SDAT (SOLIDARITE DIGNITE ACCOMPAGNEMENTS TRAVAIL)

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/1900

Enseigne : SDAT

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 77820805800017 / Siren : 778208058 / NIC : 00017

N° de TVA : FR 56 778208058

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

87 : Hébergement médico-social et social

Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)

87.9 : Autres activités d’hébergement social

87.90 : Autres activités d’hébergement social

Cette classe ne comprend pas :
- les activités d’hébergement médicalisé (cf. 87.10)
- l’action sociale en milieu ouvert (cf. 88.99B)

87.90B : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social

Cette sous-classe comprend :
- l’accueil, l’hébergement et l’accompagnement social de personnes ou de familles sans ressources et sans abri : errants, expulsés, réfugiés, sortants de prison, etc., dans la mesure où les soins médicaux, l’enseignement ou la formation ne jouent pas de rôle important
- l’accueil et hébergement des mères célibataires et de leurs enfants
- l’accueil et l’hébergement d’autres adultes et familles en difficulté en vue d’une réinsertion sociale • par exemple, services fournis par les établissements suivants : centre d’hébergement et de réinsertion sociale, centre d’accueil des demandeurs d’asile

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’activité des foyers de jeunes travailleurs et de travailleurs migrants (cf. 55.90Z)
- les activités d’hébergement social pour les personnes âgées ou handicapées physiques (cf. 87.30)
- les activités d’adoption (cf. 88.99A)
- l’hébergement d’urgence et de courte durée des victimes de catastrophes (cf. 88.99B) Produits associés : 87.90.12, 87.90.13

Coordonnées de l'établissement :
SOLIDARITE DIGNITE ACCOMPAGNEMENTS TRAVAIL

Adresse :
5 bis Rue DE LA MANUTENTION
21000 DIJON

Historique de l'établissement :

15/02/2022 : enseigne

Enseigne : SDAT

25/04/2008 : activité principale

Activité principale : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social (NAFRev2 : 87.90B)

21/02/2008 : activité principale

Activité principale : Aide par le travail (NAFRev2 : 88.10C)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social (NAFRev2 : 87.90B)

25/12/1997 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/1994 : activité principale

Activité principale : Autres hébergements sociaux (NAF1993 : 85.3E)

Accords d'entreprise :

04/05/2023 : Avenant n°4 à l'accord d'entreprise définition d'un barème d'indemnités kilométriques

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T02123006033
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 17/05/2023
Date de dépôt : 16/05/2023
Date du texte : 04/05/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 22/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOC DIJONN ASSISTANCE TRAVAIL
Siret : 77820805800017
Code APE : 8790B
Secteur : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social

Thèmes de l'accord :

047 - Indemnités (dont kilométrique)

Syndicats :

1 - CGT

Signataires :

10/01/2023 : Avenant n°2 au protocole d'accord relatif aux modalités de mise en œuvre des congés trimestriels

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T02123005615
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 26/01/2023
Date de dépôt : 25/01/2023
Date du texte : 10/01/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 30/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOC DIJONN ASSISTANCE TRAVAIL
Siret : 77820805800017
Code APE : 8790B
Secteur : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social

Thèmes de l'accord :

060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :

1 - CGT

Signataires :

01/07/2022 : Avenant n°3 à l'accord d'entreprise définition d'un barème d'indemnités kilométriques

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T02122005080
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 02/08/2022
Date de dépôt : 27/07/2022
Date du texte : 01/07/2022
Date d'effet : 01/07/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 08/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SDAT
Siret : 77820805800017
Code APE : 8790B
Secteur : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social

Thèmes de l'accord :

047 - Indemnités (dont kilométrique)

Syndicats :

1 - CGT

Signataires :

01/07/2022 : Accord d'entreprise relatif à la mise en œuvre d'un dispositif d'astreinte de l'Accueil de jour

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02122005081
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 02/08/2022
Date de dépôt : 27/07/2022
Date du texte : 01/07/2022
Date d'effet : 01/07/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 08/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOLIDARITE DIGNITE ACCOMPAGNEMENTS TRAVAIL
Siret : 77820805800017
Code APE : 8790B
Secteur : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social

Thèmes de l'accord :

060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :

1 - CGT

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1900

Dénomination : SDAT (SOLIDARITE DIGNITE ACCOMPAGNEMENTS TRAVAIL)

Activité principale : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social (NAFRev2 : 87.90B)

Sigle : SDAT

Catégorie juridique : Fondation

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés

Economie sociale et solidaire : Oui

Marques françaises :

29/03/1996 : ASCO ACTION SOCIALE SPECIALISEE SUD COTE D'OR

N° national/d'enregistrement : 96618588
Date de dépôt : 29/03/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/03/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bureaux de placement. Services visant à faciliter la recherche d'un emploi à destination des personnes démunies ou déshéritées notamment orientation professionnelle, bains publics à des fins d'hygiène, cantines, agence de logements (hôtels, pensions), restauration (alimentation); services visant à procurer des ressources par un travail temporaire à destination de personnes démunies ou déshéritées notamment aide dans les démarches auprès des administrations, aide sociale
N° de la classe : 35
N° de la classe : 43
N° de la classe : 44

Déposant 1 : SDAT Société Dijonnaire de l'Assistance par le Travail Association loi 1901
Numéro de SIREN : 778208058

Mandataire 1 : CABINET CLAUDE GUIU

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-18
Date du BOPI : 03/05/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1997-25

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2305840
Date de demande : 23/01/2006
N° de BOPI : 2007-08

Historique de l'unité légale :

31/07/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur

Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

15/02/2022 : dénomination

Dénomination : SDAT (SOLIDARITE DIGNITE ACCOMPAGNEMENTS TRAVAIL)

01/01/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

25/04/2008 : activité principale

Activité principale : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social (NAFRev2 : 87.90B)

21/02/2008 : activité principale

Activité principale : Aide par le travail (NAFRev2 : 88.10C)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social (NAFRev2 : 87.90B)

01/01/2000 : catégorie juridique

Catégorie juridique : Fondation

25/12/1994 : activité principale

Activité principale : Autres hébergements sociaux (NAF1993 : 85.3E)

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici