SCOPELEC SUD-EST

Informations de l'établissement :

Date de création : 15/12/2009

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 51882395000010 / Siren : 518823950 / NIC : 00010

N° de TVA : FR 65 518823950

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section J : INFORMATION ET COMMUNICATION

Cette section comprend la production et la distribution de produits d’information et de produits culturels, la mise à disposition de moyens permettant de transmettre ou de distribuer ces produits, ainsi que les données ou les com- munications. Elle comprend également les activités liées aux technologies informatiques, les services de traite- ment des données et d’autres services d’information.
Les principaux éléments composant cette section sont les activités d’édition, qui comprennent aussi l’édition de logiciels (58), la production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision, l’enregistre- ment sonore et l’édition musicale (59), la programmation et la diffusion de chaînes de radio et de télévision (60), les télécommunications (61), les activités informatiques (62) et les autres services d’information (63).
Les activités d’édition comprennent l’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) d’œuvres litté- raires, notamment la mise à disposition de contenus littéraires auprès du grand public sous la forme de produits d’information (médias individualisables), en organisant la reproduction et la distribution sous différentes formes de ces contenus. L’exploitation des droits de propriété intellectuelle associée aux jeux électroniques et autres lo- giciels prêts à l’utilisation (non personnalisés) est également incluse. Cette section comprend toutes les formes possibles de l’édition (sous forme imprimée, électronique ou audio, sur Internet, sous la forme de produits multimédias tels que les ouvrages de référence sur CD-ROM, etc.).
Les divisions 59, 60 et 61 recouvrent, en particulier, les activités liées à la production et à la diffusion de program- mes de télévision, en fonction des différentes étapes du processus. Les différents éléments, tels que les films, sé- ries télévisées, etc., sont produits dans le cadre d’activités relevant de la division 59, tandis que la réalisation d’une grille de programme (ou d’un programme complet) de télévision, à partir d’éléments produits dans la divi- sion 59 ou d’autres éléments auto-produits, tels que, souvent, les journaux d’information, est décrite dans la division 60.
La division 60 comprend également la diffusion de ce programme par son producteur, ou pour le compte de ce- lui-ci. La transmission et la distribution du programme complet de télévision par des tiers, par câble, satellite, voie hertzienne numérique, etc., sans qu’aucun changement ne soit apporté à son contenu, relève de la division 61.

61 : Télécommunications

Cette division comprend les activités de mise à disposition de services de télécommunications et de services connexes, c’est-à-dire de transmission de la voix, de données, de textes, de sons et d’images. Les installations de transmission assurant ces activités peuvent reposer sur une seule technologie ou sur une combinaison de plu- sieurs technologies. Les activités classées dans cette division ont pour caractéristique commune de transmettre du contenu, sans avoir participé à sa création. Cette division, est organisée selon le type d’infrastructure mise en œuvre. Dans le cas de la transmission de si- gnaux de télévision, elle comprend l’intégration de programmes complets de chaînes de télévision (produits en 60) en bouquets de programmes (ou bouquets de chaînes) et leur distribution. Cette division ne comprend pas :
- la réalisation de grilles de programme (ou programmes complets) de radio ou de télévision (cf. 60)

61.9 : Autres activités de télécommunication

61.90 : Autres activités de télécommunication

61.90Z : Autres activités de télécommunication

Cette sous-classe comprend :
- la fourniture d’applications spécialisées de télécommunications, telles que le repérage des satellites, la télémesure et l’exploitation de stations radar
- l’exploitation de stations terminales de satellites et des installations connexes liées à un ou plusieurs systèmes de communications terrestres et capables d’assurer les télécommunications avec les systèmes de satellites
- la fourniture de l’accès à Internet par un FAI, par l’intermédiaire de réseaux dont le FAI n’est pas propriétaire ou opérateur, comme l’accès commuté à Internet, etc.
- la fourniture de l’accès au téléphone et à Internet dans des lieux ouverts au public
- la fourniture de services de télécommunications par des connexions aux télécommunications existantes, tels que la fourniture du protocole de téléphonie vocale sur Internet (VOIP)
- les activités des revendeurs de télécommunications, c’est-à-dire l’acquisition et la revente de capacité réseau sans services supplémentaires

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fourniture de l’accès à Internet par l’opérateur de l’infrastructure de télécommunications (cf. 61.10Z, 61.20Z et 61.30Z) Produits associés : 61.90.10

Coordonnées de l'établissement :
SCOPELEC SUD-EST

Adresse :
ZAC DES BOUSQUETS
185 Rue DE LA CREATION
83390 CUERS

Historique de l'établissement :

30/01/2011 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

01/05/2010 : activité principale

Activité principale : Autres activités de télécommunication (NAFRev2 : 61.90Z)

Accords d'entreprise :

21/12/2022 : Accord d'entreprise relatif au Télétravail

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08322005013
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 11/01/2023
Date de dépôt : 28/12/2022
Date du texte : 21/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 16/01/2023
Convention collective : Convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes (1560)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SCOPELEC SUD-EST
Siret : 51882395000010
Code APE : 6190Z
Secteur : Autres activités de télécommunication

Thèmes de l'accord :

141 - Télétravail

Syndicats :

8 - UNSA

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 15/12/2009

Dénomination : SCOPELEC SUD-EST

Activité principale : Construction de réseaux électriques et de télécommunications (NAFRev2 : 42.22Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SCOPELEC SUD-EST - Cuers (siège)SCOPELEC SUD EST - CarrosSCOPELEC SUD-EST - La Seyne-sur-MerGMS - AubagneSCOPELEC SUD-EST - Nice (fermé)SCOPELEC SUD-EST - Chorges (fermé)SCOPELEC SUD-EST - Aubagne (fermé)SCOPELEC SUD-EST - Cuers (fermé)SCOPELEC SUD-EST - Nice (fermé)

Publications au Bodacc :

03/11/2023 : Avis de dépôt

Annonce N°3177
NOJO : 69012023RJ0005B
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Identifiant client : 69012023RJ0005B2ED4BA2-F7F4-45B8-AB69-C6529F8EFB07

Avis de dépôt du 2023-09-04
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Toulon 518 823 950
Dénomination : SCOPELEC SUD-EST
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

13/01/2023 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1675
NOJO : 69012023RJ00056
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Identifiant client : 69012023RJ000566ACCCD1-5448-402E-9436-B4676767E52D

Jugement d'ouverture du 2023-01-04
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2022, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak Ou Me Michaël Elancry 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon CEDEX 03 et la SCP b.t.s.g. Représentée par Maître Marc Senechal 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Toulon 518 823 950
Dénomination : SCOPELEC SUD-EST
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

21/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15102
NOJO : 830500001085700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Toulon 518 823 950
Dénomination : SCOPELEC SUD-EST
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

24/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7657
NOJO : 830500000760650
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Toulon 518 823 950
Dénomination : SCOPELEC SUD-EST
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

19/09/2019 : Modifications générales

Annonce N°4027
NOJO : 083050000053307
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulon 518 823 950
Dénomination : SCOPELEC SUD-EST
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Modification de la désignation d'un dirigeant : commissaire aux comptes titulaire 2C AUDIT Société à responsabilité limitée

01/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10737
NOJO : 830500000482780
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Toulon 518 823 950
Dénomination : SCOPELEC SUD-EST
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

23/05/2019 : Modifications générales

Annonce N°2950 - rectificatif
Annule l'annonce N°3288, numéro de parution 20190094, BODACC B publiée le 2019-05-16
NOJO : 083050000042166
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Descriptif : Modification de la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Toulon 518 823 950
Dénomination : SCOPELEC SUD-EST
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

16/05/2019 : Modifications générales

Annonce N°3288
NOJO : 083050000041207
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Descriptif : Modification de la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Toulon 518 823 950
Dénomination : SCOLELEC SUD-EST
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

22/11/2018 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1838
NOJO : 083050000029704
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : LEGIPOLE CONSEIL S.C.P SIMON - DELONCA - BECERRA - BROS Société Civile Professionnelle d'Avocats Tecnosud 2 - 80 Rue James Watt 66100 PERPIGNAN GMS Société par Actions Simplifiée à associé unique au capital de 349.600 Euros Siège social : 83390 CUERS 185 Rue de la Création - ZAC des Bousquets 518 823 950 RCS Toulon OSN SUD Société par Actions Simplifiée à associé unique au capital de 500.000 Euros Siège social : 83140 SIX FOURS LES PLAGES ZA Les Playes - Rue du Commerce 491 545 844 RCS Toulon AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Revel du 19 Novembre 2018, la Société GMS et la Société OSN SUD ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la Société OSN SUD par la Société GMS, à laquelle la Société OSN SUD apporterait la totalité de son actif pour un montant de 4.597.201 Euros, à charge de la totalité de son passif pour un montant de 3.745.151 Euros, soit un apport net de 852.050 Euros. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés (soit 852.050 €.) et la valeur comptable dans les livres de la Société absorbante des 50.000 actions de la Société OSN SUD, dont elle est propriétaire (soit 2.100.000 €.) différence par conséquent égale à - 1.247.950 Euros constituera un mali technique de fusion qui sera inscrit en immobilisation incorporelle à l'actif du bilan de la Société GMS dans un sous-compte intitulé "mali de fusion" du compte 207 "fonds commercial". La Société GMS, absorbante, détenant la totalité des actions de la Société OSN SUD absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et il n'a pas été établi de rapport d'échange. Toutes les opérations effectuées par la Société OSN SUD depuis le 1er Janvier 2018 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la Société GMS. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive suivante: Approbation de la fusion, par voie d'absorption de la Société OSN SUD par l'Associé Unique de la Société GMS, avant le 31 Décembre 2018. La Société OSN SUD sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Le projet de fusion a été déposé:-au nom de la Société GMS au Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon le 20 Novembre 2018. au nom de la Société OSN SUD au Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon le 20 Novembre 2018. Pour avis Les Représentants des deux Sociétés

Numéro d'identification : RCS Toulon 518 823 950
Dénomination : GMS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 349600.00 EUR

02/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8742
NOJO : 518305430177975
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Toulon 518 823 950
Dénomination : GMS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

07/11/2017 : Modifications générales

Annonce N°1710
NOJO : 830518305405191
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Toulon 518 823 950
Dénomination : GMS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : POLE SUD AUDIT en fonction le 24 Août 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 24 Août 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : EURAUDIT en fonction le 24 Août 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 24 Août 2016 ; Président : SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION ANONYME A CAPITAL VARIABLE SCO PELEC représenté par FOPPIANI Thomas modification le 15 Juin 2017

28/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11751
NOJO : 518305401410507
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Toulon 518 823 950
Dénomination : GMS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

20/06/2017 : Modifications générales

Annonce N°1513
NOJO : 830518305396225
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Toulon 518 823 950
Dénomination : GMS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Directeur général : SAINT YVES Henri en fonction le 28 Septembre 2010 ; Commissaire aux comptes titulaire : POLE SUD AUDIT en fonction le 24 Août 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 24 Août 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : EURAUDIT en fonction le 24 Août 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 24 Août 2016 ; Président : SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION ANONYME A CAPITAL VARIABLE SCO PELEC représenté par FOPPIANI Thomas modification le 15 Juin 2017

23/09/2016 : Modifications générales

Annonce N°4723
NOJO : BXB16266004642U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Toulon 518 823 950
Dénomination : GMS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Directeur général : SAINT YVES Henri en fonction le 28 Septembre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : POLE SUD AUDIT en fonction le 24 Août 2016 Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 24 Août 2016 Commissaire aux comptes suppléant : EURAUDIT en fonction le 24 Août 2016 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 24 Août 2016 Président : SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION ANONYME A CAPITAL VARIABLE SCO PELEC représenté par TOLMER Thierry en fonction le 20 Septembre 2016

28/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°1080
NOJO : BXB16238000942B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Toulon 518 823 950
Dénomination : GMS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : CANDELON Jean-Luc en fonction le 01 Juillet 2010 Directeur général : SAINT YVES Henri en fonction le 28 Septembre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : POLE SUD AUDIT en fonction le 24 Août 2016 Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 24 Août 2016 Commissaire aux comptes suppléant : EURAUDIT en fonction le 24 Août 2016 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 24 Août 2016

23/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7442
NOJO : 518305375189537
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Toulon 518 823 950
Dénomination : GMS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

24/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7135
NOJO : 518305350871137
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Toulon 518 823 950
Dénomination : GMS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

27/02/2015 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°50
NOJO : BXA15051001761Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 31/12/2014
Publication légale : Les Petites Affiches, le 12/02/2015
Oppositions : Au Mandataire SCP LEYDET- GALTIER- HYVERT, Huissiers de Justice, 3 Place Franklin 06046 NICE CEDEX 1 pour la validité et pour la correspondance

Numéro d'identification : RCS Nice 784 176 026
Dénomination : SCOPELEC SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION ANONYME A CAPITAL VARIABLE
Forme juridique : Société anonyme

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Toulon 518 823 950
Dénomination : GMS

20/11/2014 : Modifications générales

Annonce N°1726
NOJO : BXB143170020926
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Toulon 518 823 950
Dénomination : GMS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : CANDELON Jean-Luc en fonction le 01 Juillet 2010 Directeur général : SAINT YVES Henri en fonction le 28 Septembre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : ALFA CONSULTANT en fonction le 12 Novembre 2014 Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT CONSEIL SARL en fonction le 12 Novembre 2014

10/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15329
NOJO : 518305329697465
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Toulon 518 823 950
Dénomination : GMS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

17/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12370
NOJO : 518305305583038
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Toulon 518 823 950
Dénomination : GMS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

25/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9853
NOJO : BXC12286009516F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Toulon 518 823 950
Dénomination : GMS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Adresse :
185 rue de la Création Zac des Bousquets
83390 Cuers

23/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12059
NOJO : BXC11255029972D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

07/10/2010 : Modifications générales

Annonce N°2415
NOJO : BXB10273003071Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Toulon 518 823 950
Dénomination : GMS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : VISTE Philippe en fonction le 15 Décembre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : MARIA Claude en fonction le 15 Décembre 2009 Président : CANDELON Jean-Luc en fonction le 01 Juillet 2010 Directeur général : SAINT YVES Henri en fonction le 28 Septembre 2010

11/07/2010 : Modifications générales

Annonce N°2294
NOJO : BXB10186000865C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Toulon 518 823 950
Dénomination : GMS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : VISTE Philippe en fonction le 15 Décembre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : MARIA Claude en fonction le 15 Décembre 2009 Président : CANDELON Jean-Luc en fonction le 01 Juillet 2010

27/12/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°1454
NOJO : BXA09351000928T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité.

Numéro d'identification : RCS Toulon 518 823 950
Dénomination : GMS
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Administration :
Président : GMS TELEPHONIE Commissaire aux comptes titulaire : VISTE Philippe Commissaire aux comptes suppléant : MARIA Claude
Montant du capital : 1000.00 EUR

Adresse :
185 rue de la Création
Zac des Bousquets
83390 Cuers

Historique de l'unité légale :

01/04/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

31/12/2020 : activité principale

Activité principale : Construction de réseaux électriques et de télécommunications (NAFRev2 : 42.22Z)

01/01/2019 : dénomination

Dénomination : SCOPELEC SUD-EST

01/10/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

31/05/2010 : activité principale

Activité principale : Autres activités de télécommunication (NAFRev2 : 61.90Z)

Représentants légaux :

20/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2009B01793
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION ANONYME A CAPITAL VARIABLE SCO PELEC
Siren : 784176026
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : Président

Adresse :
Rue Louis Gay Lussac
Zone industrielle de la Pomme -
31250 Revel
FRANCE

Représentant permanent

Nom : TOLMER Thierry
Né le 26/04/1964 à Manosque (FRANCE)
Nationalité : Française

20/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2009B01793
Type : Personne Physique

Nom : SAINT YVES Henri
Né le 17/11/1960 à MOSTAGANEN (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
71 Avenue de Pessicart
06200 Nice
FRANCE

20/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2009B01793
Type : Personne Morale

Nom : POLE SUD AUDIT
Siren : 421784489
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
41-43 Avenue Jacques Simon
81290 Labruguière
FRANCE

20/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2009B01793
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Paris la Défense CEDEX
FRANCE

20/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2009B01793
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Avenue Gambetta
- Tour Eqho
92066 Paris la Défense CEDEX
FRANCE

20/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2009B01793
Type : Personne Morale

Nom : EURAUDIT
Siren : 389343443
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
81 Boulevard Lazare Carnot
Résidence Cap Wilson
31000 Toulouse
FRANCE

Dépôts des actes :

16/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2009B01793
Dépôt : N°6517 déposé le 24/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

11/04/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2009B01793
Dépôt : N°7291 déposé le 20/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

14/09/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2009B01793
Dépôt : N°7271 déposé le 22/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

27/12/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2009B01793
Dépôt : N°7976 déposé le 12/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

22/07/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2009B01793
Dépôt : N°5140 déposé le 09/08/2010
Etat : Déposé
Décision : ARTICLE 14 DES STATUTS

22/07/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2009B01793
Dépôt : N°5140 déposé le 09/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers

18/05/2010 : Acte

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2009B01793
Dépôt : N°6325 déposé le 28/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

18/05/2010 : Décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2009B01793
Dépôt : N°4354 déposé le 01/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

10/05/2010 : Décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2009B01793
Dépôt : N°3445 déposé le 31/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

10/05/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2009B01793
Dépôt : N°3445 déposé le 31/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/03/2010 : Acte

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2009B01793
Dépôt : N°3445 déposé le 31/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Apporteur : GMS TELEPHONIE et Bénéficiaire : GMS

30/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2009B01793
Dépôt : N°3150 déposé le 14/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social

30/12/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2009B01793
Dépôt : N°3150 déposé le 14/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/10/2009 : Statuts constitutifs

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2009B01793
Dépôt : N°8009 déposé le 15/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution

Etablissements :

20/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2009B01793
Type : Siège

Adresse :
185 Rue de la Création
ZAC des Bousquets
83390 Cuers
FRANCE

20/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2009B01793
Type : Etablissement principal

Adresse :
185 Rue de la Création
ZAC des Bousquets
83390 Cuers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2010
Activité : Téléphonie, courants faibles, informatique, télécommunications, électricité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/03/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2016B01120
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulon

Adresse :
Chemin de l'Aumône Vieille
Parc de l'Angevinière
13678 Aubagne CEDEX
FRANCE
Nom commercial : GMS
Enseigne : GMS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2016
Activité : L'exécution de tous travaux de télécommunication, d'installation.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/02/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2011B00637
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulon

Adresse :
217 Route de Grenoble
06200 Nice
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2010
Activité : Courants faibles informatique télécommunications électricité.
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- récédent exploitan - ROUPE SAINT YVE
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

20/09/2016 : Ajout

Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 38655
Date d’ajout de l’observation : 31/05/2010
Texte de l'observation : Augmentation de capital par suite d'apport d'actif sous le régime juridique des scissions - Société ayant participé à l'apport GMS TELEPHONIE RCS Toulon 329 746 002

20/09/2016 : Ajout

Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 59200
Date d’ajout de l’observation : 22/10/2015
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 14/09/2015

Personnes morales :

20/09/2016 : GMS

Greffe : Toulon (8305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité principale : L'exécution de tous travaux de télécommunication, d'installation en télévision par câbles, l'acquisition et la vente de tous matériels se rapportant aux télécommunications, à la télévision par câble ; l'acquisition et l'exploitation de tous fonds de commerce ayant pour objet la commercialisation de ces matériels ; prestations de services en matière informatique, de télécommunication, téléphonie, éle

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/12/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 349600.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

23/03/2016 : GMS

Greffe : Marseille (1303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité principale : L'exécution de tous travaux de télécommunication, d'installation en télévision par câbles, l'acquisition et la vente de tous matériels se rapportant aux télécommunications, à la télévision par câble ; l'acquisition et l'exploitation de tous fonds de commerce ayant pour objet la commercialisation de ces matériels ; prestations de services en matière informatique, de télécommunication, téléphonie, éle

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/03/2016

Economie sociale et solidaire : Non

26/02/2015 : GMS

Greffe : Nice (0605)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité principale : L'exécution de tous travaux de télécommunication, d'installation en télévision par câbles, l'acquisition et la vente de tous matériels se rapportant aux télécommunications, à la télévision par câble ; l'acquisition et l'exploitation de tous fonds de commerce ayant pour objet la commercialisation de ces matériels ; prestations de services en matière informatique, de télécommunication, téléphonie, éle

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/03/2011

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2009B01793
Dépôt : N°6116 déposé le 29/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2009B01793
Dépôt : N°7049 déposé le 06/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2009B01793
Dépôt : N°8364 déposé le 22/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2009B01793
Dépôt : N°7168 déposé le 28/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2009B01793
Dépôt : N°8937 déposé le 25/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2009B01793
Dépôt : N°6172 déposé le 22/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : TOULON (8305)
Numéro de dépôt : B2021/012145 du 24/09/2021
Numéro de gestion : 2009B01793
Code activité : 4222Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	37 347	34 618	2 729
AJ	Autres immobilisations incorporelles	85 140	35 611	49 529
AP	Constructions	60 561		60 561
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	179 123	160 341	18 782
AT	Autres immobilisations corporelles	609 361	425 100	184 261
CU	Autres participations	639 827		639 827
BB	Créances rattachées à des participations	1 293 009		1 293 009
BH	Autres immobilisations financières	128 366		128 366
BJ	TOTAL (I)	3 032 734	655 670	2 377 063
BL	Matières premières, approvisionnements	335 137		335 137
BX	Clients et comptes rattachés	4 934 206	115 832	4 818 374
BZ	Autres créances	371 316		371 316
CD	Valeurs mobilières de placement	1 251		1 251
CF	Disponibilités	17 068		17 068
CH	Charges constatées d’avance	9 812		9 812
CJ	TOTAL (II)	5 668 789	115 832	5 552 957
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	8 701 522	771 502	7 930 020
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	349 600
DD	Réserve légale (1)	34 960
DH	Report à nouveau	-1 868 113
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	331 705
DL	TOTAL (I)	-1 151 848
DP	Provisions pour risques	149 183
DR	TOTAL (III)	149 183
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	143 181
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	4 813 757
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 943 159
DY	Dettes fiscales et sociales	1 032 589
EC	TOTAL (IV)	8 932 685
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	7 930 020
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	8 932 685
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	143 181
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	19 397 298		19 397 298
FJ	Chiffres d’affaires nets	19 397 298		19 397 298
FM	Production stockée			-910 460
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			101 254
FQ	Autres produits			62
FR	Total des produits d’exploitation (I)			18 588 154
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			-46 000
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			87 829
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			29 501
FW	Autres achats et charges externes			10 574 876
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			233 242
FY	Salaires et traitements			4 424 314
FZ	Charges sociales			2 151 275
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			261 752
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			88 023
GE	Autres charges			39 719
GF	Total des charges d’exploitation (II)			17 844 531
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			743 623
GJ	Produits financiers de participations			19 026
GL	Autres intérêts et produits assimilés			178
GP	Total des produits financiers (V)			19 205
GR	Intérêts et charges assimilées			140 672
GU	Total des charges financières (VI)			140 672
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-121 467
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			622 156
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	69 050
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	3 395
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	204 015
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	276 460
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	337 129
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	5 049
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	224 733
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	566 911
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-290 451
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	18 883 819
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	18 552 114
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	331 705
A1	Renvois : Transfert de charges	61 731
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	32 346
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	57 901	312 693	300 365	70 229
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	467 993	123 793	6 344	585 442
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	525 894	436 486	306 709	655 670
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				149 183
5Z	Total Provisions pour risques et charges	341 528	50 000	242 345	149 183
6T	Sur comptes clients	29 001	88 023	1 193	115 832
7B	Total Provisions pour dépréciation	29 001	88 023	1 193	115 832
7C	TOTAL GENERAL	370 529	138 023	243 538	265 015
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		88 023	39 523
UJ	- Exceptionnelles		50 000	204 015
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	1 293 009
UT	Autres immobilisations financières	128 366
VA	Clients douteux ou litigieux	138 742
UX	Autres créances clients	4 795 464
UY	Personnel et comptes rattachés	1 335
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	6 319
VB	T. V. A.	201 719
VP	Divers	22 994
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	138 948
VS	Charges constatées d’avance	9 812
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	6 736 708	5 176 591	1 560 117
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	143 181	143 181
8A	Emprunts et dettes financières divers	4 813 757	4 813 757
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	2 943 159	2 943 159
8C	Personnel et comptes rattachés	311 800	311 800
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	390 229	390 229
VW	T.V.A.	181 979	181 979
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	148 581	148 581
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	8 932 685	8 932 685

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : TOULON (8305)
Numéro de dépôt : B2020/006491 du 09/09/2020
Numéro de gestion : 2009B01793
Code activité : 6190Z : Télécommunications (NAFRev2 : 61)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	37 347	34 618	2 729
AJ	Autres immobilisations incorporelles	85 140	35 611	49 529
AP	Constructions	60 561		60 561
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	179 123	160 341	18 782
AT	Autres immobilisations corporelles	609 361	425 100	184 261
CU	Autres participations	639 827		639 827
BB	Créances rattachées à des participations	1 293 009		1 293 009
BH	Autres immobilisations financières	128 366		128 366
BJ	TOTAL (I)	3 032 734	655 670	2 377 063
BL	Matières premières, approvisionnements	335 137		335 137
BX	Clients et comptes rattachés	4 934 206	115 832	4 818 374
BZ	Autres créances	371 316		371 316
CD	Valeurs mobilières de placement	1 251		1 251
CF	Disponibilités	17 068		17 068
CH	Charges constatées d’avance	9 812		9 812
CJ	TOTAL (II)	5 668 789	115 832	5 552 957
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	8 701 522	771 502	7 930 020
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	349 600
DD	Réserve légale (1)	34 960
DH	Report à nouveau	-1 868 113
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	331 705
DL	TOTAL (I)	-1 151 848
DP	Provisions pour risques	149 183
DR	TOTAL (III)	149 183
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	143 181
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	4 813 757
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 943 159
DY	Dettes fiscales et sociales	1 032 589
EC	TOTAL (IV)	8 932 685
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	7 930 020
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	8 932 685
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	143 181
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	19 397 298		19 397 298
FJ	Chiffres d’affaires nets	19 397 298		19 397 298
FM	Production stockée			-910 460
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			101 254
FQ	Autres produits			62
FR	Total des produits d’exploitation (I)			18 588 154
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			-46 000
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			87 829
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			29 501
FW	Autres achats et charges externes			10 574 876
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			233 242
FY	Salaires et traitements			4 424 314
FZ	Charges sociales			2 151 275
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			261 752
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			88 023
GE	Autres charges			39 719
GF	Total des charges d’exploitation (II)			17 844 531
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			743 623
GJ	Produits financiers de participations			19 026
GL	Autres intérêts et produits assimilés			178
GP	Total des produits financiers (V)			19 205
GR	Intérêts et charges assimilées			140 672
GU	Total des charges financières (VI)			140 672
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-121 467
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			622 156
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	69 050
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	3 395
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	204 015
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	276 460
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	337 129
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	5 049
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	224 733
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	566 911
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-290 451
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	18 883 819
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	18 552 114
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	331 705
A1	Renvois : Transfert de charges	61 731
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	32 346
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	57 901	312 693	300 365	70 229
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	467 993	123 793	6 344	585 442
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	525 894	436 486	306 709	655 670
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				149 183
5Z	Total Provisions pour risques et charges	341 528	50 000	242 345	149 183
6T	Sur comptes clients	29 001	88 023	1 193	115 832
7B	Total Provisions pour dépréciation	29 001	88 023	1 193	115 832
7C	TOTAL GENERAL	370 529	138 023	243 538	265 015
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		88 023	39 523
UJ	- Exceptionnelles		50 000	204 015
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	1 293 009
UT	Autres immobilisations financières	128 366
VA	Clients douteux ou litigieux	138 742
UX	Autres créances clients	4 795 464
UY	Personnel et comptes rattachés	1 335
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	6 319
VB	T. V. A.	201 719
VP	Divers	22 994
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	138 948
VS	Charges constatées d’avance	9 812
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	6 736 708	5 176 591	1 560 117
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	143 181	143 181
8A	Emprunts et dettes financières divers	4 813 757	4 813 757
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	2 943 159	2 943 159
8C	Personnel et comptes rattachés	311 800	311 800
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	390 229	390 229
VW	T.V.A.	181 979	181 979
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	148 581	148 581
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	8 932 685	8 932 685

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : TOULON (8305)
Numéro de dépôt : B2019/007307 du 24/07/2019
Numéro de gestion : 2009B01793
Code activité : 6190Z : Télécommunications (NAFRev2 : 61)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	37 347	34 618	2 729
AJ	Autres immobilisations incorporelles	85 140	35 611	49 529
AP	Constructions	60 561		60 561
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	179 123	160 341	18 782
AT	Autres immobilisations corporelles	609 361	425 100	184 261
CU	Autres participations	639 827		639 827
BB	Créances rattachées à des participations	1 293 009		1 293 009
BH	Autres immobilisations financières	128 366		128 366
BJ	TOTAL (I)	3 032 734	655 670	2 377 063
BL	Matières premières, approvisionnements	335 137		335 137
BX	Clients et comptes rattachés	4 934 206	115 832	4 818 374
BZ	Autres créances	371 316		371 316
CD	Valeurs mobilières de placement	1 251		1 251
CF	Disponibilités	17 068		17 068
CH	Charges constatées d’avance	9 812		9 812
CJ	TOTAL (II)	5 668 789	115 832	5 552 957
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	8 701 522	771 502	7 930 020
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	349 600
DD	Réserve légale (1)	34 960
DH	Report à nouveau	-1 868 113
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	331 705
DL	TOTAL (I)	-1 151 848
DP	Provisions pour risques	149 183
DR	TOTAL (III)	149 183
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	143 181
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	4 813 757
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 943 159
DY	Dettes fiscales et sociales	1 032 589
EC	TOTAL (IV)	8 932 685
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	7 930 020
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	8 932 685
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	143 181
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	19 397 298		19 397 298
FJ	Chiffres d’affaires nets	19 397 298		19 397 298
FM	Production stockée			-910 460
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			101 254
FQ	Autres produits			62
FR	Total des produits d’exploitation (I)			18 588 154
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			-46 000
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			87 829
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			29 501
FW	Autres achats et charges externes			10 574 876
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			233 242
FY	Salaires et traitements			4 424 314
FZ	Charges sociales			2 151 275
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			261 752
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			88 023
GE	Autres charges			39 719
GF	Total des charges d’exploitation (II)			17 844 531
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			743 623
GJ	Produits financiers de participations			19 026
GL	Autres intérêts et produits assimilés			178
GP	Total des produits financiers (V)			19 205
GR	Intérêts et charges assimilées			140 672
GU	Total des charges financières (VI)			140 672
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-121 467
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			622 156
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	69 050
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	3 395
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	204 015
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	276 460
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	337 129
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	5 049
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	224 733
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	566 911
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-290 451
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	18 883 819
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	18 552 114
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	331 705
A1	Renvois : Transfert de charges	61 731
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	32 346
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	57 901	312 693	300 365	70 229
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	467 993	123 793	6 344	585 442
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	525 894	436 486	306 709	655 670
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				149 183
5Z	Total Provisions pour risques et charges	341 528	50 000	242 345	149 183
6T	Sur comptes clients	29 001	88 023	1 193	115 832
7B	Total Provisions pour dépréciation	29 001	88 023	1 193	115 832
7C	TOTAL GENERAL	370 529	138 023	243 538	265 015
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		88 023	39 523
UJ	- Exceptionnelles		50 000	204 015
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	1 293 009
UT	Autres immobilisations financières	128 366
VA	Clients douteux ou litigieux	138 742
UX	Autres créances clients	4 795 464
UY	Personnel et comptes rattachés	1 335
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	6 319
VB	T. V. A.	201 719
VP	Divers	22 994
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	138 948
VS	Charges constatées d’avance	9 812
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	6 736 708	5 176 591	1 560 117
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	143 181	143 181
8A	Emprunts et dettes financières divers	4 813 757	4 813 757
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	2 943 159	2 943 159
8C	Personnel et comptes rattachés	311 800	311 800
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	390 229	390 229
VW	T.V.A.	181 979	181 979
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	148 581	148 581
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	8 932 685	8 932 685

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : TOULON (8305)
Numéro de dépôt : 9720 du 20/09/2018
Numéro de gestion : 2009B01793
Code activité : 6190Z : Télécommunications (NAFRev2 : 61)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	37 347	34 618	2 729
AJ	Autres immobilisations incorporelles	85 140	35 611	49 529
AP	Constructions	60 561		60 561
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	179 123	160 341	18 782
AT	Autres immobilisations corporelles	609 361	425 100	184 261
CU	Autres participations	639 827		639 827
BB	Créances rattachées à des participations	1 293 009		1 293 009
BH	Autres immobilisations financières	128 366		128 366
BJ	TOTAL (I)	3 032 734	655 670	2 377 063
BL	Matières premières, approvisionnements	335 137		335 137
BX	Clients et comptes rattachés	4 934 206	115 832	4 818 374
BZ	Autres créances	371 316		371 316
CD	Valeurs mobilières de placement	1 251		1 251
CF	Disponibilités	17 068		17 068
CH	Charges constatées d’avance	9 812		9 812
CJ	TOTAL (II)	5 668 789	115 832	5 552 957
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	8 701 522	771 502	7 930 020
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	349 600
DD	Réserve légale (1)	34 960
DH	Report à nouveau	-1 868 113
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	331 705
DL	TOTAL (I)	-1 151 848
DP	Provisions pour risques	149 183
DR	TOTAL (III)	149 183
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	143 181
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	4 813 757
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 943 159
DY	Dettes fiscales et sociales	1 032 589
EC	TOTAL (IV)	8 932 685
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	7 930 020
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	8 932 685
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	143 181
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	19 397 298		19 397 298
FJ	Chiffres d’affaires nets	19 397 298		19 397 298
FM	Production stockée			-910 460
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			101 254
FQ	Autres produits			62
FR	Total des produits d’exploitation (I)			18 588 154
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			-46 000
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			87 829
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			29 501
FW	Autres achats et charges externes			10 574 876
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			233 242
FY	Salaires et traitements			4 424 314
FZ	Charges sociales			2 151 275
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			261 752
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			88 023
GE	Autres charges			39 719
GF	Total des charges d’exploitation (II)			17 844 531
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			743 623
GJ	Produits financiers de participations			19 026
GL	Autres intérêts et produits assimilés			178
GP	Total des produits financiers (V)			19 205
GR	Intérêts et charges assimilées			140 672
GU	Total des charges financières (VI)			140 672
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-121 467
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			622 156
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	69 050
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	3 395
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	204 015
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	276 460
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	337 129
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	5 049
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	224 733
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	566 911
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-290 451
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	18 883 819
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	18 552 114
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	331 705
A1	Renvois : Transfert de charges	61 731
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	32 346
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	57 901	312 693	300 365	70 229
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	467 993	123 793	6 344	585 442
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	525 894	436 486	306 709	655 670
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				149 183
5Z	Total Provisions pour risques et charges	341 528	50 000	242 345	149 183
6T	Sur comptes clients	29 001	88 023	1 193	115 832
7B	Total Provisions pour dépréciation	29 001	88 023	1 193	115 832
7C	TOTAL GENERAL	370 529	138 023	243 538	265 015
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		88 023	39 523
UJ	- Exceptionnelles		50 000	204 015
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	1 293 009
UT	Autres immobilisations financières	128 366
VA	Clients douteux ou litigieux	138 742
UX	Autres créances clients	4 795 464
UY	Personnel et comptes rattachés	1 335
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	6 319
VB	T. V. A.	201 719
VP	Divers	22 994
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	138 948
VS	Charges constatées d’avance	9 812
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	6 736 708	5 176 591	1 560 117
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	143 181	143 181
8A	Emprunts et dettes financières divers	4 813 757	4 813 757
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	2 943 159	2 943 159
8C	Personnel et comptes rattachés	311 800	311 800
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	390 229	390 229
VW	T.V.A.	181 979	181 979
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	148 581	148 581
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	8 932 685	8 932 685

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : TOULON (8305)
Numéro de dépôt : 8168 du 08/09/2017
Numéro de gestion : 2009B01793
Code activité : 6190Z : Télécommunications (NAFRev2 : 61)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	37 347	34 618	2 729
AJ	Autres immobilisations incorporelles	85 140	35 611	49 529
AP	Constructions	60 561		60 561
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	179 123	160 341	18 782
AT	Autres immobilisations corporelles	609 361	425 100	184 261
CU	Autres participations	639 827		639 827
BB	Créances rattachées à des participations	1 293 009		1 293 009
BH	Autres immobilisations financières	128 366		128 366
BJ	TOTAL (I)	3 032 734	655 670	2 377 063
BL	Matières premières, approvisionnements	335 137		335 137
BX	Clients et comptes rattachés	4 934 206	115 832	4 818 374
BZ	Autres créances	371 316		371 316
CD	Valeurs mobilières de placement	1 251		1 251
CF	Disponibilités	17 068		17 068
CH	Charges constatées d’avance	9 812		9 812
CJ	TOTAL (II)	5 668 789	115 832	5 552 957
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	8 701 522	771 502	7 930 020
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	349 600
DD	Réserve légale (1)	34 960
DH	Report à nouveau	-1 868 113
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	331 705
DL	TOTAL (I)	-1 151 848
DP	Provisions pour risques	149 183
DR	TOTAL (III)	149 183
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	143 181
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	4 813 757
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 943 159
DY	Dettes fiscales et sociales	1 032 589
EC	TOTAL (IV)	8 932 685
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	7 930 020
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	8 932 685
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	143 181
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	19 397 298		19 397 298
FJ	Chiffres d’affaires nets	19 397 298		19 397 298
FM	Production stockée			-910 460
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			101 254
FQ	Autres produits			62
FR	Total des produits d’exploitation (I)			18 588 154
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			-46 000
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			87 829
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			29 501
FW	Autres achats et charges externes			10 574 876
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			233 242
FY	Salaires et traitements			4 424 314
FZ	Charges sociales			2 151 275
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			261 752
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			88 023
GE	Autres charges			39 719
GF	Total des charges d’exploitation (II)			17 844 531
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			743 623
GJ	Produits financiers de participations			19 026
GL	Autres intérêts et produits assimilés			178
GP	Total des produits financiers (V)			19 205
GR	Intérêts et charges assimilées			140 672
GU	Total des charges financières (VI)			140 672
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-121 467
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			622 156
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	69 050
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	3 395
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	204 015
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	276 460
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	337 129
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	5 049
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	224 733
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	566 911
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-290 451
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	18 883 819
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	18 552 114
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	331 705
A1	Renvois : Transfert de charges	61 731
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	32 346
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	57 901	312 693	300 365	70 229
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	467 993	123 793	6 344	585 442
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	525 894	436 486	306 709	655 670
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				149 183
5Z	Total Provisions pour risques et charges	341 528	50 000	242 345	149 183
6T	Sur comptes clients	29 001	88 023	1 193	115 832
7B	Total Provisions pour dépréciation	29 001	88 023	1 193	115 832
7C	TOTAL GENERAL	370 529	138 023	243 538	265 015
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		88 023	39 523
UJ	- Exceptionnelles		50 000	204 015
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	1 293 009
UT	Autres immobilisations financières	128 366
VA	Clients douteux ou litigieux	138 742
UX	Autres créances clients	4 795 464
UY	Personnel et comptes rattachés	1 335
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	6 319
VB	T. V. A.	201 719
VP	Divers	22 994
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	138 948
VS	Charges constatées d’avance	9 812
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	6 736 708	5 176 591	1 560 117
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	143 181	143 181
8A	Emprunts et dettes financières divers	4 813 757	4 813 757
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	2 943 159	2 943 159
8C	Personnel et comptes rattachés	311 800	311 800
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	390 229	390 229
VW	T.V.A.	181 979	181 979
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	148 581	148 581
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	8 932 685	8 932 685

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