Société d’Investissement à capital variable (Sicav).
Siège social : 2, place de la Coupole, 92400 Courbevoie.
409 972 023 R.C.S. Nanterre.
Siret : 409 972 023 00025.

L’assemblée générale extraordinaire convoquée le lundi 6 juin 2005, à 14 heures n’ayant pu statuer faute de quorum, MM. les actionnaires de la société Select Equilibre, société d’investissement àcapital variable (Sicav) sont convoqués de nouveau en assemblée générale extraordinaire le vendredi 17 juin 2005 à 14 heures, dans les locaux de SG Asset Management, Immeuble SGAM, 170, place Henri Regnault, 92400 Courbevoie, avec l’ordre du jour suivant :
— Rapport du conseil d’administration sur le projet de fusion prévoyant l’absorbtion par la Sicav Select Equilibre de la Sicav Select Equilibre 2 ainsi que la mise à jour des statuts ;
— Rapport du commissaire aux comptes sur les conditions de réalisation du projet de fusion-absorption ;
— Approbation du traité de fusion ;
— Fixation de la date d’évaluation des actifs et délégation de pouvoirs au président directeur général en vue de réaliser sous le contrôle du commissaire aux comptes, les opérations de fusion et notamment pour procéder à l’évaluation des actifs, la détermination de la parité d’échange des titres et d’une façon générale faire tout ce qui sera nécessaire en vue de la réalisation définitive de la fusion ;
— Création d’actions en contrepartie des apports faits au titre de la fusion-absorption ;
— Nomination de nouveaux administrateurs ;
— Modification de l’article 10 des statuts ;
— Pouvoirs pour formalités de dépôt et de publicité.

Les documents prévus par la loi, sont tenus à la disposition des actionnaires au siège de la société de Gestion SG Asset Management, Immeuble SGAM, 170, place Henri Regnault, 92400 Courbevoie. Ils seront adressés gratuitement à tout actionnaire qui en fera la demande.
Tout actionnaire peut participer à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont il est propriétaire.
Les titulaires d’actions nominatives, inscrits sur les registres de la Société cinq jours au moins avant la date de l’assemblée, peuvent y assister sur simple présentation de la carte d’admission qui leur sera délivrés, sur leur demande, par la Société générale.
Les propriétaires d’actions au porteur désireux de participer à l’assemblée devront, cinq jours au moins avant la date de cette dernière, déposer un certificat d’immobilisation de leurs actions soit au siège social de la société de gestion, soit à la Société générale, 29, boulevard Haussmann, Paris (9^e), ainsi que dans les succursales, agences et bureaux permanents de ces établissements, ou inviter l’intermédiaire teneur de leur compte titres à justifier dans le même délai à l’un de ces établissements, de l’indisponibilité, jusqu’à la date de l’assemblée, de leurs actions de la société inscrites en compte.
Les actionnaires n’assistant pas à l’assemblée et ayant effectué les formalités ci-dessus peuvent s’y faire représenter par un mandataire ou voter par correspondance, Les formules nécessaires sont à leur disposition dans chacune des banques ci-dessus indiquées.
Les formulaires de procuration et de vote par correspondance des actionnaires ayant effectué les formalités ci-dessus devront parvenir à la Société générale, service des assemblées, B.P. 81236, 44312 Nantes Cedex 3, trois jours avant l’assemblée au plus tard.
Les formulaires de procuration et de vote par correspondance déposés en vue de la première assemblée restent valables pour la deuxième réunion dès lors que l’immobilisation des titres est maintenue.

Le conseil d’administration.  

Société d’investissement à capital variable.
Siège social : 2, place de la Coupole, 92400 Courbevoie.
409 972 023 R.C.S. Nanterre.
Siret : 409 972 023 00025.

Société d’investissement à capital variable
Siège social : 2, place de la Coupole, 92400 Courbevoie.
419 685 508 R.C.S. Nanterre.
Siret : 419 685 508 00022.

Suivant acte sous seing privé établi à Courbevoie en date du 21 avril 2005 :
— La Sicav Select Equilibre ci-dessus désignée ;
— La Sicav Select Equilibre 2 ci-dessus désignée,
ont établi un projet de fusion par voie d’absorption de la Sicav Select Equilibre 2 par la Sicav Select Equilibre.
A cet effet, la Sicav Select Equilibre recevra la totalité des actifs de la Sicav Select Equilibre 2 et prendra en charge l’ensemble de ses dettes et charges, ainsi que les frais entraînés par la dissolution de cette dernière.
En rémunération de l’apport :
— les souscripteurs d’actions de capitalisation (C) Select Equilibre 2 recevront sans frais ni droits d’entrée, des actions de capitalisation (S) Select Equilibre.
Pour le calcul de la parité d’échange, les actifs nets des OPCVM seront évalués le même our suivant les règles identiques appliquées par ces OPCVM.
Il sera proposé aux assemblées générales extraordinaires des actionnaires de la Sicav Select Equilibre et de la Sicav Select Equilibre 2, convoquées respectivement le lundi 6 juin 2005 à 14 heures et à 15 heures (éventuellement reportées au vendredi 17 juin 2005 à 14 heures et à 15 heures), de statuer sur le présent projet de fusion, et de fixer au mercredi 22 juin 2005, la date des évaluations servant à la détermination des parités d’échange et des soultes.
Les parités d’échange définitives seront établies par les présidents dûment habilitas par les assemblées générales extraordinaires, sous le contrôle des commissaires aux comptes.

Les parités d’échange seront déterminées par le rapport ci-dessous :

A titre indicatif cette fusion simulée sur la base des valeurs liquidatives des deux OPCVM établies au 10 mars 2005 aurait présenté la parité suivante :

Soit 1 action C (de capitalisation) de la Sicav Select Equilibre 2 = 0,736 actions S (de capitalisation) de la Sicav Select Equilibre.
L’action S (de capitalisation) étant divisée en millièmes d’actions, la soulte s’élèverait à 0,147 €.
Sur le plan fiscal, nous vous précisons que :
— pour les personnes physiques, propriétaires d’actions Select Equilibre 2, le traitement fiscal de cette opération diffère selon que le montant de la soulte est inférieur ou supérieur à 10 % de la valeur global des titres reçus, appréciée le jour de la fusion :

• si la soulte est inférieure ou égale à 10 % : elles bénéficient de plein droit d’un sursis d’imposition jusqu’à la cession de leurs actions ;
• si la soulte est supérieure à 10 % il n’y a pas de sursis d’imposition : l’intégralité de la plus-value est imposable, dès lors que le seuil de cession de 15 000 € est dépassé,

• si la soulte est inférieure ou égale à 10 %, la soulte reste imposable immédiatement mais la plus-value née de l’échange bénéficie d’un sursis d’imposition jusqu’à la cession des actions,
• si la soulte est supérieure à 10 %, il n’y a pas de sursis d’imposition : l’intégralité de la plus-value est imposable immédiatement tout comme la soulte.

Enfin, pour les organismes à but non lucratif, la plus-value est exonérée d’impôt, conformément à la réglementation en vigueur.
Cette opération de fusion n’aura aucune incidence fiscale pour les actionnaires de la Sicav absorbante.
Afin de faciliter la réalisation de la fusion, les souscriptions et les rachats des actions des Sicav Select Equilibre et Select Equilibre 2 seront suspendus à compter du 20 juin 2005 après 9 heures.
Les souscriptions/rachats pour la Sicav Select Equilibre reprendront à compter du 21 juin 2005 après 9 heures sur la valeur liquidative du 23 juin 2005.
Les actionnaires ou porteurs de parts de l’OPCVM absorbé peuvent décider de ne pas participer à cette opération et demander le rachat de leurs actions ou parts avant la fusion sans frais. Ce rachat serait alors soumis à la fiscalité de droit commun applicable aux plus-values de cession : de valeurs mobilières.
La Société générale, dépositaire, effectuera les opérations d’échange des titres.
La fusion deviendra définitive au jour fixé par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires des Sicav Select Equilibre et Select Equilibre 2 appelées à statuer sur le présent projet.
A compter de la présente publication, les créanciers de la Sicav absorbée pourront faire opposition dans le délai de trente jours, et ceux de la Sicav absorbante dans le délai de trente jours avant la date prévue pour l’opération.
Le présent projet de fusion a été agrée par l’Autorité des marchés financiers en date du 22 avril 2005.
Conformément à la loi, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Nanterre le 2 mai 2005. Il est tenu à la disposition des actionnaires au siège des Sicav Select Equilibre et Select Equilibre 2.