SCS TRANSPORTS BRISTEAU

Entreprise

SCS TRANSPORTS BRISTEAU
Dernière mise à jour : 30/03/2017

Informations de l'établissement :
Date de création : 30/11/2002
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42353691100021 / Siren : 423536911 / NIC : 00021
N° de TVA : FR 82 423536911
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41B : Transports routiers de fret de proximité
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret à caractère urbain ou de proximité, consistant à enlever ou à livrer des marchandises, emballées ou non, lors de déplacements de courte durée

Cette sous-classe comprend aussi :
- la livraison de béton prêt à l’emploi
- la collecte du lait à la ferme
- le transport de proximité de déchets, sans collecte ni élimination Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
Coordonnées de l'établissement :
SCS TRANSPORTS BRISTEAU
Adresse :
QUARTIER POUTIER
556 Chemin DE NARON

83150 BANDOL
Historique de l'établissement :
30/03/2017 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
25/12/2002 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Transports routiers de marchandises de proximité (NAF1993 : 60.2L)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
30/11/2002 : Succession
Prédécesseur : SCS TRANSPORTS BRISTEAU
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/1999
Dénomination : SCS TRANSPORTS BRISTEAU
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
Catégorie juridique : Société en commandite simple
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
08/12/2019 : Jugement de clôture

Annonce N°3586
NOJO : 83052017RJ0180E
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Identifiant client : 83052017RJ0180E3795A02-C055-4DE8-802E-5D7E400D7F7A

Jugement de clôture du 2019-11-28
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Toulon 423 536 911
Dénomination : SCS TRANSPORTS BRISTEAU
Forme juridique : Société en Commandite Simple
30/06/2018 : Avis de dépôt

Annonce N°1356
NOJO : 830518305423034
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Identifiant client : 830518305423034670

Avis de dépôt du 2018-06-21
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Toulon 423 536 911
Dénomination : TRANSPORTS BRISTEAU
Forme juridique : Société en commandite simple
21/11/2014 : Avis de dépôt

Annonce N°1637
NOJO : BXA14318001256A
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Identifiant client : 830518305333211359

Avis de dépôt du 6 novembre 2014
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Toulon 423 536 911
Dénomination : TRANSPORTS BRISTEAU
Forme juridique : Société en commandite simple
09/11/2014 : Extrait de jugement

Annonce N°1452
NOJO : BXA14307001792H
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Identifiant client : 830518305332361574

Extrait de jugement du 23 octobre 2014
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Br Associés prise en la personne de Me Nicolas Malric 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon.

Numéro d'identification : RCS Toulon 423 536 911
Dénomination : TRANSPORTS BRISTEAU
Forme juridique : Société en commandite simple
04/04/2014 : Avis de dépôt

Annonce N°1141
NOJO : BXA14087001298R
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Identifiant client : 830518305318533465

Avis de dépôt du 20 mars 2014
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Toulon 423 536 911
Dénomination : TRANSPORTS BRISTEAU
Forme juridique : Société en commandite simple
05/04/2013 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1703
NOJO : BXA13088000606A
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Identifiant client : 830518305295980262

Jugement d'ouverture du 18 mars 2013
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 mars 2013 désignant mandataire judiciaire Scp Br Associés prise en la personne de Me Henri Bor 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Toulon 423 536 911
Dénomination : TRANSPORTS BRISTEAU
Forme juridique : Société en commandite simple
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises de proximité (NAF1993 : 60.2L)
Représentants légaux :
31/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1999B00684
Type : Personne Physique

Nom : BRISTEAU Jean-Jacques
Né le 26/09/1949 à Amboise (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé commandité

Adresse :
36 Quai HOCHE
83500 La Seyne-sur-Mer
FRANCE
31/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1999B00684
Type : Personne Physique

Nom : AVELYNE EPOUSE BRISTEAU Liliane
Né le 03/01/1954 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé commanditaire

Adresse :
36 Quai HOCHE
83500 La Seyne-sur-Mer
FRANCE
Dépôts des actes :
30/11/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1999B00684
Dépôt : N°577 déposé le 29/01/2003
Etat : Déposé
30/11/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1999B00684
Dépôt : N°577 déposé le 29/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
23/06/1999 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1999B00684
Dépôt : N°3231 déposé le 09/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
31/03/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1999B00684
Type : Siège

Adresse :
556 Chemin du naron
quartier poutier
83150 Bandol
FRANCE
31/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1999B00684
Type : Etablissement principal

Adresse :
556 Chemin du naron
quartier poutier
83150 Bandol
FRANCE
Nom commercial : SCS TRANSPORT BRISTEAU
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1999
Activité : Transport marchandise livraison de colis
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
31/03/2017 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 18543
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
31/03/2017 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 98401
Date d’ajout de l’observation : 20/03/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Toulon , prononce en date du 18/03/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2013J00143 , date de cessation des paiements le 14/03/2013 désigne Juge Commissaire Mme Le Saux , Juge Commissaire suppléant M. Andre , Mandataire judiciaire Scp Br Associés prise en la personne de Me Henri Bor 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon , , et ouvre une période d'observation expirant le 18/09/2013 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
31/03/2017 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 13813
Date d’ajout de l’observation : 14/11/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 14/11/2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
31/03/2017 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 20799
Date d’ajout de l’observation : 07/03/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Toulon en date du 06/03/2014 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 18/06/2014
31/03/2017 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 36165
Date d’ajout de l’observation : 24/10/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 23/10/2014 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Scp Br Associés prise en la personne de Me Nicolas Malric 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon
31/03/2017 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 63359
Date d’ajout de l’observation : 01/12/2015
Texte de l'observation : Pli Non Distribuable Pli avisé et non réclamé
31/03/2017 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 1125
Date d’ajout de l’observation : 31/03/2017
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Toulon prononce en date du 30/03/2017 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30/03/2017 et a désigné Liquidateur Scp Br Associés prise en la personne de Me Nicolas Malric 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Personnes morales :
31/03/2017 : SCS TRANSPORTS BRISTEAU
Greffe : Toulon (8305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société en commandite simple

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/07/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 152.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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