SECP OLMO 1 - BASTIA

Informations de l'établissement :

Date de création : 07/11/2016

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 50529270600064 / Siren : 505292706 / NIC : 00064

N° de TVA : FR 57 505292706

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.11 : Production d'électricité

35.11Z : Production d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10

Coordonnées de l'établissement :
SECP OLMO 1

Adresse :
1 Rue DU DOC MORUCCI
20200 BASTIA

Historique de l'établissement :

21/05/2017 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

07/11/2016 : Succession

Prédécesseur : SECP OLMO 1
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 11/07/2008

Dénomination : SECP OLMO 1

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SECP OLMO 1 - Bastia (siège)SECP OLMO 1 - AghioneSECP OLMO 1 - Bastia (fermé)SECP OLMO 1 - Bastia (fermé)SECP OLMO 1 - Aléria (fermé)

Publications au Bodacc :

09/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°590
NOJO : 2002MYG17888000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Bastia 505 292 706
Dénomination : SECP OLMO 1
Forme juridique : Société par actions simplifiée

19/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2069
NOJO : 2002MYG16814700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Bastia 505 292 706
Dénomination : SECP OLMO 1
Forme juridique : Société par actions simplifiée

04/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4075
NOJO : 2002MYG15643700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Bastia 505 292 706
Dénomination : SECP OLMO 1
Forme juridique : Société par actions simplifiée

18/02/2021 : Modifications générales

Annonce N°1327
NOJO : 000002002153111
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bastia 505 292 706
Dénomination : SECP OLMO 1
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PHOENIX (SAS) ; Directeur général : CHIARI Christian ; Commissaire aux comptes titulaire : VACHON & ASSOCIES (SAS)

21/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°116
NOJO : 000002002149757
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bastia 505 292 706
Dénomination : SECP OLMO 1
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CHIARI Christian ; Directeur général : TASDEBOIS Christophe ; Commissaire aux comptes titulaire : VACHON & ASSOCIES (SAS)

06/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4232
NOJO : 200214928700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Bastia 505 292 706
Dénomination : SECP OLMO 1
Forme juridique : Société par actions simplifiée

05/09/2019 : Modifications générales

Annonce N°710
NOJO : 000002002139290
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bastia 505 292 706
Dénomination : SECP OLMO 1
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LUCAS Patrice, Yves ; Directeur général : CHIARI Christian ; Commissaire aux comptes titulaire : VACHON & ASSOCIES (SAS)

04/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2942
NOJO : 200213792700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Bastia 505 292 706
Dénomination : SECP OLMO 1
Forme juridique : Société par actions simplifiée

04/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1829
NOJO : 200213027000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Bastia 505 292 706
Dénomination : SECP OLMO 1
Forme juridique : Société par actions simplifiée

23/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3280
NOJO : 200212167900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Bastia 505 292 706
Dénomination : SECP OLMO 1
Forme juridique : Société par actions simplifiée

22/11/2016 : Modifications générales

Annonce N°542
NOJO : 000002002115158
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Bastia 505 292 706
Dénomination : SECP OLMO 1
Forme juridique : Société par actions simplifiée

12/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3746
NOJO : 200211248400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Bastia 505 292 706
Dénomination : SECP OLMO 1
Forme juridique : Société par actions simplifiée

11/09/2015 : Modifications générales

Annonce N°321
NOJO : BXB15246000704J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bastia 505 292 706
Dénomination : SECP OLMO 1
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LUCAS Patrice, Yves Directeur général : CHIARI Christian Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORD SAS (SAS)

27/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2417
NOJO : 200210297900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Bastia 505 292 706
Dénomination : SECP OLMO 1
Forme juridique : Société par actions simplifiée

12/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6771
NOJO : 200296016000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Bastia 505 292 706
Dénomination : SECP OLMO 1
Forme juridique : Société par actions simplifiée

11/09/2013 : Modifications générales

Annonce N°340
NOJO : BXB13248005141W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Bastia 505 292 706
Dénomination : SECP OLMO 1
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : AKUO CORSE ENERGY SOLAR SAS (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORD SAS (SAS)

21/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4553
NOJO : 200287796000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Bastia 505 292 706
Dénomination : SECP OLMO 1
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

13/11/2012 : Modifications générales

Annonce N°446
NOJO : BXB12311000834S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Descriptif : Transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Bastia 505 292 706
Dénomination : SECP OLMO 1
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Siège social :
Adresse :
21 boulevard Paoli
20200 Bastia

30/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3433
NOJO : BXC12292021216O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Bastia 505 292 706
Dénomination : SECP OLMO 1
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

13/11/2011 : Modifications générales

Annonce N°813
NOJO : BXB11308002791G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Bastia 505 292 706
Dénomination : SECP OLMO 1
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

07/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3072
NOJO : BXC112980018131
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Bastia 505 292 706
Dénomination : SECP OLMO 1
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

29/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2197
NOJO : BXC10281015481U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Bastia 505 292 706
Dénomination : SECP OLMO 1
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
U Licettu
20270 Aléria

13/11/2009 : Modifications générales

Annonce N°455
NOJO : BXB093100015990
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

27/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3397
NOJO : BXC09252007455J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Bastia 505 292 706
Dénomination : SECP OLMO 1
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
U Licettu
20270 Aléria

14/08/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°261
NOJO : BXA082200011854
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 17/07/2008
Date de commencement d'activité : 11/07/2008

Numéro d'identification : RCS Bastia 505 292 706
Dénomination : SECP OLMO 1
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : GALLAND Benoit Noël Marie.

Montant du capital : 1000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Le développement le financement la construction et l'exploitation de tous projets d'énergie renouvelable
Origine des fonds : Création

Adresse :
U Licettu
20270 Aléria

Historique de l'unité légale :

24/06/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

24/04/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

07/11/2016 : code NIC

Code NIC : 00064

13/06/2013 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

14/11/2012 : catégorie juridique

Catégorie juridique : 5498

25/06/2012 : code NIC

Code NIC : 00056

30/06/2011 : code NIC

Code NIC : 00049

Représentants légaux :

10/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2008B00324
Type : Personne Physique

Nom : LUCAS Patrice, Yves
Né le 22/11/1965 à Châteauroux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
32 rue des Renaudes
75017 Paris 17
FRANCE

10/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2008B00324
Type : Personne Physique

Nom : CHIARI Christian
Né le 02/07/1966 à Champigny-sur-Marne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
6 Cardo Village
20200 Bastia
FRANCE

10/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2008B00324
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 Cours du Triangle
Immeuble le Palatin
92939 Puteaux
FRANCE

10/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2008B00324
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT NORD SAS
Siren : 512773656
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
159 avenue de la Marne
59705 Marcq en baroeul
FRANCE

Dépôts des actes :

07/11/2016 : Décision(s) du président

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2008B00324
Dépôt : N°2723 déposé le 10/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

19/05/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2008B00324
Dépôt : N°1762 déposé le 25/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de Président, nomination d'un directeur général

18/02/2014 : Extrait de décision(s) des associés

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2008B00324
Dépôt : N°531 déposé le 11/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

13/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2008B00324
Dépôt : N°1673 déposé le 27/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

13/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2008B00324
Dépôt : N°1673 déposé le 27/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

13/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2008B00324
Dépôt : N°1673 déposé le 27/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

24/05/2013 : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2008B00324
Dépôt : N°1074 déposé le 31/05/2013
Etat : Déposé
Décision : ancienne : SARL nouvelle : SAS

25/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2008B00324
Dépôt : N°2137 déposé le 29/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

25/06/2012 : Extrait de décision(s)

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2008B00324
Dépôt : N°2137 déposé le 29/10/2012
Etat : Déposé

25/06/2012 : Extrait de décision(s)

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2008B00324
Dépôt : N°2137 déposé le 29/10/2012
Etat : Déposé

06/02/2012 : Acte sous seing privé

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2008B00324
Dépôt : N°1970 déposé le 17/10/2012
Etat : Déposé
Décision : entre Akuo Corse Energy Solar (cédant) et Akuo Energy Silga (cessionnaire)

30/06/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2008B00324
Dépôt : N°1995 déposé le 20/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège à Bastia 20200, 9 rue Monseigneur Rigo

04/09/2009 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2008B00324
Dépôt : N°1944 déposé le 20/10/2009
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ARTICLES 6 ET 7 DES STATUTS

04/09/2009 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2008B00324
Dépôt : N°1944 déposé le 20/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

30/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2008B00324
Dépôt : N°1472 déposé le 20/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

07/11/2008 : Acte sous seing privé

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2008B00324
Dépôt : N°144 déposé le 22/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

07/11/2008 : Acte sous seing privé

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2008B00324
Dépôt : N°144 déposé le 22/01/2009
Etat : Déposé
Décision : cession de parts sociales entre AKUO SOLAR SAS (cédant) et AKUO CORSE ENERGYSOLAR (cessionnaire)

11/07/2008 : Acte sous seing privé

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2008B00324
Dépôt : N°1276 déposé le 17/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Constitution

11/07/2008 : Acte sous seing privé

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2008B00324
Dépôt : N°1276 déposé le 17/07/2008
Etat : Déposé
Décision : NONIMATION DE MR GALLAND BENOIT EN QUALITE DE GERANT

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2008B00324
Dépôt : N°1944 déposé le 20/10/2009
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2008B00324
Dépôt : N°1995 déposé le 20/10/2011
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2008B00324
Dépôt : N°2137 déposé le 29/10/2012
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2008B00324
Dépôt : N°1673 déposé le 27/08/2013
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2008B00324
Dépôt : N°531 déposé le 11/03/2014
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2008B00324
Dépôt : N°2723 déposé le 10/11/2016
Etat : Déposé

Etablissements :

10/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2008B00324
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 rue du Docteur Morucci
20200 Bastia
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/07/2008
Activité : Le développement le financement la construction et l'exploitation de tous projets d'énergie renouvelable
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2008B00324
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
D 343 Parcelle B2 22
Plaine de l'Olmo
20270 Aghione
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/12/2008
Activité : Le développement le financement la construction et l'exploitation de tous projets d'énergie renouvelable
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

10/11/2016 : Ajout

Greffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 2717
Date d’ajout de l’observation : 20/08/2009
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/06/2009

Personnes morales :

10/11/2016 : SECP OLMO 1

Greffe : Bastia (2002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/07/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2008B00324
Dépôt : N°2028 déposé le 25/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2008B00324
Dépôt : N°1096 déposé le 07/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2008B00324
Dépôt : N°1517 déposé le 30/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2008B00324
Dépôt : N°1178 déposé le 17/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2008B00324
Dépôt : N°3033 déposé le 05/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2008B00324
Dépôt : N°3186 déposé le 06/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2008B00324
Dépôt : N°2537 déposé le 16/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2008B00324
Dépôt : N°2425 déposé le 26/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2022 : Compte annuel complet

Greffe : BASTIA (2002)
Numéro de dépôt : 1000 du 30/05/2023
Numéro de gestion : 2008B00324
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	12 354 897	1 259 457	11 095 441	11 716 374
AT	Autres immobilisations corporelles	865	484	381	669
BJ	TOTAL (I)	12 355 762	1 259 941	11 095 822	11 717 043
BX	Clients et comptes rattachés	236 648		236 648	337 325
BZ	Autres créances	51 449		51 449	112 292
CF	Disponibilités	1 520 346		1 520 346	1 185 906
CH	Charges constatées d’avance	74 699		74 699	83 940
CJ	TOTAL (II)	1 883 142		1 883 142	1 719 462
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	201 622		201 622	214 946
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	14 440 526	1 259 941	13 180 585	13 651 451
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000	1 000
DH	Report à nouveau	-58 853	-158 013
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	21 739	99 161
DL	TOTAL (I)	-36 114	-57 853
DQ	Provisions pour charges	120 000	120 000
DR	TOTAL (III)	120 000	120 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	9 595 596	10 098 515
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	3 090 955	3 211 588
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	170 652	111 261
DY	Dettes fiscales et sociales	113 599	65 443
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	125 898	102 498
EC	TOTAL (IV)	13 096 699	13 589 304
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	13 180 585	13 651 451
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	1 745 634		1 745 634	1 736 163
FG	Production vendue services	6 667		6 667
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 752 300		1 752 300	1 736 163
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				98
FQ	Autres produits			9 407	5
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 761 707	1 736 265
FW	Autres achats et charges externes			197 283	223 984
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			53 930	32 674
FY	Salaires et traitements			1 000	619
FZ	Charges sociales			385	228
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			638 363	638 802
GE	Autres charges			1	1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			890 962	896 309
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			870 744	839 957
GL	Autres intérêts et produits assimilés				293
GP	Total des produits financiers (V)				293
GR	Intérêts et charges assimilées			680 934	708 537
GU	Total des charges financières (VI)			680 934	708 537
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-680 934	-708 243
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			189 810	131 714
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	23 400
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	23 400
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	97 765
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	19 582
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	117 347
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-93 947
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	74 124	32 553
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 785 107	1 736 559
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 763 368	1 637 398
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	21 739	99 161
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	657 320	625 039	22 418	1 259 941
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	657 320	625 039	22 418	1 259 941
Z9	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	214 946		13 325	201 622
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				120 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	120 000			120 000
7C	TOTAL GENERAL	120 000			120 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	236 648
VP	Divers	44 231
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	7 218
VS	Charges constatées d’avance	74 699
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	362 796	362 796
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 634	1 634
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	9 593 962	470 112	1 822 389
8A	Emprunts et dettes financières divers	3 090 955	36 356
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	170 652	170 652
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	565	565
8E	Impôts sur les bénéfices	41 572	41 572
VW	T.V.A.	1 333	1 333
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	70 128	70 128
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	125 898	125 898
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	13 096 699	918 250	1 822 389	10 356 061
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	469 735

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : BASTIA (2002)
Numéro de dépôt : 3304 du 11/07/2022
Numéro de gestion : 2008B00324
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	12 354 897	1 259 457	11 095 441	11 716 374
AT	Autres immobilisations corporelles	865	484	381	669
BJ	TOTAL (I)	12 355 762	1 259 941	11 095 822	11 717 043
BX	Clients et comptes rattachés	236 648		236 648	337 325
BZ	Autres créances	51 449		51 449	112 292
CF	Disponibilités	1 520 346		1 520 346	1 185 906
CH	Charges constatées d’avance	74 699		74 699	83 940
CJ	TOTAL (II)	1 883 142		1 883 142	1 719 462
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	201 622		201 622	214 946
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	14 440 526	1 259 941	13 180 585	13 651 451
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000	1 000
DH	Report à nouveau	-58 853	-158 013
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	21 739	99 161
DL	TOTAL (I)	-36 114	-57 853
DQ	Provisions pour charges	120 000	120 000
DR	TOTAL (III)	120 000	120 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	9 595 596	10 098 515
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	3 090 955	3 211 588
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	170 652	111 261
DY	Dettes fiscales et sociales	113 599	65 443
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	125 898	102 498
EC	TOTAL (IV)	13 096 699	13 589 304
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	13 180 585	13 651 451
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	1 745 634		1 745 634	1 736 163
FG	Production vendue services	6 667		6 667
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 752 300		1 752 300	1 736 163
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				98
FQ	Autres produits			9 407	5
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 761 707	1 736 265
FW	Autres achats et charges externes			197 283	223 984
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			53 930	32 674
FY	Salaires et traitements			1 000	619
FZ	Charges sociales			385	228
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			638 363	638 802
GE	Autres charges			1	1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			890 962	896 309
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			870 744	839 957
GL	Autres intérêts et produits assimilés				293
GP	Total des produits financiers (V)				293
GR	Intérêts et charges assimilées			680 934	708 537
GU	Total des charges financières (VI)			680 934	708 537
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-680 934	-708 243
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			189 810	131 714
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	23 400
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	23 400
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	97 765
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	19 582
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	117 347
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-93 947
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	74 124	32 553
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 785 107	1 736 559
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 763 368	1 637 398
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	21 739	99 161
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	657 320	625 039	22 418	1 259 941
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	657 320	625 039	22 418	1 259 941
Z9	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	214 946		13 325	201 622
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				120 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	120 000			120 000
7C	TOTAL GENERAL	120 000			120 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	236 648
VP	Divers	44 231
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	7 218
VS	Charges constatées d’avance	74 699
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	362 796	362 796
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 634	1 634
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	9 593 962	470 112	1 822 389
8A	Emprunts et dettes financières divers	3 090 955	36 356
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	170 652	170 652
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	565	565
8E	Impôts sur les bénéfices	41 572	41 572
VW	T.V.A.	1 333	1 333
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	70 128	70 128
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	125 898	125 898
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	13 096 699	918 250	1 822 389	10 356 061
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	469 735

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : BASTIA (2002)
Numéro de dépôt : 1985 du 16/07/2021
Numéro de gestion : 2008B00324
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	12 354 897	1 259 457	11 095 441	11 716 374
AT	Autres immobilisations corporelles	865	484	381	669
BJ	TOTAL (I)	12 355 762	1 259 941	11 095 822	11 717 043
BX	Clients et comptes rattachés	236 648		236 648	337 325
BZ	Autres créances	51 449		51 449	112 292
CF	Disponibilités	1 520 346		1 520 346	1 185 906
CH	Charges constatées d’avance	74 699		74 699	83 940
CJ	TOTAL (II)	1 883 142		1 883 142	1 719 462
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	201 622		201 622	214 946
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	14 440 526	1 259 941	13 180 585	13 651 451
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000	1 000
DH	Report à nouveau	-58 853	-158 013
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	21 739	99 161
DL	TOTAL (I)	-36 114	-57 853
DQ	Provisions pour charges	120 000	120 000
DR	TOTAL (III)	120 000	120 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	9 595 596	10 098 515
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	3 090 955	3 211 588
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	170 652	111 261
DY	Dettes fiscales et sociales	113 599	65 443
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	125 898	102 498
EC	TOTAL (IV)	13 096 699	13 589 304
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	13 180 585	13 651 451
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	1 745 634		1 745 634	1 736 163
FG	Production vendue services	6 667		6 667
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 752 300		1 752 300	1 736 163
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				98
FQ	Autres produits			9 407	5
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 761 707	1 736 265
FW	Autres achats et charges externes			197 283	223 984
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			53 930	32 674
FY	Salaires et traitements			1 000	619
FZ	Charges sociales			385	228
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			638 363	638 802
GE	Autres charges			1	1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			890 962	896 309
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			870 744	839 957
GL	Autres intérêts et produits assimilés				293
GP	Total des produits financiers (V)				293
GR	Intérêts et charges assimilées			680 934	708 537
GU	Total des charges financières (VI)			680 934	708 537
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-680 934	-708 243
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			189 810	131 714
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	23 400
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	23 400
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	97 765
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	19 582
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	117 347
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-93 947
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	74 124	32 553
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 785 107	1 736 559
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 763 368	1 637 398
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	21 739	99 161
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	657 320	625 039	22 418	1 259 941
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	657 320	625 039	22 418	1 259 941
Z9	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	214 946		13 325	201 622
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				120 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	120 000			120 000
7C	TOTAL GENERAL	120 000			120 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	236 648
VP	Divers	44 231
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	7 218
VS	Charges constatées d’avance	74 699
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	362 796	362 796
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 634	1 634
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	9 593 962	470 112	1 822 389
8A	Emprunts et dettes financières divers	3 090 955	36 356
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	170 652	170 652
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	565	565
8E	Impôts sur les bénéfices	41 572	41 572
VW	T.V.A.	1 333	1 333
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	70 128	70 128
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	125 898	125 898
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	13 096 699	918 250	1 822 389	10 356 061
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	469 735

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : BASTIA (2002)
Numéro de dépôt : 3549 du 29/09/2020
Numéro de gestion : 2008B00324
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	12 354 897	1 259 457	11 095 441	11 716 374
AT	Autres immobilisations corporelles	865	484	381	669
BJ	TOTAL (I)	12 355 762	1 259 941	11 095 822	11 717 043
BX	Clients et comptes rattachés	236 648		236 648	337 325
BZ	Autres créances	51 449		51 449	112 292
CF	Disponibilités	1 520 346		1 520 346	1 185 906
CH	Charges constatées d’avance	74 699		74 699	83 940
CJ	TOTAL (II)	1 883 142		1 883 142	1 719 462
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	201 622		201 622	214 946
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	14 440 526	1 259 941	13 180 585	13 651 451
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000	1 000
DH	Report à nouveau	-58 853	-158 013
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	21 739	99 161
DL	TOTAL (I)	-36 114	-57 853
DQ	Provisions pour charges	120 000	120 000
DR	TOTAL (III)	120 000	120 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	9 595 596	10 098 515
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	3 090 955	3 211 588
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	170 652	111 261
DY	Dettes fiscales et sociales	113 599	65 443
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	125 898	102 498
EC	TOTAL (IV)	13 096 699	13 589 304
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	13 180 585	13 651 451
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	1 745 634		1 745 634	1 736 163
FG	Production vendue services	6 667		6 667
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 752 300		1 752 300	1 736 163
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				98
FQ	Autres produits			9 407	5
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 761 707	1 736 265
FW	Autres achats et charges externes			197 283	223 984
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			53 930	32 674
FY	Salaires et traitements			1 000	619
FZ	Charges sociales			385	228
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			638 363	638 802
GE	Autres charges			1	1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			890 962	896 309
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			870 744	839 957
GL	Autres intérêts et produits assimilés				293
GP	Total des produits financiers (V)				293
GR	Intérêts et charges assimilées			680 934	708 537
GU	Total des charges financières (VI)			680 934	708 537
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-680 934	-708 243
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			189 810	131 714
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	23 400
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	23 400
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	97 765
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	19 582
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	117 347
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-93 947
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	74 124	32 553
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 785 107	1 736 559
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 763 368	1 637 398
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	21 739	99 161
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	657 320	625 039	22 418	1 259 941
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	657 320	625 039	22 418	1 259 941
Z9	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	214 946		13 325	201 622
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				120 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	120 000			120 000
7C	TOTAL GENERAL	120 000			120 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	236 648
VP	Divers	44 231
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	7 218
VS	Charges constatées d’avance	74 699
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	362 796	362 796
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 634	1 634
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	9 593 962	470 112	1 822 389
8A	Emprunts et dettes financières divers	3 090 955	36 356
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	170 652	170 652
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	565	565
8E	Impôts sur les bénéfices	41 572	41 572
VW	T.V.A.	1 333	1 333
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	70 128	70 128
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	125 898	125 898
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	13 096 699	918 250	1 822 389	10 356 061
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	469 735

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : BASTIA (2002)
Numéro de dépôt : 2276 du 26/07/2019
Numéro de gestion : 2008B00324
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	12 354 897	1 259 457	11 095 441	11 716 374
AT	Autres immobilisations corporelles	865	484	381	669
BJ	TOTAL (I)	12 355 762	1 259 941	11 095 822	11 717 043
BX	Clients et comptes rattachés	236 648		236 648	337 325
BZ	Autres créances	51 449		51 449	112 292
CF	Disponibilités	1 520 346		1 520 346	1 185 906
CH	Charges constatées d’avance	74 699		74 699	83 940
CJ	TOTAL (II)	1 883 142		1 883 142	1 719 462
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	201 622		201 622	214 946
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	14 440 526	1 259 941	13 180 585	13 651 451
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000	1 000
DH	Report à nouveau	-58 853	-158 013
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	21 739	99 161
DL	TOTAL (I)	-36 114	-57 853
DQ	Provisions pour charges	120 000	120 000
DR	TOTAL (III)	120 000	120 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	9 595 596	10 098 515
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	3 090 955	3 211 588
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	170 652	111 261
DY	Dettes fiscales et sociales	113 599	65 443
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	125 898	102 498
EC	TOTAL (IV)	13 096 699	13 589 304
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	13 180 585	13 651 451
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	1 745 634		1 745 634	1 736 163
FG	Production vendue services	6 667		6 667
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 752 300		1 752 300	1 736 163
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				98
FQ	Autres produits			9 407	5
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 761 707	1 736 265
FW	Autres achats et charges externes			197 283	223 984
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			53 930	32 674
FY	Salaires et traitements			1 000	619
FZ	Charges sociales			385	228
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			638 363	638 802
GE	Autres charges			1	1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			890 962	896 309
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			870 744	839 957
GL	Autres intérêts et produits assimilés				293
GP	Total des produits financiers (V)				293
GR	Intérêts et charges assimilées			680 934	708 537
GU	Total des charges financières (VI)			680 934	708 537
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-680 934	-708 243
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			189 810	131 714
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	23 400
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	23 400
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	97 765
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	19 582
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	117 347
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-93 947
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	74 124	32 553
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 785 107	1 736 559
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 763 368	1 637 398
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	21 739	99 161
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	657 320	625 039	22 418	1 259 941
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	657 320	625 039	22 418	1 259 941
Z9	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	214 946		13 325	201 622
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				120 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	120 000			120 000
7C	TOTAL GENERAL	120 000			120 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	236 648
VP	Divers	44 231
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	7 218
VS	Charges constatées d’avance	74 699
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	362 796	362 796
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 634	1 634
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	9 593 962	470 112	1 822 389
8A	Emprunts et dettes financières divers	3 090 955	36 356
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	170 652	170 652
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	565	565
8E	Impôts sur les bénéfices	41 572	41 572
VW	T.V.A.	1 333	1 333
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	70 128	70 128
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	125 898	125 898
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	13 096 699	918 250	1 822 389	10 356 061
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	469 735

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : BASTIA (2002)
Numéro de dépôt : 2546 du 24/09/2018
Numéro de gestion : 2008B00324
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	12 354 897	1 259 457	11 095 441	11 716 374
AT	Autres immobilisations corporelles	865	484	381	669
BJ	TOTAL (I)	12 355 762	1 259 941	11 095 822	11 717 043
BX	Clients et comptes rattachés	236 648		236 648	337 325
BZ	Autres créances	51 449		51 449	112 292
CF	Disponibilités	1 520 346		1 520 346	1 185 906
CH	Charges constatées d’avance	74 699		74 699	83 940
CJ	TOTAL (II)	1 883 142		1 883 142	1 719 462
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	201 622		201 622	214 946
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	14 440 526	1 259 941	13 180 585	13 651 451
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000	1 000
DH	Report à nouveau	-58 853	-158 013
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	21 739	99 161
DL	TOTAL (I)	-36 114	-57 853
DQ	Provisions pour charges	120 000	120 000
DR	TOTAL (III)	120 000	120 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	9 595 596	10 098 515
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	3 090 955	3 211 588
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	170 652	111 261
DY	Dettes fiscales et sociales	113 599	65 443
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	125 898	102 498
EC	TOTAL (IV)	13 096 699	13 589 304
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	13 180 585	13 651 451
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	1 745 634		1 745 634	1 736 163
FG	Production vendue services	6 667		6 667
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 752 300		1 752 300	1 736 163
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				98
FQ	Autres produits			9 407	5
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 761 707	1 736 265
FW	Autres achats et charges externes			197 283	223 984
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			53 930	32 674
FY	Salaires et traitements			1 000	619
FZ	Charges sociales			385	228
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			638 363	638 802
GE	Autres charges			1	1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			890 962	896 309
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			870 744	839 957
GL	Autres intérêts et produits assimilés				293
GP	Total des produits financiers (V)				293
GR	Intérêts et charges assimilées			680 934	708 537
GU	Total des charges financières (VI)			680 934	708 537
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-680 934	-708 243
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			189 810	131 714
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	23 400
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	23 400
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	97 765
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	19 582
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	117 347
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-93 947
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	74 124	32 553
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 785 107	1 736 559
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 763 368	1 637 398
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	21 739	99 161
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	657 320	625 039	22 418	1 259 941
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	657 320	625 039	22 418	1 259 941
Z9	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	214 946		13 325	201 622
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				120 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	120 000			120 000
7C	TOTAL GENERAL	120 000			120 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	236 648
VP	Divers	44 231
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	7 218
VS	Charges constatées d’avance	74 699
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	362 796	362 796
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 634	1 634
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	9 593 962	470 112	1 822 389
8A	Emprunts et dettes financières divers	3 090 955	36 356
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	170 652	170 652
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	565	565
8E	Impôts sur les bénéfices	41 572	41 572
VW	T.V.A.	1 333	1 333
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	70 128	70 128
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	125 898	125 898
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	13 096 699	918 250	1 822 389	10 356 061
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	469 735

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : BASTIA (2002)
Numéro de dépôt : 2542 du 06/09/2017
Numéro de gestion : 2008B00324
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	12 354 897	1 259 457	11 095 441	11 716 374
AT	Autres immobilisations corporelles	865	484	381	669
BJ	TOTAL (I)	12 355 762	1 259 941	11 095 822	11 717 043
BX	Clients et comptes rattachés	236 648		236 648	337 325
BZ	Autres créances	51 449		51 449	112 292
CF	Disponibilités	1 520 346		1 520 346	1 185 906
CH	Charges constatées d’avance	74 699		74 699	83 940
CJ	TOTAL (II)	1 883 142		1 883 142	1 719 462
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	201 622		201 622	214 946
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	14 440 526	1 259 941	13 180 585	13 651 451
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000	1 000
DH	Report à nouveau	-58 853	-158 013
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	21 739	99 161
DL	TOTAL (I)	-36 114	-57 853
DQ	Provisions pour charges	120 000	120 000
DR	TOTAL (III)	120 000	120 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	9 595 596	10 098 515
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	3 090 955	3 211 588
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	170 652	111 261
DY	Dettes fiscales et sociales	113 599	65 443
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	125 898	102 498
EC	TOTAL (IV)	13 096 699	13 589 304
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	13 180 585	13 651 451
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	1 745 634		1 745 634	1 736 163
FG	Production vendue services	6 667		6 667
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 752 300		1 752 300	1 736 163
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				98
FQ	Autres produits			9 407	5
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 761 707	1 736 265
FW	Autres achats et charges externes			197 283	223 984
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			53 930	32 674
FY	Salaires et traitements			1 000	619
FZ	Charges sociales			385	228
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			638 363	638 802
GE	Autres charges			1	1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			890 962	896 309
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			870 744	839 957
GL	Autres intérêts et produits assimilés				293
GP	Total des produits financiers (V)				293
GR	Intérêts et charges assimilées			680 934	708 537
GU	Total des charges financières (VI)			680 934	708 537
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-680 934	-708 243
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			189 810	131 714
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	23 400
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	23 400
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	97 765
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	19 582
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	117 347
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-93 947
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	74 124	32 553
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 785 107	1 736 559
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 763 368	1 637 398
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	21 739	99 161
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	657 320	625 039	22 418	1 259 941
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	657 320	625 039	22 418	1 259 941
Z9	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	214 946		13 325	201 622
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				120 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	120 000			120 000
7C	TOTAL GENERAL	120 000			120 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	236 648
VP	Divers	44 231
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	7 218
VS	Charges constatées d’avance	74 699
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	362 796	362 796
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 634	1 634
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	9 593 962	470 112	1 822 389
8A	Emprunts et dettes financières divers	3 090 955	36 356
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	170 652	170 652
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	565	565
8E	Impôts sur les bénéfices	41 572	41 572
VW	T.V.A.	1 333	1 333
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	70 128	70 128
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	125 898	125 898
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	13 096 699	918 250	1 822 389	10 356 061
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	469 735

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