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de Charbonnières

SCP D'ARCHITECTES JAUSSAUD-BEAUME

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 08/02/1993
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39045852900018 / Siren : 390458529 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 10 390458529
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 21/06/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.11 : Activités d'architecture
71.11Z : Activités d'architecture
Cette sous-classe comprend :
- la conception de projets architecturaux : • conception de bâtiments et établissement de plans architecturaux
- l’urbanisme et l’architecture paysagère
- les activités de conseil en matière d’architecture

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des agences d’urbanisme

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la construction de maisons individuelles (cf.41.20A)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A, 62.09Z)
- les activités d’ingénierie (cf. 71.12B)
- la décoration intérieure (cf. 74.10Z) Produits associés : 71.11.10, 71.11.21, 71.11.22, 71.11.23, 71.11.24, 71.11.31, 71.11.32, 71.11.33, 71.11.41, 71.11.42
Coordonnées de l'établissement :
SCP D'ARCHITECTES JAUSSAUD-BEAUME
Adresse :
18 Place DE LA REPUBLIQUE
61130 BELLEME
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAF1993 : 74.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 08/02/1993
Dénomination : SCP D'ARCHITECTES JAUSSAUD-BEAUME
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
Catégorie juridique : SCP d'architectes
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
17/06/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAF1993 : 74.2A)
Représentants légaux :
28/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D00605
Type : Personne Physique

Nom : JAUSSAUD Michel
Né le 08/04/1955 à Margon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
18 place de la République
61130 Bellême
FRANCE
28/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D00605
Type : Personne Physique

Nom : JAUSSAUD Michel
Né le 08/04/1955 à Margon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
18 place de la République
61130 Bellême
FRANCE
28/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D00605
Type : Personne Physique

Nom : BEAUME (JAUSSAUD) Nicole
Né le 31/05/1959 à Saint (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
18 place de la République
61130 Bellême
FRANCE
28/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D00605
Type : Personne Physique

Nom : BEAUME (JAUSSAUD) Nicole
Né le 31/05/1959 à Saint (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
18 place de la République
61130 Bellême
FRANCE
Dépôts des actes :
08/02/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D00605
Dépôt : N°6104112 déposé le 22/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
28/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D00605
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
18 place de la République
61130 Bellême
FRANCE
Nom commercial : JAUSSAUD-BEAUME
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/02/1993
Activité : Architectes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/10/2000 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1996D00140
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Alençon

Adresse :
32 AV. DE PARIS
MORGAN
28400 NOGENT LE ROTROU
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1996
Activité : CABINET D'ARCHITECTES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
28/09/2016 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de l'aigle a été rattaché au tribunal de commerce d'Alençon par le décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000. La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 280 000.00 FRF nouveau montant : 42 685.72 Eur.
04/10/2000 : Ajout
Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 280 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 42 685.72 EUR
Personnes morales :
28/09/2016 : S.C.P. D'ARCHITECTES JAUSSAUD-BEAUME
Greffe : Alençon (6101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile professionnelle

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 42685.72
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 92 années
04/10/2000 : "S.C.P. D'ARCHITECTES JAUSSAUD-BEAUME"
Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société civile professionnelle

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/06/1996

Economie sociale et solidaire : Non
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