SCTA

Entreprise

SCTA
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 17/01/2000
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42925219000013 / Siren : 429252190 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 5 429252190
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20A : Contrôle technique automobile
Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14
71.20A-Z : Contrôle technique automobile
Cette classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z) ;
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z)
Coordonnées de l'établissement :
SCTA
Adresse :
10 Rue DU BOIS DE LEYSSE
73490 LA RAVOIRE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
25/12/2000 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 17/01/2000
Dénomination : SCTA
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
06/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9388
NOJO : 7301MYG43688800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chambéry 429 252 190
Dénomination : SCTA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3182
NOJO : 7301MYG40835200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chambéry 429 252 190
Dénomination : SCTA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2355
NOJO : 7301MYG37939000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chambéry 429 252 190
Dénomination : SCTA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5459
NOJO : 117301460846276
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chambery 429 252 190
Dénomination : SCTA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6044
NOJO : 117301432297073
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chambery 429 252 190
Dénomination : SCTA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7350
NOJO : 117301407895534
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chambery 429 252 190
Dénomination : SCTA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6291
NOJO : 117301381129169
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chambery 429 252 190
Dénomination : SCTA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6397
NOJO : 117301357188128
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015

Numéro d'identification : RCS Chambery 429 252 190
Dénomination : SCTA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6624
NOJO : 117301335888225
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Chambery 429 252 190
Dénomination : SCTA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7981
NOJO : 117301307747424
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Chambery 429 252 190
Dénomination : SCTA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°1525
NOJO : BXB12177002136W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification de représentant. Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Chambery 429 252 190
Dénomination : SCTA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : LAFAY Frédéric en fonction le 22 Juin 2012
25/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8220
NOJO : BXC121580015918
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Chambery 429 252 190
Dénomination : SCTA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6263
NOJO : BXC11326019575K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Chambery 429 252 190
Dénomination : SCTA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7470
NOJO : BXC10319016520Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Chambéry 429 252 190
Dénomination : SCTA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
route Nationale 6
73490 La Ravoire
30/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9820
NOJO : BXC093510085037
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Chambéry 429 252 190
Dénomination : SCTA
Sigle : SCTA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
route Nationale 6
73490 La Ravoire
28/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7211
NOJO : BXC08324007827K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Chambéry 429 252 190
Dénomination : SCTA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
route Nationale 6
73490 La Ravoire
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)
Représentants légaux :
25/06/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2000B00038
Type : Personne Physique

Nom : LAFAY Frédéric
Né le 20/05/1971 à Charlieu (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
7 Allée des Communes
38490 Aoste
FRANCE
Dépôts des actes :
16/05/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2000B00038
Dépôt : N°3655 déposé le 22/06/2012
Etat : Déposé
Décision : entre la SAS THEVENOUX, d'une part et Mr et Mme LAFAY Frédéric, d'autre part.
16/05/2012 : Décision(s) des associés
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2000B00038
Dépôt : N°3655 déposé le 22/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
16/05/2012 : Décision(s) des associés
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2000B00038
Dépôt : N°3655 déposé le 22/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
16/05/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2000B00038
Dépôt : N°3655 déposé le 22/06/2012
Etat : Déposé
30/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2000B00038
Dépôt : N°2083254 déposé le 31/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
21/07/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2000B00038
Dépôt : N°2053418 déposé le 08/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
21/07/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2000B00038
Dépôt : N°2053418 déposé le 08/12/2005
Etat : Déposé
Décision : constatation que l'apport de parts est devenu opposable à la société.
21/07/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2000B00038
Dépôt : N°2053418 déposé le 08/12/2005
Etat : Déposé
16/05/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2000B00038
Dépôt : N°2053418 déposé le 08/12/2005
Etat : Déposé
Décision : contrat d'apport de droit sociaux M.THEVENOUX Roland et M.THEVENOUX Bruno / SAS THEVENOUX.
04/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2000B00038
Dépôt : N°2053418 déposé le 08/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
30/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2000B00038
Dépôt : N°2030090 déposé le 13/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
30/08/2001 : Procès-verbal
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2000B00038
Dépôt : N°2012612 déposé le 21/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Constation des cessions de parts
10/08/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2000B00038
Dépôt : N°2012612 déposé le 21/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Entre PAPIN Jean-Paul/THEVENOUX Roland PAPIN Jean-Paul/LAFAY Frédéric PERNOUX Nadège/THEVENOUX Bruno
30/04/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2000B00038
Dépôt : N°2012611 déposé le 21/09/2001
Etat : Déposé
30/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2000B00038
Dépôt : N°2012611 déposé le 21/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
30/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2000B00038
Dépôt : N°2012611 déposé le 21/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
07/01/2000 : Statuts constitutifs
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2000B00038
Dépôt : N°2000251 déposé le 01/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
25/06/2012 : Etablissement ouvert

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2000B00038
Type : Siège

Adresse :
10 Rue du Bois de la Leysse
73490 La Ravoire
FRANCE
25/06/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2000B00038
Type : Etablissement principal

Adresse :
10 Rue du Bois de la Leysse
73490 La Ravoire
FRANCE
Nom commercial : SCTA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2000
Activité : Contrôle technique de tous véhicules, engins et d'une manière générale de tous matériels, installations soumis à des contrôles.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
25/06/2012 : Ajout
Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 13767
Date d’ajout de l’observation : 22/06/2012
Texte de l'observation : - Précision d'adresse suite à avis de la Mairie
Personnes morales :
25/06/2012 : SCTA
Greffe : Chambery (7301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Contrôle technique de tous véhicules, engins et d'une manière générale de tous matériels, installations soumis à des contrôles.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/02/2000
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 01/02/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2000B00038
Dépôt : N°12135 déposé le 28/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2000B00038
Dépôt : N°12031 déposé le 09/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2000B00038
Dépôt : N°12664 déposé le 12/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2000B00038
Dépôt : N°10173 déposé le 02/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2000B00038
Dépôt : N°4245 déposé le 22/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2000B00038
Dépôt : N°9675 déposé le 28/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2000B00038
Dépôt : N°9835 déposé le 11/10/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2000B00038
Dépôt : N°11115 déposé le 06/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2000B00038
Dépôt : N°84879 déposé le 30/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2000B00038
Dépôt : N°74553 déposé le 25/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2000B00038
Dépôt : N°64286 déposé le 02/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2000B00038
Dépôt : N°54266 déposé le 06/12/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2000B00038
Dépôt : N°43813 déposé le 29/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2000B00038
Dépôt : N°33630 déposé le 03/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2000B00038
Dépôt : N°30063 déposé le 13/01/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2000B00038
Dépôt : N°20481 déposé le 15/03/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2022 : Compte annuel complet
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 14799 du 04/10/2022
Numéro de gestion : 2000B00038
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2021 : Compte annuel complet
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 14616 du 27/10/2021
Numéro de gestion : 2000B00038
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2020 : Compte annuel complet
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 11942 du 27/10/2020
Numéro de gestion : 2000B00038
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2019 : Compte annuel complet
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 14685 du 20/11/2019
Numéro de gestion : 2000B00038
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2018 : Compte annuel complet
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 11585 du 12/10/2018
Numéro de gestion : 2000B00038
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2017 : Compte annuel complet
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 13568 du 07/12/2017
Numéro de gestion : 2000B00038
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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