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de Saint-Georges-les-Bains

SCM SOINS EN MILIEU RURAL

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/03/2014
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38325565000020 / Siren : 383255650 / NIC : 00020
N° de TVA : FR 63 383255650
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.
66.1 : Activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Ce groupe comprend l’administration de marchés réels ou virtuels destinés à faciliter l’achat et la vente de valeurs, d’options sur actions, d’obligations ou de contrats de marchandises.
66.19 : Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite
66.19A : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire des entités patrimoniales en indivision, successions, etc., non productives mais pouvant donner lieu à des transactions importantes.

Cette sous-classe comprend :
- l’activité des unités non-productives gestionnaires d’un patrimoine mobilier ne pouvant être rattachées à aucune des sous-classes de la nomenclature

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des sociétés civiles de moyens gestionnaires d’un patrimoine mobilier hors secrétariat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers (cf. 02.40Z)
- les supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (cf. 68.32B)
- l’activité de secrétariat des sociétés civiles de moyens (cf. 82.19Z)
Coordonnées de l'établissement :
SCM SOINS EN MILIEU RURAL
Adresse :
26 PLAC SEIGNOBOS
07270 LAMASTRE
Historique de l'établissement :
12/10/2014 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/03/2014 : Succession
Prédécesseur : SCM SOINS EN MILIEU RURAL
Informations de l'unité légale :
Date de création : 23/09/1991
Dénomination : SCM SOINS EN MILIEU RURAL
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (NAFRev2 : 66.19A)
Catégorie juridique : Société civile de moyens
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
15/12/2020 : Modifications générales

Annonce N°460
NOJO : 0000702MYG19726
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 383 255 650
Dénomination : SCM "Soins en Milieu Rural"
Forme juridique : Société civile de moyens

Administration :
Gérant, Associé : CARDINAL Claire ; Gérant, Associé : DUMOULIN Anne-Cécile ; Gérant, Associé : GROS Alexandra ; Gérant, Associé : CABRIE Cécile
05/05/2019 : Modifications générales

Annonce N°252
NOJO : 007020000120946
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 383 255 650
Dénomination : SCM "Soins en Milieu Rural"
Forme juridique : Société Civile de Moyens

Administration :
RIOU Isabelle nom d'usage : SENECLAUZE n'est plus gérant.
TORTORA Pascaline nom d'usage : HARICHE n'est plus gérant.
GROS Alexandra devient gérant.
CABRIE Cécile devient gérant
20/05/2018 : Modifications générales

Annonce N°147
NOJO : 007020000110826
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 383 255 650
Dénomination : SCM "Soins en Milieu Rural"
Forme juridique : Société Civile de Moyens

Administration :
Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : SUBTIL Claire nom d'usage : RACLES
25/03/2015 : Modifications générales

Annonce N°480
NOJO : BXB15077003678A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 383 255 650
Dénomination : SCM "Soins en Milieu Rural"
Forme juridique : Société Civile de Moyens

Administration :
SUBTIL Claire nom d'usage : SUBTIL devient gérant.

26/02/2014 : Modifications générales

Annonce N°121
NOJO : BXB14050002972Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 383 255 650
Dénomination : SCM "Soins Infirmiers en Milieu Rural"
Forme juridique : Société Civile de Moyens
10/01/2014 : Modifications générales

Annonce N°128
NOJO : BXB140030012142
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 383 255 650
Dénomination : SCM "Soins Infirmiers en Milieu Rural"
Forme juridique : Société Civile de Moyens

Administration :
GRUAT Françoise nom d'usage : SAILLER n'est plus gérant.
DUMOULIN Anne-Cécile nom d'usage : DUMOULIN devient gérant.

20/02/2013 : Modifications générales

Annonce N°147
NOJO : BXB130440028502
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 383 255 650
Dénomination : SCM "Soins Infirmiers en Milieu Rural"
Forme juridique : Société Civile de Moyens

Administration :
BOREL Françoise nom d'usage : ALAYSE n'est plus gérant.
TALLAS Claire nom d'usage : CARDINAL devient gérant.
GRUAT Françoise nom d'usage : SAILLER devient gérant.
TORTORA Pascaline nom d'usage : HARICHE devient gérant.

Historique de l'unité légale :
01/04/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/02/2015 : dénomination
Dénomination : SCM SOINS EN MILIEU RURAL
01/03/2014 : code NIC
Code NIC : 00020
10/01/2013 : dénomination, activité principale
Dénomination : SCM SOINS INFIRMIERS EN MILIEU RURAL
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (NAFRev2 : 66.19A)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (NAFRev2 : 82.19Z)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Services annexes à la production (NAF1993 : 74.8K)
Représentants légaux :
25/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1991D80092
Type : Personne Physique

Nom : TALLAS (CARDINAL) Claire
Né le 12/11/1983 à Tournon-sur-Rhône (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Bois des Bancs
07270 Le Crestet
FRANCE
25/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1991D80092
Type : Personne Physique

Nom : TALLAS (CARDINAL) Claire
Né le 12/11/1983 à Tournon-sur-Rhône (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Bois des Bancs
07270 Le Crestet
FRANCE
25/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1991D80092
Type : Personne Physique

Nom : DUMOULIN Anne-Cécile
Né le 27/01/1981 à Feurs (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Les Nots
07570 Désaignes
FRANCE
25/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1991D80092
Type : Personne Physique

Nom : DUMOULIN Anne-Cécile
Né le 27/01/1981 à Feurs (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Les Nots
07570 Désaignes
FRANCE
25/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1991D80092
Type : Personne Physique

Nom : SUBTIL (RACLES) Claire
Né le 10/10/1988 à Valence (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Mounens
45 Impasse du Presbytère
07270 Saint-Basile
FRANCE
25/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1991D80092
Type : Personne Physique

Nom : SUBTIL (RASCLE) Claire
Né le 10/10/1988 à Valence (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Mounens
45 Impasse du Presbytère
07270 Saint-Basile
FRANCE
25/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1991D80092
Type : Personne Physique

Nom : GROS Alexandra
Né le 24/08/1980 à Maisons-Laffitte (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Rousson
07240 Saint-Jean-Chambre
FRANCE
25/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1991D80092
Type : Personne Physique

Nom : GROS Alexandra
Né le 24/08/1980 à Maisons-Laffitte (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Rousson
07240 Saint-Jean-Chambre
FRANCE
25/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1991D80092
Type : Personne Physique

Nom : CABRIE Cécile
Né le 12/12/1984 à Gourdon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Chazallet
07240 Saint-Apollinaire-de-Rias
FRANCE
25/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1991D80092
Type : Personne Physique

Nom : CABRIE Cécile
Né le 12/12/1984 à Gourdon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Chazallet
07240 Saint-Apollinaire-de-Rias
FRANCE
25/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1991D80092
Type : Personne Physique

Nom : TALLAS (CARDINAL) Claire
Né le 12/11/1983 à Tournon-sur-Rhône (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Bois des Bancs
07270 Le Crestet
FRANCE
25/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1991D80092
Type : Personne Physique

Nom : TALLAS (CARDINAL) Claire
Né le 12/11/1983 à Tournon-sur-Rhône (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Bois des Bancs
07270 Le Crestet
FRANCE
25/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1991D80092
Type : Personne Physique

Nom : DUMOULIN Anne-Cécile
Né le 27/01/1981 à Feurs (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Les Nots
07570 Désaignes
FRANCE
25/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1991D80092
Type : Personne Physique

Nom : DUMOULIN Anne-Cécile
Né le 27/01/1981 à Feurs (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Les Nots
07570 Désaignes
FRANCE
25/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1991D80092
Type : Personne Physique

Nom : SUBTIL (RACLES) Claire
Né le 10/10/1988 à Valence (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Mounens
45 Impasse du Presbytère
07270 Saint-Basile
FRANCE
25/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1991D80092
Type : Personne Physique

Nom : SUBTIL (RASCLE) Claire
Né le 10/10/1988 à Valence (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Mounens
45 Impasse du Presbytère
07270 Saint-Basile
FRANCE
25/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1991D80092
Type : Personne Physique

Nom : GROS Alexandra
Né le 24/08/1980 à Maisons-Laffitte (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Rousson
07240 Saint-Jean-Chambre
FRANCE
25/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1991D80092
Type : Personne Physique

Nom : GROS Alexandra
Né le 24/08/1980 à Maisons-Laffitte (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Rousson
07240 Saint-Jean-Chambre
FRANCE
25/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1991D80092
Type : Personne Physique

Nom : CABRIE Cécile
Né le 12/12/1984 à Gourdon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Chazallet
07240 Saint-Apollinaire-de-Rias
FRANCE
25/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1991D80092
Type : Personne Physique

Nom : CABRIE Cécile
Né le 12/12/1984 à Gourdon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Chazallet
07240 Saint-Apollinaire-de-Rias
FRANCE
27/02/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1991D80092
Type : Personne Physique

Nom : RIOU (SENECLAUZE) Isabelle
Né le 04/03/1966 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Saint-Romain
07570 Désaignes
France
27/02/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1991D80092
Type : Personne Physique

Nom : RIOU (SENECLAUZE) Isabelle
Né le 04/03/1966 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Saint-Romain
07570 Désaignes
France
27/02/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1991D80092
Type : Personne Physique

Nom : TALLAS (CARDINAL) Claire
Né le 12/11/1983 à Tournon-sur-Rhône (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Bois des Bancs
07270 Le Crestet
France
27/02/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1991D80092
Type : Personne Physique

Nom : TALLAS (CARDINAL) Claire
Né le 12/11/1983 à Tournon-sur-Rhône (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Bois des Bancs
07270 Le Crestet
France
27/02/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1991D80092
Type : Personne Physique

Nom : TORTORA (HARICHE) Pascaline
Né le 04/03/1957 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
2 Allée des Pâquerettes
07410 Colombier-le-Vieux
France
27/02/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1991D80092
Type : Personne Physique

Nom : TORTORA (HARICHE) Pascaline
Né le 04/03/1957 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
2 Allée des Pâquerettes
07410 Colombier-le-Vieux
France
27/02/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1991D80092
Type : Personne Physique

Nom : DUMOULIN Anne-Cécile
Né le 27/01/1981 à Feurs (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Lieu-dit les Nots
07570 Désaignes
France
27/02/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1991D80092
Type : Personne Physique

Nom : DUMOULIN Anne-Cécile
Né le 27/01/1981 à Feurs (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Lieu-dit les Nots
07570 Désaignes
France
27/02/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1991D80092
Type : Personne Physique

Nom : SUBTIL Claire
Né le 10/10/1988 à Valence (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
38 Avenue de Chabannes
07160 Le Cheylard
France
27/02/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1991D80092
Type : Personne Physique

Nom : SUBTIL Claire
Né le 10/10/1988 à Valence (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
38 Avenue de Chabannes
07160 Le Cheylard
France
Dépôts des actes :
01/04/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1991D80092
Dépôt : N°1668 déposé le 25/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
01/04/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1991D80092
Dépôt : N°1306 déposé le 25/04/2019
Etat : Déposé
28/03/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1991D80092
Dépôt : N°1306 déposé le 25/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/03/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1991D80092
Dépôt : N°1306 déposé le 25/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/03/2019 : Acte sous seing privé
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1991D80092
Dépôt : N°1306 déposé le 25/04/2019
Etat : Déposé
28/03/2019 : Acte sous seing privé
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1991D80092
Dépôt : N°1306 déposé le 25/04/2019
Etat : Déposé
19/01/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1991D80092
Dépôt : N°000319 déposé le 27/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
19/01/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1991D80092
Dépôt : N°000319 déposé le 27/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
19/01/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1991D80092
Dépôt : N°000319 déposé le 27/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
19/01/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1991D80092
Dépôt : N°319 déposé le 27/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
19/01/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1991D80092
Dépôt : N°319 déposé le 27/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
19/01/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1991D80092
Dépôt : N°319 déposé le 27/02/2015
Etat : Déposé
19/01/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1991D80092
Dépôt : N°319 déposé le 27/02/2015
Etat : Déposé
02/01/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1991D80092
Dépôt : N°000293 déposé le 03/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
02/01/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1991D80092
Dépôt : N°000293 déposé le 03/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
02/01/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1991D80092
Dépôt : N°293 déposé le 03/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
02/01/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1991D80092
Dépôt : N°293 déposé le 03/02/2014
Etat : Déposé
11/12/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1991D80092
Dépôt : N°003092 déposé le 18/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
11/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1991D80092
Dépôt : N°003092 déposé le 18/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
11/12/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1991D80092
Dépôt : N°003092 déposé le 18/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
11/12/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1991D80092
Dépôt : N°3092 déposé le 18/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
11/12/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1991D80092
Dépôt : N°3092 déposé le 18/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
11/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1991D80092
Dépôt : N°3092 déposé le 18/12/2013
Etat : Déposé
11/12/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1991D80092
Dépôt : N°3092 déposé le 18/12/2013
Etat : Déposé
10/01/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1991D80092
Dépôt : N°000152 déposé le 21/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
10/01/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1991D80092
Dépôt : N°000152 déposé le 21/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
10/01/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1991D80092
Dépôt : N°000152 déposé le 21/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
10/01/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1991D80092
Dépôt : N°152 déposé le 21/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
10/01/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1991D80092
Dépôt : N°152 déposé le 21/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
10/01/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1991D80092
Dépôt : N°152 déposé le 21/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
10/01/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1991D80092
Dépôt : N°152 déposé le 21/01/2013
Etat : Déposé
10/01/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1991D80092
Dépôt : N°152 déposé le 21/01/2013
Etat : Déposé
05/07/1991 : Acte notarié
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1991D80092
Dépôt : N°080487 déposé le 20/09/1991
Etat : Déposé
05/07/1991 : Acte notarié
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1991D80092
Dépôt : N°80487 déposé le 20/09/1991
Etat : Déposé
N.C             : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1991D80092
Dépôt : N°578 déposé le 03/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
Etablissements :
25/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1991D80092
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
26 Place Seignobos
07270 Lamastre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/09/1991
Activité : soins infirmiers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/02/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1991D80092
Type : Siège

Adresse :
26 Place Seignobos
07270 Lamastre
France
27/02/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1991D80092
Type : Etablissement principal

Adresse :
26 Place Seignobos
07270 Lamastre
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/09/1991
Activité : SOINS INFIRMIERS.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
25/04/2019 : Ajout
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 30 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 4 573.47 EUR
25/04/2019 : Ajout
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
27/02/2015 : Ajout
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 30 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 4 573.47 EUR
27/02/2015 : Ajout
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
Personnes morales :
25/04/2019 : SCM "Soins en Milieu Rural"
Greffe : Aubenas (0702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile de moyens
Activité principale : Faciliter l'activité professionnelle de ses membres, par la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de leur profession, sans que la société puisse elle-même exercer celle-ci. Elle peut notamment acquérir, louer les installations et appareillages nécessaires, elle peut encore engager le personnel auxiliaire nécessaire et, plus généralement, procéder à toutes opérations, financières, mobilières et immobilières se rapportant à l'objet social et n'altérant pas son caractère civil.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/11/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 4573.47
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
27/02/2015 : SCM "Soins en Milieu Rural"
Greffe : Aubenas (0702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile de moyens
Activité principale : FACILITER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE DE SES MEMBRES, PAR LA MISE EN COMMUN DES MOYENS UTILES A L'EXERCICE DE LEUR PROFESSION, SANS QUE LA SOCIETE PUISSE ELLE-MEME EXERCER CELLE-CI. ELLE PEUT NOTAMMENT ACQUERIR, LOUER LES INSTALLATIONS ET APPAREILLAGES NECESSAIRES. ELLE PEUT ENCORE ENGAGER LE PERSONNEL AUXILIAIRE NECESSAIRE ET, PLUS GENERALEMENT, PROCEDER A TOUTES OPERATIONS, FINANCIERES, MOBILIERES ET IMMOBILIERES SE RAPPORTANT A L'OBJET SOCIAL ET N'ALTERANT PAS SON CARACTERE CIVIL.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/11/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 4573.47
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Entreprises similaires :
Act. auxiliaire sces financ. & d'assur.

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