12 novembre 2007 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°136 |
SELECT EQUILIBRE
SOCIETE D'INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE
Siège social : Immeuble SGAM, 170, Place Henri Regnault, 92400 Courbevoie.
409 972 023 R.C.S Nanterre.
S.I.R.E.T.409 972 023 00033.
Messieurs les actionnaires de la Société SELECT EQUILIBRE - Société d'Investissement à Capital Variable - SICAV - sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 18 décembre 2007 à 14 heures 30 au siège social de la société, avec l'ordre du jour suivant :
— du rapport du Conseil d'Administration
— des rapports du Commissaire aux Comptes
Première résolution. — L'Assemblée Générale Ordinaire, connaissance prise des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 28 septembre 2007 tels qu'ils lui sont présentés.
Deuxième résolution. — L'Assemblée Générale Ordinaire, constatant que le résultat de l'exercice est négatif de – 7 443 205,06 euros, décide conformément aux statuts que ce montant sera imputé sur les capitaux.
Troisième résolution. — L'Assemblée Générale Ordinaire, prend acte du rapport spécial établi par le Commissaire aux Comptes en exécution de l'article L.225-40 du Code de commerce et en approuve les conclusions.
Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire renouvelle, pour une durée de six années, le mandat d’Administrateur de Monsieur Albert BOCLE venant à échéance à l’issue de la présente assemblée.
Son mandat prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2013.
Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire renouvelle, pour une durée de six années, le mandat d’Administrateur de Monsieur Christian GEORGES venant à échéance à l’issue de la présente assemblée.
Son mandat prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2013.
Sixième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire renouvelle, pour une durée de six années, le mandat d’Administrateur de Monsieur Pierre FOURCHE venant à échéance à l’issue de la présente assemblée.
Son mandat prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2013.
Septième résolution. — L'Assemblée Générale Ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes résolutions pour faire tous dépôts et publications prescrits par la loi.
——————
Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour doivent être envoyées au Siège Social à compter de la présente publication et jusqu’à 25 jours avant la date de l’Assemblée Générale.
Le bilan, le compte de résultats, la composition des actifs à la clôture de l'exercice ainsi que le rapport du Commissaire aux Comptes et le rapport de gestion ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre. Ces documents ainsi que ceux qui, d'après la loi, peuvent être communiqués aux actionnaires, sont tenus à la disposition de ces derniers au siège de la Société. Ils seront adressés gratuitement à tout actionnaire qui en fera la demande.
Tout actionnaire, quelque soit le nombre d'actions qu'il possède, peut prendre part à cette assemblée ou s'y faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire.
Toutefois, pour être admis à assister à cette assemblée, à voter par correspondance ou à s'y faire représenter :
Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique susvisé sur demande adressée par lettre simple à leur intermédiaire financier ou à la SOCIETE GENERALE, service des assemblées, 32 Rue du champ de Tir, BP 81236, 44312 NANTES Cedex 3 reçue par la Société six jours au moins avant la date de la réunion.
Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.
Le Conseil d'Administration.
Société d'investissement à capital variable (Sicav).
Siège social : immeuble SGAM, 170, place Henri-Regnault, 92400 Courbevoie.
409 972 023 R.C.S. Nanterre.
Siret : 409 972 023 00033.
AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION
MM. les actionnaires de la Société Select Equilibre - Société d'investissement à capital variable - Sicav - sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 19 décembre 2005 à 14 heures 30 au siège social de la société, avec l'ordre du jour suivant :
-- Lecture :
-- du rapport du conseil d'administration ;
-- des rapports du commissaire aux comptes ;
-- Examen et approbation des comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2005 ;
-- Affectation des résultats ;
-- Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes ;
-- Démission d'un Administrateur ;
-- Ratification de la décision du conseil d'administration de transférer le siège social ;
-- Pouvoirs à donner pour formalités.
-- Les projets de résolutions ci-dessous, seront soumis au vote de l'assemblée générale ordinaire.
Première résolution. -- L'assemblée générale ordinaire, connaissance prise des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 30 septembre 2005 tels qu'ils lui sont présentés.
Deuxième résolution. -- L'assemblée générale ordinaire, constatant que le résultat de l'exercice est négatif de - 9 854 542,36 €, décide conformément aux statuts que ce montant sera imputé sur les capitaux.
Troisième résolution. -- L'assemblée générale ordinaire, prend acte du rapport spécial établi par le commissaire aux comptes en exécution de l'article L. 225-40 du Code de commerce et en approuve les conclusions.
Quatrième résolution. -- L'assemblée générale prend acte de la démission de M. Yves Raphanel de son poste d'administrateur.
Cinquième résolution. -- L'assemblée générale ordinaire ratifie la décision du conseil d'administration de transférer, à compter du 15 avril 2005, le siège social à l'adresse suivante :
immeuble SGAM, 170, place Henri-Regnault, 92400 Courbevoie.
En conséquence, elle approuve le modification consécutive apportée à l'article 4 des statuts.
Sixième résolution. -- L'assemblée générale ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes résolutions pour faire tous dépôts et publications prescrits par la loi.
Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du joue doivent être envoyées au siège social dans le délai de dix jours à compter de la présente publication. Le bilan, le compte de résultats la composition des actifs à la clôture de l'exercice, ainsi que le rapport du commissaire aux comptes et le rapport de gestion ont été déposés au greffe du tribunal de commerce de Nanterre. Ces documents ainsi que ceux qui d'après la loi, peuvent être communiqués aux actionnaires sont tenus à la disposition de ces derniers au siège social de la société. Ils seront adressés gratuitement à tout actionnaire qui en fera la demande. Tout actionnaire peut participer à cette assemblée quel que soit le nombre d'actions dont il est propriétaire. Les titulaires d'actions nominatives, inscrits en compte chez la société cinq jours au moins avant la date de l'assemblée peuvent y assister sur simple présentation de la carte d'admission qui leur sera délivrée, sur leur demande, par la Société générale. Les propriétaires d'actions au porteur désireux de participer à cette assemblée devront, cinq jours au moins avant la date de cette dernière, déposer un certificat d'immobilisation de leurs actions soit au siège social de la société, soit à la Société générale : 29, boulevard Haussmann, Paris 9e, ainsi que dans les succursales, agences et bureaux permanents de cet établissement, ou inviter l'intermédiaire teneur de leur compte titres à. justifier dans le même délai à cet établissement, de l'indisponibilité, jusqu'à la date de l'assemblée, de leurs actions de la société inscrites en compte. Les actionnaires n'assistant pas à l'assemblée et ayant effectué les formalités ci-dessus peuvent s'y faire représenter par un mandataire ou voter par correspondance. Les formules nécessaires sont à Ieur disposition dans chacune des banques ci-dessus indiquées. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance des actionnaires ayant effectué tes formalités ci-dessus devront parvenir à la Société générale, service des assemblées, B.P. 81236, 44312 Nantes Cedex 3, trois jours avant l'assemblée au plus tard. Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.
Le conseil d'administration.
05529
Société dInvestissement à capital variable (Sicav).
Siège social : 2, place de la Coupole, 92400 Courbevoie.
409 972 023 R.C.S. Nanterre.
Siret : 409 972 023 00025.
Lassemblée générale extraordinaire convoquée le lundi 6 juin 2005,
à 14 heures nayant pu statuer faute de quorum, MM. les actionnaires de la
société Select Equilibre, société dinvestissement àcapital variable (Sicav)
sont convoqués de nouveau en assemblée générale extraordinaire le vendredi
17 juin 2005 à 14 heures, dans les locaux de SG Asset Management, Immeuble
SGAM, 170, place Henri Regnault, 92400 Courbevoie, avec lordre du jour
suivant :
Rapport du conseil dadministration sur le projet de fusion
prévoyant labsorbtion par la Sicav Select Equilibre de la Sicav Select
Equilibre 2 ainsi que la mise à jour des statuts ;
Rapport du commissaire aux comptes sur les conditions de
réalisation du projet de fusion-absorption ;
Approbation du traité de fusion ;
Fixation de la date dévaluation des actifs et délégation de
pouvoirs au président directeur général en vue de réaliser sous le contrôle du
commissaire aux comptes, les opérations de fusion et notamment pour procéder à
lévaluation des actifs, la détermination de la parité déchange des titres et
dune façon générale faire tout ce qui sera nécessaire en vue de la réalisation
définitive de la fusion ;
Création dactions en contrepartie des apports faits au titre de
la fusion-absorption ;
Nomination de nouveaux administrateurs ;
Modification de larticle 10 des statuts ;
Pouvoirs pour formalités de dépôt et de publicité.
Les documents prévus par la loi, sont tenus à la disposition des
actionnaires au siège de la société de Gestion SG Asset Management, Immeuble
SGAM, 170, place Henri Regnault, 92400 Courbevoie. Ils seront adressés
gratuitement à tout actionnaire qui en fera la demande.
Tout actionnaire peut participer à cette assemblée quel que soit le
nombre dactions dont il est propriétaire.
Les titulaires dactions nominatives, inscrits sur les registres de
la Société cinq jours au moins avant la date de lassemblée, peuvent y assister
sur simple présentation de la carte dadmission qui leur sera délivrés, sur
leur demande, par la Société générale.
Les propriétaires dactions au porteur désireux de participer à
lassemblée devront, cinq jours au moins avant la date de cette dernière,
déposer un certificat dimmobilisation de leurs actions soit au siège social de
la société de gestion, soit à la Société générale, 29, boulevard Haussmann,
Paris (9e), ainsi que dans les succursales, agences et bureaux
permanents de ces établissements, ou inviter lintermédiaire teneur de leur
compte titres à justifier dans le même délai à lun de ces établissements, de
lindisponibilité, jusquà la date de lassemblée, de leurs actions de la
société inscrites en compte.
Les actionnaires nassistant pas à lassemblée et ayant effectué les
formalités ci-dessus peuvent sy faire représenter par un mandataire ou voter
par correspondance, Les formules nécessaires sont à leur disposition dans
chacune des banques ci-dessus indiquées.
Les formulaires de procuration et de vote par correspondance des
actionnaires ayant effectué les formalités ci-dessus devront parvenir à la
Société générale, service des assemblées, B.P. 81236, 44312 Nantes Cedex 3,
trois jours avant lassemblée au plus tard.
Les formulaires de procuration et de vote par correspondance déposés
en vue de la première assemblée restent valables pour la deuxième réunion dès
lors que limmobilisation des titres est maintenue.
Le conseil dadministration.
Société dinvestissement à capital variable.
Siège social : 2, place de la Coupole, 92400 Courbevoie.
409 972 023 R.C.S. Nanterre.
Siret : 409 972 023 00025.
Société dinvestissement à capital variable
Siège social : 2, place de la Coupole, 92400 Courbevoie.
419 685 508 R.C.S. Nanterre.
Siret : 419 685 508 00022.
Suivant acte sous seing privé établi à Courbevoie en date du
21 avril 2005 :
La Sicav Select Equilibre ci-dessus désignée ;
La Sicav Select Equilibre 2 ci-dessus désignée,
ont établi un projet de fusion par voie dabsorption de la Sicav
Select Equilibre 2 par la Sicav Select Equilibre.
A cet effet, la Sicav Select Equilibre recevra la totalité des
actifs de la Sicav Select Equilibre 2 et prendra en charge lensemble de ses
dettes et charges, ainsi que les frais entraînés par la dissolution de cette
dernière.
En rémunération de lapport :
les souscripteurs dactions de capitalisation (C) Select
Equilibre 2 recevront sans frais ni droits dentrée, des actions de
capitalisation (S) Select Equilibre.
Pour le calcul de la parité déchange, les actifs nets des OPCVM
seront évalués le même our suivant les règles identiques appliquées par ces
OPCVM.
Il sera proposé aux assemblées générales extraordinaires des
actionnaires de la Sicav Select Equilibre et de la Sicav Select Equilibre 2,
convoquées respectivement le lundi 6 juin 2005 à 14 heures et à 15 heures
(éventuellement reportées au vendredi 17 juin 2005 à 14 heures et à 15 heures),
de statuer sur le présent projet de fusion, et de fixer au mercredi 22 juin
2005, la date des évaluations servant à la détermination des parités déchange
et des soultes.
Les parités déchange définitives seront établies par les présidents
dûment habilitas par les assemblées générales extraordinaires, sous le contrôle
des commissaires aux comptes.
Les parités déchange seront déterminées par le rapport ci-dessous :
Valeur liquidative de lOPCVM absorbé | ||
Valeur liquidative de la Sicav absorbante |
A titre indicatif cette fusion simulée sur la base des valeurs liquidatives des deux OPCVM établies au 10 mars 2005 aurait présenté la parité suivante :
Parité déchange | = | 160,61 | = | 0,736 |
218,02 |
Soit 1 action C (de capitalisation) de la Sicav Select
Equilibre 2 = 0,736 actions S (de capitalisation) de la Sicav Select
Equilibre.
Laction S (de capitalisation) étant divisée en millièmes dactions,
la soulte sélèverait à 0,147 .
Sur le plan fiscal, nous vous précisons que :
pour les personnes physiques, propriétaires dactions Select
Equilibre 2, le traitement fiscal de cette opération diffère selon que le
montant de la soulte est inférieur ou supérieur à 10 % de la valeur global des
titres reçus, appréciée le jour de la fusion :
Enfin, pour les organismes à but non lucratif, la plus-value est
exonérée dimpôt, conformément à la réglementation en vigueur.
Cette opération de fusion naura aucune incidence fiscale pour les
actionnaires de la Sicav absorbante.
Afin de faciliter la réalisation de la fusion, les souscriptions et
les rachats des actions des Sicav Select Equilibre et Select Equilibre 2 seront
suspendus à compter du 20 juin 2005 après 9 heures.
Les souscriptions/rachats pour la Sicav Select Equilibre reprendront
à compter du 21 juin 2005 après 9 heures sur la valeur liquidative du 23 juin
2005.
Les actionnaires ou porteurs de parts de lOPCVM absorbé peuvent
décider de ne pas participer à cette opération et demander le rachat de leurs
actions ou parts avant la fusion sans frais. Ce rachat serait alors soumis à la
fiscalité de droit commun applicable aux plus-values de cession : de valeurs
mobilières.
La Société générale, dépositaire, effectuera les opérations
déchange des titres.
La fusion deviendra définitive au jour fixé par les assemblées
générales extraordinaires des actionnaires des Sicav Select Equilibre et Select
Equilibre 2 appelées à statuer sur le présent projet.
A compter de la présente publication, les créanciers de la Sicav
absorbée pourront faire opposition dans le délai de trente jours, et ceux de la
Sicav absorbante dans le délai de trente jours avant la date prévue pour
lopération.
Le présent projet de fusion a été agrée par lAutorité des marchés
financiers en date du 22 avril 2005.
Conformément à la loi, le projet de fusion a été déposé au greffe du
Tribunal de commerce de Nanterre le 2 mai 2005. Il est tenu à la disposition
des actionnaires au siège des Sicav Select Equilibre et Select
Equilibre 2.