SCM TOULZANE

Entreprise

SCM TOULZANE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1980
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31799507400018 / Siren : 317995074 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 31 317995074
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
82 : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
Cette division comprend la prestation d’un ensemble de services administratifs de bureau quotidiens, ainsi que de fonctions de soutien courantes et continues, pour le compte de tiers. Cette division comprend également toutes les activités de services de soutien généralement fournis aux entrepri- ses non classés ailleurs. Les unités classées dans cette division ne fournissent pas le personnel d’exploitation nécessaire à l’exécution de toutes les activités de l’entreprise.
82.1 : Activités administratives
Ce groupe comprend la prestation d’un ensemble de services administratifs de bureau quotidiens, comme la planification financière, la facturation, la gestion de dossiers et l’archivage, les activités liées au personnel, l’organisation des locaux et la logistique, pour le compte de tiers. Ce groupe comprend également les activités de soutien effectuées pour le compte de tiers, qui sont des fonctions de soutien courantes et continues que les entreprises et organisations assument généralement pour elles mêmes. Les unités classées dans ce groupe ne fournissent pas le personnel d’exploitation nécessaire à l’exécution de toutes les activités de l’entreprise. Les unités n’effectuant qu’une partie donnée de ces activités sont classées selon leur activité spécifique.
82.19 : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
82.19Z : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Cette sous-classe comprend diverses activités de photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau. Les activités de photocopie/impression de documents classées ici concernent uniquement des activités d’impression en petit tirage.

Cette sous-classe comprend :
- la préparation de documents
- la révision ou la correction de documents
- la frappe et le traitement de texte
- les services de secrétariat, y compris gestion de dossiers et archivage
- la transcription de documents
- la rédaction de lettres et de curriculum vitae
- la location de boîtes aux lettres et d’autres services postaux et de courrier, tels que le tri préalable, l’adressage, etc. (à l’exclusion du publipostage)
- la photocopie
- la duplication
- le tirage de plans
- d’autres services de reproduction de documents n’offrant pas de services d’impression (impression offset, impression-minute, services de pré-presse)

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’impression numérique de documents en petits tirages
- les activités de routage et la messagerie urbaine de la presse

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’impression de documents (impression offset, impression numérique en grands tirages, etc.) (cf.18.12Z)
- les activités de pré-presse (cf. 18.13Z)
- le publipostage (cf. 73.11Z)
- les services de sténographie spécialisés, tels que la transcription des délibérations des tribunaux (cf. 82.99Z) Produits associés : 82.19.11, 82.19.12, 82.19.13
Coordonnées de l'établissement :
SCM TOULZANE
Adresse :
23 Rue DE LA TOULZANE
11300 LIMOUX
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (NAFRev2 : 82.19Z)
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Services annexes à la production (NAF1993 : 74.8K)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1980
Dénomination : SCM TOULZANE
Activité principale : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (NAFRev2 : 82.19Z)
Catégorie juridique : Société civile de moyens
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
10/07/2022 : Modifications générales

Annonce N°539
NOJO : 001101MYG123590
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 317 995 074
Dénomination : SCM TOULZANE
Forme juridique : Société civile de moyens

Administration :
Gérant : TRUTA Peter-Iulian ; Associé indéfiniment responsable : Docteur Iulian TRUTA
18/08/2021 : Modifications générales

Annonce N°145
NOJO : 001101MYG116511
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 317 995 074
Dénomination : SCM TOULZANE
Forme juridique : Société civile de moyens

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : TRUTA Peter-Iulian ; Associé indéfiniment responsable : MOUSSAI Xavier
03/04/2020 : Modifications générales

Annonce N°69
NOJO : 001101MYG106344
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 317 995 074
Dénomination : SCM TOULZANE
Forme juridique : Société civile de moyens

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : TRUTA Peter-Iulian ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CROS jacques gustave
03/05/2018 : Modifications générales

Annonce N°164
NOJO : 000001101110370
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 317 995 074
Dénomination : SCM TOULZANE
Forme juridique : Société civile de moyens

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : TRUTA Peter-Iulian
25/04/2018 : Modifications générales

Annonce N°197
NOJO : 000001101110299
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 317 995 074
Dénomination : SCM TOULZANE
Forme juridique : Société civile de moyens

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUINOT Jean-Louis ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : TRUTA Peter-Iulian
16/03/2016 : Modifications générales

Annonce N°137
NOJO : BXB16070001172P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 317 995 074
Dénomination : SCM TOULZANE
Forme juridique : Société civile de moyens

Administration :
Gérant, Associé : BAC Pierre Gérant, Associé : GUINOT Jean-Louis Gérant, Associé indéfiniment responsable : TRUTA Peter-Iulian
16/04/2009 : Modifications générales

Annonce N°134
NOJO : BXB08099000363F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 317 995 074
Dénomination : SCM TOULZANE
Forme juridique : Société civile de moyens

Administration :
Gérant associé : BAC Pierre.
Gérant associé : GUINOT Jean-Louis.

Historique de l'unité légale :
01/01/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
03/02/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (NAFRev2 : 82.19Z)
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Services annexes à la production (NAF1993 : 74.8K)
Représentants légaux :
10/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000D00026
Type : Personne Physique

Nom : TRUTA Peter-Iulian
Né le 20/07/1986 à Bucarest (ROUMANIE)
Nationalité : Roumaine
Qualité : Gérant

Adresse :
11 Rue Marcelin Albert
11300 Cépie
FRANCE
10/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000D00026
Type : Personne Physique

Nom : TRUTA Peter-Iulian
Né le 20/07/1986 à Bucarest (ROUMANIE)
Nationalité : Roumaine
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
11 Rue Marcelin Albert
11300 Cépie
FRANCE
10/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000D00026
Type : Personne Physique

Nom : MOUSSAI Xavier
Né le 07/05/1987 à KABOUL (AFGHANISTAN)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
21 Rue Victor Gastilleur
11000 Carcassonne
FRANCE
07/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000D00026
Type : Personne Physique

Nom : BAC Pierre
Né le 09/09/1945 à LIMOUX (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
23 RUE TOULZANE
11300 LIMOUX
FRANCE
07/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000D00026
Type : Personne Physique

Nom : BAC Pierre
Né le 09/09/1945 à LIMOUX (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
23 RUE TOULZANE
11300 LIMOUX
FRANCE
07/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000D00026
Type : Personne Physique

Nom : GUINOT Jean-Louis
Né le 29/05/1951 à AJAC (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
RTE DE PAULIGNE
11300 LIMOUX
FRANCE
07/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000D00026
Type : Personne Physique

Nom : GUINOT Jean-Louis
Né le 29/05/1951 à AJAC (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
RTE DE PAULIGNE
11300 LIMOUX
FRANCE
07/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000D00026
Type : Personne Physique

Nom : TRUTA Peter-Iulian
Né le 20/07/1986 à Bucarest (ROUMANIE)
Nationalité : Roumaine
Qualité : Gérant

Adresse :
17 rue Saint-Paul
11300 Limoux
FRANCE
07/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000D00026
Type : Personne Physique

Nom : TRUTA Peter-Iulian
Né le 20/07/1986 à Bucarest (ROUMANIE)
Nationalité : Roumaine
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
17 rue Saint-Paul
11300 Limoux
FRANCE
Dépôts des actes :
01/07/2021 : Acte sous seing privé
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000D00026
Dépôt : N°2275 déposé le 10/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/07/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000D00026
Dépôt : N°2275 déposé le 10/08/2021
Etat : Déposé
01/07/2021 : Décision(s) des associés
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000D00026
Dépôt : N°2275 déposé le 10/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux associés
01/07/2021 : Décision(s) des associés
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000D00026
Dépôt : N°2275 déposé le 10/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Démission de co-gérant
03/02/2020 : Acte sous seing privé
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000D00026
Dépôt : N°1285 déposé le 30/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
03/02/2020 : Acte sous seing privé
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000D00026
Dépôt : N°1285 déposé le 30/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux associés
03/02/2020 : Décision(s) des associés
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000D00026
Dépôt : N°1285 déposé le 30/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux associés
03/02/2020 : Décision(s) des associés
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000D00026
Dépôt : N°1285 déposé le 30/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
03/02/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000D00026
Dépôt : N°1285 déposé le 30/03/2020
Etat : Déposé
03/02/2020 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000D00026
Dépôt : N°1286 déposé le 30/03/2020
Etat : Déposé
19/04/2018 : Avenant
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000D00026
Dépôt : N°2254 déposé le 23/04/2018
Etat : Déposé
Décision : rectificatif acte cession de parts cédant / cessionnaire
15/01/2018 : Acte sous seing privé
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000D00026
Dépôt : N°2254 déposé le 23/04/2018
Etat : Déposé
Décision : guinot jean louis / petru julian truta
31/12/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000D00026
Dépôt : N°2254 déposé le 23/04/2018
Etat : Déposé
29/12/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000D00026
Dépôt : N°2254 déposé le 23/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
29/12/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000D00026
Dépôt : N°2254 déposé le 23/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/12/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000D00026
Dépôt : N°2254 déposé le 23/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux associés
12/05/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000D00026
Dépôt : N°2193 déposé le 19/04/2018
Etat : Déposé
Décision : pierre bac / petru julian truta
12/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000D00026
Dépôt : N°2193 déposé le 19/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
12/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000D00026
Dépôt : N°2193 déposé le 19/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
12/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000D00026
Dépôt : N°2193 déposé le 19/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
12/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000D00026
Dépôt : N°2193 déposé le 19/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux associés
12/05/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000D00026
Dépôt : N°2193 déposé le 19/04/2018
Etat : Déposé
03/02/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000D00026
Dépôt : N°603 déposé le 07/03/2016
Etat : Déposé
Décision : BAC PIERRE / TRUTA PETRU-IULIAN
03/02/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000D00026
Dépôt : N°603 déposé le 07/03/2016
Etat : Déposé
Décision : GUINAOT JEAN LOUIS / TRUTA PETRU-IULIAN
03/02/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000D00026
Dépôt : N°603 déposé le 07/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
03/02/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000D00026
Dépôt : N°603 déposé le 07/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Agrément cession de parts
03/02/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000D00026
Dépôt : N°603 déposé le 07/03/2016
Etat : Déposé
03/02/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000D00026
Dépôt : N°603 déposé le 07/03/2016
Etat : Déposé
Décision : BAC PIERRE / TRUTA PETRU-IULIAN
03/02/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000D00026
Dépôt : N°603 déposé le 07/03/2016
Etat : Déposé
Décision : GUINAOT JEAN LOUIS / TRUTA PETRU-IULIAN
03/02/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000D00026
Dépôt : N°603 déposé le 07/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
03/02/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000D00026
Dépôt : N°603 déposé le 07/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Agrément cession de parts
03/02/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000D00026
Dépôt : N°603 déposé le 07/03/2016
Etat : Déposé
28/01/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000D00026
Dépôt : N°575 déposé le 01/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/01/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000D00026
Dépôt : N°575 déposé le 01/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
28/01/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000D00026
Dépôt : N°575 déposé le 01/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/01/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000D00026
Dépôt : N°575 déposé le 01/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
15/01/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000D00026
Dépôt : N°575 déposé le 01/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/01/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000D00026
Dépôt : N°575 déposé le 01/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/03/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000D00026
Dépôt : N°225 déposé le 10/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/03/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000D00026
Dépôt : N°225 déposé le 10/02/2001
Etat : Déposé
30/01/1998 : Acte notarié
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000D00026
Dépôt : N°225 déposé le 10/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/01/1998 : Acte notarié
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000D00026
Dépôt : N°225 déposé le 10/02/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000D00026
Dépôt : N°225 déposé le 10/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000D00026
Dépôt : N°575 déposé le 01/04/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000D00026
Dépôt : N°225 déposé le 10/02/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000D00026
Dépôt : N°225 déposé le 10/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000D00026
Dépôt : N°575 déposé le 01/04/2009
Etat : Déposé
Etablissements :
10/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000D00026
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
23 Rue Toulzane
11300 Limoux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/01/1980
Activité : Faciliter les activités professionnelles de ses membres, sans pouvoir exercer elle-même leur profession, et tout en respectant leur indépendance morale et technique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000D00026
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
23 rue Toulzane
11300 Limoux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/01/1980
Activité : Faciliter les activités professionnelles de ses membres, sans pouvoir exercer elle-même leur profession, et tout en respectant leur indépendance morale et technique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
10/08/2021 : Ajout
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOUX A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. -
07/03/2016 : Ajout
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 855
Date d’ajout de l’observation : 01/03/2001
Texte de l'observation : -NOMMINATION D'UN NOUVEAU CO GERANT : MME MIS SANDRINE EPOUSE RIBES A ETE NOMME CO-GERANTE, SUIVANT ACTE DE CESSION DE PARTS RECU PAR Me RUFFIE JACQUES, NOTAIRE A LIMOUX, 16 RUE DE LA GOUTINE, EN DATE DU 30/01/1998, ET P.V. D'AGO DU 31/03/1998- Date d'effet : 31/03/1998
07/03/2016 : Ajout
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1013
Date d’ajout de l’observation : 01/04/2009
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 28/01/2008 : Partant : RIBES Sandrine, Co-gérant associé
07/03/2016 : Ajout
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOUX A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 24 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 658.78 EUR
Personnes morales :
10/08/2021 : SCM TOULZANE
Greffe : Carcassonne (1101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile de moyens

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Variable
Capital maximum : 3658.78
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 30 années
07/03/2016 : SCM TOULZANE
Greffe : Carcassonne (1101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile de moyens

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Variable
Capital maximum : 3658.78
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 30 années

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