SEBASTOPOL CONSEIL

Entreprise

SEBASTOPOL CONSEIL
Dernière mise à jour : 09/08/2021

Informations de l'établissement :
Date de création : 09/08/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50808346600047 / Siren : 508083466 / NIC : 00047
N° de TVA : FR 73 508083466
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.2 : Conseil de gestion
70.22 : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
70.22Z : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Cette sous-classe comprend le conseil et l’assistance opérationnelle apportés à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion, telles que la planification d’entreprise stratégique et organisationnelle, la reconfiguration de processus, la gestion du changement, la réduction des coûts et d’autres questions financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, les stratégies de rémunération et retraite, la planification de la production et du contrôle.

Cette sous-classe comprend :
- le conseil et l’assistance opérationnelle aux entreprises et aux services publics dans les domaines suivants : • la conception de méthodes ou procédures comptables, de programme de comptabilisation des dépenses, de procédures de contrôle budgétaire • le conseil et l’assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d’organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d’information de gestion, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la conception de logiciels informatiques pour systèmes comptables (cf. 62.01Z)
- le conseil et la représentation juridiques (cf. 69.10Z)
- les activités comptables (cf. 69.20Z)
- les activités de conseil en architecture et en ingénierie (cf. 71.11Z, 71.12B)
- les activités de conseil en environnement, agronomie, sécurité et domaines similaires (cf. 74.90B)
- les activités de conseil en recherche et placement de cadres (cf. 78.10Z)
- les activités de conseil en éducation (cf. 85.60Z) Produits associés : 70.22.11, 70.22.12, 70.22.13, 70.22.14, 70.22.15, 70.22.16, 70.22.17, 70.22.20, 70.22.30
Coordonnées de l'établissement :
SEBASTOPOL CONSEIL
Adresse :
347 Rue ROLAND GARROS
27930 GUICHAINVILLE
Liens de succession de l'établissement :
09/08/2021 : Succession
Prédécesseur : SEBASTOPOL CONSEIL
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 20/08/2008
Dénomination : SEBASTOPOL CONSEIL
Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
09/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°877
NOJO : 2702MYG24751400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evreux 508 083 466
Dénomination : SEBASTOPOL CONSEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1474
NOJO : 2702MYG23216900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evreux 508 083 466
Dénomination : SEBASTOPOL CONSEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°788
NOJO : 2702MYG21620100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evreux 508 083 466
Dénomination : SEBASTOPOL CONSEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1323
NOJO : 2702MYG20652000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evreux 508 083 466
Dénomination : SEBASTOPOL CONSEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°915
NOJO : 212702446275749
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evreux 508 083 466
Dénomination : SEBASTOPOL CONSEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
03/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1820
NOJO : 212702422379463
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evreux 508 083 466
Dénomination : SEBASTOPOL CONSEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
07/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1972
NOJO : 212702406696816
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evreux 508 083 466
Dénomination : SEBASTOPOL CONSEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
26/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1740
NOJO : 212702393904268
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evreux 508 083 466
Dénomination : SEBASTOPOL CONSEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
31/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2917
NOJO : 212702351131331
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evreux 508 083 466
Dénomination : SEBASTOPOL CONSEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
20/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1955
NOJO : 212702322514149
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Evreux 508 083 466
Dénomination : SEBASTOPOL CONSEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
24/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2373
NOJO : 212702305955688
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Evreux 508 083 466
Dénomination : SEBASTOPOL CONSEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
04/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2914
NOJO : BXC121420137521
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Evreux 508 083 466
Dénomination : SEBASTOPOL CONSEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
22/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9350
NOJO : BXC11217009078T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Paris 508 083 466
Dénomination : SEBASTOPOL CONSEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Adresse :
8 boulevard de Sébastopol
75004 Paris
21/12/2010 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°329
NOJO : BXA103480020344
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 30/11/2010
Date de commencement d'activité : 20/08/2008
Date d'effet : 1er octobre 2010
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Evreux 508 083 466
Dénomination : SEBASTOPOL CONSEIL
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Administration :
Gérant associé unique : COSTASEQUE Jean-Michel
Montant du capital : 1000.00 EUR

Siège social et établissement principal :
Activité : Conseil aux entreprises en direction et organisation

Adresse :
10 rue Concorde
27930 Guichainville
15/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8383
NOJO : BXC10062003324C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Paris 508 083 466
Dénomination : SEBASTOPOL CONSEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Adresse :
8 BD DE SEBASTOPOL
75004 PARIS
05/10/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1067
NOJO : BXA082740012827
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 18/09/2008
Date de commencement d'activité : 20/08/2008

Numéro d'identification : RCS Paris 508 083 466
Dénomination : SEBASTOPOL CONSEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant : Costaseque, Jean Michel.
.

Montant du capital : 1000 EUR

Etablissement principal :
Activité : La fourniture de toutes prestations de services aux entreprises notamment en matière administrative, financière, d'études techniques et commerciales, de conseil en direction et organisation.
Origine des fonds : Création d'un fonds de commerce

Adresse :
8 boulevard de Sébastopol
75004 Paris
Historique de l'unité légale :
09/08/2021 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00047
Economie sociale et solidaire : Oui
18/11/2011 : code NIC
Code NIC : 00039
01/10/2010 : code NIC
Code NIC : 00021
Représentants légaux :
21/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010B00897
Type : Personne Physique

Nom : COSTASEQUE Jean-Michel
Né le 21/10/1973 à Suresnes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
3 Rue du Louvre
75001 Paris 1er Arrondissement
FRANCE
21/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010B00897
Type : Personne Physique

Nom : COSTASEQUE Jean-Michel
Né le 21/10/1973 à Suresnes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé unique

Adresse :
3 Rue du Louvre
75001 Paris 1er Arrondissement
FRANCE
21/02/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010B00897
Type : Personne Physique

Nom : COSTASEQUE Jean-Michel
Né le 21/10/1973 à Suresnes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
8 Boulevard de Sébastopol
75004 Paris
FRANCE
21/02/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010B00897
Type : Personne Physique

Nom : COSTASEQUE Jean-Michel
Né le 21/10/1973 à Suresnes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé unique

Adresse :
8 Boulevard de Sébastopol
75004 Paris
FRANCE
Dépôts des actes :
09/08/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010B00897
Dépôt : N°4610 déposé le 21/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
09/08/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010B00897
Dépôt : N°4610 déposé le 21/09/2021
Etat : Déposé
13/07/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010B00897
Dépôt : N°9826 déposé le 13/07/2018
Etat : Déposé
16/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010B00897
Dépôt : N°4162 déposé le 29/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
16/11/2012 : Rapport de la gérance
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010B00897
Dépôt : N°4162 déposé le 29/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social
16/11/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010B00897
Dépôt : N°4162 déposé le 29/11/2012
Etat : Déposé
16/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010B00897
Dépôt : N°4162 déposé le 29/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
16/11/2012 : Rapport de la gérance
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010B00897
Dépôt : N°4162 déposé le 29/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social
16/11/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010B00897
Dépôt : N°4162 déposé le 29/11/2012
Etat : Déposé
24/10/2012 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010B00897
Dépôt : N°4162 déposé le 29/11/2012
Etat : Déposé
24/10/2012 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010B00897
Dépôt : N°4162 déposé le 29/11/2012
Etat : Déposé
18/11/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010B00897
Dépôt : N°3104057 déposé le 29/11/2011
Etat : Déposé
18/11/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010B00897
Dépôt : N°3104057 déposé le 29/11/2011
Etat : Déposé
01/11/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010B00897
Dépôt : N°3104057 déposé le 29/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
01/11/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010B00897
Dépôt : N°3104057 déposé le 29/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
01/10/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010B00897
Dépôt : N°3003919 déposé le 29/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers
01/10/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010B00897
Dépôt : N°3003919 déposé le 29/11/2010
Etat : Déposé
01/10/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010B00897
Dépôt : N°3003919 déposé le 29/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers
01/10/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010B00897
Dépôt : N°3003919 déposé le 29/11/2010
Etat : Déposé
30/09/2010 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010B00897
Dépôt : N°3003919 déposé le 29/11/2010
Etat : Déposé
30/09/2010 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010B00897
Dépôt : N°3003919 déposé le 29/11/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
21/09/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010B00897
Type : Siège

Adresse :
347 Rue Roland Garros
27930 Guichainville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
21/09/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010B00897
Type : Etablissement principal

Adresse :
620 Rue Georges Bellenger
27930 Guichainville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/11/2011
Activité : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/02/2013 : Etablissement ouvert

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010B00897
Type : Siège

Adresse :
620 Rue Georges Bellenger
27930 Guichainville
FRANCE
21/02/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010B00897
Type : Etablissement principal

Adresse :
620 Rue Georges Bellenger
27930 Guichainville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/11/2011
Activité : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
21/09/2021 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 30/11/2010
Texte de l'observation : : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège.
21/09/2021 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 30/11/2010
Texte de l'observation : : Dépôt de l'acte de transfert du siège social au greffe de Evreux Effectué le 29.11.2010
21/09/2021 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 30/11/2010
Texte de l'observation : : Transfert du siège & de l'établissement principal de 8 Boulevard de sébastopol 75004 PARIS rcs Paris 2008b19978 à compter du 1.10.2010 dépot de constitution au greffe du tribunal de Commerce de PARIS le 18 Septembre 2008 sous le numéro 84101 journal le pèlerin du 2.10.2008
21/02/2013 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 30/11/2010
Texte de l'observation : : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège.
21/02/2013 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 30/11/2010
Texte de l'observation : : Dépôt de l'acte de transfert du siège social au greffe de Evreux Effectué le 29.11.2010
21/02/2013 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 30/11/2010
Texte de l'observation : : Transfert du siège & de l'établissement principal de 8 Boulevard de sébastopol 75004 PARIS rcs Paris 2008b19978 à compter du 1.10.2010 dépot de constitution au greffe du tribunal de Commerce de PARIS le 18 Septembre 2008 sous le numéro 84101 journal le pèlerin du 2.10.2008
Personnes morales :
21/09/2021 : SEBASTOPOL CONSEIL
Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Conseil aux entreprises en direction et organisation

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/11/2010
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 17/09/2008
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/10/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 544054.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2011
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
21/02/2013 : SEBASTOPOL CONSEIL
Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Activité principale : Conseil aux entreprises en direction et organisation

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/11/2010
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 17/09/2008
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/10/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 544054.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010B00897
Dépôt : N°1259 déposé le 12/03/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010B00897
Dépôt : N°2321 déposé le 08/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010B00897
Dépôt : N°1499 déposé le 16/04/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010B00897
Dépôt : N°2149 déposé le 14/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010B00897
Dépôt : N°1456 déposé le 09/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010B00897
Dépôt : N°4586 déposé le 22/11/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010B00897
Dépôt : N°2578 déposé le 23/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010B00897
Dépôt : N°2578 déposé le 23/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010B00897
Dépôt : N°1319 déposé le 26/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010B00897
Dépôt : N°1319 déposé le 26/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010B00897
Dépôt : N°3498 déposé le 02/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010B00897
Dépôt : N°3498 déposé le 02/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010B00897
Dépôt : N°1224 déposé le 02/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2010B00897
Dépôt : N°1224 déposé le 02/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel complet
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 1945 du 07/06/2023
Numéro de gestion : 2010B00897
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 1760 du 31/03/2022
Numéro de gestion : 2010B00897
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 1259 du 12/03/2021
Numéro de gestion : 2010B00897
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 2321 du 08/06/2020
Numéro de gestion : 2010B00897
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 1499 du 16/04/2019
Numéro de gestion : 2010B00897
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 2149 du 14/06/2018
Numéro de gestion : 2010B00897
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2015 : Compte annuel complet
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 4586 du 22/11/2017
Numéro de gestion : 2010B00897
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2014
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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