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de Beauvoir-de-Marc

SEL ET POIVRE ARCHITECTES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2023
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 83937530000036 / Siren : 839375300 / NIC : 00036
N° de TVA : FR 92 839375300
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/03/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.11 : Activités d'architecture
71.11Z : Activités d'architecture
Cette sous-classe comprend :
- la conception de projets architecturaux : • conception de bâtiments et établissement de plans architecturaux
- l’urbanisme et l’architecture paysagère
- les activités de conseil en matière d’architecture

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des agences d’urbanisme

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la construction de maisons individuelles (cf.41.20A)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A, 62.09Z)
- les activités d’ingénierie (cf. 71.12B)
- la décoration intérieure (cf. 74.10Z) Produits associés : 71.11.10, 71.11.21, 71.11.22, 71.11.23, 71.11.24, 71.11.31, 71.11.32, 71.11.33, 71.11.41, 71.11.42
Coordonnées de l'établissement :
SEL ET POIVRE ARCHITECTES
Adresse :
128 Rue MASSILLON
76600 LE HAVRE
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2023 : Succession
Prédécesseur : SEL ET POIVRE ARCHITECTES
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/05/2018
Dénomination : SEL ET POIVRE ARCHITECTES
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
22/02/2023 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°2196
NOJO : 076060000059066
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Le Havre 839 375 300
Dénomination : SEL ET POIVRE ARCHITECTES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1431
NOJO : 2702MYG22620300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Evreux 839 375 300
Dénomination : SEL ET POIVRE ARCHITECTES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1616
NOJO : 2702MYG20904100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Evreux 839 375 300
Dénomination : SEL ET POIVRE ARCHITECTES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2235
NOJO : 212702454601939
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Evreux 839 375 300
Dénomination : SEL ET POIVRE ARCHITECTES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/05/2018 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°377
NOJO : 270212702420157
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 01/05/2018

Numéro d'identification : RCS Evreux 839 375 300
Dénomination : SEL ET POIVRE ARCHITECTES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BERNARD Paul
Montant du capital : 63000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
01/01/2023 : code NIC, caractère employeur
Code NIC : 00036
Caractère employeur : Non
01/07/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
20/02/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2018B00431
Type : Personne Physique

Nom : BERNARD Paul
Né le 14/01/1962 à Vernon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Le Val Saint-Martin
5 Route de Muids
27700 Les Andelys
FRANCE
Dépôts des actes :
20/04/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2018B00431
Dépôt : N°6331 déposé le 07/05/2018
Etat : Déposé
20/04/2018 : Statuts constitutifs
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2018B00431
Dépôt : N°6330 déposé le 07/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Constitution
20/04/2018 : Statuts constitutifs
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2018B00431
Dépôt : N°6330 déposé le 07/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
Etablissements :
20/02/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2018B00431
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Le Val Saint-Martin
5 Route de Muids
27700 Les Andelys
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2018
Activité : Exercice de la profession d'architecte et d'urbaniste. La conception, le design et la commercialisation de brevets, de concept, de mobilier, d'objet et de leurs accessoires.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
20/02/2023 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 1800
Date d’ajout de l’observation : 20/02/2023
Texte de l'observation : Radiation d'office sur réquisition du greffier du Greffe du Tribunal de Commerce du Havre par suite du transfert du siège social précédemment situé 5 ROUTE DE MUIDS LE VAL SAINT MARTIN 27700 LES ANDELYS au 128 Rue Massillon 76600 LE HAVRE à compter du 01/01/2023 (Actes déposés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce du Havre le 17/02/2023 sous le numéro A2023/000447)
20/02/2023 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 22/05/2018
Texte de l'observation : - Apport de clientèle libérale de Mr BERNARD Paul
Personnes morales :
20/02/2023 : SEL ET POIVRE ARCHITECTES
Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Exercice de la profession d'architecte et d'urbaniste. La conception, le design et la commercialisation de brevets, de concept, de mobilier, d'objet et de leurs accessoires

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/05/2018
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 22/05/2018
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 20/02/2023

Type de capital : Fixe
Capital : 63000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2018
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2018B00431
Dépôt : N°7127 déposé le 30/09/2021
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2018B00431
Dépôt : N°3706 déposé le 18/08/2020
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2018B00431
Dépôt : N°3941 déposé le 08/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 7127 du 30/09/2021
Numéro de gestion : 2018B00431
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres43 50043 500
028Immobilisations corporelles13 5004 1409 360
044Total Actif Immobilisé57 0004 14052 860
050Matières premières approvisionnements, en cours de production31 70931 709
068Créances – Clients et comptes rattachés24 18624 186
072Créances – Autres310310
084Disponibilités21 46721 467
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance77 67277 672
110Total général Actif134 6724 140130 532
120Capital social ou individuel63 000
136Résultat de l’exercice24 234
142Total des capitaux propres - Total I87 234
166Fournisseurs et comptes rattachés6 069
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N18 284
172Autres dettes37 229
176Total des dettes43 298
180Total général Passif130 532
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice57 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France148 910
222Production stockée 31 709
230Autres produits2 000
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 182 619
242Autres charges externes* 39 489
244Impôts, taxes et versements assimilés8 045
250Rémunérations du personnel 76 365
252Charges sociales 26 278
254Dotations aux amortissements 4 140
256Dotations aux provisions 84
264Total des charges d’exploitation 154 401
270Résultat d’exploitation 28 218
306Impôts sur les bénéfices 3 984
310Bénéfice ou perte 24 234
CodeLibellé du posteMontant année N
412AUGMENTATIONS Immobilisations incorporelles –Autres immobilisations 43 500
472AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles 13 500
492Total Immobilisations (Augmentations) 57 000
CodeLibellé du posteMontant année N
374Montant de la T.V.A. collectée 28 964
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 4 219
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
376Effectif moyen du personnel 2
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 3706 du 18/08/2020
Numéro de gestion : 2018B00431
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres43 50043 500
028Immobilisations corporelles13 5004 1409 360
044Total Actif Immobilisé57 0004 14052 860
050Matières premières approvisionnements, en cours de production31 70931 709
068Créances – Clients et comptes rattachés24 18624 186
072Créances – Autres310310
084Disponibilités21 46721 467
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance77 67277 672
110Total général Actif134 6724 140130 532
120Capital social ou individuel63 000
136Résultat de l’exercice24 234
142Total des capitaux propres - Total I87 234
166Fournisseurs et comptes rattachés6 069
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N18 284
172Autres dettes37 229
176Total des dettes43 298
180Total général Passif130 532
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice57 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France148 910
222Production stockée 31 709
230Autres produits2 000
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 182 619
242Autres charges externes* 39 489
244Impôts, taxes et versements assimilés8 045
250Rémunérations du personnel 76 365
252Charges sociales 26 278
254Dotations aux amortissements 4 140
256Dotations aux provisions 84
264Total des charges d’exploitation 154 401
270Résultat d’exploitation 28 218
306Impôts sur les bénéfices 3 984
310Bénéfice ou perte 24 234
CodeLibellé du posteMontant année N
412AUGMENTATIONS Immobilisations incorporelles –Autres immobilisations 43 500
472AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles 13 500
492Total Immobilisations (Augmentations) 57 000
CodeLibellé du posteMontant année N
374Montant de la T.V.A. collectée 28 964
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 4 219
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
376Effectif moyen du personnel 2
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 3941 du 08/08/2019
Numéro de gestion : 2018B00431
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres43 50043 500
028Immobilisations corporelles13 5004 1409 360
044Total Actif Immobilisé57 0004 14052 860
050Matières premières approvisionnements, en cours de production31 70931 709
068Créances – Clients et comptes rattachés24 18624 186
072Créances – Autres310310
084Disponibilités21 46721 467
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance77 67277 672
110Total général Actif134 6724 140130 532
120Capital social ou individuel63 000
136Résultat de l’exercice24 234
142Total des capitaux propres - Total I87 234
166Fournisseurs et comptes rattachés6 069
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N18 284
172Autres dettes37 229
176Total des dettes43 298
180Total général Passif130 532
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice57 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France148 910
222Production stockée 31 709
230Autres produits2 000
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 182 619
242Autres charges externes* 39 489
244Impôts, taxes et versements assimilés8 045
250Rémunérations du personnel 76 365
252Charges sociales 26 278
254Dotations aux amortissements 4 140
256Dotations aux provisions 84
264Total des charges d’exploitation 154 401
270Résultat d’exploitation 28 218
306Impôts sur les bénéfices 3 984
310Bénéfice ou perte 24 234
CodeLibellé du posteMontant année N
412AUGMENTATIONS Immobilisations incorporelles –Autres immobilisations 43 500
472AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles 13 500
492Total Immobilisations (Augmentations) 57 000
CodeLibellé du posteMontant année N
374Montant de la T.V.A. collectée 28 964
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 4 219
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
376Effectif moyen du personnel 2

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