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de Givors

SCRD

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1987
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31964217900067 / Siren : 319642179 / NIC : 00067
N° de TVA : FR 69 319642179
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
20 : Industrie chimique
Cette division comprend la transformation de matières premières organiques et inorganiques par un procédé chi- mique et la formation de produits. Elle distingue la production de produits chimiques de base, qui constitue le pre- mier groupe, de la fabrication de produits intermédiaires et finis produits par transformation de produits chimiques de base, qui constituent les autres classes.
20.1 : Fabrication de produits chimiques de base, de produits azotés et d'engrais, de matières plastiques de base et de caoutchouc synthétique
Ce groupe comprend la fabrication de produits chimiques de base, de produits azotés et d’engrais, ainsi que de matières plastiques de base et de caoutchouc synthétique.
20.12 : Fabrication de colorants et de pigments
20.12Z : Fabrication de colorants et de pigments
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de colorants et de pigments, quelle qu’en soit l’origine, sous forme fondamentale ou concentrée

Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication de produits utilisés comme agents d’avivage ou comme luminophores

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de colorants et de pigments préparés (cf. 20.30Z) Produits associés : 20.12.11, 20.12.12, 20.12.19, 20.12.21, 20.12.22, 20.12.23, 20.12.24, 20.12.99
Coordonnées de l'établissement :
SCRD
Adresse :
LD LE GRAND HAMEAU
201 Rue LOUIS BLERIOT
76620 LE HAVRE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication de colorants et de pigments (NAFRev2 : 20.12Z)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Fabrication de colorants et de pigments (NAF1993 : 24.1C)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
13/02/2012 : Succession
Prédécesseur : SCRD
Accords d'entreprise :
06/10/2022 : ACCORD APLD
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07622008587
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 27/12/2022
Date de dépôt : 11/10/2022
Date du texte : 06/10/2022
Date d'effet : 01/10/2022
Date de fin : 31/03/2022
Date de diffusion : 02/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des industries chimiques et connexes (0044)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SCRD
Siret : 31964217900067
Code APE : 2012Z
Secteur : Fabrication de colorants et de pigments

Thèmes de l'accord :
  • 076 - Autres dispositions emploi
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/1980
Dénomination : SCRD
Activité principale : Fabrication de colorants et de pigments (NAFRev2 : 20.12Z)
Sigle : SCRD
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
SCRD - Le Havre (siège)S.C.R.D. - Graulhet (fermé)S.C.R.D. - Graulhet (fermé)SCRD - Graulhet (fermé)SCRD - Fécamp (fermé)SCRD - Le Havre (fermé)SCRD - Marseille (fermé)
Marques françaises :
21/02/2000 : DUVOIL
N° national/d'enregistrement : 3008897
Date de dépôt : 21/02/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/02/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matières tannantes pour le cuir et les peaux, tannin pour cuirs et peaux, produits chimiques pour le tannage des cuirs et peaux, neutralisants pour cuirs et peaux, foculants de pigments pour cuirs et peaux, résine pour le retannage pour cuirs et peaux, produits chimiques pour la dissolution et la neutralisation de la chaux pour cuirs et peaux, produits chimiques pour la neutralisation des cations métalliques pour les cuirs et peaux, confit enzymatique pour cuirs et peaux;
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Anti-repousse pour cuirs et peaux et huile pour la conservation du cuir.

Déposant 1 : SCRD, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 319642179
Adresse :
201 Rue Louis Blériot
76620 Le Havre
FR

Mandataire 1 : MARCHAIS & ASSOCIES, M. MARCHAIS Guillaume
Adresse :
4 avenue Hoche
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-13
Date du BOPI : 31/03/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-30

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2423583
Date de demande : 24/11/2009
N° de BOPI : 2010-02
Date du BOPI : 15/01/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2734394
Date de demande : 20/12/2019
N° de BOPI : 2020-18
Date du BOPI : 01/05/2020

12/01/2000 : TANITAN
N° national/d'enregistrement : 3001048
Date de dépôt : 12/01/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/01/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matière tannante pour le cuir et les peaux, matière tannante pour la cosmétologie, l'oenologie, pour l'alimentation humaine et animale et le textile, tannin pour cuirs et peaux, tannin pour la cosmétologie, l'oenologie, pour l'alimentation humaine et animale et le textile, produits chimiques pour le tannage des cuirs et des peaux, produits chimiques pour le tannage dans le domaine de la cosmétologie, l'oenologie, l'alimentation humaine et animale et le textile, neutralisant pour cuirs et peaux, neutralisant pour le textile, foculants de pigments pour cuirs et peaux, foculants de pigments pour la cosmétologie et le textile, résine pour le retannage pour cuirs et peaux, résine pour leretannage en cosmétologie, oenologie, alimentation humaine et animale et le textile, déchaulants pour cuirs et peaux, séquestrant pour cuirs et peaux, confit enzymatique pour cuirs et peaux.

Déposant 1 : SCRD, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 319642179
Adresse :
201 rue Louis Blériot
76620 Le Havre
FR

Mandataire 1 : MARCHAIS & ASSOCIES, M. MARCHAIS Guillaume
Adresse :
4 avenue Hoche
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-07
Date du BOPI : 18/02/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-24

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2423441
Date de demande : 20/11/2009
N° de BOPI : 2010-02
Date du BOPI : 15/01/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2734384
Date de demande : 20/12/2019
N° de BOPI : 2020-18
Date du BOPI : 01/05/2020

11/01/2000 : SYNTEX
N° national/d'enregistrement : 3000881
Date de dépôt : 11/01/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/01/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matières tannantes pour le cuir et les peaux, tannin pour cuirs et peaux, produits chimiques pour le tannage des cuirs et peaux, neutralisants pour cuirs et peaux, foculants de pigments pour cuirs et peaux, résine pour le retannage pour cuirs et peaux, déchaulants pour cuirs et peaux, sequestrant pour cuirs et peaux, confit enzymatique pour cuirs et peaux.

Déposant 1 : SCRD, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 319642179
Adresse :
201 rue Louis Blériot
76620 Le Havre
FR

Mandataire 1 : MARCHAIS & ASSOCIES, Société par actions simplifiée, M. MARCHAIS Guillaume
Adresse :
4 avenue Hoche
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-07
Date du BOPI : 18/02/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-24

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2423442
Date de demande : 20/11/2009
N° de BOPI : 2010-02
Date du BOPI : 15/01/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2734388
Date de demande : 20/12/2019
N° de BOPI : 2020-18
Date du BOPI : 01/05/2020

11/01/2000 : RETAN
N° national/d'enregistrement : 3000883
Date de dépôt : 11/01/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/01/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matières tannantes pour le cuir et les peaux, tannin pour cuirs et peaux, produits chimiques pour le tannage des cuirs et peaux, neutralisants pour cuirs et peaux, foculants de pigments pour cuirs et peaux, résine pour leretannage pour cuirs et peaux, déchaulants pour cuirs et peaux, sequestrant pour cuirs et peaux, confit enzymatique pour cuirs et peaux.

Déposant 1 : SCRD, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 319642179
Adresse :
201 rue Louis Blériot
76620 Le Havre
FR

Mandataire 1 : MARCHAIS & ASSOCIES, M. MARCHAIS Guillaume
Adresse :
4 avenue Hoche
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-07
Date du BOPI : 18/02/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-24

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2423443
Date de demande : 20/11/2009
N° de BOPI : 2010-02
Date du BOPI : 15/01/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2734386
Date de demande : 20/12/2019
N° de BOPI : 2020-18
Date du BOPI : 01/05/2020

08/11/1990 : CUIRCOTAN
N° national/d'enregistrement : 1626426
Date de dépôt : 08/11/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 08/11/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matières tannantes, produits de dégraissage utilisés au cours des opérations de fabrication du cuir. Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver, savons, préparations pour polir, dégraisser et abraser, plus particulièrement pour l'entretien et la conservation du cuir
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 04

Déposant 1 : SOCIETE COMMERCIALE RAOUL DUVAL & CIE, Société en nom collectif
Numéro de SIREN : 319642179
Adresse :
7 Place Léon Meyer
76600 LE HAVRE
FR

Mandataire 1 : MARCHAIS DE CANDE
Adresse :
29 rue Marbeuf
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 201361
Date de demande : 23/05/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 201362
Date de demande : 23/05/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 293336
Date de demande : 12/01/2000

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 467431
Date de demande : 22/01/2008
N° de BOPI : 2008-08

Bénéficiare 1 : SOCIETE COMMERCIALE RAOUL DUVAL & CIE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-16

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2185647
Date de demande : 07/11/2000
N° de BOPI : 2000-51

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2454160
Date de demande : 28/10/2010
N° de BOPI : 2010-51
Date du BOPI : 24/12/2010

07/08/1990 : ELDEOL
N° national/d'enregistrement : 1608091
Date de dépôt : 07/08/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 07/08/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques pour l'industrie du cuir

Déposant 1 : SOCIETE COMMERCIALE RAOUL-DUVAL & Cie, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 319642179
Adresse :
7, Place Léon Meyer
76600 LE HAVRE
FR

Mandataire 1 : MARCHAIS DE CANDE
Adresse :
29, Rue Marbeuf
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 201361
Date de demande : 23/05/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 201362
Date de demande : 23/05/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 293336
Date de demande : 12/01/2000

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 467431
Date de demande : 22/01/2008
N° de BOPI : 2008-08

Bénéficiare 1 : SOCIETE COMMERCIALE RAOUL DUVAL & CIE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-02

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2179563
Date de demande : 26/07/2000
N° de BOPI : 2000-36

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2446970
Date de demande : 21/07/2010
N° de BOPI : 2010-38
Date du BOPI : 24/09/2010

07/08/1990 : ELDE OIL
N° national/d'enregistrement : 1608092
Date de dépôt : 07/08/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 07/08/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques pour l'industrie du cuir

Déposant 1 : SOCIETE COMMERCIALE RAOUL-DUVAL & Cie, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 319642179
Adresse :
7, Place Léon Meyer
76600 LE HAVRE
FR

Mandataire 1 : MARCHAIS DE CANDE
Adresse :
29, Rue Marbeuf
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 201361
Date de demande : 23/05/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 201362
Date de demande : 23/05/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 293336
Date de demande : 12/01/2000

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 467431
Date de demande : 22/01/2008
N° de BOPI : 2008-08

Bénéficiare 1 : SOCIETE COMMERCIALE RAOUL DUVAL & CIE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-02

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2179564
Date de demande : 26/07/2000
N° de BOPI : 2000-36

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2446966
Date de demande : 21/07/2010
N° de BOPI : 2010-38
Date du BOPI : 24/09/2010

07/08/1990 : TANELDE
N° national/d'enregistrement : 1608093
Date de dépôt : 07/08/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 07/08/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques pour l'industrie du cuir

Déposant 1 : SOCIETE COMMERCIALE RAOUL-DUVAL & Cie, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 319642179
Adresse :
7, Place Léon Meyer
76600 LE HAVRE
FR

Mandataire 1 : MARCHAIS DE CANDE
Adresse :
29, Rue Marbeuf
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 201361
Date de demande : 23/05/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 201362
Date de demande : 23/05/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 293336
Date de demande : 12/01/2000

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 467431
Date de demande : 22/01/2008
N° de BOPI : 2008-08

Bénéficiare 1 : SOCIETE COMMERCIALE RAOUL DUVAL & CIE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-02

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2179538
Date de demande : 26/07/2000
N° de BOPI : 2000-36

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2446969
Date de demande : 21/07/2010
N° de BOPI : 2010-38
Date du BOPI : 24/09/2010

07/08/1990 : ELDETAN
N° national/d'enregistrement : 1608094
Date de dépôt : 07/08/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 07/08/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques pour l'industrie du cuir

Déposant 1 : SOCIETE COMMERCIALE RAOUL-DUVAL & Cie, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 319642179
Adresse :
7, Place Léon Meyer
76600 LE HAVRE
FR

Mandataire 1 : MARCHAIS DE CANDE
Adresse :
29, Rue Marbeuf
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 201361
Date de demande : 23/05/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 201362
Date de demande : 23/05/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 293336
Date de demande : 12/01/2000

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 467431
Date de demande : 22/01/2008
N° de BOPI : 2008-08

Bénéficiare 1 : SOCIETE COMMERCIALE RAOUL DUVAL & CIE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-02

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2179539
Date de demande : 26/07/2000
N° de BOPI : 2000-36

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2446967
Date de demande : 21/07/2010
N° de BOPI : 2010-38
Date du BOPI : 24/09/2010

07/08/1990 : ELDEPON
N° national/d'enregistrement : 1608095
Date de dépôt : 07/08/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 07/08/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques pour l'industrie du cuir

Déposant 1 : SOCIETE COMMERCIALE RAOUL-DUVAL & Cie, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 319642179
Adresse :
7, Place Léon Meyer
76600 LE HAVRE
FR

Mandataire 1 : MARCHAIS DE CANDE
Adresse :
29, Rue Marbeuf
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 201361
Date de demande : 23/05/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 201362
Date de demande : 23/05/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 293336
Date de demande : 12/01/2000

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 467431
Date de demande : 22/01/2008
N° de BOPI : 2008-08

Bénéficiare 1 : SOCIETE COMMERCIALE RAOUL DUVAL & CIE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-02

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2179537
Date de demande : 26/07/2000
N° de BOPI : 2000-36

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2446968
Date de demande : 21/07/2010
N° de BOPI : 2010-38
Date du BOPI : 24/09/2010

07/08/1990 : ELDECANOL
N° national/d'enregistrement : 1608099
Date de dépôt : 07/08/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 07/08/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques pour l'industrie du cuir

Déposant 1 : SOCIETE COMMERCIALE RAOUL-DUVAL & Cie, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 319642179
Adresse :
7, Place Léon Meyer
76600 LE HAVRE
FR

Mandataire 1 : MARCHAIS DE CANDE
Adresse :
29, Rue Marbeuf
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 201361
Date de demande : 23/05/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 201362
Date de demande : 23/05/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 293336
Date de demande : 12/01/2000

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 467431
Date de demande : 22/01/2008
N° de BOPI : 2008-08

Bénéficiare 1 : SOCIETE COMMERCIALE RAOUL DUVAL & CIE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-02

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2179562
Date de demande : 26/07/2000
N° de BOPI : 2000-36

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2446965
Date de demande : 21/07/2010
N° de BOPI : 2010-38
Date du BOPI : 24/09/2010

02/04/1990 : CUIRCO
N° national/d'enregistrement : 1584508
Date de dépôt : 02/04/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 02/04/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:12 MAI 1980 à l'INPI No 556360 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1134482
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver, savons, préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, plus particulièrement ceux pour l'entretien du cuir, cirages et graisses pour le cuir et produits pour rendre plus brillants les bois vernis
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 04

Déposant 1 : SOCIETE COMMERCIALE RAOUL-DUVAL & CIE, Société en nom collectif
Numéro de SIREN : 319642179
Adresse :
7 Place Léon Meyer
76600 LE HAVRE
FR

Mandataire 1 : MARCHAIS DE CANDE
Adresse :
29 Rue Marbeuf
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 201361
Date de demande : 23/05/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 201362
Date de demande : 23/05/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 293336
Date de demande : 12/01/2000

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 467431
Date de demande : 22/01/2008
N° de BOPI : 2008-08

Bénéficiare 1 : SOCIETE COMMERCIALE RAOUL DUVAL & CIE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-37

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2170095
Date de demande : 03/04/2000
N° de BOPI : 2000-20

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2436196
Date de demande : 30/03/2010
N° de BOPI : 2010-21
Date du BOPI : 28/05/2010

Publications au Bodacc :
17/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7780
NOJO : 760600000634290
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Le Havre 319 642 179
Dénomination : SCRD
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
24/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8648
NOJO : 760600000516030
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Le Havre 319 642 179
Dénomination : SCRD
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
08/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8654
NOJO : 760600000393640
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Le Havre 319 642 179
Dénomination : SCRD
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
04/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°2887
NOJO : 076060000039278
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Le Havre 319 642 179
Dénomination : SCRD
Nom commercial : S.C.R.D.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
EUDIER Marie-Cécile nom d'usage : EUDIER n'est plus commissaire aux comptes suppléant
19/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9324
NOJO : 760600000281410
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Le Havre 319 642 179
Dénomination : SCRD
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
04/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8866
NOJO : 760600000193420
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Le Havre 319 642 179
Dénomination : SCRD
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
29/03/2019 : Extrait de jugement

Annonce N°2788
NOJO : 76062011RJ64135
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Identifiant client : 76062011RJ641357DB4957-0FB9-4812-9181-C7A83515037E

Extrait de jugement du 2019-03-22
Nature : Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Complément :
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
Numéro d'identification : RCS le Havre 319 642 179
Dénomination : SCRD
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
28/12/2018 : Extrait de jugement

Annonce N°2387
NOJO : 76062011RJ6413A
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Identifiant client : 76062011RJ6413A5FA57DB-3997-4639-B4CD-4CE3F11602D9

Extrait de jugement du 2018-12-21
Nature : Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Complément :
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
Numéro d'identification : RCS le Havre 319 642 179
Dénomination : SCRD
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
19/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16135
NOJO : 760600000093970
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Le Havre 319 642 179
Dénomination : SCRD
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
02/11/2017 : Extrait de jugement

Annonce N°1835
NOJO : 000007606148789
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Identifiant client : 7606148789

Extrait de jugement du 2017-10-20
Nature : Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Complément :
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
Numéro d'identification : RCS Le Havre 319 642 179
Dénomination : SCRD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10531
NOJO : 760614557900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Le Havre 319 642 179
Dénomination : SCRD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
01/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5071
NOJO : 760613623900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Le Havre 319 642 179
Dénomination : SCRD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°1159
NOJO : BXB15212000413L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration
Numéro d'identification : RCS Le Havre 319 642 179
Dénomination : SCRD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : RAOUL-DUVAL François, Nicolas, Norman Commissaire aux comptes titulaire : BMV AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : EUDIER Marie-Cécile
Montant du capital : 558000 EUR
30/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8542
NOJO : 760612745500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Le Havre 319 642 179
Dénomination : SCRD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/04/2015 : Avis de dépôt

Annonce N°2974
NOJO : BXA15107002406K
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Identifiant client : 7606124998

Avis de dépôt du 15 avril 2015
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Numéro d'identification : RCS Le Havre 319 642 179
Dénomination : SCRD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°17694
NOJO : 760611828400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Le Havre 319 642 179
Dénomination : SCRD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°1048
NOJO : BXB141910001453
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Le Havre 319 642 179
Dénomination : SCRD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : RAOUL-DUVAL François, Nicolas, Norman Commissaire aux comptes titulaire : CABINET 3.
14 (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : B.
E.
A.
S.
(SARL)
31/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11791
NOJO : 760610989800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Le Havre 319 642 179
Dénomination : SCRD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/10/2012 : Extrait de jugement

Annonce N°1392
NOJO : BXA12272001981R
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Identifiant client : 7606103711

Extrait de jugement du 21 septembre 2012
Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Complément :
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Fhb - Maître Emmanuel Hess 80, rue Nungesser Et Coli - ZAC du Long Buisson N°2 - 27930 Guichainville .
Numéro d'identification : RCS Le Havre 319 642 179
Dénomination : SCRD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11652
NOJO : BXC12202011794D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Le Havre 319 642 179
Dénomination : SCRD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/03/2012 : Modifications générales

Annonce N°2146
NOJO : BXB120650029800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Descriptif : Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social
Numéro d'identification : RCS Le Havre 319 642 179
Dénomination : SCRD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/03/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12241
NOJO : BXC12058002977T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Le Havre 319 642 179
Dénomination : SCRD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/03/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12242
NOJO : BXC12058002978V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Le Havre 319 642 179
Dénomination : SCRD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/03/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12243
NOJO : BXC12058002984Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Le Havre 319 642 179
Dénomination : SCRD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°1467
NOJO : BXB120400016766
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Le Havre 319 642 179
Dénomination : SCRD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : RAOUL-DUVAL François, Nicolas, Norman Commissaire aux comptes titulaire : CABINET 3.
14 (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : COQUET Christian Commissaire aux comptes suppléant : DESPERIEZ Jean-Michel Commissaire aux comptes suppléant : HOBEL MOYRAND Dominique
29/01/2012 : Modifications générales

Annonce N°1058
NOJO : BXB12024000446Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique
Numéro d'identification : RCS Le Havre 319 642 179
Dénomination : SCRD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : RAOUL-DUVAL François, Nicolas, Norman Commissaire aux comptes titulaire : R.
S.
M.
SALUSTRO REYDEL (SA) Commissaire aux comptes titulaire : STE CECAUDIT INTERNATIONAL Commissaire aux comptes suppléant : COQUET Christian Commissaire aux comptes suppléant : DESPERIEZ Jean-Michel
07/04/2011 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2081
NOJO : BXA11091001391Z
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Identifiant client : 760691226

Jugement d'ouverture du 25 mars 2011
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Fhb - Maître Emmanuel Hess 80, rue Nungesser Et Coli - ZAC du Long Buisson N°2 - 27930 Guichainville avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Numéro d'identification : RCS Le Havre 319 642 179
Dénomination : SOCIETE COMMERCIALE RAOUL-DUVAL & CIE
Forme juridique : Société en nom collectif

Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques

Adresse :
7 place Léon Meyer
76600 Le Havre
Historique de l'unité légale :
01/10/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
29/06/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
31/12/2013 : activité principale
Activité principale : Fabrication de colorants et de pigments (NAFRev2 : 20.12Z)
13/02/2012 : code NIC
Code NIC : 00067
16/12/2008 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : SCRD
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques (NAFRev2 : 46.75Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros de produits chimiques (NAFRev1 : 51.5L)
01/08/1980 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Société en nom collectif
Code NIC : 00018
Représentants légaux :
01/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Type : Personne Physique

Nom : RAOUL-DUVAL François Nicolas Norman
Né le 22/01/1965 à Harfleur (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
201 Rue Louis Blériot
76620 Le Havre
France
01/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Type : Personne Morale

Nom : BMV AUDIT
Siren : 487766354
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
167 Boulevard de Strasbourg
76600 Le Havre
France
16/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Type : Personne Physique

Nom : RAOUL-DUVAL François Nicolas Norman
Né le 22/01/1965 à Harfleur (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
201 Rue Louis Blériot
76620 Le Havre
France
16/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Type : Personne Morale

Nom : BMV AUDIT
Siren : 487766354
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
167 Boulevard de Strasbourg
76600 Le Havre
France
16/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Type : Personne Physique

Nom : EUDIER Marie-Cécile
Né le 08/06/1987 à Fécamp (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
23 Avenue Gambetta
76400 Fécamp
France
16/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Type : Personne Physique

Nom : RAOUL-DUVAL François Nicolas Norman
Né le 22/01/1965 à Harfleur (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
201 Rue Louis Blériot
76620 Le Havre
France
16/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Type : Personne Morale

Nom : BMV AUDIT
Siren : 487766354
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
167 Boulevard de Strasbourg
76600 Le Havre
France
16/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Type : Personne Physique

Nom : EUDIER Marie-Cécile
Né le 08/06/1987 à Fécamp (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
23 Avenue Gambetta
76400 Fécamp
France
29/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Type : Personne Physique

Nom : RAOUL-DUVAL François Nicolas Norman
Né le 22/01/1965 à HARFLEUR (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
16 RUE D'IGNAUVAL
76310 STE ADRESSE
FRANCE
29/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Type : Personne Morale

Nom : BMV AUDIT
Siren : 487766354
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
167 boulevard de Strasbourg
76600 Le Havre
FRANCE
29/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Type : Personne Physique

Nom : EUDIER Marie-Cécile
Né le 08/06/1987 à Fécamp (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
23 avenue Gambetta
76400 Fécamp
FRANCE
Dépôts des actes :
28/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°002375 déposé le 29/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
12/06/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°001922 déposé le 16/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
12/06/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°001922 déposé le 16/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
29/06/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°010076 déposé le 10/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
29/06/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°010076 déposé le 10/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
26/06/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°1914 déposé le 29/07/2015
Etat : Déposé
26/06/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°001914 déposé le 29/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Changement de commisaires aux comptes Divers
26/06/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°001914 déposé le 29/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Changement de commisaires aux comptes Divers
25/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°1914 déposé le 29/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
25/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°001914 déposé le 29/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Changement de commisaires aux comptes Divers
25/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°001914 déposé le 29/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Changement de commisaires aux comptes Divers
19/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°1914 déposé le 29/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
19/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°1914 déposé le 29/07/2015
Etat : Déposé
Décision : lettre d'acceptation des nouveaux commissaires aux comptes titulaire et suppléant - attestation d'inscription sur la liste des commissaires aux comptes
19/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°001914 déposé le 29/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Changement de commisaires aux comptes Divers
19/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°001914 déposé le 29/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Changement de commisaires aux comptes Divers
20/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°1825 déposé le 08/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
20/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°1825 déposé le 08/07/2014
Etat : Déposé
Décision : COURRIER DU 12/06/2014 D'ACCEPTATION DU MANDAT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT ATTESTATION D'INSCRIPTION SUR LA LISTE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
20/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°001825 déposé le 08/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Divers
20/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°001825 déposé le 08/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Divers
13/02/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°610 déposé le 01/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 201 RUE LOUIS BLERIOT 76620 LE HAVRE
13/02/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°000610 déposé le 01/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale
13/02/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°000610 déposé le 01/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale
05/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°357 déposé le 02/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
05/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°000357 déposé le 02/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Divers Divers
05/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°000357 déposé le 02/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Divers Divers
16/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°180 déposé le 18/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - SAS
16/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°180 déposé le 18/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de SCRD
16/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°000180 déposé le 18/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Divers Divers Divers Divers Divers
16/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°000180 déposé le 18/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Divers Divers Divers Divers Divers
22/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°2373 déposé le 26/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
22/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°002373 déposé le 26/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
22/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°002373 déposé le 26/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
04/12/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°2959 déposé le 12/12/2006
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATION DE CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA SA 4A
04/12/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°002959 déposé le 12/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers
04/12/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°002959 déposé le 12/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers
10/11/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°2859 déposé le 01/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
10/11/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°002859 déposé le 01/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
10/11/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°002859 déposé le 01/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/07/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°1811 déposé le 01/08/2006
Etat : Déposé
Décision : modification de l'article 24 des statuts affectation et repartition desbénéfices
27/07/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°001811 déposé le 01/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers
27/07/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°001811 déposé le 01/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers
31/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°963 déposé le 13/05/2003
Etat : Déposé
Décision : DEPART ET NOMINATION D'UN NOUVEAU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT RENOUVELLEMENT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES ET D'UN SUPPLEANT
31/12/2002 : Procès-verbal
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°000963 déposé le 13/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes Continuation de la société malgré les pertes
31/12/2002 : Procès-verbal
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°000963 déposé le 13/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes Continuation de la société malgré les pertes
22/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°1586 déposé le 25/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
22/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°001586 déposé le 25/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Divers
22/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°001586 déposé le 25/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Divers
29/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°1544 déposé le 20/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de(s) commissaire(s) aux comptes LETTRE D'INSCRIPTION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
29/12/2000 : Procès-verbal
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°001544 déposé le 20/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
29/12/2000 : Procès-verbal
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°001544 déposé le 20/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
03/02/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°358 déposé le 15/02/2000
Etat : Déposé
03/02/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°000358 déposé le 15/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
03/02/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°000358 déposé le 15/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
14/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°1321 déposé le 08/07/1997
Etat : Déposé
14/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°001321 déposé le 08/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
14/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°001321 déposé le 08/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°170 déposé le 30/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
30/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°000170 déposé le 30/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Divers
30/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°000170 déposé le 30/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Divers
14/10/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°1627 déposé le 29/10/1996
Etat : Déposé
14/10/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°001627 déposé le 29/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
14/10/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°001627 déposé le 29/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
11/09/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°1827 déposé le 24/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
11/09/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°1827 déposé le 24/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
11/09/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°001827 déposé le 24/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification de l'objet social Divers Divers
11/09/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°001827 déposé le 24/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification de l'objet social Divers Divers
06/03/1991 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°573 déposé le 12/04/1991
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
06/03/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°1254 déposé le 26/08/1991
Etat : Déposé
Décision : AGREMENT D'UN NOUVEL ASSOCIE
06/03/1991 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°000573 déposé le 12/04/1991
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
06/03/1991 : Procès-verbal
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°001254 déposé le 26/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
06/03/1991 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°000573 déposé le 12/04/1991
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
06/03/1991 : Procès-verbal
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°001254 déposé le 26/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
31/12/1990 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°438 déposé le 18/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
31/12/1990 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°000438 déposé le 18/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
31/12/1990 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°000438 déposé le 18/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/12/1988 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°746 déposé le 27/04/1989
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
30/12/1988 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°000746 déposé le 27/04/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Divers
30/12/1988 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°000746 déposé le 27/04/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Divers
01/07/1987 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°931 déposé le 25/08/1987
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
01/07/1987 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°931 déposé le 25/08/1987
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/07/1987 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°000931 déposé le 25/08/1987
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des statuts
01/07/1987 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°000931 déposé le 25/08/1987
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des statuts
31/12/1985 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°2690 déposé le 06/02/1986
Etat : Déposé
31/12/1985 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°2690 déposé le 06/02/1986
Etat : Déposé
31/12/1985 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°002690 déposé le 06/02/1986
Etat : Déposé
Décision : Divers
31/12/1985 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°002690 déposé le 06/02/1986
Etat : Déposé
Décision : Divers
31/12/1985 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°002690 déposé le 06/02/1986
Etat : Déposé
Décision : Divers
31/12/1985 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°002690 déposé le 06/02/1986
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/06/1983 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°966 déposé le 03/07/1984
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/06/1983 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°000966 déposé le 03/07/1984
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Divers
28/06/1983 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°000966 déposé le 03/07/1984
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Divers
22/12/1982 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°361 déposé le 21/03/1983
Etat : Déposé
Décision : Transformation en EN NON COLLECTIF
22/12/1982 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°361 déposé le 21/03/1983
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
22/12/1982 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°000361 déposé le 21/03/1983
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
22/12/1982 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°000361 déposé le 21/03/1983
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
01/06/1982 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°714 déposé le 16/06/1982
Etat : Déposé
01/06/1982 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°000714 déposé le 16/06/1982
Etat : Déposé
Décision : Divers
01/06/1982 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°000714 déposé le 16/06/1982
Etat : Déposé
Décision : Divers
14/12/1981 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°96 déposé le 23/04/1982
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
14/12/1981 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°000096 déposé le 23/04/1982
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
14/12/1981 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°000096 déposé le 23/04/1982
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
30/04/1981 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°158 déposé le 15/05/1981
Etat : Déposé
30/04/1981 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°000158 déposé le 15/05/1981
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/04/1981 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°000158 déposé le 15/05/1981
Etat : Déposé
Décision : Divers
19/01/1981 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°1200 déposé le 24/03/1981
Etat : Déposé
19/01/1981 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°001200 déposé le 24/03/1981
Etat : Déposé
Décision : Divers
19/01/1981 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°001200 déposé le 24/03/1981
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/12/1980 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°1200 déposé le 24/03/1981
Etat : Déposé
30/12/1980 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°001200 déposé le 24/03/1981
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/12/1980 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°001200 déposé le 24/03/1981
Etat : Déposé
Décision : Divers
18/11/1980 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°1200 déposé le 24/03/1981
Etat : Déposé
18/11/1980 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°1688 déposé le 24/11/1980
Etat : Déposé
Décision : Constitution
18/11/1980 : Statuts constitutifs
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°001688 déposé le 24/11/1980
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers
18/11/1980 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°001200 déposé le 24/03/1981
Etat : Déposé
Décision : Divers
18/11/1980 : Statuts constitutifs
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°001688 déposé le 24/11/1980
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers
18/11/1980 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°001200 déposé le 24/03/1981
Etat : Déposé
Décision : Divers
29/08/1980 : Ordonnance du président
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°63 déposé le 29/08/1980
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
29/08/1980 : Ordonnance du président
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°000063 déposé le 29/08/1980
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
29/08/1980 : Ordonnance du président
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°000063 déposé le 29/08/1980
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
30/06/1980 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°1252 déposé le 24/07/1980
Etat : Déposé
30/06/1980 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°001252 déposé le 24/07/1980
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/06/1980 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°001252 déposé le 24/07/1980
Etat : Déposé
Décision : Divers
19/05/1980 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°1252 déposé le 24/07/1980
Etat : Déposé
19/05/1980 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°001252 déposé le 24/07/1980
Etat : Déposé
Décision : Divers
19/05/1980 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°001252 déposé le 24/07/1980
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°1254 déposé le 26/08/1991
Etat : Déposé
Décision : AGREMENT D'UN NOUVEL ASSOCIE
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°1254 déposé le 26/08/1991
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 DES STATUTS AGREMENT D'UN NOUVEL ASSOCIE
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°1827 déposé le 24/11/1995
Etat : Déposé
Décision : PV DE LA DELIBERATION DES ASSOCIES DU 11/09/95
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°1827 déposé le 24/11/1995
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°1827 déposé le 24/11/1995
Etat : Déposé
Décision : DECISION D'ACQUERIR UN FONDS DE COMMERCE SITUES A FECAMP QUARTIER SAINT OUENSOUS L'ENSEIGNE LES SCIERIES MARITIMES NORMANDES
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°1627 déposé le 29/10/1996
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION D'UN GERANT
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°170 déposé le 30/01/1997
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT POUR 6 EXERCICES DU MANDAT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAI-RES ET SUPPLEANTS
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°1321 déposé le 08/07/1997
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION D'UN CO-GERANT
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°358 déposé le 15/02/2000
Etat : Déposé
Décision : PROCES-VERBAL DE LA DELIBERATION DES ASSOCIES DU 03/02/2000
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°358 déposé le 15/02/2000
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN CO-GERANT
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°1544 déposé le 20/07/2001
Etat : Déposé
Décision : LETTRE D'ACCEPTATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT Modification de(s) commissaire(s) aux comptes LETTRE D'INSCRIPTION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°1586 déposé le 25/07/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°1586 déposé le 25/07/2001
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°931 déposé le 25/08/1987
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°931 déposé le 25/08/1987
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°746 déposé le 27/04/1989
Etat : Déposé
Décision : REMPLACEMENT DUN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°963 déposé le 13/05/2003
Etat : Déposé
Décision : LETTRE D'ACCEPTATION DU COMMISSAIRE AUX COMPES SUPPLEANT DEPART ET NOMINATION D'UN NOUVEAU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT RENOUVELLEMENT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES ET D'UN SUPPLEANT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°1811 déposé le 01/08/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°2373 déposé le 26/09/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°966 déposé le 03/07/1984
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°966 déposé le 03/07/1984
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°966 déposé le 03/07/1984
Etat : Déposé
Décision : AGREMENT DUN NOUVEL ASSOCIE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°361 déposé le 21/03/1983
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°361 déposé le 21/03/1983
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°714 déposé le 16/06/1982
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DUN NOUVEL ADMINISTRATEUR
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°158 déposé le 15/05/1981
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DUN ADMINISTRATEUR
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°2690 déposé le 06/02/1986
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°2690 déposé le 06/02/1986
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°2690 déposé le 06/02/1986
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS DES 300483
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°1200 déposé le 24/03/1981
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°1200 déposé le 24/03/1981
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°1252 déposé le 24/07/1980
Etat : Déposé
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°1252 déposé le 24/07/1980
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°1688 déposé le 24/11/1980
Etat : Déposé
Décision : APPORT PARTIEL DACTIF DE LA ST RAOUL DUVAL CIE
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°180 déposé le 18/01/2012
Etat : Déposé
Décision : ADOPTION ARTICLE PAR ARTICLE PUIS DANS SON ENSEMBLE DU TEXTE DES STATUTS SOUS LA NOUVELLE FORME
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°180 déposé le 18/01/2012
Etat : Déposé
Décision : DESIGNATION DU PRESIDENT DE LA SOCIETE
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°180 déposé le 18/01/2012
Etat : Déposé
Décision : CONFIRMATION DES CO-COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES ET DES CO-COMMISSAIRES AUX COMPTES SUPPLEANT JUSQU'AU TERME DE LEURS MANDATS
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°180 déposé le 18/01/2012
Etat : Déposé
Décision : FIN DES FONCTIONS DU GERANT
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°180 déposé le 18/01/2012
Etat : Déposé
Décision : CONSTATATION DE LA REALISATION DEFINITIVE DE LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°180 déposé le 18/01/2012
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°357 déposé le 02/02/2012
Etat : Déposé
Décision : lettre d acceptation des nouveaux commissaires aux comptes titulaire et suppléant
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°357 déposé le 02/02/2012
Etat : Déposé
Décision : attestation d'inscription sur la liste des commissaires aux comptes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°610 déposé le 01/03/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°001252 déposé le 24/07/1980
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°001252 déposé le 24/07/1980
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°001688 déposé le 24/11/1980
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°000158 déposé le 15/05/1981
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°001200 déposé le 24/03/1981
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°001200 déposé le 24/03/1981
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°000714 déposé le 16/06/1982
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°000966 déposé le 03/07/1984
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Divers
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°000966 déposé le 03/07/1984
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°000966 déposé le 03/07/1984
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°000361 déposé le 21/03/1983
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°000361 déposé le 21/03/1983
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°002690 déposé le 06/02/1986
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°002690 déposé le 06/02/1986
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°002690 déposé le 06/02/1986
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°000931 déposé le 25/08/1987
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°000931 déposé le 25/08/1987
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des statuts
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°000746 déposé le 27/04/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°001254 déposé le 26/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°001254 déposé le 26/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°001827 déposé le 24/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification de l'objet social Divers Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°001827 déposé le 24/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification de l'objet social Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°001827 déposé le 24/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification de l'objet social Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°001627 déposé le 29/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°000170 déposé le 30/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°001321 déposé le 08/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°000358 déposé le 15/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°000358 déposé le 15/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°001544 déposé le 20/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°001586 déposé le 25/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°001586 déposé le 25/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°000963 déposé le 13/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°001811 déposé le 01/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°002373 déposé le 26/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°000180 déposé le 18/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Divers Divers Divers Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°000180 déposé le 18/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Divers Divers Divers Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°000180 déposé le 18/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Divers Divers Divers Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°000180 déposé le 18/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Divers Divers Divers Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°000180 déposé le 18/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Divers Divers Divers Divers Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°000180 déposé le 18/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Divers Divers Divers Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°000357 déposé le 02/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°000357 déposé le 02/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Divers Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°000610 déposé le 01/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°001252 déposé le 24/07/1980
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°001252 déposé le 24/07/1980
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°001688 déposé le 24/11/1980
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°000158 déposé le 15/05/1981
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°001200 déposé le 24/03/1981
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°001200 déposé le 24/03/1981
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°000714 déposé le 16/06/1982
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°000966 déposé le 03/07/1984
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Divers
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°000966 déposé le 03/07/1984
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°000966 déposé le 03/07/1984
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°000361 déposé le 21/03/1983
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°000361 déposé le 21/03/1983
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°002690 déposé le 06/02/1986
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°002690 déposé le 06/02/1986
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°002690 déposé le 06/02/1986
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°000931 déposé le 25/08/1987
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°000931 déposé le 25/08/1987
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des statuts
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°000746 déposé le 27/04/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°001254 déposé le 26/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°001254 déposé le 26/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°001827 déposé le 24/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification de l'objet social Divers Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°001827 déposé le 24/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification de l'objet social Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°001827 déposé le 24/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification de l'objet social Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°001627 déposé le 29/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°000170 déposé le 30/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°001321 déposé le 08/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°000358 déposé le 15/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°000358 déposé le 15/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°001544 déposé le 20/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°001586 déposé le 25/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°001586 déposé le 25/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°000963 déposé le 13/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°001811 déposé le 01/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°002373 déposé le 26/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°000180 déposé le 18/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Divers Divers Divers Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°000180 déposé le 18/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Divers Divers Divers Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°000180 déposé le 18/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Divers Divers Divers Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°000180 déposé le 18/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Divers Divers Divers Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°000180 déposé le 18/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Divers Divers Divers Divers Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°000180 déposé le 18/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Divers Divers Divers Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°000357 déposé le 02/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°000357 déposé le 02/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Divers Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°000610 déposé le 01/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale
Etablissements :
01/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Type : Siège

Adresse :
201 Rue Louis Blériot
76620 Le Havre
France
01/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Type : Etablissement principal

Adresse :
201 Rue Louis Blériot - Lieudit le Grand Hameau
76620 Le Havre
France
Nom commercial : S.C.R.D.
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1983
Activité : Fabrication et vente de colorants et de pigments
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Type : Siège

Adresse :
201 Rue Louis Blériot
76620 Le Havre
France
16/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Type : Etablissement principal

Adresse :
201 Rue Louis Blériot - Lieudit le Grand Hameau
76620 Le Havre
France
Nom commercial : S.C.R.D.
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1983
Activité : Fabrication et vente de colorants et de pigments
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1999B00087
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Le Havre

Adresse :
28B rue du Cardinal Roques
81300 Graulhet
FRANCE
Nom commercial : S.C.R.D.
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1999
Activité : Fabrication achat et vente de produits chimiques et corps gras industriels.
Origine du fonds : Achat
chat au prix d - récédent propriétaire exploitan - NION CHIMIQUE INDUSTRIELL
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/07/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Type : Siège

Adresse :
201 rue Louis Blériot
76620 Le Havre
FRANCE
29/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Type : Etablissement principal

Adresse :
201 rue Louis Blériot - Lieudit le Grand Hameau
76620 Le Havre
FRANCE
Nom commercial : S.C.R.D.
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1983
Activité : Fabrication et vente de colorants et de pigments
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/07/2021 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Texte de l'observation : MOD.14.10.1983 CHANGEMENT DE DATE DE L'EXERCICE SOCIAL QUI SERA DESOR- MAIS DU 1ER OCTOBRE AU 30 SEPTEMBRE DE CHAQUE ANNEE PROROGATION DE L'EXERCICE EN COURS DU 3O JUIN 1983 AU 30 SEPTEMBRE 1983 SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS 197 RUE DU 8 MAI 1945 LE HAVRE VENDU LE 7 JUIN 1982 A MR ET MME DANIEL BENARD
01/07/2021 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : F83/000656
Date d’ajout de l’observation : 21/03/1983
Texte de l'observation : TRANSFORMATION DE LA SOCIETE ANONYME EN SOCIETE EN NOM COLLECTIF - NOM COMMERCIAL : S.C.R.D. - CHANGEMENT DE DATE DE L'EXERCICE SOCIAL QUI SERA DESORMAIS DU 01/10 AU 30/09 DE CHAQUE ANNEE - ACTES DEPOSES AU GREFFE LE 21/03/83 LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 26/01/83 A COMPTER DU 01/01/83
01/07/2021 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : F83/002147
Date d’ajout de l’observation : 14/10/1983
Texte de l'observation : SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE DU 197 RUE DU 8 MAI 1945 VENDU LE 07/06/82 A MR ET MME DANIEL BENARD A COMPTER DU 29/04/83
01/07/2021 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : F84/001630
Date d’ajout de l’observation : 03/07/1984
Texte de l'observation : ORIGINE DU FONDS DE COMMERCE : RECTIFICATION : APPORT DE LA SOCIETE E RAOUL DUVAL ET CIE SA (54 B 89) ET APPORT DE LA SOCIETE COMMERCIALE INTEROCEANI- QUE (54 B 153 - A COMPTER DU 28/06/83
01/07/2021 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : F87/000409
Date d’ajout de l’observation : 23/02/1987
Texte de l'observation : ETABLISSEMENT SIS AU HAVRE 5 BIS PLACE LEON MEYER RECU EN LOCA- TION GERANCE DE LA CIE FRANCAISE DES EXTRAITS MAISON WESTPHALEN POUR UNE DUREE D'UN AN RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION A COMPTER DU 01/10/86
01/07/2021 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : F87/000410
Date d’ajout de l’observation : 23/02/1987
Texte de l'observation : ETABLISSEMENT SIS AU HAVRE 20 RUE DE PRESSENSE RECU EN LOCATION GERANCE DE LA COMPAGNIE FRANCAISE DES EXTRAITS MAISON WESTPHALEN POUR UNE DUREE D'UN AN RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION A COMPTER DU 01/10/86
01/07/2021 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : F87/001742
Date d’ajout de l’observation : 17/06/1987
Texte de l'observation : TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE DU 20 RUE DE PRESSENCE A RUE LOUIS BLERIOT 201 LIEUDIT LE GRAND HAMEAU LE HAVRE A COMPTER DU 01/01/87
01/07/2021 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : F90/002661
Date d’ajout de l’observation : 06/08/1990
Texte de l'observation : ADJONCTION DE L'ACTIVITE DE VENTE ET FABRICATION D'EXTRAITS TANNANTS ET TINCTORIAUX ET PRODUITS CHIMIQUES POUR LES INDUSTRIES DU CUIR PAPIER TEXTI- LE ET PLASTIQUE DE FABRICATION ET TRANSFORMATION DE MATERIAUX PLASTIQUES A CELLE DE NEGOCE DE CAFE VERT COMMISSIONNAIRE AGREE EN DOUANES SUITE A LA LOCATION-GERANCE DE LA STE R BISET ET CUIRPLASTEX (EN COURS D'IMMATRICULA- TION AU RCS DU HAVRE) DU 06/04/90 AU 05/04/91 RENOUVELLEMENT PAR TACITE RECONDUCTION - LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 11/07/90 A COMPTER DU 06/04/90
01/07/2021 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Numéro unique d’observation : F91/000977
Date d’ajout de l’observation : 15/03/1991
Texte de l'observation : ACHAT D'UN FONDS DE NEGOCE SIS AU HAVRE 7 PLACE LEON MEYER (ADRESSE DU SIEGE ET DU PRINCIPAL ETABLISSEMENT DE LA SNC COMMERCIALE RAOUL DUVAL ET CIE) DE LA STE COMMERCIALE RAOUL DUVAL DELABARRE HAVRAIDEX MODIFICATION DE CETTE SOCIETE EN DATE 07/03/91 PRIX : 69400 FRS JOURNAL : LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 30/01/91 OPPOSITIONS : 7 PLACE LEON MEYER LE HAVRE ANCIENNE ACTIVITE : NEGOCE DE CAFE VERT COMMISSIONNAIRE AGREE EN DOUANES VENTE ET FABRICATION D'EXTRAITS TANNANTS ET TINCTORIAUX ET PRODUITS CHIMIQUES POUR LES INDUSTRIES DU CUIR PAPIER TEXTILE ET PLASTIQUE DE FABRICATION ET TRANSFORMATION DE MATERIAUX PLASTIQUES NOUVELLE : LE NEGOCE LA REPRESENTATION LE COURTAGE D'ASSURANCES ET TOUTES OPERATIONS DE TRANSIT TOUTES OPERATIONS COMMERCIALES OU FINANCIERES MOBILIERES LA VENTE DE PRODUITS TINCTORIAUX ET TANNANTS ET DE PRODUITS CHIMIQUES NEGOCE DE BOIS BODACC 76A DU 20/04/91 A COMPTER DU 01/10/90
01/07/2021 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : F92/002657
Date d’ajout de l’observation : 28/07/1992
Texte de l'observation : CESSION DE PARTIE DE FONDS DE COMMERCE A SAVOIR UNIQUEMENT LE DEPARTEMENT FIBRES (CLIENTELE RESEAU DE FOURNISSEURS DES ACTIVITES DE NEGOCE DE BROSSE- RIE MIELS GELEE ROYALE GINSENG KAPOK) DU FONDS SIS AU HAVRE 7 PLACE LEON MEYER A LA SA INTERFIBRES (88 B 308) A COMPTER DU 28/01/92
01/07/2021 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 33
Numéro unique d’observation : F95/003966
Date d’ajout de l’observation : 24/11/1995
Texte de l'observation : ADJONCTION DE L'ACTIVITE EXPLOITATION DE SCIERIE A CELLE DU NEGOCE LA RE- PRESENTATION LE COURTAGE D'ASSURANCES ET TOUTES OPERATIONS DE TRANSIT TOU- TES OPERATIONS COMMERCIALES OU FINANCIERES MOBILIERES OU IMMOBILIERES LA VENTE DE PRODUITS TINCTORIAUX ET TANNANTS ET DE PRODUITS CHIMIQUES NEGOCE DE BOIS - A COMPTER DU 11/09/95
01/07/2021 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 40
Numéro unique d’observation : F00/007558
Date d’ajout de l’observation : 17/01/2000
Texte de l'observation : FIN D'EXPLOITATION DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SIS A FECAMP 76400 LE NID DE VERDIER AVEC DISPARITION DU FONDS Date d'effet : 15/06/1999
01/07/2021 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F06/004915
Date d’ajout de l’observation : 01/12/2006
Texte de l'observation : MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 10/11/2006 : PARTANT : MASSON PATRICK LUCIEN MARIE PAUL, CO-GÉRANT CHANGEMENT DE QUALITE : RAOUL-DUVAL FRANCOIS, CO-GÉRANT DEVIENT GÉRANT NON ASSOCIÉ ACTES DEPOSES LE 01/12/2006 - LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 29/11/2006
01/07/2021 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F07/002379
Date d’ajout de l’observation : 06/06/2007
Texte de l'observation : ADJONCTION D'ACTIVITE DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL SITUE 7 PL. LEON MEYER 76600 LE HAVRE A COMPTER DU 01/01/2007 ANCIENNE : LE NEGOCE LA REPRESENTATION LE COURTAGE D'ASSURANCES ET TOUTES OPERATIONS DE TRANSIT TOUTES OPERATIONS COMMERCIALES OU FINANCIERES MOBILIERES OU IMMOBILIERES LA VENTE DE PRODUITS TINCTORIAUX ET TANNANTS ET DE PRODUITS CHIMIQUES NEGOCE DE BOIS - EXPLOITATION DE SCIERIE NOUVELLE : LE NEGOCE LA REPRESENTATION LE COURTAGE D'ASSURANCES ET TOUTES OPERATIONS DE TRANSIT TOUTES OPERATIONS COMMERCIALES OU FINANCIERES MOBILIERES OU IMMOBILIERES LA VENTE DE PRODUITS TINCTORIAUX ET TANNANTS ET DE PRODUITS CHIMIQUES NEGOCE DE BOIS - EXPLOITATION DE SCIERIE - FABRICATION ET COMMERCIALISATION DE SPECIALITES CHIMIQUES POUR LE TRAITEMENT DU CUIR HUMIDE PAR ACHAT DE LA BRANCHE D'ACTIVITE A LA SOCIETE SOPARMA (RCS CHATEAUROUX B 389 276 849)
01/07/2021 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F08/003967
Date d’ajout de l’observation : 26/09/2008
Texte de l'observation : Modification de la date de clôture de l'exercice social à compter du 22/09/2008 Ancienne : 30/09 Nouvelle : 31/12 actes déposés le 26/09/2008
01/07/2021 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 46
Numéro unique d’observation : F12/000335
Date d’ajout de l’observation : 18/01/2012
Texte de l'observation : Transformation de la société à compter du 01/01/2009 Ancienne forme : Société en nom collectif (SNC) Nouvelle forme : Société par actions simplifiée (SAS) Changement de dénomination à compter du 01/01/2009 Ancienne : SOCIETE COMMERCIALE RAOUL-DUVAL & CIE Nouvelle : SCRD - Actes déposés le 18/01/2012 L'Union Agricole du 22/12/2011
01/07/2021 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 47
Numéro unique d’observation : F12/001092
Date d’ajout de l’observation : 01/03/2012
Texte de l'observation : Transfert du siège social à compter du 13/02/2012 : Ancienne adresse : 7 place Léon Meyer 76600 Le Havre Nouvelle adresse : 201 rue Louis Blériot 76620 Le Havre Transfert de l'établissement principal à compter du 13/02/2012 : Ancienne adresse : 7 place Léon Meyer 76600 Le Havre Nouvelle adresse : 201 rue Louis Blériot - Lieudit le Grand Hameau 76620 Le Havre - Actes déposés le 01/03/2012 Les Informations Dieppoises du 17/02/2012
01/07/2021 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F12/004868
Date d’ajout de l’observation : 29/11/2012
Texte de l'observation : Fermeture de l'établissement complémentaire situé 5 bis place Léon Meyer 76600 Le Havre à compter du 13/02/2012
01/07/2021 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 51
Numéro unique d’observation : F17/005021
Date d’ajout de l’observation : 20/10/2017
Texte de l'observation : Jugement modifiant un plan de sauvegarde MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 20/10/2017 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE : Modification substantielle du plan de sauvegarde sans comités - L626-26
16/07/2018 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Texte de l'observation : MOD.14.10.1983 CHANGEMENT DE DATE DE L'EXERCICE SOCIAL QUI SERA DESOR- MAIS DU 1ER OCTOBRE AU 30 SEPTEMBRE DE CHAQUE ANNEE PROROGATION DE L'EXERCICE EN COURS DU 3O JUIN 1983 AU 30 SEPTEMBRE 1983 SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS 197 RUE DU 8 MAI 1945 LE HAVRE VENDU LE 7 JUIN 1982 A MR ET MME DANIEL BENARD
16/07/2018 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : F83/000656
Date d’ajout de l’observation : 21/03/1983
Texte de l'observation : TRANSFORMATION DE LA SOCIETE ANONYME EN SOCIETE EN NOM COLLECTIF - NOM COMMERCIAL : S.C.R.D. - CHANGEMENT DE DATE DE L'EXERCICE SOCIAL QUI SERA DESORMAIS DU 01/10 AU 30/09 DE CHAQUE ANNEE - ACTES DEPOSES AU GREFFE LE 21/03/83 LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 26/01/83 A COMPTER DU 01/01/83
16/07/2018 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : F83/002147
Date d’ajout de l’observation : 14/10/1983
Texte de l'observation : SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE DU 197 RUE DU 8 MAI 1945 VENDU LE 07/06/82 A MR ET MME DANIEL BENARD A COMPTER DU 29/04/83
16/07/2018 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : F84/001630
Date d’ajout de l’observation : 03/07/1984
Texte de l'observation : ORIGINE DU FONDS DE COMMERCE : RECTIFICATION : APPORT DE LA SOCIETE E RAOUL DUVAL ET CIE SA (54 B 89) ET APPORT DE LA SOCIETE COMMERCIALE INTEROCEANI- QUE (54 B 153 - A COMPTER DU 28/06/83
16/07/2018 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : F87/000409
Date d’ajout de l’observation : 23/02/1987
Texte de l'observation : ETABLISSEMENT SIS AU HAVRE 5 BIS PLACE LEON MEYER RECU EN LOCA- TION GERANCE DE LA CIE FRANCAISE DES EXTRAITS MAISON WESTPHALEN POUR UNE DUREE D'UN AN RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION A COMPTER DU 01/10/86
16/07/2018 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : F87/000410
Date d’ajout de l’observation : 23/02/1987
Texte de l'observation : ETABLISSEMENT SIS AU HAVRE 20 RUE DE PRESSENSE RECU EN LOCATION GERANCE DE LA COMPAGNIE FRANCAISE DES EXTRAITS MAISON WESTPHALEN POUR UNE DUREE D'UN AN RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION A COMPTER DU 01/10/86
16/07/2018 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : F87/001742
Date d’ajout de l’observation : 17/06/1987
Texte de l'observation : TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE DU 20 RUE DE PRESSENCE A RUE LOUIS BLERIOT 201 LIEUDIT LE GRAND HAMEAU LE HAVRE A COMPTER DU 01/01/87
16/07/2018 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : F90/002661
Date d’ajout de l’observation : 06/08/1990
Texte de l'observation : ADJONCTION DE L'ACTIVITE DE VENTE ET FABRICATION D'EXTRAITS TANNANTS ET TINCTORIAUX ET PRODUITS CHIMIQUES POUR LES INDUSTRIES DU CUIR PAPIER TEXTI- LE ET PLASTIQUE DE FABRICATION ET TRANSFORMATION DE MATERIAUX PLASTIQUES A CELLE DE NEGOCE DE CAFE VERT COMMISSIONNAIRE AGREE EN DOUANES SUITE A LA LOCATION-GERANCE DE LA STE R BISET ET CUIRPLASTEX (EN COURS D'IMMATRICULA- TION AU RCS DU HAVRE) DU 06/04/90 AU 05/04/91 RENOUVELLEMENT PAR TACITE RECONDUCTION - LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 11/07/90 A COMPTER DU 06/04/90
16/07/2018 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Numéro unique d’observation : F91/000977
Date d’ajout de l’observation : 15/03/1991
Texte de l'observation : ACHAT D'UN FONDS DE NEGOCE SIS AU HAVRE 7 PLACE LEON MEYER (ADRESSE DU SIEGE ET DU PRINCIPAL ETABLISSEMENT DE LA SNC COMMERCIALE RAOUL DUVAL ET CIE) DE LA STE COMMERCIALE RAOUL DUVAL DELABARRE HAVRAIDEX MODIFICATION DE CETTE SOCIETE EN DATE 07/03/91 PRIX : 69400 FRS JOURNAL : LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 30/01/91 OPPOSITIONS : 7 PLACE LEON MEYER LE HAVRE ANCIENNE ACTIVITE : NEGOCE DE CAFE VERT COMMISSIONNAIRE AGREE EN DOUANES VENTE ET FABRICATION D'EXTRAITS TANNANTS ET TINCTORIAUX ET PRODUITS CHIMIQUES POUR LES INDUSTRIES DU CUIR PAPIER TEXTILE ET PLASTIQUE DE FABRICATION ET TRANSFORMATION DE MATERIAUX PLASTIQUES NOUVELLE : LE NEGOCE LA REPRESENTATION LE COURTAGE D'ASSURANCES ET TOUTES OPERATIONS DE TRANSIT TOUTES OPERATIONS COMMERCIALES OU FINANCIERES MOBILIERES LA VENTE DE PRODUITS TINCTORIAUX ET TANNANTS ET DE PRODUITS CHIMIQUES NEGOCE DE BOIS BODACC 76A DU 20/04/91 A COMPTER DU 01/10/90
16/07/2018 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : F92/002657
Date d’ajout de l’observation : 28/07/1992
Texte de l'observation : CESSION DE PARTIE DE FONDS DE COMMERCE A SAVOIR UNIQUEMENT LE DEPARTEMENT FIBRES (CLIENTELE RESEAU DE FOURNISSEURS DES ACTIVITES DE NEGOCE DE BROSSE- RIE MIELS GELEE ROYALE GINSENG KAPOK) DU FONDS SIS AU HAVRE 7 PLACE LEON MEYER A LA SA INTERFIBRES (88 B 308) A COMPTER DU 28/01/92
16/07/2018 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 33
Numéro unique d’observation : F95/003966
Date d’ajout de l’observation : 24/11/1995
Texte de l'observation : ADJONCTION DE L'ACTIVITE EXPLOITATION DE SCIERIE A CELLE DU NEGOCE LA RE- PRESENTATION LE COURTAGE D'ASSURANCES ET TOUTES OPERATIONS DE TRANSIT TOU- TES OPERATIONS COMMERCIALES OU FINANCIERES MOBILIERES OU IMMOBILIERES LA VENTE DE PRODUITS TINCTORIAUX ET TANNANTS ET DE PRODUITS CHIMIQUES NEGOCE DE BOIS - A COMPTER DU 11/09/95
16/07/2018 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 40
Numéro unique d’observation : F00/007558
Date d’ajout de l’observation : 17/01/2000
Texte de l'observation : FIN D'EXPLOITATION DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SIS A FECAMP 76400 LE NID DE VERDIER AVEC DISPARITION DU FONDS Date d'effet : 15/06/1999
16/07/2018 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F06/004915
Date d’ajout de l’observation : 01/12/2006
Texte de l'observation : MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 10/11/2006 : PARTANT : MASSON PATRICK LUCIEN MARIE PAUL, CO-GÉRANT CHANGEMENT DE QUALITE : RAOUL-DUVAL FRANCOIS, CO-GÉRANT DEVIENT GÉRANT NON ASSOCIÉ ACTES DEPOSES LE 01/12/2006 - LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 29/11/2006
16/07/2018 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F07/002379
Date d’ajout de l’observation : 06/06/2007
Texte de l'observation : ADJONCTION D'ACTIVITE DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL SITUE 7 PL. LEON MEYER 76600 LE HAVRE A COMPTER DU 01/01/2007 ANCIENNE : LE NEGOCE LA REPRESENTATION LE COURTAGE D'ASSURANCES ET TOUTES OPERATIONS DE TRANSIT TOUTES OPERATIONS COMMERCIALES OU FINANCIERES MOBILIERES OU IMMOBILIERES LA VENTE DE PRODUITS TINCTORIAUX ET TANNANTS ET DE PRODUITS CHIMIQUES NEGOCE DE BOIS - EXPLOITATION DE SCIERIE NOUVELLE : LE NEGOCE LA REPRESENTATION LE COURTAGE D'ASSURANCES ET TOUTES OPERATIONS DE TRANSIT TOUTES OPERATIONS COMMERCIALES OU FINANCIERES MOBILIERES OU IMMOBILIERES LA VENTE DE PRODUITS TINCTORIAUX ET TANNANTS ET DE PRODUITS CHIMIQUES NEGOCE DE BOIS - EXPLOITATION DE SCIERIE - FABRICATION ET COMMERCIALISATION DE SPECIALITES CHIMIQUES POUR LE TRAITEMENT DU CUIR HUMIDE PAR ACHAT DE LA BRANCHE D'ACTIVITE A LA SOCIETE SOPARMA (RCS CHATEAUROUX B 389 276 849)
16/07/2018 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F08/003967
Date d’ajout de l’observation : 26/09/2008
Texte de l'observation : Modification de la date de clôture de l'exercice social à compter du 22/09/2008 Ancienne : 30/09 Nouvelle : 31/12 actes déposés le 26/09/2008
16/07/2018 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 46
Numéro unique d’observation : F12/000335
Date d’ajout de l’observation : 18/01/2012
Texte de l'observation : Transformation de la société à compter du 01/01/2009 Ancienne forme : Société en nom collectif (SNC) Nouvelle forme : Société par actions simplifiée (SAS) Changement de dénomination à compter du 01/01/2009 Ancienne : SOCIETE COMMERCIALE RAOUL-DUVAL & CIE Nouvelle : SCRD - Actes déposés le 18/01/2012 L'Union Agricole du 22/12/2011
16/07/2018 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 47
Numéro unique d’observation : F12/001092
Date d’ajout de l’observation : 01/03/2012
Texte de l'observation : Transfert du siège social à compter du 13/02/2012 : Ancienne adresse : 7 place Léon Meyer 76600 Le Havre Nouvelle adresse : 201 rue Louis Blériot 76620 Le Havre Transfert de l'établissement principal à compter du 13/02/2012 : Ancienne adresse : 7 place Léon Meyer 76600 Le Havre Nouvelle adresse : 201 rue Louis Blériot - Lieudit le Grand Hameau 76620 Le Havre - Actes déposés le 01/03/2012 Les Informations Dieppoises du 17/02/2012
16/07/2018 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F12/004868
Date d’ajout de l’observation : 29/11/2012
Texte de l'observation : Fermeture de l'établissement complémentaire situé 5 bis place Léon Meyer 76600 Le Havre à compter du 13/02/2012
16/07/2018 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 51
Numéro unique d’observation : F17/005021
Date d’ajout de l’observation : 20/10/2017
Texte de l'observation : Jugement modifiant un plan de sauvegarde MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 20/10/2017 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE : Modification substantielle du plan de sauvegarde sans comités - L626-26
29/07/2015 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 656
Date d’ajout de l’observation : 21/03/1983
Texte de l'observation : TRANSFORMATION DE LA SOCIETE ANONYME EN SOCIETE EN NOM COLLECTIF - NOM COMMERCIAL : S.C.R.D. - CHANGEMENT DE DATE DE L'EXERCICE SOCIAL QUI SERA DESORMAIS DU 01/10 AU 30/09 DE CHAQUE ANNEE - ACTES DEPOSES AU GREFFE LE 21/03/83 LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 26/01/83 A COMPTER DU 01/01/83
29/07/2015 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 2147
Date d’ajout de l’observation : 14/10/1983
Texte de l'observation : SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE DU 197 RUE DU 8 MAI 1945 VENDU LE 07/06/82 A MR ET MME DANIEL BENARD A COMPTER DU 29/04/83
29/07/2015 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 1630
Date d’ajout de l’observation : 03/07/1984
Texte de l'observation : ORIGINE DU FONDS DE COMMERCE : RECTIFICATION : APPORT DE LA SOCIETE E RAOUL DUVAL ET CIE SA (54 B 89) ET APPORT DE LA SOCIETE COMMERCIALE INTEROCEANI- QUE (54 B 153 - A COMPTER DU 28/06/83
29/07/2015 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 409
Date d’ajout de l’observation : 23/02/1987
Texte de l'observation : ETABLISSEMENT SIS AU HAVRE 5 BIS PLACE LEON MEYER RECU EN LOCA- TION GERANCE DE LA CIE FRANCAISE DES EXTRAITS MAISON WESTPHALEN POUR UNE DUREE D'UN AN RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION A COMPTER DU 01/10/86
29/07/2015 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 410
Date d’ajout de l’observation : 23/02/1987
Texte de l'observation : ETABLISSEMENT SIS AU HAVRE 20 RUE DE PRESSENSE RECU EN LOCATION GERANCE DE LA COMPAGNIE FRANCAISE DES EXTRAITS MAISON WESTPHALEN POUR UNE DUREE D'UN AN RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION A COMPTER DU 01/10/86
29/07/2015 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1742
Date d’ajout de l’observation : 17/06/1987
Texte de l'observation : TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE DU 20 RUE DE PRESSENCE A RUE LOUIS BLERIOT 201 LIEUDIT LE GRAND HAMEAU LE HAVRE A COMPTER DU 01/01/87
29/07/2015 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : 2661
Date d’ajout de l’observation : 06/08/1990
Texte de l'observation : ADJONCTION DE L'ACTIVITE DE VENTE ET FABRICATION D'EXTRAITS TANNANTS ET TINCTORIAUX ET PRODUITS CHIMIQUES POUR LES INDUSTRIES DU CUIR PAPIER TEXTI- LE ET PLASTIQUE DE FABRICATION ET TRANSFORMATION DE MATERIAUX PLASTIQUES A CELLE DE NEGOCE DE CAFE VERT COMMISSIONNAIRE AGREE EN DOUANES SUITE A LA LOCATION-GERANCE DE LA STE R BISET ET CUIRPLASTEX (EN COURS D'IMMATRICULA- TION AU RCS DU HAVRE) DU 06/04/90 AU 05/04/91 RENOUVELLEMENT PAR TACITE RECONDUCTION - LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 11/07/90 A COMPTER DU 06/04/90
29/07/2015 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 977
Date d’ajout de l’observation : 15/03/1991
Texte de l'observation : ACHAT D'UN FONDS DE NEGOCE SIS AU HAVRE 7 PLACE LEON MEYER (ADRESSE DU SIEGE ET DU PRINCIPAL ETABLISSEMENT DE LA SNC COMMERCIALE RAOUL DUVAL ET CIE) DE LA STE COMMERCIALE RAOUL DUVAL DELABARRE HAVRAIDEX MODIFICATION DE CETTE SOCIETE EN DATE 07/03/91 PRIX : 69400 FRS JOURNAL : LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 30/01/91 OPPOSITIONS : 7 PLACE LEON MEYER LE HAVRE ANCIENNE ACTIVITE : NEGOCE DE CAFE VERT COMMISSIONNAIRE AGREE EN DOUANES VENTE ET FABRICATION D'EXTRAITS TANNANTS ET TINCTORIAUX ET PRODUITS CHIMIQUES POUR LES INDUSTRIES DU CUIR PAPIER TEXTILE ET PLASTIQUE DE FABRICATION ET TRANSFORMATION DE MATERIAUX PLASTIQUES NOUVELLE : LE NEGOCE LA REPRESENTATION LE COURTAGE D'ASSURANCES ET TOUTES OPERATIONS DE TRANSIT TOUTES OPERATIONS COMMERCIALES OU FINANCIERES MOBILIERES LA VENTE DE PRODUITS TINCTORIAUX ET TANNANTS ET DE PRODUITS CHIMIQUES NEGOCE DE BOIS BODACC 76A DU 20/04/91 A COMPTER DU 01/10/90
29/07/2015 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 27
Numéro unique d’observation : 2657
Date d’ajout de l’observation : 28/07/1992
Texte de l'observation : CESSION DE PARTIE DE FONDS DE COMMERCE A SAVOIR UNIQUEMENT LE DEPARTEMENT FIBRES (CLIENTELE RESEAU DE FOURNISSEURS DES ACTIVITES DE NEGOCE DE BROSSE- RIE MIELS GELEE ROYALE GINSENG KAPOK) DU FONDS SIS AU HAVRE 7 PLACE LEON MEYER A LA SA INTERFIBRES (88 B 308) A COMPTER DU 28/01/92
29/07/2015 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 35
Numéro unique d’observation : 3966
Date d’ajout de l’observation : 24/11/1995
Texte de l'observation : ADJONCTION DE L'ACTIVITE EXPLOITATION DE SCIERIE A CELLE DU NEGOCE LA RE- PRESENTATION LE COURTAGE D'ASSURANCES ET TOUTES OPERATIONS DE TRANSIT TOU- TES OPERATIONS COMMERCIALES OU FINANCIERES MOBILIERES OU IMMOBILIERES LA VENTE DE PRODUITS TINCTORIAUX ET TANNANTS ET DE PRODUITS CHIMIQUES NEGOCE DE BOIS - A COMPTER DU 11/09/95
29/07/2015 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 50
Numéro unique d’observation : 7558
Date d’ajout de l’observation : 17/01/2000
Texte de l'observation : FIN D'EXPLOITATION DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SIS A FECAMP 76400 LE NID DE VERDIER AVEC DISPARITION DU FONDS Date d'effet : 15/06/1999
29/07/2015 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 62
Numéro unique d’observation : 4915
Date d’ajout de l’observation : 01/12/2006
Texte de l'observation : MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 10/11/2006 : PARTANT : MASSON PATRICK LUCIEN MARIE PAUL, CO-GÉRANT CHANGEMENT DE QUALITE : RAOUL-DUVAL FRANCOIS, CO-GÉRANT DEVIENT GÉRANT NON ASSOCIÉ ACTES DEPOSES LE 01/12/2006 - LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 29/11/2006
29/07/2015 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 66
Numéro unique d’observation : 2379
Date d’ajout de l’observation : 06/06/2007
Texte de l'observation : ADJONCTION D'ACTIVITE DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL SITUE 7 PL. LEON MEYER 76600 LE HAVRE A COMPTER DU 01/01/2007 ANCIENNE : LE NEGOCE LA REPRESENTATION LE COURTAGE D'ASSURANCES ET TOUTES OPERATIONS DE TRANSIT TOUTES OPERATIONS COMMERCIALES OU FINANCIERES MOBILIERES OU IMMOBILIERES LA VENTE DE PRODUITS TINCTORIAUX ET TANNANTS ET DE PRODUITS CHIMIQUES NEGOCE DE BOIS - EXPLOITATION DE SCIERIE NOUVELLE : LE NEGOCE LA REPRESENTATION LE COURTAGE D'ASSURANCES ET TOUTES OPERATIONS DE TRANSIT TOUTES OPERATIONS COMMERCIALES OU FINANCIERES MOBILIERES OU IMMOBILIERES LA VENTE DE PRODUITS TINCTORIAUX ET TANNANTS ET DE PRODUITS CHIMIQUES NEGOCE DE BOIS - EXPLOITATION DE SCIERIE - FABRICATION ET COMMERCIALISATION DE SPECIALITES CHIMIQUES POUR LE TRAITEMENT DU CUIR HUMIDE PAR ACHAT DE LA BRANCHE D'ACTIVITE A LA SOCIETE SOPARMA (RCS CHATEAUROUX B 389 276 849)
29/07/2015 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 68
Numéro unique d’observation : 3967
Date d’ajout de l’observation : 26/09/2008
Texte de l'observation : Modification de la date de clôture de l'exercice social à compter du 22/09/2008 Ancienne : 30/09 Nouvelle : 31/12 actes déposés le 26/09/2008
29/07/2015 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 70
Numéro unique d’observation : 1592
Date d’ajout de l’observation : 28/03/2011
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de Sauvegarde MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 25/03/2011 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE L4Ouverture d'une procédure de sauvegarde avec administrateur - L621-4 al.4 SUR : Demande d'ouverture de sauvegarde A NOMME JUGE-COMMISSAIRE : VALLET CHRISTIAN ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : SELARL FHB - MAITRE EMMANUEL HESS 80, RUE NUNGESSER et COLI ZAC DU LONG BUISSON N°2 27930 GUICHAINVILLE /XXX/ DIT QUE L'ADMINISTRATEUR AURA POUR MISSION OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI, D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL Catherine VINCENT 20, RUE CASIMIR PERIER 76600 LE HAVRE
29/07/2015 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 72
Numéro unique d’observation : 4234
Date d’ajout de l’observation : 03/10/2011
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU : 30/09/2011 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LADITE ENTREPRISE POUR UNE DUREE DE 6 MOIS COURANT DU 25/09/2011 AU 25/03/2012
29/07/2015 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 74
Numéro unique d’observation : 335
Date d’ajout de l’observation : 18/01/2012
Texte de l'observation : Transformation de la société à compter du 01/01/2009 Ancienne forme : Société en nom collectif (SNC) Nouvelle forme : Société par actions simplifiée (SAS) Changement de dénomination à compter du 01/01/2009 Ancienne : SOCIETE COMMERCIALE RAOUL-DUVAL & CIE Nouvelle : SCRD - Actes déposés le 18/01/2012 L'Union Agricole du 22/12/2011
29/07/2015 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 78
Numéro unique d’observation : 1092
Date d’ajout de l’observation : 01/03/2012
Texte de l'observation : Transfert du siège social à compter du 13/02/2012 : Ancienne adresse : 7 place Léon Meyer 76600 Le Havre Nouvelle adresse : 201 rue Louis Blériot 76620 Le Havre Transfert de l'établissement principal à compter du 13/02/2012 : Ancienne adresse : 7 place Léon Meyer 76600 Le Havre Nouvelle adresse : 201 rue Louis Blériot - Lieudit le Grand Hameau 76620 Le Havre - Actes déposés le 01/03/2012 Les Informations Dieppoises du 17/02/2012
29/07/2015 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 80
Numéro unique d’observation : 1556
Date d’ajout de l’observation : 02/04/2012
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU : 30/03/2012 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LADITE ENTREPRISE POUR UNE DUREE DE 3 MOIS COURANT DU 25/03/2012 AU 25/06/2012
29/07/2015 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 82
Numéro unique d’observation : 2706
Date d’ajout de l’observation : 02/07/2012
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 29/06/2012 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL A LA REQUETE DU MINISTRE PUBLIC DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LADITE ENTREPRISE POUR UNE DUREE DE 3 MOIS COURANT DU 25/06/2012 AU 25/09/2012
29/07/2015 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 84
Numéro unique d’observation : 3825
Date d’ajout de l’observation : 24/09/2012
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de sauvegarde MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 21/09/2012 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE : Adoption du plan de sauvegarde - L626-1 et L626-9 A NOMME JUGE-COMMISSAIRE : VALLET CHRISTIAN COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : SELARL FHB - MAITRE EMMANUEL HESS
29/07/2015 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 86
Numéro unique d’observation : 4868
Date d’ajout de l’observation : 29/11/2012
Texte de l'observation : Fermeture de l'établissement complémentaire situé 5 bis place Léon Meyer 76600 Le Havre à compter du 13/02/2012
29/07/2015 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : MOD.14.10.1983 CHANGEMENT DE DATE DE L'EXERCICE SOCIAL QUI SERA DESOR- MAIS DU 1ER OCTOBRE AU 30 SEPTEMBRE DE CHAQUE ANNEE PROROGATION DE L'EXERCICE EN COURS DU 3O JUIN 1983 AU 30 SEPTEMBRE 1983 SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS 197 RUE DU 8 MAI 1945 LE HAVRE VENDU LE 7 JUIN 1982 A MR ET MME DANIEL BENARD
Personnes morales :
01/07/2021 : SCRD
Greffe : Le Havre (7606)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Le négoce la représentation et le courtage d'assurances et toutes opérations de transit toutes opérations commerciales ou financières mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires ou connexes et pouvant se rapporter directement ou indirectement aux activités ci-dessus ou susceptibles d'en faciliter l'accomplissement la fabrication et la vente de produits tinctoriaux et tannants et de produits chimiques exploitation de scierie

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/08/1980

Type de capital : Fixe
Capital : 558000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
16/07/2018 : SCRD
Greffe : Le Havre (7606)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : LE NEGOCE LA REPRESENTATION ET LE COURTAGE D'ASSURANCES ET TOUTES OPERA- TIONS DE TRANSIT TOUTES OPERATIONS COMMERCIALES OU FINANCIERES MOBI- LIERES OU IMMOBILIERES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL OU A TOUS OBJETS SIMILAIRES OU CONNEXES ET POUVANT SE RAPPORTER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT AUX ACTIVITES CI-DESSUS OU SUS- CEPTIBLES D'EN FACILITER L'ACCOMPLISSEMENT LA FABRICATION ET LA VENTE DE PRODUITS TINCTORIAUX ET TANNANTS ET DE PRODUITS CHIMIQUES EXPLOITATION DE SCIERIE

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/08/1980

Type de capital : Fixe
Capital : 558000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
29/09/2015 : SCRD
Greffe : Castres (8102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/04/1999
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/01/1999

Economie sociale et solidaire : Non
29/07/2015 : SCRD
Greffe : Le Havre (7606)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/08/1980

Type de capital : Fixe
Capital : 558000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°003054 déposé le 01/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°001591 déposé le 06/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°002176 déposé le 16/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°002205 déposé le 16/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°002205 déposé le 16/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°001979 déposé le 04/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°001979 déposé le 04/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°1941 déposé le 05/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°001941 déposé le 05/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°001941 déposé le 05/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°2272 déposé le 22/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°002272 déposé le 22/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°002272 déposé le 22/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°1754 déposé le 03/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°001754 déposé le 03/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°001754 déposé le 03/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°1762 déposé le 03/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°001762 déposé le 03/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°001762 déposé le 03/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°1990 déposé le 10/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°001990 déposé le 10/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°001990 déposé le 10/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°385 déposé le 16/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°000385 déposé le 16/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°000385 déposé le 16/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°379 déposé le 15/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°000379 déposé le 15/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°000379 déposé le 15/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°378 déposé le 15/02/2012
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°000378 déposé le 15/02/2012
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1980B00120
Dépôt : N°000378 déposé le 15/02/2012
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : LE HAVRE (7606)
Numéro de dépôt : B2023/002394 du 13/07/2023
Numéro de gestion : 1980B00120
Code activité : 2012Z : Industrie chimique (NAFRev2 : 20)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires130 749104 63726 11110 346
AHFonds commercial165 00074 06290 93798 437
ANTerrains7 8714 4893 3824 956
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 009 4151 650 155359 259392 346
ATAutres immobilisations corporelles545 910344 875201 035201 246
AVImmobilisations en cours16 36916 369
CUAutres participations1 5361 5362 536
BFPrêts4 6504 6502 180
BHAutres immobilisations financières6 6156 61511 215
BJTOTAL (I)2 888 1182 178 220709 897723 265
BLMatières premières, approvisionnements1 723 657123 2611 600 3961 599 318
BRProduits intermédiaires et finis1 186 481209 721976 760772 022
BVAvances et acomptes versés sur commandes2 755
BXClients et comptes rattachés2 563 74688 2772 475 4691 902 074
BZAutres créances1 081 737351 838729 899649 378
CFDisponibilités1 043 8861 043 8861 629 897
CHCharges constatées d’avance23 45623 45630 542
CJTOTAL (II)7 622 964773 0976 849 8676 585 990
CNEcarts de conversion actif (V)2 1192 119
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 513 2022 951 3187 561 8837 309 255
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel558 000558 000
DDRéserve légale (1)21 799
DGAutres réserves412 466
DHReport à nouveau-1 707
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)241 394435 972
DJSubventions d’investissement16 29818 798
DLTOTAL (I)1 249 9571 011 063
DPProvisions pour risques4 17942 622
DRTOTAL (III)4 17942 622
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 935 4113 378 402
DVEmprunts et dettes financières divers (4)180 887186 387
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés996 857912 023
DYDettes fiscales et sociales505 711535 318
EAAutres dettes1 681 3641 236 569
ECTOTAL (IV)6 300 2326 248 702
ED(V)7 5136 867
EETOTAL GENERAL (I à V)7 561 8837 309 255
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 795 566
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises131 369199 069330 438454 405
FDProduction vendue biens283 07510 386 42010 669 49610 861 595
FGProduction vendue services11 0955 82916 92512 242
FJChiffres d’affaires nets425 54010 591 31911 016 86011 328 242
FMProduction stockée185 203-228 805
FOSubventions d’exploitation1 736
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges111 39684 485
FQAutres produits6 5256 056
FRTotal des produits d’exploitation (I)11 319 98611 191 716
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)246 378253 750
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements5 508 2495 101 318
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)33 76572 781
FWAutres achats et charges externes2 730 0882 921 496
FXImpôts, taxes et versements assimilés91 23780 201
FYSalaires et traitements1 209 9221 275 462
FZCharges sociales552 587597 641
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements146 028154 353
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions40 234109 849
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions25 000
GEAutres charges2 06662
GFTotal des charges d’exploitation (II)10 560 55810 591 918
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)759 427599 797
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé2 4414 522
GLAutres intérêts et produits assimilés27 83318 439
GMReprises sur provisions et transferts de charges1 830
GNDifférences positives de change23 01537 673
GPTotal des produits financiers (V)53 28962 466
GQDotations financières sur amortissements et provisions126 487157 362
GRIntérêts et charges assimilées74 85086 446
GSDifférences négatives de change15 07351 076
GUTotal des charges financières (VI)216 412294 885
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-163 122-232 418
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)596 305367 379
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion33 65659 337
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital15 89611 500
HCReprises sur provisions et transferts de charges47 622
HDTotal des produits exceptionnels (VII)97 17570 837
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion440 360993
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 251
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions4
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)445 0072 244
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-347 83268 592
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise51 166
HKImpôts sur les bénéfices (X)-44 087
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)11 470 45111 325 020
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)11 229 05710 889 048
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)241 394435 972
A1Renvois : Transfert de charges6 34261 496
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles163 50615 325131178 700
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 080 908130 703212 0911 999 520
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 244 415146 028212 2232 178 220
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4TProvisions pour perte de change4 179
5ZTotal Provisions pour risques et charges42 6224 17942 6224 179
6NSur stocks et en cours387 3591 98956 366332 982
6TSur comptes clients63 85438 24513 82288 277
6XAutres provisions pour dépréciation229 530122 308351 838
7BTotal Provisions pour dépréciation680 743162 54270 188773 097
7CTOTAL GENERAL723 365166 721112 810777 276
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation40 234112 810
UG- Financières126 487
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts4 6504 650
UTAutres immobilisations financières6 6156 615
VAClients douteux ou litigieux92 981
UXAutres créances clients2 470 765
UYPersonnel et comptes rattachés1 566
VMImpôts sur les bénéfices44 087
VBT. V. A.90 271
VPDivers27 231
VCGroupe et associés370 454
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)548 126
VSCharges constatées d’avance23 456
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 680 2063 680 206
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine118 896113 696
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine2 816 515452 7292 363 785
8AEmprunts et dettes financières divers180 88753 993126 893
8BFournisseurs et comptes rattaché996 857996 857
8CPersonnel et comptes rattachés264 273264 273
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux233 494233 494
VWT.V.A.3 8803 880
VQAutres impôts, taxes et assimilés4 0634 063
VIGroupe et associés493 8849 00036 000448 884
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 187 480663 577412 988
VYTOTAL – ETAT DES DETTES6 300 2322 795 5662 939 667564 998
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice15 412
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice476 150
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LE HAVRE (7606)
Numéro de dépôt : B2022/003764 du 19/07/2022
Numéro de gestion : 1980B00120
Code activité : 2012Z : Industrie chimique (NAFRev2 : 20)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires130 749104 63726 11110 346
AHFonds commercial165 00074 06290 93798 437
ANTerrains7 8714 4893 3824 956
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 009 4151 650 155359 259392 346
ATAutres immobilisations corporelles545 910344 875201 035201 246
AVImmobilisations en cours16 36916 369
CUAutres participations1 5361 5362 536
BFPrêts4 6504 6502 180
BHAutres immobilisations financières6 6156 61511 215
BJTOTAL (I)2 888 1182 178 220709 897723 265
BLMatières premières, approvisionnements1 723 657123 2611 600 3961 599 318
BRProduits intermédiaires et finis1 186 481209 721976 760772 022
BVAvances et acomptes versés sur commandes2 755
BXClients et comptes rattachés2 563 74688 2772 475 4691 902 074
BZAutres créances1 081 737351 838729 899649 378
CFDisponibilités1 043 8861 043 8861 629 897
CHCharges constatées d’avance23 45623 45630 542
CJTOTAL (II)7 622 964773 0976 849 8676 585 990
CNEcarts de conversion actif (V)2 1192 119
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 513 2022 951 3187 561 8837 309 255
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel558 000558 000
DDRéserve légale (1)21 799
DGAutres réserves412 466
DHReport à nouveau-1 707
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)241 394435 972
DJSubventions d’investissement16 29818 798
DLTOTAL (I)1 249 9571 011 063
DPProvisions pour risques4 17942 622
DRTOTAL (III)4 17942 622
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 935 4113 378 402
DVEmprunts et dettes financières divers (4)180 887186 387
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés996 857912 023
DYDettes fiscales et sociales505 711535 318
EAAutres dettes1 681 3641 236 569
ECTOTAL (IV)6 300 2326 248 702
ED(V)7 5136 867
EETOTAL GENERAL (I à V)7 561 8837 309 255
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 795 566
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises131 369199 069330 438454 405
FDProduction vendue biens283 07510 386 42010 669 49610 861 595
FGProduction vendue services11 0955 82916 92512 242
FJChiffres d’affaires nets425 54010 591 31911 016 86011 328 242
FMProduction stockée185 203-228 805
FOSubventions d’exploitation1 736
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges111 39684 485
FQAutres produits6 5256 056
FRTotal des produits d’exploitation (I)11 319 98611 191 716
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)246 378253 750
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements5 508 2495 101 318
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)33 76572 781
FWAutres achats et charges externes2 730 0882 921 496
FXImpôts, taxes et versements assimilés91 23780 201
FYSalaires et traitements1 209 9221 275 462
FZCharges sociales552 587597 641
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements146 028154 353
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions40 234109 849
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions25 000
GEAutres charges2 06662
GFTotal des charges d’exploitation (II)10 560 55810 591 918
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)759 427599 797
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé2 4414 522
GLAutres intérêts et produits assimilés27 83318 439
GMReprises sur provisions et transferts de charges1 830
GNDifférences positives de change23 01537 673
GPTotal des produits financiers (V)53 28962 466
GQDotations financières sur amortissements et provisions126 487157 362
GRIntérêts et charges assimilées74 85086 446
GSDifférences négatives de change15 07351 076
GUTotal des charges financières (VI)216 412294 885
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-163 122-232 418
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)596 305367 379
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion33 65659 337
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital15 89611 500
HCReprises sur provisions et transferts de charges47 622
HDTotal des produits exceptionnels (VII)97 17570 837
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion440 360993
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 251
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions4
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)445 0072 244
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-347 83268 592
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise51 166
HKImpôts sur les bénéfices (X)-44 087
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)11 470 45111 325 020
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)11 229 05710 889 048
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)241 394435 972
A1Renvois : Transfert de charges6 34261 496
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles163 50615 325131178 700
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 080 908130 703212 0911 999 520
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 244 415146 028212 2232 178 220
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4TProvisions pour perte de change4 179
5ZTotal Provisions pour risques et charges42 6224 17942 6224 179
6NSur stocks et en cours387 3591 98956 366332 982
6TSur comptes clients63 85438 24513 82288 277
6XAutres provisions pour dépréciation229 530122 308351 838
7BTotal Provisions pour dépréciation680 743162 54270 188773 097
7CTOTAL GENERAL723 365166 721112 810777 276
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation40 234112 810
UG- Financières126 487
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts4 6504 650
UTAutres immobilisations financières6 6156 615
VAClients douteux ou litigieux92 981
UXAutres créances clients2 470 765
UYPersonnel et comptes rattachés1 566
VMImpôts sur les bénéfices44 087
VBT. V. A.90 271
VPDivers27 231
VCGroupe et associés370 454
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)548 126
VSCharges constatées d’avance23 456
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 680 2063 680 206
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine118 896113 696
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine2 816 515452 7292 363 785
8AEmprunts et dettes financières divers180 88753 993126 893
8BFournisseurs et comptes rattaché996 857996 857
8CPersonnel et comptes rattachés264 273264 273
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux233 494233 494
VWT.V.A.3 8803 880
VQAutres impôts, taxes et assimilés4 0634 063
VIGroupe et associés493 8849 00036 000448 884
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 187 480663 577412 988
VYTOTAL – ETAT DES DETTES6 300 2322 795 5662 939 667564 998
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice15 412
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice476 150
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LE HAVRE (7606)
Numéro de dépôt : B2021/003054 du 01/07/2021
Numéro de gestion : 1980B00120
Code activité : 2012Z : Industrie chimique (NAFRev2 : 20)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires130 749104 63726 11110 346
AHFonds commercial165 00074 06290 93798 437
ANTerrains7 8714 4893 3824 956
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 009 4151 650 155359 259392 346
ATAutres immobilisations corporelles545 910344 875201 035201 246
AVImmobilisations en cours16 36916 369
CUAutres participations1 5361 5362 536
BFPrêts4 6504 6502 180
BHAutres immobilisations financières6 6156 61511 215
BJTOTAL (I)2 888 1182 178 220709 897723 265
BLMatières premières, approvisionnements1 723 657123 2611 600 3961 599 318
BRProduits intermédiaires et finis1 186 481209 721976 760772 022
BVAvances et acomptes versés sur commandes2 755
BXClients et comptes rattachés2 563 74688 2772 475 4691 902 074
BZAutres créances1 081 737351 838729 899649 378
CFDisponibilités1 043 8861 043 8861 629 897
CHCharges constatées d’avance23 45623 45630 542
CJTOTAL (II)7 622 964773 0976 849 8676 585 990
CNEcarts de conversion actif (V)2 1192 119
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 513 2022 951 3187 561 8837 309 255
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel558 000558 000
DDRéserve légale (1)21 799
DGAutres réserves412 466
DHReport à nouveau-1 707
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)241 394435 972
DJSubventions d’investissement16 29818 798
DLTOTAL (I)1 249 9571 011 063
DPProvisions pour risques4 17942 622
DRTOTAL (III)4 17942 622
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 935 4113 378 402
DVEmprunts et dettes financières divers (4)180 887186 387
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés996 857912 023
DYDettes fiscales et sociales505 711535 318
EAAutres dettes1 681 3641 236 569
ECTOTAL (IV)6 300 2326 248 702
ED(V)7 5136 867
EETOTAL GENERAL (I à V)7 561 8837 309 255
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 795 566
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises131 369199 069330 438454 405
FDProduction vendue biens283 07510 386 42010 669 49610 861 595
FGProduction vendue services11 0955 82916 92512 242
FJChiffres d’affaires nets425 54010 591 31911 016 86011 328 242
FMProduction stockée185 203-228 805
FOSubventions d’exploitation1 736
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges111 39684 485
FQAutres produits6 5256 056
FRTotal des produits d’exploitation (I)11 319 98611 191 716
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)246 378253 750
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements5 508 2495 101 318
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)33 76572 781
FWAutres achats et charges externes2 730 0882 921 496
FXImpôts, taxes et versements assimilés91 23780 201
FYSalaires et traitements1 209 9221 275 462
FZCharges sociales552 587597 641
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements146 028154 353
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions40 234109 849
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions25 000
GEAutres charges2 06662
GFTotal des charges d’exploitation (II)10 560 55810 591 918
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)759 427599 797
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé2 4414 522
GLAutres intérêts et produits assimilés27 83318 439
GMReprises sur provisions et transferts de charges1 830
GNDifférences positives de change23 01537 673
GPTotal des produits financiers (V)53 28962 466
GQDotations financières sur amortissements et provisions126 487157 362
GRIntérêts et charges assimilées74 85086 446
GSDifférences négatives de change15 07351 076
GUTotal des charges financières (VI)216 412294 885
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-163 122-232 418
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)596 305367 379
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion33 65659 337
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital15 89611 500
HCReprises sur provisions et transferts de charges47 622
HDTotal des produits exceptionnels (VII)97 17570 837
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion440 360993
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 251
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions4
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)445 0072 244
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-347 83268 592
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise51 166
HKImpôts sur les bénéfices (X)-44 087
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)11 470 45111 325 020
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)11 229 05710 889 048
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)241 394435 972
A1Renvois : Transfert de charges6 34261 496
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles163 50615 325131178 700
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 080 908130 703212 0911 999 520
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 244 415146 028212 2232 178 220
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4TProvisions pour perte de change4 179
5ZTotal Provisions pour risques et charges42 6224 17942 6224 179
6NSur stocks et en cours387 3591 98956 366332 982
6TSur comptes clients63 85438 24513 82288 277
6XAutres provisions pour dépréciation229 530122 308351 838
7BTotal Provisions pour dépréciation680 743162 54270 188773 097
7CTOTAL GENERAL723 365166 721112 810777 276
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation40 234112 810
UG- Financières126 487
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts4 6504 650
UTAutres immobilisations financières6 6156 615
VAClients douteux ou litigieux92 981
UXAutres créances clients2 470 765
UYPersonnel et comptes rattachés1 566
VMImpôts sur les bénéfices44 087
VBT. V. A.90 271
VPDivers27 231
VCGroupe et associés370 454
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)548 126
VSCharges constatées d’avance23 456
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 680 2063 680 206
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine118 896113 696
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine2 816 515452 7292 363 785
8AEmprunts et dettes financières divers180 88753 993126 893
8BFournisseurs et comptes rattaché996 857996 857
8CPersonnel et comptes rattachés264 273264 273
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux233 494233 494
VWT.V.A.3 8803 880
VQAutres impôts, taxes et assimilés4 0634 063
VIGroupe et associés493 8849 00036 000448 884
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 187 480663 577412 988
VYTOTAL – ETAT DES DETTES6 300 2322 795 5662 939 667564 998
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice15 412
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice476 150
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LE HAVRE (7606)
Numéro de dépôt : B2020/001591 du 06/07/2020
Numéro de gestion : 1980B00120
Code activité : 2012Z : Industrie chimique (NAFRev2 : 20)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires130 749104 63726 11110 346
AHFonds commercial165 00074 06290 93798 437
ANTerrains7 8714 4893 3824 956
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 009 4151 650 155359 259392 346
ATAutres immobilisations corporelles545 910344 875201 035201 246
AVImmobilisations en cours16 36916 369
CUAutres participations1 5361 5362 536
BFPrêts4 6504 6502 180
BHAutres immobilisations financières6 6156 61511 215
BJTOTAL (I)2 888 1182 178 220709 897723 265
BLMatières premières, approvisionnements1 723 657123 2611 600 3961 599 318
BRProduits intermédiaires et finis1 186 481209 721976 760772 022
BVAvances et acomptes versés sur commandes2 755
BXClients et comptes rattachés2 563 74688 2772 475 4691 902 074
BZAutres créances1 081 737351 838729 899649 378
CFDisponibilités1 043 8861 043 8861 629 897
CHCharges constatées d’avance23 45623 45630 542
CJTOTAL (II)7 622 964773 0976 849 8676 585 990
CNEcarts de conversion actif (V)2 1192 119
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 513 2022 951 3187 561 8837 309 255
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel558 000558 000
DDRéserve légale (1)21 799
DGAutres réserves412 466
DHReport à nouveau-1 707
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)241 394435 972
DJSubventions d’investissement16 29818 798
DLTOTAL (I)1 249 9571 011 063
DPProvisions pour risques4 17942 622
DRTOTAL (III)4 17942 622
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 935 4113 378 402
DVEmprunts et dettes financières divers (4)180 887186 387
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés996 857912 023
DYDettes fiscales et sociales505 711535 318
EAAutres dettes1 681 3641 236 569
ECTOTAL (IV)6 300 2326 248 702
ED(V)7 5136 867
EETOTAL GENERAL (I à V)7 561 8837 309 255
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 795 566
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises131 369199 069330 438454 405
FDProduction vendue biens283 07510 386 42010 669 49610 861 595
FGProduction vendue services11 0955 82916 92512 242
FJChiffres d’affaires nets425 54010 591 31911 016 86011 328 242
FMProduction stockée185 203-228 805
FOSubventions d’exploitation1 736
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges111 39684 485
FQAutres produits6 5256 056
FRTotal des produits d’exploitation (I)11 319 98611 191 716
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)246 378253 750
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements5 508 2495 101 318
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)33 76572 781
FWAutres achats et charges externes2 730 0882 921 496
FXImpôts, taxes et versements assimilés91 23780 201
FYSalaires et traitements1 209 9221 275 462
FZCharges sociales552 587597 641
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements146 028154 353
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions40 234109 849
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions25 000
GEAutres charges2 06662
GFTotal des charges d’exploitation (II)10 560 55810 591 918
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)759 427599 797
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé2 4414 522
GLAutres intérêts et produits assimilés27 83318 439
GMReprises sur provisions et transferts de charges1 830
GNDifférences positives de change23 01537 673
GPTotal des produits financiers (V)53 28962 466
GQDotations financières sur amortissements et provisions126 487157 362
GRIntérêts et charges assimilées74 85086 446
GSDifférences négatives de change15 07351 076
GUTotal des charges financières (VI)216 412294 885
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-163 122-232 418
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)596 305367 379
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion33 65659 337
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital15 89611 500
HCReprises sur provisions et transferts de charges47 622
HDTotal des produits exceptionnels (VII)97 17570 837
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion440 360993
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 251
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions4
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)445 0072 244
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-347 83268 592
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise51 166
HKImpôts sur les bénéfices (X)-44 087
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)11 470 45111 325 020
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)11 229 05710 889 048
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)241 394435 972
A1Renvois : Transfert de charges6 34261 496
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles163 50615 325131178 700
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 080 908130 703212 0911 999 520
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 244 415146 028212 2232 178 220
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4TProvisions pour perte de change4 179
5ZTotal Provisions pour risques et charges42 6224 17942 6224 179
6NSur stocks et en cours387 3591 98956 366332 982
6TSur comptes clients63 85438 24513 82288 277
6XAutres provisions pour dépréciation229 530122 308351 838
7BTotal Provisions pour dépréciation680 743162 54270 188773 097
7CTOTAL GENERAL723 365166 721112 810777 276
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation40 234112 810
UG- Financières126 487
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts4 6504 650
UTAutres immobilisations financières6 6156 615
VAClients douteux ou litigieux92 981
UXAutres créances clients2 470 765
UYPersonnel et comptes rattachés1 566
VMImpôts sur les bénéfices44 087
VBT. V. A.90 271
VPDivers27 231
VCGroupe et associés370 454
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)548 126
VSCharges constatées d’avance23 456
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 680 2063 680 206
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine118 896113 696
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine2 816 515452 7292 363 785
8AEmprunts et dettes financières divers180 88753 993126 893
8BFournisseurs et comptes rattaché996 857996 857
8CPersonnel et comptes rattachés264 273264 273
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux233 494233 494
VWT.V.A.3 8803 880
VQAutres impôts, taxes et assimilés4 0634 063
VIGroupe et associés493 8849 00036 000448 884
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 187 480663 577412 988
VYTOTAL – ETAT DES DETTES6 300 2322 795 5662 939 667564 998
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice15 412
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice476 150
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LE HAVRE (7606)
Numéro de dépôt : B2019/002176 du 16/07/2019
Numéro de gestion : 1980B00120
Code activité : 2012Z : Industrie chimique (NAFRev2 : 20)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires130 749104 63726 11110 346
AHFonds commercial165 00074 06290 93798 437
ANTerrains7 8714 4893 3824 956
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 009 4151 650 155359 259392 346
ATAutres immobilisations corporelles545 910344 875201 035201 246
AVImmobilisations en cours16 36916 369
CUAutres participations1 5361 5362 536
BFPrêts4 6504 6502 180
BHAutres immobilisations financières6 6156 61511 215
BJTOTAL (I)2 888 1182 178 220709 897723 265
BLMatières premières, approvisionnements1 723 657123 2611 600 3961 599 318
BRProduits intermédiaires et finis1 186 481209 721976 760772 022
BVAvances et acomptes versés sur commandes2 755
BXClients et comptes rattachés2 563 74688 2772 475 4691 902 074
BZAutres créances1 081 737351 838729 899649 378
CFDisponibilités1 043 8861 043 8861 629 897
CHCharges constatées d’avance23 45623 45630 542
CJTOTAL (II)7 622 964773 0976 849 8676 585 990
CNEcarts de conversion actif (V)2 1192 119
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 513 2022 951 3187 561 8837 309 255
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel558 000558 000
DDRéserve légale (1)21 799
DGAutres réserves412 466
DHReport à nouveau-1 707
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)241 394435 972
DJSubventions d’investissement16 29818 798
DLTOTAL (I)1 249 9571 011 063
DPProvisions pour risques4 17942 622
DRTOTAL (III)4 17942 622
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 935 4113 378 402
DVEmprunts et dettes financières divers (4)180 887186 387
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés996 857912 023
DYDettes fiscales et sociales505 711535 318
EAAutres dettes1 681 3641 236 569
ECTOTAL (IV)6 300 2326 248 702
ED(V)7 5136 867
EETOTAL GENERAL (I à V)7 561 8837 309 255
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 795 566
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises131 369199 069330 438454 405
FDProduction vendue biens283 07510 386 42010 669 49610 861 595
FGProduction vendue services11 0955 82916 92512 242
FJChiffres d’affaires nets425 54010 591 31911 016 86011 328 242
FMProduction stockée185 203-228 805
FOSubventions d’exploitation1 736
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges111 39684 485
FQAutres produits6 5256 056
FRTotal des produits d’exploitation (I)11 319 98611 191 716
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)246 378253 750
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements5 508 2495 101 318
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)33 76572 781
FWAutres achats et charges externes2 730 0882 921 496
FXImpôts, taxes et versements assimilés91 23780 201
FYSalaires et traitements1 209 9221 275 462
FZCharges sociales552 587597 641
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements146 028154 353
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions40 234109 849
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions25 000
GEAutres charges2 06662
GFTotal des charges d’exploitation (II)10 560 55810 591 918
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)759 427599 797
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé2 4414 522
GLAutres intérêts et produits assimilés27 83318 439
GMReprises sur provisions et transferts de charges1 830
GNDifférences positives de change23 01537 673
GPTotal des produits financiers (V)53 28962 466
GQDotations financières sur amortissements et provisions126 487157 362
GRIntérêts et charges assimilées74 85086 446
GSDifférences négatives de change15 07351 076
GUTotal des charges financières (VI)216 412294 885
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-163 122-232 418
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)596 305367 379
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion33 65659 337
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital15 89611 500
HCReprises sur provisions et transferts de charges47 622
HDTotal des produits exceptionnels (VII)97 17570 837
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion440 360993
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 251
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions4
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)445 0072 244
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-347 83268 592
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise51 166
HKImpôts sur les bénéfices (X)-44 087
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)11 470 45111 325 020
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)11 229 05710 889 048
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)241 394435 972
A1Renvois : Transfert de charges6 34261 496
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles163 50615 325131178 700
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 080 908130 703212 0911 999 520
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 244 415146 028212 2232 178 220
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4TProvisions pour perte de change4 179
5ZTotal Provisions pour risques et charges42 6224 17942 6224 179
6NSur stocks et en cours387 3591 98956 366332 982
6TSur comptes clients63 85438 24513 82288 277
6XAutres provisions pour dépréciation229 530122 308351 838
7BTotal Provisions pour dépréciation680 743162 54270 188773 097
7CTOTAL GENERAL723 365166 721112 810777 276
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation40 234112 810
UG- Financières126 487
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts4 6504 650
UTAutres immobilisations financières6 6156 615
VAClients douteux ou litigieux92 981
UXAutres créances clients2 470 765
UYPersonnel et comptes rattachés1 566
VMImpôts sur les bénéfices44 087
VBT. V. A.90 271
VPDivers27 231
VCGroupe et associés370 454
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)548 126
VSCharges constatées d’avance23 456
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 680 2063 680 206
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine118 896113 696
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine2 816 515452 7292 363 785
8AEmprunts et dettes financières divers180 88753 993126 893
8BFournisseurs et comptes rattaché996 857996 857
8CPersonnel et comptes rattachés264 273264 273
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux233 494233 494
VWT.V.A.3 8803 880
VQAutres impôts, taxes et assimilés4 0634 063
VIGroupe et associés493 8849 00036 000448 884
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 187 480663 577412 988
VYTOTAL – ETAT DES DETTES6 300 2322 795 5662 939 667564 998
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice15 412
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice476 150
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LE HAVRE (7606)
Numéro de dépôt : B2018/002205 du 16/07/2018
Numéro de gestion : 1980B00120
Code activité : 2012Z : Industrie chimique (NAFRev2 : 20)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires130 749104 63726 11110 346
AHFonds commercial165 00074 06290 93798 437
ANTerrains7 8714 4893 3824 956
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 009 4151 650 155359 259392 346
ATAutres immobilisations corporelles545 910344 875201 035201 246
AVImmobilisations en cours16 36916 369
CUAutres participations1 5361 5362 536
BFPrêts4 6504 6502 180
BHAutres immobilisations financières6 6156 61511 215
BJTOTAL (I)2 888 1182 178 220709 897723 265
BLMatières premières, approvisionnements1 723 657123 2611 600 3961 599 318
BRProduits intermédiaires et finis1 186 481209 721976 760772 022
BVAvances et acomptes versés sur commandes2 755
BXClients et comptes rattachés2 563 74688 2772 475 4691 902 074
BZAutres créances1 081 737351 838729 899649 378
CFDisponibilités1 043 8861 043 8861 629 897
CHCharges constatées d’avance23 45623 45630 542
CJTOTAL (II)7 622 964773 0976 849 8676 585 990
CNEcarts de conversion actif (V)2 1192 119
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 513 2022 951 3187 561 8837 309 255
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel558 000558 000
DDRéserve légale (1)21 799
DGAutres réserves412 466
DHReport à nouveau-1 707
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)241 394435 972
DJSubventions d’investissement16 29818 798
DLTOTAL (I)1 249 9571 011 063
DPProvisions pour risques4 17942 622
DRTOTAL (III)4 17942 622
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 935 4113 378 402
DVEmprunts et dettes financières divers (4)180 887186 387
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés996 857912 023
DYDettes fiscales et sociales505 711535 318
EAAutres dettes1 681 3641 236 569
ECTOTAL (IV)6 300 2326 248 702
ED(V)7 5136 867
EETOTAL GENERAL (I à V)7 561 8837 309 255
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 795 566
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises131 369199 069330 438454 405
FDProduction vendue biens283 07510 386 42010 669 49610 861 595
FGProduction vendue services11 0955 82916 92512 242
FJChiffres d’affaires nets425 54010 591 31911 016 86011 328 242
FMProduction stockée185 203-228 805
FOSubventions d’exploitation1 736
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges111 39684 485
FQAutres produits6 5256 056
FRTotal des produits d’exploitation (I)11 319 98611 191 716
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)246 378253 750
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements5 508 2495 101 318
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)33 76572 781
FWAutres achats et charges externes2 730 0882 921 496
FXImpôts, taxes et versements assimilés91 23780 201
FYSalaires et traitements1 209 9221 275 462
FZCharges sociales552 587597 641
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements146 028154 353
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions40 234109 849
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions25 000
GEAutres charges2 06662
GFTotal des charges d’exploitation (II)10 560 55810 591 918
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)759 427599 797
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé2 4414 522
GLAutres intérêts et produits assimilés27 83318 439
GMReprises sur provisions et transferts de charges1 830
GNDifférences positives de change23 01537 673
GPTotal des produits financiers (V)53 28962 466
GQDotations financières sur amortissements et provisions126 487157 362
GRIntérêts et charges assimilées74 85086 446
GSDifférences négatives de change15 07351 076
GUTotal des charges financières (VI)216 412294 885
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-163 122-232 418
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)596 305367 379
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion33 65659 337
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital15 89611 500
HCReprises sur provisions et transferts de charges47 622
HDTotal des produits exceptionnels (VII)97 17570 837
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion440 360993
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 251
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions4
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)445 0072 244
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-347 83268 592
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise51 166
HKImpôts sur les bénéfices (X)-44 087
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)11 470 45111 325 020
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)11 229 05710 889 048
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)241 394435 972
A1Renvois : Transfert de charges6 34261 496
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles163 50615 325131178 700
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 080 908130 703212 0911 999 520
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 244 415146 028212 2232 178 220
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4TProvisions pour perte de change4 179
5ZTotal Provisions pour risques et charges42 6224 17942 6224 179
6NSur stocks et en cours387 3591 98956 366332 982
6TSur comptes clients63 85438 24513 82288 277
6XAutres provisions pour dépréciation229 530122 308351 838
7BTotal Provisions pour dépréciation680 743162 54270 188773 097
7CTOTAL GENERAL723 365166 721112 810777 276
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation40 234112 810
UG- Financières126 487
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts4 6504 650
UTAutres immobilisations financières6 6156 615
VAClients douteux ou litigieux92 981
UXAutres créances clients2 470 765
UYPersonnel et comptes rattachés1 566
VMImpôts sur les bénéfices44 087
VBT. V. A.90 271
VPDivers27 231
VCGroupe et associés370 454
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)548 126
VSCharges constatées d’avance23 456
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 680 2063 680 206
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine118 896113 696
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine2 816 515452 7292 363 785
8AEmprunts et dettes financières divers180 88753 993126 893
8BFournisseurs et comptes rattaché996 857996 857
8CPersonnel et comptes rattachés264 273264 273
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux233 494233 494
VWT.V.A.3 8803 880
VQAutres impôts, taxes et assimilés4 0634 063
VIGroupe et associés493 8849 00036 000448 884
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 187 480663 577412 988
VYTOTAL – ETAT DES DETTES6 300 2322 795 5662 939 667564 998
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice15 412
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice476 150
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LE HAVRE (7606)
Numéro de dépôt : 1979 du 04/07/2017
Numéro de gestion : 1980B00120
Code activité : 2012Z : Industrie chimique (NAFRev2 : 20)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires130 749104 63726 11110 346
AHFonds commercial165 00074 06290 93798 437
ANTerrains7 8714 4893 3824 956
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 009 4151 650 155359 259392 346
ATAutres immobilisations corporelles545 910344 875201 035201 246
AVImmobilisations en cours16 36916 369
CUAutres participations1 5361 5362 536
BFPrêts4 6504 6502 180
BHAutres immobilisations financières6 6156 61511 215
BJTOTAL (I)2 888 1182 178 220709 897723 265
BLMatières premières, approvisionnements1 723 657123 2611 600 3961 599 318
BRProduits intermédiaires et finis1 186 481209 721976 760772 022
BVAvances et acomptes versés sur commandes2 755
BXClients et comptes rattachés2 563 74688 2772 475 4691 902 074
BZAutres créances1 081 737351 838729 899649 378
CFDisponibilités1 043 8861 043 8861 629 897
CHCharges constatées d’avance23 45623 45630 542
CJTOTAL (II)7 622 964773 0976 849 8676 585 990
CNEcarts de conversion actif (V)2 1192 119
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 513 2022 951 3187 561 8837 309 255
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel558 000558 000
DDRéserve légale (1)21 799
DGAutres réserves412 466
DHReport à nouveau-1 707
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)241 394435 972
DJSubventions d’investissement16 29818 798
DLTOTAL (I)1 249 9571 011 063
DPProvisions pour risques4 17942 622
DRTOTAL (III)4 17942 622
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 935 4113 378 402
DVEmprunts et dettes financières divers (4)180 887186 387
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés996 857912 023
DYDettes fiscales et sociales505 711535 318
EAAutres dettes1 681 3641 236 569
ECTOTAL (IV)6 300 2326 248 702
ED(V)7 5136 867
EETOTAL GENERAL (I à V)7 561 8837 309 255
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 795 566
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises131 369199 069330 438454 405
FDProduction vendue biens283 07510 386 42010 669 49610 861 595
FGProduction vendue services11 0955 82916 92512 242
FJChiffres d’affaires nets425 54010 591 31911 016 86011 328 242
FMProduction stockée185 203-228 805
FOSubventions d’exploitation1 736
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges111 39684 485
FQAutres produits6 5256 056
FRTotal des produits d’exploitation (I)11 319 98611 191 716
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)246 378253 750
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements5 508 2495 101 318
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)33 76572 781
FWAutres achats et charges externes2 730 0882 921 496
FXImpôts, taxes et versements assimilés91 23780 201
FYSalaires et traitements1 209 9221 275 462
FZCharges sociales552 587597 641
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements146 028154 353
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions40 234109 849
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions25 000
GEAutres charges2 06662
GFTotal des charges d’exploitation (II)10 560 55810 591 918
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)759 427599 797
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé2 4414 522
GLAutres intérêts et produits assimilés27 83318 439
GMReprises sur provisions et transferts de charges1 830
GNDifférences positives de change23 01537 673
GPTotal des produits financiers (V)53 28962 466
GQDotations financières sur amortissements et provisions126 487157 362
GRIntérêts et charges assimilées74 85086 446
GSDifférences négatives de change15 07351 076
GUTotal des charges financières (VI)216 412294 885
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-163 122-232 418
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)596 305367 379
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion33 65659 337
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital15 89611 500
HCReprises sur provisions et transferts de charges47 622
HDTotal des produits exceptionnels (VII)97 17570 837
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion440 360993
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 251
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions4
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)445 0072 244
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-347 83268 592
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise51 166
HKImpôts sur les bénéfices (X)-44 087
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)11 470 45111 325 020
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)11 229 05710 889 048
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)241 394435 972
A1Renvois : Transfert de charges6 34261 496
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles163 50615 325131178 700
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 080 908130 703212 0911 999 520
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 244 415146 028212 2232 178 220
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4TProvisions pour perte de change4 179
5ZTotal Provisions pour risques et charges42 6224 17942 6224 179
6NSur stocks et en cours387 3591 98956 366332 982
6TSur comptes clients63 85438 24513 82288 277
6XAutres provisions pour dépréciation229 530122 308351 838
7BTotal Provisions pour dépréciation680 743162 54270 188773 097
7CTOTAL GENERAL723 365166 721112 810777 276
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation40 234112 810
UG- Financières126 487
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts4 6504 650
UTAutres immobilisations financières6 6156 615
VAClients douteux ou litigieux92 981
UXAutres créances clients2 470 765
UYPersonnel et comptes rattachés1 566
VMImpôts sur les bénéfices44 087
VBT. V. A.90 271
VPDivers27 231
VCGroupe et associés370 454
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)548 126
VSCharges constatées d’avance23 456
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 680 2063 680 206
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine118 896113 696
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine2 816 515452 7292 363 785
8AEmprunts et dettes financières divers180 88753 993126 893
8BFournisseurs et comptes rattaché996 857996 857
8CPersonnel et comptes rattachés264 273264 273
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux233 494233 494
VWT.V.A.3 8803 880
VQAutres impôts, taxes et assimilés4 0634 063
VIGroupe et associés493 8849 00036 000448 884
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 187 480663 577412 988
VYTOTAL – ETAT DES DETTES6 300 2322 795 5662 939 667564 998
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice15 412
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice476 150
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