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de Longuenesse

SEDEV

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 21/11/2022
Enseigne : DEVIANNE
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31451520600972 / Siren : 314515206 / NIC : 00972
N° de TVA : FR 52 314515206
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 25/03/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
SEDEV
Adresse :
BAT. 14 PARC EUR. II
340 Avenue DE LA MARNE
59700 MARCQ-EN-BAROEUL
Liens de succession de l'établissement :
21/11/2022 : Succession
Prédécesseur : SEDEV
Continuité économique
Accords d'entreprise :
18/08/2023 : ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DE L'UES DES MARQUES & VOUS
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T59L23060153
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 18/09/2023
Date de dépôt : 06/09/2023
Date du texte : 18/08/2023
Date d'effet : 18/08/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 25/09/2023
Convention collective : Convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement (0675)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : DEVIANNE
Siret : 31451520600972
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
23/05/2023 : PROCES VERBAL D'ACCORD A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T59L23060040
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 07/09/2023
Date de dépôt : 08/08/2023
Date du texte : 23/05/2023
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 11/09/2023
Convention collective : Convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement (0675)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : DEVIANNE
Siret : 31451520600972
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
06/12/2022 : Avenant du 6 décembre 2022 relatif à l'accord sur la mise en place du régime frais de santé au sein de l'UES des Marques et Vous
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T59L23019196
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 12/01/2023
Date de dépôt : 11/01/2023
Date du texte : 06/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 16/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement (0675)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : DEVIANNE
Siret : 31451520600972
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :
  • 111 - Couverture complémentaire santé - maladie

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
06/12/2022 : Avenant du 6 décembre 2022 relatif à la mise en place du régime prévoyance au sein de l'UES des Marques et Vous (non cadre)
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T59L23019197
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 12/01/2023
Date de dépôt : 11/01/2023
Date du texte : 06/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 16/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement (0675)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : DEVIANNE
Siret : 31451520600972
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :
  • 112 - Prévoyance collective, autre que santé maladie

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
06/12/2022 : Avenant du 6 décembre 2022 relatif à la mise en place du régime de prévoyance au sein de l'UES des Marques et Vous (Cadre)
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T59L23019198
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 12/01/2023
Date de dépôt : 11/01/2023
Date du texte : 06/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 16/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement (0675)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : DEVIANNE
Siret : 31451520600972
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :
  • 112 - Prévoyance collective, autre que santé maladie

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
06/12/2022 : Avenant relatif au changement de dénomination de l'unité économique et sociale
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T59L23019200
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 12/01/2023
Date de dépôt : 11/01/2023
Date du texte : 06/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 16/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement (0675)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : DEVIANNE
Siret : 31451520600972
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1978
Dénomination : SEDEV
Dénomination usuelle: DEVIANNE
Activité principale : Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (NAFRev2 : 47.71Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
SEDEV - Marcq-en-Barœul (siège)SEDEV - Wasquehal (fermé)SEDEV - Wasquehal (fermé)SEDEV - Neuville-en-FerrainSEDEV - Faches-Thumesnil (fermé)SEDEV - Vélizy-Villacoublay (fermé)SEDEV - ArrasDEVIANNE - BessoncourtSEDEV - Petite-ForêtSEDEV - VendenheimSEDEV - LimogesSEDEV - Saint-Herblain (fermé)SEDEV - Crêches-sur-SaôneSEDEV - HoudemontSEDEV - Chambray-lès-ToursSEDEV - DurySEDEV - Saint-MaximinSEDEV - ValenceSEDEV - Frouard (fermé)SEDEV - Besançon (fermé)SEDEV - VenetteSEDEV - PuilboreauSEDEV - LangueuxSEDEV - Wittenheim (fermé)SEDEV - Tourville-la-RivièreSEDEV - QuetignySEDEV - Wasquehal (fermé)SEDEV - Armentières (fermé)SEDEV - Faches-Thumesnil (fermé)SEDEV - Franconville (fermé)SEDEV - Bessoncourt (fermé)SEDEV - Vandœuvre-lès-Nancy (fermé)SEDEV - Saint-Herblain (fermé)SEDEV - Corbeil-Essonnes (fermé)SEDEV - Cesson (fermé)SEDEV - Houssen (fermé)SEDEV - Lille (fermé)SEDEV - Saint-Herblain (fermé)SEDEV - Frouard (fermé)SEDEV - Besançon (fermé)SEDEV - Wasquehal (fermé)SEDEV - Lille (fermé)SEDEV - Tours (fermé)SEDEV - Chaintré (fermé)SEDEV - Wittenheim (fermé)SEDEV - Dury (fermé)SEDEV - Wasquehal (fermé)SEDEV - Vandœuvre-lès-Nancy (fermé)SEDEV - Reims (fermé)SEDEV - Colmar (fermé)SEDEV - Illzach (fermé)SEDEV - Morschwiller-le-Bas (fermé)SEDEV - Forbach (fermé)SEDEV - Lampertheim (fermé)SEDEV - Thionville (fermé)SEDEV - Marcq-en-Barœul (siège)
Marques françaises :
09/09/2021 : RED REPARER RECREER REVENDRE
N° national/d'enregistrement : 4798465
Date de dépôt : 09/09/2021
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 09/09/2031
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 18
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuir et imitations du cuir; peaux d'animaux; bagages et sacs de transport; parapluies et parasols; cannes; fouets et sellerie; articles de maroquinerie et petite maroquinerie à savoir portefeuilles, portemonnaies, porte-cartes de crédit (portefeuilles), sacs ; cartables ; porte-documents ; étuis pour clés ; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits « vanity-case » ; colliers pour animaux ; habits pour animaux de compagnie ; filets à provision ; sacs à provision ;
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie, sous-vêtements, bonneterie, chemises, vêtements en cuir, vêtements en imitation du cuir, ceintures (habillement), fourrures (vêtements), gants (habillement), foulards, cravates, chaussettes, chaussons, chaussures de sport ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; Présentation de produits neufs ou d’occasion sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; Services de vente au détail dans les magasins, en ligne ou par correspondance concernant les produits d’habillement, les articles de maroquinerie, les chaussures, les articles de chapellerie et l’ensemble de leurs accessoires, les bijoux, les sacs neufs ou d’occasion ; Mise à disposition de place de marché en ligne pour la vente et l’échange de vêtements, articles chaussants, maroquinerie neufs ou d’occasion ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; Publication de textes publicitaires ; Location d’espaces publicitaire ; Service de fidélisation de la clientèle à des fins commerciales, promotionnelles ou publicitaires ; Services de cartes et de programmes de fidélité ; Organisation d’opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle et le personnel. L’ensemble de ces services s’appliquant au domaine du textile, de l’habillement, des accessoires de mode, de la maroquinerie, des bijoux fantaisie, de la chaussure et de la chapellerie neuf ou d’occasion ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de réparation et rénovation de vêtements ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mise à disposition de plateforme en ligne de vente de produits d’habillement, d’articles chaussants, de produits en cuir, de maroquinerie neufs ou d’occasion ; Service de courrier électronique ; Mise à disposition de forums de discussion ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de confection de vêtements, de couture et de retouche.

Déposant 1 : SEDEV
Forme juridique : société anonyme
Adresse :
23 rue des châteaux
59290 Wasquehal
FR

Mandataire 1 : Madame Julie Moreau
Adresse :
centre d'affaires du molinel
Bâtiment E
avenue de la Marne
59290 Wasquehal
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'une erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 856015
Date de demande : 29/04/2022
N° de BOPI : 2022-22
Date du BOPI : 03/06/2022

Bénéficiare 1 : SEDEV, SAS
Numéro de SIREN : 314515206
Adresse :
23 rue des châteaux
59290 Wasquehal
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2021-39
Date du BOPI : 01/10/2021

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2021-52
Date du BOPI : 31/12/2021

09/09/2021 : RED REPARER RECREER REVENDRE
N° national/d'enregistrement : 4798465
Date de dépôt : 09/09/2021
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 09/09/2031
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 18
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuir et imitations du cuir; peaux d'animaux; bagages et sacs de transport; parapluies et parasols; cannes; fouets et sellerie; articles de maroquinerie et petite maroquinerie à savoir portefeuilles, portemonnaies, porte-cartes de crédit (portefeuilles), sacs ; cartables ; porte-documents ; étuis pour clés ; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits « vanity-case » ; colliers pour animaux ; habits pour animaux de compagnie ; filets à provision ; sacs à provision ;
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie, sous-vêtements, bonneterie, chemises, vêtements en cuir, vêtements en imitation du cuir, ceintures (habillement), fourrures (vêtements), gants (habillement), foulards, cravates, chaussettes, chaussons, chaussures de sport ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; Présentation de produits neufs ou d’occasion sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; Services de vente au détail dans les magasins, en ligne ou par correspondance concernant les produits d’habillement, les articles de maroquinerie, les chaussures, les articles de chapellerie et l’ensemble de leurs accessoires, les bijoux, les sacs neufs ou d’occasion ; Mise à disposition de place de marché en ligne pour la vente et l’échange de vêtements, articles chaussants, maroquinerie neufs ou d’occasion ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; Publication de textes publicitaires ; Location d’espaces publicitaire ; Service de fidélisation de la clientèle à des fins commerciales, promotionnelles ou publicitaires ; Services de cartes et de programmes de fidélité ; Organisation d’opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle et le personnel. L’ensemble de ces services s’appliquant au domaine du textile, de l’habillement, des accessoires de mode, de la maroquinerie, des bijoux fantaisie, de la chaussure et de la chapellerie neuf ou d’occasion ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de réparation et rénovation de vêtements ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mise à disposition de plateforme en ligne de vente de produits d’habillement, d’articles chaussants, de produits en cuir, de maroquinerie neufs ou d’occasion ; Service de courrier électronique ; Mise à disposition de forums de discussion ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de confection de vêtements, de couture et de retouche.

Déposant 1 : SEDEV
Forme juridique : SAS
Adresse :
23 rue des châteaux
59290 Wasquehal
FR

Mandataire 1 : Madame Julie Moreau
Adresse :
centre d'affaires du molinel
Bâtiment E
avenue de la Marne
59290 Wasquehal
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'une erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 856015
Date de demande : 29/04/2022
N° de BOPI : 2022-22
Date du BOPI : 03/06/2022

Bénéficiare 1 : SEDEV, SAS
Numéro de SIREN : 314515206
Adresse :
23 rue des châteaux
59290 Wasquehal
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2021-39
Date du BOPI : 01/10/2021

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2021-52
Date du BOPI : 31/12/2021

26/01/2017 : TIBET
N° national/d'enregistrement : 4332619
Date de dépôt : 26/01/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 26/01/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 18
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuir et imitation du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies et parasols ; cannes ; fouets ; sellerie ; portefeuilles ; portemonnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; étuis pour clés ; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits « vanity cases » ; colliers pour animaux ; habits pour animaux de compagnie ; filets à provision ; sacs à provision ;
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; vêtements en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; sous-vêtements ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de vente au détail dans les magasins, en ligne ou par correspondance concernant les produits d'habillement, les articles de maroquinerie, les chaussures, les articles de chapellerie et l'ensemble de leurs accessoires.

Déposant 1 : SEDEV, Société anonyme
Numéro de SIREN : 314515206
Adresse :
Zone industrielle de la Pilaterie, 30 Rue des Châteaux
59290 WASQUEHAL
FR

Mandataire 1 : DS AVOCATS, Mme. Clothilde DELBECQ
Adresse :
8 Rue Anatole France
59000 LILLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-07
Date du BOPI : 17/02/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-20
Date du BOPI : 19/05/2017

26/01/2017 : TIBET
N° national/d'enregistrement : 4332619
Date de dépôt : 26/01/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 26/01/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 18
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuir et imitation du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies et parasols ; cannes ; fouets ; sellerie ; portefeuilles ; portemonnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; étuis pour clés ; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits « vanity cases » ; colliers pour animaux ; habits pour animaux de compagnie ; filets à provision ; sacs à provision ;
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; vêtements en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; sous-vêtements ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de vente au détail dans les magasins, en ligne ou par correspondance concernant les produits d'habillement, les articles de maroquinerie, les chaussures, les articles de chapellerie et l'ensemble de leurs accessoires.

Déposant 1 : SEDEV, Société anonyme
Numéro de SIREN : 314515206
Adresse :
Zone industrielle de la Pilaterie, 30 Rue des Châteaux
59290 WASQUEHAL
FR

Mandataire 1 : DS AVOCATS, Mme. Clothilde DELBECQ
Adresse :
8 Rue Anatole France
59000 LILLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-07
Date du BOPI : 17/02/2017

26/01/2017 : TIBET
N° national/d'enregistrement : 4332619
Date de dépôt : 26/01/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 26/01/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 18
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuir et imitation du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies et parasols ; cannes ; fouets ; sellerie ; portefeuilles ; portemonnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; étuis pour clés ; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits « vanity cases » ; colliers pour animaux ; habits pour animaux de compagnie ; filets à provision ; sacs à provision ;
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; vêtements en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; sous-vêtements ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de vente au détail dans les magasins, en ligne ou par correspondance concernant les produits d'habillement, les articles de maroquinerie, les chaussures, les articles de chapellerie et l'ensemble de leurs accessoires.

Déposant 1 : SEDEV, Société anonyme
Numéro de SIREN : 314515206
Adresse :
Zone industrielle de la Pilaterie, 30 Rue des Châteaux
59290 WASQUEHAL
FR

Mandataire 1 : DS AVOCATS, Mme. Clothilde DELBECQ
Adresse :
8 Rue Anatole France
59000 LILLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-07
Date du BOPI : 17/02/2017

11/05/2010 : SEDEV
N° national/d'enregistrement : 3737286
Date de dépôt : 11/05/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration : 11/05/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 18
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie ; articles de maroquinerie et petite maroquinerie à savoir ; sacs à main, pochettes à main, sacs fourre-tout, sacs besace, sacs à bandoulière, sacs à dos, sacs de plage, sacs d'écoliers ; sacs cabas, sacs de sport (autres que ceux adaptés aux produits qu'ils sont destinés à contenir), sacs de voyage, sac-housses pour les habits (pour le voyage), trousses de voyage, porte document, portefeuilles, porte-cartes (portefeuilles), porte-billets (portefeuilles), porte monnaie, serviettes, cartables, bourses, pochettes en cuir, étuis pour clés, étuis à cravates, mallettes de beauté (vides), coffrets destinés à contenir des affaires de toilette dits “ vanity cases ” ; mallettes (à l'exception des mallettes pour instrument chirurgicaux).
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements (habillement), sous-vêtements bonneterie, chaussures (à l'exception de chaussures orthopédiques), bas, chaussettes, chapellerie ; ceintures (habillement), chemises, fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service fourni par les magasins de détail, grands magasins ou magasins d'usine dans le cadre de la vente en détail et/ou de la vente en libre service et/ou services fournis dans le cadre de la vente par correspondance ou à distance de produits d'habillement, d'articles de maroquinerie et de chapellerie.

Déposant 1 : SEDEV, Société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 314515206
Adresse :
30 Rue des Châteaux Z.I. La Pilaterie
59290 WASQUEHAL
FR

Mandataire 1 : SEDEV
Adresse :
30 Rue des Châteaux Z.I. La Pilaterie
59290 WASQUEHAL
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-24
Date du BOPI : 18/06/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-39
Date du BOPI : 01/10/2010

04/09/2009 : CA M'AVANTAGES
N° national/d'enregistrement : 3674358
Date de dépôt : 04/09/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/09/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cartes codées et ou plastifiées non magnétiques à usage commercial et ou financier ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Promotion des ventes par fidélisation de la clientèle ; diffusion de matériel publicitaire ; publicité.

Déposant 1 : SEDEV, SOCIETE ANONYME A CONSEIL D ADMINISTRATION
Numéro de SIREN : 314515206
Adresse :
23 RUE DES CHATEAUX, ZI DE LA PILATERIE
59290 WASQUEHAL
FR

Mandataire 1 : SOCIETE SEDEV, SERVICE JURIDIQUE, B COLLARD
Adresse :
23 RUE DES CHATEAUX, ZI DE LA PILATERIE
59290 WASQUEHAL
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 528151
Date de demande : 26/07/2010
N° de BOPI : 2010-34
Date du BOPI : 27/08/2010

Bénéficiare 1 : SEDEV

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-42
Date du BOPI : 16/10/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-10
Date du BOPI : 12/03/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2723882
Date de demande : 23/08/2019
N° de BOPI : 2019-49
Date du BOPI : 06/12/2019

30/04/2009 : DES MARQUES & VOUS
N° national/d'enregistrement : 3647620
Date de dépôt : 30/04/2009
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 30/04/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages ; monnaies ; objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles ; Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie, clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matière plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ; Cuir et imitation de cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie ; portefeuilles ; porte-monnaie ; sacs à main, à dos, à roulettes ; sacs d'alpinistes, de campeurs, de voyage, de plage, d'écoliers ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets ou sacs à provisions ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en cuir pour l'emballage ; Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; couches en matières textiles ; sous-vêtements ; Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
  • N° de la classe : 14
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 18
  • N° de la classe : 25
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38

Déposant 1 : SEDEV, SOCIETE ANONYME A CONSEIL D ADMINISTRATION
Numéro de SIREN : 314515206
Adresse :
ZI DE LA PILATERIE, 23 RUE DE CHATEAUX
59290 WASQUEHAL
FR

Mandataire 1 : societe SEDEV, SERVICE JURIDIQUE B COLLARD
Adresse :
23 RUE DES CHATEAUX, ZI DE LA PILATERIE
59290 WASQUEHAL
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 638805
Date de demande : 11/12/2014
N° de BOPI : 2015-03
Date du BOPI : 16/01/2015

Bénéficiare 1 : EVASION ARMENTIERES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 727194
Date de demande : 02/07/2018
N° de BOPI : 2018-31
Date du BOPI : 03/08/2018

Bénéficiare 1 : SEDEV

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-23
Date du BOPI : 05/06/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-40
Date du BOPI : 02/10/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2706933
Date de demande : 19/02/2019
N° de BOPI : 2019-27
Date du BOPI : 05/07/2019

30/04/2009 : des marques et vous
N° national/d'enregistrement : 3647575
Date de dépôt : 30/04/2009
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 30/04/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices ; Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir ;
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ;
  • N° de la classe : 14
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages ; Monnaies ; objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
  • N° de la classe : 24
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus ; couvertures de lit et de table ; Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement) ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Comptabilité ; Reproduction de documents ; Bureaux de placement ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.

Déposant 1 : SEDEV, Société anonyme
Numéro de SIREN : 314515206
Adresse :
Zone Industrielle de la Pilaterie, 23 Rue des Châteaux
59290 WASQUEHAL
FR

Mandataire 1 : MONTESQUIEU AVOCATS, Mme DELBECQ Clothilde
Adresse :
14 Rue du Vieux Faubourg, CS 50012
59042 LILLE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 638805
Date de demande : 11/12/2014
N° de BOPI : 2015-03
Date du BOPI : 16/01/2015

Bénéficiare 1 : EVASION ARMENTIERES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 727194
Date de demande : 02/07/2018
N° de BOPI : 2018-31
Date du BOPI : 03/08/2018

Bénéficiare 1 : SEDEV

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-23
Date du BOPI : 05/06/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-40
Date du BOPI : 02/10/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2708105
Date de demande : 28/02/2019
N° de BOPI : 2019-26
Date du BOPI : 28/06/2019

30/04/2009 : des-marques-et-vous
N° national/d'enregistrement : 3647589
Date de dépôt : 30/04/2009
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 30/04/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices ; Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir ;
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ;
  • N° de la classe : 14
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages ; Monnaies ; objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
  • N° de la classe : 24
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus ; couvertures de lit et de table ; Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement) ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Comptabilité ; Reproduction de documents ; Bureaux de placement ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.

Déposant 1 : SEDEV, Société anonyme
Numéro de SIREN : 314515206
Adresse :
Zone Industrielle de la Pilaterie, 23 Rue des Châteaux
59290 WASQUEHAL
FR

Mandataire 1 : MONTESQUIEU AVOCATS, Mme DELBECQ Clothilde
Adresse :
14 Rue du Vieux Faubourg, CS 50012
59042 LILLE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 638805
Date de demande : 11/12/2014
N° de BOPI : 2015-03
Date du BOPI : 16/01/2015

Bénéficiare 1 : EVASION ARMENTIERES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 727194
Date de demande : 02/07/2018
N° de BOPI : 2018-31
Date du BOPI : 03/08/2018

Bénéficiare 1 : SEDEV

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-23
Date du BOPI : 05/06/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-40
Date du BOPI : 02/10/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2708101
Date de demande : 28/02/2019
N° de BOPI : 2019-26
Date du BOPI : 28/06/2019

30/04/2009 : des marques & vous
N° national/d'enregistrement : 3647608
Date de dépôt : 30/04/2009
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 30/04/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices ; Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ;
  • N° de la classe : 14
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages ; Monnaies ; objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles ;
  • N° de la classe : 18
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie ; Portefeuilles ; porte-monnaie ; sacs à main, à dos, à roulettes ; sacs d'alpinistes, de campeurs, de voyage, de plage, d'écoliers ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets ou sacs à provisions ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en cuir pour l'emballage ;
  • N° de la classe : 24
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus ; couvertures de lit et de table ; Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement) ;
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ; Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; couches en matières textiles ; sous-vêtements ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; Informations en matière de télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Communications radiophoniques ou téléphoniques ; Services de radiotéléphonie mobile ; Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ; Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; Location d'appareils de télécommunication ; Emissions radiophoniques ou télévisées ; Services de téléconférences ; Services de messagerie électronique ; Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Déposant 1 : SEDEV, Société anonyme
Numéro de SIREN : 314515206
Adresse :
Zone Industrielle de la Pilaterie, 23 Rue des Châteaux
59290 WASQUEHAL
FR

Mandataire 1 : MONTESQUIEU AVOCATS, Mme DELBECQ Clothilde
Adresse :
14 Rue du Vieux Faubourg, CS 50012
59042 LILLE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 638805
Date de demande : 11/12/2014
N° de BOPI : 2015-03
Date du BOPI : 16/01/2015

Bénéficiare 1 : EVASION ARMENTIERES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 727194
Date de demande : 02/07/2018
N° de BOPI : 2018-31
Date du BOPI : 03/08/2018

Bénéficiare 1 : SEDEV

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-23
Date du BOPI : 05/06/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-40
Date du BOPI : 02/10/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2708118
Date de demande : 28/02/2019
N° de BOPI : 2019-26
Date du BOPI : 28/06/2019

18/08/2008 : DISPORT
N° national/d'enregistrement : 3594579
Date de dépôt : 18/08/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/08/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vente au détail de vêtements et articles de chapellerie ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution (livraison) de vêtements et articles de chapellerie.

Déposant 1 : DISPORT SA
Numéro de SIREN : 314515206

Mandataire 1 : DISPORT

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 528151
Date de demande : 26/07/2010
N° de BOPI : 2010-34
Date du BOPI : 27/08/2010

Bénéficiare 1 : SEDEV

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-39
Date du BOPI : 26/09/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-04

18/08/2008 : MAGVET
N° national/d'enregistrement : 3594577
Date de dépôt : 18/08/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/08/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vente au détail de vêtements et articles de chapellerie.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution (livraison) de vêtements et articles de chapellerie.

Déposant 1 : SEDEV, SA
Numéro de SIREN : 314515206
Adresse :
23 rue des Châteaux, ZI de la Pilaterie
59290 WASQUEHAL
FR

Mandataire 1 : SEDEV, service juridique
Adresse :
23 rue des Châteaux, ZI de la Pilaterie
59290 WASQUEHAL
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 587610
Date de demande : 25/10/2012
N° de BOPI : 2012-47
Date du BOPI : 23/11/2012

Bénéficiare 1 : SEDEV

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-39
Date du BOPI : 26/09/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-04

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2689308
Date de demande : 27/07/2018
N° de BOPI : 2018-49
Date du BOPI : 07/12/2018

18/08/2008 : DEVIANNE
N° national/d'enregistrement : 3594541
Date de dépôt : 18/08/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/08/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vente au détail de vêtements et articles de chapellerie ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution (livraison) de vêtements et articles de chapellerie.

Déposant 1 : SEDEV, SA
Numéro de SIREN : 314515206
Adresse :
23 rue des Châteaux, ZI de la Pilaterie
59290 WASQUEHAL
FR

Mandataire 1 : SEDEV, service juridique
Adresse :
23 rue des Châteaux, ZI de la Pilaterie
59290 WASQUEHAL
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 528151
Date de demande : 26/07/2010
N° de BOPI : 2010-34
Date du BOPI : 27/08/2010

Bénéficiare 1 : SEDEV

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-39
Date du BOPI : 26/09/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-04

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2689636
Date de demande : 31/07/2018
N° de BOPI : 2018-50
Date du BOPI : 14/12/2018

15/05/2008 : des marques et vous
N° national/d'enregistrement : 3575907
Date de dépôt : 15/05/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/05/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 18
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie ; portefeuilles ; porte-monnaie ; sacs à main, à dos, à roulettes ; sacs d'alpinistes, de campeurs, de voyage, de plage, d'écoliers ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets ou sacs à provisions ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en cuir pour l'emballage ;
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; couches en matières textiles ; sous-vêtements ; ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Déposant 1 : SEDEV, Société anonyme
Numéro de SIREN : 314515206
Adresse :
Zone Industrielle de la Pilaterie, 23 Rue des Châteaux
59290 WASQUEHAL
FR

Mandataire 1 : MONTESQUIEU AVOCATS, Mme DELBECQ Clothilde
Adresse :
14 Rue Du Vieux Faubourg, CS 50012
59042 LILLE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 638805
Date de demande : 11/12/2014
N° de BOPI : 2015-03
Date du BOPI : 16/01/2015

Bénéficiare 1 : EVASION ARMENTIERES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 727194
Date de demande : 02/07/2018
N° de BOPI : 2018-31
Date du BOPI : 03/08/2018

Bénéficiare 1 : SEDEV

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-26
Date du BOPI : 27/06/2008

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-43

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2682786
Date de demande : 29/05/2018
N° de BOPI : 2018-47
Date du BOPI : 23/11/2018

20/05/1999 : (e mesure)
N° national/d'enregistrement : 99794124
Date de dépôt : 20/05/1999
Lieu de dépôt : LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 20/05/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuir et imitation du cuir, articles de maroquinerie en cuir ou imitation du cuir (à l'exception des étuis adaptés aux produits qu'ils sont destinés à contenir, des gants et des ceintures) ; sacs à mains ; sacs de voyages ; sacs d'écoliers ; articles de bourrellerie ; malles et valises ; parapluies ; parasols et cannes ; fouets et sellerie ; revêtement de meubles en cuir. Vêtements, chaussures, chapellerie.
  • N° de la classe : 18
  • N° de la classe : 25

Déposant 1 : SEDEV, SOCIETE ANONYME A CONSEIL D ADMINISTRATION
Numéro de SIREN : 314515206
Adresse :
23 RUE DES CHATEAUX, ZI DE LA PILATERIE
59290 WASQUEHAL
FR

Mandataire 1 : SEDEV, SERVICE JURIDIQUE
Adresse :
23 RUE DES CHATEAUX, ZI DE LA PILATERIE
59290 WASQUEHAL
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 309344
Date de demande : 16/10/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 528151
Date de demande : 26/07/2010
N° de BOPI : 2010-34
Date du BOPI : 27/08/2010

Bénéficiare 1 : SEDEV

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-27
Date du BOPI : 02/07/1999

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-45

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2416730
Date de demande : 28/08/2009
N° de BOPI : 2009-42
Date du BOPI : 16/10/2009

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2713846
Date de demande : 29/04/2019
N° de BOPI : 2019-34
Date du BOPI : 23/08/2019

20/05/1999 : MODE & QUALITE
N° national/d'enregistrement : 99794125
Date de dépôt : 20/05/1999
Lieu de dépôt : LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 20/05/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuir et imitation du cuir, articles de maroquinerie en cuir ou imitation du cuir (à l'exception des étuis adaptés aux produits qu'ils sont destinés à contenir, des gants et des ceintures) ; sacs à mains ; sacs de voyages ; sacs d'écoliers ; articles de bourrellerie ; malles et valises ; parapluies ; parasols et cannes ; fouets et sellerie ; revêtement de meubles en cuir. Vêtements, chaussures, chapellerie.
  • N° de la classe : 18
  • N° de la classe : 25

Déposant 1 : SEDEV, SOCIETE ANONYME
Numéro de SIREN : 314515206
Adresse :
23 RUE DES CHATEAUX, ZI DE LA PILATERIE
59290 WASQUEHAL
FR

Mandataire 1 : SOCIETE SEDEV, SERVICE JURIDIQUE
Adresse :
23 RUE DES CHATEAUX, ZI DE LA PILATERIE
59290 WASQUEHAL
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 309344
Date de demande : 16/10/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 528151
Date de demande : 26/07/2010
N° de BOPI : 2010-34
Date du BOPI : 27/08/2010

Bénéficiare 1 : SEDEV

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-27
Date du BOPI : 02/07/1999

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-45

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2411267
Date de demande : 25/06/2009
N° de BOPI : 2009-35
Date du BOPI : 28/08/2009

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2713845
Date de demande : 29/04/2019
N° de BOPI : 2019-34
Date du BOPI : 23/08/2019

02/10/1998 : DEVIANNE LA MODE DE QUALITE !
N° national/d'enregistrement : 98753155
Date de dépôt : 02/10/1998
Lieu de dépôt : LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 02/10/2018
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie Cuir et imitation du cuir, articles de maroquinerie en cuir ou imitation du cuir (à l'exception des étuis adaptés aux produits qu'ils sont destinés à contenir, des gants et des ceintures) ; sacs à mains, sacs de voyages, sacs d'écoliers, articles de bourrellerie ; malles et valises ; parapluies ; parasols et cannes ; fouets et sellerie, revêtements de meubles en cuir.
  • N° de la classe : 18
  • N° de la classe : 25

Déposant 1 : DISPORT SA
Numéro de SIREN : 314515206

Mandataire 1 : DISPORT

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 309344
Date de demande : 16/10/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 528151
Date de demande : 26/07/2010
N° de BOPI : 2010-34
Date du BOPI : 27/08/2010

Bénéficiare 1 : SEDEV

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-46
Date du BOPI : 13/11/1998

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-12

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2377924
Date de demande : 30/06/2008
N° de BOPI : 2008-41

02/10/1998 : L'OR BLEU
N° national/d'enregistrement : 98753156
Date de dépôt : 02/10/1998
Lieu de dépôt : LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 02/10/2018
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie Cuir et imitation du cuir, articles de maroquinerie en cuir ou imitation du cuir (à l'exception des étuis adaptés aux produits qu'ils sont destinés à contenir, des gants et des ceintures) ; sacs à mains, sacs de voyages, sacs d'écoliers, articles de bourrellerie ; malles et valises ; parapluies ; parasols et cannes ; fouets et sellerie, revêtements de meubles en cuir.
  • N° de la classe : 18
  • N° de la classe : 25

Déposant 1 : DISPORT SA
Numéro de SIREN : 314515206

Mandataire 1 : DISPORT

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 309344
Date de demande : 16/10/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 528151
Date de demande : 26/07/2010
N° de BOPI : 2010-34
Date du BOPI : 27/08/2010

Bénéficiare 1 : SEDEV

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-46
Date du BOPI : 13/11/1998

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-12

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2377923
Date de demande : 30/06/2008
N° de BOPI : 2008-41

02/10/1998 : DEVIANNE LA MODE DE QUALITE !
N° national/d'enregistrement : 98753155
Date de dépôt : 02/10/1998
Lieu de dépôt : LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 02/10/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie Cuir et imitation du cuir, articles de maroquinerie en cuir ou imitation du cuir (à l'exception des étuis adaptés aux produits qu'ils sont destinés à contenir, des gants et des ceintures) ; sacs à mains, sacs de voyages, sacs d'écoliers, articles de bourrellerie ; malles et valises ; parapluies ; parasols et cannes ; fouets et sellerie, revêtements de meubles en cuir.
  • N° de la classe : 18
  • N° de la classe : 25

Déposant 1 : DISPORT SA
Numéro de SIREN : 314515206

Mandataire 1 : DISPORT

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 309344
Date de demande : 16/10/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 528151
Date de demande : 26/07/2010
N° de BOPI : 2010-34
Date du BOPI : 27/08/2010

Bénéficiare 1 : SEDEV

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-46
Date du BOPI : 13/11/1998

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-12

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2377924
Date de demande : 30/06/2008
N° de BOPI : 2008-41

02/10/1998 : DISPORT
N° national/d'enregistrement : 98753154
Date de dépôt : 02/10/1998
Lieu de dépôt : LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 02/10/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie Cuir et imitation du cuir, articles de maroquinerie en cuir ou imitation du cuir (à l'exception des étuis adaptés aux produits qu'ils sont destinés à contenir, des gants et des ceintures) ; sacs à mains, sacs de voyages, sacs d'écoliers, articles de bourrellerie ; malles et valises ; parapluies ; parasols et cannes ; fouets et sellerie, revêtements de meubles en cuir.
  • N° de la classe : 18
  • N° de la classe : 25

Déposant 1 : SEDEV, SA
Numéro de SIREN : 314515206
Adresse :
23 rue des Châteaux, ZI de la Pilaterie
59290 WASQUEHAL
FR

Mandataire 1 : SEDEV, service juridique
Adresse :
23 rue des Châteaux, ZI de la Pilaterie
59290 WASQUEHAL
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 309344
Date de demande : 16/10/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 528151
Date de demande : 26/07/2010
N° de BOPI : 2010-34
Date du BOPI : 27/08/2010

Bénéficiare 1 : SEDEV

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-46
Date du BOPI : 13/11/1998

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-12

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2375288
Date de demande : 09/06/2008
N° de BOPI : 2008-40

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2689622
Date de demande : 31/07/2018
N° de BOPI : 2018-50
Date du BOPI : 14/12/2018

02/10/1998 : L'OR BLEU
N° national/d'enregistrement : 98753156
Date de dépôt : 02/10/1998
Lieu de dépôt : LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 02/10/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie Cuir et imitation du cuir, articles de maroquinerie en cuir ou imitation du cuir (à l'exception des étuis adaptés aux produits qu'ils sont destinés à contenir, des gants et des ceintures) ; sacs à mains, sacs de voyages, sacs d'écoliers, articles de bourrellerie ; malles et valises ; parapluies ; parasols et cannes ; fouets et sellerie, revêtements de meubles en cuir.
  • N° de la classe : 18
  • N° de la classe : 25

Déposant 1 : SEDEV, SA
Numéro de SIREN : 314515206
Adresse :
23 rue des Châteaux, ZI de la Pilaterie
59290 WASQUEHAL
FR

Mandataire 1 : SEDEV, service juridique
Adresse :
23 rue des Châteaux, ZI de la Pilaterie
59290 WASQUEHAL
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 309344
Date de demande : 16/10/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 528151
Date de demande : 26/07/2010
N° de BOPI : 2010-34
Date du BOPI : 27/08/2010

Bénéficiare 1 : SEDEV

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-46
Date du BOPI : 13/11/1998

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-12

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2377923
Date de demande : 30/06/2008
N° de BOPI : 2008-41

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2689631
Date de demande : 31/07/2018
N° de BOPI : 2018-50
Date du BOPI : 14/12/2018

02/10/1998 : TIBET
N° national/d'enregistrement : 98753153
Date de dépôt : 02/10/1998
Lieu de dépôt : LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 02/10/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie Cuir et imitation du cuir, articles de maroquinerie en cuir ou imitation du cuir (à l'exception des étuis adaptés aux produits qu'ils sont destinés à contenir, des gants et des ceintures) ; sacs à mains, sacs de voyages, sacs d'écoliers, articles de bourrellerie ; malles et valises ; parapluies ; parasols et cannes ; fouets et sellerie, revêtements de meubles en cuir.
  • N° de la classe : 18
  • N° de la classe : 25

Déposant 1 : SEDEV, Société anonyme
Numéro de SIREN : 314515206
Adresse :
23 Rue des Châteaux
59290 WASQUEHAL
FR

Mandataire 1 : MONTESQUIEU AVOCATS, Mme DELBECQ Clothilde
Adresse :
14 Rue du Vieux Faubourg, CS 50012
59042 LILLE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 309344
Date de demande : 16/10/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 528151
Date de demande : 26/07/2010
N° de BOPI : 2010-34
Date du BOPI : 27/08/2010

Bénéficiare 1 : SEDEV

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-46
Date du BOPI : 13/11/1998

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-12

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2375289
Date de demande : 09/06/2008
N° de BOPI : 2008-40

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2686234
Date de demande : 29/06/2018
N° de BOPI : 2018-43
Date du BOPI : 26/10/2018

02/10/1998 : DEVIANNE
N° national/d'enregistrement : 98753152
Date de dépôt : 02/10/1998
Lieu de dépôt : LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 02/10/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie Cuir et imitation du cuir, articles de maroquinerie en cuir ou imitation du cuir (à l'exception des étuis adaptés aux produits qu'ils sont destinés à contenir, des gants et des ceintures) ; sacs à mains, sacs de voyages, sacs d'écoliers, articles de bourrellerie ; malles et valises ; parapluies ; parasols et cannes ; fouets et sellerie, revêtements de meubles en cuir.
  • N° de la classe : 18
  • N° de la classe : 25

Déposant 1 : SEDEV, SA
Numéro de SIREN : 314515206
Adresse :
23 rue des Châteaux, ZI de la Pilaterie
59290 WASQUEHAL
FR

Mandataire 1 : SEDEV, service juridique
Adresse :
23 rue des Châteaux, ZI de la Pilaterie
59290 WASQUEHAL
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 309344
Date de demande : 16/10/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 528151
Date de demande : 26/07/2010
N° de BOPI : 2010-34
Date du BOPI : 27/08/2010

Bénéficiare 1 : SEDEV

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-46
Date du BOPI : 13/11/1998

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-12

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2374170
Date de demande : 28/05/2008
N° de BOPI : 2008-40

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2689316
Date de demande : 27/07/2018
N° de BOPI : 2018-49
Date du BOPI : 07/12/2018

24/01/1997 : TIBET
N° national/d'enregistrement : 97660914
Date de dépôt : 24/01/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/01/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements confectionnés, Tricots, et Bonneterie, lingerie, Sous-vêtements, pyjamas, robes, robes de chambre, jupes, pantalons, vestes, manteaux, chemiserie, cravates, foulards, ceintures, gants, chapeaux, vêtements imperméables. Articles chaussants, chaussettes, bas, collants, bottes, chaussures et pantoufles: tous vêtements pour Hommes, femmes et enfants; vêtements pour la pratique des sports (à l'exception des combinaisons de plongée) Cuirs et imitations, peaux d'animaux, malles et valises, parasols et cannes, fouets et sellerie
  • N° de la classe : 18
  • N° de la classe : 25

Déposant 1 : SEDEV, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 314515206
Adresse :
30 rue des Châteaux, Zone Industrielle de la Pilaterie
59290 WASQUEHAL
FR

Mandataire 1 : SA SEDEV, Service Juridique
Adresse :
30 rue des Châteaux, Zone Industrielle de la Pilaterie
59290 WASQUEHAL
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 309344
Date de demande : 16/10/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 528151
Date de demande : 26/07/2010
N° de BOPI : 2010-34
Date du BOPI : 27/08/2010

Bénéficiare 1 : SEDEV

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-10
Date du BOPI : 07/03/1997

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-28

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2328252
Date de demande : 01/12/2006
N° de BOPI : 2008-17

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2638242
Date de demande : 24/01/2017
N° de BOPI : 2017-27
Date du BOPI : 07/07/2017

24/01/1996 : CAPMOD
N° national/d'enregistrement : 96608060
Date de dépôt : 24/01/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/01/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements Chaussures Chapellerie

Déposant 1 : SEDEV, SOCIETE ANONYME
Numéro de SIREN : 314515206
Adresse :
30 RUE DE CHATEAUX
59290 WASQUEHAL
FR

Mandataire 1 : SOCIETE SEDEV, SERVICE JURIDIQUE
Adresse :
30 RUE DES CHATEAUX, ZI DE LA PILATERIE
59290 WASQUEHAL
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 454213
Date de demande : 19/04/2007
N° de BOPI : 2007-25

Bénéficiare 1 : CATM-CENTRALE D'ACHATS TEXTILES MODE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 562795
Date de demande : 21/11/2011
N° de BOPI : 2011-51
Date du BOPI : 23/12/2011

Bénéficiare 1 : SEDEV

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-10
Date du BOPI : 08/03/1996

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-28

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2315715
Date de demande : 29/05/2006
N° de BOPI : 2007-22

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2608307
Date de demande : 25/01/2016
N° de BOPI : 2016-19
Date du BOPI : 13/05/2016

24/08/1992 : LA MODE LIBERTE !
N° national/d'enregistrement : 92431699
Date de dépôt : 24/08/1992
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/08/2012
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements confectionnés, tricots et bonneterie, lingerie, sous-vêtements, pyjamas, robes, robes de chambre, jupes, pantalons, vestes, manteaux, chemiserie, cravates, foulard, ceintures, gants, chapeaux, vêtements imperméables, vêtements pour la pratique des sports; articles chaussants, chaussettes, bas, collants, bottes, chaussures, et pantoufles; tous vêtements pour hommes, femmes et enfants.Cuirs et imitations, produits en ces matières non compris dans d'autres classes, peaux d'animaux, malles et valises, parasols et cannes, fouets et sellerie
  • N° de la classe : 18
  • N° de la classe : 25

Déposant 1 : DISPORT, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 314515206

Mandataire 1 : SA DISPORT

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 242758
Date de demande : 16/09/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 309344
Date de demande : 16/10/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 528151
Date de demande : 26/07/2010
N° de BOPI : 2010-34
Date du BOPI : 27/08/2010

Bénéficiare 1 : SEDEV

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1992-35
Date du BOPI : 09/10/1992

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1993-05

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2226106
Date de demande : 06/08/2002
N° de BOPI : 2002-48

24/08/1992 : LA MODE LIBERTE !
N° national/d'enregistrement : 92431699
Date de dépôt : 24/08/1992
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/08/2012
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements confectionnés, tricots et bonneterie, lingerie, sous-vêtements, pyjamas, robes, robes de chambre, jupes, pantalons, vestes, manteaux, chemiserie, cravates, foulard, ceintures, gants, chapeaux, vêtements imperméables, vêtements pour la pratique des sports; articles chaussants, chaussettes, bas, collants, bottes, chaussures, et pantoufles; tous vêtements pour hommes, femmes et enfants.Cuirs et imitations, produits en ces matières non compris dans d'autres classes, peaux d'animaux, malles et valises, parasols et cannes, fouets et sellerie
  • N° de la classe : 18
  • N° de la classe : 25

Déposant 1 : DISPORT, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 314515206

Mandataire 1 : SA DISPORT

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 242758
Date de demande : 16/09/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 309344
Date de demande : 16/10/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 528151
Date de demande : 26/07/2010
N° de BOPI : 2010-34
Date du BOPI : 27/08/2010

Bénéficiare 1 : SEDEV

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1992-35
Date du BOPI : 09/10/1992

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1993-05

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2226106
Date de demande : 06/08/2002
N° de BOPI : 2002-48

02/04/1991 : DEVIANNE J'ADORE
N° national/d'enregistrement : 1653425
Date de dépôt : 02/04/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 02/04/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements confectionnés, tricots et bonneterie, lingerie, sous-vêtements, pyjamas, robes, robes de chambre, jupes, pantalons, vestes, manteaux, chemiserie, cravates, foulards, ceintures, gants, chapeaux, vêtements imperméables, vêtements pour la pratique des sports;articles chaussants, chaussettes, bas, collants, bottes, chaussures et pantoufles; tous vêtements pour hommes, femmes et enfants

Déposant 1 : SEDEV, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 314515206
Adresse :
30 Rue des châteaux ZI la Pilaterie
59290 WASQUEHAL
FR

Mandataire 1 : SEDEV
Adresse :
30 rue des Châteaux ZI de la Pilaterie
59290 WASQUEHAL
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 203200
Date de demande : 01/07/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 242758
Date de demande : 16/09/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 309344
Date de demande : 16/10/2000

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 528151
Date de demande : 26/07/2010
N° de BOPI : 2010-34
Date du BOPI : 27/08/2010

Bénéficiare 1 : SEDEV

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-36

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2194938
Date de demande : 30/03/2001
N° de BOPI : 2001-29

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2466585
Date de demande : 25/03/2011
N° de BOPI : 2011-19
Date du BOPI : 13/05/2011

22/10/1990 : TOUTE LA MODE... LA QUALITE EN PLUS ù
N° national/d'enregistrement : 1622547
Date de dépôt : 22/10/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 22/10/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements confectionnés, tricots et bonneterie, lingerie, sous-vêtements, pyjamas, robes, robes de chambre, jupes, pantalons, vestes, manteaux, chemiserie, cravates, foulards, ceintures, gants, chapeaux, vêtements imperméables, vêtements pour la pratique des sports;articles chaussants, chaussettes, bas, collants, bottes, chaussures et pantoufles;tous vêtements pour hommes, femmes et enfants. Publicité
  • N° de la classe : 25
  • N° de la classe : 35

Déposant 1 : SEDEV, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 314515206
Adresse :
30 rue des Châteaux ZI de la Pilaterie
59290 WASQUEHAL
FR

Mandataire 1 : SEDEV, anciennement DISPORT
Adresse :
30 rue des Châteaux ZI de la Pilaterie
59290 WASQUEHAL
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 203200
Date de demande : 01/07/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 242758
Date de demande : 16/09/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 309344
Date de demande : 16/10/2000

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 528151
Date de demande : 26/07/2010
N° de BOPI : 2010-34
Date du BOPI : 27/08/2010

Bénéficiare 1 : SEDEV

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-13

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2183204
Date de demande : 25/09/2000
N° de BOPI : 2000-45

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2449447
Date de demande : 30/08/2010
N° de BOPI : 2010-42
Date du BOPI : 22/10/2010

05/04/1990 : L'OR BLEU
N° national/d'enregistrement : 1585195
Date de dépôt : 05/04/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 05/04/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements confectionnés, tricots et bonneterie, lingerie, sous-vêtements, pyjamas, robes, robes de chambre, jupes, pantalons, vestes, manteaux, chemiserie, cravates, foulards, ceintures, gants, chapeaux, vêtements imperméables, vêtements pour la pratique des sports;artilces chaussants, chaussettes, bas, collants, bottes, chaussures et pantoufles;tous vêtements pour hommes, femmes et enfants. Publicité
  • N° de la classe : 25
  • N° de la classe : 35

Déposant 1 : DISPORT, SA
Numéro de SIREN : 314515206
Adresse :
30 rue des chateaux
59290 WASQUEHAL
FR

Mandataire 1 : DISPORT
Adresse :
30 Rue des chateaux ZI de la Pilaterie
59290 WASQUEHAL
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 203200
Date de demande : 01/07/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 242758
Date de demande : 16/09/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 309344
Date de demande : 16/10/2000

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 528151
Date de demande : 26/07/2010
N° de BOPI : 2010-34
Date du BOPI : 27/08/2010

Bénéficiare 1 : SEDEV

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-38

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2168195
Date de demande : 16/03/2000
N° de BOPI : 2000-17

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2433659
Date de demande : 08/03/2010
N° de BOPI : 2010-17
Date du BOPI : 30/04/2010

23/02/1988 : C'EST BEAU LA VIE
N° national/d'enregistrement : 1451151
Date de dépôt : 23/02/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 23/02/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements confectionnés, tricots et bonneterie, lingerie, sous-vêtements, pyjamas, robes robes de chambre, jupes;pantalons, vestes, manteaux, chemiserie, cravates, foulards, ceintures, gants, chapeaux, vêtements imperméables, vêtements pour la pratique des sports;articles chaussants, chaussettes, bas, collants, bottes, chaussures et pantoufles; tous vêtements pour hommes, femmes et enfants.

Déposant 1 : SEDEV, SOCIETE ANONYME
Numéro de SIREN : 314515206
Adresse :
23 RUE DES CHATEAUX, ZI DE LA PILATERIE
59290 WASQUEHAL
FR

Mandataire 1 : Julie, MOREAU
Adresse :
Centre d'affaires du Molinel Bâtiment E AV de la Marne
59290 WASQUEHAL
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 242758
Date de demande : 16/09/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 309344
Date de demande : 16/10/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 528151
Date de demande : 26/07/2010
N° de BOPI : 2010-34
Date du BOPI : 27/08/2010

Bénéficiare 1 : SEDEV

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 853937
Date de demande : 07/04/2022
N° de BOPI : 2022-18
Date du BOPI : 06/05/2022

Bénéficiare 1 : NEWEAR, SAS
Numéro de SIREN : 889690301
Adresse :
10 rue de la distillerie
59493 Villeneuve d'Ascq
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 863270
Date de demande : 22/07/2022
N° de BOPI : 2022-34
Date du BOPI : 26/08/2022

Bénéficiare 1 : Julie, MOREAU
Adresse :
Centre d'affaires du Molinel Bâtiment E AV de la Marne
59290 WASQUEHAL
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-30

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2108513
N° de BOPI : 1998-14

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2363516
Date de demande : 11/02/2008
N° de BOPI : 2008-32

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2673878
Date de demande : 21/02/2018
N° de BOPI : 2018-28
Date du BOPI : 13/07/2018

23/02/1988 : C'EST BEAU LA VIE
N° national/d'enregistrement : 1451151
Date de dépôt : 23/02/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 23/02/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements confectionnés, tricots et bonneterie, lingerie, sous-vêtements, pyjamas, robes robes de chambre, jupes;pantalons, vestes, manteaux, chemiserie, cravates, foulards, ceintures, gants, chapeaux, vêtements imperméables, vêtements pour la pratique des sports;articles chaussants, chaussettes, bas, collants, bottes, chaussures et pantoufles; tous vêtements pour hommes, femmes et enfants.

Déposant 1 : SEDEV, SOCIETE ANONYME
Numéro de SIREN : 314515206
Adresse :
23 RUE DES CHATEAUX, ZI DE LA PILATERIE
59290 WASQUEHAL
FR

Mandataire 1 : SOCIETE SEDEV, SERVICE JURIDIQUE B COLLARD
Adresse :
23 RUE DES CHATEAUX, ZI DE LA PILATERIE
59290 WASQUEHAL
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 242758
Date de demande : 16/09/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 309344
Date de demande : 16/10/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 528151
Date de demande : 26/07/2010
N° de BOPI : 2010-34
Date du BOPI : 27/08/2010

Bénéficiare 1 : SEDEV

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 853937
Date de demande : 07/04/2022
N° de BOPI : 2022-18
Date du BOPI : 06/05/2022

Bénéficiare 1 : NEWEAR, SAS
Numéro de SIREN : 889690301
Adresse :
10 rue de la distillerie
59493 Villeneuve d'Ascq
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-30

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2108513
N° de BOPI : 1998-14

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2363516
Date de demande : 11/02/2008
N° de BOPI : 2008-32

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2673878
Date de demande : 21/02/2018
N° de BOPI : 2018-28
Date du BOPI : 13/07/2018

23/02/1988 : C'EST BEAU LA VIE
N° national/d'enregistrement : 1451151
Date de dépôt : 23/02/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 23/02/2018
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements confectionnés, tricots et bonneterie, lingerie, sous-vêtements, pyjamas, robes robes de chambre, jupes;pantalons, vestes, manteaux, chemiserie, cravates, foulards, ceintures, gants, chapeaux, vêtements imperméables, vêtements pour la pratique des sports;articles chaussants, chaussettes, bas, collants, bottes, chaussures et pantoufles; tous vêtements pour hommes, femmes et enfants.

Déposant 1 : DISPORT SA
Numéro de SIREN : 314515206

Mandataire 1 : DISPORT SA A l'attention de M. TOULEMONDE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 242758
Date de demande : 16/09/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 309344
Date de demande : 16/10/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 528151
Date de demande : 26/07/2010
N° de BOPI : 2010-34
Date du BOPI : 27/08/2010

Bénéficiare 1 : SEDEV

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-30

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2108513
N° de BOPI : 1998-14

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2363516
Date de demande : 11/02/2008
N° de BOPI : 2008-32

23/02/1988 : C'EST BEAU LA VIE
N° national/d'enregistrement : 1451151
Date de dépôt : 23/02/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 23/02/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements confectionnés, tricots et bonneterie, lingerie, sous-vêtements, pyjamas, robes robes de chambre, jupes;pantalons, vestes, manteaux, chemiserie, cravates, foulards, ceintures, gants, chapeaux, vêtements imperméables, vêtements pour la pratique des sports;articles chaussants, chaussettes, bas, collants, bottes, chaussures et pantoufles; tous vêtements pour hommes, femmes et enfants.

Déposant 1 : SEDEV, SOCIETE ANONYME
Numéro de SIREN : 314515206
Adresse :
23 RUE DES CHATEAUX, ZI DE LA PILATERIE
59290 WASQUEHAL
FR

Mandataire 1 : Julie, MOREAU
Adresse :
Centre d'affaires du Molinel Bâtiment E AV de la Marne
59290 WASQUEHAL
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 242758
Date de demande : 16/09/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 309344
Date de demande : 16/10/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 528151
Date de demande : 26/07/2010
N° de BOPI : 2010-34
Date du BOPI : 27/08/2010

Bénéficiare 1 : SEDEV

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 853937
Date de demande : 07/04/2022
N° de BOPI : 2022-18
Date du BOPI : 06/05/2022

Bénéficiare 1 : NEWEAR, SAS
Numéro de SIREN : 889690301
Adresse :
10 rue de la distillerie
59493 Villeneuve d'Ascq
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 863270
Date de demande : 22/07/2022
N° de BOPI : 2022-34
Date du BOPI : 26/08/2022

Bénéficiare 1 : Julie, MOREAU
Adresse :
Centre d'affaires du Molinel Bâtiment E AV de la Marne
59290 WASQUEHAL
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 866158
Date de demande : 29/08/2022
N° de BOPI : 2022-39
Date du BOPI : 30/09/2022

Bénéficiare 1 : ASTER MOD, SAS
Numéro de SIREN : 698503372
Adresse :
21 rue de l'industrie
67720 HOERDT
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-30

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2108513
N° de BOPI : 1998-14

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2363516
Date de demande : 11/02/2008
N° de BOPI : 2008-32

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2673878
Date de demande : 21/02/2018
N° de BOPI : 2018-28
Date du BOPI : 13/07/2018

23/02/1988 : C'EST BEAU LA VIE
N° national/d'enregistrement : 1451151
Date de dépôt : 23/02/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 23/02/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements confectionnés, tricots et bonneterie, lingerie, sous-vêtements, pyjamas, robes robes de chambre, jupes;pantalons, vestes, manteaux, chemiserie, cravates, foulards, ceintures, gants, chapeaux, vêtements imperméables, vêtements pour la pratique des sports;articles chaussants, chaussettes, bas, collants, bottes, chaussures et pantoufles; tous vêtements pour hommes, femmes et enfants.

Déposant 1 : SEDEV, SOCIETE ANONYME
Numéro de SIREN : 314515206
Adresse :
23 RUE DES CHATEAUX, ZI DE LA PILATERIE
59290 WASQUEHAL
FR

Mandataire 1 : SOCIETE SEDEV, SERVICE JURIDIQUE B COLLARD
Adresse :
23 RUE DES CHATEAUX, ZI DE LA PILATERIE
59290 WASQUEHAL
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 242758
Date de demande : 16/09/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 309344
Date de demande : 16/10/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 528151
Date de demande : 26/07/2010
N° de BOPI : 2010-34
Date du BOPI : 27/08/2010

Bénéficiare 1 : SEDEV

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-30

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2108513
N° de BOPI : 1998-14

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2363516
Date de demande : 11/02/2008
N° de BOPI : 2008-32

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2673878
Date de demande : 21/02/2018
N° de BOPI : 2018-28
Date du BOPI : 13/07/2018

18/08/1986 : MAGVET
N° national/d'enregistrement : 1368163
Date de dépôt : 18/08/1986
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 18/08/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:19 AOUT 1976 A L'INPI No 225439 ET ENREGISTRE SOUS LE No 964670.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Des fils en tous genres, des tissus;couvertures de lit et de table, linge de maison;de la lingerie, chemiserie et plus généralement des vêtements confectionnés en tous genres; tous articles de bonneterie, ganterie, corsets, aiguilles et épingles.
  • N° de la classe : 23
  • N° de la classe : 24
  • N° de la classe : 25
  • N° de la classe : 26

Déposant 1 : SEDEV, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 314515206
Adresse :
30, rue des Châteaux, Zone Industrielle de la Pilaterie
59290 WASQUEHAL
FR

Mandataire 1 : SA SEDEV, Service Juridique
Adresse :
30, rue des Châteaux, Zone Industrielle de la Pilaterie
59290 WASQUEHAL
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE; CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 180110
Date de demande : 09/01/1995

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 587610
Date de demande : 25/10/2012
N° de BOPI : 2012-47
Date du BOPI : 23/11/2012

Bénéficiare 1 : SEDEV

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-05

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2073877
N° de BOPI : 1996-38

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2315905
Date de demande : 31/05/2006
N° de BOPI : 2007-21

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2625638
Date de demande : 09/08/2016
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

Publications au Bodacc :
17/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5100
NOJO : 59102023S016230
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 314 515 206
Dénomination : SEDEV
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/08/2023 : Extrait de jugement

Annonce N°2579
NOJO : 5910BP1997B0016
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Identifiant client : 5910BP1997B00167000034

Extrait de jugement du 2023-07-25
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Complément :
Jugement modifiant le plan de redressement.
Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 314 515 206
Dénomination : SEDEV
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2825
NOJO : 59102022S020091
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 314 515 206
Dénomination : SEDEV
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4241
NOJO : 59102021S016045
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 314 515 206
Dénomination : SEDEV
Forme juridique : Société anonyme
09/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3467
NOJO : 59102020S010923
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 314 515 206
Dénomination : SEDEV
Forme juridique : Société anonyme
02/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3141
NOJO : 59102019S009621
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 314 515 206
Dénomination : SEDEV
Forme juridique : Société anonyme
03/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4837
NOJO : 59102018S007152
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 314 515 206
Dénomination : SEDEV
Forme juridique : Société anonyme
13/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2236
NOJO : 59102017S007387
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 314 515 206
Dénomination : SEDEV
Forme juridique : Société anonyme
08/07/2016 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°661
NOJO : BXA16188001042G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION SIMPLIFIEESEDEVSociété Anonyme au capital de 8 231 740 eurosSiège social : 30 Rue des châteauxZone Industrielle de la Pilaterie WASQUEHAL (59290)314 515 206 RCS LILLE METROPOLE(société absorbante)STANFORDSociété par actions simplifiée au capital de 1 974 412 eurosSiège social : 30 Rue des châteauxZone Industrielle de la Pilaterie WASQUEHAL (59290)332 951 268 RCS LILLE METROPOLE(société absorbée)Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30 juin 2016, les sociétés SEDEV et STANFORD ont conclu un Traité de fusion par absorption de la société STANFORD par la société SEDEV, aux termes duquel la société STANFORD transmettra la totalité de son actif évalué à 2 891 983 euros contre la prise en charge de la totalité de son passif évalué à 2 349 166 euros, soit un actif net transmis de 542 817 euros. Le mali de fusion s'élève à 1 145 183 euros.Les éléments d'actif et de passif seront transmis par la société STANFORD pour leur valeur nette comptable.La société SEDEV détenant la totalité des actions composant le capital social de la société STANFORD, la fusion-absorption de STANFORD ne sera pas rémunérée par l'attribution d'actions et ne donnera pas lieu à augmentation du capital social de SEDEV. En conséquence, aucun rapport d'échange n'est établi.L'opération de fusion-absorption projetée aura un effet rétroactif au 1er janvier 2016. Dès lors, toutes les opérations effectuées depuis par la société STANFORD jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seront considérées comme accomplies par la société SEDEV.La société STANFORD sera dissoute de plein droit, sans liquidation au jour de la réalisation définitive de la fusion.La date de réalisation définitive de la fusion est au 31 Août 2016.Conformément aux dispositions de l'article L 236-6 du Code de commerce, un exemplaire original du Traité de fusion a été déposé 1e 04 Juillet 2016 au greffe du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE pour le compte de la société SEDEV, et pour le compte de la société STANFORD.Les créanciers, dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 et R 236-8 du Code de commerce.Pour avis
Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 314 515 206
Dénomination : SEDEV
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 8231740 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 332 951 268
Dénomination : STANFORD
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 314 515 206
Dénomination : SEDEV
08/07/2016 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°662
NOJO : BXA16188001043I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION SIMPLIFIEESEDEVSociété Anonyme au capital de 8 231 740 eurosSiège social : 30 Rue des châteauxZone Industrielle de la Pilaterie WASQUEHAL (59290)314 515 206 RCS LILLE METROPOLE(société absorbante)STANFORDSociété par actions simplifiée au capital de 1 974 412 eurosSiège social : 30 Rue des châteauxZone Industrielle de la Pilaterie WASQUEHAL (59290)332 951 268 RCS LILLE METROPOLE(société absorbée)Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30 juin 2016, les sociétés SEDEV et STANFORD ont conclu un Traité de fusion par absorption de la société STANFORD par la société SEDEV, aux termes duquel la société STANFORD transmettra la totalité de son actif évalué à 2 891 983 euros contre la prise en charge de la totalité de son passif évalué à 2 349 166 euros, soit un actif net transmis de 542 817 euros. Le mali de fusion s'élève à 1 145 183 euros.Les éléments d'actif et de passif seront transmis par la société STANFORD pour leur valeur nette comptable.La société SEDEV détenant la totalité des actions composant le capital social de la société STANFORD, la fusion-absorption de STANFORD ne sera pas rémunérée par l'attribution d'actions et ne donnera pas lieu à augmentation du capital social de SEDEV. En conséquence, aucun rapport d'échange n'est établi.L'opération de fusion-absorption projetée aura un effet rétroactif au 1er janvier 2016. Dès lors, toutes les opérations effectuées depuis par la société STANFORD jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seront considérées comme accomplies par la société SEDEV.La société STANFORD sera dissoute de plein droit, sans liquidation au jour de la réalisation définitive de la fusion.La date de réalisation définitive de la fusion est au 31 Août 2016.Conformément aux dispositions de l'article L 236-6 du Code de commerce, un exemplaire original du Traité de fusion a été déposé 1e 04 Juillet 2016 au greffe du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE pour le compte de la société SEDEV, et pour le compte de la société STANFORD.Les créanciers, dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 et R 236-8 du Code de commerce.Pour avis
Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 314 515 206
Dénomination : SEDEV
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 8231740 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 314 515 206
Dénomination : SEDEV
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 332 951 268
Dénomination : STANFORD
10/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8685
NOJO : 59102016S005785
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 314 515 206
Dénomination : SEDEV
Forme juridique : Société anonyme
31/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5881
NOJO : 59102015S009686
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 314 515 206
Dénomination : SEDEV
Forme juridique : Société anonyme
05/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2256
NOJO : 59102014S007891
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 314 515 206
Dénomination : SEDEV
Forme juridique : Société anonyme
26/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2226
NOJO : 59102013S008896
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 314 515 206
Dénomination : SEDEV
Forme juridique : Société anonyme
04/10/2012 : Modifications générales

Annonce N°1126
NOJO : BXB12271001351P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING (59)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)
Numéro d'identification : RCS Roubaix / Tourcoing 314 515 206
Dénomination : SEDEV
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 8231740 EUR
15/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7587
NOJO : BXC12209001687Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Roubaix / Tourcoing 314 515 206
Dénomination : SEDEV
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
10/07/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°875
NOJO : BXA12185002747F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING (59)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 08/06/2012
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis au bodac relatif au projet de fusion par voie d'absorption de la société MAGVET par la société SEDEV; Entre les sociétés SEDEV sa a capital de 5.642.620EUR dont le siège social est sis à Wasquehal (592902) Zone industrielle de la Pilaterie au 30 rue des chateaux immatriculée au Rcs de Roubaix-Tourcoing sous le numéro 314515206 société absorbante et MAGVET, sas au capital 3100000EUR dont le siège social est sis à Wasquehal (59290) Zone industrielle de la Pilaterie au 30 rue des Chateaux immatriculée au Rcs de Roubaix-Tourcoing sous le numéro 915820963 société absorbée. Evaluation de l'actif et du passif de MAGVET dont la transmission à SEDEV est prévue : montant de l'actif au 31/12/2011 : 10 377 825EUR Montant du passif au 31/12/2011 : 3 630 973EUR soit un actif net de 6 746 852 EUR. Augmentation du capital de SEDEV au titre de l'absorption de MAGVET : 2 589 120 EUR soit création de 4 176 000 actions de 0,62EUR chacune. Rapport d'échange des droits sociaux : il sera attribué 1044 actions nouvelles de SEDEV société absorbante pour 25 actions de MAGVET absorbée. Montant prévu de la prime de fusion : 4 157 732EUR; Date du projet de fusion et dépot : le projet de fusion établi le 8 JUIN 2012 a été déposé le 2 juillet 2012 par les deux sociétés au Greffe du Tribunal de Commerce de Roubaix-Tourcoing
Numéro d'identification : RCS Roubaix / Tourcoing 314 515 206
Dénomination : SEDEV
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Montant du capital : 5642620 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Roubaix / Tourcoing 314 515 206
Dénomination : SEDEV
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Roubaix / Tourcoing 915 820 963
Dénomination : MAGVET
10/07/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°876
NOJO : BXA12185002748H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING (59)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 08/06/2012
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis au bodacc relatif au projet de fusion par voie d'absorption de la société MAGVET par la société SEDEV; Entre les sociétés SEDEV, SA au capital de 5.642.620EUR dont le siège social est sis à Wasquehal (59290) Zone industrielle de la Pilaterie au 30 rue des châteaux, immatriculée au RCS de ROUBAIX-TOURCOING sous le numéro 314 515 206, société absorbante et MAGVET, SAS au capital de 3 100 000EUR dont le siège social est sis à Wasquehal (59290) Zone industrielle de la Pilaterie au 30 rue des Châteaux immatriculée au RCS de ROUBAIX-TOURCOING sous le numéro 915 820 963, société absorbée. Evaluation de l'actif et du passif de MAGVET dont la transmission à SEDEV est prévue : montant de l'actif au 31/12/2011 : 10 377 825EUR Montant du passif au 31/12/2011 : 3 630 973EUR soit un actif net de 6 746 852 EUR. Augmentation du capital de SEDEV au titre de l'absorption de MAGVET : 2 589 120 EUR soit création de 4 176 000 actions de 0,62EUR chacune. Rapport d'échange des droits sociaux : il sera attribué 1044 actions nouvelles de SEDEV société absorbante pour 25 actions de MAGVET absorbée. Montant prévu de la prime de fusion : 4 157 732EUR. Date du projet de fusion et dépôt : le projet de fusion établi le 8 juin 2012 a été déposé le 2 juillet 2012 par les deux sociétés au Greffe du Tribunal de Commerce de ROUBAIX-TOURCOING.
Numéro d'identification : RCS Roubaix / Tourcoing 314 515 206
Dénomination : SEDEV
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Montant du capital : 5642620 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Roubaix / Tourcoing 915 820 963
Dénomination : MAGVET
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Roubaix / Tourcoing 314 515 206
Dénomination : SEDEV
14/10/2011 : Modifications générales

Annonce N°1124
NOJO : BXB11283000306Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING (59)
Date de commencement d'activité : 22/07/1996
Date d'effet : 2011-08-31
Descriptif : Augmentation de capital
Numéro d'identification : RCS Roubaix-Tourcoing 314 515 206
Dénomination : SEDEV
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président directeur général : TOULEMONDE Joël Etienne Marie Joseph Administrateur : TOULEMONDE Joël Etienne Marie Joseph Administrateur : TACK Yves Administrateur : DEVIANNE Commissaire aux comptes titulaire : ERNST ET YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : DEGRAVE Fabienne
Montant du capital : 5642620.00 EUR
18/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6417
NOJO : BXC11186004468U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Roubaix-Tourcoing 314 515 206
Dénomination : SEDEV
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
09/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7216
NOJO : BXC10222006632E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Roubaix-Tourcoing 314 515 206
Dénomination : SEDEV
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Adresse :
30 rue des Châteaux Z.I. de la Pilaterie
59290 Wasquehal
09/03/2010 : Modifications générales

Annonce N°920
NOJO : BXB100610011841
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING (59)
Date de commencement d'activité : 22/07/1996
Date d'effet : 2010-01-01
Descriptif : Changement de dénomination sociale
Numéro d'identification : RCS Roubaix-Tourcoing 314 515 206
Dénomination : SEDEV
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président directeur général : TOULEMONDE Joël Etienne Marie Joseph Administrateur : TOULEMONDE Joël Etienne Marie Joseph Administrateur : TACK Yves Administrateur : DEVIANNE Commissaire aux comptes titulaire : ERNST ET YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : DEGRAVE Fabienne
Montant du capital : 5129260.00 EUR

Siège social :
Adresse :
30 rue des Châteaux
Z.I. de la Pilaterie
59290 Wasquehal

Etablissement principal :
Adresse :
30 rue des Châteaux
Z.I. de la Pilaterie
59290 Wasquehal
19/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4346
NOJO : BXC08189008976G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Roubaix 314 515 206
Dénomination : DISPORT
Forme juridique : Société Anonyme à conseil d'administration

Adresse :
30 rue des Châteaux Z.I. de la Pilaterie
59290 Wasquehal
03/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5543
NOJO : BXC082070083081
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Roubaix 314 515 206
Dénomination : DISPORT
Forme juridique : Société Anonyme à conseil d'administration

Adresse :
30 rue des Châteaux Z.I. de la Pilaterie
59290 Wasquehal
Historique de l'unité légale :
21/11/2022 : code NIC
Code NIC : 00972
10/03/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
16/06/2021 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/03/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
31/12/2010 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (NAFRev2 : 47.71Z)
01/01/2010 : dénomination, activité principale
Dénomination : SEDEV
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (NAFRev2 : 47.71Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail d'habillement (NAFRev1 : 52.4C)
Tribunaux d'instance et tribunaux mixtes de commerce :
21/02/2018 : 68512012B00706 : Tribunal d'Instance - COLMAR (6851)
Numéro de gestion : 2012B00706

Numéro de RCS : B31451520
Raison sociale : SEDEV
Forme juridique : SA à conseil d'administration (5599)

Adresse Siège :
ZI DE LA PILATERIE
30 RUE DES CHATEAUX
59290 WASQUEHAL

Date d’immatriculation au greffe : 24/10/2012
Code activité : 4771Z - Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)

Nom commercial : DEVIANNE
Statut pour édition extraits : Sociétés commerciales - Immatriculation secondaire

Etablissement 1 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 31451520600782
Code NAF : 4771Z - Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Adresse de l'établissement :
ZONE COMMERCIALE DU BUHLFELD
UNTEN AM STEINENKREU
ZWEG
68125 HOUSSEN
23/11/2017 : 67522011B02364 : Tribunal d'Instance - STRASBOURG (6752)
Numéro de gestion : 2011B02364

Numéro de RCS : B31451520
Raison sociale : SEDEV
Forme juridique : SA à conseil d'administration (5599)

Adresse Siège :
ZI DE LA PILATERIE
30 RUE DES CHATEAUX
59290 WASQUEHAL

Date d’immatriculation au greffe : 06/12/2011
Code activité : 4771Z - Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)

Nom commercial : DEVIANNE
Statut pour édition extraits : Sociétés commerciales - Immatriculation secondaire

Etablissement 1 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 31451520600725
Code NAF : 4771Z - Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Adresse de l'établissement :
7 RUE DE L INDUSTRIE
67550 VENDENHEIM
20/09/2017 : 57512012B00983 : Tribunal d'Instance - METZ (5751)
Numéro de gestion : 2012B00983

Numéro de RCS : B31451520
Raison sociale : SEDEV
Forme juridique : SA à conseil d'administration (5599)

Adresse Siège :
ZI DE LA PILATERIE
30 RUE DES CHATEAUX
59290 WASQUEHAL

Date d’immatriculation au greffe : 03/10/2012
Code activité : 4771Z - Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)

Nom commercial : DEVIANNE
Statut pour édition extraits : Sociétés commerciales - Immatriculation secondaire

Etablissement 1 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 31451520600766
Code NAF : 4771Z - Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Enseigne : DEVIANNE
Adresse de l'établissement :
32 RUE DU BOIS D'ORLY
57685 AUGNY
06/09/2017 : 68521997B00247 : Tribunal d'Instance - MULHOUSE (6852)
Numéro de gestion : 1997B00247

Numéro de RCS : B31451520
Raison sociale : DISPORT
Forme juridique : SA à conseil d'administration (5599)
Date d’immatriculation au greffe : 24/04/1997

Statut pour édition extraits : Sociétés commerciales - Immatriculation secondaire

Etablissement 1 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 314515206
Code NAF : 4771Z - Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Adresse de l'établissement :
83 RUE DE GUEBWILLER
68260 KINGERSHEIM
01/09/2017 : 57532012B00376 : Tribunal d'Instance - THIONVILLE (5753)
Numéro de gestion : 2012B00376

Numéro de RCS : B31451520
Raison sociale : SEDEV
Forme juridique : SA à conseil d'administration (5599)

Adresse Siège :
ZI DE LA PILATERIE
30 RUE DES CHATEAUX
59290 WASQUEHAL

Date d’immatriculation au greffe : 09/11/2012
Code activité : 4771Z - Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)

Nom commercial : DEVIANNE
Statut pour édition extraits : Sociétés commerciales - Immatriculation secondaire

Etablissement 1 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 31451520600816
Code NAF : 4771Z - Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Enseigne : DEVIANNE
Adresse de l'établissement :
ZAC DU LINKLING III
AV DU 14 JUILLET 1789
57180 TERVILLE
Représentants légaux :
05/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Type : Personne Morale

Nom : FITOUL
Siren : 484105028
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
Zone Industrielle de la Pilaterie
23 rue des Châteaux
59290 Wasquehal
France
05/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Type : Personne Physique

Nom : ROCHE Stéphane
Né le 28/02/1962 à Talence (France)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
85 rue Albert Bailly
59700 Marcq en Baroeul
France
05/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Type : Personne Morale

Nom : ERNST ET YOUNG AUDIT
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
4 rue Auber
75009 Paris
France
03/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Type : Personne Morale

Nom : FITOUL
Siren : 484105028
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
Zone Industrielle de la Pilaterie
23 rue des Châteaux
59290 Wasquehal
France
03/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Type : Personne Physique

Nom : ROCHE Stéphane
Né le 28/02/1962 à Talence (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
85 rue Albert Bailly
59700 Marcq en Baroeul
France
03/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Type : Personne Morale

Nom : ERNST ET YOUNG AUDIT
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
4 rue Auber
75009 Paris
France
23/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Type : Personne Physique

Nom : TOULEMONDE Joël Etienne Marie Joseph
Né le 11/03/1958 à ROUBAIX (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
15 bis allée Veronese
59290 Wasquehal
France
23/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Type : Personne Physique

Nom : TOULEMONDE Joël Etienne Marie Joseph
Né le 11/03/1958 à ROUBAIX (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
15 bis allée Veronese
59290 Wasquehal
France
23/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Type : Personne Physique

Nom : TOULEMONDE Joël Etienne Marie Joseph
Né le 11/03/1958 à ROUBAIX (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
15 bis allée Veronese
59290 Wasquehal
France
23/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Type : Personne Physique

Nom : TACK Yves
Né le 20/09/1953 à BRASSCHAAT (BELGIQUE)
Nationalité : Belge
Qualité : Administrateur

Adresse :
26 avenue du Golf
59650 Villeneuve-d'Ascq
France
23/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Type : Personne Morale

Nom : VERYWEAR
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
30 rue des Chateaux Zone de la Pilaterie
59290 Wasquehal
France
23/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Type : Personne Morale

Nom : ERNST ET YOUNG AUDIT
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
4 rue Auber
75009 Paris
France
23/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Type : Personne Physique

Nom : DEGRAVE Fabienne
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
35 avenue de la Marne
59290 Wasquehal
France
Dépôts des actes :
21/11/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°24011 déposé le 05/12/2022
Etat : Déposé
03/11/2022 : Décision(s) du président
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°24011 déposé le 05/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social du 23 rue des Châteaux ZI de la Pilaterie 59290 Wasquehal au 340 Avenue de la Marne Bâtiment 14 Parc Europe II 59700 Marcq-en-Baroeul
03/11/2022 : Décision(s) du président
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°24011 déposé le 05/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10/03/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°8187 déposé le 20/04/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
10/03/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°8187 déposé le 20/04/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10/03/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°8187 déposé le 20/04/2022
Etat : Déposé
25/10/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°22725 déposé le 03/11/2021
Etat : Déposé
25/10/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°22725 déposé le 03/11/2021
Etat : Déposé
16/06/2021 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°19883 déposé le 28/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
16/06/2021 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°19883 déposé le 28/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
16/06/2021 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°19883 déposé le 28/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
16/06/2021 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°19883 déposé le 28/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts
16/06/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°19883 déposé le 28/09/2021
Etat : Déposé
16/06/2021 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°19883 déposé le 28/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
16/06/2021 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°19883 déposé le 28/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
16/06/2021 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°19883 déposé le 28/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
16/06/2021 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°19883 déposé le 28/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts
16/06/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°19883 déposé le 28/09/2021
Etat : Déposé
07/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°14082 déposé le 01/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
07/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°14082 déposé le 01/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
07/06/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°14082 déposé le 01/07/2021
Etat : Déposé
07/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°14082 déposé le 01/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
07/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°14082 déposé le 01/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
07/06/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°14082 déposé le 01/07/2021
Etat : Déposé
01/06/2021 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°12314 déposé le 08/06/2021
Etat : Déposé
01/06/2021 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°12314 déposé le 08/06/2021
Etat : Déposé
03/03/2021 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°10499 déposé le 14/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
03/03/2021 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°10499 déposé le 14/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
24/02/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°7705 déposé le 08/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
24/02/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°7705 déposé le 08/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
30/12/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°5600 déposé le 11/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
30/12/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°5600 déposé le 11/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
16/12/2020 : Décision(s) du président
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°5600 déposé le 11/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social - Constatation de la réalisation définitive
16/12/2020 : Décision(s) du président
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°5600 déposé le 11/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
16/12/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°5600 déposé le 11/03/2021
Etat : Déposé
16/12/2020 : Décision(s) du président
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°5600 déposé le 11/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social - Constatation de la réalisation définitive
16/12/2020 : Décision(s) du président
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°5600 déposé le 11/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
16/12/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°5600 déposé le 11/03/2021
Etat : Déposé
19/11/2020 : Attestation bancaire
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°5600 déposé le 11/03/2021
Etat : Déposé
19/11/2020 : Attestation bancaire
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°5600 déposé le 11/03/2021
Etat : Déposé
05/11/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°3077 déposé le 09/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
05/11/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°3077 déposé le 09/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
27/06/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°15569 déposé le 01/08/2019
Etat : Déposé
27/06/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°15569 déposé le 01/08/2019
Etat : Déposé
26/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°25852 déposé le 07/09/2018
Etat : Déposé
26/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°25852 déposé le 07/09/2018
Etat : Déposé
30/11/2017 : Déclaration de conformité
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°19542 déposé le 07/12/2017
Etat : Déposé
30/11/2017 : Déclaration de conformité
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°19542 déposé le 07/12/2017
Etat : Déposé
24/11/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°19542 déposé le 07/12/2017
Etat : Déposé
24/11/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°19542 déposé le 07/12/2017
Etat : Déposé
29/09/2017 : Projet de traité de fusion
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°14699 déposé le 05/10/2017
Etat : Déposé
29/09/2017 : Traité de fusion
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°19542 déposé le 07/12/2017
Etat : Déposé
29/09/2017 : Projet de traité de fusion
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°14699 déposé le 05/10/2017
Etat : Déposé
29/09/2017 : Traité de fusion
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°19542 déposé le 07/12/2017
Etat : Déposé
11/07/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°12869 déposé le 31/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
11/07/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°12869 déposé le 31/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
01/06/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°9000 déposé le 09/06/2017
Etat : Déposé
01/06/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°9000 déposé le 09/06/2017
Etat : Déposé
23/05/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°12868 déposé le 31/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
23/05/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°12868 déposé le 31/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
05/05/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°9000 déposé le 09/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s) mise à jour de l'adresse du siège social suite à décision administrative de la mairie de Wasquehal le 30 rue des Châteaux est devenu le 30 rue des Châteaux
05/05/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°9000 déposé le 09/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s) mise à jour de l'adresse du siège social suite à décision administrative de la mairie de Wasquehal le 30 rue des Châteaux est devenu le 30 rue des Châteaux
06/09/2016 : Déclaration de conformité
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°14639 déposé le 26/09/2016
Etat : Déposé
06/09/2016 : Déclaration de conformité
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°14639 déposé le 26/09/2016
Etat : Déposé
06/09/2016 : Déclaration de conformité
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°14639 déposé le 26/09/2016
Etat : Déposé
31/08/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°14639 déposé le 26/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption de la SAS STANFORD
31/08/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°14639 déposé le 26/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption de la SAS STANFORD
31/08/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°14639 déposé le 26/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption de la SAS STANFORD
30/06/2016 : Projet de traité de fusion
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°10401 déposé le 04/07/2016
Etat : Déposé
30/06/2016 : Traité de fusion
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°14639 déposé le 26/09/2016
Etat : Déposé
30/06/2016 : Projet de traité de fusion
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°10401 déposé le 04/07/2016
Etat : Déposé
30/06/2016 : Traité de fusion
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°14639 déposé le 26/09/2016
Etat : Déposé
30/06/2016 : Projet de traité de fusion
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°10401 déposé le 04/07/2016
Etat : Déposé
30/06/2016 : Traité de fusion
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°14639 déposé le 26/09/2016
Etat : Déposé
07/09/2012 : Déclaration de conformité
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°24773 déposé le 19/09/2012
Etat : Déposé
07/09/2012 : Déclaration de conformité
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°24773 déposé le 19/09/2012
Etat : Déposé
07/09/2012 : Déclaration de conformité
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°24773 déposé le 19/09/2012
Etat : Déposé
31/08/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°24773 déposé le 19/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social APPROBATION DE LA FUSION
31/08/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°24773 déposé le 19/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/08/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°24773 déposé le 19/09/2012
Etat : Déposé
31/08/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°24773 déposé le 19/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social APPROBATION DE LA FUSION
31/08/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°24773 déposé le 19/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/08/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°24773 déposé le 19/09/2012
Etat : Déposé
31/08/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°24773 déposé le 19/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social APPROBATION DE LA FUSION
31/08/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°24773 déposé le 19/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/08/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°24773 déposé le 19/09/2012
Etat : Déposé
13/07/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°24085 déposé le 06/08/2012
Etat : Déposé
13/07/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°24085 déposé le 06/08/2012
Etat : Déposé
13/07/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°24085 déposé le 06/08/2012
Etat : Déposé
13/07/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°24085 déposé le 06/08/2012
Etat : Déposé
13/07/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°24085 déposé le 06/08/2012
Etat : Déposé
13/07/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°24085 déposé le 06/08/2012
Etat : Déposé
08/06/2012 : Projet de traité de fusion
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°23263 déposé le 02/07/2012
Etat : Déposé
08/06/2012 : Projet de traité de fusion
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°23263 déposé le 02/07/2012
Etat : Déposé
08/06/2012 : Projet de traité de fusion
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°23263 déposé le 02/07/2012
Etat : Déposé
31/08/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°3125503 déposé le 05/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/08/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°3125503 déposé le 05/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/08/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°3125503 déposé le 05/10/2011
Etat : Déposé
31/08/2011 : Déclaration de conformité
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°3125503 déposé le 05/10/2011
Etat : Déposé
31/08/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°3125503 déposé le 05/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/08/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°3125503 déposé le 05/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/08/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°3125503 déposé le 05/10/2011
Etat : Déposé
31/08/2011 : Déclaration de conformité
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°3125503 déposé le 05/10/2011
Etat : Déposé
31/08/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°3125503 déposé le 05/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/08/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°3125503 déposé le 05/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/08/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°3125503 déposé le 05/10/2011
Etat : Déposé
31/08/2011 : Déclaration de conformité
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°3125503 déposé le 05/10/2011
Etat : Déposé
21/07/2011 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°3124530 déposé le 12/08/2011
Etat : Déposé
21/07/2011 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°3124530 déposé le 12/08/2011
Etat : Déposé
21/07/2011 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°3124530 déposé le 12/08/2011
Etat : Déposé
15/06/2011 : Projet de traité de fusion
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°3123535 déposé le 28/06/2011
Etat : Déposé
15/06/2011 : Projet de traité de fusion
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°3123535 déposé le 28/06/2011
Etat : Déposé
15/06/2011 : Projet de traité de fusion
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°3123535 déposé le 28/06/2011
Etat : Déposé
01/01/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°3021055 déposé le 24/02/2010
Etat : Déposé
01/01/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°3021055 déposé le 24/02/2010
Etat : Déposé
01/01/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°3021055 déposé le 24/02/2010
Etat : Déposé
24/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°3021055 déposé le 24/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
24/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°3021055 déposé le 24/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
24/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°3021055 déposé le 24/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
24/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°3021055 déposé le 24/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
24/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°3021055 déposé le 24/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
24/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°3021055 déposé le 24/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
08/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°2620523 déposé le 20/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
08/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°2620523 déposé le 20/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
08/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°2620523 déposé le 20/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
28/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°2524400 déposé le 16/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
28/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°2524400 déposé le 16/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
28/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°2524400 déposé le 16/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
16/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°2325752 déposé le 11/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
16/06/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°2325752 déposé le 11/12/2003
Etat : Déposé
16/06/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°2325752 déposé le 11/12/2003
Etat : Déposé
16/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°2325752 déposé le 11/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
16/06/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°2325752 déposé le 11/12/2003
Etat : Déposé
16/06/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°2325752 déposé le 11/12/2003
Etat : Déposé
16/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°2325752 déposé le 11/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
16/06/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°2325752 déposé le 11/12/2003
Etat : Déposé
16/06/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°2325752 déposé le 11/12/2003
Etat : Déposé
27/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°2225605 déposé le 04/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
27/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°2225605 déposé le 04/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
27/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°2225605 déposé le 04/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°2321990 déposé le 02/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/06/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°2321990 déposé le 02/05/2003
Etat : Déposé
29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°2321990 déposé le 02/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/06/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°2321990 déposé le 02/05/2003
Etat : Déposé
29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°2321990 déposé le 02/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/06/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°2321990 déposé le 02/05/2003
Etat : Déposé
10/03/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°2021608 déposé le 13/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
10/03/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°2021608 déposé le 13/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
10/03/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°2021608 déposé le 13/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10/03/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°2021608 déposé le 13/04/2000
Etat : Déposé
10/03/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°2021608 déposé le 13/04/2000
Etat : Déposé
10/03/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°2021608 déposé le 13/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
10/03/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°2021608 déposé le 13/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
10/03/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°2021608 déposé le 13/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10/03/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°2021608 déposé le 13/04/2000
Etat : Déposé
10/03/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°2021608 déposé le 13/04/2000
Etat : Déposé
10/03/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°2021608 déposé le 13/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
10/03/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°2021608 déposé le 13/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
10/03/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°2021608 déposé le 13/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10/03/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°2021608 déposé le 13/04/2000
Etat : Déposé
10/03/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°2021608 déposé le 13/04/2000
Etat : Déposé
06/08/1999 : Déclaration de conformité
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°1014094 déposé le 19/10/1999
Etat : Déposé
06/08/1999 : Déclaration de conformité
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°1014094 déposé le 19/10/1999
Etat : Déposé
06/08/1999 : Déclaration de conformité
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°1014094 déposé le 19/10/1999
Etat : Déposé
30/07/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°1014094 déposé le 19/10/1999
Etat : Déposé
30/07/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°1014094 déposé le 19/10/1999
Etat : Déposé
30/07/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°1014094 déposé le 19/10/1999
Etat : Déposé
09/07/1999 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°1012816 déposé le 13/07/1999
Etat : Déposé
09/07/1999 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°1012816 déposé le 13/07/1999
Etat : Déposé
09/07/1999 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°1012816 déposé le 13/07/1999
Etat : Déposé
30/04/1999 : Projet de traité de fusion
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°1011946 déposé le 19/05/1999
Etat : Déposé
30/04/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°1014094 déposé le 19/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
30/04/1999 : Projet de traité de fusion
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°1011946 déposé le 19/05/1999
Etat : Déposé
30/04/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°1014094 déposé le 19/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
30/04/1999 : Projet de traité de fusion
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°1011946 déposé le 19/05/1999
Etat : Déposé
30/04/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°1014094 déposé le 19/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
14/04/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°1014094 déposé le 19/10/1999
Etat : Déposé
14/04/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°1014094 déposé le 19/10/1999
Etat : Déposé
14/04/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°1014094 déposé le 19/10/1999
Etat : Déposé
20/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°992531 déposé le 22/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
20/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°992531 déposé le 22/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
20/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°992531 déposé le 22/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
06/01/1997 : Déclaration de conformité
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°990454 déposé le 03/02/1997
Etat : Déposé
06/01/1997 : Déclaration de conformité
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°990454 déposé le 03/02/1997
Etat : Déposé
06/01/1997 : Déclaration de conformité
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°990454 déposé le 03/02/1997
Etat : Déposé
31/10/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°990454 déposé le 03/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/10/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°990454 déposé le 03/02/1997
Etat : Déposé
31/10/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°990454 déposé le 03/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/10/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°990454 déposé le 03/02/1997
Etat : Déposé
31/10/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°990454 déposé le 03/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/10/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°990454 déposé le 03/02/1997
Etat : Déposé
26/09/1996 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°983549 déposé le 21/10/1996
Etat : Déposé
26/09/1996 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°990454 déposé le 03/02/1997
Etat : Déposé
26/09/1996 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°990454 déposé le 03/02/1997
Etat : Déposé
26/09/1996 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°983549 déposé le 21/10/1996
Etat : Déposé
26/09/1996 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°990454 déposé le 03/02/1997
Etat : Déposé
26/09/1996 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°990454 déposé le 03/02/1997
Etat : Déposé
26/09/1996 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°983549 déposé le 21/10/1996
Etat : Déposé
26/09/1996 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°990454 déposé le 03/02/1997
Etat : Déposé
26/09/1996 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°990454 déposé le 03/02/1997
Etat : Déposé
20/08/1996 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°982982 déposé le 30/08/1996
Etat : Déposé
20/08/1996 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°982982 déposé le 30/08/1996
Etat : Déposé
20/08/1996 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°982982 déposé le 30/08/1996
Etat : Déposé
31/07/1996 : Statuts constitutifs
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°983091 déposé le 13/09/1996
Etat : Déposé
31/07/1996 : Statuts constitutifs
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°983091 déposé le 13/09/1996
Etat : Déposé
31/07/1996 : Statuts constitutifs
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°983091 déposé le 13/09/1996
Etat : Déposé
22/07/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°982982 déposé le 30/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
22/07/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°982982 déposé le 30/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
22/07/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°982982 déposé le 30/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
22/07/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°982982 déposé le 30/08/1996
Etat : Déposé
22/07/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°982982 déposé le 30/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
22/07/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°982982 déposé le 30/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
22/07/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°982982 déposé le 30/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
22/07/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°982982 déposé le 30/08/1996
Etat : Déposé
22/07/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°982982 déposé le 30/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
22/07/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°982982 déposé le 30/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
22/07/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°982982 déposé le 30/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
22/07/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°982982 déposé le 30/08/1996
Etat : Déposé
Etablissements :
05/12/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 45
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
340 avenue de la Marne Bâtiment 14 Parc Europe II
59700 Marcq-en-Baroeul
France
Enseigne : DEVIANNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/11/2022
Activité : Bureaux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/12/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
130 rue du Grand But
59160 Lomme
France
Enseigne : DEVIANNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/10/1996
Activité : Commerce de détail d'habillement. L'achat et la vente de vêtements ou d'accessoires d'occasion
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/12/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
lotissement 27 Centre Commercial d Englos
59320 Ennetières-en-Weppes
France
Enseigne : DEVIANNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/10/1996
Activité : Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé. L'achat et la vente de vêtements ou d'accessoires d'occasion.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/12/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
119 boulevard de Valmy
59650 Villeneuve-d Ascq
France
Enseigne : Des marques et vous
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/10/1996
Activité : Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé. L'achat et la vente de vêtements ou d'accessoires d'occasion
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/12/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 41
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
rue des Fourmestraux
59155 Faches-Thumesnil
France
Enseigne : DEVIANNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/03/2017
Activité : Vente de prêt à porter et accessoires, l'achat et la vente de vêtements ou d'accessoires d'occasion.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/12/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 42
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Centre Commercial
promenade de Flandre 1 route de Roncq
59960 Neuville-en-Ferrain
France
Enseigne : DEVIANNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/10/2017
Activité : Commerce de détail habillement en magasin spécialisé. L'achat et la vente de vêtements ou d'accessoires d'occasion.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/12/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 44
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
21 rue des Châteaux ZI de la Pilaterie
59290 Wasquehal
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2021
Activité : Bureaux et entrepôt.
Origine du fonds : Achat dans le cadre d'un plan de cession
- récédent propriétair - EVIMO
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
23 rue des Châteaux ZI de la Pilaterie
59290 Wasquehal
France
Enseigne : DEVIANNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/07/1996
Activité : Bureaux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
130 rue du Grand But
59160 Lomme
France
Enseigne : DEVIANNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/10/1996
Activité : Commerce de détail d'habillement.
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
lotissement 27 Centre Commercial d Englos
59320 Ennetières-en-Weppes
France
Enseigne : DEVIANNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/10/1996
Activité : Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
119 boulevard de Valmy
59650 Villeneuve-d Ascq
France
Enseigne : DEVIANNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/10/1996
Activité : Commerce de détail d'habillement. d'habillement en magasin spécialisé
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 41
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
rue des Fourmestraux
59155 Faches-Thumesnil
France
Enseigne : DEVIANNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/03/2017
Activité : Vente de prêt à porter et accessoires.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 42
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Centre Commercial
promenade de Flandre 1 route de Roncq
59960 Neuville-en-Ferrain
France
Enseigne : DEVIANNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/10/2017
Activité : Commerce de détail habillement en magasin spécialisé
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 44
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
21 rue des Châteaux ZI de la Pilaterie
59290 Wasquehal
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2021
Activité : Bureaux et entrepôt.
Origine du fonds : Achat dans le cadre d'un plan de cession
- récédent propriétair - EVIMO
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1997B00247
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lille Métropole

Adresse :
Parc d'Activités Commerciales
rue de la Forêt
68270 Wittenheim
FRANCE
Enseigne : DEVIANNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/04/1997
Activité : Création, exploitation, acquisition de magasins de sport et d'habillement
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1997B00247
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lille Métropole

Adresse :
83 rue de Guebwiller
68260 Kingersheim
FRANCE
Enseigne : DEVIANNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/2012
Activité : Vente au détail de tous articles de confection, vêtements, chapellerie, chaussures et accessoires
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absoption du précédent exploitant, la société MAGVE - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/12/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2012B00706
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lille Métropole

Adresse :
Zone Commerciale du Buhlfeld
Lieudit Unten An Steinenkreuzweg
68125 Houssen
FRANCE
Enseigne : Magvet
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/2012
Activité : Vente au détail de tous articles de confection, vêtements, chapellerien chaussures et accessoires
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion suite à absorption du précédent exploitant, la société MAGVE - récédent propriétair - AGVE
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/10/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B02364
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lille Métropole

Adresse :
7 rue de l'Industrie
67550 Vendenheim
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/2011
Activité : Négoce au détail de confection, tissus, mercerie, chaussures, Maroquinnerie et articles de Paris.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/08/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2012B00983
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lille Métropole

Adresse :
32 rue du Bois d'Orly
57685 Augny
FRANCE
Nom commercial : DEVIANNE
Enseigne : DEVIANNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/2012
Activité : Vente au détail de tous articles de confection, vêtements, chapellerie, chaussures et accessoires.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion de la société MAGVET, RCS Metz 915 820 963. Montant de la prime de fusion : 4.157.732 € - récédent propriétaire exploitan - AGVE
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/08/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2012B00983
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lille Métropole

Adresse :
32 rue du Bois d'Orly
57685 Augny
FRANCE
Nom commercial : DEVIANNE
Enseigne : DEVIANNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/2012
Activité : Vente au détail de tous articles de confection, vêtements, chapellerie, chaussures et accessoires.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion de la société MAGVET, RCS Metz 915 820 963. Montant de la prime de fusion : 4.157.732 € - récédent propriétaire exploitan - AGVE
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/08/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2012B00983
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lille Métropole

Adresse :
32 rue du Bois d'Orly
57685 Augny
FRANCE
Nom commercial : DEVIANNE
Enseigne : DEVIANNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/2012
Activité : Vente au détail de tous articles de confection, vêtements, chapellerie, chaussures et accessoires.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion de la société MAGVET, RCS Metz 915 820 963. Montant de la prime de fusion : 4.157.732 € - récédent propriétaire exploitan - AGVE
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/08/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1997B00109
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lille Métropole

Adresse :
Centre Commercial la Carbonniere
15 route Nationale
76360 Barentin
FRANCE
Enseigne : DEVIANNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/10/1996
Activité : Commerce de détail habillement en magasin spécialisé
Origine du fonds : Apport
PPORT PARTIEL D'ACTI - récédent propriétair - RIMVE
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/08/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1997B00109
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lille Métropole

Adresse :
10 rue de l'Ile Sainte-Catherine
ZAC du Clos aux Antes
76410 Tourville-la-Rivière
FRANCE
Enseigne : DEVIANNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/10/1996
Activité : Création, acquisition, exploitation de magasins de sport et d'habillement
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- récédent propriétaire exploitan - RIMVE
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/06/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2012B00376
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lille Métropole

Adresse :
avenue DU 14 JUILLET 1789
ZAC du Linkling III
57180 Terville
FRANCE
Nom commercial : DEVIANNE
Enseigne : DEVIANNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/2012
Activité : Vente au détail de tous articles de confection, vêtements, chapellerie, chaussures et accessoires
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion - absorption de la SAS MAGVET 30 rue du Château - ZI La pilaterie 59290 WASQUEHAL (915 820 963 RCS ROUBAIX-TOURCOING) en date du 31/08/201 - récédent propriétaire exploitan - AGVE
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1981B00185
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : LILLE METROPOLE

Adresse :
54 Rue des Rochettes
42000 Saint-Etienne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : exploitation magasins sports
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2011B00415
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lille Métropole

Adresse :
3 place Magellan le Ponant
44800 Saint-Herblain
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/02/2011
Activité : commerce de détail d'habillement
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1981B01440
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz

Adresse :
Zone d'Activité Commerciale des Basses Barolles
Centre Commercial de St Genis Laval 2
69230 Saint-Genis-Laval
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/10/1981
Activité : Exploitation d'une surface de vente d'articles de sports.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1997B50049
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lille Métropole

Adresse :
route de Sedan Centre Commercial des Ayvelles
08000 Villers-Semeuse
France
Enseigne : DEVIANNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/10/1996
Activité : Création, acquisition, exploitation de magasins de sport et d'habillement
Origine du fonds : Apport (avec Bodacc)
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
30 rue des Châteaux ZI de la Pilaterie
59290 Wasquehal
France
Enseigne : DEVIANNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/07/1996
Activité : Bureaux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
route de Pérenchies Centre Commercial Euromarche
59160 Lomme
France
Enseigne : DEVIANNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/10/1996
Activité : Commerce de détail d'habillement.
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
lotissement 27 Centre Commercial d Englos
59320 Ennetières-en-Weppes
France
Enseigne : DEVIANNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/10/1996
Activité : Commerce de détail d'habillement.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
119 boulevard de Valmy
59650 Villeneuve-d Ascq
France
Enseigne : DEVIANNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/10/1996
Activité : Commerce de détail d'habillement. d'habillement.
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 41
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
rue des Fourmestraux
59155 Faches-Thumesnil
France
Enseigne : DEVIANNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/03/2017
Activité : Vente de prêt à porter et accessoires.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2016B05024
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : LILLE METROPOLE

Adresse :
CCIAL L'Usine MODE & MAISON BOUTIQUE
124 Rue André Citroën
78140 Vélizy-Villacoublay
FRANCE
Nom commercial : stanford
Enseigne : stanford
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/2016
Activité : Vente articles de prêt à porter hommes, femmes et accessoires de mode
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - TANFOR
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2016B04632
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : LILLE METROPOLE

Adresse :
395 Avenue DU GENERAL LECLERC
CENTRE COMMERCIAL
QUAI DES MARQUES
95130 Franconville la Garenne
FRANCE
Nom commercial : STANFORD
Enseigne : STANFORD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/2016
Activité : PRET A PORTER HOMME
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - TANFOR
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2016B04632
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : LILLE METROPOLE

Adresse :
ZAC DE LA MAIN PENDUE
95480 Pierrelaye
FRANCE
Nom commercial : STANFORD
Enseigne : STANFORD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/2016
Activité : COMMERCE D ARTICLES DE CONFECTION HOMMES FEMMES ENFANTS EN TOUS TEXTILES SOUS TOUTES LES FORMES L ACHAT LA VENTE DE CHAUSSURES ET TOUS ACCESSOIRES
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - TANFOR
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2016B09292
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : LILLE METROPOLE

Adresse :
8-9 Quai DE CHATELIER
C.CIAL DE MARQUES AVENUE
93450 L 'île Saint-Denis
FRANCE
Nom commercial : STANFORD
Enseigne : STANFORD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/2016
Activité : Pret à porter mixte et accessoires s'y rapportant
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - TANFOR
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2016B04000
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : LILLE METROPOLE

Adresse :
1 Rue des Mares
ZAC de la Croix Blanche
91700 Sainte-Geneviève-des-Bois
FRANCE
Nom commercial : STANFORD
Enseigne : STANFORD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/2016
Activité : Achat, vente de tous articles de confection hommes, femmes, enfants en tous textiles.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - TANFOR
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2016B04000
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : LILLE METROPOLE

Adresse :
Avenue de la Plesse
ZAC de la Tournelle
91140 Villebon-sur-Yvette
FRANCE
Nom commercial : STANFORD
Enseigne : STANFORD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/2016
Activité : Vente de tous articles de prêt-à-porter hommes femmes enfants et chaussures et accessoires.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - TANFOR
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1997B00109
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lille Métropole

Adresse :
Centre Commercial la Carbonniere
15 route Nationale
76360 Barentin
FRANCE
Enseigne : DEVIANNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/10/1996
Activité : Création, acquisition, exploitation de magasins de sport et d'habillement
Origine du fonds : Apport
PPORT PARTIEL D'ACTI - récédent propriétair - RIMVE
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1997B00109
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lille Métropole

Adresse :
10 rue de l'Ile Sainte-Catherine
ZAC du Clos aux Antes
76410 Tourville-la-Rivière
FRANCE
Enseigne : DEVIANNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/10/1996
Activité : Création, acquisition, exploitation de magasins de sport et d'habillement
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- récédent propriétaire exploitan - RIMVE
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1982B00952
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz

Adresse :
NE ET DE LA MAISON
CENTRE D'EQUIPEMENT DE LA PERSON
LA VALENTINE
13011 MARSEILLE (11E)
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/03/1982
Activité : Vente d'articles de sports
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/02/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1997B00045
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lille Métropole

Adresse :
rue de la Faïencerie
62400 Béthune
FRANCE
Enseigne : DEVIANNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/10/1996
Activité : Vente au détail de vêtements
Origine du fonds : Apport
PPORT PARTIEL D'ACTI - récédent propriétaire exploitan - RIMVE
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/02/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1997B00045
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lille Métropole

Adresse :
6 rue Claude Bernard
62000 Arras
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/03/2013
Activité : Vente de prêt à porter
Origine du fonds : Création
26/10/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2012B00421
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lille Métropole

Adresse :
Zone Industrielle
Centre Commercial
90160 Bessoncourt
FRANCE
Nom commercial : DEVIANNE
Enseigne : DEVIANNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/2012
Activité : Vente au détail de tous articles de confection, vêtements, chapellerie, chaussures et accessoires
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétaire exploitan - AGVE
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/10/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2012B00606
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lille Métropole

Adresse :
Parc Economique du Saut le Cerf
88000 Epinal
FRANCE
Nom commercial : DEVIANNE
Enseigne : DEVIANNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/2012
Activité : Vente au détail de tous articles de confection, vêtements, chapellerie, chaussures et accessoires
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion - récédent propriétaire exploitan - AGVE
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/10/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2000B00232
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lille Métropole

Adresse :
ZAC de Chateaufarine
I rue Chénier
25000 Besançon
FRANCE
Enseigne : DEVIANNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/04/2000
Activité : Vente au Detai de biens relatifs à l'équipement de la personne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/10/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2000B00232
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lille Métropole

Adresse :
route de Chatillon
Espace Valentin
25870 Chatillon-le-Duc
FRANCE
Enseigne : DEVIANNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/2012
Activité : Vente au détail de tous articles de confection, vêtements, chapellerie, chaussures et accessoires.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/03/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1997B00024
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lille Métropole

Adresse :
rue Jules Boussingault - Zone Commerciale Auchan
59494 Petite Forêt
France
Enseigne : DEVIANNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2012
Activité : Habillement Création, acquisition, exploitation de magasins de sport et d'habillement
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/03/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1997B00024
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lille Métropole

Adresse :
rue de l Espérance C Cial Auchan
59720 Louvroil
France
Enseigne : DEVIANNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/10/1996
Activité : Création, acquisition, exploitation de magasins de sport et d'habillement.
Origine du fonds : Apport (avec Bodacc)
- récédent propriétair - RIMVE
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/12/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1979B00334
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lille Métropole

Adresse :
avenue des Erables
RN 57
54180 Houdemont
FRANCE
Enseigne : DEVIANNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/04/1989
Activité : Exploitation d'un fonds de commerce de vêtements
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/12/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1979B00334
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lille Métropole

Adresse :
ZAC du Saule Gaillard
54390 Frouard
FRANCE
Enseigne : DEVIANNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/04/2000
Activité : VENTE AU DETAIL DE BIENS RELATIFS A L'EQUIPEMENT DE LA PERSONNE - CREATION - EXPLOITATION DIRECTE
Origine du fonds : Divers
- -
05/12/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1979B00334
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lille Métropole

Adresse :
9 boulevard Louis Barthou
54500 Vandoeuvre-les-Nancy
FRANCE
Enseigne : Devianne
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/2011
Activité : Négoce au détail de confection tissus mercerie chaussures
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorptio - récédent propriétaire exploitan - TE CATM-CENTRALE D'ACHATS TEXTILES MOD
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/10/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2011B01070
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lille Métropole

Adresse :
boulevard du grand Marche
21800 Quetigny
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/2011
Activité : negoce au detail de confection mercerie, chaussures, maroquineries et articles de Paris et toute activite connexe.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/04/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2011B00247
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lille Métropole

Adresse :
30 rue Amedée Gordini
87280 Limoges
FRANCE
Enseigne : Devianne
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/04/2011
Activité : Commerce de vente et d'équipement de la personne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/05/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1997B00041
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lille Métropole

Adresse :
25 rue Bellain
59500 Douai
FRANCE
Enseigne : DEVIANNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Commerce de détail d'habillement
Origine du fonds : Divers
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Divers
08/04/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1998B00244
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lille Métropole

Adresse :
8 rue Fulgence Bienvenue
ZAC de Langueux
22360 Langueux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/08/1998
Activité : Création, acquisition, exploitation de magasins de sport et d'habillement
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/03/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1994B00356
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lille Métropole

Adresse :
chemin de la Sentelle
51350 Cormontreuil
FRANCE
Enseigne : DEVIANNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/08/1994
Activité : création acquisition exploitation de magasins de sport et d'habillement.
Origine du fonds : Divers
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Divers
19/03/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B00277
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lille Métropole

Adresse :
BATIMENT 14 PLATEAU DES COULEURES 3 PLACE JOSEPH VALLOT
26000 Valence
France
Enseigne : DEVIANNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/04/2003
Activité : VENTE AU DETAIL DE BIENS RELATIFS A L'EQUIPEMENT DE LA PERSONNE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/03/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1999B00361
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lille Métropole

Adresse :
ZAC de Beaulieu, avenue du 18 Juin
17138 Puilboreau
FRANCE
Enseigne : DEVIANNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/07/1999
Activité : Confection et vêtements hommes, femmes, enfants
Origine du fonds : Acquisition par fusion
CQUIS PAR FUSION MONTANT DE LA FUSION : - 318.995 FR - récédent propriétair - OTEPLU
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/03/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1997B00057
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lille Métropole

Adresse :
Lieudit l'Inquêtrie Centre Commercial
62280 Saint-Martin-Boulogne
FRANCE
Enseigne : DEVIANNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Création, acquisition, exploitation de magasins de sport et d'habillement
Origine du fonds : Divers
PPORT PARTIEL D'ACTI - récédent propriétair - RIMVE
Type d’exploitation : Divers
06/03/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1997B00095
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lille Métropole

Adresse :
300 Rue du Beaujolais
Parc des Bouchardes
71680 Crêches-sur-Saône
France
Enseigne : DEVIANNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1997
Activité : Création, acquisition, exploitation de magasins de sport et d'habillement.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/03/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1997B00074
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lille Métropole

Adresse :
29 route de Gouesnou
Centre Commercial Géant
29200 Brest
FRANCE
Enseigne : DEVIANNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/10/1996
Activité : Création, acquisition, exploitation de magasins de sport et d'habillement
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
CQUIS PAR APPORT PARTIEL D'ACTI - récédent propriétaire exploitan - RIMVE
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/03/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1997B00174
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : LILLE METROPOLE

Adresse :
ZAC de l'Auge de Pierre
35760 Saint-Grégoire
FRANCE
Enseigne : DEVIANNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/10/1996
Activité : magasins de sport et habillement (création, exploitation, acquisition de)
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/03/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1999B00205
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : LILLE METROPOLE

Adresse :
5 Avenue de l'Europe Centre
Commercial Jaux-Venette
60200 Compiègne
FRANCE
Enseigne : DEVIANNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : confection et vêtements hommes, femmes, enfants.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/03/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1999B00205
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : LILLE METROPOLE

Adresse :
Lieu-dit Le Bois des Fenêtres
Parc d'Activité
60740 Saint-Maximin
FRANCE
Enseigne : DEVIANNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/09/2003
Activité : Création, acquisition, exploitation de magasins de sport et d'habillement
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/03/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1997B00173
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lille Métropole

Adresse :
rue Charles Coulomb Zac Vrillonnerie Lot N 2
37170 Chambray-lès-Tours
France
Enseigne : DEVIANNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/04/2005
Activité : vente de vêtements au détail (création, acquisition, exploitation de)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/03/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1997B00076
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lille Métropole

Adresse :
Centre Commercial la Lézarde
76290 Montivilliers
FRANCE
Enseigne : DEVIANNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/10/1996
Activité : Création acquisition exploitation de magasins de sport et d'habillement
Origine du fonds : Apport
PPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SOCIETE PRIMVET (B 316 916 246) AU MONTANT EVALUE A - récédent propriétaire exploitan - RIMVE
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/02/1997 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 1997B00047
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lille Métropole

Adresse :
1 Route Nationale
80480 Dury
France
Enseigne : DEVIANNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/10/1996
Activité : magasins sports et habillement création, acquisition, exploitation de magasins de sports et d'habillement.
Origine du fonds : Apport
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
05/12/2022 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 30/08/1996
Texte de l'observation : Historique : CETTE SOCIETE A TRANSFERE A DATER DU 22/07/96 SON SIEGE SOCIAL ET PRINCIPAL ETABLISSEME NT DU ZAC D'AUGNY 57176 AUGNY (RCS METZ 79B270) AC TE CONSTITUTIF DEPOSE AU GREFFE DE LILLE LE 05/12/ 78 ET PUBLIE DANS LA GAZETTE DU 18/10/78 TRANSFERT : DEPOT AU GREFFE DE ROUBAIX-TOURCOING LE 30/08/9 6 ET PUBLIE DANS LA GAZETTE DU 26/07/96 MODIFICATI ON D'OFFICE EN DATE DU 17 NOVEMBRE 1983 JUGEMENT D U TGI STRASBOURG EN DATE DU 31.10.1983 OUVERTURE D E LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. CESSATI ON DES PAIEMENTS AU 31.10.1983 ME KNECHT JUGE COMM ISSAIRE MODIFICATION D'OFFICE EN DATE DU 6 JANVIER 1984 PAR ORDONNANCE DE MONSIEUR LE JUGE COMMISSAI RE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE A ETE AUTORISEE JUSQ U'AU 31.01.1984 MODIFICATION D'OFFICE EN DATE DU 7 NOVEMBRE 1984 JUGEMENT DU TGI METZ EN DATE DU 03. 10.1984, AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU 'AU 31.12.1985 MODIFICATION D'OFFICE EN DATE DU 14 JANVIER 1986 JUGEMENT DU TGI METZ EN DATE DU 11.1 2.1985 AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'A U 31.12.1986 MODIFICATION D'OFFICE EN DATE DU 31 J UILLET 1987 JUGEMENT DU TGI METZ EN DATE DU 22 JUI LLET 1987 HOMOLOGUE LE CONCORDAT PASSE LE 30 JUIN 1987. DESIGNE ME LORBAT, 133 ROUTE DE LORRY A METZ COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU CONCORDAT MODIFICATI ON EN DATE DU 4 JUILLET 1996 CONTINUATION DE LA SO CIETE MALGRE DES CAPITAUX PROPRES DEVENUS INFERIEU RS A LA MOITIE DU CAPITAL (AGE DU 17.07.1995) MODI FICATION DU 3/2/1997 : FUSION ABSORPTION ET APPORT PARTIEL D'ACTIF DES SOCIETES : LILLEVET SA LOT 27 CENTRE COMMERCIAL ENGLOS ENNETIERES EN WEPPES RCS LILLE B305065385 VETEMENTS GOSSART SA 18/26 RUE D ELANSONNE 62000 ARRAS RCS ARRAS B 571 920 222 DIFF USION MCM SARL 17 RUE NATIONALE ET RUE JEAN ROISIN RCS LILLE B 309 528 479 DEVIANNE SA 80 RUE DE MAR CQ WASQUEHAL RCS ROUBAIX-TOURCOING B318650272 PRIM VET SARL 80 RUE DE MARCQ WASQUEHAL RCS ROUBAIX-TOU RCOING B 316 916 246 EN DATE DU 31/10/1996 MODIFIC ATION DU 19/10/1999 : FUSION-ABSORPTION DE LA SOCI ETE SOTEPLUS, ZAC DE BEAULIEU, AVENUE DU 18 JUIN 1 7138 PUILBOREAU, RCS 412 651 705, A COMPTER DU 30/ 07/1999 MODIFICATION DU 11/12/2003 : MISE EN HARMO NIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DES ARTICLES L.225- 51 ET SUIVANTS DU CODE DE COMMERCE (LOI NR E DU 15 MAI 2001) EN DATE DU 16/06/2003
05/12/2022 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 113
Numéro unique d’observation : 113
Date d’ajout de l’observation : 30/08/1996
Texte de l'observation : Date de début d'activité dans le ressort : 22/07/1996.
05/12/2022 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 17/02/1997
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé Lot 27 Centre Commercial d' Englos 59320 Ennetières-en -Weppes : Date de début d'exploitation : 31/10/199 6.
05/12/2022 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 17/02/1997
Texte de l'observation : -Jugement du TGI de STRASBOURG en date du 31/10/1983 ouverture de la procédure de Redressement Judiciaire. Cessation des paiements : 31/10/1983 Me KNECHT Juge Commissaire -Par Ordonnance de Monsieur le Juge Commissaire la poursuite de l'activité a été autorisée jusqu' au 31/01/1984 -Jugement du TGIde METZ EN DATE DU 3/10/1984, autorise la poursuite de l'activité jusqu'au 31/12/1985. -Jugement duTGI de METZ en date du 11/12/1985 autorise la poursuite de l'activité jusqu'au 31/12/1986 -Jugementdu TGI de METZ en date du 22/07/1987 homologue leConcordat passé le 30 juin 1987. Désigne Me LORBAT 133 route de Lorry à METZ Commissaire à l'exécution du concordat.
05/12/2022 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 16
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2007
Texte de l'observation : Attention : le 1/1/2007 le Greffe du Tribunal de Commerce de Roubaix-Tourcoing a transféré au Greffe du Tribunal de Commerce de Lille les dossiers d'immatriculation concernant la ville de Villeneuve d'ascq (D n°88-38 du 13 janvier 1988)
05/12/2022 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 17
Date d’ajout de l’observation : 02/04/2007
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 119 boulevard de Valmy 59650 Villeneuve-d'Ascq : Par s uite d'une modification de compétence, (Décret N° 88-38 du 13/01/1988) cet établissement immatriculé au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE était précédemment immatriculé au Greffe du Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING.
05/12/2022 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 35
Numéro unique d’observation : 35
Date d’ajout de l’observation : 05/10/2011
Texte de l'observation : Historique : Mention du 05/10/2011 : Fusion absorp tion de la société CATM Centrale d'Achats Textiles Mode, SAS au capital de 765 000 euros, siège soci al ZI la Pilaterie, 30 rue des Chateaux 59290 Wasq uehal (Rcs Roubaix Tourcoing 384 791 745) à dater du 31/08/2011
05/12/2022 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 40
Numéro unique d’observation : 40
Date d’ajout de l’observation : 19/09/2012
Texte de l'observation : FUSION ABSORPTION DE LA SAS MAGVET 30 RUE DES CHATEAUX ZI LA PILATERIE 59290 WASQUEHAL (915820963 RCS ROUBAIX-TOURCOING) en date du 31/8/2012
05/12/2022 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 48
Numéro unique d’observation : 48
Date d’ajout de l’observation : 26/09/2016
Texte de l'observation : Fusion absorption de la SAS STANFORD dont le siège social est sis 30 rue des Châteaux ZI de la Pilaterie 59290 Wasquehal - RCS LILLE METROPOLE 332 951 268 - A compter du 31/08/2016.
05/12/2022 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 67
Numéro unique d’observation : 67
Date d’ajout de l’observation : 27/12/2017
Texte de l'observation : Fusion absorption de la SAS EVASION ARMENTIERES dont le siège social est sis 31 place de Gaulle 59280 Armentières - RCS LILLE METROPOLE 305 800 492 en date du 30/11/2017.
05/12/2022 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 72
Numéro unique d’observation : 72
Date d’ajout de l’observation : 03/06/2020
Texte de l'observation : Le Tribunal de Commerce de LILLE-MÉTROPOLE a prononcé en date du 02-06-2020 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2020/259 date de cessation des paiements le 26-05-2020, administrateur : Maître Jean-Jacques BONDROIT 119 rue Jacquemars Giélée CS 20010 59041 LILLE CEDEX, SELAS BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES prise en la personne de Maître MIQUEL Laurent 119 rue Jacquemars Giélée 59000 Lille, Société AJILINK LABIS-CABOOTER prise en la personne de Me Vincent LABIS 316 avenue de Dunkerque 59130 LAMBERSART, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : la SELARL PERIN BORKOWIAK représentée par Maître Yvon PERIN 445 boulevard Gambetta Tour Mercure 8ème étage 59976 TOURCOING Cedex et la SELAS M.J.S.PARTNERS représentée par Maître Nicolas SOINNE 65 boulevard de la République 59100 ROUBAIX, et a ouvert une période d'observation expirant le 02-12-2020, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
05/12/2022 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 76
Numéro unique d’observation : 76
Date d’ajout de l’observation : 26/11/2020
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE-MÉTROPOLE en date du 25/11/2020 prolongeant la période d'observation jusqu'au 02.06.2021.
05/12/2022 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 78
Numéro unique d’observation : 78
Date d’ajout de l’observation : 17/12/2020
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de LILLE-MÉTROPOLE en date du 16-12-2020, arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 an(s), nomme en qualité de commissaire à l'exécution du plan : la SELAS BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES prise en la personne de Maître MIQUEL Laurent 119 rue Jacquemars Giélée 59000 Lille et la SELARL PERIN BORKOWIAK représentée par Maître Yvon PERIN 445 boulevard Gambetta Tour Mercure 8ème étage 59976 TOURCOING , sous le numéro 2020/259 .
05/12/2022 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 103
Numéro unique d’observation : 103
Date d’ajout de l’observation : 31/03/2022
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de LILLE-MÉTROPOLE en date du 30/03/2022 modifiant le plan de redressement.
03/11/2021 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 30/08/1996
Texte de l'observation : Historique : CETTE SOCIETE A TRANSFERE A DATER DU 22/07/96 SON SIEGE SOCIAL ET PRINCIPAL ETABLISSEME NT DU ZAC D'AUGNY 57176 AUGNY (RCS METZ 79B270) AC TE CONSTITUTIF DEPOSE AU GREFFE DE LILLE LE 05/12/ 78 ET PUBLIE DANS LA GAZETTE DU 18/10/78 TRANSFERT : DEPOT AU GREFFE DE ROUBAIX-TOURCOING LE 30/08/9 6 ET PUBLIE DANS LA GAZETTE DU 26/07/96 MODIFICATI ON D'OFFICE EN DATE DU 17 NOVEMBRE 1983 JUGEMENT D U TGI STRASBOURG EN DATE DU 31.10.1983 OUVERTURE D E LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. CESSATI ON DES PAIEMENTS AU 31.10.1983 ME KNECHT JUGE COMM ISSAIRE MODIFICATION D'OFFICE EN DATE DU 6 JANVIER 1984 PAR ORDONNANCE DE MONSIEUR LE JUGE COMMISSAI RE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE A ETE AUTORISEE JUSQ U'AU 31.01.1984 MODIFICATION D'OFFICE EN DATE DU 7 NOVEMBRE 1984 JUGEMENT DU TGI METZ EN DATE DU 03. 10.1984, AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU 'AU 31.12.1985 MODIFICATION D'OFFICE EN DATE DU 14 JANVIER 1986 JUGEMENT DU TGI METZ EN DATE DU 11.1 2.1985 AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'A U 31.12.1986 MODIFICATION D'OFFICE EN DATE DU 31 J UILLET 1987 JUGEMENT DU TGI METZ EN DATE DU 22 JUI LLET 1987 HOMOLOGUE LE CONCORDAT PASSE LE 30 JUIN 1987. DESIGNE ME LORBAT, 133 ROUTE DE LORRY A METZ COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU CONCORDAT MODIFICATI ON EN DATE DU 4 JUILLET 1996 CONTINUATION DE LA SO CIETE MALGRE DES CAPITAUX PROPRES DEVENUS INFERIEU RS A LA MOITIE DU CAPITAL (AGE DU 17.07.1995) MODI FICATION DU 3/2/1997 : FUSION ABSORPTION ET APPORT PARTIEL D'ACTIF DES SOCIETES : LILLEVET SA LOT 27 CENTRE COMMERCIAL ENGLOS ENNETIERES EN WEPPES RCS LILLE B305065385 VETEMENTS GOSSART SA 18/26 RUE D ELANSONNE 62000 ARRAS RCS ARRAS B 571 920 222 DIFF USION MCM SARL 17 RUE NATIONALE ET RUE JEAN ROISIN RCS LILLE B 309 528 479 DEVIANNE SA 80 RUE DE MAR CQ WASQUEHAL RCS ROUBAIX-TOURCOING B318650272 PRIM VET SARL 80 RUE DE MARCQ WASQUEHAL RCS ROUBAIX-TOU RCOING B 316 916 246 EN DATE DU 31/10/1996 MODIFIC ATION DU 19/10/1999 : FUSION-ABSORPTION DE LA SOCI ETE SOTEPLUS, ZAC DE BEAULIEU, AVENUE DU 18 JUIN 1 7138 PUILBOREAU, RCS 412 651 705, A COMPTER DU 30/ 07/1999 MODIFICATION DU 11/12/2003 : MISE EN HARMO NIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DES ARTICLES L.225- 51 ET SUIVANTS DU CODE DE COMMERCE (LOI NR E DU 15 MAI 2001) EN DATE DU 16/06/2003
03/11/2021 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 17/02/1997
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé Lot 27 Centre Commercial d' Englos 59320 Ennetières-en -Weppes : Date de début d'exploitation : 31/10/199 6.
03/11/2021 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 17/02/1997
Texte de l'observation : -Jugement du TGI de STRASBOURG en date du 31/10/1983 ouverture de la procédure de Redressement Judiciaire. Cessation des paiements : 31/10/1983 Me KNECHT Juge Commissaire -Par Ordonnance de Monsieur le Juge Commissaire la poursuite de l'activité a été autorisée jusqu' au 31/01/1984 -Jugement du TGIde METZ EN DATE DU 3/10/1984, autorise la poursuite de l'activité jusqu'au 31/12/1985. -Jugement duTGI de METZ en date du 11/12/1985 autorise la poursuite de l'activité jusqu'au 31/12/1986 -Jugementdu TGI de METZ en date du 22/07/1987 homologue leConcordat passé le 30 juin 1987. Désigne Me LORBAT 133 route de Lorry à METZ Commissaire à l'exécution du concordat.
03/11/2021 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 16
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2007
Texte de l'observation : Attention : le 1/1/2007 le Greffe du Tribunal de Commerce de Roubaix-Tourcoing a transféré au Greffe du Tribunal de Commerce de Lille les dossiers d'immatriculation concernant la ville de Villeneuve d'ascq (D n°88-38 du 13 janvier 1988)
03/11/2021 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 17
Date d’ajout de l’observation : 02/04/2007
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 119 boulevard de Valmy 59650 Villeneuve-d'Ascq : Par s uite d'une modification de compétence, (Décret N° 88-38 du 13/01/1988) cet établissement immatriculé au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE était précédemment immatriculé au Greffe du Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING.
03/11/2021 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 35
Numéro unique d’observation : 35
Date d’ajout de l’observation : 05/10/2011
Texte de l'observation : Historique : Mention du 05/10/2011 : Fusion absorp tion de la société CATM Centrale d'Achats Textiles Mode, SAS au capital de 765 000 euros, siège soci al ZI la Pilaterie, 30 rue des Chateaux 59290 Wasq uehal (Rcs Roubaix Tourcoing 384 791 745) à dater du 31/08/2011
03/11/2021 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 40
Numéro unique d’observation : 40
Date d’ajout de l’observation : 19/09/2012
Texte de l'observation : FUSION ABSORPTION DE LA SAS MAGVET 30 RUE DES CHATEAUX ZI LA PILATERIE 59290 WASQUEHAL (915820963 RCS ROUBAIX-TOURCOING) en date du 31/8/2012
03/11/2021 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 48
Numéro unique d’observation : 48
Date d’ajout de l’observation : 26/09/2016
Texte de l'observation : Fusion absorption de la SAS STANFORD dont le siège social est sis 30 rue des Châteaux ZI de la Pilaterie 59290 Wasquehal - RCS LILLE METROPOLE 332 951 268 - A compter du 31/08/2016.
03/11/2021 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 67
Numéro unique d’observation : 67
Date d’ajout de l’observation : 27/12/2017
Texte de l'observation : Fusion absorption de la SAS EVASION ARMENTIERES dont le siège social est sis 31 place de Gaulle 59280 Armentières - RCS LILLE METROPOLE 305 800 492 en date du 30/11/2017.
03/11/2021 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 72
Numéro unique d’observation : 72
Date d’ajout de l’observation : 03/06/2020
Texte de l'observation : Le Tribunal de Commerce de LILLE-MÉTROPOLE a prononcé en date du 02-06-2020 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2020/259 date de cessation des paiements le 26-05-2020, administrateur : Maître Jean-Jacques BONDROIT 119 rue Jacquemars Giélée CS 20010 59041 LILLE CEDEX, SELAS BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES prise en la personne de Maître MIQUEL Laurent 119 rue Jacquemars Giélée 59000 Lille, Société AJILINK LABIS-CABOOTER prise en la personne de Me Vincent LABIS 316 avenue de Dunkerque 59130 LAMBERSART, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : la SELARL PERIN BORKOWIAK représentée par Maître Yvon PERIN 445 boulevard Gambetta Tour Mercure 8ème étage 59976 TOURCOING Cedex et la SELAS M.J.S.PARTNERS représentée par Maître Nicolas SOINNE 65 boulevard de la République 59100 ROUBAIX, et a ouvert une période d'observation expirant le 02-12-2020, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
03/11/2021 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 76
Numéro unique d’observation : 76
Date d’ajout de l’observation : 26/11/2020
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE-MÉTROPOLE en date du 25/11/2020 prolongeant la période d'observation jusqu'au 02.06.2021.
03/11/2021 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 78
Numéro unique d’observation : 78
Date d’ajout de l’observation : 17/12/2020
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de LILLE-MÉTROPOLE en date du 16-12-2020, arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 an(s), nomme en qualité de commissaire à l'exécution du plan : la SELAS BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES prise en la personne de Maître MIQUEL Laurent 119 rue Jacquemars Giélée 59000 Lille et la SELARL PERIN BORKOWIAK représentée par Maître Yvon PERIN 445 boulevard Gambetta Tour Mercure 8ème étage 59976 TOURCOING , sous le numéro 2020/259 .
18/01/2021 : Ajout
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 5999
Date d’ajout de l’observation : 03/08/2020
Texte de l'observation : Par jugement en date du 02/06/2020, le Tribunal de Commerce de Lille-Métropole a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire Date provisoire de cessation des paiements: 26/05/2020 Fixant la période d'observation au: 02/12/2020 Mandataire Judiciaire: SELARL PERIN BORKOWIAK représentée par Maître Yvon PERIN 445 boulevard Gambetta 59976 TOURCOING Cedex, SELAS MJS PARTNERS représentée par Maître Nicolas SOINNE 65 boulevard de la République 59100 ROUBAIX Administrateur Judiciaire: Maître Jean-Jacques BONDROIT 119 rue Jacquesmars Giélée 59041 LILLE CEDEX, SELAS BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES prise en la personne de Maître MIQUEL Laurent 119 rue Jacquesmars Giélée 59041 LILLE CEDEX, Société AJILINK LABIS-CABOOTER prise en la personne de Me Vincent LABIS 316 avenue de Dunkerque 59130 LAMBERSAT, avec mission d'assister
18/01/2021 : Ajout
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 546
Date d’ajout de l’observation : 18/01/2021
Texte de l'observation : Par jugement en date du 16/12/2020, le Tribunal de Commerce de Lille-Métropole a arrêté le plan de redressement de continuation pour une durée de 10 ans. Commissaire à l'exécution du plan : SELAS BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES prise en la personne de Maître MIQUEL Laurent 119 rue Jacquemars Giélée 59000 LILLE et la SELARL PERIN BORKOWIAK représenté par Maître Yvon PERIN 445 boulevard Gambetta Tour Mercure 8 ème étage 59976 TOURCOING Cedex.
18/01/2021 : Ajout
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Numéro de gestion au Rcs de Roubaix Tourcoing : 1996 B 00657
15/12/2017 : Ajout
Greffe : Colmar (6851)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 3542
Date d’ajout de l’observation : 08/07/2020
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE-METROPOLE du 02/06/2020, ayant : - ouvert une procédure de redressement judiciaire de la SA Saco SEDEV, sise 23 rue des Châteaux ZI de la Pilaterie 59290 Wasquehal - fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 26/05/2020 - fixé la période d'observation au 02/12/2020 - nommé en qualité de mandataire judiciaire : * SELARL PERIN BORKOWIAK représentée par Me Yvon PERIN, 445 boulevard Gambetta Tour Mercure 8ème étage 59976 TOURCOING CEDEX * SELAS M.J.S. PARTNERS, représentée par Me Nicolas SOINNE, 65 boulevard de la République 59100 ROUBAIX - nommé en qualité d'administrateurs judiciaires avec mission d'assister : * Me Jean-Jacques BONDROIT, 119 rue Jacquemars Giélée, CS20010, 59041 LILLE CEDEX * SELAS BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES prise en la personne de Me Laurent MIQUEL, 119 rue Jacquemars Giélée, 59000 LILLE * Société AJILINK LABIS-CABOOTER, prise en la personne de Me Vincent LABIS, 316 avenue de Dunkerque 59130 LAMBERSART
15/12/2017 : Ajout
Greffe : Colmar (6851)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 8531
Date d’ajout de l’observation : 29/12/2020
Texte de l'observation : Par jugement du 25/11/2020, le Tribunal de Commerce de LILLE-METROPOLE a renouvelé la période d'observation jusqu'au 02.06.2021
15/12/2017 : Ajout
Greffe : Colmar (6851)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 393
Date d’ajout de l’observation : 13/01/2021
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE-METROPOLE du 16/12/2020, ayant : - arrêté le plan de redressement, de continuation de la SA Saco SEDEV, sise 23 rue des Châteaux ZI de la Pilaterie 59290 Wasquehal, pour une durée de 10 ans, - nommé en qualité de commissaire à l'exécution du plan : * SELAS BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES prise en la personne de Me Laurent MIQUEL, 119 rue Jacquemars Giélée, 59000 LILLE * Selarl PERIN BORKOWIAK, représentée par Me Yvon PERIN, 445 Boulevard Gambetta Tour Mercure 8ème étage 59976 TOURCOING CEDEX
12/10/2017 : Ajout
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 8018
Date d’ajout de l’observation : 19/06/2020
Texte de l'observation : Le Tribunal de Commerce de LILLE-METROPOLE, par jugement du 02 Juin 2020 ordonne l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de SEDEV Sa - Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 26.05.2020 - Désigne Me Jean-Jacques BONDROIT - 119 rue Jacquemars Giélée - 59041 LILLE CEDEX, la SELAS BMA en la personne de Me Laurent MIQUEL - 119 rue Jacquemars Giélée - 59000 LILLE et la société AJILINK LABIS-CABOOTER en la personne de Me Vincent LABIS - 316 avenue de Dunkerque - 59130 LAMBERSART en qualité d'administrateurs et la SELARL PERIN BORKOWIAK représentée par Me Yvon PERIN - 445 bld Gambetta - 59976 TOURCOING CEDEX et la SELAS M.J.S. PARTNERS repréentée par Me Nicolas SOINNE - 65 bld de la République - 59100 ROUBAIX en qualité de mandataires judiciaires
28/08/2017 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 3274
Date d’ajout de l’observation : 25/06/2020
Texte de l'observation : 2020/259 - 2020005124 - Par jugement en date du 02/06/2020, le Tribunal de Commerce de Lille-Métropole a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire Date provisoire de cessation des paiements : 26/05/2020 Fixant la période d'observation au 02/12/2020 Mandataire Judiciaire : SELARL PERIN BORKOWIAK représentée par Me Yvon PERIN 445 boulevard Gambetta Tour Mercure 8ème étage 59976 TOURCOING Cedex, SELAS M.J.S. PARTNERS représentée par Me Nicolas SOINNE 65 boulevard de la République 59100 ROUBAIX Administrateur Judiciaire : Me Jean-Jacques BONDROIT 119 rue Jacquemars Giélée CS 20010 59041 LILLE CEDEX, SELAS BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES prise en la personne de Me MIQUEL Laurent 119 rue Jacquemars Giélée 59000 LILLE, Société AJILINK LABIS-CABOOTER prise en la personne de Me Vincent LABIS 316 avenue de Dunkerque 59130 LAMBERSART, avec mission d'assister
28/08/2017 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 15
Date d’ajout de l’observation : 04/01/2021
Texte de l'observation : 2020016847 - Par jugement en date du 25/11/2020, le Tribunal de commerce de Lille-Métropole a renouvellé la période d'observation jusqu'au 02/06/2021 dans la procédure de redressement judiciaire.
28/08/2017 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 148
Date d’ajout de l’observation : 07/01/2021
Texte de l'observation : Par jugement en date du 16/12/2020, le Tribunal de Commerce de Lille-Métropole a arrêté le plan de redressement de continuation à l'égard de Saco SEDEV pour une durée de 10 ans Commissaire à l'exécution du plan : SELAS BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES prise en la personne de Maître MIQUEL Laurent 119 rue Jacquemars Giélée 59000 Lille et la SELARL PERIN BORKOWIAK représentée par Maître Yvon PERIN 445 boulevard Gambetta Tour Mercure 8ème étage 59976 TOURCOING CEDEX
28/08/2017 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 3274
Date d’ajout de l’observation : 25/06/2020
Texte de l'observation : 2020/259 - 2020005124 - Par jugement en date du 02/06/2020, le Tribunal de Commerce de Lille-Métropole a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire Date provisoire de cessation des paiements : 26/05/2020 Fixant la période d'observation au 02/12/2020 Mandataire Judiciaire : SELARL PERIN BORKOWIAK représentée par Me Yvon PERIN 445 boulevard Gambetta Tour Mercure 8ème étage 59976 TOURCOING Cedex, SELAS M.J.S. PARTNERS représentée par Me Nicolas SOINNE 65 boulevard de la République 59100 ROUBAIX Administrateur Judiciaire : Me Jean-Jacques BONDROIT 119 rue Jacquemars Giélée CS 20010 59041 LILLE CEDEX, SELAS BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES prise en la personne de Me MIQUEL Laurent 119 rue Jacquemars Giélée 59000 LILLE, Société AJILINK LABIS-CABOOTER prise en la personne de Me Vincent LABIS 316 avenue de Dunkerque 59130 LAMBERSART, avec mission d'assister
28/08/2017 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 15
Date d’ajout de l’observation : 04/01/2021
Texte de l'observation : 2020016847 - Par jugement en date du 25/11/2020, le Tribunal de commerce de Lille-Métropole a renouvellé la période d'observation jusqu'au 02/06/2021 dans la procédure de redressement judiciaire.
28/08/2017 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 148
Date d’ajout de l’observation : 07/01/2021
Texte de l'observation : Par jugement en date du 16/12/2020, le Tribunal de Commerce de Lille-Métropole a arrêté le plan de redressement de continuation à l'égard de Saco SEDEV pour une durée de 10 ans Commissaire à l'exécution du plan : SELAS BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES prise en la personne de Maître MIQUEL Laurent 119 rue Jacquemars Giélée 59000 Lille et la SELARL PERIN BORKOWIAK représentée par Maître Yvon PERIN 445 boulevard Gambetta Tour Mercure 8ème étage 59976 TOURCOING CEDEX
28/08/2017 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 3274
Date d’ajout de l’observation : 25/06/2020
Texte de l'observation : 2020/259 - 2020005124 - Par jugement en date du 02/06/2020, le Tribunal de Commerce de Lille-Métropole a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire Date provisoire de cessation des paiements : 26/05/2020 Fixant la période d'observation au 02/12/2020 Mandataire Judiciaire : SELARL PERIN BORKOWIAK représentée par Me Yvon PERIN 445 boulevard Gambetta Tour Mercure 8ème étage 59976 TOURCOING Cedex, SELAS M.J.S. PARTNERS représentée par Me Nicolas SOINNE 65 boulevard de la République 59100 ROUBAIX Administrateur Judiciaire : Me Jean-Jacques BONDROIT 119 rue Jacquemars Giélée CS 20010 59041 LILLE CEDEX, SELAS BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES prise en la personne de Me MIQUEL Laurent 119 rue Jacquemars Giélée 59000 LILLE, Société AJILINK LABIS-CABOOTER prise en la personne de Me Vincent LABIS 316 avenue de Dunkerque 59130 LAMBERSART, avec mission d'assister
28/08/2017 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 15
Date d’ajout de l’observation : 04/01/2021
Texte de l'observation : 2020016847 - Par jugement en date du 25/11/2020, le Tribunal de commerce de Lille-Métropole a renouvellé la période d'observation jusqu'au 02/06/2021 dans la procédure de redressement judiciaire.
28/08/2017 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 148
Date d’ajout de l’observation : 07/01/2021
Texte de l'observation : Par jugement en date du 16/12/2020, le Tribunal de Commerce de Lille-Métropole a arrêté le plan de redressement de continuation à l'égard de Saco SEDEV pour une durée de 10 ans Commissaire à l'exécution du plan : SELAS BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES prise en la personne de Maître MIQUEL Laurent 119 rue Jacquemars Giélée 59000 Lille et la SELARL PERIN BORKOWIAK représentée par Maître Yvon PERIN 445 boulevard Gambetta Tour Mercure 8ème étage 59976 TOURCOING CEDEX
01/08/2017 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Elbeuf ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rouen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rouen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
20/06/2017 : Ajout
Greffe : Thionville (5753)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1807
Date d’ajout de l’observation : 19/06/2020
Texte de l'observation : Le Tribunal de commerce de Lille-Métropole, par jugement en date du 02/06/2020 a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de Société anonyme Saco SEDEV - 23 rue des Châteaux - ZI de la Platrerie - 59290 Wasquehal (RCS LILLE METROPOLE 314 515 206) - 97 B 167, Etablissement secondaire : Avenue du 14 juillet 1789, ZAC du Linkklint III - 57180 Terville, date provisoire de cessation des paiements : 26/05/2020 a fixé la période d'observation au : 02/12/2020 Mandataire judiciaire : SELARL PERIN BORKOWIAK représentée par Me Yvon PERIN - 445 Boulevard Gambetta - Tour Mercure 8ème étage- 59976 TOURCOING Cedex, SELAS M.J.S. PARTNERS représentée par Me Nicolas SOINNE - 65 boulevard de la République - 59100 ROUBAIX, Administrateur judiciaire : Me Jean-Jacques BONDROIT 119 rue Jacquemars Giélée CS 20010 59041 Lille Cédex, SELAS BMA, administrateurs judiciaires, prise en la personne de Me MIQUEL Laurent 119 rue Jacquemars Giélée 59000 Lille, Société AJILINK LABIS-CABOOTER prise en la personne de Me Vincent LABIS 316 avenue de Dunkerque 59130 Lambersart, avec mission d'assister
20/06/2017 : Ajout
Greffe : Thionville (5753)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 4580
Date d’ajout de l’observation : 24/12/2020
Texte de l'observation : Par Jugement en date du 25/11/2020, le Tribunal de Commerce de Lille-Métropole a renouvellé la période d'observation jusqu'au 02/06/2021 dans la procédure de redressement judiciaire de la société
20/06/2017 : Ajout
Greffe : Thionville (5753)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 26
Date d’ajout de l’observation : 06/01/2021
Texte de l'observation : Par jugement en date du 16/12/2020 le Tribunal de Commerce de LILLE-METROPOLE a arrêté le plan de redressement de continuation à l'égard de Saco SEDEV 23 Rue des Châteaux ZI de la Pilaterie 59290 WASQUEHAL - rcs lille-Métropole B 314515206 ( 1997b00167) pour une durée de 10 ANS Commissaire à l'exécution du plan : SELAS BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES prise en la personne de Maître MIQUEL Laurent 119 Rue Jacquemars Giélée 59000 LILLE et la SELARL PERIN BORKOWIAK représentée par Maître Yvon PERIN 445 Boulevard Gambetta Tour Mercure 8ème étage 59976 TOURCOING Cedex.
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 15/06/1981.
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 20/02/1997
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé rout e de Sedan Centre Commercial des Ayvelles 08000 Vi llers-Semeuse : Apport partiel d'actif de la STE P RIMVET, RCS B 316916246
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.
23/03/2017 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 30/08/1996
Texte de l'observation : Historique : CETTE SOCIETE A TRANSFERE A DATER DU 22/07/96 SON SIEGE SOCIAL ET PRINCIPAL ETABLISSEME NT DU ZAC D'AUGNY 57176 AUGNY (RCS METZ 79B270) AC TE CONSTITUTIF DEPOSE AU GREFFE DE LILLE LE 05/12/ 78 ET PUBLIE DANS LA GAZETTE DU 18/10/78 TRANSFERT : DEPOT AU GREFFE DE ROUBAIX-TOURCOING LE 30/08/9 6 ET PUBLIE DANS LA GAZETTE DU 26/07/96 MODIFICATI ON D'OFFICE EN DATE DU 17 NOVEMBRE 1983 JUGEMENT D U TGI STRASBOURG EN DATE DU 31.10.1983 OUVERTURE D E LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. CESSATI ON DES PAIEMENTS AU 31.10.1983 ME KNECHT JUGE COMM ISSAIRE MODIFICATION D'OFFICE EN DATE DU 6 JANVIER 1984 PAR ORDONNANCE DE MONSIEUR LE JUGE COMMISSAI RE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE A ETE AUTORISEE JUSQ U'AU 31.01.1984 MODIFICATION D'OFFICE EN DATE DU 7 NOVEMBRE 1984 JUGEMENT DU TGI METZ EN DATE DU 03. 10.1984, AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU 'AU 31.12.1985 MODIFICATION D'OFFICE EN DATE DU 14 JANVIER 1986 JUGEMENT DU TGI METZ EN DATE DU 11.1 2.1985 AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'A U 31.12.1986 MODIFICATION D'OFFICE EN DATE DU 31 J UILLET 1987 JUGEMENT DU TGI METZ EN DATE DU 22 JUI LLET 1987 HOMOLOGUE LE CONCORDAT PASSE LE 30 JUIN 1987. DESIGNE ME LORBAT, 133 ROUTE DE LORRY A METZ COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU CONCORDAT MODIFICATI ON EN DATE DU 4 JUILLET 1996 CONTINUATION DE LA SO CIETE MALGRE DES CAPITAUX PROPRES DEVENUS INFERIEU RS A LA MOITIE DU CAPITAL (AGE DU 17.07.1995) MODI FICATION DU 3/2/1997 : FUSION ABSORPTION ET APPORT PARTIEL D'ACTIF DES SOCIETES : LILLEVET SA LOT 27 CENTRE COMMERCIAL ENGLOS ENNETIERES EN WEPPES RCS LILLE B305065385 VETEMENTS GOSSART SA 18/26 RUE D ELANSONNE 62000 ARRAS RCS ARRAS B 571 920 222 DIFF USION MCM SARL 17 RUE NATIONALE ET RUE JEAN ROISIN RCS LILLE B 309 528 479 DEVIANNE SA 80 RUE DE MAR CQ WASQUEHAL RCS ROUBAIX-TOURCOING B318650272 PRIM VET SARL 80 RUE DE MARCQ WASQUEHAL RCS ROUBAIX-TOU RCOING B 316 916 246 EN DATE DU 31/10/1996 MODIFIC ATION DU 19/10/1999 : FUSION-ABSORPTION DE LA SOCI ETE SOTEPLUS, ZAC DE BEAULIEU, AVENUE DU 18 JUIN 1 7138 PUILBOREAU, RCS 412 651 705, A COMPTER DU 30/ 07/1999 MODIFICATION DU 11/12/2003 : MISE EN HARMO NIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DES ARTICLES L.225- 51 ET SUIVANTS DU CODE DE COMMERCE (LOI NR E DU 15 MAI 2001) EN DATE DU 16/06/2003
23/03/2017 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 17/02/1997
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé Lot 27 Centre Commercial d' Englos 59320 Ennetières-en -Weppes : Date de début d'exploitation : 31/10/199 6.
23/03/2017 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 17/02/1997
Texte de l'observation : -Jugement du TGI de STRASBOURG en date du 31/10/1983 ouverture de la procédure de Redressement Judiciaire. Cessation des paiements : 31/10/1983 Me KNECHT Juge Commissaire -Par Ordonnance de Monsieur le Juge Commissaire la poursuite de l'activité a été autorisée jusqu' au 31/01/1984 -Jugement du TGIde METZ EN DATE DU 3/10/1984, autorise la poursuite de l'activité jusqu'au 31/12/1985. -Jugement duTGI de METZ en date du 11/12/1985 autorise la poursuite de l'activité jusqu'au 31/12/1986 -Jugementdu TGI de METZ en date du 22/07/1987 homologue leConcordat passé le 30 juin 1987. Désigne Me LORBAT 133 route de Lorry à METZ Commissaire à l'exécution du concordat.
23/03/2017 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 16
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2007
Texte de l'observation : Attention : le 1/1/2007 le Greffe du Tribunal de Commerce de Roubaix-Tourcoing a transféré au Greffe du Tribunal de Commerce de Lille les dossiers d'immatriculation concernant la ville de Villeneuve d'ascq (D n°88-38 du 13 janvier 1988)
23/03/2017 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 17
Date d’ajout de l’observation : 02/04/2007
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 119 boulevard de Valmy 59650 Villeneuve-d'Ascq : Par s uite d'une modification de compétence, (Décret N° 88-38 du 13/01/1988) cet établissement immatriculé au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE était précédemment immatriculé au Greffe du Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING.
23/03/2017 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 35
Numéro unique d’observation : 35
Date d’ajout de l’observation : 05/10/2011
Texte de l'observation : Historique : Mention du 05/10/2011 : Fusion absorp tion de la société CATM Centrale d'Achats Textiles Mode, SAS au capital de 765 000 euros, siège soci al ZI la Pilaterie, 30 rue des Chateaux 59290 Wasq uehal (Rcs Roubaix Tourcoing 384 791 745) à dater du 31/08/2011
23/03/2017 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 40
Numéro unique d’observation : 40
Date d’ajout de l’observation : 19/09/2012
Texte de l'observation : FUSION ABSORPTION DE LA SAS MAGVET 30 RUE DES CHATEAUX ZI LA PILATERIE 59290 WASQUEHAL (915820963 RCS ROUBAIX-TOURCOING) en date du 31/8/2012
23/03/2017 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 48
Numéro unique d’observation : 48
Date d’ajout de l’observation : 26/09/2016
Texte de l'observation : Fusion absorption de la SAS STANFORD dont le siège social est sis 30 rue des Châteaux ZI de la Pilaterie 59290 Wasquehal - RCS LILLE METROPOLE 332 951 268 - A compter du 31/08/2016.
29/01/2016 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Elbeuf ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rouen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rouen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
11/02/2013 : Ajout
Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
03/10/2012 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : - PAR JUGEMENT EN DATE DU 31 OCTOBRE 1983 LE TGI STRASBOURG A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CESSATION DES PAIEMENTS: 31 OCTOBRE 1983 ME KNECHT JUGE COMMISSAIRE - PAR JUGEMENT EN DATE DU 6 JANVIER 1984 PAR ORDONNANCE DE MR LE JUGE COMMISSAIRE LA POURSUTIE DE L'ACTIVITE A ETE AUTORISE JUSQU'AU 31 JANVIER 1984 - PAR JUGEMENT EN DATE DU 7 NOVEMBRE 1984 LE TGI METZ A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1985 - PAR JUGEMENT EN DATE DU 14 JANVIER 1986 LE TGI METZ A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1986 - PAR JUGEMENT EN DATE DU 22 JUILLET 1987 LE TGI METZ A HOMOLOGUE LE CONCORDAT PASSE LE 30 JUIN 1987 DESIGNE ME LORBAT 133 ROUTE DE LORRY AMETZ COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU CONCORDAT
13/03/2012 : Ajout
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance d'Avesnes-sur_Helpe, sta tuant commercialement. La chambre commerciale de c e tribunal a été supprimée et rattachée au Tribuna l de Commerce de Valenciennes par le décret n° 200 8-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
13/03/2012 : Ajout
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 13/03/2012
Texte de l'observation : Etablissement precédement exploité : 57 place d'Armes à Valenciennes. Habillement, création, acquisition, exploitation de magasins de sports et d'habillement. (Apport Partiel d'actif et fermeture) Fonds exploité du 31 octobre 1996 au 31 mars 2012
05/12/2011 : Ajout
Greffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Texte de l'observation : La societe a eu un Etablissement a VANDOEUVRE - BOulevard Barthou du 1e NOVEMBRE 1978 au 31 MARS 1991
05/12/2011 : Ajout
Greffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 832336
Date d’ajout de l’observation : 12/07/1983
Texte de l'observation : Suspension provisoire des poursuites en application de l'article 36 MODIFICATION D'OFFICE//JUgement du 13 JUIN 1983 du Tribunal de Grande Instance Chambre Commerciale de STRASBOURG (Bas Rhin) prononcant la SUSPENSION PROVISOIRE des poursuites pour TROIS MOIS - Curateur : MARGUERITTE Daniel demeurant a STRASBOURG (Bas Rhin) - 2, rue Saint Arbogast Date d'effet : 13/06/1983
05/12/2011 : Ajout
Greffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 833473
Date d’ajout de l’observation : 20/10/1983
Texte de l'observation : Suspension provisoire des poursuites en application de l'article 36 MODIFICATION D'OFFICE//Jugement du 19 SEPTEMBRE 1983 du Tribunal de Grande Instance Chambre Commerciale de STRASBOURG (bas Rhin) decidant de prolonger d'un mois, soit jusqu'au 13 OCTOBRE 1983 la suspension provisoire des poursuites constatant que le plan de redressement economique et financier assorti du plan d'apurement collectif du passif a ete depose au Greffe du Tribunal de ceans le 12 SEPTEMBRE 1983 Date d'effet : 13/10/1983
05/12/2011 : Ajout
Greffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 862775
Date d’ajout de l’observation : 18/06/1986
Texte de l'observation : Règlement judiciaire MODIFICATION D'OFFICE//DU 31 OCTOBRE 1983 - JUgement de la Chambre Commerciale du TGI de STRASBOURG (Bas Rhin) prononcant le REGLEMENT JUDICIAIRE - Date de cessation des paiements : 31 OCTOBRE 1983 - DU 9 NOVEMBRE 1983 - Jugement de la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande INstance de METZ (Moselle) completant le jugement susvise et designant comme Syndic : Me LINGENHEIM a METZ - 13, rue de Haute Seille Date d'effet : 31/10/1983
05/12/2011 : Ajout
Greffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 862776
Date d’ajout de l’observation : 18/06/1986
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) MODIFICATION D'OFFICE//DU 19 DECEMBRE 1983 - Ordonnance de Monsieur le Juge Commissaire du Reglement Judiciaire autorisant la poursuite de l'activite jusqu'au 31 JANVIER 1984 Date d'effet : 19/12/1983
05/12/2011 : Ajout
Greffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 862777
Date d’ajout de l’observation : 18/06/1986
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) MODIFICATION D'OFFICE//DU 3 OCTOBRE 1984 -Jugement de la Chmabre Commerciale du TGI de METZ autorisant la poursuite de l'activite jusqu'au 31 DECEMBRE 1985 Date d'effet : 03/10/1984
05/12/2011 : Ajout
Greffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 862778
Date d’ajout de l’observation : 18/06/1986
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) MODIFICATION D'OFFICE//DU 11 DECEMBRE 1985 - Jugement de la Chambre Commerciale du TGI de METZ autorisant la poursuite de l'activite jusqu'au 31 DECEMBRE 1986 Date d'effet : 11/12/1985
05/12/2011 : Ajout
Greffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 8346
Date d’ajout de l’observation : 08/12/2011
Texte de l'observation : Régularisation : Modification d'office en date du 31 juillet 1987 - Jugement du Tribunal de Grande Instance de METZ en date du 22 juillet 1987 homologuant le concordat passé le 30 juin 1987. Désignant Me LORBAT, 133 route de Lorry à METZ, commissaire à l'exécution du concordat.
26/05/2010 : Ajout
Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 1000
Date d’ajout de l’observation : 09/03/2010
Texte de l'observation : Modification d'activité de l'établissement principalà compter du 01/01/2010 Changement de dénomination à compter du 01/01/2010 Ancienne : DISPORT Nouvelle : SEDEV
26/05/2010 : Ajout
Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 2271
Date d’ajout de l’observation : 26/05/2010
Texte de l'observation : Changement de dénomination à compter du 01/01/2010 Ancienne :SACO SEDEV Nouvelle : SEDEV
26/05/2010 : Ajout
Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Immatriculation principale effectuée au greffe du tribunal de commerce de Roubaix - Tourcoing RÉF. Greffe Roubaix - Tourcoing : 96b657 transfert du siège social du 80 rué de Marcq 59 Wasquehal à Wasquehal (59) 30 rue des châteaux ZI de la Pilaterie en date du 10.03.2000.
08/04/2010 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 1793
Date d’ajout de l’observation : 26/05/2000
Texte de l'observation : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL : NOUVEAU : 30 RUE DES CHATEAUX, ZI DE LA PILATERIE 59290 WASQUEHAL ANCIEN : 80 RUE DE MARCQ, 59290 WASQUEHAL Date d'effet : 30/07/1999
23/03/2010 : Ajout
Greffe : Reims (5103)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 18/08/1994
Texte de l'observation : (Divers) Historique : Siège social immatricule au Rcs de Roubaix- Tourcoing.
19/03/2010 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE APE : 524C Commerce de detail d'habillement SIRET : 314 515 206 00600
09/03/2010 : Ajout
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1681
Date d’ajout de l’observation : 02/05/2000
Texte de l'observation : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL SIS DE WASQHEHAL (59) 80 RUE DE MARCQ A WASQUEHAL (59) 30 RUE DES CHATEAUX, ZI DE LA PILATERIE Date d'effet : 18/04/2000
09/03/2010 : Ajout
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1738
Date d’ajout de l’observation : 09/03/2010
Texte de l'observation : Changement de dénomination à compter du 01/01/2010 Ancienne : DISPORT Nouvelle : SEDEV
09/03/2010 : Ajout
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : "CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE" SIRET : 314.515.206.00527 CODE NAF : 524C
08/03/2010 : Ajout
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité dans le ressort : 31/10/1996.
05/03/2010 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 28/02/1997
Texte de l'observation : : MODIFICATION D'OFFICE EN DATE DU 6 JANVIER 1984 PAR ORDONNANCE DE MONSIEUR LE JUGE COMMISSAIRE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE A ETE AUTORISEE JUSQU'AU 31.01.1984 MODIFICATION D'OFFICE EN DATE DU 7 NOVEMBRE 1984 JUGEMENT DU TGI METZ EN DATE DU 03.10.1984, AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 31.12.1985 MODIFICATION D'OFFICE EN DATE DU 14 JANVIER 1986 JUGEMENT DU TGI METZ EN DATE DU 11.12.1985 AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 31.12.1986
05/03/2010 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 28/02/1997
Texte de l'observation : : MODIFICATION D'OFFICE EN DATE DU 31 JUILLET 1987 JUGEMENT DU TGI METZ EN DATE DU 22 JUILLET 1987 HOMOLOGUE LE CONCORDAT PASSE LE 30 JUIN 1987. DESIGNE ME LORBAT, 133 ROUTE DE LORRY A METZ COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU CONCORDAT
05/03/2010 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 28/02/1997
Texte de l'observation : : MODIFICATION D'OFFICE EN DATE DU 17 NOVEMBRE 1983 JUGEMENT DU TGI STRASBOURG EN DATE DU 31.10.1983 OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. CESSATION DES PAIEMENTS AU 31.10.1983 ME KNECHT JUGE COMMISSAIRE
05/03/2010 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé ZAC de l'Auge de Pierre 35760 Saint-Grégoire : Observation depuis le 27/02/1997 : - ACQUIS PAR SUITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF (PLACE SOUS LE REGIME DES SCISSIONS) AU MONTANT GLOBAL EVALUE A 7 896 443.18 FRS DE LA SOCIETE PRIMVET, RCS RENNES B 316 916 246 - NO SIRET : 314 515 206 00428
05/03/2010 : Ajout
Greffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 07/03/1997
Texte de l'observation : Historique : - IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUE E AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOU RCOING - ANCIEN SIEGE : 80 RUE DE MARCQ 59290 WASQ UEHAL
05/03/2010 : Ajout
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 05/03/2010
Texte de l'observation : : ANCIENNE DENOMINATION SOCIALE à compter du 1er Janvier 2010 : DISPORT.
05/03/2010 : Ajout
Greffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 1739
Date d’ajout de l’observation : 27/04/2000
Texte de l'observation : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DU : 80 RUE DE MARCQ, 59290 WASQUEHAL ZU : 30, RUE DES CHATEAUX, ZI DE LA PILATERIE, 59290 WASQUEHAL. (NOTIFICATION DU GTC DE ROUBAIX-TOURCOING DU 26.04.2000).
04/03/2010 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 9706
Date d’ajout de l’observation : 11/05/2000
Texte de l'observation : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DU 80 RUE DE MARCQ 59290 WASQUEHAL AU 30 RUE DES CHATEAUX ZI DE LA PILATERIE 59290 WASQUEHAL Date d'effet : 10/03/2000
04/03/2010 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 951
Date d’ajout de l’observation : 04/03/2010
Texte de l'observation : Changement de dénomination à compter du 01/01/2010 Ancienne : DISPORT Nouvelle : SEDEV
04/03/2010 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : MODIFICATION D'OFFICE EN DATE DU 17/11/1983 : JUGEMENT DU TGI STRASBOURG EN DATE DU 31/10/1983 OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CESSATION DES PAIEMENTS AU 31/10/1983 MR KNECHT JUGE-COMMISSAIRE MODIFICATION D'OFFICE EN DATE DU 06/01/1984 : PAR ORDONNANCE DE MR LE JUGE-COMMISSAIRE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE A ETE AUTORISEE JUSQU'AU 31/01/1984 MODIFICATION D'OFFICE EN DATE DU 07/11/1984 : JUGEMENT DU TGI METZ EN DATE DU 03/10/1984 AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 31/12/1985 MODIFICATION D'OFFICE DU 14/01/1986 : JUGEMENT DU TGI METZ EN DATE DU 11/12/1985 AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 31/12/1986 MODIFICATION D'OFFICE EN DATE DU 31/07/1987 : JUGEMENT DU TGI METZ EN DATE DU 22/07/1987 HOMOLOGUE LE CONCORDAT PASSE LE 30/06/1987 DESIGNE ME LORBAT DEMEURANT 133 ROUTE DE LORRY A METZ COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU CONCORDAT MODIFICATION DU 04/07/96 : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE DES CAPITAUX PROPRES DEVENUS INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL (AGE DU 17/07/95)
11/02/1997 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 11/02/1997
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : -IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU TC DE ROUBAIX-TOURCOING
Personnes morales :
05/12/2022 : SEDEV
Greffe : Lille Métropole (5910)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/08/1996
Date à laquelle la personne commence son activité : 30/08/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 10000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 81 années
03/11/2021 : SEDEV
Greffe : Lille Métropole (5910)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/08/1996
Date à laquelle la personne commence son activité : 30/08/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 10000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 81 années
18/01/2021 : SEDEV
Greffe : Mulhouse (6852)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/04/1997

Economie sociale et solidaire : Oui
15/12/2017 : SEDEV
Greffe : Colmar (6851)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/10/2012

Economie sociale et solidaire : Oui
12/10/2017 : SEDEV
Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/12/2011

Economie sociale et solidaire : Oui
28/08/2017 : SEDEV
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/10/2012

Economie sociale et solidaire : Oui
28/08/2017 : SEDEV
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/10/2012

Economie sociale et solidaire : Oui
28/08/2017 : SEDEV
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/10/2012

Economie sociale et solidaire : Oui
01/08/2017 : SEDEV
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/02/1997

Economie sociale et solidaire : Non
20/06/2017 : SEDEV
Greffe : Thionville (5753)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/11/2012

Economie sociale et solidaire : Oui
04/05/2017 : DISPORT
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/06/1981

Economie sociale et solidaire : Non
04/05/2017 : SEDEV
Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/02/2011
Date à laquelle la personne commence son activité : 16/02/2011

Economie sociale et solidaire : Non
04/05/2017 : SEDEV
Greffe : Sedan (0802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/02/1997
Date à laquelle la personne commence son activité : 20/02/1997

Economie sociale et solidaire : Non
04/05/2017 : D I S P O R T
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/11/1981

Economie sociale et solidaire : Non
23/03/2017 : SEDEV
Greffe : Lille Métropole (5910)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/08/1996
Date à laquelle la personne commence son activité : 30/08/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 8231740.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 81 années
23/01/2017 : SEDEV
Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/10/2016

Economie sociale et solidaire : Non
07/11/2016 : SEDEV
Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/11/2016

Economie sociale et solidaire : Non
24/10/2016 : SEDEV
Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/10/2016

Economie sociale et solidaire : Non
21/10/2016 : SEDEV
Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/10/2016

Economie sociale et solidaire : Non
29/01/2016 : SEDEV
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/02/1997

Economie sociale et solidaire : Non
20/05/2014 : DISPORT
Greffe : Marseille (1303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/09/1982

Economie sociale et solidaire : Non
11/02/2013 : SEDEV
Greffe : Arras (6201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/02/1997

Economie sociale et solidaire : Non
26/10/2012 : SEDEV
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/10/2012

Economie sociale et solidaire : Non
05/10/2012 : SEDEV
Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/10/2012

Economie sociale et solidaire : Non
03/10/2012 : SEDEV
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/05/2000

Economie sociale et solidaire : Non
13/03/2012 : SEDEV
Greffe : Valenciennes (5906)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/01/1997
Date à laquelle la personne commence son activité : 29/01/1997

Economie sociale et solidaire : Non
05/12/2011 : SEDEV
Greffe : Nancy (5402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/12/1979

Economie sociale et solidaire : Non
25/10/2011 : SEDEV
Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/10/2011

Economie sociale et solidaire : Non
19/04/2011 : SEDEV
Greffe : Limoges (8701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/04/2011

Economie sociale et solidaire : Non
26/05/2010 : SEDEV
Greffe : Douai (5952)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/02/1997

Economie sociale et solidaire : Non
08/04/2010 : SEDEV
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/08/1998

Economie sociale et solidaire : Non
23/03/2010 : SEDEV
Greffe : Reims (5103)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/08/1994

Economie sociale et solidaire : Non
19/03/2010 : SEDEV
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/05/2003

Economie sociale et solidaire : Non
09/03/2010 : SEDEV
Greffe : La Rochelle (1704)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/09/1999

Economie sociale et solidaire : Non
08/03/2010 : SEDEV
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/03/1997

Economie sociale et solidaire : Non
06/03/2010 : SEDEV
Greffe : Mâcon (7106)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/07/1997

Economie sociale et solidaire : Non
05/03/2010 : SEDEV
Greffe : Brest (2901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/02/1997

Economie sociale et solidaire : Non
05/03/2010 : SEDEV
Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/02/1997

Economie sociale et solidaire : Non
05/03/2010 : SEDEV
Greffe : Compiègne (6002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/09/1999
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 08/12/2003

Economie sociale et solidaire : Non
05/03/2010 : SEDEV
Greffe : Tours (3701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/03/1997
Date à laquelle la personne commence son activité : 07/03/1997

Economie sociale et solidaire : Non
04/03/2010 : SEDEV
Greffe : Le Havre (7606)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/03/1997

Economie sociale et solidaire : Non
11/02/1997 : SEDEV
Greffe : Amiens (8002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/02/1997
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 31/10/1996

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°20091 déposé le 28/07/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°16045 déposé le 23/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°16045 déposé le 23/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°10923 déposé le 23/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°10923 déposé le 23/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°9621 déposé le 07/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°9621 déposé le 07/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°7152 déposé le 04/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°7152 déposé le 04/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°7387 déposé le 09/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°7387 déposé le 09/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°5785 déposé le 13/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°5785 déposé le 13/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°5785 déposé le 13/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°9686 déposé le 28/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°9686 déposé le 28/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°9686 déposé le 28/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°7891 déposé le 03/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°7891 déposé le 03/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°7891 déposé le 03/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°8896 déposé le 10/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°8896 déposé le 10/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°8896 déposé le 10/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°22323 déposé le 28/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°22323 déposé le 28/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°22323 déposé le 28/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°21998 déposé le 21/06/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°21998 déposé le 21/06/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°21998 déposé le 21/06/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°23940 déposé le 30/07/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°23940 déposé le 30/07/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°23940 déposé le 30/07/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°22447 déposé le 11/06/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°22447 déposé le 11/06/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°22447 déposé le 11/06/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°22138 déposé le 18/06/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°22138 déposé le 18/06/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°22138 déposé le 18/06/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°22642 déposé le 06/07/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°22642 déposé le 06/07/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°22642 déposé le 06/07/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°23019 déposé le 18/07/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°23019 déposé le 18/07/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°23019 déposé le 18/07/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°20858 déposé le 28/03/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°20858 déposé le 28/03/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°20858 déposé le 28/03/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°20372 déposé le 08/02/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°20372 déposé le 08/02/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°20372 déposé le 08/02/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°25515 déposé le 02/12/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°25515 déposé le 02/12/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°25515 déposé le 02/12/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°23649 déposé le 09/09/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°23649 déposé le 09/09/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°23649 déposé le 09/09/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°24829 déposé le 17/10/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°24829 déposé le 17/10/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°24829 déposé le 17/10/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°23138 déposé le 11/08/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°23138 déposé le 11/08/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°23138 déposé le 11/08/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°113103 déposé le 02/09/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°113103 déposé le 02/09/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°113103 déposé le 02/09/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°102903 déposé le 17/08/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°102903 déposé le 17/08/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°102903 déposé le 17/08/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°92431 déposé le 29/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°92431 déposé le 29/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°92431 déposé le 29/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°83204 déposé le 04/09/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°83204 déposé le 04/09/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00167
Dépôt : N°83204 déposé le 04/09/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LILLE METROPOLE (5910)
Numéro de dépôt : 20091 du 28/07/2022
Numéro de gestion : 1997B00167
Code activité : 4771Z : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement48 22547 817408
AFConcessions, brevets et droits similaires392 196288 554103 643
AHFonds commercial6 510 416939 1195 571 297
AJAutres immobilisations incorporelles203 224160 83442 390
ANTerrains5 3365 336
APConstructions7 476 0457 144 122331 923
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels5 706 2215 578 914127 307
ATAutres immobilisations corporelles29 689 15324 953 4864 735 667
AVImmobilisations en cours67 07467 074
AXAvances et acomptes2 1852 185
CUAutres participations9 0009 000
BFPrêts48 48748 487
BHAutres immobilisations financières1 140 8051 140 805
BJTOTAL (I)51 298 36639 112 84612 185 520
BTMarchandises14 952 0432 068 66512 883 378
BXClients et comptes rattachés840 20337 056803 147
BZAutres créances13 021 87113 021 871
CFDisponibilités1 705 3511 705 351
CHCharges constatées d’avance1 978 0491 978 049
CJTOTAL (II)32 497 5172 105 72130 391 796
COTOTAL GENERAL (0 à V)83 795 88341 218 56742 577 316
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 231 740
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...4 893 769
DDRéserve légale (1)823 174
DGAutres réserves5 909 325
DHReport à nouveau108 487
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 200 033
DLTOTAL (I)21 166 529
DPProvisions pour risques1 916 293
DRTOTAL (III)1 916 293
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 110
DVEmprunts et dettes financières divers (4)4 975
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés12 910 088
DYDettes fiscales et sociales5 903 565
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés119 322
EBProduits constatés d’avance (2)554 435
ECTOTAL (IV)19 494 495
EETOTAL GENERAL (I à V)42 577 316
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an19 489 520
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.2 110
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises100 678 208100 678 208
FGProduction vendue services201 614201 614
FJChiffres d’affaires nets100 879 822100 879 822
FOSubventions d’exploitation92 556
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 523 010
FQAutres produits13 518
FRTotal des produits d’exploitation (I)103 508 905
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)51 278 086
FTVariation de stock (marchandises)1 178 679
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements258 531
FWAutres achats et charges externes22 614 450
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 781 805
FYSalaires et traitements13 214 984
FZCharges sociales3 540 915
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 530 235
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions2 130 268
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions233 368
GEAutres charges2 709 497
GFTotal des charges d’exploitation (II)101 470 819
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 038 087
GJProduits financiers de participations106 967
GLAutres intérêts et produits assimilés173
GPTotal des produits financiers (V)107 140
GRIntérêts et charges assimilées1 170 182
GUTotal des charges financières (VI)1 170 182
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 063 042
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)975 045
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion837 186
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital125 060
HCReprises sur provisions et transferts de charges885 557
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 847 803
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion407 913
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital143 482
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions358 655
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)910 051
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)937 752
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise122 616
HKImpôts sur les bénéfices (X)590 148
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)105 463 849
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)104 263 816
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 200 033
A1Renvois : Transfert de charges228 826
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)2 629 939
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche47 48433347 817
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles549 162225549 388
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles34 616 2574 040 1721 018 77837 637 650
0NAMORTISSEMENTS Total Général35 212 9034 040 7301 018 77838 234 855
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges1 916 293
5ZTotal Provisions pour risques et charges2 250 330612 290946 3271 916 293
6Asur immobilisations – incorporelles738 000236 791135 672839 119
6Esur immobilisations – corporelles38 87238 872
6NSur stocks et en cours1 808 3942 277 1272 016 8562 068 665
6TSur comptes clients55 48062 46180 88637 056
7BTotal Provisions pour dépréciation2 601 8742 615 2512 233 4142 983 712
7CTOTAL GENERAL4 852 2043 227 5413 179 7414 900 004
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation2 363 6362 294 184
UJ- Exceptionnelles358 443885 557
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts48 487
UTAutres immobilisations financières1 140 805
VAClients douteux ou litigieux45 862
UXAutres créances clients794 341
UYPersonnel et comptes rattachés22 776
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux38 972
VMImpôts sur les bénéfices712 566
VBT. V. A.783 599
VNAutres impôts, taxes versements assimilés497 859
VPDivers41 550
VCGroupe et associés9 918 893
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 005 656
VSCharges constatées d’avance1 978 049
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES17 029 41515 840 1231 189 292
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine2 1102 110
8AEmprunts et dettes financières divers4 9754 975
8BFournisseurs et comptes rattaché12 910 08812 910 088
8CPersonnel et comptes rattachés1 186 2031 186 203
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 615 1981 615 198
8EImpôts sur les bénéfices590 148590 148
VWT.V.A.1 227 4071 227 407
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 284 6091 284 609
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés119 322119 322
8LProduits constatés d’avance554 435554 435
VYTOTAL – ETAT DES DETTES19 494 49519 489 5204 975
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LILLE METROPOLE (5910)
Numéro de dépôt : 16045 du 23/07/2021
Numéro de gestion : 1997B00167
Code activité : 4771Z : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement48 22547 817408
AFConcessions, brevets et droits similaires392 196288 554103 643
AHFonds commercial6 510 416939 1195 571 297
AJAutres immobilisations incorporelles203 224160 83442 390
ANTerrains5 3365 336
APConstructions7 476 0457 144 122331 923
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels5 706 2215 578 914127 307
ATAutres immobilisations corporelles29 689 15324 953 4864 735 667
AVImmobilisations en cours67 07467 074
AXAvances et acomptes2 1852 185
CUAutres participations9 0009 000
BFPrêts48 48748 487
BHAutres immobilisations financières1 140 8051 140 805
BJTOTAL (I)51 298 36639 112 84612 185 520
BTMarchandises14 952 0432 068 66512 883 378
BXClients et comptes rattachés840 20337 056803 147
BZAutres créances13 021 87113 021 871
CFDisponibilités1 705 3511 705 351
CHCharges constatées d’avance1 978 0491 978 049
CJTOTAL (II)32 497 5172 105 72130 391 796
COTOTAL GENERAL (0 à V)83 795 88341 218 56742 577 316
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 231 740
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...4 893 769
DDRéserve légale (1)823 174
DGAutres réserves5 909 325
DHReport à nouveau108 487
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 200 033
DLTOTAL (I)21 166 529
DPProvisions pour risques1 916 293
DRTOTAL (III)1 916 293
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 110
DVEmprunts et dettes financières divers (4)4 975
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés12 910 088
DYDettes fiscales et sociales5 903 565
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés119 322
EBProduits constatés d’avance (2)554 435
ECTOTAL (IV)19 494 495
EETOTAL GENERAL (I à V)42 577 316
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an19 489 520
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.2 110
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises100 678 208100 678 208
FGProduction vendue services201 614201 614
FJChiffres d’affaires nets100 879 822100 879 822
FOSubventions d’exploitation92 556
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 523 010
FQAutres produits13 518
FRTotal des produits d’exploitation (I)103 508 905
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)51 278 086
FTVariation de stock (marchandises)1 178 679
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements258 531
FWAutres achats et charges externes22 614 450
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 781 805
FYSalaires et traitements13 214 984
FZCharges sociales3 540 915
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 530 235
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions2 130 268
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions233 368
GEAutres charges2 709 497
GFTotal des charges d’exploitation (II)101 470 819
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 038 087
GJProduits financiers de participations106 967
GLAutres intérêts et produits assimilés173
GPTotal des produits financiers (V)107 140
GRIntérêts et charges assimilées1 170 182
GUTotal des charges financières (VI)1 170 182
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 063 042
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)975 045
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion837 186
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital125 060
HCReprises sur provisions et transferts de charges885 557
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 847 803
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion407 913
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital143 482
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions358 655
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)910 051
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)937 752
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise122 616
HKImpôts sur les bénéfices (X)590 148
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)105 463 849
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)104 263 816
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 200 033
A1Renvois : Transfert de charges228 826
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)2 629 939
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche47 48433347 817
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles549 162225549 388
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles34 616 2574 040 1721 018 77837 637 650
0NAMORTISSEMENTS Total Général35 212 9034 040 7301 018 77838 234 855
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges1 916 293
5ZTotal Provisions pour risques et charges2 250 330612 290946 3271 916 293
6Asur immobilisations – incorporelles738 000236 791135 672839 119
6Esur immobilisations – corporelles38 87238 872
6NSur stocks et en cours1 808 3942 277 1272 016 8562 068 665
6TSur comptes clients55 48062 46180 88637 056
7BTotal Provisions pour dépréciation2 601 8742 615 2512 233 4142 983 712
7CTOTAL GENERAL4 852 2043 227 5413 179 7414 900 004
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation2 363 6362 294 184
UJ- Exceptionnelles358 443885 557
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts48 487
UTAutres immobilisations financières1 140 805
VAClients douteux ou litigieux45 862
UXAutres créances clients794 341
UYPersonnel et comptes rattachés22 776
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux38 972
VMImpôts sur les bénéfices712 566
VBT. V. A.783 599
VNAutres impôts, taxes versements assimilés497 859
VPDivers41 550
VCGroupe et associés9 918 893
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 005 656
VSCharges constatées d’avance1 978 049
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES17 029 41515 840 1231 189 292
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine2 1102 110
8AEmprunts et dettes financières divers4 9754 975
8BFournisseurs et comptes rattaché12 910 08812 910 088
8CPersonnel et comptes rattachés1 186 2031 186 203
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 615 1981 615 198
8EImpôts sur les bénéfices590 148590 148
VWT.V.A.1 227 4071 227 407
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 284 6091 284 609
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés119 322119 322
8LProduits constatés d’avance554 435554 435
VYTOTAL – ETAT DES DETTES19 494 49519 489 5204 975
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LILLE METROPOLE (5910)
Numéro de dépôt : 10923 du 23/09/2020
Numéro de gestion : 1997B00167
Code activité : 4771Z : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement48 22547 817408
AFConcessions, brevets et droits similaires392 196288 554103 643
AHFonds commercial6 510 416939 1195 571 297
AJAutres immobilisations incorporelles203 224160 83442 390
ANTerrains5 3365 336
APConstructions7 476 0457 144 122331 923
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels5 706 2215 578 914127 307
ATAutres immobilisations corporelles29 689 15324 953 4864 735 667
AVImmobilisations en cours67 07467 074
AXAvances et acomptes2 1852 185
CUAutres participations9 0009 000
BFPrêts48 48748 487
BHAutres immobilisations financières1 140 8051 140 805
BJTOTAL (I)51 298 36639 112 84612 185 520
BTMarchandises14 952 0432 068 66512 883 378
BXClients et comptes rattachés840 20337 056803 147
BZAutres créances13 021 87113 021 871
CFDisponibilités1 705 3511 705 351
CHCharges constatées d’avance1 978 0491 978 049
CJTOTAL (II)32 497 5172 105 72130 391 796
COTOTAL GENERAL (0 à V)83 795 88341 218 56742 577 316
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 231 740
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...4 893 769
DDRéserve légale (1)823 174
DGAutres réserves5 909 325
DHReport à nouveau108 487
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 200 033
DLTOTAL (I)21 166 529
DPProvisions pour risques1 916 293
DRTOTAL (III)1 916 293
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 110
DVEmprunts et dettes financières divers (4)4 975
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés12 910 088
DYDettes fiscales et sociales5 903 565
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés119 322
EBProduits constatés d’avance (2)554 435
ECTOTAL (IV)19 494 495
EETOTAL GENERAL (I à V)42 577 316
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an19 489 520
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.2 110
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises100 678 208100 678 208
FGProduction vendue services201 614201 614
FJChiffres d’affaires nets100 879 822100 879 822
FOSubventions d’exploitation92 556
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 523 010
FQAutres produits13 518
FRTotal des produits d’exploitation (I)103 508 905
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)51 278 086
FTVariation de stock (marchandises)1 178 679
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements258 531
FWAutres achats et charges externes22 614 450
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 781 805
FYSalaires et traitements13 214 984
FZCharges sociales3 540 915
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 530 235
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions2 130 268
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions233 368
GEAutres charges2 709 497
GFTotal des charges d’exploitation (II)101 470 819
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 038 087
GJProduits financiers de participations106 967
GLAutres intérêts et produits assimilés173
GPTotal des produits financiers (V)107 140
GRIntérêts et charges assimilées1 170 182
GUTotal des charges financières (VI)1 170 182
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 063 042
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)975 045
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion837 186
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital125 060
HCReprises sur provisions et transferts de charges885 557
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 847 803
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion407 913
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital143 482
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions358 655
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)910 051
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)937 752
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise122 616
HKImpôts sur les bénéfices (X)590 148
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)105 463 849
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)104 263 816
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 200 033
A1Renvois : Transfert de charges228 826
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)2 629 939
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche47 48433347 817
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles549 162225549 388
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles34 616 2574 040 1721 018 77837 637 650
0NAMORTISSEMENTS Total Général35 212 9034 040 7301 018 77838 234 855
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges1 916 293
5ZTotal Provisions pour risques et charges2 250 330612 290946 3271 916 293
6Asur immobilisations – incorporelles738 000236 791135 672839 119
6Esur immobilisations – corporelles38 87238 872
6NSur stocks et en cours1 808 3942 277 1272 016 8562 068 665
6TSur comptes clients55 48062 46180 88637 056
7BTotal Provisions pour dépréciation2 601 8742 615 2512 233 4142 983 712
7CTOTAL GENERAL4 852 2043 227 5413 179 7414 900 004
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation2 363 6362 294 184
UJ- Exceptionnelles358 443885 557
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts48 487
UTAutres immobilisations financières1 140 805
VAClients douteux ou litigieux45 862
UXAutres créances clients794 341
UYPersonnel et comptes rattachés22 776
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux38 972
VMImpôts sur les bénéfices712 566
VBT. V. A.783 599
VNAutres impôts, taxes versements assimilés497 859
VPDivers41 550
VCGroupe et associés9 918 893
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 005 656
VSCharges constatées d’avance1 978 049
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES17 029 41515 840 1231 189 292
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine2 1102 110
8AEmprunts et dettes financières divers4 9754 975
8BFournisseurs et comptes rattaché12 910 08812 910 088
8CPersonnel et comptes rattachés1 186 2031 186 203
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 615 1981 615 198
8EImpôts sur les bénéfices590 148590 148
VWT.V.A.1 227 4071 227 407
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 284 6091 284 609
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés119 322119 322
8LProduits constatés d’avance554 435554 435
VYTOTAL – ETAT DES DETTES19 494 49519 489 5204 975
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LILLE METROPOLE (5910)
Numéro de dépôt : 9621 du 07/06/2019
Numéro de gestion : 1997B00167
Code activité : 4771Z : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement48 22547 817408
AFConcessions, brevets et droits similaires392 196288 554103 643
AHFonds commercial6 510 416939 1195 571 297
AJAutres immobilisations incorporelles203 224160 83442 390
ANTerrains5 3365 336
APConstructions7 476 0457 144 122331 923
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels5 706 2215 578 914127 307
ATAutres immobilisations corporelles29 689 15324 953 4864 735 667
AVImmobilisations en cours67 07467 074
AXAvances et acomptes2 1852 185
CUAutres participations9 0009 000
BFPrêts48 48748 487
BHAutres immobilisations financières1 140 8051 140 805
BJTOTAL (I)51 298 36639 112 84612 185 520
BTMarchandises14 952 0432 068 66512 883 378
BXClients et comptes rattachés840 20337 056803 147
BZAutres créances13 021 87113 021 871
CFDisponibilités1 705 3511 705 351
CHCharges constatées d’avance1 978 0491 978 049
CJTOTAL (II)32 497 5172 105 72130 391 796
COTOTAL GENERAL (0 à V)83 795 88341 218 56742 577 316
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 231 740
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...4 893 769
DDRéserve légale (1)823 174
DGAutres réserves5 909 325
DHReport à nouveau108 487
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 200 033
DLTOTAL (I)21 166 529
DPProvisions pour risques1 916 293
DRTOTAL (III)1 916 293
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 110
DVEmprunts et dettes financières divers (4)4 975
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés12 910 088
DYDettes fiscales et sociales5 903 565
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés119 322
EBProduits constatés d’avance (2)554 435
ECTOTAL (IV)19 494 495
EETOTAL GENERAL (I à V)42 577 316
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an19 489 520
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.2 110
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises100 678 208100 678 208
FGProduction vendue services201 614201 614
FJChiffres d’affaires nets100 879 822100 879 822
FOSubventions d’exploitation92 556
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 523 010
FQAutres produits13 518
FRTotal des produits d’exploitation (I)103 508 905
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)51 278 086
FTVariation de stock (marchandises)1 178 679
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements258 531
FWAutres achats et charges externes22 614 450
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 781 805
FYSalaires et traitements13 214 984
FZCharges sociales3 540 915
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 530 235
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions2 130 268
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions233 368
GEAutres charges2 709 497
GFTotal des charges d’exploitation (II)101 470 819
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 038 087
GJProduits financiers de participations106 967
GLAutres intérêts et produits assimilés173
GPTotal des produits financiers (V)107 140
GRIntérêts et charges assimilées1 170 182
GUTotal des charges financières (VI)1 170 182
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 063 042
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)975 045
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion837 186
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital125 060
HCReprises sur provisions et transferts de charges885 557
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 847 803
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion407 913
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital143 482
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions358 655
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)910 051
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)937 752
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise122 616
HKImpôts sur les bénéfices (X)590 148
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)105 463 849
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)104 263 816
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 200 033
A1Renvois : Transfert de charges228 826
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)2 629 939
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche47 48433347 817
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles549 162225549 388
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles34 616 2574 040 1721 018 77837 637 650
0NAMORTISSEMENTS Total Général35 212 9034 040 7301 018 77838 234 855
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges1 916 293
5ZTotal Provisions pour risques et charges2 250 330612 290946 3271 916 293
6Asur immobilisations – incorporelles738 000236 791135 672839 119
6Esur immobilisations – corporelles38 87238 872
6NSur stocks et en cours1 808 3942 277 1272 016 8562 068 665
6TSur comptes clients55 48062 46180 88637 056
7BTotal Provisions pour dépréciation2 601 8742 615 2512 233 4142 983 712
7CTOTAL GENERAL4 852 2043 227 5413 179 7414 900 004
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation2 363 6362 294 184
UJ- Exceptionnelles358 443885 557
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts48 487
UTAutres immobilisations financières1 140 805
VAClients douteux ou litigieux45 862
UXAutres créances clients794 341
UYPersonnel et comptes rattachés22 776
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux38 972
VMImpôts sur les bénéfices712 566
VBT. V. A.783 599
VNAutres impôts, taxes versements assimilés497 859
VPDivers41 550
VCGroupe et associés9 918 893
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 005 656
VSCharges constatées d’avance1 978 049
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES17 029 41515 840 1231 189 292
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine2 1102 110
8AEmprunts et dettes financières divers4 9754 975
8BFournisseurs et comptes rattaché12 910 08812 910 088
8CPersonnel et comptes rattachés1 186 2031 186 203
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 615 1981 615 198
8EImpôts sur les bénéfices590 148590 148
VWT.V.A.1 227 4071 227 407
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 284 6091 284 609
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés119 322119 322
8LProduits constatés d’avance554 435554 435
VYTOTAL – ETAT DES DETTES19 494 49519 489 5204 975
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LILLE METROPOLE (5910)
Numéro de dépôt : 7152 du 04/06/2018
Numéro de gestion : 1997B00167
Code activité : 4771Z : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement48 22547 817408
AFConcessions, brevets et droits similaires392 196288 554103 643
AHFonds commercial6 510 416939 1195 571 297
AJAutres immobilisations incorporelles203 224160 83442 390
ANTerrains5 3365 336
APConstructions7 476 0457 144 122331 923
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels5 706 2215 578 914127 307
ATAutres immobilisations corporelles29 689 15324 953 4864 735 667
AVImmobilisations en cours67 07467 074
AXAvances et acomptes2 1852 185
CUAutres participations9 0009 000
BFPrêts48 48748 487
BHAutres immobilisations financières1 140 8051 140 805
BJTOTAL (I)51 298 36639 112 84612 185 520
BTMarchandises14 952 0432 068 66512 883 378
BXClients et comptes rattachés840 20337 056803 147
BZAutres créances13 021 87113 021 871
CFDisponibilités1 705 3511 705 351
CHCharges constatées d’avance1 978 0491 978 049
CJTOTAL (II)32 497 5172 105 72130 391 796
COTOTAL GENERAL (0 à V)83 795 88341 218 56742 577 316
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 231 740
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...4 893 769
DDRéserve légale (1)823 174
DGAutres réserves5 909 325
DHReport à nouveau108 487
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 200 033
DLTOTAL (I)21 166 529
DPProvisions pour risques1 916 293
DRTOTAL (III)1 916 293
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 110
DVEmprunts et dettes financières divers (4)4 975
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés12 910 088
DYDettes fiscales et sociales5 903 565
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés119 322
EBProduits constatés d’avance (2)554 435
ECTOTAL (IV)19 494 495
EETOTAL GENERAL (I à V)42 577 316
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an19 489 520
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.2 110
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises100 678 208100 678 208
FGProduction vendue services201 614201 614
FJChiffres d’affaires nets100 879 822100 879 822
FOSubventions d’exploitation92 556
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 523 010
FQAutres produits13 518
FRTotal des produits d’exploitation (I)103 508 905
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)51 278 086
FTVariation de stock (marchandises)1 178 679
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements258 531
FWAutres achats et charges externes22 614 450
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 781 805
FYSalaires et traitements13 214 984
FZCharges sociales3 540 915
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 530 235
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions2 130 268
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions233 368
GEAutres charges2 709 497
GFTotal des charges d’exploitation (II)101 470 819
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 038 087
GJProduits financiers de participations106 967
GLAutres intérêts et produits assimilés173
GPTotal des produits financiers (V)107 140
GRIntérêts et charges assimilées1 170 182
GUTotal des charges financières (VI)1 170 182
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 063 042
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)975 045
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion837 186
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital125 060
HCReprises sur provisions et transferts de charges885 557
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 847 803
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion407 913
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital143 482
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions358 655
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)910 051
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)937 752
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise122 616
HKImpôts sur les bénéfices (X)590 148
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)105 463 849
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)104 263 816
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 200 033
A1Renvois : Transfert de charges228 826
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)2 629 939
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche47 48433347 817
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles549 162225549 388
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles34 616 2574 040 1721 018 77837 637 650
0NAMORTISSEMENTS Total Général35 212 9034 040 7301 018 77838 234 855
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges1 916 293
5ZTotal Provisions pour risques et charges2 250 330612 290946 3271 916 293
6Asur immobilisations – incorporelles738 000236 791135 672839 119
6Esur immobilisations – corporelles38 87238 872
6NSur stocks et en cours1 808 3942 277 1272 016 8562 068 665
6TSur comptes clients55 48062 46180 88637 056
7BTotal Provisions pour dépréciation2 601 8742 615 2512 233 4142 983 712
7CTOTAL GENERAL4 852 2043 227 5413 179 7414 900 004
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation2 363 6362 294 184
UJ- Exceptionnelles358 443885 557
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts48 487
UTAutres immobilisations financières1 140 805
VAClients douteux ou litigieux45 862
UXAutres créances clients794 341
UYPersonnel et comptes rattachés22 776
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux38 972
VMImpôts sur les bénéfices712 566
VBT. V. A.783 599
VNAutres impôts, taxes versements assimilés497 859
VPDivers41 550
VCGroupe et associés9 918 893
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 005 656
VSCharges constatées d’avance1 978 049
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES17 029 41515 840 1231 189 292
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine2 1102 110
8AEmprunts et dettes financières divers4 9754 975
8BFournisseurs et comptes rattaché12 910 08812 910 088
8CPersonnel et comptes rattachés1 186 2031 186 203
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 615 1981 615 198
8EImpôts sur les bénéfices590 148590 148
VWT.V.A.1 227 4071 227 407
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 284 6091 284 609
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés119 322119 322
8LProduits constatés d’avance554 435554 435
VYTOTAL – ETAT DES DETTES19 494 49519 489 5204 975
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LILLE METROPOLE (5910)
Numéro de dépôt : 7387 du 09/06/2017
Numéro de gestion : 1997B00167
Code activité : 4771Z : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement48 22547 817408
AFConcessions, brevets et droits similaires392 196288 554103 643
AHFonds commercial6 510 416939 1195 571 297
AJAutres immobilisations incorporelles203 224160 83442 390
ANTerrains5 3365 336
APConstructions7 476 0457 144 122331 923
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels5 706 2215 578 914127 307
ATAutres immobilisations corporelles29 689 15324 953 4864 735 667
AVImmobilisations en cours67 07467 074
AXAvances et acomptes2 1852 185
CUAutres participations9 0009 000
BFPrêts48 48748 487
BHAutres immobilisations financières1 140 8051 140 805
BJTOTAL (I)51 298 36639 112 84612 185 520
BTMarchandises14 952 0432 068 66512 883 378
BXClients et comptes rattachés840 20337 056803 147
BZAutres créances13 021 87113 021 871
CFDisponibilités1 705 3511 705 351
CHCharges constatées d’avance1 978 0491 978 049
CJTOTAL (II)32 497 5172 105 72130 391 796
COTOTAL GENERAL (0 à V)83 795 88341 218 56742 577 316
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 231 740
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...4 893 769
DDRéserve légale (1)823 174
DGAutres réserves5 909 325
DHReport à nouveau108 487
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 200 033
DLTOTAL (I)21 166 529
DPProvisions pour risques1 916 293
DRTOTAL (III)1 916 293
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 110
DVEmprunts et dettes financières divers (4)4 975
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés12 910 088
DYDettes fiscales et sociales5 903 565
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés119 322
EBProduits constatés d’avance (2)554 435
ECTOTAL (IV)19 494 495
EETOTAL GENERAL (I à V)42 577 316
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an19 489 520
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.2 110
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises100 678 208100 678 208
FGProduction vendue services201 614201 614
FJChiffres d’affaires nets100 879 822100 879 822
FOSubventions d’exploitation92 556
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 523 010
FQAutres produits13 518
FRTotal des produits d’exploitation (I)103 508 905
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)51 278 086
FTVariation de stock (marchandises)1 178 679
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements258 531
FWAutres achats et charges externes22 614 450
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 781 805
FYSalaires et traitements13 214 984
FZCharges sociales3 540 915
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 530 235
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions2 130 268
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions233 368
GEAutres charges2 709 497
GFTotal des charges d’exploitation (II)101 470 819
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 038 087
GJProduits financiers de participations106 967
GLAutres intérêts et produits assimilés173
GPTotal des produits financiers (V)107 140
GRIntérêts et charges assimilées1 170 182
GUTotal des charges financières (VI)1 170 182
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 063 042
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)975 045
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion837 186
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital125 060
HCReprises sur provisions et transferts de charges885 557
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 847 803
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion407 913
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital143 482
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions358 655
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)910 051
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)937 752
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise122 616
HKImpôts sur les bénéfices (X)590 148
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)105 463 849
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)104 263 816
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 200 033
A1Renvois : Transfert de charges228 826
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)2 629 939
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche47 48433347 817
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles549 162225549 388
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles34 616 2574 040 1721 018 77837 637 650
0NAMORTISSEMENTS Total Général35 212 9034 040 7301 018 77838 234 855
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges1 916 293
5ZTotal Provisions pour risques et charges2 250 330612 290946 3271 916 293
6Asur immobilisations – incorporelles738 000236 791135 672839 119
6Esur immobilisations – corporelles38 87238 872
6NSur stocks et en cours1 808 3942 277 1272 016 8562 068 665
6TSur comptes clients55 48062 46180 88637 056
7BTotal Provisions pour dépréciation2 601 8742 615 2512 233 4142 983 712
7CTOTAL GENERAL4 852 2043 227 5413 179 7414 900 004
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation2 363 6362 294 184
UJ- Exceptionnelles358 443885 557
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts48 487
UTAutres immobilisations financières1 140 805
VAClients douteux ou litigieux45 862
UXAutres créances clients794 341
UYPersonnel et comptes rattachés22 776
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux38 972
VMImpôts sur les bénéfices712 566
VBT. V. A.783 599
VNAutres impôts, taxes versements assimilés497 859
VPDivers41 550
VCGroupe et associés9 918 893
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 005 656
VSCharges constatées d’avance1 978 049
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES17 029 41515 840 1231 189 292
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine2 1102 110
8AEmprunts et dettes financières divers4 9754 975
8BFournisseurs et comptes rattaché12 910 08812 910 088
8CPersonnel et comptes rattachés1 186 2031 186 203
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 615 1981 615 198
8EImpôts sur les bénéfices590 148590 148
VWT.V.A.1 227 4071 227 407
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 284 6091 284 609
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés119 322119 322
8LProduits constatés d’avance554 435554 435
VYTOTAL – ETAT DES DETTES19 494 49519 489 5204 975
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