Portail de la ville
d'Ardres

SCM TOMASSI-BERTRAND

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/12/2008
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42123077200046 / Siren : 421230772 / NIC : 00046
N° de TVA : FR 93 421230772
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.
66.1 : Activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Ce groupe comprend l’administration de marchés réels ou virtuels destinés à faciliter l’achat et la vente de valeurs, d’options sur actions, d’obligations ou de contrats de marchandises.
66.19 : Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite
66.19A : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire des entités patrimoniales en indivision, successions, etc., non productives mais pouvant donner lieu à des transactions importantes.

Cette sous-classe comprend :
- l’activité des unités non-productives gestionnaires d’un patrimoine mobilier ne pouvant être rattachées à aucune des sous-classes de la nomenclature

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des sociétés civiles de moyens gestionnaires d’un patrimoine mobilier hors secrétariat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers (cf. 02.40Z)
- les supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (cf. 68.32B)
- l’activité de secrétariat des sociétés civiles de moyens (cf. 82.19Z)
Coordonnées de l'établissement :
SCM TOMASSI-BERTRAND
Adresse :
13-15
13 Avenue ANDRE FLEURY

60500 CHANTILLY
Historique de l'établissement :
31/12/2016 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Liens de succession de l'établissement :
01/12/2008 : Succession
Prédécesseur : SCM TOMASSI-BERTRAND
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/12/1996
Dénomination : SCM TOMASSI-BERTRAND
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (NAFRev2 : 66.19A)
Catégorie juridique : Société civile de moyens
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
17/02/2019 : Avis de dépôt

Annonce N°1973
NOJO : 000201902600028
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENLIS (60)
Identifiant client : 201902600028

Avis de dépôt du 2018-06-18
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
Prise en la personne de ses gérants Monsieur Franco Tomassi et Monsieur Bertrand Patrick. Dépot de l’etat des créances au Tribunal de Grande Instance de Senlis où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 17/00902

Numéro d'identification : RCS Compiègne 421 230 772
Dénomination : SCM TOMASSI BERTRAND
Forme juridique : SCM
22/11/2017 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2236
NOJO : 002017111400548
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENLIS (60)
Identifiant client : 2017111400548

Jugement d'ouverture du 2017-10-12
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ;
prise en la personne de ses gérants Monsieur TOMASSI (Franco) et Monsieur BERTRAND (Patrick) ;
liquidateur judiciaire : Maître HERMONT (Julie), SCP LEBLANC LEHERICY HERMONT, 577, Rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz ;
délai de deux mois pour déclarer les créances à compter de la publication, auprès du liquidateur judiciaire désigné ;
RG : 17/00902

Numéro d'identification : RCS Senlis 421 230 772
Dénomination : SCM TOMASSI BERTRAND
Forme juridique : S.C.M.
20/03/2009 : Modifications générales

Annonce N°1244
NOJO : BXB08075000909J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Date de commencement d'activité : 01/12/1998
Date d'effet : 2008-12-01
Descriptif : Transfert du siège et de l'établissement principal avec création

Numéro d'identification : RCS Compiègne 421 230 772
Dénomination : SCM TOMASSI BERTRAND
Forme juridique : Société civile de moyens

Administration :
Co-gérant associé indéfiniment responsable : TOMASSI Franco.
Co-gérant associé indéfiniment responsable : BERTRAND Patrick.

Montant du capital : 152.45 EUR

Siège social :
Adresse :
13-15 avenue André Fleury
60500 Chantilly

Etablissement principal :
Adresse :
13-15 avenue André Fleury
60500 Chantilly
Historique de l'unité légale :
01/12/2008 : code NIC
Code NIC : 00046
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (NAFRev2 : 66.19A)
20/01/2005 : code NIC
Code NIC : 00038
01/01/2005 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine (NAFRev1 : 70.3E)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Services annexes à la production (NAF1993 : 74.8K)
Représentants légaux :
10/03/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1998D50228
Type : Personne Physique

Nom : TOMASSI Franco
Né le 05/04/1955 à CERVARO (ITALIE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
34 3ème Avenue
60260 Lamorlaye
FRANCE
10/03/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1998D50228
Type : Personne Physique

Nom : TOMASSI Franco
Né le 05/04/1955 à CERVARO (ITALIE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
34 3ème Avenue
60260 Lamorlaye
FRANCE
10/03/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1998D50228
Type : Personne Physique

Nom : BERTRAND Patrick
Né le 22/09/1952 à La
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
495 Route de Paris
60520 La Chapelle-en-Serval
FRANCE
10/03/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1998D50228
Type : Personne Physique

Nom : BERTRAND Patrick
Né le 22/09/1952 à La
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
495 Route de Paris
60520 La Chapelle-en-Serval
FRANCE
Dépôts des actes :
01/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1998D50228
Dépôt : N°2900906 déposé le 10/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
01/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1998D50228
Dépôt : N°2900906 déposé le 10/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/12/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1998D50228
Dépôt : N°2900906 déposé le 10/03/2009
Etat : Déposé
01/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1998D50228
Dépôt : N°1122977 déposé le 26/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
01/05/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1998D50228
Dépôt : N°1122977 déposé le 26/06/2006
Etat : Déposé
20/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1998D50228
Dépôt : N°1120698 déposé le 15/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
20/01/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1998D50228
Dépôt : N°1120698 déposé le 15/09/2005
Etat : Déposé
01/12/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1998D50228
Dépôt : N°1148596 déposé le 23/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
10/03/2009 : Etablissement ouvert

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1998D50228
Type : Siège

Adresse :
13-15 Avenue André Fleury
60500 Chantilly
FRANCE
10/03/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1998D50228
Type : Etablissement principal

Adresse :
13-15 Avenue André Fleury
60500 Chantilly
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1998
Activité : Faciliter l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun des moyens néces- saires à la profession d'architecte.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Non exploitant
Observations :
10/03/2009 : Ajout
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
10/03/2009 : Ajout
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 25/02/2009
Texte de l'observation : : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de SENLIS. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de COMPIEGNE par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
Personnes morales :
10/03/2009 : SCM TOMASSI BERTRAND
Greffe : Compiègne (6002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile de moyens
Activité principale : Faciliter l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun des moyens néces- saires à la profession d'architecte.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/12/1998
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 23/12/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 152.45
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici