SECP MORTELLA - BASTIA

Informations de l'établissement :

Date de création : 07/12/2016

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 50525492000083 / Siren : 505254920 / NIC : 00083

N° de TVA : FR 92 505254920

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.11 : Production d'électricité

35.11Z : Production d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10

Coordonnées de l'établissement :
SECP MORTELLA

Adresse :
1 Rue DU DOC MORUCCI
20200 BASTIA

Historique de l'établissement :

01/01/2019 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

07/12/2016 : Succession

Prédécesseur : SECP MORTELLA
Transfert du siège
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 20/06/2008

Dénomination : SECP MORTELLA

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SECP MORTELLA - Bastia (siège)SECP MORTELLA - AghioneSECP MORTELLA - TalloneSECP MORTELLA - GhisonacciaSECP MORTELLA - Bastia (fermé)SECP MORTELLA - Bastia (fermé)SECP MORTELLA - Aléria (fermé)

Publications au Bodacc :

09/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1924
NOJO : 2002MYG16974800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Bastia 505 254 920
Dénomination : SECP MORTELLA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

04/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4074
NOJO : 2002MYG15659600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Bastia 505 254 920
Dénomination : SECP MORTELLA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

18/02/2021 : Modifications générales

Annonce N°1326
NOJO : 000002002153106
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bastia 505 254 920
Dénomination : SECP MORTELLA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PHOENIX (SAS) ; Directeur général : CHIARI Christian ; Commissaire aux comptes titulaire : VACHON & ASSOCIES (SAS)

05/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°586
NOJO : 200214695100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Bastia 505 254 920
Dénomination : SECP MORTELLA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

05/07/2020 : Modifications générales

Annonce N°345
NOJO : 000002002146240
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bastia 505 254 920
Dénomination : SECP MORTELLA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CHIARI Christian ; Directeur général : TASDEBOIS Christophe ; Commissaire aux comptes titulaire : VACHON & ASSOCIES (SAS)

05/09/2019 : Modifications générales

Annonce N°709
NOJO : 000002002139291
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bastia 505 254 920
Dénomination : SECP MORTELLA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LUCAS Patrice, Yves ; Directeur général : CHIARI Christian ; Commissaire aux comptes titulaire : VACHON & ASSOCIES (SAS)

04/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2941
NOJO : 200213791500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Bastia 505 254 920
Dénomination : SECP MORTELLA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

04/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1827
NOJO : 200213083400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Bastia 505 254 920
Dénomination : SECP MORTELLA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

23/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3278
NOJO : 200212167400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Bastia 505 254 920
Dénomination : SECP MORTELLA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

05/01/2017 : Modifications générales

Annonce N°796
NOJO : 000002002116116
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Bastia 505 254 920
Dénomination : SECP MORTELLA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

12/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3745
NOJO : 200211246500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Bastia 505 254 920
Dénomination : SECP MORTELLA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

11/09/2015 : Modifications générales

Annonce N°325
NOJO : BXB15246000709T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bastia 505 254 920
Dénomination : SECP MORTELLA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LUCAS Patrice, Yves Directeur général : CHIARI Christian Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORD SAS (SAS)

27/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2415
NOJO : 200210297800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Bastia 505 254 920
Dénomination : SECP MORTELLA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

27/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2672
NOJO : 200296184000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Bastia 505 254 920
Dénomination : SECP MORTELLA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

11/09/2013 : Modifications générales

Annonce N°272
NOJO : BXB13248005068C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Bastia 505 254 920
Dénomination : SECP MORTELLA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : AKUO CORSE ENERGY SOLAR SAS (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORD SAS (SAS)

05/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3634
NOJO : 200288335000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Bastia 505 254 920
Dénomination : SECP MORTELLA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

13/11/2012 : Modifications générales

Annonce N°465
NOJO : BXB123110008598
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Descriptif : Transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Bastia 505 254 920
Dénomination : SECP MORTELLA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Siège social :
Adresse :
21 boulevard Paoli
20200 Bastia

30/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3431
NOJO : BXC122920211671
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Bastia 505 254 920
Dénomination : SECP MORTELLA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

13/11/2011 : Modifications générales

Annonce N°811
NOJO : BXB11308002789T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Bastia 505 254 920
Dénomination : SECP MORTELLA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

07/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3070
NOJO : BXC11298001812Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Bastia 505 254 920
Dénomination : SECP MORTELLA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

29/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2195
NOJO : BXC102810154852
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Bastia 505 254 920
Dénomination : SECP MORTELLA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
U Licettu
20270 Aléria

13/11/2009 : Modifications générales

Annonce N°453
NOJO : BXB09310001597W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

27/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3395
NOJO : BXC09252007457N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Bastia 505 254 920
Dénomination : SECP MORTELLA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
U Licettu
20270 Aléria

14/08/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°256
NOJO : BXA082200011775
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 16/07/2008
Date de commencement d'activité : 20/06/2008

Numéro d'identification : RCS Bastia 505 254 920
Dénomination : SECP MORTELLA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : GALLAND Benoit Noël Marie.

Montant du capital : 1000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Le développement le financement la construction et l'exploitation de tous projets d'énergie renouvelable
Origine des fonds : Création

Adresse :
U Licettu
20270 Aléria

Historique de l'unité légale :

11/06/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

07/12/2016 : code NIC

Code NIC : 00083

12/06/2013 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

25/06/2012 : code NIC

Code NIC : 00075

30/06/2011 : code NIC

Code NIC : 00067

Représentants légaux :

21/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2008B00318
Type : Personne Physique

Nom : LUCAS Patrice, Yves
Né le 22/11/1965 à Châteauroux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
32 rue des Renaudés
75017 Paris 17
FRANCE

21/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2008B00318
Type : Personne Physique

Nom : CHIARI Christian
Né le 02/07/1966 à Champigny-sur-Marne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
6 Cardo Village
20200 Bastia
FRANCE

21/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2008B00318
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 Cours du Triangle
Immeuble le Palatin
92939 Puteaux
FRANCE

21/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2008B00318
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT NORD SAS
Siren : 512773656
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
159 avenue de Marne
59705 Marcq en baroeul
FRANCE

Dépôts des actes :

07/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2008B00318
Dépôt : N°3065 déposé le 21/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

19/05/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2008B00318
Dépôt : N°1765 déposé le 25/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président, nomination d'un directeur général

12/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2008B00318
Dépôt : N°1675 déposé le 27/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

12/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2008B00318
Dépôt : N°1675 déposé le 27/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

12/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2008B00318
Dépôt : N°1675 déposé le 27/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

24/05/2013 : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2008B00318
Dépôt : N°1073 déposé le 31/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Ancien : SARL Nouveau : SAS

25/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2008B00318
Dépôt : N°2171 déposé le 30/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

25/06/2012 : Extrait de décision(s)

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2008B00318
Dépôt : N°2171 déposé le 30/10/2012
Etat : Déposé

25/06/2012 : Extrait de décision(s)

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2008B00318
Dépôt : N°2171 déposé le 30/10/2012
Etat : Déposé

06/02/2012 : Acte sous seing privé

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2008B00318
Dépôt : N°2170 déposé le 30/10/2012
Etat : Déposé
Décision : entre Akuo Corse Energy Solar (cédant) et Akuo Energy Silga (cessionnaire)

30/06/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2008B00318
Dépôt : N°1992 déposé le 20/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège à Bastia 20200, 9 rue Monseigneur Rogo

04/09/2009 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2008B00318
Dépôt : N°1941 déposé le 20/10/2009
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ARTICLES 6 ET 7 DES STATUTS

04/09/2009 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2008B00318
Dépôt : N°1941 déposé le 20/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

30/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2008B00318
Dépôt : N°1468 déposé le 20/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

07/11/2008 : Acte sous seing privé

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2008B00318
Dépôt : N°142 déposé le 22/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

07/11/2008 : Acte sous seing privé

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2008B00318
Dépôt : N°142 déposé le 22/01/2009
Etat : Déposé
Décision : cession de parts sociales entre la sas AKUO SOLAR (cédant) et AKUO CORSE ENERGYSOLAR (cessionnaire)

09/07/2008 : Acte sous seing privé

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2008B00318
Dépôt : N°1264 déposé le 16/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Constitution

09/07/2008 : Acte sous seing privé

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2008B00318
Dépôt : N°1264 déposé le 16/07/2008
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE MR BENOIT GALLAND EN QUALITE DE GERANT

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2008B00318
Dépôt : N°1941 déposé le 20/10/2009
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2008B00318
Dépôt : N°1992 déposé le 20/10/2011
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2008B00318
Dépôt : N°2171 déposé le 30/10/2012
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2008B00318
Dépôt : N°1675 déposé le 27/08/2013
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2008B00318
Dépôt : N°3065 déposé le 21/12/2016
Etat : Déposé

Etablissements :

21/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2008B00318
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 rue du Docteur Morucci
20200 Bastia
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/06/2008
Activité : Le développement le financement la construction et l'exploitation de tous projets d'énergie renouvelable
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

21/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2008B00318
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
D 344 Parcelle At22 Mortella
20240 Ghisonaccia
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2008
Activité : Le développement le financement la construction et l'exploitation de tous projets d'énergie renouvelable
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

21/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2008B00318
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
lieu dit Poggia Linco
D16 Parcellé 490 Section D
20270 Tallone
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/12/2009
Activité : Développement d'une unité de production d'énergie à base d'énergie solaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

21/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2008B00318
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
lieu dit Pianiccia
d'116 Parcelle 844 Section D
20270 Tallone
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/12/2009
Activité : Développement d'une unité de production d'énergie à base d'énergie solaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

21/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2008B00318
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rd 443 Lieudit Licitellu
20270 Aghione
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/03/2011
Activité : Développement d'une unité de production d'énergie à base de ressources renouvelables
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

21/12/2016 : Ajout

Greffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 2712
Date d’ajout de l’observation : 20/08/2009
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/06/2009

Personnes morales :

21/12/2016 : SECP MORTELLA

Greffe : Bastia (2002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/07/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2008B00318
Dépôt : N°2013 déposé le 25/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2008B00318
Dépôt : N°1095 déposé le 07/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2008B00318
Dépôt : N°1620 déposé le 01/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2008B00318
Dépôt : N°1569 déposé le 05/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2008B00318
Dépôt : N°2984 déposé le 04/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2008B00318
Dépôt : N°3185 déposé le 06/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2008B00318
Dépôt : N°2541 déposé le 16/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2008B00318
Dépôt : N°2427 déposé le 26/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : BASTIA (2002)
Numéro de dépôt : 4627 du 03/08/2022
Numéro de gestion : 2008B00318
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	242 120		242 120	242 120
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	20 718 973	1 470 188	19 248 785	20 344 227
BJ	TOTAL (I)	20 961 093	1 470 188	19 490 905	20 586 347
BX	Clients et comptes rattachés	368 330		368 330	515 415
BZ	Autres créances	248 505		248 505	603 675
CF	Disponibilités	2 648 251		2 648 251	2 264 668
CH	Charges constatées d’avance	59 504		59 504	59 144
CJ	TOTAL (II)	3 324 589		3 324 589	3 442 901
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	375 075		375 075	397 579
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	24 660 756	1 470 188	23 190 569	24 426 827
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000	1 000
DH	Report à nouveau	-101 882	-117 600
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	275 670	15 718
DL	TOTAL (I)	174 788	-100 882
DQ	Provisions pour charges	210 000	210 000
DR	TOTAL (III)	210 000	210 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	17 273 234	18 851 024
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	4 945 786	4 635 201
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	49 259	66 727
DY	Dettes fiscales et sociales	268 155	40 830
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	262 653	718 409
EA	Autres dettes	6 693	5 518
EC	TOTAL (IV)	22 805 780	24 317 709
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	23 190 569	24 426 827
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	2 943 448		2 943 448	1 140 571
FG	Production vendue services	5 800		5 800
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 949 248		2 949 248	1 140 571
FQ	Autres produits			1	182
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 949 248	1 140 753
FW	Autres achats et charges externes			239 115	249 557
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			76 049	8 906
FY	Salaires et traitements			1 000	619
FZ	Charges sociales			385	228
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 072 105	454 952
GE	Autres charges			31	2
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 388 685	714 264
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 560 563	426 488
GL	Autres intérêts et produits assimilés			91
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				246 441
GP	Total des produits financiers (V)			91	246 441
GR	Intérêts et charges assimilées			983 062	636 622
GU	Total des charges financières (VI)			983 062	636 622
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-982 971	-390 181
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			577 592	36 307
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	40 300
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	40 300
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	87 100	22
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	49 187
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	136 287	22
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-95 987	-22
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	205 935	20 567
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 989 640	1 387 194
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 713 969	1 371 476
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	275 670	15 718
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	447 451	1 049 600	26 863	1 470 188
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	447 451	1 049 600	26 863	1 470 188
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				210 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	210 000			210 000
7C	TOTAL GENERAL	210 000			210 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	368 330
VM	Impôts sur les bénéfices	120 738
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	127 767
VS	Charges constatées d’avance	59 504
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	676 339	676 339
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	88 370	88 370
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	17 184 864	895 298	3 241 396
8A	Emprunts et dettes financières divers	4 945 786	230 622
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	49 259	49 259
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	565	565
8E	Impôts sur les bénéfices	185 367	185 367
VW	T.V.A.	1 196	1 196
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	262 653	262 653
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	6 693	6 693
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	22 805 780	1 801 050	32 141 396	17 763 334
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	51 928
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	1 423 965

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : BASTIA (2002)
Numéro de dépôt : 2105 du 21/07/2021
Numéro de gestion : 2008B00318
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	242 120		242 120	242 120
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	20 718 973	1 470 188	19 248 785	20 344 227
BJ	TOTAL (I)	20 961 093	1 470 188	19 490 905	20 586 347
BX	Clients et comptes rattachés	368 330		368 330	515 415
BZ	Autres créances	248 505		248 505	603 675
CF	Disponibilités	2 648 251		2 648 251	2 264 668
CH	Charges constatées d’avance	59 504		59 504	59 144
CJ	TOTAL (II)	3 324 589		3 324 589	3 442 901
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	375 075		375 075	397 579
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	24 660 756	1 470 188	23 190 569	24 426 827
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000	1 000
DH	Report à nouveau	-101 882	-117 600
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	275 670	15 718
DL	TOTAL (I)	174 788	-100 882
DQ	Provisions pour charges	210 000	210 000
DR	TOTAL (III)	210 000	210 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	17 273 234	18 851 024
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	4 945 786	4 635 201
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	49 259	66 727
DY	Dettes fiscales et sociales	268 155	40 830
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	262 653	718 409
EA	Autres dettes	6 693	5 518
EC	TOTAL (IV)	22 805 780	24 317 709
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	23 190 569	24 426 827
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	2 943 448		2 943 448	1 140 571
FG	Production vendue services	5 800		5 800
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 949 248		2 949 248	1 140 571
FQ	Autres produits			1	182
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 949 248	1 140 753
FW	Autres achats et charges externes			239 115	249 557
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			76 049	8 906
FY	Salaires et traitements			1 000	619
FZ	Charges sociales			385	228
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 072 105	454 952
GE	Autres charges			31	2
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 388 685	714 264
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 560 563	426 488
GL	Autres intérêts et produits assimilés			91
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				246 441
GP	Total des produits financiers (V)			91	246 441
GR	Intérêts et charges assimilées			983 062	636 622
GU	Total des charges financières (VI)			983 062	636 622
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-982 971	-390 181
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			577 592	36 307
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	40 300
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	40 300
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	87 100	22
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	49 187
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	136 287	22
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-95 987	-22
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	205 935	20 567
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 989 640	1 387 194
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 713 969	1 371 476
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	275 670	15 718
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	447 451	1 049 600	26 863	1 470 188
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	447 451	1 049 600	26 863	1 470 188
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				210 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	210 000			210 000
7C	TOTAL GENERAL	210 000			210 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	368 330
VM	Impôts sur les bénéfices	120 738
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	127 767
VS	Charges constatées d’avance	59 504
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	676 339	676 339
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	88 370	88 370
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	17 184 864	895 298	3 241 396
8A	Emprunts et dettes financières divers	4 945 786	230 622
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	49 259	49 259
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	565	565
8E	Impôts sur les bénéfices	185 367	185 367
VW	T.V.A.	1 196	1 196
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	262 653	262 653
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	6 693	6 693
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	22 805 780	1 801 050	32 141 396	17 763 334
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	51 928
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	1 423 965

31/12/2019 : Compte annuel simplifié

Greffe : BASTIA (2002)
Numéro de dépôt : 1936 du 16/07/2020
Numéro de gestion : 2008B00318
Code activité : 00000 : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis – PDF non conforme et non analysable. (24)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 05 : Contribution économique territoriale : détermination de la valeur ajoutée et effectifs
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : BASTIA (2002)
Numéro de dépôt : 1936 du 16/07/2020
Numéro de gestion : 2008B00318
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	242 120		242 120	242 120
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	20 718 973	1 470 188	19 248 785	20 344 227
BJ	TOTAL (I)	20 961 093	1 470 188	19 490 905	20 586 347
BX	Clients et comptes rattachés	368 330		368 330	515 415
BZ	Autres créances	248 505		248 505	603 675
CF	Disponibilités	2 648 251		2 648 251	2 264 668
CH	Charges constatées d’avance	59 504		59 504	59 144
CJ	TOTAL (II)	3 324 589		3 324 589	3 442 901
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	375 075		375 075	397 579
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	24 660 756	1 470 188	23 190 569	24 426 827
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000	1 000
DH	Report à nouveau	-101 882	-117 600
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	275 670	15 718
DL	TOTAL (I)	174 788	-100 882
DQ	Provisions pour charges	210 000	210 000
DR	TOTAL (III)	210 000	210 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	17 273 234	18 851 024
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	4 945 786	4 635 201
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	49 259	66 727
DY	Dettes fiscales et sociales	268 155	40 830
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	262 653	718 409
EA	Autres dettes	6 693	5 518
EC	TOTAL (IV)	22 805 780	24 317 709
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	23 190 569	24 426 827
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	2 943 448		2 943 448	1 140 571
FG	Production vendue services	5 800		5 800
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 949 248		2 949 248	1 140 571
FQ	Autres produits			1	182
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 949 248	1 140 753
FW	Autres achats et charges externes			239 115	249 557
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			76 049	8 906
FY	Salaires et traitements			1 000	619
FZ	Charges sociales			385	228
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 072 105	454 952
GE	Autres charges			31	2
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 388 685	714 264
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 560 563	426 488
GL	Autres intérêts et produits assimilés			91
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				246 441
GP	Total des produits financiers (V)			91	246 441
GR	Intérêts et charges assimilées			983 062	636 622
GU	Total des charges financières (VI)			983 062	636 622
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-982 971	-390 181
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			577 592	36 307
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	40 300
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	40 300
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	87 100	22
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	49 187
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	136 287	22
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-95 987	-22
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	205 935	20 567
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 989 640	1 387 194
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 713 969	1 371 476
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	275 670	15 718
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	447 451	1 049 600	26 863	1 470 188
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	447 451	1 049 600	26 863	1 470 188
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				210 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	210 000			210 000
7C	TOTAL GENERAL	210 000			210 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	368 330
VM	Impôts sur les bénéfices	120 738
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	127 767
VS	Charges constatées d’avance	59 504
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	676 339	676 339
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	88 370	88 370
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	17 184 864	895 298	3 241 396
8A	Emprunts et dettes financières divers	4 945 786	230 622
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	49 259	49 259
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	565	565
8E	Impôts sur les bénéfices	185 367	185 367
VW	T.V.A.	1 196	1 196
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	262 653	262 653
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	6 693	6 693
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	22 805 780	1 801 050	32 141 396	17 763 334
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	51 928
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	1 423 965

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : BASTIA (2002)
Numéro de dépôt : 2264 du 26/07/2019
Numéro de gestion : 2008B00318
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	242 120		242 120	242 120
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	20 718 973	1 470 188	19 248 785	20 344 227
BJ	TOTAL (I)	20 961 093	1 470 188	19 490 905	20 586 347
BX	Clients et comptes rattachés	368 330		368 330	515 415
BZ	Autres créances	248 505		248 505	603 675
CF	Disponibilités	2 648 251		2 648 251	2 264 668
CH	Charges constatées d’avance	59 504		59 504	59 144
CJ	TOTAL (II)	3 324 589		3 324 589	3 442 901
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	375 075		375 075	397 579
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	24 660 756	1 470 188	23 190 569	24 426 827
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000	1 000
DH	Report à nouveau	-101 882	-117 600
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	275 670	15 718
DL	TOTAL (I)	174 788	-100 882
DQ	Provisions pour charges	210 000	210 000
DR	TOTAL (III)	210 000	210 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	17 273 234	18 851 024
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	4 945 786	4 635 201
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	49 259	66 727
DY	Dettes fiscales et sociales	268 155	40 830
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	262 653	718 409
EA	Autres dettes	6 693	5 518
EC	TOTAL (IV)	22 805 780	24 317 709
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	23 190 569	24 426 827
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	2 943 448		2 943 448	1 140 571
FG	Production vendue services	5 800		5 800
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 949 248		2 949 248	1 140 571
FQ	Autres produits			1	182
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 949 248	1 140 753
FW	Autres achats et charges externes			239 115	249 557
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			76 049	8 906
FY	Salaires et traitements			1 000	619
FZ	Charges sociales			385	228
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 072 105	454 952
GE	Autres charges			31	2
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 388 685	714 264
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 560 563	426 488
GL	Autres intérêts et produits assimilés			91
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				246 441
GP	Total des produits financiers (V)			91	246 441
GR	Intérêts et charges assimilées			983 062	636 622
GU	Total des charges financières (VI)			983 062	636 622
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-982 971	-390 181
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			577 592	36 307
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	40 300
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	40 300
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	87 100	22
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	49 187
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	136 287	22
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-95 987	-22
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	205 935	20 567
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 989 640	1 387 194
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 713 969	1 371 476
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	275 670	15 718
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	447 451	1 049 600	26 863	1 470 188
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	447 451	1 049 600	26 863	1 470 188
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				210 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	210 000			210 000
7C	TOTAL GENERAL	210 000			210 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	368 330
VM	Impôts sur les bénéfices	120 738
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	127 767
VS	Charges constatées d’avance	59 504
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	676 339	676 339
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	88 370	88 370
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	17 184 864	895 298	3 241 396
8A	Emprunts et dettes financières divers	4 945 786	230 622
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	49 259	49 259
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	565	565
8E	Impôts sur les bénéfices	185 367	185 367
VW	T.V.A.	1 196	1 196
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	262 653	262 653
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	6 693	6 693
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	22 805 780	1 801 050	32 141 396	17 763 334
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	51 928
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	1 423 965

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : BASTIA (2002)
Numéro de dépôt : 3080 du 27/09/2018
Numéro de gestion : 2008B00318
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	242 120		242 120	242 120
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	20 718 973	1 470 188	19 248 785	20 344 227
BJ	TOTAL (I)	20 961 093	1 470 188	19 490 905	20 586 347
BX	Clients et comptes rattachés	368 330		368 330	515 415
BZ	Autres créances	248 505		248 505	603 675
CF	Disponibilités	2 648 251		2 648 251	2 264 668
CH	Charges constatées d’avance	59 504		59 504	59 144
CJ	TOTAL (II)	3 324 589		3 324 589	3 442 901
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	375 075		375 075	397 579
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	24 660 756	1 470 188	23 190 569	24 426 827
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000	1 000
DH	Report à nouveau	-101 882	-117 600
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	275 670	15 718
DL	TOTAL (I)	174 788	-100 882
DQ	Provisions pour charges	210 000	210 000
DR	TOTAL (III)	210 000	210 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	17 273 234	18 851 024
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	4 945 786	4 635 201
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	49 259	66 727
DY	Dettes fiscales et sociales	268 155	40 830
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	262 653	718 409
EA	Autres dettes	6 693	5 518
EC	TOTAL (IV)	22 805 780	24 317 709
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	23 190 569	24 426 827
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	2 943 448		2 943 448	1 140 571
FG	Production vendue services	5 800		5 800
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 949 248		2 949 248	1 140 571
FQ	Autres produits			1	182
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 949 248	1 140 753
FW	Autres achats et charges externes			239 115	249 557
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			76 049	8 906
FY	Salaires et traitements			1 000	619
FZ	Charges sociales			385	228
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 072 105	454 952
GE	Autres charges			31	2
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 388 685	714 264
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 560 563	426 488
GL	Autres intérêts et produits assimilés			91
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				246 441
GP	Total des produits financiers (V)			91	246 441
GR	Intérêts et charges assimilées			983 062	636 622
GU	Total des charges financières (VI)			983 062	636 622
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-982 971	-390 181
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			577 592	36 307
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	40 300
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	40 300
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	87 100	22
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	49 187
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	136 287	22
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-95 987	-22
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	205 935	20 567
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 989 640	1 387 194
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 713 969	1 371 476
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	275 670	15 718
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	447 451	1 049 600	26 863	1 470 188
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	447 451	1 049 600	26 863	1 470 188
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				210 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	210 000			210 000
7C	TOTAL GENERAL	210 000			210 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	368 330
VM	Impôts sur les bénéfices	120 738
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	127 767
VS	Charges constatées d’avance	59 504
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	676 339	676 339
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	88 370	88 370
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	17 184 864	895 298	3 241 396
8A	Emprunts et dettes financières divers	4 945 786	230 622
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	49 259	49 259
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	565	565
8E	Impôts sur les bénéfices	185 367	185 367
VW	T.V.A.	1 196	1 196
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	262 653	262 653
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	6 693	6 693
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	22 805 780	1 801 050	32 141 396	17 763 334
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	51 928
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	1 423 965

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : BASTIA (2002)
Numéro de dépôt : 2538 du 06/09/2017
Numéro de gestion : 2008B00318
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	242 120		242 120	242 120
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	20 718 973	1 470 188	19 248 785	20 344 227
BJ	TOTAL (I)	20 961 093	1 470 188	19 490 905	20 586 347
BX	Clients et comptes rattachés	368 330		368 330	515 415
BZ	Autres créances	248 505		248 505	603 675
CF	Disponibilités	2 648 251		2 648 251	2 264 668
CH	Charges constatées d’avance	59 504		59 504	59 144
CJ	TOTAL (II)	3 324 589		3 324 589	3 442 901
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	375 075		375 075	397 579
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	24 660 756	1 470 188	23 190 569	24 426 827
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000	1 000
DH	Report à nouveau	-101 882	-117 600
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	275 670	15 718
DL	TOTAL (I)	174 788	-100 882
DQ	Provisions pour charges	210 000	210 000
DR	TOTAL (III)	210 000	210 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	17 273 234	18 851 024
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	4 945 786	4 635 201
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	49 259	66 727
DY	Dettes fiscales et sociales	268 155	40 830
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	262 653	718 409
EA	Autres dettes	6 693	5 518
EC	TOTAL (IV)	22 805 780	24 317 709
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	23 190 569	24 426 827
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	2 943 448		2 943 448	1 140 571
FG	Production vendue services	5 800		5 800
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 949 248		2 949 248	1 140 571
FQ	Autres produits			1	182
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 949 248	1 140 753
FW	Autres achats et charges externes			239 115	249 557
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			76 049	8 906
FY	Salaires et traitements			1 000	619
FZ	Charges sociales			385	228
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 072 105	454 952
GE	Autres charges			31	2
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 388 685	714 264
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 560 563	426 488
GL	Autres intérêts et produits assimilés			91
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				246 441
GP	Total des produits financiers (V)			91	246 441
GR	Intérêts et charges assimilées			983 062	636 622
GU	Total des charges financières (VI)			983 062	636 622
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-982 971	-390 181
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			577 592	36 307
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	40 300
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	40 300
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	87 100	22
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	49 187
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	136 287	22
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-95 987	-22
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	205 935	20 567
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 989 640	1 387 194
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 713 969	1 371 476
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	275 670	15 718
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	447 451	1 049 600	26 863	1 470 188
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	447 451	1 049 600	26 863	1 470 188
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				210 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	210 000			210 000
7C	TOTAL GENERAL	210 000			210 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	368 330
VM	Impôts sur les bénéfices	120 738
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	127 767
VS	Charges constatées d’avance	59 504
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	676 339	676 339
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	88 370	88 370
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	17 184 864	895 298	3 241 396
8A	Emprunts et dettes financières divers	4 945 786	230 622
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	49 259	49 259
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	565	565
8E	Impôts sur les bénéfices	185 367	185 367
VW	T.V.A.	1 196	1 196
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	262 653	262 653
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	6 693	6 693
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	22 805 780	1 801 050	32 141 396	17 763 334
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	51 928
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	1 423 965

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