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SECHE ASSAINISSEMENT

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2022
Siège de l'unité légale : non
Siret : 89052605600035 / Siren : 890526056 / NIC : 00035
N° de TVA : FR 9 890526056
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 11/02/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
37 : Collecte et traitement des eaux usées
Cette division comprend l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées procédant à la collecte, au traitement et à l’élimination des déchets.
37.0 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées
- la collecte et le transport des eaux usées ménagères ou industrielles et des eaux de pluie au moyen de réseaux d’assainissement, de collecteurs, de fosses et d’autres moyens de transports (camions de vidange, etc.)
- la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
- le traitement des eaux usées (ménagères ou industrielles, eaux usées des piscines, etc.) au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques, tels que la dilution, le criblage, la filtration, la sédimentation, etc.
- l’entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations, y compris le curetage des égouts

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’évacuation et le traitement des boues d’épuration

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la décontamination des eaux de surface et des eaux souterraines polluées, in situ (cf. 39.00Z)
- la construction ou la réparation de réseaux d’égouts (cf. 42.21Z)
- le nettoyage et le débouchage de tuyaux d’écoulement dans des bâtiments (cf. 43.22A) Produits associés : 37.00.11, 37.00.12, 37.00.20
Coordonnées de l'établissement :
SECHE ASSAINISSEMENT
Adresse :
6-14
6 Rue LOUIS AMPERE

93330 NEUILLY-SUR-MARNE
Accords d'entreprise :
22/03/2023 : ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09323012325
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 04/07/2023
Date de dépôt : 30/06/2023
Date du texte : 22/03/2023
Date d'effet : 01/04/2023
Date de fin : 31/12/2025
Date de diffusion : 10/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (2272)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SECHE ASSAINISSEMENT
Siret : 89052605600035
Code APE : 3700Z
Secteur : Collecte et traitement des eaux usées

Thèmes de l'accord :
  • 081 - Egalité salariale F/H
  • 082 - Non discrimination - Diversité
  • 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle

Syndicats :
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
16/03/2023 : ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09323011650
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 19/04/2023
Date de dépôt : 17/04/2023
Date du texte : 16/03/2023
Date d'effet : 01/06/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 24/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (2272)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SECHE ASSAINISSEMENT
Siret : 89052605600035
Code APE : 3700Z
Secteur : Collecte et traitement des eaux usées

Thèmes de l'accord :
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
16/03/2023 : ACCORD COLLECTIF - DROIT A LA DECONNEXION SECHE ASSAINISSEMENT
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09323011749
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 19/04/2023
Date de dépôt : 17/04/2023
Date du texte : 16/03/2023
Date d'effet : 01/04/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 24/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (2272)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SECHE ASSAINISSEMENT
Siret : 89052605600035
Code APE : 3700Z
Secteur : Collecte et traitement des eaux usées

Thèmes de l'accord :
  • 142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Syndicats :
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
16/03/2023 : ACCORD DE PROLONGATION A DUREE DETERMINEE DU DELAI DE SURVIE EN VUE DE LA PROLONGATION TEMPORAIRE D’ACCORDS SECHE ASSAINISSEMENT
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09323011750
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 19/04/2023
Date de dépôt : 17/04/2023
Date du texte : 16/03/2023
Date d'effet : 30/03/0023
Date de fin : 31/08/2023
Date de diffusion : 24/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (2272)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SECHE ASSAINISSEMENT
Siret : 89052605600035
Code APE : 3700Z
Secteur : Collecte et traitement des eaux usées

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
10/02/2023 : PV D'ACCORD NAO
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09323012328
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 04/07/2023
Date de dépôt : 30/06/2023
Date du texte : 10/02/2023
Date d'effet : 01/04/2023
Date de fin : 31/03/2024
Date de diffusion : 10/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (2272)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SECHE ASSAINISSEMENT
Siret : 89052605600035
Code APE : 3700Z
Secteur : Collecte et traitement des eaux usées

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Syndicats :
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
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