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de Soucy

SEDIS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/05/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 37972021200065 / Siren : 379720212 / NIC : 00065
N° de TVA : FR 20 379720212
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
28 : Fabrication de machines et équipements n.c.a.
Cette division couvre la fabrication de machines et d’équipements qui exercent, de manière autonome, une action mécanique ou thermique sur des matières ou qui exécutent des opérations sur des matières (par exemple manu- tention, pulvérisation, pesage ou emballage), y compris leurs organes mécaniques de production et de transmis- sion de l’énergie et les pièces détachées spécialement fabriquées. Les machines et équipements comprennent également les appareils fixes, mobiles ou portatifs, qu’ils soient utilisés dans l’industrie, l’agriculture ou la cons- truction ou qu’ils soient destinés à un usage militaire ou privé. La fabrication d’équipements spécifiques pour le transport de marchandises ou de passagers au sein d’installations délimitées appartient également à cette division. La structure de cette division distingue la fabrication de machines d’usage spécifique, c’est-à-dire des machines destinées exclusivement à être utilisées par une branche de la NAF ou un petit groupe de branches de la NAF des machines d’usage général, c’est-à-dire les machines utilisées dans un grand nombre de branches de la NAF. Cette division comprend également la fabrication de machines diverses d’usage spécifique, non classées ail- leurs, utilisées ou non dans le cadre d’une opération de transformation, comme les manèges et attractions forai- nes, les installations de bowling, etc. Cette division ne comprend pas :
- le travail des métaux d’usage général (cf. 25)
- la fabrication d’appareils de contrôle, de matériel informatique, d’instruments de mesure et de contrôle, d’installations électriques (cf. 26 et 27)
- la fabrication de matériels de transport d’usage général (cf. 29 et 30)
28.1 : Fabrication de machines d'usage général
28.15 : Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission
28.15Z : Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de roulements à billes, à galets, à rouleaux ou à aiguilles et de leurs éléments
- la fabrication d’organes mécaniques de transmission de l’énergie : • arbres de transmission et manivelles : arbres à cames, vilebrequins, manivelles, etc. • paliers et coussinets
- la fabrication d’engrenages et de roues de friction ainsi que de réducteurs, de multiplicateurs et de variateurs de vitesse
- la fabrication d’embrayages et d’organes d’accouplement
- la fabrication de volants et de poulies
- la fabrication de chaînes à maillons articulés
- la fabrication de chaînes pour la transmission de l’énergie

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication d’autres chaînes (cf. 25.93Z)
- la fabrication d’organes hydrauliques de transmission (cf. 28.12Z)
- la fabrication de transmissions hydrostatiques (cf. 28.12Z)
- la fabrication d’embrayages et de variateurs de vitesses électromagnétiques (cf. 29.31Z)
- la fabrication de parties d’équipements de transmission de l’énergie identifiables comme parties de véhicules ou d’avions (cf. 29 et 30) Produits associés : 28.15.10, 28.15.21, 28.15.22, 28.15.23, 28.15.24, 28.15.25, 28.15.26, 28.15.31, 28.15.32, 28.15.39, 28.15.99
Coordonnées de l'établissement :
SEDIS
Adresse :
6 Rue NICOLAS SIRET
10000 TROYES
Liens de succession de l'établissement :
01/05/2018 : Succession
Prédécesseur : SEDIS
Continuité économique
Accords d'entreprise :
28/11/2022 : NAO 2023 sur la durée et organisation du travail
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01023002309
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 13/01/2023
Date de dépôt : 10/01/2023
Date du texte : 28/11/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 16/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SEDIS
Siret : 37972021200065
Code APE : 2815Z
Secteur : Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission

Thèmes de l'accord :
  • 051 - Durée collective du temps de travail
  • 058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
  • 069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
11/05/2022 : NEGOCIATIONS SALARIALES 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01022002030
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 26/07/2022
Date de dépôt : 04/07/2022
Date du texte : 11/05/2022
Date d'effet : 01/07/2022
Date de fin : 30/06/2023
Date de diffusion : 01/08/2022
Convention collective : Convention collective départementale des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube (2294)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SEDIS
Siret : 37972021200065
Code APE : 2815Z
Secteur : Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 2 - CFTC

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 28/09/1990
Dénomination : SEDIS
Activité principale : Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission (NAFRev2 : 28.15Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 200 à 249 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
07/06/2017 : DELTA
N° national/d'enregistrement : 4366647
Date de dépôt : 07/06/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 07/06/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Chaînes métalliques ; chaînes métalliques à rouleaux pour la transmission de puissance ; chaînes métalliques de manutention ; raccords pour chaînes métalliques ; chaînes de sûreté ;
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Chaînes à rouleaux (parties de machines) pour la transmission de puissance ; chaînes (parties de machines) de levage ; chaînes (parties de machines) agricoles ; chaînes motrices autres que pour véhicules terrestres ; chaînes de commande autres que pour véhicules terrestres.

Déposant 1 : SEDIS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 379720212
Adresse :
35 Rue des Bas Trévois, CS 90104
10003 Troyes Cedex
FR

Mandataire 1 : IP TRUST,
Adresse :
2 Rue de Clichy
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 872192
Date de demande : 10/11/2022
N° de BOPI : 2022-50
Date du BOPI : 16/12/2022

Bénéficiare 1 : IP TRUST,
Adresse :
2 Rue de Clichy
75009 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-26
Date du BOPI : 30/06/2017

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-39
Date du BOPI : 29/09/2017

07/06/2017 : DELTA
N° national/d'enregistrement : 4366647
Date de dépôt : 07/06/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 07/06/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Chaînes métalliques ; chaînes métalliques à rouleaux pour la transmission de puissance ; chaînes métalliques de manutention ; raccords pour chaînes métalliques ; chaînes de sûreté ;
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Chaînes à rouleaux (parties de machines) pour la transmission de puissance ; chaînes (parties de machines) de levage ; chaînes (parties de machines) agricoles ; chaînes motrices autres que pour véhicules terrestres ; chaînes de commande autres que pour véhicules terrestres.

Déposant 1 : SEDIS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 379720212
Adresse :
35 Rue des Bas Trévois, CS 90104
10003 Troyes Cedex
FR

Mandataire 1 : CABINET DEBAY, M. Yves DEBAY
Adresse :
126 Résidence Elysée 2
78170 La Celle Saint Cloud
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-26
Date du BOPI : 30/06/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-39
Date du BOPI : 29/09/2017

07/06/2017 : DELTA
N° national/d'enregistrement : 4366647
Date de dépôt : 07/06/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 07/06/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Chaînes métalliques ; chaînes métalliques à rouleaux pour la transmission de puissance ; chaînes métalliques de manutention ; raccords pour chaînes métalliques ; chaînes de sûreté ;
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Chaînes à rouleaux (parties de machines) pour la transmission de puissance ; chaînes (parties de machines) de levage ; chaînes (parties de machines) agricoles ; chaînes motrices autres que pour véhicules terrestres ; chaînes de commande autres que pour véhicules terrestres.

Déposant 1 : SEDIS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 379720212
Adresse :
35 Rue des Bas Trévois, CS 90104
10003 Troyes Cedex
FR

Mandataire 1 : CABINET DEBAY, M. Yves DEBAY
Adresse :
126 Résidence Elysée 2
78170 La Celle Saint Cloud
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-26
Date du BOPI : 30/06/2017

07/06/2017 : DELTA
N° national/d'enregistrement : 4366647
Date de dépôt : 07/06/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 07/06/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Chaînes métalliques ; chaînes métalliques à rouleaux pour la transmission de puissance ; chaînes métalliques de manutention ; raccords pour chaînes métalliques ; chaînes de sûreté ;
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Chaînes à rouleaux (parties de machines) pour la transmission de puissance ; chaînes (parties de machines) de levage ; chaînes (parties de machines) agricoles ; chaînes motrices autres que pour véhicules terrestres ; chaînes de commande autres que pour véhicules terrestres.

Déposant 1 : SEDIS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 379720212
Adresse :
35 Rue des Bas Trévois, CS 90104
10003 Troyes Cedex
FR

Mandataire 1 : CABINET DEBAY, M. Yves DEBAY
Adresse :
126 Résidence Elysée 2
78170 La Celle Saint Cloud
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-26
Date du BOPI : 30/06/2017

05/03/2014 : A ALPHA PREMIUM
N° national/d'enregistrement : 4073542
Date de dépôt : 05/03/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 05/03/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Chaînes métalliques ; chaînes métalliques à rouleaux pour la transmission de puissance ; chaînes métalliques de manutention ; raccords pour chaînes métalliques ; chaînes de sûreté ;
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Chaînes à rouleaux (parties de machines) pour la transmission de puissance ; chaînes (parties de machines) de levage ; chaînes (parties de machines) agricoles ; chaînes motrices autres que pour véhicules terrestres ; chaînes de commande autres que pour véhicules terrestres.

Déposant 1 : SEDIS, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 379720212
Adresse :
35 Rue des Bas Trévois
10000 TROYES
FR

Mandataire 1 : IP TRUST,
Adresse :
2 Rue de Clichy
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 872192
Date de demande : 10/11/2022
N° de BOPI : 2022-50
Date du BOPI : 16/12/2022

Bénéficiare 1 : IP TRUST,
Adresse :
2 Rue de Clichy
75009 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-13
Date du BOPI : 28/03/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-26
Date du BOPI : 27/06/2014

03/11/2006 : CHAINE SERVICE
N° national/d'enregistrement : 3460485
Date de dépôt : 03/11/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/11/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Chaînes métalliques à rouleaux pour la transmission de puissance ; chaînes métalliques de manutention ; chaînes charnières métalliques.
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Chaînes à rouleaux (parties de machines) pour la transmission de puissance ; chaînes (parties d'appareils) de levage ; chaînes (parties de machines) agricoles ; pignons, roues et disques (parties de machines).

Déposant 1 : SEDIS Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 379720212

Mandataire 1 : Cabinet DEBAY

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-49
Date du BOPI : 08/12/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-14

19/10/2005 : @
N° national/d'enregistrement : 3386857
Date de dépôt : 19/10/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/10/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Chaînes de commande pour véhicules terrestres notamment pour les motocyclettes ; chaînes motrices pour véhicules terrestres notamment pour les motocyclettes.

Déposant 1 : SEDIS Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 379720212

Mandataire 1 : Cabinet DEBAY

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-47
Date du BOPI : 25/11/2005

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-12

18/05/2001 : RECORD
N° national/d'enregistrement : 3101128
Date de dépôt : 18/05/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/05/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Chaînes de sûreté, raccords pour chaînes, chaînes métalliques. Chaînes autres que pour véhicules terrestres, chaînes d'élévateurs, chaînes de commande autres que pour véhicules terrestres, chaînes motrices autres que pour véhicules terrestres, chaînes de transporteurs, courroies.
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 07

Déposant 1 : SEDIS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 379720212
Adresse :
35 rue des Bas Trévois
10000 TROYES
FR

Mandataire 1 : IP TRUST,
Adresse :
2 Rue de Clichy
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 546703
Date de demande : 11/04/2011
N° de BOPI : 2011-19
Date du BOPI : 13/05/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 872192
Date de demande : 10/11/2022
N° de BOPI : 2022-50
Date du BOPI : 16/12/2022

Bénéficiare 1 : IP TRUST,
Adresse :
2 Rue de Clichy
75009 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-25
Date du BOPI : 22/06/2001

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-43

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2458393
Date de demande : 23/12/2010
N° de BOPI : 2011-07
Date du BOPI : 18/02/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2782394
Date de demande : 17/05/2021
N° de BOPI : 2021-28
Date du BOPI : 16/07/2021

18/05/2001 : RECORD
N° national/d'enregistrement : 3101128
Date de dépôt : 18/05/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/05/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Chaînes de sûreté, raccords pour chaînes, chaînes métalliques. Chaînes autres que pour véhicules terrestres, chaînes d'élévateurs, chaînes de commande autres que pour véhicules terrestres, chaînes motrices autres que pour véhicules terrestres, chaînes de transporteurs, courroies.
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 07

Déposant 1 : SEDIS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 379720212
Adresse :
35 rue des Bas Trévois
10000 TROYES
FR

Mandataire 1 : DEBAY IP, Mme PIROTTE Valérie
Adresse :
126 ELYSEE 2
78170 LA CELLE SAINT CLOUD
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 546703
Date de demande : 11/04/2011
N° de BOPI : 2011-19
Date du BOPI : 13/05/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-25
Date du BOPI : 22/06/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-43

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2458393
Date de demande : 23/12/2010
N° de BOPI : 2011-07
Date du BOPI : 18/02/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2782394
Date de demande : 17/05/2021
N° de BOPI : 2021-28
Date du BOPI : 16/07/2021

08/08/2000 : @
N° national/d'enregistrement : 3045723
Date de dépôt : 08/08/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 08/08/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Plaques de chaînes métalliques ; chaînes métalliques de toutes sortes ; chaînes métalliques à rouleaux, chaînes métalliques à blocs, chaînes métalliques silencieuses. Plaques de chaînes autres que pour véhicules terrestres ; chaînes de toutes sortes autres que pour véhicules terrestres ; chaînes à rouleaux, chaînes à blocs et chaînes silencieuses autres que pour véhicules terrestres. Chaînes de commande autres que pour véhicules terrestres ; chaînes motrices autres que pour véhicules terrestres ; chaînes de transmission autres que pour véhicules terrestres.
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 07

Déposant 1 : SEDIS, SA
Numéro de SIREN : 379720212
Adresse :
35 rue des Bas trévois
10000 TROYES
FR

Mandataire 1 : Cabinet DEBAY
Adresse :
126 Résidence Elysée 2
78170 LA CELLE SAINT CLOUD
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-37
Date du BOPI : 15/09/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-02

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2448300
Date de demande : 06/08/2010
N° de BOPI : 2010-40
Date du BOPI : 08/10/2010

08/08/2000 : @
N° national/d'enregistrement : 3045723
Date de dépôt : 08/08/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 08/08/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Plaques de chaînes métalliques ; chaînes métalliques de toutes sortes ; chaînes métalliques à rouleaux, chaînes métalliques à blocs, chaînes métalliques silencieuses. Plaques de chaînes autres que pour véhicules terrestres ; chaînes de toutes sortes autres que pour véhicules terrestres ; chaînes à rouleaux, chaînes à blocs et chaînes silencieuses autres que pour véhicules terrestres. Chaînes de commande autres que pour véhicules terrestres ; chaînes motrices autres que pour véhicules terrestres ; chaînes de transmission autres que pour véhicules terrestres.
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 07

Déposant 1 : SEDIS, SA
Numéro de SIREN : 379720212
Adresse :
35 rue des Bas trévois
10000 TROYES
FR

Mandataire 1 : Cabinet DEBAY
Adresse :
126 Résidence Elysée 2
78170 LA CELLE SAINT CLOUD
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-37
Date du BOPI : 15/09/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-02

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2448300
Date de demande : 06/08/2010
N° de BOPI : 2010-40
Date du BOPI : 08/10/2010

11/09/1998 : SEDIS
N° national/d'enregistrement : 98749355
Date de dépôt : 11/09/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 11/09/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services en matière de publicité et de conseils dans le domaine des chaînes mécaniques, ces services étant fournis en lignes ou en temps différé à partir de système de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques y compris Internet ou le réseau mondial Web ; réalisation de publicités dans le domaine des chaînes, utilisées comme page Web sur le réseau Internet. Services de conseils en matière d'installation, de montage et de réparation dans le domaine des chaînes mécaniques, fournis à partir de système de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques y compris Internet ou le réseau mondial Web. Services de transmissions, de communications et de télécommunications par tous moyens y compris électroniques, informatiques et téléphoniques rendus dans le domaine des chaînes mécaniques ; services de transmissions, de communications et de télécommunications de messages, d'informations ou de toutes autres données, y compris ceux fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet ou le réseau mondial Web dans le domaine des chaînes ; services de fournitures d'accès par télécommunication et de connexion à des bases de données informatiques ou à des réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet ou le réseau mondial Web dans le domaine des chaînes mécaniques ; services de télécommunications fournis par l'intermédiaire du réseau Internet dans le domaine des chaînes mécaniques. Services d'accès et de location de temps d'accès à des bases de données informatiques ou télématiques dans le domaine des chaînes mécaniques, services de conception de graphismes, dessins et textes pour la réalisation de pages Web sur le réseau Internet relatif au domaine des chaînes mécaniques, service de fournitures d'informations à partir d'une base de données informatique ou télématique ou du réseau Internet dans le domaine des chaînes mécaniques, travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires dans le domaine des chaînes mécaniques, publications sous forme électronique de revues techniques dans le domaine des chaînes mécaniques ; fourniture d'informations relatives au domaine des chaînes mécaniques.
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : SEDIS SA
Numéro de SIREN : 379720212

Mandataire 1 : Cabinet DEBAY

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-42
Date du BOPI : 16/10/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-08

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2374374
Date de demande : 29/05/2008
N° de BOPI : 2008-39

11/09/1995 :
N° national/d'enregistrement : 95587554
Date de dépôt : 11/09/1995
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/09/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Plaques de chaînes métalliques.Chaînes métalliques à rouleaux, à blocs, silencieuses et autres.Plaques de chaînes autres que pour véhicules terrestres.Chaînes à rouleaux, à blocs, silencieuses et autres, autres que pour véhicules terrestres.Plaques de chaînes pour cycles, automobiles, mobylettes et tous autres véhicules mécaniques.Chaînes à rouleaux, à blocs, silencieuses, et autres, pour cycles, automobiles, motocyclettes et tous autres véhicules mécaniques
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 07
  • N° de la classe : 12

Déposant 1 : SEDIS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 379720212
Adresse :
35 Rue des Bas Trévois
10000 TROYES
FR

Mandataire 1 : IP TRUST,
Adresse :
2 Rue de Clichy
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 872192
Date de demande : 10/11/2022
N° de BOPI : 2022-50
Date du BOPI : 16/12/2022

Bénéficiare 1 : IP TRUST,
Adresse :
2 Rue de Clichy
75009 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1995-42
Date du BOPI : 20/10/1995

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-08

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2292062
Date de demande : 29/06/2005
N° de BOPI : 2006-13

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2591821
Date de demande : 30/06/2015
N° de BOPI : 2015-46
Date du BOPI : 13/11/2015

22/10/1993 : TRAITEMENT DELTA DELTA TREATMENT
N° national/d'enregistrement : 93489154
Date de dépôt : 22/10/1993
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/10/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Chaines de toutes sortes, à rouleaux, à blocs, silencieuses et autres.Chaînes de toutes sortes.Chaînes de toutes sortes pour cycles, automobiles, motocyclettes et tous autres véhicules mécaniques
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 07
  • N° de la classe : 12

Déposant 1 : SEDIS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 379720212
Adresse :
35, rue des Bas Trévois
10000 TROYES
FR

Mandataire 1 : IP TRUST,
Adresse :
2 Rue de Clichy
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 872192
Date de demande : 10/11/2022
N° de BOPI : 2022-50
Date du BOPI : 16/12/2022

Bénéficiare 1 : IP TRUST,
Adresse :
2 Rue de Clichy
75009 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1993-48
Date du BOPI : 03/12/1993

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1994-15

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2250483
Date de demande : 03/10/2003
N° de BOPI : 2003-47

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2535824
Date de demande : 18/07/2013
N° de BOPI : 2013-40
Date du BOPI : 04/10/2013

23/09/1993 : CHAINE VERTE
N° national/d'enregistrement : 93484827
Date de dépôt : 23/09/1993
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/09/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Raccords pour chaînes, chaînes d'élévateurs, chaînes de sûreté et chaînes métalliques.Chaînes de commande autres que pour véhicules, chaînes motrices autres que pour véhicules terrestres
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 07

Déposant 1 : SEDIS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 379720212
Adresse :
35, rue des Bas Trévois
10000 TROYES
FR

Mandataire 1 : IP TRUST,
Adresse :
2 Rue de Clichy
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 601606
Date de demande : 27/05/2013
N° de BOPI : 2013-26
Date du BOPI : 28/06/2013

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 872192
Date de demande : 10/11/2022
N° de BOPI : 2022-50
Date du BOPI : 16/12/2022

Bénéficiare 1 : IP TRUST,
Adresse :
2 Rue de Clichy
75009 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1993-44
Date du BOPI : 05/11/1993

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1994-10

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2248405
Date de demande : 29/08/2003
N° de BOPI : 2003-42

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2527011
Date de demande : 10/04/2013
N° de BOPI : 2013-24
Date du BOPI : 14/06/2013

13/06/1988 : ERGE
N° national/d'enregistrement : 1472183
Date de dépôt : 13/06/1988
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 13/06/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:27 Juin 1978 A TC LYON No 41703 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1058542.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Des organes de transmission tels que chaînes mécaniques, roues et pignons, bandes d'usure pour transporteurs.
  • N° de la classe : 07
  • N° de la classe : 12

Déposant 1 : SEDIS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 379720212
Adresse :
35 rue des Bas Trévois
10000 TROYES
FR

Mandataire 1 : IP TRUST,
Adresse :
2 Rue de Clichy
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 169564
Date de demande : 22/02/1994

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 173235
Date de demande : 09/06/1994

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 872192
Date de demande : 10/11/2022
N° de BOPI : 2022-50
Date du BOPI : 16/12/2022

Bénéficiare 1 : IP TRUST,
Adresse :
2 Rue de Clichy
75009 PARIS
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-49

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2114025
N° de BOPI : 1998-22

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2389292
Date de demande : 07/11/2008
N° de BOPI : 2009-01

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2685193
Date de demande : 20/06/2018
N° de BOPI : 2018-42
Date du BOPI : 19/10/2018

13/06/1988 : ERGE
N° national/d'enregistrement : 1472183
Date de dépôt : 13/06/1988
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 13/06/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:27 Juin 1978 A TC LYON No 41703 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1058542.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Des organes de transmission tels que chaînes mécaniques, roues et pignons, bandes d'usure pour transporteurs.
  • N° de la classe : 07
  • N° de la classe : 12

Déposant 1 : SEDIS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 379720212
Adresse :
35 rue des Bas Trévois
10000 TROYES
FR

Mandataire 1 : CABINET DEBAY, Mme PIROTTE VALERIE
Adresse :
126 ELYSEE 2
78170 LA CELLE-SAINT-CLOUD
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 169564
Date de demande : 22/02/1994

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 173235
Date de demande : 09/06/1994

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-49

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2114025
N° de BOPI : 1998-22

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2389292
Date de demande : 07/11/2008
N° de BOPI : 2009-01

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2685193
Date de demande : 20/06/2018
N° de BOPI : 2018-42
Date du BOPI : 19/10/2018

Publications au Bodacc :
06/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°508
NOJO : 1001MYG21347600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Troyes 379 720 212
Dénomination : SEDIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°264
NOJO : 1001MYG20077000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Troyes 379 720 212
Dénomination : SEDIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°283
NOJO : 1001MYG19273300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Troyes 379 720 212
Dénomination : SEDIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/09/2020 : Modifications générales

Annonce N°583
NOJO : 001001MYG187629
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Troyes 379 720 212
Dénomination : SEDIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FINANCIERE C 10 ; Directeur général : NOIROT Lilian ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
01/04/2020 : Modifications générales

Annonce N°60
NOJO : 001001MYG183428
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Troyes 379 720 212
Dénomination : SEDIS
Nom commercial : SEDIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FINANCIERE C 10 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
20/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°91
NOJO : 1001MYG17814600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Troyes 379 720 212
Dénomination : SEDIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1047
NOJO : 100116627200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Troyes 379 720 212
Dénomination : SEDIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/05/2018 : Modifications générales

Annonce N°190
NOJO : 000001001165192
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Troyes 379 720 212
Dénomination : SEDIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/09/2017 : Modifications générales

Annonce N°125
NOJO : 000001001158113
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Troyes 379 720 212
Dénomination : SEDIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FINANCIERE C 10 (SADIR) ; Directeur général : BOURGEOIS Jean-Hugues ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SACA)
14/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°248
NOJO : 100115788100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Troyes 379 720 212
Dénomination : SEDIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°521
NOJO : 100114572700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Troyes 379 720 212
Dénomination : SEDIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/04/2016 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°72
NOJO : BXA16112000600G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion Société ayant participé à l'opération de fusion : - SEDIS SA au capital de 6 500 000 euros siège social : 35 rue des Bas Trevois 10000 Troyes RCS Troyes 379 720 212 société absorbante - SOCIETE DE COMMERCIALISATION DE COMPOSANTS INDUSTRIELS - S2CI SARL au capital de 230 000 euros siège social : 35 rue des Bas Trevois 10000 Troyes RCS Troyes 440 134 054 Avis de projet de fusion par voie d'absorption de la société S2CI- SOCIETE DE COMMERCIALISATION DE COMPOSANTS INDUSTRIELS PAR LA SOCIETE SEDIS 1 Evaluation de l'actif et du passif de la société S2CI dont la transmission à la société SEDIS est prévue : - Montant de l'actif : 2 121 313 euros - Montant du passif : 1 366 185 euros Soit un actif net : 755 128 euros 2 Augmentation du capital de la société SEDIS au titre de l'absorption de la société S2CI : la société SEDIS, société absorbante, détenant la totalité des parts sociales de la société S2CI, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital social. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de titres émis par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. 3 L'opération fait ressortir un mali de fusion de 223 872 euros 4 Dépôt du projet de fusion Le projet de fusion établi le 15 avril 2016 a été déposé le 19/04/2016 au greffe du tribunal de commerce de Troyes au nom de la société absorbante et de la société absorbée.

Numéro d'identification : RCS Troyes 379 720 212
Dénomination : SEDIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 6500000 EUR
30/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°243
NOJO : 100113902800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Troyes 379 720 212
Dénomination : SEDIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/12/2014 : Modifications générales

Annonce N°137
NOJO : BXB14337000393S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Troyes 379 720 212
Dénomination : SEDIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FINANCIERE C 10 (SADIR) Directeur général : BOURGEOIS Jean-Hugues Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)
15/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°106
NOJO : BXB14281000186E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Troyes 379 720 212
Dénomination : SEDIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FINANCIERE C 10 (SADIR) Directeur général : ROBERT Jean-Paul Directeur général délégué : BOURGEOIS Jean-Hugues Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)
16/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1351
NOJO : 100112723200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Troyes 379 720 212
Dénomination : SEDIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°41
NOJO : 100111845900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Troyes 379 720 212
Dénomination : SEDIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/04/2013 : Modifications générales

Annonce N°95
NOJO : BXB13107000197K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Troyes 379 720 212
Dénomination : SEDIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FINANCIERE C 10 (SADIR) Directeur général : ROBERT Jean-Paul Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)
02/11/2012 : Modifications générales

Annonce N°21
NOJO : BXB122990006243
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Troyes 379 720 212
Dénomination : SEDIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FINANCIERE C 10 (SADIR) Directeur général : PRADEILLES Didier, Jean-Charles Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)
19/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°957
NOJO : BXC12186007057T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Troyes 379 720 212
Dénomination : SEDIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/09/2011 : Modifications générales

Annonce N°59
NOJO : BXB11264002669Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Troyes 379 720 212
Dénomination : SEDIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FINANCIERE C 10 (SAD) représenté par ARMAND Robert Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)
23/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°606
NOJO : BXC111540002996
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Troyes 379 720 212
Dénomination : SEDIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
35 rue des Bas Trévois
10000 Troyes
26/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2585
NOJO : BXC102110130356
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Troyes 379 720 212
Dénomination : SEDIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
35 rue des Bas Trevois
10000 Troyes
09/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°823
NOJO : BXC08181003727E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Troyes 379 720 212
Dénomination : SEDIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
35 rue des Bas Trevois
10000 Troyes
29/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1191
NOJO : BXC08205008066N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Troyes 379 720 212
Dénomination : SEDIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
35 rue des Bas Trevois
10000 Troyes
Historique de l'unité légale :
06/03/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/05/2018 : code NIC
Code NIC : 00065
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission (NAFRev2 : 28.15Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'organes mécaniques de transmission (NAFRev1 : 29.1J)
25/12/2001 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/1991 : dénomination
Dénomination : SEDIS
31/12/1990 : dénomination
Dénomination : SEDIS INDUSTRIES
Représentants légaux :
09/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00146
Type : Personne Morale

Nom : FINANCIERE C 10
Siren : 428747703
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : Président

Adresse :
35 rue des Bas Trévois
10000 Troyes
FRANCE
09/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00146
Type : Personne Physique

Nom : BOURGEOIS Jean-Hugues
Né le 07/06/1962 à Avesnes-sur-Helpe (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
28 avenue Frayce
93400 Saint-Ouen
FRANCE
09/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00146
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
81 boulevard Stalingrad
BP 1284
69608 Villeurbanne
FRANCE
09/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00146
Type : Personne Morale

Nom : BEAS
Siren : 315172445
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
7 - 9 villa Houssay
92524 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
Dépôts des actes :
30/05/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00146
Dépôt : N°1807 déposé le 14/06/2016
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption de la SOCIETE DE COMMERCIALISAION DE COMPOSANTS INDUSTRIELS S2CI PAR LA SOCIETE SEDIS
30/05/2016 : Déclaration de conformité
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00146
Dépôt : N°1807 déposé le 14/06/2016
Etat : Déposé
15/04/2016 : Projet de traité de fusion
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00146
Dépôt : N°1203 déposé le 19/04/2016
Etat : Déposé
Décision : entre la societe SEDIS societe absorbante et la societe S2CI société absorbée
15/04/2016 : Projet de traité de fusion
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00146
Dépôt : N°1807 déposé le 14/06/2016
Etat : Déposé
01/09/2014 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00146
Dépôt : N°2675 déposé le 19/09/2014
Etat : Déposé
Décision : arrivé d'un directeur général délégué
01/09/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00146
Dépôt : N°2675 déposé le 19/09/2014
Etat : Déposé
01/09/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00146
Dépôt : N°3380 déposé le 26/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
11/02/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00146
Dépôt : N°951 déposé le 26/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
01/10/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00146
Dépôt : N°2858 déposé le 15/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
27/04/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00146
Dépôt : N°2217 déposé le 12/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
02/03/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00146
Dépôt : N°638 déposé le 08/03/2010
Etat : Déposé
19/05/2005 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00146
Dépôt : N°2057 déposé le 30/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
05/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00146
Dépôt : N°1274 déposé le 02/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
10/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00146
Dépôt : N°1301 déposé le 18/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE NOMINATION DU PRESIDENT : LA SOCIETE FINANCIERE C 10 REPRESENTEE PAR MR ARMAND ROBERT
26/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00146
Dépôt : N°1563 déposé le 03/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
31/01/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00146
Dépôt : N°609 déposé le 27/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
31/01/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00146
Dépôt : N°609 déposé le 27/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
05/11/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00146
Dépôt : N°2421 déposé le 03/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
18/10/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00146
Dépôt : N°2299 déposé le 14/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
25/05/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00146
Dépôt : N°1866 déposé le 22/09/1993
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE CO-COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
13/04/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00146
Dépôt : N°1325 déposé le 29/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
26/02/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00146
Dépôt : N°697 déposé le 31/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège TROYES (10003) CEDEX, 35, RUE DES BAS TREVOIS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00146
Dépôt : N°697 déposé le 31/03/1993
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00146
Dépôt : N°697 déposé le 31/03/1993
Etat : Déposé
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00146
Dépôt : N°697 déposé le 31/03/1993
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00146
Dépôt : N°1301 déposé le 18/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE NOMINATION DU PRESIDENT : LA SOCIETE FINANCIERE C 10 REPRESENTEE PAR MR ARMAND ROBERT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00146
Dépôt : N°638 déposé le 08/03/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
29/05/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1992B00178
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Troyes

Adresse :
les Verrières-de-Joux
25300 Pontarlier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/12/1991
Activité : Fabrication et commerce de pièces mécaniques en tous genres et toutes opérations en rapport avec cette industrie
Origine du fonds : Divers
ppor - récédent propriétaire exploitan - EDI
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00146
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
35 rue des Bas Trévois
10000 Troyes
FRANCE
Nom commercial : SEDIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/12/1991
Activité : En France et hors de France, fabrication et commerce de pièces mécaniques en tous genres et toutes opérations en rapport avec cette industrie. Fabrication de chaîne de manutention, de découpage, d'emboutissage, la mécanique générale et leur commercialisation.
Origine du fonds : Divers
pport réinstallation après transfert de Nanterre (92) 64, rue du 8 mai 1945 à compter du 26 février 199 - récédent propriétaire exploitan - OMPAGNIE DES TRANSMISSIONS MECANIQUE
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00146
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
9 rue de la Douane
10600 La Chapelle-Saint-Luc
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2016
Activité : Commerce de pièces mécaniques en tous genres et toutes opérations en rapport avec cette industrie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/08/2002 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1992B00178
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Troyes

Adresse :
LES VERRIERES DE JOUX
25300 PONTARLIER
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/12/1991
Activité : FABRICATION ET COMMERCE DE PIECES MECANIQUES EN TOUS GENRES ET TOUTES OPERATIONS EN RAPPORT AVEC CETTE INDUSTRIE
Origine du fonds : Divers
PPOR - récédent propriétaire exploitan - EDI
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
09/06/2016 : Ajout
Greffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1413
Date d’ajout de l’observation : 13/04/1994
Texte de l'observation : Achat d'une partie de fonds de commerce de fabrication de chaîne de manutention, de découpage, d'emboutissage, la mécanique générale et leur Commercialication à la société chaînes Erge SARL à compter du 28 décembre 1993
09/06/2016 : Ajout
Greffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 42
Numéro unique d’observation : 3004
Date d’ajout de l’observation : 14/06/2016
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 30/05/2016 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SEDIS, Société par actions simplifiée (SAS), 35 rue des Bas Trévois 10000 TROYES (RCS TROYES (1001) 379 720 212) société absorbante SOCIETE DE COMMERCIALISATION DE COMPOSANTS INDUSTRIELS - S2CI, Société à responsabilité limitée (SARL), 35 rue des Bas Trevois 10000 TROYES (RCS TROYES (1001) 440 134 054) société absorbée
Personnes morales :
29/05/2018 : S E D I S
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/04/1992

Economie sociale et solidaire : Non
09/06/2016 : SEDIS
Greffe : Troyes (1001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/04/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 6500000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 97 années
13/08/2002 : S E D I S
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/04/1992

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00146
Dépôt : N°1920 déposé le 03/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00146
Dépôt : N°4006 déposé le 15/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00146
Dépôt : N°2096 déposé le 27/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00146
Dépôt : N°2403 déposé le 09/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00146
Dépôt : N°1948 déposé le 21/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00146
Dépôt : N°1417 déposé le 17/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00146
Dépôt : N°2065 déposé le 06/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00146
Dépôt : N°1472 déposé le 03/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00146
Dépôt : N°1592 déposé le 19/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00146
Dépôt : N°3536 déposé le 15/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
03/11/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00146
Dépôt : N°1598 déposé le 25/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00146
Dépôt : N°1110 déposé le 25/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00146
Dépôt : N°2839 déposé le 05/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00146
Dépôt : N°1190 déposé le 11/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00146
Dépôt : N°1394 déposé le 04/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00146
Dépôt : N°858 déposé le 16/05/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00146
Dépôt : N°1421 déposé le 11/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00146
Dépôt : N°1049 déposé le 03/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00146
Dépôt : N°100 déposé le 14/01/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00146
Dépôt : N°848 déposé le 02/06/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00146
Dépôt : N°903 déposé le 03/06/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00146
Dépôt : N°932 déposé le 06/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00146
Dépôt : N°1328 déposé le 11/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00146
Dépôt : N°2059 déposé le 22/09/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : TROYES (1001)
Numéro de dépôt : 5993 du 03/11/2022
Numéro de gestion : 1992B00146
Code activité : 2815Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement164 88054 417110 46379 913
AFConcessions, brevets et droits similaires1 295 9831 142 891153 092403 792
AHFonds commercial481 567125 770355 796173 847
AJAutres immobilisations incorporelles200 059200 05992 490
ANTerrains623 31013 183610 126610 462
APConstructions3 901 6043 683 926217 678241 130
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels19 634 82115 331 7914 303 0303 809 952
ATAutres immobilisations corporelles764 955516 104248 851240 912
AVImmobilisations en cours798 208798 208746 312
BFPrêts534 712534 712550 909
BHAutres immobilisations financières40 87340 87320 640
BJTOTAL (I)28 440 97120 868 0827 572 8896 970 358
BLMatières premières, approvisionnements2 586 89286 0402 500 8532 761 419
BNEn cours de production de biens4 188 674152 0144 036 6603 703 110
BRProduits intermédiaires et finis1 989 865200 8691 788 9962 359 125
BTMarchandises2 129 50552 1282 077 377470 579
BVAvances et acomptes versés sur commandes15 22015 22010 884
BXClients et comptes rattachés2 240 17791 9352 148 2411 797 754
BZAutres créances3 271 9513 271 9512 413 587
CFDisponibilités186 079186 07938 979
CHCharges constatées d’avance184 990184 990197 223
CJTOTAL (II)16 793 353582 98616 210 36713 752 660
CNEcarts de conversion actif (V)68 70368 7038 528
COTOTAL GENERAL (0 à V)45 303 02721 451 06823 851 95920 731 547
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel6 500 0006 500 000
DDRéserve légale (1)650 000650 000
DHReport à nouveau-144 969-117 244
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)269 393-27 724
DKProvisions réglementées959 5751 142 971
DLTOTAL (I)8 234 0008 148 003
DPProvisions pour risques125 13938 641
DRTOTAL (III)125 13938 641
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)6 034 8595 360 793
DVEmprunts et dettes financières divers (4)40 71275 224
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours58 73066 564
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 918 1753 666 622
DYDettes fiscales et sociales1 794 8542 064 864
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés134 767
EAAutres dettes2 610 3071 173 475
EBProduits constatés d’avance (2)32 785
ECTOTAL (IV)15 490 42212 542 308
ED(V)2 3992 594
EETOTAL GENERAL (I à V)23 851 95920 731 547
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises9 476 221746 18110 222 4028 122 877
FDProduction vendue biens9 538 1199 781 48019 319 59921 751 487
FGProduction vendue services407 017189 494596 5111 084 534
FJChiffres d’affaires nets19 421 35610 717 15530 138 51230 958 898
FMProduction stockée-78 097-412 195
FNProduction immobilisée471 319372 192
FOSubventions d’exploitation114 69072 198
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges336 363153 233
FQAutres produits2357
FRTotal des produits d’exploitation (I)30 982 81031 144 383
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1 888 684659 743
FTVariation de stock (marchandises)-49 9503 149
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements7 662 2658 751 772
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)260 566-383 188
FWAutres achats et charges externes9 004 8449 707 636
FXImpôts, taxes et versements assimilés640 960662 267
FYSalaires et traitements7 476 1237 584 374
FZCharges sociales2 578 9152 646 246
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 180 9361 177 635
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions84 03354 231
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions176 886116 881
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions56 22414 902
GEAutres charges29 7998 651
GFTotal des charges d’exploitation (II)30 990 28531 004 300
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-7 476140 083
GLAutres intérêts et produits assimilés2 571753
GMReprises sur provisions et transferts de charges9 09114 010
GNDifférences positives de change144 24854 983
GPTotal des produits financiers (V)155 90969 746
GQDotations financières sur amortissements et provisions68 7048 528
GRIntérêts et charges assimilées170 501167 203
GSDifférences négatives de change81 138218 340
GUTotal des charges financières (VI)320 342394 071
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-164 433-324 326
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-171 909-184 242
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion70 4754 546
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital50 27318 571
HCReprises sur provisions et transferts de charges383 847211 199
HDTotal des produits exceptionnels (VII)504 594234 316
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion26 70821 076
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital44 5945 862
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions200 451230 997
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)271 753257 935
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)232 841-23 620
HKImpôts sur les bénéfices (X)-208 461-180 138
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)31 643 31331 448 444
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)31 373 91931 476 168
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)269 393-27 724
HPRenvois : Crédit-bail mobilier16 26550 680
A1Renvois : Transfert de charges-268 410-14 771
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles988 346334 7331 323 078
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles18 614 767930 23619 545 003
0NAMORTISSEMENTS Total Général19 603 1131 264 96920 868 082
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires959 575
3ZTotal Provisions réglementées1 142 971200 451383 847959 575
4TProvisions pour perte de change68 704
5VAutres provisions pour risques et charges56 435
5ZTotal Provisions pour risques et charges38 641109 92823 430125 139
6Asur immobilisations – incorporelles88 34741 924125 770
6NSur stocks et en cours280 440210 611491 051
6TSur comptes clients102 60628 42539 09691 935
7BTotal Provisions pour dépréciation466 893280 96039 096708 757
7CTOTAL GENERAL1 648 505591 338446 3731 793 470
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation322 18453 998
UG- Financières68 7048 528
UJ- Exceptionnelles200 451383 847
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VYTOTAL – ETAT DES DETTES4 291 2191 784 3526 075 571
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : TROYES (1001)
Numéro de dépôt : 5747 du 03/11/2021
Numéro de gestion : 1992B00146
Code activité : 2815Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement164 88054 417110 46379 913
AFConcessions, brevets et droits similaires1 295 9831 142 891153 092403 792
AHFonds commercial481 567125 770355 796173 847
AJAutres immobilisations incorporelles200 059200 05992 490
ANTerrains623 31013 183610 126610 462
APConstructions3 901 6043 683 926217 678241 130
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels19 634 82115 331 7914 303 0303 809 952
ATAutres immobilisations corporelles764 955516 104248 851240 912
AVImmobilisations en cours798 208798 208746 312
BFPrêts534 712534 712550 909
BHAutres immobilisations financières40 87340 87320 640
BJTOTAL (I)28 440 97120 868 0827 572 8896 970 358
BLMatières premières, approvisionnements2 586 89286 0402 500 8532 761 419
BNEn cours de production de biens4 188 674152 0144 036 6603 703 110
BRProduits intermédiaires et finis1 989 865200 8691 788 9962 359 125
BTMarchandises2 129 50552 1282 077 377470 579
BVAvances et acomptes versés sur commandes15 22015 22010 884
BXClients et comptes rattachés2 240 17791 9352 148 2411 797 754
BZAutres créances3 271 9513 271 9512 413 587
CFDisponibilités186 079186 07938 979
CHCharges constatées d’avance184 990184 990197 223
CJTOTAL (II)16 793 353582 98616 210 36713 752 660
CNEcarts de conversion actif (V)68 70368 7038 528
COTOTAL GENERAL (0 à V)45 303 02721 451 06823 851 95920 731 547
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel6 500 0006 500 000
DDRéserve légale (1)650 000650 000
DHReport à nouveau-144 969-117 244
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)269 393-27 724
DKProvisions réglementées959 5751 142 971
DLTOTAL (I)8 234 0008 148 003
DPProvisions pour risques125 13938 641
DRTOTAL (III)125 13938 641
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)6 034 8595 360 793
DVEmprunts et dettes financières divers (4)40 71275 224
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours58 73066 564
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 918 1753 666 622
DYDettes fiscales et sociales1 794 8542 064 864
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés134 767
EAAutres dettes2 610 3071 173 475
EBProduits constatés d’avance (2)32 785
ECTOTAL (IV)15 490 42212 542 308
ED(V)2 3992 594
EETOTAL GENERAL (I à V)23 851 95920 731 547
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises9 476 221746 18110 222 4028 122 877
FDProduction vendue biens9 538 1199 781 48019 319 59921 751 487
FGProduction vendue services407 017189 494596 5111 084 534
FJChiffres d’affaires nets19 421 35610 717 15530 138 51230 958 898
FMProduction stockée-78 097-412 195
FNProduction immobilisée471 319372 192
FOSubventions d’exploitation114 69072 198
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges336 363153 233
FQAutres produits2357
FRTotal des produits d’exploitation (I)30 982 81031 144 383
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1 888 684659 743
FTVariation de stock (marchandises)-49 9503 149
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements7 662 2658 751 772
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)260 566-383 188
FWAutres achats et charges externes9 004 8449 707 636
FXImpôts, taxes et versements assimilés640 960662 267
FYSalaires et traitements7 476 1237 584 374
FZCharges sociales2 578 9152 646 246
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 180 9361 177 635
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions84 03354 231
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions176 886116 881
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions56 22414 902
GEAutres charges29 7998 651
GFTotal des charges d’exploitation (II)30 990 28531 004 300
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-7 476140 083
GLAutres intérêts et produits assimilés2 571753
GMReprises sur provisions et transferts de charges9 09114 010
GNDifférences positives de change144 24854 983
GPTotal des produits financiers (V)155 90969 746
GQDotations financières sur amortissements et provisions68 7048 528
GRIntérêts et charges assimilées170 501167 203
GSDifférences négatives de change81 138218 340
GUTotal des charges financières (VI)320 342394 071
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-164 433-324 326
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-171 909-184 242
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion70 4754 546
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital50 27318 571
HCReprises sur provisions et transferts de charges383 847211 199
HDTotal des produits exceptionnels (VII)504 594234 316
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion26 70821 076
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital44 5945 862
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions200 451230 997
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)271 753257 935
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)232 841-23 620
HKImpôts sur les bénéfices (X)-208 461-180 138
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)31 643 31331 448 444
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)31 373 91931 476 168
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)269 393-27 724
HPRenvois : Crédit-bail mobilier16 26550 680
A1Renvois : Transfert de charges-268 410-14 771
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles988 346334 7331 323 078
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles18 614 767930 23619 545 003
0NAMORTISSEMENTS Total Général19 603 1131 264 96920 868 082
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires959 575
3ZTotal Provisions réglementées1 142 971200 451383 847959 575
4TProvisions pour perte de change68 704
5VAutres provisions pour risques et charges56 435
5ZTotal Provisions pour risques et charges38 641109 92823 430125 139
6Asur immobilisations – incorporelles88 34741 924125 770
6NSur stocks et en cours280 440210 611491 051
6TSur comptes clients102 60628 42539 09691 935
7BTotal Provisions pour dépréciation466 893280 96039 096708 757
7CTOTAL GENERAL1 648 505591 338446 3731 793 470
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation322 18453 998
UG- Financières68 7048 528
UJ- Exceptionnelles200 451383 847
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VYTOTAL – ETAT DES DETTES4 291 2191 784 3526 075 571
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : TROYES (1001)
Numéro de dépôt : 1101 du 26/02/2021
Numéro de gestion : 1992B00146
Code activité : 2815Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement164 88054 417110 46379 913
AFConcessions, brevets et droits similaires1 295 9831 142 891153 092403 792
AHFonds commercial481 567125 770355 796173 847
AJAutres immobilisations incorporelles200 059200 05992 490
ANTerrains623 31013 183610 126610 462
APConstructions3 901 6043 683 926217 678241 130
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels19 634 82115 331 7914 303 0303 809 952
ATAutres immobilisations corporelles764 955516 104248 851240 912
AVImmobilisations en cours798 208798 208746 312
BFPrêts534 712534 712550 909
BHAutres immobilisations financières40 87340 87320 640
BJTOTAL (I)28 440 97120 868 0827 572 8896 970 358
BLMatières premières, approvisionnements2 586 89286 0402 500 8532 761 419
BNEn cours de production de biens4 188 674152 0144 036 6603 703 110
BRProduits intermédiaires et finis1 989 865200 8691 788 9962 359 125
BTMarchandises2 129 50552 1282 077 377470 579
BVAvances et acomptes versés sur commandes15 22015 22010 884
BXClients et comptes rattachés2 240 17791 9352 148 2411 797 754
BZAutres créances3 271 9513 271 9512 413 587
CFDisponibilités186 079186 07938 979
CHCharges constatées d’avance184 990184 990197 223
CJTOTAL (II)16 793 353582 98616 210 36713 752 660
CNEcarts de conversion actif (V)68 70368 7038 528
COTOTAL GENERAL (0 à V)45 303 02721 451 06823 851 95920 731 547
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel6 500 0006 500 000
DDRéserve légale (1)650 000650 000
DHReport à nouveau-144 969-117 244
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)269 393-27 724
DKProvisions réglementées959 5751 142 971
DLTOTAL (I)8 234 0008 148 003
DPProvisions pour risques125 13938 641
DRTOTAL (III)125 13938 641
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)6 034 8595 360 793
DVEmprunts et dettes financières divers (4)40 71275 224
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours58 73066 564
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 918 1753 666 622
DYDettes fiscales et sociales1 794 8542 064 864
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés134 767
EAAutres dettes2 610 3071 173 475
EBProduits constatés d’avance (2)32 785
ECTOTAL (IV)15 490 42212 542 308
ED(V)2 3992 594
EETOTAL GENERAL (I à V)23 851 95920 731 547
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises9 476 221746 18110 222 4028 122 877
FDProduction vendue biens9 538 1199 781 48019 319 59921 751 487
FGProduction vendue services407 017189 494596 5111 084 534
FJChiffres d’affaires nets19 421 35610 717 15530 138 51230 958 898
FMProduction stockée-78 097-412 195
FNProduction immobilisée471 319372 192
FOSubventions d’exploitation114 69072 198
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges336 363153 233
FQAutres produits2357
FRTotal des produits d’exploitation (I)30 982 81031 144 383
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1 888 684659 743
FTVariation de stock (marchandises)-49 9503 149
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements7 662 2658 751 772
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)260 566-383 188
FWAutres achats et charges externes9 004 8449 707 636
FXImpôts, taxes et versements assimilés640 960662 267
FYSalaires et traitements7 476 1237 584 374
FZCharges sociales2 578 9152 646 246
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 180 9361 177 635
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions84 03354 231
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions176 886116 881
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions56 22414 902
GEAutres charges29 7998 651
GFTotal des charges d’exploitation (II)30 990 28531 004 300
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-7 476140 083
GLAutres intérêts et produits assimilés2 571753
GMReprises sur provisions et transferts de charges9 09114 010
GNDifférences positives de change144 24854 983
GPTotal des produits financiers (V)155 90969 746
GQDotations financières sur amortissements et provisions68 7048 528
GRIntérêts et charges assimilées170 501167 203
GSDifférences négatives de change81 138218 340
GUTotal des charges financières (VI)320 342394 071
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-164 433-324 326
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-171 909-184 242
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion70 4754 546
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital50 27318 571
HCReprises sur provisions et transferts de charges383 847211 199
HDTotal des produits exceptionnels (VII)504 594234 316
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion26 70821 076
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital44 5945 862
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions200 451230 997
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)271 753257 935
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)232 841-23 620
HKImpôts sur les bénéfices (X)-208 461-180 138
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)31 643 31331 448 444
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)31 373 91931 476 168
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)269 393-27 724
HPRenvois : Crédit-bail mobilier16 26550 680
A1Renvois : Transfert de charges-268 410-14 771
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles988 346334 7331 323 078
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles18 614 767930 23619 545 003
0NAMORTISSEMENTS Total Général19 603 1131 264 96920 868 082
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires959 575
3ZTotal Provisions réglementées1 142 971200 451383 847959 575
4TProvisions pour perte de change68 704
5VAutres provisions pour risques et charges56 435
5ZTotal Provisions pour risques et charges38 641109 92823 430125 139
6Asur immobilisations – incorporelles88 34741 924125 770
6NSur stocks et en cours280 440210 611491 051
6TSur comptes clients102 60628 42539 09691 935
7BTotal Provisions pour dépréciation466 893280 96039 096708 757
7CTOTAL GENERAL1 648 505591 338446 3731 793 470
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation322 18453 998
UG- Financières68 7048 528
UJ- Exceptionnelles200 451383 847
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VYTOTAL – ETAT DES DETTES4 291 2191 784 3526 075 571
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : TROYES (1001)
Numéro de dépôt : 4401 du 17/09/2019
Numéro de gestion : 1992B00146
Code activité : 2815Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement164 88054 417110 46379 913
AFConcessions, brevets et droits similaires1 295 9831 142 891153 092403 792
AHFonds commercial481 567125 770355 796173 847
AJAutres immobilisations incorporelles200 059200 05992 490
ANTerrains623 31013 183610 126610 462
APConstructions3 901 6043 683 926217 678241 130
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels19 634 82115 331 7914 303 0303 809 952
ATAutres immobilisations corporelles764 955516 104248 851240 912
AVImmobilisations en cours798 208798 208746 312
BFPrêts534 712534 712550 909
BHAutres immobilisations financières40 87340 87320 640
BJTOTAL (I)28 440 97120 868 0827 572 8896 970 358
BLMatières premières, approvisionnements2 586 89286 0402 500 8532 761 419
BNEn cours de production de biens4 188 674152 0144 036 6603 703 110
BRProduits intermédiaires et finis1 989 865200 8691 788 9962 359 125
BTMarchandises2 129 50552 1282 077 377470 579
BVAvances et acomptes versés sur commandes15 22015 22010 884
BXClients et comptes rattachés2 240 17791 9352 148 2411 797 754
BZAutres créances3 271 9513 271 9512 413 587
CFDisponibilités186 079186 07938 979
CHCharges constatées d’avance184 990184 990197 223
CJTOTAL (II)16 793 353582 98616 210 36713 752 660
CNEcarts de conversion actif (V)68 70368 7038 528
COTOTAL GENERAL (0 à V)45 303 02721 451 06823 851 95920 731 547
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel6 500 0006 500 000
DDRéserve légale (1)650 000650 000
DHReport à nouveau-144 969-117 244
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)269 393-27 724
DKProvisions réglementées959 5751 142 971
DLTOTAL (I)8 234 0008 148 003
DPProvisions pour risques125 13938 641
DRTOTAL (III)125 13938 641
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)6 034 8595 360 793
DVEmprunts et dettes financières divers (4)40 71275 224
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours58 73066 564
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 918 1753 666 622
DYDettes fiscales et sociales1 794 8542 064 864
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés134 767
EAAutres dettes2 610 3071 173 475
EBProduits constatés d’avance (2)32 785
ECTOTAL (IV)15 490 42212 542 308
ED(V)2 3992 594
EETOTAL GENERAL (I à V)23 851 95920 731 547
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises9 476 221746 18110 222 4028 122 877
FDProduction vendue biens9 538 1199 781 48019 319 59921 751 487
FGProduction vendue services407 017189 494596 5111 084 534
FJChiffres d’affaires nets19 421 35610 717 15530 138 51230 958 898
FMProduction stockée-78 097-412 195
FNProduction immobilisée471 319372 192
FOSubventions d’exploitation114 69072 198
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges336 363153 233
FQAutres produits2357
FRTotal des produits d’exploitation (I)30 982 81031 144 383
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1 888 684659 743
FTVariation de stock (marchandises)-49 9503 149
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements7 662 2658 751 772
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)260 566-383 188
FWAutres achats et charges externes9 004 8449 707 636
FXImpôts, taxes et versements assimilés640 960662 267
FYSalaires et traitements7 476 1237 584 374
FZCharges sociales2 578 9152 646 246
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 180 9361 177 635
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions84 03354 231
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions176 886116 881
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions56 22414 902
GEAutres charges29 7998 651
GFTotal des charges d’exploitation (II)30 990 28531 004 300
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-7 476140 083
GLAutres intérêts et produits assimilés2 571753
GMReprises sur provisions et transferts de charges9 09114 010
GNDifférences positives de change144 24854 983
GPTotal des produits financiers (V)155 90969 746
GQDotations financières sur amortissements et provisions68 7048 528
GRIntérêts et charges assimilées170 501167 203
GSDifférences négatives de change81 138218 340
GUTotal des charges financières (VI)320 342394 071
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-164 433-324 326
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-171 909-184 242
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion70 4754 546
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital50 27318 571
HCReprises sur provisions et transferts de charges383 847211 199
HDTotal des produits exceptionnels (VII)504 594234 316
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion26 70821 076
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital44 5945 862
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions200 451230 997
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)271 753257 935
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)232 841-23 620
HKImpôts sur les bénéfices (X)-208 461-180 138
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)31 643 31331 448 444
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)31 373 91931 476 168
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)269 393-27 724
HPRenvois : Crédit-bail mobilier16 26550 680
A1Renvois : Transfert de charges-268 410-14 771
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles988 346334 7331 323 078
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles18 614 767930 23619 545 003
0NAMORTISSEMENTS Total Général19 603 1131 264 96920 868 082
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires959 575
3ZTotal Provisions réglementées1 142 971200 451383 847959 575
4TProvisions pour perte de change68 704
5VAutres provisions pour risques et charges56 435
5ZTotal Provisions pour risques et charges38 641109 92823 430125 139
6Asur immobilisations – incorporelles88 34741 924125 770
6NSur stocks et en cours280 440210 611491 051
6TSur comptes clients102 60628 42539 09691 935
7BTotal Provisions pour dépréciation466 893280 96039 096708 757
7CTOTAL GENERAL1 648 505591 338446 3731 793 470
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation322 18453 998
UG- Financières68 7048 528
UJ- Exceptionnelles200 451383 847
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VYTOTAL – ETAT DES DETTES4 291 2191 784 3526 075 571
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : TROYES (1001)
Numéro de dépôt : 2366 du 05/07/2018
Numéro de gestion : 1992B00146
Code activité : 2815Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement164 88054 417110 46379 913
AFConcessions, brevets et droits similaires1 295 9831 142 891153 092403 792
AHFonds commercial481 567125 770355 796173 847
AJAutres immobilisations incorporelles200 059200 05992 490
ANTerrains623 31013 183610 126610 462
APConstructions3 901 6043 683 926217 678241 130
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels19 634 82115 331 7914 303 0303 809 952
ATAutres immobilisations corporelles764 955516 104248 851240 912
AVImmobilisations en cours798 208798 208746 312
BFPrêts534 712534 712550 909
BHAutres immobilisations financières40 87340 87320 640
BJTOTAL (I)28 440 97120 868 0827 572 8896 970 358
BLMatières premières, approvisionnements2 586 89286 0402 500 8532 761 419
BNEn cours de production de biens4 188 674152 0144 036 6603 703 110
BRProduits intermédiaires et finis1 989 865200 8691 788 9962 359 125
BTMarchandises2 129 50552 1282 077 377470 579
BVAvances et acomptes versés sur commandes15 22015 22010 884
BXClients et comptes rattachés2 240 17791 9352 148 2411 797 754
BZAutres créances3 271 9513 271 9512 413 587
CFDisponibilités186 079186 07938 979
CHCharges constatées d’avance184 990184 990197 223
CJTOTAL (II)16 793 353582 98616 210 36713 752 660
CNEcarts de conversion actif (V)68 70368 7038 528
COTOTAL GENERAL (0 à V)45 303 02721 451 06823 851 95920 731 547
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel6 500 0006 500 000
DDRéserve légale (1)650 000650 000
DHReport à nouveau-144 969-117 244
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)269 393-27 724
DKProvisions réglementées959 5751 142 971
DLTOTAL (I)8 234 0008 148 003
DPProvisions pour risques125 13938 641
DRTOTAL (III)125 13938 641
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)6 034 8595 360 793
DVEmprunts et dettes financières divers (4)40 71275 224
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours58 73066 564
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 918 1753 666 622
DYDettes fiscales et sociales1 794 8542 064 864
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés134 767
EAAutres dettes2 610 3071 173 475
EBProduits constatés d’avance (2)32 785
ECTOTAL (IV)15 490 42212 542 308
ED(V)2 3992 594
EETOTAL GENERAL (I à V)23 851 95920 731 547
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises9 476 221746 18110 222 4028 122 877
FDProduction vendue biens9 538 1199 781 48019 319 59921 751 487
FGProduction vendue services407 017189 494596 5111 084 534
FJChiffres d’affaires nets19 421 35610 717 15530 138 51230 958 898
FMProduction stockée-78 097-412 195
FNProduction immobilisée471 319372 192
FOSubventions d’exploitation114 69072 198
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges336 363153 233
FQAutres produits2357
FRTotal des produits d’exploitation (I)30 982 81031 144 383
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1 888 684659 743
FTVariation de stock (marchandises)-49 9503 149
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements7 662 2658 751 772
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)260 566-383 188
FWAutres achats et charges externes9 004 8449 707 636
FXImpôts, taxes et versements assimilés640 960662 267
FYSalaires et traitements7 476 1237 584 374
FZCharges sociales2 578 9152 646 246
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 180 9361 177 635
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions84 03354 231
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions176 886116 881
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions56 22414 902
GEAutres charges29 7998 651
GFTotal des charges d’exploitation (II)30 990 28531 004 300
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-7 476140 083
GLAutres intérêts et produits assimilés2 571753
GMReprises sur provisions et transferts de charges9 09114 010
GNDifférences positives de change144 24854 983
GPTotal des produits financiers (V)155 90969 746
GQDotations financières sur amortissements et provisions68 7048 528
GRIntérêts et charges assimilées170 501167 203
GSDifférences négatives de change81 138218 340
GUTotal des charges financières (VI)320 342394 071
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-164 433-324 326
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-171 909-184 242
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion70 4754 546
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital50 27318 571
HCReprises sur provisions et transferts de charges383 847211 199
HDTotal des produits exceptionnels (VII)504 594234 316
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion26 70821 076
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital44 5945 862
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions200 451230 997
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)271 753257 935
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)232 841-23 620
HKImpôts sur les bénéfices (X)-208 461-180 138
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)31 643 31331 448 444
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)31 373 91931 476 168
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)269 393-27 724
HPRenvois : Crédit-bail mobilier16 26550 680
A1Renvois : Transfert de charges-268 410-14 771
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles988 346334 7331 323 078
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles18 614 767930 23619 545 003
0NAMORTISSEMENTS Total Général19 603 1131 264 96920 868 082
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires959 575
3ZTotal Provisions réglementées1 142 971200 451383 847959 575
4TProvisions pour perte de change68 704
5VAutres provisions pour risques et charges56 435
5ZTotal Provisions pour risques et charges38 641109 92823 430125 139
6Asur immobilisations – incorporelles88 34741 924125 770
6NSur stocks et en cours280 440210 611491 051
6TSur comptes clients102 60628 42539 09691 935
7BTotal Provisions pour dépréciation466 893280 96039 096708 757
7CTOTAL GENERAL1 648 505591 338446 3731 793 470
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation322 18453 998
UG- Financières68 7048 528
UJ- Exceptionnelles200 451383 847
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VYTOTAL – ETAT DES DETTES4 291 2191 784 3526 075 571
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : TROYES (1001)
Numéro de dépôt : 3472 du 03/08/2017
Numéro de gestion : 1992B00146
Code activité : 2815Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement164 88054 417110 46379 913
AFConcessions, brevets et droits similaires1 295 9831 142 891153 092403 792
AHFonds commercial481 567125 770355 796173 847
AJAutres immobilisations incorporelles200 059200 05992 490
ANTerrains623 31013 183610 126610 462
APConstructions3 901 6043 683 926217 678241 130
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels19 634 82115 331 7914 303 0303 809 952
ATAutres immobilisations corporelles764 955516 104248 851240 912
AVImmobilisations en cours798 208798 208746 312
BFPrêts534 712534 712550 909
BHAutres immobilisations financières40 87340 87320 640
BJTOTAL (I)28 440 97120 868 0827 572 8896 970 358
BLMatières premières, approvisionnements2 586 89286 0402 500 8532 761 419
BNEn cours de production de biens4 188 674152 0144 036 6603 703 110
BRProduits intermédiaires et finis1 989 865200 8691 788 9962 359 125
BTMarchandises2 129 50552 1282 077 377470 579
BVAvances et acomptes versés sur commandes15 22015 22010 884
BXClients et comptes rattachés2 240 17791 9352 148 2411 797 754
BZAutres créances3 271 9513 271 9512 413 587
CFDisponibilités186 079186 07938 979
CHCharges constatées d’avance184 990184 990197 223
CJTOTAL (II)16 793 353582 98616 210 36713 752 660
CNEcarts de conversion actif (V)68 70368 7038 528
COTOTAL GENERAL (0 à V)45 303 02721 451 06823 851 95920 731 547
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel6 500 0006 500 000
DDRéserve légale (1)650 000650 000
DHReport à nouveau-144 969-117 244
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)269 393-27 724
DKProvisions réglementées959 5751 142 971
DLTOTAL (I)8 234 0008 148 003
DPProvisions pour risques125 13938 641
DRTOTAL (III)125 13938 641
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)6 034 8595 360 793
DVEmprunts et dettes financières divers (4)40 71275 224
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours58 73066 564
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 918 1753 666 622
DYDettes fiscales et sociales1 794 8542 064 864
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés134 767
EAAutres dettes2 610 3071 173 475
EBProduits constatés d’avance (2)32 785
ECTOTAL (IV)15 490 42212 542 308
ED(V)2 3992 594
EETOTAL GENERAL (I à V)23 851 95920 731 547
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises9 476 221746 18110 222 4028 122 877
FDProduction vendue biens9 538 1199 781 48019 319 59921 751 487
FGProduction vendue services407 017189 494596 5111 084 534
FJChiffres d’affaires nets19 421 35610 717 15530 138 51230 958 898
FMProduction stockée-78 097-412 195
FNProduction immobilisée471 319372 192
FOSubventions d’exploitation114 69072 198
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges336 363153 233
FQAutres produits2357
FRTotal des produits d’exploitation (I)30 982 81031 144 383
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1 888 684659 743
FTVariation de stock (marchandises)-49 9503 149
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements7 662 2658 751 772
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)260 566-383 188
FWAutres achats et charges externes9 004 8449 707 636
FXImpôts, taxes et versements assimilés640 960662 267
FYSalaires et traitements7 476 1237 584 374
FZCharges sociales2 578 9152 646 246
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 180 9361 177 635
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions84 03354 231
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions176 886116 881
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions56 22414 902
GEAutres charges29 7998 651
GFTotal des charges d’exploitation (II)30 990 28531 004 300
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-7 476140 083
GLAutres intérêts et produits assimilés2 571753
GMReprises sur provisions et transferts de charges9 09114 010
GNDifférences positives de change144 24854 983
GPTotal des produits financiers (V)155 90969 746
GQDotations financières sur amortissements et provisions68 7048 528
GRIntérêts et charges assimilées170 501167 203
GSDifférences négatives de change81 138218 340
GUTotal des charges financières (VI)320 342394 071
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-164 433-324 326
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-171 909-184 242
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion70 4754 546
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital50 27318 571
HCReprises sur provisions et transferts de charges383 847211 199
HDTotal des produits exceptionnels (VII)504 594234 316
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion26 70821 076
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital44 5945 862
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions200 451230 997
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)271 753257 935
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)232 841-23 620
HKImpôts sur les bénéfices (X)-208 461-180 138
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)31 643 31331 448 444
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)31 373 91931 476 168
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)269 393-27 724
HPRenvois : Crédit-bail mobilier16 26550 680
A1Renvois : Transfert de charges-268 410-14 771
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles988 346334 7331 323 078
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles18 614 767930 23619 545 003
0NAMORTISSEMENTS Total Général19 603 1131 264 96920 868 082
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires959 575
3ZTotal Provisions réglementées1 142 971200 451383 847959 575
4TProvisions pour perte de change68 704
5VAutres provisions pour risques et charges56 435
5ZTotal Provisions pour risques et charges38 641109 92823 430125 139
6Asur immobilisations – incorporelles88 34741 924125 770
6NSur stocks et en cours280 440210 611491 051
6TSur comptes clients102 60628 42539 09691 935
7BTotal Provisions pour dépréciation466 893280 96039 096708 757
7CTOTAL GENERAL1 648 505591 338446 3731 793 470
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation322 18453 998
UG- Financières68 7048 528
UJ- Exceptionnelles200 451383 847
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VYTOTAL – ETAT DES DETTES4 291 2191 784 3526 075 571
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