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de Mont-Saint-Aignan

SCMA CONVOYAGES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 05/07/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 80771150200029 / Siren : 807711502 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 22 807711502
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41A : Transports routiers de fret interurbains
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret, régulier ou non, interurbain, sur longue distance et international : • le transport de bois de sciage • le transport de bétail • le transport frigorifique • le transport de produits lourds ou hors gabarit • le transport par conteneurs • le transport en vrac, y compris par camions-citernes • le transport de voitures • le transport de déchets, sans collecte ni élimination • le transport routier interurbain d’autres marchandises Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
Coordonnées de l'établissement :
SCMA CONVOYAGES
Adresse :
ZA ROQUASSIERS
169 Rue DES TAILLEURS DE PIERRES

13300 SALON-DE-PROVENCE
Historique de l'établissement :
31/12/2020 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
15/03/2019 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
05/07/2018 : Succession
Prédécesseur : SCMA CONVOYAGES
Informations de l'unité légale :
Date de création : 10/11/2014
Dénomination : SCMA CONVOYAGES
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
11/10/2023 : Jugement prononçant

Annonce N°3014
NOJO : 000001304201341
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Identifiant client : 1304201341

Jugement prononçant du 2023-09-21
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP BR ET ASSOCIES représentée par Me BES Laura 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence .

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 807 711 502
Dénomination : SCMA CONVOYAGES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/07/2023 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1817
NOJO : 000001304201220
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Identifiant client : 1304201220

Jugement d'ouverture du 2023-07-06
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 06 Janvier 2022 , désignant mandataire judiciaire SCP BR ET ASSOCIES représentée par Me BES Laura 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 807 711 502
Dénomination : SCMA CONVOYAGES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°466
NOJO : 130418728900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 807 711 502
Dénomination : SCMA CONVOYAGES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1630
NOJO : 130417136400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 807 711 502
Dénomination : SCMA CONVOYAGES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°606
NOJO : 130415986400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 807 711 502
Dénomination : SCMA CONVOYAGES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Historique de l'unité légale :
05/07/2018 : activité principale, code NIC, économie sociale et solidaire
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
Code NIC : 00029
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
20/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2014B00893
Type : Personne Physique

Nom : AUBRY Christophe
Né le 23/07/1973 à Villeneuve-Saint-Georges (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
5 avenue de la Campanette
13840 Rognes
FRANCE
Dépôts des actes :
28/10/2014 : Statuts constitutifs
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2014B00893
Dépôt : N°3609 déposé le 13/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Constitution
28/10/2014 : Statuts constitutifs
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2014B00893
Dépôt : N°3609 déposé le 13/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
22/10/2014 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2014B00893
Dépôt : N°3609 déposé le 13/11/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
20/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2014B00893
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
5 avenue de la Campanette
13840 Rognes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/11/2014
Activité : Convoyages de véhicules.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
20/09/2016 : SCMA CONVOYAGES
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Convoyages de véhicules.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/11/2014
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 13/11/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 10/11/2014
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 10/11/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2015
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2014B00893
Dépôt : N°4701 déposé le 20/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : SALON-DE-PROVENCE (1304)
Numéro de dépôt : 410 du 18/02/2019
Numéro de gestion : 2014B00893
Code activité : 5221Z : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles2 8309871 843859
044Total Actif Immobilisé2 8309871 843859
072Créances – Autres2 3782 378347
084Disponibilités1 6931 69317 130
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance4 0714 07117 477
110Total général Actif6 9029875 91418 336
120Capital social ou individuel1 0001 000
126Réserve légale100
132Autres réserves4 343
136Résultat de l’exercice-4 3294 443
142Total des capitaux propres - Total I1 1145 443
164Avances et acomptes reçus sur commandes en cours-1 121-1 840
166Fournisseurs et comptes rattachés1 0692 299
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N-79
172Autres dettes4 85312 435
176Total des dettes4 80112 893
180Total général Passif5 91418 336
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice1 786
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France79 17984 731
230Autres produits926
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 79 18884 756
242Autres charges externes* 41 73243 557
243(dont taxe professionnelle) 452
244Impôts, taxes et versements assimilés1 0671 041
250Rémunérations du personnel 29 27328 198
252Charges sociales 12 1416 508
254Dotations aux amortissements 802185
262Autres charges 15
264Total des charges d’exploitation 85 03079 490
270Résultat d’exploitation -5 8425 266
280Produits financiers 1382
290Produits exceptionnels 1 646
294Charges financières 5615
300Charges exceptionnelles 9090
306Impôts sur les bénéfices 800
310Bénéfice ou perte -4 3294 443
CodeLibellé du posteMontant année N
472AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles 1 786
490Total Immobilisations (Valeur brute) 1 044
492Total Immobilisations (Augmentations) 1 786
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : SALON-DE-PROVENCE (1304)
Numéro de dépôt : 4769 du 17/10/2017
Numéro de gestion : 2014B00893
Code activité : 5221Z : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 14 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles2 8309871 843859
044Total Actif Immobilisé2 8309871 843859
072Créances – Autres2 3782 378347
084Disponibilités1 6931 69317 130
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance4 0714 07117 477
110Total général Actif6 9029875 91418 336
120Capital social ou individuel1 0001 000
126Réserve légale100
132Autres réserves4 343
136Résultat de l’exercice-4 3294 443
142Total des capitaux propres - Total I1 1145 443
164Avances et acomptes reçus sur commandes en cours-1 121-1 840
166Fournisseurs et comptes rattachés1 0692 299
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N-79
172Autres dettes4 85312 435
176Total des dettes4 80112 893
180Total général Passif5 91418 336
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice1 786
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France79 17984 731
230Autres produits926
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 79 18884 756
242Autres charges externes* 41 73243 557
243(dont taxe professionnelle) 452
244Impôts, taxes et versements assimilés1 0671 041
250Rémunérations du personnel 29 27328 198
252Charges sociales 12 1416 508
254Dotations aux amortissements 802185
262Autres charges 15
264Total des charges d’exploitation 85 03079 490
270Résultat d’exploitation -5 8425 266
280Produits financiers 1382
290Produits exceptionnels 1 646
294Charges financières 5615
300Charges exceptionnelles 9090
306Impôts sur les bénéfices 800
310Bénéfice ou perte -4 3294 443
CodeLibellé du posteMontant année N
472AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles 1 786
490Total Immobilisations (Valeur brute) 1 044
492Total Immobilisations (Augmentations) 1 786

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