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de Ruisseauville

SCOPE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 15/09/2008
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50796848500015 / Siren : 507968485 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 62 507968485
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 19/06/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
80 : Enquêtes et sécurité
Cette division comprend les services liés à la sécurité tels que les services d’enquêtes et de détectives, les servi- ces de garde et de patrouille, les services de transports de fonds, de reçus ou d’autres objets de valeur en utilisant du personnel équipé pour protéger de tels biens pendant le transport, l’exploitation de systèmes de sécurité et d’alarme électroniques tels que les dispositifs d’alarme anti-vol et d’alarme incendie, l’activité se concentrant sur la surveillance à distance de ces systèmes, mais impliquant souvent également des services de vente, d’installa- tion et de réparation. Si ces derniers éléments sont fournis séparément, ils sont exclus de cette division et sont classés dans le commerce de détail, la construction, etc.
80.3 : Activités d'enquête
80.30 : Activités d'enquête
80.30Z : Activités d'enquête
Cette sous-classe comprend :
- les services d’enquêtes et de détectives
- les activités de tous les enquêteurs privés, quels que soient le type de client et le but de l’enquête

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de sécurité privée (cf. 80.10Z) Produits associés : 80.30.10
Coordonnées de l'établissement :
SCOPE
Adresse :
5 Rue PICOT
83000 TOULON
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/09/2008
Dénomination : SCOPE
Activité principale : Activités d'enquête (NAFRev2 : 80.30Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
11/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6565
NOJO : 830500001610550
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulon 507 968 485
Dénomination : SCOPE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
07/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9651
NOJO : 830500001238750
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulon 507 968 485
Dénomination : SCOPE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
19/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13628
NOJO : 830500000917600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulon 507 968 485
Dénomination : SCOPE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
22/05/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6804
NOJO : 830500000670690
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulon 507 968 485
Dénomination : SCOPE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
01/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10721
NOJO : 830500000485080
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulon 507 968 485
Dénomination : SCOPE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
11/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10114
NOJO : 518305428299917
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulon 507 968 485
Dénomination : SCOPE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8330
NOJO : 518305399326895
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Toulon 507 968 485
Dénomination : SCOPE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5525
NOJO : 518305364598922
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Toulon 507 968 485
Dénomination : SCOPE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7062
NOJO : 518305350479806
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Toulon 507 968 485
Dénomination : SCOPE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4863
NOJO : 518305327796083
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Toulon 507 968 485
Dénomination : SCOPE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11258
NOJO : BXC13197006051Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Toulon 507 968 485
Dénomination : SCOPE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7488
NOJO : BXC12222033182M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Toulon 507 968 485
Dénomination : SCOPE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9487
NOJO : BXC11265009271G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Toulon 507 968 485
Dénomination : SCOPE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
5 rue Picot
83000 Toulon
13/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6687
NOJO : BXC10223031004M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Toulon 507 968 485
Dénomination : SCOPE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
5 rue Picot
83000 Toulon
25/08/2010 : Modifications générales

Annonce N°1835
NOJO : BXB10231002019C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Toulon 507 968 485
Dénomination : SCOPE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Co-gérant : Napoléoni Patrick modification le 14 Août 2010 Co-gérant : CALVET Jacques en fonction le 14 Août 2010
21/10/2008 : Modifications générales

Annonce N°1803
NOJO : BXB08288002050Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Date de commencement d'activité : 15/09/2008
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Toulon 507 968 485
Dénomination : SCOPE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/09/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1315
NOJO : BXA082610017208
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 15/09/2008

Numéro d'identification : RCS Toulon 507 968 485
Dénomination : SCOPE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : Napoléoni Patrick.

Montant du capital : 7500.00 EUR
Historique de l'unité légale :
31/03/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
17/04/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
05/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2008B01382
Type : Personne Physique

Nom : NAPOLEONI Patrick
Né le 19/09/1958 à Marseille (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
5 Rue Picot
83000 Toulon
France
14/08/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2008B01382
Type : Personne Physique

Nom : NAPOLEONI Patrick
Né le 19/09/1958 à Marseille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
77 Chemin du Pilon
83200 Le Revest-les-Eaux
FRANCE
14/08/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2008B01382
Type : Personne Physique

Nom : CALVET Jacques
Né le 04/03/1955 à FERRYVILLE (TUNISIE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
390 Avenue Saint-Georges
Villa 62 les Maisons de la Plage
83500 La Seyne-sur-Mer
FRANCE
Dépôts des actes :
21/04/2022 : Acte
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2008B01382
Dépôt : N°006316 déposé le 30/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
31/03/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2008B01382
Dépôt : N°004989 déposé le 27/04/2022
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
31/03/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2008B01382
Dépôt : N°006316 déposé le 30/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
31/03/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2008B01382
Dépôt : N°006316 déposé le 30/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
31/03/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2008B01382
Dépôt : N°006316 déposé le 30/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
29/03/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2008B01382
Dépôt : N°004070 déposé le 17/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
01/07/2010 : Acte
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2008B01382
Dépôt : N°5256 déposé le 14/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Cédants : M. NAPOLEONI PATRICK et MME BARONE NATHALIE et Cessionnaire : M. CALVET JACQUES
01/07/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2008B01382
Dépôt : N°5257 déposé le 14/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
01/07/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2008B01382
Dépôt : N°5257 déposé le 14/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/07/2010 : Acte
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2008B01382
Dépôt : N°005256 déposé le 14/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/07/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2008B01382
Dépôt : N°005257 déposé le 14/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un cogérant Modification des statuts
01/07/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2008B01382
Dépôt : N°005257 déposé le 14/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un cogérant Modification des statuts
25/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2008B01382
Dépôt : N°6925 déposé le 10/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité
25/09/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2008B01382
Dépôt : N°6925 déposé le 10/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2008B01382
Dépôt : N°006925 déposé le 10/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
25/09/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2008B01382
Dépôt : N°006925 déposé le 10/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
08/09/2008 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2008B01382
Dépôt : N°5969 déposé le 15/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Constitution
08/09/2008 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2008B01382
Dépôt : N°005969 déposé le 15/09/2008
Etat : Déposé
Etablissements :
05/05/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2008B01382
Type : Siège

Adresse :
5 Rue Picot
83000 Toulon
France

Domiciliaire :
Nom : ACCUEIL TELEPHONIQUE MEDICAL
Siren : 449637644
Greffe : Toulon
05/05/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2008B01382
Type : Etablissement principal

Adresse :
5 Rue Picot
83000 Toulon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/09/2008
Activité : Recueillir, même sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission, des informations ou des renseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de leurs intérêts.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/08/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2008B01382
Type : Siège

Adresse :
5 Rue Picot
83000 Toulon
FRANCE

Domiciliaire :
Nom : ACCUEIL TELEPHONIQUE MEDICAL
Siren : 449637644
Greffe : Toulon
Complément : 5 RUE Picot 83000 TOULON
14/08/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2008B01382
Type : Etablissement principal

Adresse :
5 Rue Picot
83000 Toulon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/09/2008
Activité : Recueillir, même sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission, des informations ou des renseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de leurs intérêts.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
05/05/2023 : SCOPE
Greffe : Toulon (8305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Recueillir, même sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission, des informations ou des renseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de leurs intérêts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/09/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 3750.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
14/08/2010 : SCOPE
Greffe : Toulon (8305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/09/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 7500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2009
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2022 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2008B01382
Dépôt : N°002324 déposé le 05/05/2023
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2008B01382
Dépôt : N°002103 déposé le 31/03/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2008B01382
Dépôt : N°002944 déposé le 08/03/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2008B01382
Dépôt : N°001562 déposé le 30/04/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2008B01382
Dépôt : N°007485 déposé le 25/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2008B01382
Dépôt : N°007944 déposé le 27/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2008B01382
Dépôt : N°005170 déposé le 28/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2008B01382
Dépôt : N°919 déposé le 29/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2008B01382
Dépôt : N°000919 déposé le 29/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2008B01382
Dépôt : N°6250 déposé le 31/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2008B01382
Dépôt : N°006250 déposé le 31/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2008B01382
Dépôt : N°6625 déposé le 20/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2008B01382
Dépôt : N°006625 déposé le 20/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2008B01382
Dépôt : N°3538 déposé le 04/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2008B01382
Dépôt : N°003538 déposé le 04/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2008B01382
Dépôt : N°5563 déposé le 26/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2008B01382
Dépôt : N°005563 déposé le 26/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2008B01382
Dépôt : N°6736 déposé le 05/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2008B01382
Dépôt : N°006736 déposé le 05/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2008B01382
Dépôt : N°4414 déposé le 28/07/2010
Durée de l'exercice : 16
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2008B01382
Dépôt : N°004414 déposé le 28/07/2010
Durée de l'exercice : 16
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULON (8305)
Numéro de dépôt : B2023/002324 du 05/05/2023
Numéro de gestion : 2008B01382
Code activité : 8030Z : Enquêtes et sécurité (NAFRev2 : 80)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles4 7194 212507371
040Immobilisations financières303030
044Total Actif Immobilisé4 7494 212537401
068Créances – Clients et comptes rattachés19 81919 81928 773
072Créances – Autres4 8714 871645
084Disponibilités23 30923 30934 957
092Charges constatées d’avance1 1721 1721 273
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance49 17149 17165 648
110Total général Actif53 9204 21249 70866 049
120Capital social ou individuel7 5007 500
126Réserve légale750750
132Autres réserves8 355
134Report à nouveau535535
136Résultat de l’exercice18 38032 024
142Total des capitaux propres - Total I35 52040 809
166Fournisseurs et comptes rattachés4 3853 794
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N83
172Autres dettes9 80221 446
176Total des dettes14 18725 240
180Total général Passif49 70866 049
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice541
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France172 904204 521
230Autres produits801 118
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 172 984205 639
24B(dont crédit bail mobilier)* 15 828
242Autres charges externes* 61 71677 823
243(dont taxe professionnelle) 1 068
244Impôts, taxes et versements assimilés10 15412 641
250Rémunérations du personnel 50 20052 800
252Charges sociales 27 08920 430
254Dotations aux amortissements 405931
262Autres charges 475440
264Total des charges d’exploitation 150 040165 065
270Résultat d’exploitation 22 94440 574
280Produits financiers 86146
294Charges financières 378264
300Charges exceptionnelles 170135
306Impôts sur les bénéfices 4 1028 297
310Bénéfice ou perte 18 38032 024
CodeLibellé du posteMontant année N
472AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles 541
490Total Immobilisations (Valeur brute) 4 208
492Total Immobilisations (Augmentations) 541
CodeLibellé du posteMontant année N
374Montant de la T.V.A. collectée 34 581
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 4 807
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULON (8305)
Numéro de dépôt : B2022/002103 du 31/03/2022
Numéro de gestion : 2008B01382
Code activité : 8030Z : Enquêtes et sécurité (NAFRev2 : 80)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles4 7194 212507371
040Immobilisations financières303030
044Total Actif Immobilisé4 7494 212537401
068Créances – Clients et comptes rattachés19 81919 81928 773
072Créances – Autres4 8714 871645
084Disponibilités23 30923 30934 957
092Charges constatées d’avance1 1721 1721 273
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance49 17149 17165 648
110Total général Actif53 9204 21249 70866 049
120Capital social ou individuel7 5007 500
126Réserve légale750750
132Autres réserves8 355
134Report à nouveau535535
136Résultat de l’exercice18 38032 024
142Total des capitaux propres - Total I35 52040 809
166Fournisseurs et comptes rattachés4 3853 794
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N83
172Autres dettes9 80221 446
176Total des dettes14 18725 240
180Total général Passif49 70866 049
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice541
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France172 904204 521
230Autres produits801 118
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 172 984205 639
24B(dont crédit bail mobilier)* 15 828
242Autres charges externes* 61 71677 823
243(dont taxe professionnelle) 1 068
244Impôts, taxes et versements assimilés10 15412 641
250Rémunérations du personnel 50 20052 800
252Charges sociales 27 08920 430
254Dotations aux amortissements 405931
262Autres charges 475440
264Total des charges d’exploitation 150 040165 065
270Résultat d’exploitation 22 94440 574
280Produits financiers 86146
294Charges financières 378264
300Charges exceptionnelles 170135
306Impôts sur les bénéfices 4 1028 297
310Bénéfice ou perte 18 38032 024
CodeLibellé du posteMontant année N
472AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles 541
490Total Immobilisations (Valeur brute) 4 208
492Total Immobilisations (Augmentations) 541
CodeLibellé du posteMontant année N
374Montant de la T.V.A. collectée 34 581
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 4 807
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : TOULON (8305)
Numéro de dépôt : B2021/002944 du 08/03/2021
Numéro de gestion : 2008B01382
Code activité : 8030Z : Enquêtes et sécurité (NAFRev2 : 80)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULON (8305)
Numéro de dépôt : B2020/001562 du 30/04/2020
Numéro de gestion : 2008B01382
Code activité : 8030Z : Enquêtes et sécurité (NAFRev2 : 80)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles4 7194 212507371
040Immobilisations financières303030
044Total Actif Immobilisé4 7494 212537401
068Créances – Clients et comptes rattachés19 81919 81928 773
072Créances – Autres4 8714 871645
084Disponibilités23 30923 30934 957
092Charges constatées d’avance1 1721 1721 273
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance49 17149 17165 648
110Total général Actif53 9204 21249 70866 049
120Capital social ou individuel7 5007 500
126Réserve légale750750
132Autres réserves8 355
134Report à nouveau535535
136Résultat de l’exercice18 38032 024
142Total des capitaux propres - Total I35 52040 809
166Fournisseurs et comptes rattachés4 3853 794
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N83
172Autres dettes9 80221 446
176Total des dettes14 18725 240
180Total général Passif49 70866 049
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice541
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France172 904204 521
230Autres produits801 118
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 172 984205 639
24B(dont crédit bail mobilier)* 15 828
242Autres charges externes* 61 71677 823
243(dont taxe professionnelle) 1 068
244Impôts, taxes et versements assimilés10 15412 641
250Rémunérations du personnel 50 20052 800
252Charges sociales 27 08920 430
254Dotations aux amortissements 405931
262Autres charges 475440
264Total des charges d’exploitation 150 040165 065
270Résultat d’exploitation 22 94440 574
280Produits financiers 86146
294Charges financières 378264
300Charges exceptionnelles 170135
306Impôts sur les bénéfices 4 1028 297
310Bénéfice ou perte 18 38032 024
CodeLibellé du posteMontant année N
472AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles 541
490Total Immobilisations (Valeur brute) 4 208
492Total Immobilisations (Augmentations) 541
CodeLibellé du posteMontant année N
374Montant de la T.V.A. collectée 34 581
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 4 807
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULON (8305)
Numéro de dépôt : B2019/007485 du 25/07/2019
Numéro de gestion : 2008B01382
Code activité : 8030Z : Enquêtes et sécurité (NAFRev2 : 80)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles4 7194 212507371
040Immobilisations financières303030
044Total Actif Immobilisé4 7494 212537401
068Créances – Clients et comptes rattachés19 81919 81928 773
072Créances – Autres4 8714 871645
084Disponibilités23 30923 30934 957
092Charges constatées d’avance1 1721 1721 273
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance49 17149 17165 648
110Total général Actif53 9204 21249 70866 049
120Capital social ou individuel7 5007 500
126Réserve légale750750
132Autres réserves8 355
134Report à nouveau535535
136Résultat de l’exercice18 38032 024
142Total des capitaux propres - Total I35 52040 809
166Fournisseurs et comptes rattachés4 3853 794
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N83
172Autres dettes9 80221 446
176Total des dettes14 18725 240
180Total général Passif49 70866 049
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice541
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France172 904204 521
230Autres produits801 118
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 172 984205 639
24B(dont crédit bail mobilier)* 15 828
242Autres charges externes* 61 71677 823
243(dont taxe professionnelle) 1 068
244Impôts, taxes et versements assimilés10 15412 641
250Rémunérations du personnel 50 20052 800
252Charges sociales 27 08920 430
254Dotations aux amortissements 405931
262Autres charges 475440
264Total des charges d’exploitation 150 040165 065
270Résultat d’exploitation 22 94440 574
280Produits financiers 86146
294Charges financières 378264
300Charges exceptionnelles 170135
306Impôts sur les bénéfices 4 1028 297
310Bénéfice ou perte 18 38032 024
CodeLibellé du posteMontant année N
472AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles 541
490Total Immobilisations (Valeur brute) 4 208
492Total Immobilisations (Augmentations) 541
CodeLibellé du posteMontant année N
374Montant de la T.V.A. collectée 34 581
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 4 807
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULON (8305)
Numéro de dépôt : 7944 du 27/08/2018
Numéro de gestion : 2008B01382
Code activité : 8030Z : Enquêtes et sécurité (NAFRev2 : 80)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles4 7194 212507371
040Immobilisations financières303030
044Total Actif Immobilisé4 7494 212537401
068Créances – Clients et comptes rattachés19 81919 81928 773
072Créances – Autres4 8714 871645
084Disponibilités23 30923 30934 957
092Charges constatées d’avance1 1721 1721 273
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance49 17149 17165 648
110Total général Actif53 9204 21249 70866 049
120Capital social ou individuel7 5007 500
126Réserve légale750750
132Autres réserves8 355
134Report à nouveau535535
136Résultat de l’exercice18 38032 024
142Total des capitaux propres - Total I35 52040 809
166Fournisseurs et comptes rattachés4 3853 794
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N83
172Autres dettes9 80221 446
176Total des dettes14 18725 240
180Total général Passif49 70866 049
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice541
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France172 904204 521
230Autres produits801 118
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 172 984205 639
24B(dont crédit bail mobilier)* 15 828
242Autres charges externes* 61 71677 823
243(dont taxe professionnelle) 1 068
244Impôts, taxes et versements assimilés10 15412 641
250Rémunérations du personnel 50 20052 800
252Charges sociales 27 08920 430
254Dotations aux amortissements 405931
262Autres charges 475440
264Total des charges d’exploitation 150 040165 065
270Résultat d’exploitation 22 94440 574
280Produits financiers 86146
294Charges financières 378264
300Charges exceptionnelles 170135
306Impôts sur les bénéfices 4 1028 297
310Bénéfice ou perte 18 38032 024
CodeLibellé du posteMontant année N
472AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles 541
490Total Immobilisations (Valeur brute) 4 208
492Total Immobilisations (Augmentations) 541
CodeLibellé du posteMontant année N
374Montant de la T.V.A. collectée 34 581
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 4 807
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULON (8305)
Numéro de dépôt : 5170 du 28/07/2017
Numéro de gestion : 2008B01382
Code activité : 8030Z : Enquêtes et sécurité (NAFRev2 : 80)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles4 7194 212507371
040Immobilisations financières303030
044Total Actif Immobilisé4 7494 212537401
068Créances – Clients et comptes rattachés19 81919 81928 773
072Créances – Autres4 8714 871645
084Disponibilités23 30923 30934 957
092Charges constatées d’avance1 1721 1721 273
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance49 17149 17165 648
110Total général Actif53 9204 21249 70866 049
120Capital social ou individuel7 5007 500
126Réserve légale750750
132Autres réserves8 355
134Report à nouveau535535
136Résultat de l’exercice18 38032 024
142Total des capitaux propres - Total I35 52040 809
166Fournisseurs et comptes rattachés4 3853 794
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N83
172Autres dettes9 80221 446
176Total des dettes14 18725 240
180Total général Passif49 70866 049
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice541
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France172 904204 521
230Autres produits801 118
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 172 984205 639
24B(dont crédit bail mobilier)* 15 828
242Autres charges externes* 61 71677 823
243(dont taxe professionnelle) 1 068
244Impôts, taxes et versements assimilés10 15412 641
250Rémunérations du personnel 50 20052 800
252Charges sociales 27 08920 430
254Dotations aux amortissements 405931
262Autres charges 475440
264Total des charges d’exploitation 150 040165 065
270Résultat d’exploitation 22 94440 574
280Produits financiers 86146
294Charges financières 378264
300Charges exceptionnelles 170135
306Impôts sur les bénéfices 4 1028 297
310Bénéfice ou perte 18 38032 024
CodeLibellé du posteMontant année N
472AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles 541
490Total Immobilisations (Valeur brute) 4 208
492Total Immobilisations (Augmentations) 541
CodeLibellé du posteMontant année N
374Montant de la T.V.A. collectée 34 581
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 4 807

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