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SCOPA

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 22/06/2006
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49084961900013 / Siren : 490849619 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 17 490849619
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
81 : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
Cette division comprend la fourniture d’un certain nombre de services généraux d’appui dans les locaux du client, les activités de nettoyage intérieur et extérieur de bâtiments de tous types, le nettoyage de machines industrielles, le nettoyage de trains, autobus, avions, etc., le nettoyage de l’intérieur de citernes de transport par route ou par mer, les activités de désinfection et de destruction des parasites dans les bâtiments, les navires, les trains, etc., le nettoyage de bouteilles, le balayage des chaussées, le déblaiement de la neige et de la glace, les services d’aménagement et d’entretien paysager et la prestation de ces services en combinaison avec la conception de plans paysagers et/ou la construction (l’installation) d’allées piétonnières, de murs de soutènement, de terrasses, de clôtures, d’étangs et de structures similaires.
81.2 : Activités de nettoyage
Ce groupe comprend les activités de nettoyage intérieur de bâtiments de tous types, le nettoyage extérieur de bâtiments, les activités de nettoyage spécialisé de bâtiments et les autres activités de nettoyage spécialisé, le nettoyage de machines industrielles, le nettoyage de l’intérieur de citernes de transport par route ou par mer, les activités de désinfection et de destruction des parasites dans les bâtiments et les installations industrielles, le nettoyage de bouteilles, le balayage des chaussées, le déblaiement de la neige et de la glace. Ce groupe ne comprend pas :
- la protection phytosanitaire dans l’agriculture (cf. 01.61Z)
- le nettoyage de nouveaux bâtiments immédiatement après leur construction (cf. 43.39Z)
- le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues concernant les parties extérieures des bâtiments (cf. 43.99D)
- le nettoyage des tapis, des moquettes, des tentures et des rideaux (cf. 96.01)
81.21 : Nettoyage courant des bâtiments
81.21Z : Nettoyage courant des bâtiments
Ces activités comprennent principalement le nettoyage intérieur, même si elles peuvent inclure le nettoyage des espaces extérieurs associés tels que les vitres ou les couloirs.

Cette sous-classe comprend :
- le nettoyage courant (non spécialisé) de tous types de bâtiments tels que : • bureaux • maisons ou appartements • usines • magasins • bâtiments publics • autres locaux à usage commercial et professionnel et les immeubles à appartements

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de nettoyage spécialisé, telles que le nettoyage des vitres, le ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs, des chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d’évacuation des fumées (cf. 81.22Z) Produits associés : 81.21.11, 81.21.12
81.21Z-Z : Nettoyage courant des bâtiments
Ces activités comprennent principalement le nettoyage intérieur, même si elles peuvent inclure le nettoyage des espaces extérieurs associés tels que les vitres ou les couloirs.

Cette classe comprend :
-les activités de nettoyage courant (non spécialisé) de tous types de bâtiments tels que : les bureaux ; les maisons ou appartements ; les usines ; les magasins ; les locaux d’institutions, les autres locaux à usage commercial et professionnel et les immeubles à appartements

Cette classe ne comprend pas :
-les activités de nettoyage spécialisé, telles que le nettoyage des vitres, le ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs, des chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d’évacuation des fumées (cf. 81.22Z)
Coordonnées de l'établissement :
SCOPA
Adresse :
360 AVEN VICTOR HUGO
26000 VALENCE
Historique de l'établissement :
31/07/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Nettoyage courant des bâtiments (NAFRev2 : 81.21Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 22/06/2006
Dénomination : SCOPA
Activité principale : Nettoyage courant des bâtiments (NAFRev2 : 81.21Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
31/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2497
NOJO : 260200003163820
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 490 849 619
Dénomination : SCOPA
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
28/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1871
NOJO : 260200002951450
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 490 849 619
Dénomination : SCOPA
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/06/2021 : Modifications générales

Annonce N°635
NOJO : 026020000286636
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Romans 490 849 619
Dénomination : SCOPA
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
BELLE Ghislaine Georgette nom d'usage : AURELLE n'est plus gérant.
AURELLE Xavier nom d'usage : AURELLE devient gérant
07/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1018
NOJO : 260200002534150
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Romans 490 849 619
Dénomination : SCOPA
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°673
NOJO : 260200002319350
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Romans 490 849 619
Dénomination : SCOPA
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
26/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°220
NOJO : 260200002088750
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Romans 490 849 619
Dénomination : SCOPA
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2382
NOJO : 260200001672600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Romans 490 849 619
Dénomination : SCOPA
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
25/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2396
NOJO : 260200001511870
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Romans 490 849 619
Dénomination : SCOPA
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
28/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2039
NOJO : 260200001351160
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Romans 490 849 619
Dénomination : SCOPA
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1849
NOJO : BXC130040004860
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Romans 490 849 619
Dénomination : SCOPA
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
23/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3595
NOJO : BXC12103008621D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Romans 490 849 619
Dénomination : SCOPA
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
14/02/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1967
NOJO : BXC11028010419V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Romans 490 849 619
Dénomination : SCOPA
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
360 avenue Victor Hugo
26000 Valence
Historique de l'unité légale :
31/07/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
26/10/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Nettoyage courant des bâtiments (NAFRev2 : 81.21Z)
Représentants légaux :
13/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B00504
Type : Personne Physique

Nom : AURELLE Xavier
Né le 06/06/1984 à Valence (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
22 Impasse Longueville
26500 Bourg-lès-Valence
France
22/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B00504
Type : Personne Physique

Nom : AURELLE Xavier
Né le 06/06/1984 à Valence (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
22 Impasse Longueville
26500 Bourg-lès-Valence
France
14/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B00504
Type : Personne Physique

Nom : BELLE (AURELLE) Ghislaine Georgette
Né le 01/12/1954 à Tain-l'Hermitage (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
360 Avenue Victor Hugo
26000 Valence
France
Dépôts des actes :
26/10/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B00504
Dépôt : N°004437 déposé le 28/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts Cession de parts
26/10/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B00504
Dépôt : N°004437 déposé le 28/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts Cession de parts
26/10/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B00504
Dépôt : N°004437 déposé le 28/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts Cession de parts
26/10/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B00504
Dépôt : N°004437 déposé le 28/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts Cession de parts
11/09/2020 : Acte sous seing privé
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B00504
Dépôt : N°004437 déposé le 28/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts Cession de parts
11/09/2020 : Acte sous seing privé
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B00504
Dépôt : N°004437 déposé le 28/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts Cession de parts
04/10/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B00504
Dépôt : N°009423 déposé le 21/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
04/10/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B00504
Dépôt : N°009423 déposé le 21/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
22/06/2006 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B00504
Dépôt : N°001903 déposé le 30/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
22/06/2006 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B00504
Dépôt : N°001903 déposé le 30/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
22/06/2006 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B00504
Dépôt : N°001903 déposé le 30/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
Etablissements :
13/09/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B00504
Type : Siège

Adresse :
360 Avenue Victor Hugo
26000 Valence
France
13/09/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B00504
Type : Etablissement principal

Adresse :
360 Avenue Victor Hugo
26000 Valence
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/06/2006
Activité : Entreprise de nettoyage
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B00504
Type : Siège

Adresse :
360 Avenue Victor Hugo
26000 Valence
France
22/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B00504
Type : Etablissement principal

Adresse :
360 Avenue Victor Hugo
26000 Valence
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/06/2006
Activité : Entreprise de nettoyage
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/08/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B00504
Type : Siège

Adresse :
360 Avenue Victor Hugo
26000 Valence
France
14/08/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B00504
Type : Etablissement principal

Adresse :
360 Avenue Victor Hugo
26000 Valence
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/06/2006
Activité : Entreprise de nettoyage
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
13/09/2021 : SCOPA
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Entreprise de nettoyage

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/07/2006
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 04/07/2006
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 22/06/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 2000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
22/10/2019 : SCOPA
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Entreprise de nettoyage

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/07/2006
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 04/07/2006
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 22/06/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 2000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
14/08/2015 : SCOPA
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Entreprise de nettoyage

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/07/2006
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 04/07/2006
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 22/06/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 2000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B00504
Dépôt : N°009997 déposé le 13/09/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B00504
Dépôt : N°010206 déposé le 22/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B00504
Dépôt : N°010206 déposé le 22/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B00504
Dépôt : N°008936 déposé le 26/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B00504
Dépôt : N°008936 déposé le 26/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B00504
Dépôt : N°007580 déposé le 17/08/2017
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B00504
Dépôt : N°007580 déposé le 17/08/2017
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B00504
Dépôt : N°008116 déposé le 14/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B00504
Dépôt : N°008116 déposé le 14/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B00504
Dépôt : N°008116 déposé le 14/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B00504
Dépôt : N°008301 déposé le 06/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B00504
Dépôt : N°008301 déposé le 06/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B00504
Dépôt : N°008301 déposé le 06/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B00504
Dépôt : N°010495 déposé le 10/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B00504
Dépôt : N°010495 déposé le 10/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B00504
Dépôt : N°010495 déposé le 10/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B00504
Dépôt : N°010441 déposé le 18/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B00504
Dépôt : N°010441 déposé le 18/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B00504
Dépôt : N°010441 déposé le 18/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B00504
Dépôt : N°002407 déposé le 28/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B00504
Dépôt : N°002407 déposé le 28/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B00504
Dépôt : N°002407 déposé le 28/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B00504
Dépôt : N°000047 déposé le 08/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B00504
Dépôt : N°000047 déposé le 08/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B00504
Dépôt : N°000047 déposé le 08/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2022/007060 du 01/07/2022
Numéro de gestion : 2006B00504
Code activité : 8121Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres228228
028Immobilisations corporelles39 88236 9662 915
044Total Actif Immobilisé40 10937 1942 915
068Créances – Clients et comptes rattachés29 23729 237
072Créances – Autres6 0716 071
084Disponibilités32 24832 248
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance67 55667 556
110Total général Actif107 66637 19470 471
120Capital social ou individuel2 000
126Réserve légale200
134Report à nouveau16 640
136Résultat de l’exercice10 577
142Total des capitaux propres - Total I29 417
166Fournisseurs et comptes rattachés5 049
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N10 216
172Autres dettes36 005
176Total des dettes41 054
180Total général Passif70 471
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice1 786
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France222 929
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 222 929
234Achats de marchandises (y compris droits de douane)2 029
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 2 588
24B(dont crédit bail mobilier)* -1
242Autres charges externes* 41 701
243(dont taxe professionnelle) -8 991
244Impôts, taxes et versements assimilés4 727
250Rémunérations du personnel 121 191
252Charges sociales 38 556
254Dotations aux amortissements 1 310
264Total des charges d’exploitation 212 103
270Résultat d’exploitation 10 826
294Charges financières 249
310Bénéfice ou perte 10 577
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2021/009997 du 13/09/2021
Numéro de gestion : 2006B00504
Code activité : 8121Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres228228
028Immobilisations corporelles39 88236 9662 915
044Total Actif Immobilisé40 10937 1942 915
068Créances – Clients et comptes rattachés29 23729 237
072Créances – Autres6 0716 071
084Disponibilités32 24832 248
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance67 55667 556
110Total général Actif107 66637 19470 471
120Capital social ou individuel2 000
126Réserve légale200
134Report à nouveau16 640
136Résultat de l’exercice10 577
142Total des capitaux propres - Total I29 417
166Fournisseurs et comptes rattachés5 049
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N10 216
172Autres dettes36 005
176Total des dettes41 054
180Total général Passif70 471
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice1 786
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France222 929
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 222 929
234Achats de marchandises (y compris droits de douane)2 029
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 2 588
24B(dont crédit bail mobilier)* -1
242Autres charges externes* 41 701
243(dont taxe professionnelle) -8 991
244Impôts, taxes et versements assimilés4 727
250Rémunérations du personnel 121 191
252Charges sociales 38 556
254Dotations aux amortissements 1 310
264Total des charges d’exploitation 212 103
270Résultat d’exploitation 10 826
294Charges financières 249
310Bénéfice ou perte 10 577
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2019/010206 du 22/10/2019
Numéro de gestion : 2006B00504
Code activité : 8121Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres228228
028Immobilisations corporelles39 88236 9662 915
044Total Actif Immobilisé40 10937 1942 915
068Créances – Clients et comptes rattachés29 23729 237
072Créances – Autres6 0716 071
084Disponibilités32 24832 248
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance67 55667 556
110Total général Actif107 66637 19470 471
120Capital social ou individuel2 000
126Réserve légale200
134Report à nouveau16 640
136Résultat de l’exercice10 577
142Total des capitaux propres - Total I29 417
166Fournisseurs et comptes rattachés5 049
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N10 216
172Autres dettes36 005
176Total des dettes41 054
180Total général Passif70 471
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice1 786
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France222 929
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 222 929
234Achats de marchandises (y compris droits de douane)2 029
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 2 588
24B(dont crédit bail mobilier)* -1
242Autres charges externes* 41 701
243(dont taxe professionnelle) -8 991
244Impôts, taxes et versements assimilés4 727
250Rémunérations du personnel 121 191
252Charges sociales 38 556
254Dotations aux amortissements 1 310
264Total des charges d’exploitation 212 103
270Résultat d’exploitation 10 826
294Charges financières 249
310Bénéfice ou perte 10 577
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2018/008936 du 26/10/2018
Numéro de gestion : 2006B00504
Code activité : 8121Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres228228
028Immobilisations corporelles39 88236 9662 915
044Total Actif Immobilisé40 10937 1942 915
068Créances – Clients et comptes rattachés29 23729 237
072Créances – Autres6 0716 071
084Disponibilités32 24832 248
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance67 55667 556
110Total général Actif107 66637 19470 471
120Capital social ou individuel2 000
126Réserve légale200
134Report à nouveau16 640
136Résultat de l’exercice10 577
142Total des capitaux propres - Total I29 417
166Fournisseurs et comptes rattachés5 049
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N10 216
172Autres dettes36 005
176Total des dettes41 054
180Total général Passif70 471
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice1 786
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France222 929
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 222 929
234Achats de marchandises (y compris droits de douane)2 029
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 2 588
24B(dont crédit bail mobilier)* -1
242Autres charges externes* 41 701
243(dont taxe professionnelle) -8 991
244Impôts, taxes et versements assimilés4 727
250Rémunérations du personnel 121 191
252Charges sociales 38 556
254Dotations aux amortissements 1 310
264Total des charges d’exploitation 212 103
270Résultat d’exploitation 10 826
294Charges financières 249
310Bénéfice ou perte 10 577
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2017/007580 du 17/08/2017
Numéro de gestion : 2006B00504
Code activité : 8121Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres228228
028Immobilisations corporelles39 88236 9662 915
044Total Actif Immobilisé40 10937 1942 915
068Créances – Clients et comptes rattachés29 23729 237
072Créances – Autres6 0716 071
084Disponibilités32 24832 248
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance67 55667 556
110Total général Actif107 66637 19470 471
120Capital social ou individuel2 000
126Réserve légale200
134Report à nouveau16 640
136Résultat de l’exercice10 577
142Total des capitaux propres - Total I29 417
166Fournisseurs et comptes rattachés5 049
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N10 216
172Autres dettes36 005
176Total des dettes41 054
180Total général Passif70 471
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice1 786
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France222 929
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 222 929
234Achats de marchandises (y compris droits de douane)2 029
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 2 588
24B(dont crédit bail mobilier)* -1
242Autres charges externes* 41 701
243(dont taxe professionnelle) -8 991
244Impôts, taxes et versements assimilés4 727
250Rémunérations du personnel 121 191
252Charges sociales 38 556
254Dotations aux amortissements 1 310
264Total des charges d’exploitation 212 103
270Résultat d’exploitation 10 826
294Charges financières 249
310Bénéfice ou perte 10 577

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