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de Marsillargues

SELARL CAB ARCHIT ET URB DUMAS BOISSESON

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 12/10/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44088452600029 / Siren : 440884526 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 2 440884526
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.11 : Activités d'architecture
71.11Z : Activités d'architecture
Cette sous-classe comprend :
- la conception de projets architecturaux : • conception de bâtiments et établissement de plans architecturaux
- l’urbanisme et l’architecture paysagère
- les activités de conseil en matière d’architecture

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des agences d’urbanisme

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la construction de maisons individuelles (cf.41.20A)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A, 62.09Z)
- les activités d’ingénierie (cf. 71.12B)
- la décoration intérieure (cf. 74.10Z) Produits associés : 71.11.10, 71.11.21, 71.11.22, 71.11.23, 71.11.24, 71.11.31, 71.11.32, 71.11.33, 71.11.41, 71.11.42
Coordonnées de l'établissement :
SELARL CAB ARCHIT ET URB DUMAS BOISSESON
Adresse :
2 Rue GUSTAVE FLOURENS
34590 MARSILLARGUES
Historique de l'établissement :
24/05/2016 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Liens de succession de l'établissement :
12/10/2010 : Succession
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2002
Dénomination : SELARL CAB ARCHIT ET URB DUMAS BOISSESON
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
Catégorie juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
29/12/2023 : Jugement de clôture

Annonce N°1993
NOJO : 002023121500011
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER (34)
Identifiant client : 2023121500011

Jugement de clôture du 2023-12-07
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 16/2879

Numéro d'identification : RCS Montpellier 440 884 526
Dénomination : CABINET D’ARCHITECTURE ET D’URBANISME DUMAS-BOISSERON
Forme juridique : SELARL
16/06/2017 : Avis de dépôt

Annonce N°1769
NOJO : 002017060800174
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER (34)
Identifiant client : 2017060800174

Avis de dépôt du 2017-03-20
Nature : Autre avis de dépôt
Complément :
Avis de dépôt état des créances privilégiées au Tribunal de Grande Instance de Montpellier où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ;
RG : 16/2879

Numéro d'identification : RCS Montpellier 440 884 526
Dénomination : CABINET D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME DUMAS-BOISSESON
Forme juridique : S.E.L.A.R.L.
05/06/2016 : Jugement prononçant

Annonce N°1961
NOJO : BXA16155000076D
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER (34)
Identifiant client : 201605250027

Jugement prononçant du 24 mai 2016
Nature : Autre jugement prononçant
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ;
liquidateur : Maître PERNAUD (Philippe), demeurant 27, rue de l'Aiguillerie, 34000 Montpellier ;
les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ;
RG : 16/2879

Numéro d'identification : RCS Montpellier 440 884 526
Dénomination : CABINET D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME DUMAS-BOISSESON
Forme juridique : S.E.L.A.R.L.
20/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4340
NOJO : BXC11343005574M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Montpellier 440 884 526
Dénomination : SELARL D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME "CABINET D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME DUMAS-BOISSESON"
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Adresse :
2 rue Gustave Flourens
34590 Marsillargues
29/12/2010 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°528
NOJO : BXA10357000921M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 14/12/2010
Date de commencement d'activité : 12/10/2010
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 440 884 526
Dénomination : SELARL D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME "CABINET D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME DUMAS-BOISSESON"
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Administration :
Gérant associé : DUMAS Philippe Gérant associé : BARBARA DE LA BELOTTERIE DE BOISSESSON Martin
Montant du capital : 4400 EUR

Etablissement principal :
Activité : l'activité exercée dans cet établissement est indentique aux principales activités de l'entreprise
Origine des fonds : Transfert de siège

Adresse :
2 rue Gustave Flourens
34590 Marsillargues
23/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1747
NOJO : BXC10308021709A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Nîmes 440 884 526
Dénomination : SELARL D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME "CABINET D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME DUMAS-BOISSESON"
Sigle : RL_EL
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée

Adresse :
9 avenue de Lattre de Tassigny
30600 Vauvert
20/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1801
NOJO : BXC08224006607V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Nîmes 440 884 526
Dénomination : SELARL D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME CABINET D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME DUMAS-BOISSESON
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée

Adresse :
9 avenue de Lattre de Tassigny
30600 Vauvert
24/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1820
NOJO : BXC08248000532A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Nîmes 440 884 526
Dénomination : SELARL D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME CABINET D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME DUMAS-BOISSESON
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée

Adresse :
9 avenue de Lattre de Tassigny
30600 Vauvert
Historique de l'unité légale :
12/10/2010 : code NIC
Code NIC : 00029
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAF1993 : 74.2A)
Représentants légaux :
09/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2010D01257
Type : Personne Physique

Nom : DUMAS Philippe
Né le 23/02/1957 à NIMES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
100 impasse de la Marouette
30000 Nîmes
FRANCE
09/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2010D01257
Type : Personne Physique

Nom : DUMAS Philippe
Né le 23/02/1957 à NIMES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
100 impasse de la Marouette
30000 Nîmes
FRANCE
09/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2010D01257
Type : Personne Physique

Nom : BARBARA DE LA BELOTTERIE DE BOISSESSON Martin
Né le 23/02/1957 à CASTRES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
2 rue Gustave Flourens
34590 Marsillargues
FRANCE
09/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2010D01257
Type : Personne Physique

Nom : BARBARA DE LA BELOTTERIE DE BOISSESSON Martin
Né le 23/02/1957 à CASTRES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
2 rue Gustave Flourens
34590 Marsillargues
FRANCE
Dépôts des actes :
12/10/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2010D01257
Dépôt : N°13144 déposé le 14/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège au 2 rue Gustave Flourens 34590 Marsillargues
12/10/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2010D01257
Dépôt : N°13144 déposé le 14/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2010D01257
Dépôt : N°13144 déposé le 14/12/2010
Etat : Déposé
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2010D01257
Dépôt : N°13144 déposé le 14/12/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
09/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2010D01257
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2 rue Gustave Flourens
34590 Marsillargues
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/10/2010
Activité : l'activité exercée dans cet établissement est indentique aux principales activités de l'entreprise
Origine du fonds : Divers
ransfert de siège (origine hors ressort) et du principal établissement du 9 avenue de Lattre de Tassigny 30600 Vauvert (RCS Nîmes 440 884 526 - 2002 D 00096) au 2 rue Gustave Flourens 34590 Marsillargues à compter du 12/10/201 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
09/06/2016 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 11165
Date d’ajout de l’observation : 09/06/2016
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT DU 24 MAI 2016 LE TGI DE MONTPELLIER A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SELARL CABINET D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME DUMAS-BOISSESON A DESIGNE ME PHILIPPE PERNAUD, MANDATAIRE JUDICIAIRE, EN QUALITE DE LIQUIDATEUR A NOMME CLAUDE BABY EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE ET DELPHINE DUPRAT EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 20 MARS 2016
Personnes morales :
09/06/2016 : SELARL D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME "CABINET D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME DUMAS-BOISSESON"
Greffe : Montpellier (3405)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/12/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 4400.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 91 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2010D01257
Dépôt : N°10826 déposé le 11/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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