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de Saint-Aubin-du-Pavail

SELARL DU DR HADDAD MICHEL

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50819318200021 / Siren : 508193182 / NIC : 00021
N° de TVA : FR 3 508193182
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 28/12/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
86 : Activités pour la santé humaine
Les activités pour la santé humaine décrites dans cette division s’exercent sous des formes variées, publiques ou privées, en pratique libérale ou en établissement, sous la responsabilité de médecins ou de personnel para médi- cal. On ne vise pas ici les caractéristiques réglementaires des professions de santé, salariées ou libérales, mais celles des unités de production. Cette division comprend les activités des établissements hospitaliers de court ou long séjour, publics ou privés, sous la responsabilité de médecins, qui offrent des services d’hébergement et qui assurent un diagnostic et un traitement médical aux patients. Elle couvre les activités de pratique médicale et de pratique dentaire de nature générale ou spécialisée, corres- pondant à des formules de consultation, de diagnostic, de soins et de prescriptions, au cabinet du praticien. Cette division comprend, en outre, les activités afférentes à la santé humaine qui ne sont pas dispensées dans des hôpitaux ou par des médecins, mais généralement exercées par des praticiens paramédicaux exécutant sous leur responsabilité des actes prescrits par un médecin.
86.2 : Activité des médecins et des dentistes
Ce groupe comprend les consultations données et les soins dispensés par les médecins généralistes et spécialistes, y compris les chirurgiens, les dentistes, etc. Ces activités peuvent être exercées dans des cabinets privés, des cabinets de groupe ou dans des établissements hospitaliers assurant des soins ambulatoires ainsi que dans des établissements similaires attachés à des entreprises, des écoles, des maisons de retraite pour personnes âgées, des organisations professionnelles, ainsi qu’au domicile des patients. Ce groupe comprend également les services des médecins consultants privés à des personnes hospitalisées. Remarque : Les praticiens salariés ne sont pas à classer en nomenclature d’activités (on s’intéresse à l’unité employeur).
86.21 : Activité des médecins généralistes
86.21Z : Activité des médecins généralistes
Cette sous-classe comprend :
- les consultations données et les soins dispensés dans le domaine de la médecine générale par les médecins généralistes

Cette sous-classe comprend aussi :
- la médecine systématique et de dépistage (bilans de santé et analyses systématiques)

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de soins hospitaliers (cf. 86.10Z)
- les activités des sages-femmes et les activités paramédicales comme celles des infirmières et des physiothérapeutes (cf. 86.90) Produits associés : 86.21.10
Coordonnées de l'établissement :
SELARL DU DR HADDAD MICHEL
Adresse :
15 Avenue FRANCOIS MITTERRAND
35300 FOUGERES
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2011 : Succession
Prédécesseur : SELARL DU DR HADDAD MICHEL
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/2008
Dénomination : SELARL DU DR HADDAD MICHEL
Activité principale : Activité des médecins généralistes (NAFRev2 : 86.21Z)
Catégorie juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
29/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°1006
NOJO : 003501MYG352633
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Rennes 508 193 182
Dénomination : SELARL DU DR HADDAD MICHEL
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Montant du capital : 650000.00 EUR
22/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3409
NOJO : 113501328542434
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Rennes 508 193 182
Dénomination : SELARL DU DR HADDAD MICHEL
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
05/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5890
NOJO : 113501304972554
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Rennes 508 193 182
Dénomination : SELARL DU DR HADDAD MICHEL
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
31/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°1206
NOJO : BXB13205001581G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Rennes 508 193 182
Dénomination : SELARL DU DR HADDAD MICHEL
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Montant du capital : 300000.00 EUR
02/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2073
NOJO : BXC12269002448V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Rennes 508 193 182
Dénomination : SELARL DU DR HADDAD MICHEL
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Adresse :
15 avenue François Mitterrand
35300 Fougères
07/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6088
NOJO : BXC11299004464P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Rennes 508 193 182
Dénomination : SELARL DU DR HADDAD MICHEL
Forme juridique : Société d'exercice libéral A.R.L.
31/05/2011 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°425
NOJO : BXA11146000328O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 20/05/2011
Date de commencement d'activité : 01/10/2008
Date d'effet : 1er janvier 2011
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social hors ressort. Société civile avec un gérant

Numéro d'identification : RCS Rennes 508 193 182
Dénomination : SELARL DU DR HADDAD MICHEL
Forme juridique : Société d'exercice libéral A.R.L.

Administration :
Gérant : HADDAD Michel
Montant du capital : 8000.00 EUR
13/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6016
NOJO : BXC10329003610F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Coutances 508 193 182
Dénomination : SELARL DU DR HADDAD MICHEL
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Adresse :
1 avenue du Quesnoy Centre d'Ophtalmologie
50300 Saint-Martin-des-Champs
17/10/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°613
NOJO : BXA08284001015T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 23/09/2008
Date de commencement d'activité : 01/10/2008

Etablissement principal :
Activité : Exercice de la profession de médecin.
Origine des fonds : Création

Adresse :
1 avenue du Quesnoy
Centre d'Ophtalmologie
50300 Saint-Martin-des-Champs

Numéro d'identification : RCS Coutances 508 193 182
Dénomination : SELARL du Dr HADDAD Michel
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : HADDAD Michel.

Montant du capital : 8000 EUR

Adresse :
1 avenue du Quesnoy
Centre d'Ophtalmologie
50300 Saint-Martin-des-Champs
Historique de l'unité légale :
15/12/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2011 : code NIC
Code NIC : 00021
Représentants légaux :
23/07/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2011D00567
Type : Personne Physique

Nom : HADDAD Michel
Né le 30/07/1971 à ABLAH-ZAHLE (LIBAN)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1 Allée de Bellevue
50300 Le Val-Saint-Père
FRANCE
Dépôts des actes :
20/07/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2011D00567
Dépôt : N°7137 déposé le 23/07/2013
Etat : Déposé
05/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2011D00567
Dépôt : N°7137 déposé le 23/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
05/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2011D00567
Dépôt : N°7137 déposé le 23/07/2013
Etat : Déposé
Décision : article 7
31/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2011D00567
Dépôt : N°3104804 déposé le 20/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Divers
31/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2011D00567
Dépôt : N°3104804 déposé le 20/05/2011
Etat : Déposé
Décision : (ARTICLE 4)
31/12/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2011D00567
Dépôt : N°3104804 déposé le 20/05/2011
Etat : Déposé
30/06/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2008D00247
Dépôt : N°1734 déposé le 09/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2008D00247
Dépôt : N°1734 déposé le 09/07/2008
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2008D00247
Dépôt : N°2342 déposé le 23/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Attestation d'inscription de la SELARL au tableau de l'ordre Levée de la condition suspensive.
Etablissements :
23/07/2013 : Etablissement ouvert

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2011D00567
Type : Siège

Adresse :
15 Avenue François Mitterrand
35300 Fougères
FRANCE
23/07/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2011D00567
Type : Etablissement principal

Adresse :
15 Avenue François Mitterrand
35300 Fougères
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : exercice de la profession de médecin
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/05/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2008D00247
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
1 avenue du Quesnoy
Centre d'Ophtalmologie
50300 Saint-Martin-des-Champs
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2008
Activité : Exercice de la profession de médecin.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
23/07/2013 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 20/05/2011
Texte de l'observation : : Transfert du siège de SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS, 1 AVENUE DU QUESNOY CENTRE à FOUGERES, 15 AVENUE FRANCOIS MITTERRAND à compter du 01.01.2011.
Personnes morales :
23/07/2013 : SELARL DU DR HADDAD MICHEL
Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Activité principale : exercice de la profession de médecin

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/05/2011
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 23/09/2008
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/01/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 300000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
23/05/2011 : SELARL DU DR HADDAD MICHEL
Greffe : Coutances (5002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/09/2008

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2011D00567
Dépôt : N°9416 déposé le 04/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2011D00567
Dépôt : N°9363 déposé le 12/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2011D00567
Dépôt : N°9768 déposé le 11/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2011D00567
Dépôt : N°10759 déposé le 05/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2008D00247
Dépôt : N°3275 déposé le 15/11/2010
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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