SEBAM - HAUDAINVILLE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/2006

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 34410373400036 / Siren : 344103734 / NIC : 00036

N° de TVA : FR 63 344103734

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20A : Location de logements

La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11

Coordonnées de l'établissement :
SEBAM

Adresse :
LA COTE SAINT MARTIN ZA
CHEM DES ROMAINS
55100 HAUDAINVILLE

Historique de l'établissement :

07/05/2013 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)

Liens de succession de l'établissement :

31/12/2005 : Succession

Prédécesseur : SEBAM
Transfert du siège
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 11/02/1988

Dénomination : SEBAM

Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SEBAM - Haudainville (siège)SEBAM - Verdun (fermé)SEBAM - Verdun (fermé)

Publications au Bodacc :

10/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8317
NOJO : 550100000362470
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC (55)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bar le Duc 344 103 734
Dénomination : SEBAM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

21/06/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1037
NOJO : 055010000035452
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC (55)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : La société SEBAM, Société par actions simplifiée au capital de 530.670,52 €, dont le siège social est situé La Côte Saint Martin – Chemin des Romains Zone 55100 Haudainville, 344.103.734 RCS Bar-le-Duc : Société absorbante. La société LES ESPACES DU BIEN VIVRE, Société en nom collectif au capital de 15.000 €, dont le siège social est situé Zone artisanale La Côte Saint Martin Chemin des Romains 55100 Haudainville, 498.703.420 RCS Bar-le-Duc : Société absorbée. Suivant acte sous seing privé en date à Haudainville du 7 juin 2023, les sociétés sus-désignées ont conclu un projet de fusion par voie d’absorption de la société "LES ESPACES DU BIEN VIVRE" par la société "SEBAM", déposé le 12 juin 2023 auprès du Greffe du Tribunal de commerce de Bar-le-Duc pour la société "LES ESPACES DU BIEN VIVRE", et déposé le 12 juin 2023 auprès du Greffe du Tribunal de commerce de Bar-le-Duc pour la société "SEBAM". Les caractéristiques de ce projet de fusion sont les suivantes : Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission est envisagée à la société absorbante : Actif transmis : 864.912 €, Passif transmis : 958.715 €, Actif net à transmettre : - 93.802 €. Absence d’échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l’article L 236-3 II du Code de commerce, il ne sera procédé à aucun échange d’actions de la société absorbante contre les parts de la société absorbée, et en conséquence, à aucune augmentation de capital de la société absorbante, puisque celle-ci détient à ce jour la totalité des parts composant le capital de la société absorbée et qu’elle s’engage à conserver cette détention en permanence jusqu’à la réalisation définitive de la fusion. Prime de fusion : Néant.

Numéro d'identification : RCS Bar le Duc 344 103 734
Dénomination : SEBAM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 530670.52 EUR

25/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4397
NOJO : 550100000305430
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC (55)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bar le Duc 344 103 734
Dénomination : SEBAM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

13/02/2022 : Modifications générales

Annonce N°1570
NOJO : 055010000026648
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC (55)
Descriptif : Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : VALEURS DE VIE Sté par actions simplifiée RCS B 379283799, Chemin des Romains 55100 HAUDAINVILLE.

Numéro d'identification : RCS Bar le Duc 344 103 734
Dénomination : SEBAM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 530670.52 EUR

24/11/2021 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°688
NOJO : 055010000025813
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC (55)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis au BODACC relatif au projet de fusion SEBAM Société par actions simplifiée au capital de 301.759,80 € Siège social : La Côte Saint Martin - Chemin des Romains Zone 55100 Haudainville 344.103.734 RCS Bar-le-Duc Société absorbante VALEURS DE VIE Société par actions simplifiée au capital de 432.495 € Siège social : Chemin des Romains - 55100 Haudainville 379.283.799 RCS Bar-le-Duc Société absorbée Suivant acte sous seing privé en date à Haudainville du 17 novembre 2021, les sociétés sus-désignées ont conclu un projet de fusion par voie d'absorption de la société VALEURS DE VIE par la société SEBAM, déposé le 19 novembre 2021 auprès du Greffe du Tribunal de commerce de Bar-le-Duc pour la société VALEURS DE VIE, et déposé le 19 novembre 2021 auprès du Greffe du Tribunal de commerce de Bar-le-Duc pour la société SEBAM. Les caractéristiques de ce projet de fusion sont les suivantes : évaluation de l'actif et du passif dont la transmission est envisagée à la société absorbante : actif transmis 1.353.649 € Passif transmis 18.859 € actif net à transmettre 1.334.790 € Rapport d'échange des droits sociaux: Il sera procédé à l'échange d'actions de la société absorbante contre les actions de la société absorbée. ainsi, 1.502 actions de la société absorbante seront échangées contre les 28.833 actions composant le capital de la société absorbée. Montant de l'augmentation du capital de la société absorbante : 228.910,72 € Montant prévu de la prime de fusion : 1.105.879,28 € Pour avis

Numéro d'identification : RCS Bar le Duc 344 103 734
Dénomination : SEBAM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 301759.80 EUR

29/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1148
NOJO : 550100000239660
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC (55)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bar le Duc 344 103 734
Dénomination : SEBAM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

14/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°1731
NOJO : 055010000020840
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC (55)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bar le Duc 344 103 734
Dénomination : SEBAM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
DUBOIS Bernard Roger Hubert nom d'usage : DUBOIS n'est plus gérant.
DUBOIS Bernard Roger Hubert nom d'usage : DUBOIS devient président

02/07/2020 : Modifications générales

Annonce N°1522
NOJO : 055010000018671
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC (55)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Bar le Duc 344 103 734
Dénomination : S.C.I. SEBAM
Forme juridique : Société Civile Immobilière
Montant du capital : 301759.80 EUR

Historique de l'unité légale :

31/10/2020 : dénomination, catégorie juridique

Dénomination : SEBAM
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

19/02/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)

31/12/2005 : code NIC

Code NIC : 00036

25/12/1988 : activité principale

Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)

Représentants légaux :

19/11/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 2020B00258
Type : Personne Physique

Nom : DUBOIS Bernard Roger Hubert
Né le 08/06/1952 à Verdun (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
18 Rue des Courtans de Jeanne
55100 Belrupt-en-Verdunois
France

19/11/2020 : Nouveau dirigeant

22/05/2007 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1988D40016
Type : Personne Physique

Nom : DUBOIS Bernard Roger Hubert
Né le 08/06/1952 à Verdun (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
16 Rue de la Louvière
55100 Haudainville
France

22/05/2007 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1988D40016
Type : Personne Morale

Nom : F. HOLDING
Qualité : Associé

Adresse :
LA COTE SAINT MARTIN CHEMIN DES ROMAINS ZONE
55100 Haudainville
France

22/05/2007 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1988D40016
Type : Personne Morale

Nom : J. HOLDING
Qualité : Associé

Adresse :
LA COTE SAINT MARTIN CHEMIN DES ROMAINS ZONE
55100 Haudainville
France

22/05/2007 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1988D40016
Type : Personne Physique

Nom : DUBOIS Bernard Roger Hubert
Né le 08/06/1952 à Verdun (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
16 Rue de la Louvière
55100 Haudainville
France

22/05/2007 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1988D40016
Type : Personne Morale

Nom : FJ HOLDING
Qualité : Associé

Adresse :
LA COTE SAINT MARTIN CHEMIN DES ROMAINS ZONE
55100 Haudainville
France

Dépôts des actes :

31/10/2020 : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 2020B00258
Dépôt : N°001416 déposé le 10/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier

31/10/2020 : Décision(s) des associés

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 2020B00258
Dépôt : N°001460 déposé le 19/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société

31/10/2020 : Statuts mis à jour

16/05/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 2020B00258
Dépôt : N°000730 déposé le 23/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

16/05/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 2020B00258
Dépôt : N°000730 déposé le 23/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

25/04/2007 : Acte sous seing privé

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1988D40016
Dépôt : N°502292 déposé le 22/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers

25/04/2007 : Acte sous seing privé

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 2020B00258
Dépôt : N°502292 déposé le 22/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers

01/09/2003 : Acte sous seing privé

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1988D40016
Dépôt : N°502666 déposé le 17/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers

01/09/2003 : Acte sous seing privé

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 2020B00258
Dépôt : N°502666 déposé le 17/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers

10/02/2000 : Acte sous seing privé

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1988D40016
Dépôt : N°550291 déposé le 24/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

10/02/2000 : Acte sous seing privé

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 2020B00258
Dépôt : N°550291 déposé le 24/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

15/11/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1988D40016
Dépôt : N°550234 déposé le 19/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers

15/11/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 2020B00258
Dépôt : N°550234 déposé le 19/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers

01/06/1995 : Acte sous seing privé

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1988D40016
Dépôt : N°502286 déposé le 16/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers

01/06/1995 : Acte sous seing privé

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 2020B00258
Dépôt : N°502286 déposé le 16/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1988D40016
Dépôt : N°502286 déposé le 16/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1988D40016
Dépôt : N°550234 déposé le 19/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers

N.C : Divers

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1988D40016
Dépôt : N°550291 déposé le 24/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1988D40016
Dépôt : N°502207 déposé le 15/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

N.C : Divers

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1988D40016
Dépôt : N°502207 déposé le 15/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

N.C : Divers

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1988D40016
Dépôt : N°502666 déposé le 17/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1988D40016
Dépôt : N°502728 déposé le 29/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers

N.C : Divers

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1988D40016
Dépôt : N°550293 déposé le 07/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

N.C : Divers

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1988D40016
Dépôt : N°550293 déposé le 07/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

N.C : Divers

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1988D40016
Dépôt : N°502292 déposé le 22/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers

N.C : Divers

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1988D40016
Dépôt : N°502292 déposé le 22/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers

N.C : Divers

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1988D40016
Dépôt : N°502292 déposé le 22/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers

N.C : Divers

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 2020B00258
Dépôt : N°502286 déposé le 16/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 2020B00258
Dépôt : N°550234 déposé le 19/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers

N.C : Divers

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 2020B00258
Dépôt : N°550291 déposé le 24/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 2020B00258
Dépôt : N°502207 déposé le 15/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

N.C : Divers

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 2020B00258
Dépôt : N°502207 déposé le 15/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

N.C : Divers

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 2020B00258
Dépôt : N°502666 déposé le 17/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 2020B00258
Dépôt : N°502728 déposé le 29/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers

N.C : Divers

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 2020B00258
Dépôt : N°550293 déposé le 07/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

N.C : Divers

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 2020B00258
Dépôt : N°550293 déposé le 07/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

N.C : Divers

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 2020B00258
Dépôt : N°502292 déposé le 22/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers

N.C : Divers

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 2020B00258
Dépôt : N°502292 déposé le 22/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers

N.C : Divers

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 2020B00258
Dépôt : N°502292 déposé le 22/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers

Etablissements :

19/11/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 2020B00258
Type : Siège

Adresse :
LA COTE SAINT MARTIN CHEMIN DES ROMAINS ZONE
55100 Haudainville
France

19/11/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 2020B00258
Type : Etablissement principal

Adresse :
LA COTE SAINT MARTIN CHEMIN DES ROMAINS ZONE
55100 Haudainville
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/02/1988
Activité : Gestion de biens immobiliers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/05/2007 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1988D40016
Type : Siège

Adresse :
LA COTE SAINT MARTIN CHEMIN DES ROMAINS ZONE
55100 Haudainville
France

22/05/2007 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1988D40016
Type : Etablissement principal

Adresse :
LA COTE SAINT MARTIN CHEMIN DES ROMAINS ZONE
55100 Haudainville
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/02/1988
Activité : Gestion de biens immobiliers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

19/11/2020 : Ajout

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F88/000001
Date d’ajout de l’observation : 21/03/1988
Texte de l'observation : (Divers) Historique : JOURNAL : LA DEPECHE MEUSIENNE

19/11/2020 : Ajout

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Verdun ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bar-le-Duc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bar-le-Duc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

22/05/2007 : Ajout

Personnes morales :

19/11/2020 : SEBAM

Greffe : Bar le Duc (5501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Gestion de biens immobiliers

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/03/1988

Type de capital : Fixe
Capital : 301759.8
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2020
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

22/05/2007 : S.C.I. SEBAM

Greffe : Bar le Duc (5501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : Gestion de biens immobiliers

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/03/1988

Type de capital : Fixe
Capital : 154690.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel simplifié

Greffe : BAR-LE-DUC (5501)
Numéro de dépôt : B2022/001770 du 08/08/2022
Numéro de gestion : 2020B00258
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2020 : Compte annuel simplifié

Greffe : BAR-LE-DUC (5501)
Numéro de dépôt : B2021/001293 du 16/07/2021
Numéro de gestion : 2020B00258
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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