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de Laneuveville-devant-Bayon

SCP ROCTON-NOTAIS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 02/12/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44086581400030 / Siren : 440865814 / NIC : 00030
N° de TVA : FR 29 440865814
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
86 : Activités pour la santé humaine
Les activités pour la santé humaine décrites dans cette division s’exercent sous des formes variées, publiques ou privées, en pratique libérale ou en établissement, sous la responsabilité de médecins ou de personnel para médi- cal. On ne vise pas ici les caractéristiques réglementaires des professions de santé, salariées ou libérales, mais celles des unités de production. Cette division comprend les activités des établissements hospitaliers de court ou long séjour, publics ou privés, sous la responsabilité de médecins, qui offrent des services d’hébergement et qui assurent un diagnostic et un traitement médical aux patients. Elle couvre les activités de pratique médicale et de pratique dentaire de nature générale ou spécialisée, corres- pondant à des formules de consultation, de diagnostic, de soins et de prescriptions, au cabinet du praticien. Cette division comprend, en outre, les activités afférentes à la santé humaine qui ne sont pas dispensées dans des hôpitaux ou par des médecins, mais généralement exercées par des praticiens paramédicaux exécutant sous leur responsabilité des actes prescrits par un médecin.
86.9 : Autres activités pour la santé humaine
86.90 : Autres activités pour la santé humaine
Cette classe comprend principalement les activités pour la santé humaine non exercées dans des hôpitaux ou par des médecins ou dentistes. Ces activités peuvent être réalisées dans des dispensaires, des infirmeries ou d’autres établissements analogues attachés à des entreprises, des écoles, des maisons de retraite pour personnes âgées, des organisations professionnelles, ou encore dans des établissements de santé autres que les hôpitaux, dans des cabinets privés, au domicile des patients ou ailleurs. Cette classe comprend également les activités du personnel paramédical dans le domaine des soins dentaires, les activités des laboratoires d’analyses médicales, les activités des banques de sang, de sperme, d’organes et le transport par ambulance de patients. Cette classe ne comprend pas :
- les activités de soins hospitaliers (cf. 86.10Z)
- les activités de pratique médicale et dentaire (cf. 86.2)
- les activités d’hébergement médicalisé (cf. 87.10) et d’hébergement social (cf. 87.2, .3 et .9) Remarque : Les auxiliaires médicaux salariés ne sont pas à classer en nomenclature d’activités (on s’intéresse à l’unité employeur).
86.90D : Activités des infirmiers et des sages-femmes
Cette sous-classe comprend :
- les activités des infirmiers et des sages-femmes

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités du personnel paramédical dans le domaine des soins dentaires, tels que les hygiénistes dentaires Produits associés : 86.90.11, 86.90.12
Coordonnées de l'établissement :
SCP ROCTON-NOTAIS
Adresse :
1 PLAC DE L'EUROPE
53100 MAYENNE
Liens de succession de l'établissement :
02/12/2018 : Succession
Prédécesseur : SCP ROCTON-NOTAIS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/11/2001
Dénomination : SCP ROCTON-NOTAIS
Activité principale : Activités des infirmiers et des sages-femmes (NAFRev2 : 86.90D)
Catégorie juridique : SCP d'infirmiers
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
15/01/2019 : Modifications générales

Annonce N°1273
NOJO : 000005301148314
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Laval 440 865 814
Dénomination : SCP ROCTON-NOTAIS
Forme juridique : Société civile professionnelle
10/05/2012 : Modifications générales

Annonce N°1108
NOJO : BXB12124001252W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, l'administration

Numéro d'identification : RCS Laval 440 865 814
Dénomination : SCP ROCTON-NOTAIS
Forme juridique : Société civile professionnelle

Administration :
Co-Gérant : NOTAIS Sandra né(e) DREUX Co-Gérant : ROCTON Sandra né(e) TEULIER
14/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°2677
NOJO : BXB08080002158F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le capital

Numéro d'identification : RCS Laval 440 865 814
Dénomination : SCP ROCTON-SALVAR
Forme juridique : Société civile professionnelle

Administration :
Co-Gérant : ROCTON Sandra né(e) TEULIER.
Co-Gérant : SALVAR Véronique.

Montant du capital : 200 EUR
05/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°3756
NOJO : BXB08074002554A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Laval 440 865 814
Dénomination : SCP QUINTON-ROCTON-SALVAR
Forme juridique : Société civile professionnelle

Siège social :
Adresse :
15 rue du Sergent Louvrier
53100 Mayenne

Etablissement principal :
Adresse :
15 rue du Sergent Louvrier
53100 Mayenne

Etablissement principal :
Adresse :
15 rue du Sergent Louvrier
53100 Mayenne
Historique de l'unité légale :
02/12/2018 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00030
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2012 : dénomination
Dénomination : SCP ROCTON-NOTAIS
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des infirmiers et des sages-femmes (NAFRev2 : 86.90D)
07/11/2007 : dénomination
Dénomination : SCP ROCTON-SALVAR
01/03/2007 : code NIC
Code NIC : 00022
25/12/2004 : catégorie juridique, activité principale
Catégorie juridique : SCP d'infirmiers
Activité principale : Activités des auxiliaires médicaux (NAFRev1 : 85.1G)
01/01/2004 : dénomination
Dénomination : SCP QUINTON-ROCTON-SALVAR
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine (NAF1993 : 70.3E)
Représentants légaux :
24/04/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005D01645
Type : Personne Physique

Nom : DREUX (NOTAIS) Sandra
Né le 25/07/1974 à Laval (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
110 rue de la Filature
53000 Laval
FRANCE
24/04/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005D01645
Type : Personne Physique

Nom : TEULIER (ROCTON) Sandra
Né le 30/10/1973 à FUMEL (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
"la Blosserie"
53300 Ambrières-les-Vallées
FRANCE
Dépôts des actes :
27/12/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005D01645
Dépôt : N°1323 déposé le 24/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Entre Mme Véronique SALVAR, le cédant et Mme Sandra NOTAIS, le cessionnaire
27/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005D01645
Dépôt : N°1323 déposé le 24/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
27/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005D01645
Dépôt : N°1323 déposé le 24/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
27/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005D01645
Dépôt : N°1323 déposé le 24/04/2012
Etat : Déposé
Décision : SCP ROCTON-NOTAIS
07/11/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005D01645
Dépôt : N°604 déposé le 21/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
07/11/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005D01645
Dépôt : N°604 déposé le 21/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 53100 Mayenne, 8 rue A. Briand à 53100 Mayenne, 15 rue du Sergent Louvrier
07/11/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005D01645
Dépôt : N°604 déposé le 21/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de SCP QUINTON-ROCTON-SALVAR en SCP ROCTON-SALVAR
07/11/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005D01645
Dépôt : N°604 déposé le 21/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
01/10/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005D01645
Dépôt : N°582 déposé le 12/11/2004
Etat : Déposé
28/01/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005D01645
Dépôt : N°581 déposé le 12/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE (S.C.P.)
28/01/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005D01645
Dépôt : N°581 déposé le 12/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/01/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005D01645
Dépôt : N°581 déposé le 12/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
28/01/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005D01645
Dépôt : N°581 déposé le 12/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de SCP QUINTON-ROCTON-SALVAR
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005D01645
Dépôt : N°71 déposé le 25/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005D01645
Dépôt : N°582 déposé le 12/11/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005D01645
Dépôt : N°582 déposé le 12/11/2004
Etat : Déposé
Décision : REALISATION DE LA CONDITION SUSPENSIVE A L'A.G.E. DU 28/01/2004
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005D01645
Dépôt : N°581 déposé le 12/11/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005D01645
Dépôt : N°581 déposé le 12/11/2004
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UNE CO-GERANTE
N.C             : Divers
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005D01645
Dépôt : N°581 déposé le 12/11/2004
Etat : Déposé
Décision : SOUS CONDITION SUSPENSIVE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005D01645
Dépôt : N°604 déposé le 21/02/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005D01645
Dépôt : N°1323 déposé le 24/04/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
24/04/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005D01645
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
15 rue du Sergent Louvrier
53100 Mayenne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/11/2001
Activité : L'exercice en commun par ses membres de leur profession d'infirmiers ou d'infirmières, ainsi que la mise en commun et le partage des bénéfices ; La société peut ainsi accomplir toutes opérations financières, mobilières ou immobilières qui se rattachent directement ou indirectement à l'objet social, sans en altérer le caractère civil et professionnel ;
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
24/04/2012 : Ajout
Greffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1065
Date d’ajout de l’observation : 03/03/2008
Texte de l'observation : Réduction du capital social - à compter du 07/11/2007 Ancien : 300 EUR Nouveau : 200 EUR Changement de dénomination sociale - à compter du 07/11/2007 Ancienne : SCP QUINTON-ROCTON-SALVAR Nouvelle : SCP ROCTON-SALVAR Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 07/11/2007 : Partant : QUINTON née PERRET Nathalie, co-gérante Journal : Haut Anjou du 18/01/2008
24/04/2012 : Ajout
Greffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 2058
Date d’ajout de l’observation : 24/04/2012
Texte de l'observation : Changement de dénomination à compter du 01/01/2012 Ancienne : SCP ROCTON-SALVAR Nouvelle : SCP ROCTON-NOTAIS Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/01/2012 : Partant : SALVAR Véronique, Co-Gérant Nouveau : NOTAIS Sandra, Co-Gérant
24/04/2012 : Ajout
Greffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Mayenne supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Mayenne au Tribunal de Laval avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005)
Personnes morales :
24/04/2012 : SCP ROCTON-NOTAIS
Greffe : Laval (5301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile professionnelle

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/06/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 200.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 96 années

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