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de La Celle-sur-Nièvre

SELARL DOCTEUR FRANC LABOUZ

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 26/06/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 81226139400017 / Siren : 812261394 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 52 812261394
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
86 : Activités pour la santé humaine
Les activités pour la santé humaine décrites dans cette division s’exercent sous des formes variées, publiques ou privées, en pratique libérale ou en établissement, sous la responsabilité de médecins ou de personnel para médi- cal. On ne vise pas ici les caractéristiques réglementaires des professions de santé, salariées ou libérales, mais celles des unités de production. Cette division comprend les activités des établissements hospitaliers de court ou long séjour, publics ou privés, sous la responsabilité de médecins, qui offrent des services d’hébergement et qui assurent un diagnostic et un traitement médical aux patients. Elle couvre les activités de pratique médicale et de pratique dentaire de nature générale ou spécialisée, corres- pondant à des formules de consultation, de diagnostic, de soins et de prescriptions, au cabinet du praticien. Cette division comprend, en outre, les activités afférentes à la santé humaine qui ne sont pas dispensées dans des hôpitaux ou par des médecins, mais généralement exercées par des praticiens paramédicaux exécutant sous leur responsabilité des actes prescrits par un médecin.
86.2 : Activité des médecins et des dentistes
Ce groupe comprend les consultations données et les soins dispensés par les médecins généralistes et spécialistes, y compris les chirurgiens, les dentistes, etc. Ces activités peuvent être exercées dans des cabinets privés, des cabinets de groupe ou dans des établissements hospitaliers assurant des soins ambulatoires ainsi que dans des établissements similaires attachés à des entreprises, des écoles, des maisons de retraite pour personnes âgées, des organisations professionnelles, ainsi qu’au domicile des patients. Ce groupe comprend également les services des médecins consultants privés à des personnes hospitalisées. Remarque : Les praticiens salariés ne sont pas à classer en nomenclature d’activités (on s’intéresse à l’unité employeur).
86.23 : Pratique dentaire
86.23Z : Pratique dentaire
Cette sous-classe comprend :
- les activités de pratique dentaire de nature générale ou spécifique (art dentaire, endodontie et dentisterie pédiatrique, pathologie orale)
- les activités d’orthodontie
- les activités de chirurgie buccale

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de pratique dentaire en salles d’opération

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de dents artificielles, de dentiers et de prothèses par des laboratoires dentaires (cf. 32.50A)
- les activités de soins hospitaliers (cf. 86.10Z)
- les activités du personnel paramédical dans le domaine des soins dentaires, tels que les hygiénistes dentaires (cf. 86.90D) Produits associés : 86.23.11, 86.23.19
Coordonnées de l'établissement :
SELARL DOCTEUR FRANC LABOUZ
Adresse :
200 Rue DE PARIS
93130 NOISY-LE-SEC
Historique de l'établissement :
01/01/2016 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 26/06/2015
Dénomination : SELARL DOCTEUR FRANC LABOUZ
Activité principale : Pratique dentaire (NAFRev2 : 86.23Z)
Catégorie juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
10/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4215
NOJO : 9301MYG10675910
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 812 261 394
Dénomination : SELARL DOCTEUR FRANC LABOUZ
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
25/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11505
NOJO : 9301MYG10332030
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 812 261 394
Dénomination : SELARL DOCTEUR FRANC LABOUZ
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
08/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4375
NOJO : 119301437746426
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 812 261 394
Dénomination : SELARL DOCTEUR FRANC LABOUZ
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique
Représentants légaux :
30/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2015D00765
Type : Personne Physique

Nom : LABOUZ Franc, Dominique
Né le 22/05/1965 à Toulouse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
18 Rue Henri Martin
93310 Le Pré Saint-Gervais
FRANCE
Dépôts des actes :
04/02/2015 : Statuts constitutifs
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2015D00765
Dépôt : N°14447 déposé le 26/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
30/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2015D00765
Type : Siège

Adresse :
200 Rue De Paris
93130 Noisy-le-Sec
FRANCE
30/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2015D00765
Type : Etablissement principal

Adresse :
200 Rue De Paris
93130 Noisy-le-Sec
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/06/2015
Activité : Exercice de la profession de chirurgien dentiste.
Origine du fonds : Création
Personnes morales :
30/06/2015 : SELARL DOCTEUR FRANC LABOUZ
Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique
Activité principale : Exercice de la profession de chirurgien dentiste.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/06/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 26/06/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 7500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2015
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Comptes annuels :
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 10279 du 06/05/2022
Numéro de gestion : 2015D00765
Code activité : 8623Z : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 41675 du 23/11/2021
Numéro de gestion : 2015D00765
Code activité : 8623Z : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 30860 du 27/12/2018
Numéro de gestion : 2015D00765
Code activité : 8623Z : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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