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de Saint-Pierre-du-Mont

SCM OSTEO DOLE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/11/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 79064473600023 / Siren : 790644736 / NIC : 00023
N° de TVA : FR 10 790644736
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.
66.1 : Activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Ce groupe comprend l’administration de marchés réels ou virtuels destinés à faciliter l’achat et la vente de valeurs, d’options sur actions, d’obligations ou de contrats de marchandises.
66.19 : Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite
66.19A : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire des entités patrimoniales en indivision, successions, etc., non productives mais pouvant donner lieu à des transactions importantes.

Cette sous-classe comprend :
- l’activité des unités non-productives gestionnaires d’un patrimoine mobilier ne pouvant être rattachées à aucune des sous-classes de la nomenclature

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des sociétés civiles de moyens gestionnaires d’un patrimoine mobilier hors secrétariat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers (cf. 02.40Z)
- les supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (cf. 68.32B)
- l’activité de secrétariat des sociétés civiles de moyens (cf. 82.19Z)
Coordonnées de l'établissement :
SCM OSTEO DOLE
Adresse :
35 AVEN DE NORTHWICH
39100 DOLE
Historique de l'établissement :
06/03/2016 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/11/2015 : Succession
Prédécesseur : SCM OSTEO DOLE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/02/2013
Dénomination : SCM OSTEO DOLE
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (NAFRev2 : 66.19A)
Catégorie juridique : Société civile de moyens
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
SCM OSTEO DOLE - Dole (siège)SCM OSTEO DOLE - Dole (fermé)
Publications au Bodacc :
18/01/2018 : Modifications générales

Annonce N°1437
NOJO : 039020000100387
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 790 644 736
Dénomination : SCM OSTEO DOLE
Forme juridique : Société Civile de Moyens

Administration :
IMBERT Aure Pascale nom d'usage : IMBERT n'est plus gérant.
Thibault PERRACHON nom d'usage : Thibault devient gérant
04/10/2016 : Modifications générales

Annonce N°675
NOJO : BXB16274001858V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration. Modification de la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 790 644 736
Dénomination : SCM OSTEO DOLE
Forme juridique : Société Civile de Moyens

Administration :
DUBAIL Philomène Eugénie nom d'usage : DUBAIL devient gérant.
NEGRI Romain Nicolas nom d'usage : NEGRI Romain n'est plus gérant
23/02/2016 : Modifications générales

Annonce N°1958
NOJO : BXB160480042080
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 790 644 736
Dénomination : SCM IMBERT NEGRI
Forme juridique : Société Civile de Moyens
06/02/2013 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°312
NOJO : BXA130300005338
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 01/01/2013

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 790 644 736
Dénomination : SCM IMBERT NEGRI
Forme juridique : Société Civile de Moyens

Administration :
Gérant : IMBERT Aure Pascale nom d'usage : IMBERT.
Gérant : NEGRI Romain Nicolas nom d'usage : NEGRI.

Montant du capital : 100.00 EUR
Historique de l'unité légale :
01/08/2016 : dénomination
Dénomination : SCM OSTEO DOLE
01/11/2015 : code NIC
Code NIC : 00023
Représentants légaux :
11/01/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2013D00021
Type : Personne Physique

Nom : DUBAIL Philomène Eugénie
Né le 07/05/1987 à Saint-Rémy (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
61 Rue des Arènes
39100 Dole
France
11/01/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2013D00021
Type : Personne Physique

Nom : Thibault PERRACHON
Né le 28/06/1990 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
34 Rue des Arènes
39100 Dole
France
11/01/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2013D00021
Type : Personne Physique

Nom : Thibault PERRACHON
Né le 28/06/1990 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
34 Rue des Arènes
39100 Dole
France
11/01/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2013D00021
Type : Personne Physique

Nom : DUBAIL Philomène Eugénie
Né le 07/05/1987 à Saint-Rémy (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
61 Rue des Arènes
39100 Dole
France
11/01/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2013D00021
Type : Personne Physique

Nom : DUBAIL Philomène Eugénie
Né le 07/05/1987 à Saint-Rémy (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
61 Rue des Arènes
39100 Dole
France
11/01/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2013D00021
Type : Personne Physique

Nom : Thibault PERRACHON
Né le 28/06/1990 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
34 Rue des Arènes
39100 Dole
France
11/01/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2013D00021
Type : Personne Physique

Nom : Thibault PERRACHON
Né le 28/06/1990 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
34 Rue des Arènes
39100 Dole
France
11/01/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2013D00021
Type : Personne Physique

Nom : DUBAIL Philomène Eugénie
Né le 07/05/1987 à Saint-Rémy (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
61 Rue des Arènes
39100 Dole
France
14/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2013D00021
Type : Personne Physique

Nom : IMBERT Aure Pascale
Né le 20/07/1982 à Montélimar (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Lotissement les Hauts de Josiol
26110 Mirabel-aux-Baronnies
France
14/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2013D00021
Type : Personne Physique

Nom : DUBAIL Philomène Eugénie
Né le 07/05/1987 à Saint-Rémy (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
61 Rue des Arènes
39100 Dole
France
14/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2013D00021
Type : Personne Physique

Nom : IMBERT Aure Pascale
Né le 20/07/1982 à Montélimar (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Lotissement les Hauts de Josiol
26110 Mirabel-aux-Baronnies
France
14/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2013D00021
Type : Personne Physique

Nom : DUBAIL Philomène Eugénie
Né le 07/05/1987 à Saint-Rémy (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
61 Rue des Arènes
39100 Dole
France
Dépôts des actes :
06/11/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2013D00021
Dépôt : N°000096 déposé le 11/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile
06/11/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2013D00021
Dépôt : N°000096 déposé le 11/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile
06/11/2017 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2013D00021
Dépôt : N°000096 déposé le 11/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile
06/11/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2013D00021
Dépôt : N°000185 déposé le 11/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
01/08/2016 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2013D00021
Dépôt : N°002110 déposé le 14/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés Modification de la dénomination de la personne morale
01/08/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2013D00021
Dépôt : N°002110 déposé le 14/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés Modification de la dénomination de la personne morale
01/08/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2013D00021
Dépôt : N°002110 déposé le 14/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés Modification de la dénomination de la personne morale
01/08/2016 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2013D00021
Dépôt : N°002110 déposé le 14/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés Modification de la dénomination de la personne morale
01/08/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2013D00021
Dépôt : N°002110 déposé le 14/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés Modification de la dénomination de la personne morale
01/08/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2013D00021
Dépôt : N°002110 déposé le 14/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés Modification de la dénomination de la personne morale
01/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2013D00021
Dépôt : N°000301 déposé le 03/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
01/11/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2013D00021
Dépôt : N°000301 déposé le 03/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
01/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2013D00021
Dépôt : N°000301 déposé le 03/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
01/11/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2013D00021
Dépôt : N°000301 déposé le 03/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
04/01/2013 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2013D00021
Dépôt : N°000146 déposé le 22/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
04/01/2013 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2013D00021
Dépôt : N°000146 déposé le 22/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
01/01/2013 : Statuts constitutifs
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2013D00021
Dépôt : N°000146 déposé le 22/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
01/01/2013 : Statuts constitutifs
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2013D00021
Dépôt : N°000146 déposé le 22/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
Etablissements :
11/01/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2013D00021
Type : Siège

Adresse :
35 Avenue de Northwich
39100 Dole
France
11/01/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2013D00021
Type : Etablissement principal

Adresse :
35 Avenue de Northwich
39100 Dole
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2013
Activité : La mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession de ses membres en veillant au respect de la liberté de choix par le malade et de l'indépendance technique et morale de chaque associé.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2013D00021
Type : Siège

Adresse :
35 Avenue de Northwich
39100 Dole
France
14/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2013D00021
Type : Etablissement principal

Adresse :
35 Avenue de Northwich
39100 Dole
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2013
Activité : La mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession de ses membres en veillant au respect de la liberté de choix par le malade et de l'indépendance technique et morale de chaque associé.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
11/01/2018 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F16/003856
Date d’ajout de l’observation : 14/09/2016
Texte de l'observation : Modification de la dénomination de la personne morale : Ancienne mention : SCM IMBERT NEGRI Nouvelle mention : SCM OSTEO DOLE à compter du 01/08/2016
14/09/2016 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F16/003856
Date d’ajout de l’observation : 14/09/2016
Texte de l'observation : Modification de la dénomination de la personne morale : Ancienne mention : SCM IMBERT NEGRI Nouvelle mention : SCM OSTEO DOLE à compter du 01/08/2016
Personnes morales :
11/01/2018 : SCM OSTEO DOLE
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile de moyens
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/01/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 22/01/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 100.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
14/09/2016 : SCM OSTEO DOLE
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile de moyens
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/01/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 22/01/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 100.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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