SEINE OUEST ASSAINISSEMENT

Informations de l'établissement :

Date de création : 23/12/2015

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 81746584200018 / Siren : 817465842 / NIC : 00018

N° de TVA : FR 82 817465842

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/08/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION

Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.

37 : Collecte et traitement des eaux usées

Cette division comprend l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées procédant à la collecte, au traitement et à l’élimination des déchets.

37.0 : Collecte et traitement des eaux usées

37.00 : Collecte et traitement des eaux usées

37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées
- la collecte et le transport des eaux usées ménagères ou industrielles et des eaux de pluie au moyen de réseaux d’assainissement, de collecteurs, de fosses et d’autres moyens de transports (camions de vidange, etc.)
- la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
- le traitement des eaux usées (ménagères ou industrielles, eaux usées des piscines, etc.) au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques, tels que la dilution, le criblage, la filtration, la sédimentation, etc.
- l’entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations, y compris le curetage des égouts

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’évacuation et le traitement des boues d’épuration

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la décontamination des eaux de surface et des eaux souterraines polluées, in situ (cf. 39.00Z)
- la construction ou la réparation de réseaux d’égouts (cf. 42.21Z)
- le nettoyage et le débouchage de tuyaux d’écoulement dans des bâtiments (cf. 43.22A) Produits associés : 37.00.11, 37.00.12, 37.00.20

Coordonnées de l'établissement :
SEINE OUEST ASSAINISSEMENT

Adresse :
28 Boulevard DE PESARO
92000 NANTERRE

Informations de l'unité légale :

Date de création : 23/12/2015

Dénomination : SEINE OUEST ASSAINISSEMENT

Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

23/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6463
NOJO : 9201MYG18280320
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Nanterre 817 465 842
Dénomination : SEINE OUEST ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

04/08/2023 : Modifications générales

Annonce N°1761
NOJO : 09201MYG1822922
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 817 465 842
Dénomination : SEINE OUEST ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CHASSAGNARD Cyril ; Directeur général : CAZER Jean-Bernard ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A

06/04/2023 : Modifications générales

Annonce N°4171
NOJO : 09201MYG1784602
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 817 465 842
Dénomination : SEINE OUEST ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CYNA Bernard ; Directeur général : CAZER Jean-Bernard ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A

23/02/2023 : Modifications générales

Annonce N°3913
NOJO : 09201MYG1772971
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

28/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6439
NOJO : 9201MYG16890860
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Nanterre 817 465 842
Dénomination : SEINE OUEST ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

09/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6232
NOJO : 9201MYG15739410
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Nanterre 817 465 842
Dénomination : SEINE OUEST ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

06/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°2596
NOJO : 09201MYG1572197
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 817 465 842
Dénomination : SEINE OUEST ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CYNA Bernard ; Directeur général : AMAR Jérôme ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A

17/03/2021 : Modifications générales

Annonce N°2644
NOJO : 09201MYG1541508
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 817 465 842
Dénomination : SEINE OUEST ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CYNA Bernard ; Directeur général : AMAR Jérôme ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL

21/02/2021 : Modifications générales

Annonce N°2567
NOJO : 09201MYG1531609
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 817 465 842
Dénomination : SEINE OUEST ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CYNA Bernard ; Directeur général : GENET Eric ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL

06/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°22214
NOJO : 9201MYG14690770
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Nanterre 817 465 842
Dénomination : SEINE OUEST ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

13/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12099
NOJO : 119201453712631
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Nanterre 817 465 842
Dénomination : SEINE OUEST ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14852
NOJO : 119201427051394
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Nanterre 817 465 842
Dénomination : SEINE OUEST ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

27/02/2018 : Modifications générales

Annonce N°1751
NOJO : 920119201413422
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 817 465 842
Dénomination : SEINE OUEST ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président du conseil d'administration Administrateur : GODFROY Bruno Roger Fernand modification le 23 Février 2018 ; Administrateur : CARTOUX Dorothee Francoise Michele en fonction le 28 Décembre 2015 ; Administrateur : ETEVE Charles Henri Jean-Marie en fonction le 28 Décembre 2015 ; Administrateur : FORZINI Yves Jacques Antoine en fonction le 28 Décembre 2015 ; Administrateur : SASSUS Serge Eugene Lucien en fonction le 28 Décembre 2015 ; Administrateur : SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX D'HYDRAULIQUE en fonction le 28 Décembre 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 28 Décembre 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 28 Décembre 2015 ; Président : CYNA Bernard en fonction le 23 Février 2018 ; Directeur général : GENET Eric en fonction le 23 Février 2018

14/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10182
NOJO : 119201400694579
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Nanterre 817 465 842
Dénomination : SEINE OUEST ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/01/2017 : Modifications générales

Annonce N°5637
NOJO : 920119201385661
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 817 465 842
Dénomination : SEINE OUEST ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président Président du conseil d'administration Administrateur : GODFROY Bruno Roger Fernand en fonction le 28 Décembre 2015 ; Administrateur : CARTOUX Dorothee Francoise Michele en fonction le 28 Décembre 2015 ; Administrateur : ETEVE Charles Henri Jean-Marie en fonction le 28 Décembre 2015 ; Administrateur : FORZINI Yves Jacques Antoine en fonction le 28 Décembre 2015 ; Administrateur : SASSUS Serge Eugene Lucien en fonction le 28 Décembre 2015 ; Administrateur : SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX D'HYDRAULIQUE en fonction le 28 Décembre 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 28 Décembre 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 28 Décembre 2015 ; Directeur général : BOURDON Serge en fonction le 06 Janvier 2017

14/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12757
NOJO : 119201378662243
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Nanterre 817 465 842
Dénomination : SEINE OUEST ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

10/01/2016 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1759
NOJO : BXA16004002006F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 23/12/2015

Numéro d'identification : RCS Nanterre 817 465 842
Dénomination : SEINE OUEST ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président Président du conseil d'administration Administrateur : GODFROY Bruno Roger Fernand Directeur général : MOYSAN Bruno Administrateur : CARTOUX Dorothee Francoise Michele Administrateur : ETEVE Charles Henri Jean-Marie Administrateur : FORZINI Yves Jacques Antoine Administrateur : SASSUS Serge Eugene Lucien Administrateur : SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX D'HYDRAULIQUE Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
Montant du capital : 100000.00 EUR

Historique de l'unité légale :

28/09/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

26/06/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

Représentants légaux :

07/07/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B10275
Type : Personne Physique

Nom : CYNA Bernard
Né le 06/02/1961 à Suresnes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
8 Rue Desaix
75015 Paris 15e Arrondissement
FRANCE

07/07/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B10275
Type : Personne Physique

Nom : AMAR Jérôme
Né le 22/09/1969 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
52 Rue de Bourgogne
75007 Paris 7e Arrondissement
FRANCE

07/07/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B10275
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Tour Eqho
2 Avenue Gambetta
92066 Paris La Défense Cedex
FRANCE

06/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B10275
Type : Personne Physique

Nom : GODFROY Bruno Roger Fernand
Né le 18/11/1954 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
187 Rue d'Aguesseau
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE

06/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B10275
Type : Personne Physique

Nom : GODFROY Bruno Roger Fernand
Né le 18/11/1954 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
187 Rue d'Aguesseau
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE

06/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B10275
Type : Personne Physique

Nom : GODFROY Bruno Roger Fernand
Né le 18/11/1954 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
187 Rue d'Aguesseau
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE

06/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B10275
Type : Personne Physique

Nom : BOURDON Serge
Né le 10/04/1965 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
82 Chemin des Cowels
34160 Saint-Drézéry
FRANCE

06/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B10275
Type : Personne Physique

Nom : CARTOUX (FOURNY) Dorothee Francoise Michele
Né le 14/09/1969 à Fontenay-aux-Roses (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
12 Rue du 11 Novembre 1918
94350 Villiers-sur-Marne
FRANCE

06/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B10275
Type : Personne Physique

Nom : ETEVE Charles Henri Jean-marie
Né le 09/01/1957 à Amiens (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
9 Rue de la Mare Blanche ZI Noisiel
77425 Marne la Vallée CEDEX 2
FRANCE

06/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B10275
Type : Personne Physique

Nom : FORZINI Yves Jacques Antoine
Né le 19/03/1961 à Nice (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
18 Rue Jean Broutin
78700 Conflans Sainte-Honorine
FRANCE

06/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B10275
Type : Personne Physique

Nom : SASSUS Serge Eugene Lucien
Né le 26/01/1963 à Lourdes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
26 Chemin Crépieux Bat B
69300 Caluire-et-Cuire
FRANCE

06/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B10275
Type : Personne Morale

Nom : SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX D'HYDRAULIQUE
Siren : 562077503
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
23/25 Avenue DU DOCTEUR LANNELONGUE
75014 Paris
FRANCE

06/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B10275
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Paris la Défense CEDEX
FRANCE

06/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B10275
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Avenue Gambetta
- Tour Eqho
92066 Paris la Défense CEDEX
FRANCE

Dépôts des actes :

21/06/2021 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B10275
Dépôt : N°28075 déposé le 02/07/2021
Etat : Déposé

21/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B10275
Dépôt : N°28075 déposé le 02/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

26/02/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B10275
Dépôt : N°11513 déposé le 15/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

26/06/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B10275
Dépôt : N°88679 déposé le 07/09/2018
Etat : Déposé

26/06/2018 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B10275
Dépôt : N°88679 déposé le 07/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

26/06/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B10275
Dépôt : N°7839 déposé le 18/02/2021
Etat : Déposé

26/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B10275
Dépôt : N°7839 déposé le 18/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts

23/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B10275
Dépôt : N°16991 déposé le 12/03/2018
Etat : Déposé

22/01/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B10275
Dépôt : N°12470 déposé le 23/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

22/01/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B10275
Dépôt : N°12470 déposé le 23/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

27/06/2017 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B10275
Dépôt : N°31590 déposé le 18/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

28/12/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B10275
Dépôt : N°643 déposé le 06/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

28/12/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B10275
Dépôt : N°643 déposé le 06/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

23/12/2015 : Statuts constitutifs

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B10275
Dépôt : N°42527 déposé le 28/12/2015
Etat : Déposé

23/12/2015 : Attestation de dépôt des fonds

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B10275
Dépôt : N°42527 déposé le 28/12/2015
Etat : Déposé

23/12/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B10275
Dépôt : N°42527 déposé le 28/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration

23/12/2015 : Statuts constitutifs

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B10275
Dépôt : N°42527 déposé le 28/12/2015
Etat : Déposé

23/12/2015 : Attestation de dépôt des fonds

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B10275
Dépôt : N°42527 déposé le 28/12/2015
Etat : Déposé

23/12/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B10275
Dépôt : N°42527 déposé le 28/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration

21/12/2015 : Liste des souscripteurs

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B10275
Dépôt : N°42527 déposé le 28/12/2015
Etat : Déposé

21/12/2015 : Liste des souscripteurs

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B10275
Dépôt : N°42527 déposé le 28/12/2015
Etat : Déposé

Etablissements :

07/07/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B10275
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
28 Boulevard de Pesaro
92000 Nanterre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/12/2015
Activité : Gestion du Sci public D'assainissement sur le territoire de Grand Paris Seine Ouest - Gpso
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B10275
Type : Siège

Adresse :
28 Boulevard de Pesaro
92000 Nanterre
FRANCE

06/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B10275
Type : Etablissement principal

Adresse :
28 Boulevard de Pesaro
92000 Nanterre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/12/2015
Activité : Gestion du SCI PUBLIC D'ASSAINISSEMENT sur le territoire de Grand Paris Seine Ouest - GPSO
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

07/07/2021 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 18/08/2017
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 27/06/2017

Personnes morales :

07/07/2021 : SEINE OUEST ASSAINISSEMENT

Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Gestion du SCI PUBLIC D'ASSAINISSEMENT sur le territoire de Grand Paris Seine Ouest - GPSO

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/12/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 28/12/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 100000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2015
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

06/01/2017 : SEINE OUEST ASSAINISSEMENT

Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Gestion du SCI PUBLIC D'ASSAINISSEMENT sur le territoire de Grand Paris Seine Ouest - GPSO

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/12/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 28/12/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 100000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2015
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B10275
Dépôt : N°35029 déposé le 07/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B10275
Dépôt : N°24850 déposé le 03/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B10275
Dépôt : N°31366 déposé le 31/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B10275
Dépôt : N°30360 déposé le 07/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B10275
Dépôt : N°38497 déposé le 28/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B10275
Dépôt : N°37419 déposé le 28/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 18885 du 24/06/2022
Numéro de gestion : 2015B10275
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	808 091		808 091
AV	Immobilisations en cours	531 545		531 545
BJ	TOTAL (I)	1 339 636		1 339 636
BX	Clients et comptes rattachés	3 407 982	46 743	3 361 240
BZ	Autres créances	2 603 842		2 603 842
CF	Disponibilités				100 000
CJ	TOTAL (II)	6 011 824	46 743	5 965 082	100 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	7 351 460	46 743	7 304 718	100 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	100 000	100 000
DH	Report à nouveau	-700
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-98 725	-700
DL	TOTAL (I)	575	99 300
DP	Provisions pour risques	150 000
DQ	Provisions pour charges	17 958
DR	TOTAL (III)	167 958
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	842 049
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	808 091
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 655 414	700
DY	Dettes fiscales et sociales	145 280
EA	Autres dettes	1 685 351
EC	TOTAL (IV)	7 136 185	700
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	7 304 718	100 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	4 976 413		4 976 413
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 976 413		4 976 413
FN	Production immobilisée			1 339 636
FQ	Autres produits			70
FR	Total des produits d’exploitation (I)			6 316 118
FW	Autres achats et charges externes			6 199 718	700
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			425
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			17 958
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			46 743
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			150 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			6 414 843	700
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-98 725	-700
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-98 725	-700
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	6 316 118
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	6 414 843	700
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-98 725	-700
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 35029 du 07/07/2021
Numéro de gestion : 2015B10275
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	808 091		808 091
AV	Immobilisations en cours	531 545		531 545
BJ	TOTAL (I)	1 339 636		1 339 636
BX	Clients et comptes rattachés	3 407 982	46 743	3 361 240
BZ	Autres créances	2 603 842		2 603 842
CF	Disponibilités				100 000
CJ	TOTAL (II)	6 011 824	46 743	5 965 082	100 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	7 351 460	46 743	7 304 718	100 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	100 000	100 000
DH	Report à nouveau	-700
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-98 725	-700
DL	TOTAL (I)	575	99 300
DP	Provisions pour risques	150 000
DQ	Provisions pour charges	17 958
DR	TOTAL (III)	167 958
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	842 049
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	808 091
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 655 414	700
DY	Dettes fiscales et sociales	145 280
EA	Autres dettes	1 685 351
EC	TOTAL (IV)	7 136 185	700
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	7 304 718	100 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	4 976 413		4 976 413
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 976 413		4 976 413
FN	Production immobilisée			1 339 636
FQ	Autres produits			70
FR	Total des produits d’exploitation (I)			6 316 118
FW	Autres achats et charges externes			6 199 718	700
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			425
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			17 958
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			46 743
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			150 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			6 414 843	700
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-98 725	-700
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-98 725	-700
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	6 316 118
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	6 414 843	700
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-98 725	-700
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2019 : Compte annuel simplifié

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 24850 du 03/08/2020
Numéro de gestion : 2015B10275
Code activité : 00000 : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis – PDF non conforme et non analysable. (24)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 05 : Contribution économique territoriale : détermination de la valeur ajoutée et effectifs
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page :
Code	Libellé du poste

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 24850 du 03/08/2020
Numéro de gestion : 2015B10275
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	808 091		808 091
AV	Immobilisations en cours	531 545		531 545
BJ	TOTAL (I)	1 339 636		1 339 636
BX	Clients et comptes rattachés	3 407 982	46 743	3 361 240
BZ	Autres créances	2 603 842		2 603 842
CF	Disponibilités				100 000
CJ	TOTAL (II)	6 011 824	46 743	5 965 082	100 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	7 351 460	46 743	7 304 718	100 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	100 000	100 000
DH	Report à nouveau	-700
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-98 725	-700
DL	TOTAL (I)	575	99 300
DP	Provisions pour risques	150 000
DQ	Provisions pour charges	17 958
DR	TOTAL (III)	167 958
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	842 049
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	808 091
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 655 414	700
DY	Dettes fiscales et sociales	145 280
EA	Autres dettes	1 685 351
EC	TOTAL (IV)	7 136 185	700
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	7 304 718	100 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	4 976 413		4 976 413
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 976 413		4 976 413
FN	Production immobilisée			1 339 636
FQ	Autres produits			70
FR	Total des produits d’exploitation (I)			6 316 118
FW	Autres achats et charges externes			6 199 718	700
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			425
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			17 958
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			46 743
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			150 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			6 414 843	700
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-98 725	-700
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-98 725	-700
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	6 316 118
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	6 414 843	700
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-98 725	-700
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 31366 du 31/07/2019
Numéro de gestion : 2015B10275
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	808 091		808 091
AV	Immobilisations en cours	531 545		531 545
BJ	TOTAL (I)	1 339 636		1 339 636
BX	Clients et comptes rattachés	3 407 982	46 743	3 361 240
BZ	Autres créances	2 603 842		2 603 842
CF	Disponibilités				100 000
CJ	TOTAL (II)	6 011 824	46 743	5 965 082	100 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	7 351 460	46 743	7 304 718	100 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	100 000	100 000
DH	Report à nouveau	-700
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-98 725	-700
DL	TOTAL (I)	575	99 300
DP	Provisions pour risques	150 000
DQ	Provisions pour charges	17 958
DR	TOTAL (III)	167 958
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	842 049
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	808 091
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 655 414	700
DY	Dettes fiscales et sociales	145 280
EA	Autres dettes	1 685 351
EC	TOTAL (IV)	7 136 185	700
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	7 304 718	100 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	4 976 413		4 976 413
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 976 413		4 976 413
FN	Production immobilisée			1 339 636
FQ	Autres produits			70
FR	Total des produits d’exploitation (I)			6 316 118
FW	Autres achats et charges externes			6 199 718	700
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			425
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			17 958
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			46 743
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			150 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			6 414 843	700
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-98 725	-700
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-98 725	-700
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	6 316 118
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	6 414 843	700
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-98 725	-700
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 30360 du 07/08/2018
Numéro de gestion : 2015B10275
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	808 091		808 091
AV	Immobilisations en cours	531 545		531 545
BJ	TOTAL (I)	1 339 636		1 339 636
BX	Clients et comptes rattachés	3 407 982	46 743	3 361 240
BZ	Autres créances	2 603 842		2 603 842
CF	Disponibilités				100 000
CJ	TOTAL (II)	6 011 824	46 743	5 965 082	100 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	7 351 460	46 743	7 304 718	100 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	100 000	100 000
DH	Report à nouveau	-700
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-98 725	-700
DL	TOTAL (I)	575	99 300
DP	Provisions pour risques	150 000
DQ	Provisions pour charges	17 958
DR	TOTAL (III)	167 958
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	842 049
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	808 091
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 655 414	700
DY	Dettes fiscales et sociales	145 280
EA	Autres dettes	1 685 351
EC	TOTAL (IV)	7 136 185	700
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	7 304 718	100 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	4 976 413		4 976 413
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 976 413		4 976 413
FN	Production immobilisée			1 339 636
FQ	Autres produits			70
FR	Total des produits d’exploitation (I)			6 316 118
FW	Autres achats et charges externes			6 199 718	700
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			425
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			17 958
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			46 743
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			150 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			6 414 843	700
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-98 725	-700
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-98 725	-700
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	6 316 118
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	6 414 843	700
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-98 725	-700
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 38497 du 28/08/2017
Numéro de gestion : 2015B10275
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	808 091		808 091
AV	Immobilisations en cours	531 545		531 545
BJ	TOTAL (I)	1 339 636		1 339 636
BX	Clients et comptes rattachés	3 407 982	46 743	3 361 240
BZ	Autres créances	2 603 842		2 603 842
CF	Disponibilités				100 000
CJ	TOTAL (II)	6 011 824	46 743	5 965 082	100 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	7 351 460	46 743	7 304 718	100 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	100 000	100 000
DH	Report à nouveau	-700
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-98 725	-700
DL	TOTAL (I)	575	99 300
DP	Provisions pour risques	150 000
DQ	Provisions pour charges	17 958
DR	TOTAL (III)	167 958
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	842 049
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	808 091
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 655 414	700
DY	Dettes fiscales et sociales	145 280
EA	Autres dettes	1 685 351
EC	TOTAL (IV)	7 136 185	700
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	7 304 718	100 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	4 976 413		4 976 413
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 976 413		4 976 413
FN	Production immobilisée			1 339 636
FQ	Autres produits			70
FR	Total des produits d’exploitation (I)			6 316 118
FW	Autres achats et charges externes			6 199 718	700
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			425
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			17 958
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			46 743
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			150 000
GF	Total des charges d’exploitation (II)			6 414 843	700
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-98 725	-700
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-98 725	-700
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	6 316 118
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	6 414 843	700
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-98 725	-700
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

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