31/01/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireGreffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1970B00009
Dépôt : N°46 déposé le 20/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
31/07/2012 : Ordonnance du présidentGreffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1970B00009
Dépôt : N°635 déposé le 01/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
27/01/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireGreffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1970B00009
Dépôt : N°840 déposé le 09/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
22/12/2011 : Ordonnance du présidentGreffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1970B00009
Dépôt : N°1 déposé le 11/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
25/07/2011 : Ordonnance du présidentGreffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1970B00009
Dépôt : N°20 déposé le 09/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
20/10/2010 : Ordonnance du présidentGreffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1970B00009
Dépôt : N°25 déposé le 25/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
12/07/2010 : Ordonnance du présidentGreffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1970B00009
Dépôt : N°20 déposé le 12/07/2010
Etat : Déposé
Décision : PROROGATION JUSQU'AU 31/10/10
12/07/2010 : Ordonnance du présidentGreffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1970B00009
Dépôt : N°20 déposé le 12/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
20/04/2010 : Procès-verbal du conseil d'administrationGreffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1970B00009
Dépôt : N°426 déposé le 18/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
15/02/2010 : Procès-verbal du conseil d'administrationGreffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1970B00009
Dépôt : N°425 déposé le 18/06/2010
Etat : Déposé
Décision : FIN DE MANDAT EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL DELEGUE, DE MME MOUSSU PASCALE
27/07/2009 : Ordonnance du présidentGreffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1970B00009
Dépôt : N°11 déposé le 28/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
18/07/2007 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1970B00009
Dépôt : N°668 déposé le 18/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
18/07/2007 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1970B00009
Dépôt : N°668 déposé le 18/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un directeur général délégué
01/08/2006 : Procès-verbal du conseil d'administrationGreffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1970B00009
Dépôt : N°636 déposé le 06/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation du capital
31/07/2006 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1970B00009
Dépôt : N°636 déposé le 06/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/07/2006 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1970B00009
Dépôt : N°636 déposé le 06/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires -Autorisations au Conseil d'Administration de réaliser l'augmentation du capital
29/06/2005 : Procès-verbal du conseil d'administrationGreffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1970B00009
Dépôt : N°564 déposé le 21/09/2005
Etat : Déposé
Décision : modification de l'article 6 et 7 des statuts - suppression du droit préférentiel de souscription départ d'un administrateur
28/06/2005 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1970B00009
Dépôt : N°564 déposé le 21/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration modification de l'article 6 et 7 des statuts - suppression du droit préférentiel de souscription départ d'un administrateur
28/06/2005 : Procès-verbal du conseil d'administrationGreffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1970B00009
Dépôt : N°564 déposé le 21/09/2005
Etat : Déposé
Décision : modification de l'article 6 et 7 des statuts - suppression du droit préférentiel de souscription départ d'un administrateur
12/11/2004 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1970B00009
Dépôt : N°671 déposé le 01/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de SCTP MOUSSU
01/03/2002 : Procès-verbal du conseil d'administrationGreffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1970B00009
Dépôt : N°239 déposé le 19/03/2002
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
26/11/2001 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1970B00009
Dépôt : N°721 déposé le 17/12/2001
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT D'UN ADMINISTRATEUR
26/07/2001 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1970B00009
Dépôt : N°17 déposé le 08/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
26/07/2001 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1970B00009
Dépôt : N°17 déposé le 08/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
01/03/2001 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1970B00009
Dépôt : N°199 déposé le 17/04/2001
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT D'UN ADMINISTRATEUR
29/12/2000 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1970B00009
Dépôt : N°29 déposé le 16/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
28/06/2000 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1970B00009
Dépôt : N°407 déposé le 03/08/2000
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE
08/01/2000 : Procès-verbal du conseil d'administrationGreffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1970B00009
Dépôt : N°47 déposé le 21/01/2000
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL, CHANGEMENT DU DIRECTEUR GENERAL, NOMINATION D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR
08/01/2000 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1970B00009
Dépôt : N°47 déposé le 21/01/2000
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL, CHANGEMENT DU DIRECTEUR GENERAL, NOMINATION D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR
N.C : DiversGreffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1970B00009
Dépôt : N°24 déposé le 23/01/1988
Etat : Déposé
N.C : DiversGreffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1970B00009
Dépôt : N°23 déposé le 23/01/1988
Etat : Déposé
N.C : DiversGreffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1970B00009
Dépôt : N°22 déposé le 23/01/1988
Etat : Déposé
N.C : DiversGreffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1970B00009
Dépôt : N°21 déposé le 23/01/1988
Etat : Déposé
N.C : DiversGreffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1970B00009
Dépôt : N°20 déposé le 23/01/1988
Etat : Déposé
N.C : DiversGreffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1970B00009
Dépôt : N°240 déposé le 25/06/1988
Etat : Déposé
N.C : DiversGreffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1970B00009
Dépôt : N°118 déposé le 23/03/1990
Etat : Déposé
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1970B00009
Dépôt : N°29 déposé le 16/01/2001
Etat : Déposé
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1970B00009
Dépôt : N°17 déposé le 08/01/2002
Etat : Déposé
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1970B00009
Dépôt : N°671 déposé le 01/12/2004
Etat : Déposé
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1970B00009
Dépôt : N°564 déposé le 21/09/2005
Etat : Déposé
Décision : modification de l'article 6 et 7 des statuts - suppression du droit préférentiel de souscription départ d'un administrateur
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1970B00009
Dépôt : N°636 déposé le 06/10/2006
Etat : Déposé
N.C : DiversGreffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1970B00009
Dépôt : N°636 déposé le 06/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Certificat du dépositaire en date du 04/08/2006 Augmentation de capital suite compensation de créances