SELARL DR FAVRE

Entreprise

SELARL DR FAVRE
Dernière mise à jour : 01/09/2017

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/2017
Dénomination usuelle : SELARL DR FAVRE
Enseigne : SELARL DR FAVRE
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 80988462000034 / Siren : 809884620 / NIC : 00034
N° de TVA : FR 6 809884620
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
86 : Activités pour la santé humaine
Les activités pour la santé humaine décrites dans cette division s’exercent sous des formes variées, publiques ou privées, en pratique libérale ou en établissement, sous la responsabilité de médecins ou de personnel para médi- cal. On ne vise pas ici les caractéristiques réglementaires des professions de santé, salariées ou libérales, mais celles des unités de production. Cette division comprend les activités des établissements hospitaliers de court ou long séjour, publics ou privés, sous la responsabilité de médecins, qui offrent des services d’hébergement et qui assurent un diagnostic et un traitement médical aux patients. Elle couvre les activités de pratique médicale et de pratique dentaire de nature générale ou spécialisée, corres- pondant à des formules de consultation, de diagnostic, de soins et de prescriptions, au cabinet du praticien. Cette division comprend, en outre, les activités afférentes à la santé humaine qui ne sont pas dispensées dans des hôpitaux ou par des médecins, mais généralement exercées par des praticiens paramédicaux exécutant sous leur responsabilité des actes prescrits par un médecin.
86.2 : Activité des médecins et des dentistes
Ce groupe comprend les consultations données et les soins dispensés par les médecins généralistes et spécialistes, y compris les chirurgiens, les dentistes, etc. Ces activités peuvent être exercées dans des cabinets privés, des cabinets de groupe ou dans des établissements hospitaliers assurant des soins ambulatoires ainsi que dans des établissements similaires attachés à des entreprises, des écoles, des maisons de retraite pour personnes âgées, des organisations professionnelles, ainsi qu’au domicile des patients. Ce groupe comprend également les services des médecins consultants privés à des personnes hospitalisées. Remarque : Les praticiens salariés ne sont pas à classer en nomenclature d’activités (on s’intéresse à l’unité employeur).
86.21 : Activité des médecins généralistes
86.21Z : Activité des médecins généralistes
Cette sous-classe comprend :
- les consultations données et les soins dispensés dans le domaine de la médecine générale par les médecins généralistes

Cette sous-classe comprend aussi :
- la médecine systématique et de dépistage (bilans de santé et analyses systématiques)

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de soins hospitaliers (cf. 86.10Z)
- les activités des sages-femmes et les activités paramédicales comme celles des infirmières et des physiothérapeutes (cf. 86.90) Produits associés : 86.21.10
Coordonnées de l'établissement :
SELARL DR FAVRE
Adresse :
Place MARIE-ELIZABETH DUBOURG
53190 FOUGEROLLES-DU-PLESSIS
Liens de succession de l'établissement :
01/09/2017 : Succession
Prédécesseur : SELARL DR FAVRE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 16/02/2015
Dénomination : SELARL DR FAVRE
Activité principale : Activité des médecins généralistes (NAFRev2 : 86.21Z)
Catégorie juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
17/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4480
NOJO : 5301MYG20136000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Laval 809 884 620
Dénomination : SELARL Dr FAVRE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
31/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4890
NOJO : 5301MYG18737700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Laval 809 884 620
Dénomination : SELARL Dr FAVRE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
10/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3827
NOJO : 5301MYG17342800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Laval 809 884 620
Dénomination : SELARL Dr FAVRE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
05/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1650
NOJO : 530116457000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Laval 809 884 620
Dénomination : SELARL DR FAVRE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
31/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2640
NOJO : 530115440300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Laval 809 884 620
Dénomination : SELARL DR FAVRE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
31/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7297
NOJO : 530114336100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Laval 809 884 620
Dénomination : SELARL DR FAVRE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
29/12/2017 : Modifications générales

Annonce N°1337
NOJO : 000005301136922
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Laval 809 884 620
Dénomination : SELARL Dr FAVRE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
25/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5116
NOJO : 530113265100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Laval 809 884 620
Dénomination : SELARL DR FAVRE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
10/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8433
NOJO : 530112503900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Laval 809 884 620
Dénomination : SELARL DR FAVRE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
20/05/2015 : Modifications générales

Annonce N°510
NOJO : BXB15132000691P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Laval 809 884 620
Dénomination : SELARL Dr FAVRE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
17/03/2015 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°757
NOJO : BXA15069000548M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 27/02/2015
Date de commencement d'activité : 16/02/2015

Numéro d'identification : RCS Laval 809 884 620
Dénomination : SELARL Dr FAVRE
Nom commercial : SELARL Dr FAVRE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : FAVRE Jean-Jacques
Montant du capital : 100 EUR
Historique de l'unité légale :
01/09/2017 : code NIC
Code NIC : 00034
30/04/2015 : code NIC
Code NIC : 00026
Représentants légaux :
27/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2015D00071
Type : Personne Physique

Nom : FAVRE Jean-Jacques
Né le 19/08/1958 à Annecy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
les Champs
53190 Fougerolles-du-Plessis
FRANCE
Dépôts des actes :
16/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2015D00071
Dépôt : N°1206 déposé le 04/05/2015
Etat : Déposé
Décision : sis 1 place du Rassemblement 53190 Fougerolles du Plessis
01/01/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2015D00071
Dépôt : N°605 déposé le 27/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution
01/01/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2015D00071
Dépôt : N°605 déposé le 27/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2015D00071
Dépôt : N°1206 déposé le 04/05/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
27/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2015D00071
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 place du Rassemblement
53190 Fougerolles-du-Plessis
FRANCE
Nom commercial : SELARL Dr FAVRE
Enseigne : SELARL Dr FAVRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/02/2015
Activité : Exercice de la profession de médecin généraliste
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
27/09/2016 : Ajout
Greffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1898
Date d’ajout de l’observation : 04/05/2015
Texte de l'observation : Transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 30/04/2015 : Ancienne adresse : les Champs 53190 Fougerolles-du-Plessis Nouvelle adresse : 1 place du Rassemblement 53190 Fougerolles-du-Plessis Journal d'annonces légales : Ouest France du 22/04/2015 Acquisition de clientèle, de portefeuille, de patientèle à compter du 30/04/2015 Vendeur : Docteur Jean-Jacques FAVRE
Personnes morales :
27/09/2016 : SELARL Dr FAVRE
Greffe : Laval (5301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/02/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 27/02/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 16/02/2015
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 16/02/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 100.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2015
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2015D00071
Dépôt : N°4250 déposé le 27/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : LAVAL (5301)
Numéro de dépôt : 3259 du 13/07/2023
Numéro de gestion : 2015D00071
Code activité : 8621Z : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LAVAL (5301)
Numéro de dépôt : 3468 du 26/07/2022
Numéro de gestion : 2015D00071
Code activité : 8621Z : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LAVAL (5301)
Numéro de dépôt : 3384 du 20/07/2021
Numéro de gestion : 2015D00071
Code activité : 8621Z : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LAVAL (5301)
Numéro de dépôt : 2284 du 27/07/2020
Numéro de gestion : 2015D00071
Code activité : 8621Z : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LAVAL (5301)
Numéro de dépôt : 3512 du 24/07/2019
Numéro de gestion : 2015D00071
Code activité : 8621Z : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LAVAL (5301)
Numéro de dépôt : 2656 du 13/07/2017
Numéro de gestion : 2015D00071
Code activité : 8621Z : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 10 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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