SELASU DOCTEUR MARC KHAYAT

Entreprise

SELASU DOCTEUR MARC KHAYAT
Dernière mise à jour : 01/04/2021

Informations de l'établissement :
Date de création : 31/08/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 84282092000010 / Siren : 842820920 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 50 842820920
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
86 : Activités pour la santé humaine
Les activités pour la santé humaine décrites dans cette division s’exercent sous des formes variées, publiques ou privées, en pratique libérale ou en établissement, sous la responsabilité de médecins ou de personnel para médi- cal. On ne vise pas ici les caractéristiques réglementaires des professions de santé, salariées ou libérales, mais celles des unités de production. Cette division comprend les activités des établissements hospitaliers de court ou long séjour, publics ou privés, sous la responsabilité de médecins, qui offrent des services d’hébergement et qui assurent un diagnostic et un traitement médical aux patients. Elle couvre les activités de pratique médicale et de pratique dentaire de nature générale ou spécialisée, corres- pondant à des formules de consultation, de diagnostic, de soins et de prescriptions, au cabinet du praticien. Cette division comprend, en outre, les activités afférentes à la santé humaine qui ne sont pas dispensées dans des hôpitaux ou par des médecins, mais généralement exercées par des praticiens paramédicaux exécutant sous leur responsabilité des actes prescrits par un médecin.
86.2 : Activité des médecins et des dentistes
Ce groupe comprend les consultations données et les soins dispensés par les médecins généralistes et spécialistes, y compris les chirurgiens, les dentistes, etc. Ces activités peuvent être exercées dans des cabinets privés, des cabinets de groupe ou dans des établissements hospitaliers assurant des soins ambulatoires ainsi que dans des établissements similaires attachés à des entreprises, des écoles, des maisons de retraite pour personnes âgées, des organisations professionnelles, ainsi qu’au domicile des patients. Ce groupe comprend également les services des médecins consultants privés à des personnes hospitalisées. Remarque : Les praticiens salariés ne sont pas à classer en nomenclature d’activités (on s’intéresse à l’unité employeur).
86.21 : Activité des médecins généralistes
86.21Z : Activité des médecins généralistes
Cette sous-classe comprend :
- les consultations données et les soins dispensés dans le domaine de la médecine générale par les médecins généralistes

Cette sous-classe comprend aussi :
- la médecine systématique et de dépistage (bilans de santé et analyses systématiques)

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de soins hospitaliers (cf. 86.10Z)
- les activités des sages-femmes et les activités paramédicales comme celles des infirmières et des physiothérapeutes (cf. 86.90) Produits associés : 86.21.10
Coordonnées de l'établissement :
SELASU DOCTEUR MARC KHAYAT
Adresse :
148 Rue DE LA STATION
95130 FRANCONVILLE
Historique de l'établissement :
01/04/2021 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 31/08/2018
Dénomination : SELASU DOCTEUR MARC KHAYAT
Activité principale : Activité des médecins généralistes (NAFRev2 : 86.21Z)
Catégorie juridique : Société d'exercice libéral par action simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
07/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11146
NOJO : 7802MYG70705000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Pontoise 842 820 920
Dénomination : SELASU DOCTEUR MARC KHAYAT
Forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée
28/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4950
NOJO : 7802MYG67149900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 842 820 920
Dénomination : SELASU DOCTEUR MARC KHAYAT
Forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée
28/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4949
NOJO : 7802MYG67150000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 842 820 920
Dénomination : SELASU DOCTEUR MARC KHAYAT
Forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée
Représentants légaux :
26/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2018D01186
Type : Personne Physique

Nom : KHAYAT Charles Marc
Né le 23/05/1960 à TUNIS (TUNISIE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
6 Rue des Huissiers
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
Dépôts des actes :
31/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2018D01186
Dépôt : N°36351 déposé le 03/10/2018
Etat : Déposé
31/03/2018 : Statuts constitutifs
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2018D01186
Dépôt : N°36350 déposé le 03/10/2018
Etat : Déposé
Etablissements :
26/12/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2018D01186
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
148 Rue de la Station
95130 FRANCONVILLE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/2018
Activité : Exercice de la médecine
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
26/12/2022 : SELASU DOCTEUR MARC KHAYAT
Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Exercice de la médecine

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/10/2018
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 03/10/2018

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2019
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2018D01186
Dépôt : N°24572 déposé le 26/12/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2018D01186
Dépôt : N°24573 déposé le 26/12/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 24572 du 26/12/2022
Numéro de gestion : 2018D01186
Code activité : 8621Z : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 24573 du 26/12/2022
Numéro de gestion : 2018D01186
Code activité : 8621Z : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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