SELARL PASCAL GRANIER

Entreprise

SELARL PASCAL GRANIER
Dernière mise à jour : 01/11/2021

Informations de l'établissement :
Date de création : 26/01/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 79795853500065 / Siren : 797958535 / NIC : 00065
N° de TVA : FR 7 797958535
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
86 : Activités pour la santé humaine
Les activités pour la santé humaine décrites dans cette division s’exercent sous des formes variées, publiques ou privées, en pratique libérale ou en établissement, sous la responsabilité de médecins ou de personnel para médi- cal. On ne vise pas ici les caractéristiques réglementaires des professions de santé, salariées ou libérales, mais celles des unités de production. Cette division comprend les activités des établissements hospitaliers de court ou long séjour, publics ou privés, sous la responsabilité de médecins, qui offrent des services d’hébergement et qui assurent un diagnostic et un traitement médical aux patients. Elle couvre les activités de pratique médicale et de pratique dentaire de nature générale ou spécialisée, corres- pondant à des formules de consultation, de diagnostic, de soins et de prescriptions, au cabinet du praticien. Cette division comprend, en outre, les activités afférentes à la santé humaine qui ne sont pas dispensées dans des hôpitaux ou par des médecins, mais généralement exercées par des praticiens paramédicaux exécutant sous leur responsabilité des actes prescrits par un médecin.
86.2 : Activité des médecins et des dentistes
Ce groupe comprend les consultations données et les soins dispensés par les médecins généralistes et spécialistes, y compris les chirurgiens, les dentistes, etc. Ces activités peuvent être exercées dans des cabinets privés, des cabinets de groupe ou dans des établissements hospitaliers assurant des soins ambulatoires ainsi que dans des établissements similaires attachés à des entreprises, des écoles, des maisons de retraite pour personnes âgées, des organisations professionnelles, ainsi qu’au domicile des patients. Ce groupe comprend également les services des médecins consultants privés à des personnes hospitalisées. Remarque : Les praticiens salariés ne sont pas à classer en nomenclature d’activités (on s’intéresse à l’unité employeur).
86.22 : Activité des médecins spécialistes
Cette classe ne comprend pas :
- les activités de soins hospitaliers (cf. 86.10Z)
- les activités des sages-femmes et les activités paramédicales comme celles des infirmières et des physiothérapeutes (cf. 86.90)
86.22C : Autres activités des médecins spécialistes
Cette sous-classe comprend :
- les consultations et les soins dispensés par les médecins spécialistes

Cette sous-classe comprend aussi :
- les services des centres de planning familial assurant des actes médicaux tels que la stérilisation ou l’interruption de grossesse, sans hébergement

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de radiodiagnostic et de radiothérapie (cf. 86.22A)
- les consultations et les soins dispensés par les chirurgiens (cf. 86.22B) Produits associés : 86.22.19p
Coordonnées de l'établissement :
SELARL PASCAL GRANIER
Adresse :
CASTRIMED LOT 1D
65 AVEN DES GARDIANS

34160 CASTRIES
Historique de l'établissement :
01/11/2021 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/04/2021 : Succession
Prédécesseur : SELARL PASCAL GRANIER
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 08/11/2013
Dénomination : SELARL PASCAL GRANIER
Activité principale : Autres activités des médecins spécialistes (NAFRev2 : 86.22C)
Catégorie juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
11/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1859
NOJO : 3405MYG75021800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 797 958 535
Dénomination : SELARL PASCAL GRANIER
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
28/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4984
NOJO : 3405MYG68835500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 797 958 535
Dénomination : SELARL PASCAL GRANIER
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
30/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1841
NOJO : 3405MYG65433800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 797 958 535
Dénomination : SELARL PASCAL GRANIER
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
22/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2500
NOJO : 3405MYG58938200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 797 958 535
Dénomination : SELARL PASCAL GRANIER
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
27/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2882
NOJO : 340557697300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 797 958 535
Dénomination : SELARL PASCAL GRANIER
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
13/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°317
NOJO : 340549319700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 797 958 535
Dénomination : SELARL PASCAL GRANIER
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
06/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5512
NOJO : 340547546300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 797 958 535
Dénomination : SELARL PASCAL GRANIER
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
31/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2112
NOJO : 340544077700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 797 958 535
Dénomination : SELARL PASCAL GRANIER
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
08/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°712
NOJO : BXB15182002001T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Montpellier 797 958 535
Dénomination : SELARL PASCAL GRANIER
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : GRANIER Pascal, Paul, Jean
07/11/2013 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°392
NOJO : BXA13303001464Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 24/10/2013
Date de commencement d'activité : 01/11/2013

Numéro d'identification : RCS Montpellier 797 958 535
Dénomination : SELARL PASCAL GRANIER
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : GRANIER Pascal, Paul, Jean
Montant du capital : 1000 EUR
Historique de l'unité légale :
31/10/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/11/2021 : code NIC
Code NIC : 00065
01/04/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
29/05/2015 : code NIC
Code NIC : 00040
Représentants légaux :
08/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2013D01031
Type : Personne Physique

Nom : GRANIER Pascal, Paul, Jean
Né le 08/12/1979 à Montpellier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
4 place du Marché aux Fleurs
34000 Montpellier
FRANCE
Dépôts des actes :
29/05/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2013D01031
Dépôt : N°7905 déposé le 23/06/2015
Etat : Déposé
Décision : au 8 rue de la Valfère 34000 Montpellier
03/09/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2013D01031
Dépôt : N°13369 déposé le 24/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2013D01031
Dépôt : N°7905 déposé le 23/06/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
08/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2013D01031
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
8 rue de la Valfère
34000 Montpellier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/11/2013
Activité : Médecin chirurgie plastique reconstructrice et esthétique.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2013D01031
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
560 avenue du Colonel André Pavelet
34000 Montpellier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2013
Activité : Médecin chirurgie plastique reconstructrice et esthétique.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
08/09/2016 : SELARL PASCAL GRANIER
Greffe : Montpellier (3405)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Médecin chirurgie plastique reconstructrice et esthétique.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/10/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 24/10/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/11/2013
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/11/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2013D01031
Dépôt : N°13303 déposé le 08/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 14754 du 26/07/2022
Numéro de gestion : 2013D01031
Code activité : 8622C : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 25058 du 26/11/2021
Numéro de gestion : 2013D01031
Code activité : 8622C : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 12340 du 18/09/2020
Numéro de gestion : 2013D01031
Code activité : 8622C : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 2140 du 13/02/2020
Numéro de gestion : 2013D01031
Code activité : 8622C : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 2742 du 30/03/2018
Numéro de gestion : 2013D01031
Code activité : 8622C : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 14781 du 18/08/2017
Numéro de gestion : 2013D01031
Code activité : 8622C : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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