SEFIBA

Entreprise

SEFIBA
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 12/03/1984
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32934862700012 / Siren : 329348627 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 13 329348627
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
SEFIBA
Adresse :
2 bis Rue DE LA CREDENCE
54600 VILLERS-LES-NANCY
Marchés publics :
14/10/2022 : Marché

Objet : EM/VV-MOE Laufromont-Marché de maîtrise d’œuvre pour l'aménagement de la ZAC de Laufromont à EPINAL
Classification : Services d'ingénierie (71300000)

Numéro unique d’identification : 761800119002052022np2ieJLp4L00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 84 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 146 900 €
Date de notification : 12/10/2022

Lieu d'exécution : Meurthe-et-moselle
Acheteur : SOLOREM

Titulaire :
Groupement SEFIBA/INTENSITES/COOPANAME (32934862700012)
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 12/03/1984
Dénomination : SEFIBA
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
23/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3088
NOJO : 5402MYG27006800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nancy 329 348 627
Dénomination : S E F I B A
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2430
NOJO : 5402MYG24973000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nancy 329 348 627
Dénomination : S E F I B A
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4042
NOJO : 5402MYG22791200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nancy 329 348 627
Dénomination : S E F I B A
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1439
NOJO : 540222731700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nancy 329 348 627
Dénomination : S E F I B A
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/07/2020 : Modifications générales

Annonce N°2032
NOJO : 000005402225361
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nancy 329 348 627
Dénomination : S E F I B A
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : S2IA (SARL) représenté par TORLOTING Lionel
13/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4796
NOJO : 540221290400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nancy 329 348 627
Dénomination : S E F I B A
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°763
NOJO : 540219282700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nancy 329 348 627
Dénomination : S E F I B A
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/09/2017 : Modifications générales

Annonce N°904
NOJO : 000005402175165
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nancy 329 348 627
Dénomination : S E F I B A
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : S2IA (SARL) représenté par TORLOTING Lionel ; Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO AUDIT SA (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)
25/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4969
NOJO : 540217386400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nancy 329 348 627
Dénomination : S E F I B A
Forme juridique : Société par actions simplifiée
01/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3721
NOJO : 540215622600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Nancy 329 348 627
Dénomination : S E F I B A
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3889
NOJO : 540214029200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Nancy 329 348 627
Dénomination : S E F I B A
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8768
NOJO : 540212554300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Nancy 329 348 627
Dénomination : S E F I B A
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7345
NOJO : BXC131920042586
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nancy 329 348 627
Dénomination : S E F I B A
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4148
NOJO : BXC12255005426V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Nancy 329 348 627
Dénomination : S E F I B A
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7720
NOJO : BXC11262011782J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Nancy 329 348 627
Dénomination : S E F I B A
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
2B rue de la Crédence
54600 Villers-les-Nancy
02/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8546
NOJO : BXC10217007951U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Nancy 329 348 627
Dénomination : S E F I B A
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
2B rue de la Crédence
54600 Villers-les-Nancy
01/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2672
NOJO : BXC092590032513
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Nancy 329 348 627
Dénomination : S E F I B A
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
2B rue de la Crédence
54600 Villers-les-Nancy
08/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5702
NOJO : BXC082120283898
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Nancy 329 348 627
Dénomination : S E F I B A
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
2B rue de la Crédence
54600 Villers-les-Nancy
21/07/2009 : Modifications générales

Annonce N°688
NOJO : BXB08196000647B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nancy 329 348 627
Dénomination : S E F I B A
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général : MATHIEU Jean-Paul Sylvain.
Administrateur : MATHIEU Danièle Maryvonne.
Administrateur : GEESEN Hubert Pierre.
Administrateur : TORLOTING Lionel.
Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO AUDIT SA (SACA).
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL).

21/07/2009 : Modifications générales

Annonce N°689
NOJO : BXB08196000648D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique

Numéro d'identification : RCS Nancy 329 348 627
Dénomination : S E F I B A
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : TORLOTING Lionel.
Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO AUDIT SA (SACA).
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL).

07/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4211
NOJO : BXC083020026774
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Nancy 329 348 627
Dénomination : S E F I B A
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
2B rue de la Crédence
54600 Villers-les-Nancy
22/10/2008 : Modifications générales

Annonce N°993
NOJO : BXB08289000533H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nancy 329 348 627
Dénomination : S E F I B A
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général : MATHIEU Jean-Paul Sylvain.
Administrateur : MATHIEU Benoit Christian.
Administrateur : MATHIEU Danièle Maryvonne.
Administrateur : GEESEN Hubert Pierre.
Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO AUDIT SA (SACA).
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL).

Historique de l'unité légale :
30/06/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
17/06/2009 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Représentants légaux :
24/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1984B00105
Type : Personne Physique

Nom : TORLOTING Lionel
Né le 31/01/1974 à Woippy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
13 rue Jacquinot
54000 Nancy
FRANCE
24/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1984B00105
Type : Personne Morale

Nom : IN EXTENSO AUDIT SA
Siren : 401870936
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
81 boulevard Stalingrad
BP 1284
69608 Villeurbanne
FRANCE
24/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1984B00105
Type : Personne Morale

Nom : BEAS
Siren : 315172445
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
7 - 9 villa Houssay
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
Dépôts des actes :
17/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1984B00105
Dépôt : N°2916 déposé le 08/07/2009
Etat : Déposé
30/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1984B00105
Dépôt : N°2914 déposé le 08/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
30/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1984B00105
Dépôt : N°4281 déposé le 07/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
28/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1984B00105
Dépôt : N°20023078 déposé le 27/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
28/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1984B00105
Dépôt : N°20023078 déposé le 27/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
27/07/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1984B00105
Dépôt : N°952753 déposé le 23/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration
27/07/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1984B00105
Dépôt : N°952753 déposé le 23/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration
17/12/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1984B00105
Dépôt : N°943713 déposé le 30/12/1994
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1984B00105
Dépôt : N°943713 déposé le 30/12/1994
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS REPORT EXCEPTIONNEL DE LA DATE DE CLOTURE DU PRESENT EXERCICE AU 30/6/95
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1984B00105
Dépôt : N°20023078 déposé le 27/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1984B00105
Dépôt : N°20023078 déposé le 27/08/2002
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVCE LOI NRE DU 15 5 2001 _ Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1984B00105
Dépôt : N°2916 déposé le 08/07/2009
Etat : Déposé
Etablissements :
24/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1984B00105
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2B rue de la Crédence
54600 Villers-les-Nancy
FRANCE
Enseigne : S E F I B A
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/03/1984
Activité : Ingénierie du bâtiment et de l'aménagement
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
24/07/2015 : S E F I B A
Greffe : Nancy (5402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/03/1984

Type de capital : Fixe
Capital : 150000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1984B00105
Dépôt : N°3876 déposé le 21/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1984B00105
Dépôt : N°4493 déposé le 24/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1984B00105
Dépôt : N°4184 déposé le 29/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1984B00105
Dépôt : N°3312 déposé le 08/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1984B00105
Dépôt : N°5068 déposé le 03/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1984B00105
Dépôt : N°4476 déposé le 06/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1984B00105
Dépôt : N°3366 déposé le 09/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1984B00105
Dépôt : N°3191 déposé le 13/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1984B00105
Dépôt : N°4518 déposé le 10/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1984B00105
Dépôt : N°4330 déposé le 24/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1984B00105
Dépôt : N°4870 déposé le 05/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1984B00105
Dépôt : N°3601 déposé le 03/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1984B00105
Dépôt : N°4408 déposé le 18/10/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1984B00105
Dépôt : N°2427 déposé le 05/08/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1984B00105
Dépôt : N°2500 déposé le 20/08/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1984B00105
Dépôt : N°2910 déposé le 28/09/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1984B00105
Dépôt : N°3803 déposé le 12/12/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1984B00105
Dépôt : N°2583 déposé le 31/08/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1984B00105
Dépôt : N°3492 déposé le 09/12/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1984B00105
Dépôt : N°2802 déposé le 05/09/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1984B00105
Dépôt : N°2250 déposé le 06/08/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1984B00105
Dépôt : N°2476 déposé le 19/09/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 3974 du 20/06/2023
Numéro de gestion : 1984B00105
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 4982 du 06/07/2022
Numéro de gestion : 1984B00105
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 5837 du 08/07/2021
Numéro de gestion : 1984B00105
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 5371 du 25/08/2020
Numéro de gestion : 1984B00105
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 7840 du 07/10/2019
Numéro de gestion : 1984B00105
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 6850 du 09/10/2018
Numéro de gestion : 1984B00105
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 5268 du 16/08/2017
Numéro de gestion : 1984B00105
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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