SEM ENERGIE

Entreprise

SEM ENERGIE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 10/03/1989
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 35050605100019 / Siren : 350506051 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 44 350506051
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.3 : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
35.30 : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
35.30Z : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
Cette sous-classe comprend :
- la production, la collecte et la distribution de vapeur et d’eau chaude pour le chauffage, la force motrice et d’autres usages
- la production et la distribution d’air réfrigéré
- la production et la distribution d’eau réfrigérée pour le refroidissement
- la production de glace pour des usages alimentaires ou autres, notamment frigorifiques
- la production et la distribution par conduites d’air comprimé Produits associés : 35.30.11, 35.30.12, 35.30.21, 35.30.22
Coordonnées de l'établissement :
SEM ENERGIE
Adresse :
HOTEL DE VILLE
PLAC ALEXANDRE ISRAEL

10000 TROYES
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35.30Z)
25/12/2002 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Production et distribution de chaleur (NAF1993 : 40.3Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 10/03/1989
Dénomination : SEM ENERGIE
Activité principale : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35.30Z)
Catégorie juridique : SA d'économie mixte à conseil d'administration
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
24/12/2023 : Modifications générales

Annonce N°285
NOJO : 001001MYG225474
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Troyes 350 506 051
Dénomination : SEM ENERGIE
Forme juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme

Administration :
Président, Directeur général : BAUDOUX Bruno ; Vice-président du conseil d'administration : GUNDALL Philippe, Georges, Gilles ; Vice-président du conseil d'administration : HONORE Nicolas ; Administrateur : BOEGLIN Daniele ; Administrateur, Administrateur : VILLE DE TROYESSOMSOIS Hervé ; Administrateur : DEPARTEMENT DE L'AUBEHOMEHR Claude ; Administrateur : CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONSCORDOBA Vanessa Leslie ; Administrateur : VILLE DE TROYESSERRA Frédéric ; Administrateur : TROYES CHAMPAGNE METROPOLEGUNDALL Philippe Georges Gilles ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE TROYES CHAMPAGNE METROPOLEGIRARDIN Olivier ; Administrateur : TROYES CHAMPAGNE METROPOLEHONORE Nicolas ; Administrateur : KRAUSKOPF Charles, Alexandre ; Administrateur : VILLE TROYESBAUDOUX Bruno ; Administrateur : CEGEEJAUZE Marie Danielle ; Administrateur : TROYES CHAMPAGNE METROPOLEDUQUESNOY Olivier Bruno ; Administrateur : VILLE DE TROYESDEHARBE Dominique Daniel Gabriel ; Commissaire aux comptes titulaire : BDS AUDIT
22/12/2023 : Modifications générales

Annonce N°144
NOJO : 001001MYG225432
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Troyes 350 506 051
Dénomination : SEM ENERGIE
Forme juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme
12/02/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°123
NOJO : 1001MYG21580300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022

Numéro d'identification : RCS Troyes 350 506 051
Dénomination : SEM ENERGIE
Forme juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme
04/09/2022 : Modifications générales

Annonce N°249
NOJO : 001001MYG210915
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Troyes 350 506 051
Dénomination : SEM ENERGIE
Forme juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme

Administration :
Président, Directeur général : BAUDOUX Bruno ; Vice-président du conseil d'administration : GUNDALL Philippe, Georges, Gilles ; Vice-président du conseil d'administration : HONORE Nicolas ; Administrateur : BOEGLIN Daniele ; Administrateur, Administrateur : VILLE DE TROYESSOMSOIS Hervé ; Administrateur : DEPARTEMENT DE L'AUBERAGUIN Jacky ; Administrateur : CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONSCORDOBA Vanessa Leslie ; Administrateur : VILLE DE TROYESSERRA Frédéric ; Administrateur : TROYES CHAMPAGNE METROPOLEGUNDALL Philippe Georges Gilles ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE TROYES CHAMPAGNE METROPOLEGIRARDIN Olivier ; Administrateur : TROYES CHAMPAGNE METROPOLEHONORE Nicolas ; Administrateur : KRAUSKOPF Charles, Alexandre ; Administrateur : VILLE TROYESBAUDOUX Bruno ; Administrateur : CEGEEJAUZE Marie Danielle ; Administrateur : TROYES CHAMPAGNE METROPOLEDUQUESNOY Olivier Bruno ; Administrateur : VILLE DE TROYESDEHARBE Dominique Daniel Gabriel ; Commissaire aux comptes titulaire : ACC
20/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°220
NOJO : 1001MYG20324800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021

Numéro d'identification : RCS Troyes 350 506 051
Dénomination : SEM ENERGIE
Forme juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme
12/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°426
NOJO : 1001MYG19220000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020

Numéro d'identification : RCS Troyes 350 506 051
Dénomination : SEM ENERGIE
Forme juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme
22/12/2020 : Modifications générales

Annonce N°281
NOJO : 001001MYG190525
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Troyes 350 506 051
Dénomination : SEM ENERGIE
Forme juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme

Administration :
Président, Directeur général : BAUDOUX Bruno ; Vice-président du conseil d'administration : GUNDALL Philippe, Georges, Gilles ; Vice-président du conseil d'administration : HONORE Nicolas ; Administrateur : BOEGLIN Daniele ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE TROYES CHAMPAGNE METROPOLEBAUDOUX Bruno ; Administrateur, Administrateur : VILLE DE TROYESSOMSOIS Hervé ; Administrateur : DEPARTEMENT DE L'AUBERAGUIN Jacky ; Administrateur : CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONSCORDOBA Vanessa Leslie ; Administrateur : VILLE DE TROYESSERRA Frédéric ; Administrateur : TROYES CHAMPAGNE METROPOLEGUNDALL Philippe Georges Gilles ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE TROYES CHAMPAGNE METROPOLEGIRARDIN Olivier ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE (CEGEE)RENAUD Cédric André ; Administrateur : TROYES CHAMPAGNE METROPOLEHONORE Nicolas ; Administrateur : KRAUSKOPF Charles, Alexandre ; Administrateur : TROYES CHAMPAGNE METROPOLEBAUDOUX Bruno ; Administrateur : CEGEEJAUZE Marie Danielle ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSMANGIN Cyril ; Administrateur : TROYES CHAMPAGNE METROPOLEREHN Yves François Edouard ; Administrateur : VILLE DE TROYESDEHARBE Dominique Daniel Gabriel ; Commissaire aux comptes titulaire : ACC
13/03/2020 : Modifications générales

Annonce N°156
NOJO : 001001MYG182965
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Troyes 350 506 051
Dénomination : SEM ENERGIE
Forme juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme

Administration :
Président, Directeur général : BAUDOUX Bruno ; Administrateur : BOEGLIN Daniele ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE TROYES CHAMPAGNE METROPOLEBAUDOUX Bruno ; Administrateur : VILLE DE TROYESSOMSOIS Hervé ; Administrateur : DEPARTEMENT DE L'AUBERAGUIN Jacky ; Administrateur : CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONSMANGIN Cyril ; Administrateur : VILLE DE TROYESSERRA Frédéric ; Administrateur : SANGUINEDE Christel ; Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DE TROYES CHAMPAGNE METROPOLERIGAUD Jacques ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE TROYES CHAMPAGNE METROPOLEGIRARDIN Olivier ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE TROYES CHAMPAGNE METROPOLEABEL Jean-Pierre Alfred ; Administrateur : VILLE DE TROYESTHOMAS Christine ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE (CEGEE)RENAUD Cédric André ; Administrateur : VILLE DE TROYESHONORE Nicolas ; Vice-président : ABEL Jean-Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : ACC ; Commissaire aux comptes suppléant : VELLUT Virginie
13/03/2020 : Modifications générales

Annonce N°157
NOJO : 001001MYG182966
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Troyes 350 506 051
Dénomination : SEM ENERGIE
Forme juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme

Administration :
Président, Directeur général : BAUDOUX Bruno ; Administrateur : BOEGLIN Daniele ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE TROYES CHAMPAGNE METROPOLEBAUDOUX Bruno ; Administrateur : VILLE DE TROYESSOMSOIS Hervé ; Administrateur : DEPARTEMENT DE L'AUBERAGUIN Jacky ; Administrateur : CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONSMANGIN Cyril ; Administrateur : VILLE DE TROYESSERRA Frédéric ; Administrateur : SANGUINEDE Christel ; Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DE TROYES CHAMPAGNE METROPOLERIGAUD Jacques ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE TROYES CHAMPAGNE METROPOLEGIRARDIN Olivier ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE TROYES CHAMPAGNE METROPOLEABEL Jean-Pierre Alfred ; Administrateur : VILLE DE TROYESTHOMAS Christine ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE (CEGEE)RENAUD Cédric André ; Administrateur : VILLE DE TROYESHONORE Nicolas ; Vice-président : ABEL Jean-Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : ACC
25/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°472
NOJO : 1001MYG18242500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019

Numéro d'identification : RCS Troyes 350 506 051
Dénomination : SEM ENERGIE
Forme juridique : Société d'économie mixte
28/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°93
NOJO : 100117126700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018

Numéro d'identification : RCS Troyes 350 506 051
Dénomination : SEM ENERGIE
Forme juridique : Société d'économie mixte
13/09/2018 : Modifications générales

Annonce N°105
NOJO : 000001001168187
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Troyes 350 506 051
Dénomination : SEM ENERGIE
Forme juridique : Société d'économie mixte

Administration :
Président, Directeur général : BAUDOUX Bruno ; Vice-président : ABEL Jean-Pierre ; Administrateur : DEPARTEMENT DE L'AUBE représenté par RAGUIN JACKY ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE TROYES CHAMPAGNE METROPOLE représenté par GIRARDIN Olivier ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE TROYES CHAMPAGNE METROPOLE représenté par ABEL JEAN-PIERRE, ALFRED ; Administrateur : CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par MANGIN Cyril ; Administrateur : VILLE DE TROYES représenté par THOMAS Christine ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE (AFJ) représenté par RENAUD Cédric, André ; Administrateur : BOEGLIN Daniele né(e) HYVERT ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE TROYES CHAMPAGNE METROPOLE représenté par BAUDOUX Bruno ; Administrateur : VILLE DE TROYES représenté par SOMSOIS Hervé ; Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DE TROYES CHAMPAGNE METROPOLE (AFJ) représenté par RIGAUD Jacques ; Administrateur : VILLE DE TROYES (AFJ) représenté par SERRA Frédéric ; Administrateur : VILLE DE TROYES (AFJ) représenté par MENUEL Gérard ; Administrateur : SANGUINEDE Christel ; Commissaire aux comptes titulaire : ACC (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : VELLUT Virginie
09/02/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°293
NOJO : 100116234300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017

Numéro d'identification : RCS Troyes 350 506 051
Dénomination : SEM ENERGIE
Forme juridique : Société d'économie mixte
09/04/2017 : Modifications générales

Annonce N°101
NOJO : 000001001154084
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Troyes 350 506 051
Dénomination : SEM ENERGIE
Forme juridique : Société d'économie mixte

Administration :
Président, Directeur général : BAUDOUX Bruno ; Vice-président : ABEL Jean-Pierre ; Administrateur : DEPARTEMENT DE L'AUBE représenté par RAGUIN JACKY ; Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION TROYENNE - CAT représenté par GIRARDIN Olivier ; Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION TROYENNE - CAT représenté par ABEL JEAN-PIERRE, ALFRED ; Administrateur : CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par MANGIN Cyril ; Administrateur : VILLE DE TROYES représenté par THOMAS Christine ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE CHAMPAGNE ARDENNE (AFJ) représenté par BRUNET Guillaume ; Administrateur : BOEGLIN Daniele né(e) HYVERT ; Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION TROYENNE représenté par BAUDOUX Bruno ; Administrateur : VILLE DE TROYES représenté par SOMSOIS Hervé ; Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DE TROYES CHAMPAGNE METROPOLE (AFJ) représenté par RIGAUD Jacques ; Administrateur : VILLE DE TROYES (AFJ) représenté par RUDENT Michel ; Administrateur : VILLE DE TROYES représenté par MENUEL Gérard ; Administrateur : SANGUINEDE Christel ; Commissaire aux comptes titulaire : ACC (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : VELLUT Virginie
09/04/2017 : Modifications générales

Annonce N°136
NOJO : 000001001154127
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Troyes 350 506 051
Dénomination : SEM ENERGIE
Forme juridique : Société d'économie mixte

Administration :
Président, Directeur général : BAUDOUX Bruno ; Vice-président : ABEL Jean-Pierre ; Administrateur : DEPARTEMENT DE L'AUBE représenté par RAGUIN JACKY ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE TROYES CHAMPAGNE METROPOLE représenté par GIRARDIN Olivier ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE TROYES CHAMPAGNE METROPOLE représenté par ABEL JEAN-PIERRE, ALFRED ; Administrateur : CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par MANGIN Cyril ; Administrateur : VILLE DE TROYES représenté par THOMAS Christine ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE CHAMPAGNE ARDENNE (AFJ) représenté par BRUNET Guillaume ; Administrateur : BOEGLIN Daniele né(e) HYVERT ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE TROYES CHAMPAGNE METROPOLE représenté par BAUDOUX Bruno ; Administrateur : VILLE DE TROYES représenté par SOMSOIS Hervé ; Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DE TROYES CHAMPAGNE METROPOLE (AFJ) représenté par RIGAUD Jacques ; Administrateur : VILLE DE TROYES (AFJ) représenté par SERRA Frédéric ; Administrateur : VILLE DE TROYES représenté par MENUEL Gérard ; Administrateur : SANGUINEDE Christel ; Commissaire aux comptes titulaire : ACC (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : VELLUT Virginie
12/02/2017 : Modifications générales

Annonce N°128
NOJO : 000001001152419
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Troyes 350 506 051
Dénomination : SEM ENERGIE
Forme juridique : Société d'économie mixte

Administration :
Président, Directeur général : BAUDOUX Bruno ; Vice-président : ABEL Jean-Pierre ; Administrateur : DEPARTEMENT DE L'AUBE représenté par RAGUIN JACKY ; Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION TROYENNE - CAT représenté par GIRARDIN Olivier ; Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION TROYENNE - CAT représenté par ABEL JEAN-PIERRE, ALFRED ; Administrateur : CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par DU DRESNAY CHARLES ; Administrateur : VILLE DE TROYES représenté par THOMAS Christine ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE CHAMPAGNE ARDENNE (AFJ) représenté par BRUNET Guillaume ; Administrateur : BOEGLIN Daniele né(e) HYVERT ; Administrateur : COOPMAN Jean-Luc ; Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION TROYENNE représenté par BAUDOUX Bruno ; Administrateur : VILLE DE TROYES représenté par SOMSOIS Hervé ; Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION TROYENNE représenté par PROTIN Jacqueline né(e) CHERIOT ; Administrateur : VILLE DE TROYES (AFJ) représenté par RUDENT Michel ; Administrateur : VILLE DE TROYES représenté par MENUEL Gérard ; Commissaire aux comptes titulaire : ACC (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : VELLUT Virginie
12/02/2017 : Modifications générales

Annonce N°132
NOJO : 000001001152420
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Troyes 350 506 051
Dénomination : SEM ENERGIE
Forme juridique : Société d'économie mixte

Administration :
Président, Directeur général : BAUDOUX Bruno ; Vice-président : ABEL Jean-Pierre ; Administrateur : DEPARTEMENT DE L'AUBE représenté par RAGUIN JACKY ; Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION TROYENNE - CAT représenté par GIRARDIN Olivier ; Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION TROYENNE - CAT représenté par ABEL JEAN-PIERRE, ALFRED ; Administrateur : CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par DU DRESNAY CHARLES ; Administrateur : VILLE DE TROYES représenté par THOMAS Christine ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE CHAMPAGNE ARDENNE (AFJ) représenté par BRUNET Guillaume ; Administrateur : BOEGLIN Daniele né(e) HYVERT ; Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION TROYENNE représenté par BAUDOUX Bruno ; Administrateur : VILLE DE TROYES représenté par SOMSOIS Hervé ; Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION TROYENNE représenté par PROTIN Jacqueline né(e) CHERIOT ; Administrateur : VILLE DE TROYES (AFJ) représenté par RUDENT Michel ; Administrateur : VILLE DE TROYES représenté par MENUEL Gérard ; Administrateur : SANGUINEDE Christel ; Commissaire aux comptes titulaire : ACC (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : VELLUT Virginie
20/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°651
NOJO : 100115197600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016

Numéro d'identification : RCS Troyes 350 506 051
Dénomination : SEM ENERGIE
Forme juridique : Société d'économie mixte
16/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°523
NOJO : 100114492900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

Numéro d'identification : RCS Troyes 350 506 051
Dénomination : SEM ENERGIE
Forme juridique : Société d'économie mixte
10/04/2016 : Modifications générales

Annonce N°78
NOJO : BXB160970033298
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Troyes 350 506 051
Dénomination : SEM ENERGIE
Forme juridique : Société d'économie mixte

Administration :
Président, Directeur général : BAUDOUX Bruno Vice-président : ABEL Jean-Pierre Administrateur : DEPARTEMENT DE L'AUBE représenté par RAGUIN JACKY Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION TROYENNE - CAT représenté par GIRARDIN Olivier Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION TROYENNE - CAT représenté par ABEL JEAN-PIERRE, ALFRED Administrateur : CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par DU DRESNAY CHARLES Administrateur : VILLE DE TROYES représenté par THOMAS Christine Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE CHAMPAGNE ARDENNE (AFJ) représenté par BRUNET Guillaume Administrateur : BOEGLIN Daniele né(e) HYVERT Administrateur : COOPMAN Jean-Luc Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION TROYENNE représenté par BAUDOUX Bruno Administrateur : VILLE DE TROYES représenté par SOMSOIS Hervé Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION TROYENNE représenté par PROTIN Jacqueline né(e) CHERIOT Administrateur : VILLE DE TROYES (AFJ) représenté par RUDENT Michel Administrateur : VILLE DE TROYES représenté par MENUEL Gérard Commissaire aux comptes titulaire : ACC (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : VELLUT Virginie
24/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°150
NOJO : BXB151980003371
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Troyes 350 506 051
Dénomination : SEM ENERGIE
Forme juridique : Société d'économie mixte

Administration :
Directeur général, Président : MENUEL GERARD Vice-président : ABEL Jean-Pierre Administrateur : DEPARTEMENT DE L'AUBE représenté par RAGUIN JACKY Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION TROYENNE - CAT représenté par GIRARDIN Olivier Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION TROYENNE - CAT représenté par ABEL JEAN-PIERRE, ALFRED Administrateur : CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par DU DRESNAY CHARLES Administrateur : VILLE DE TROYES représenté par THOMAS Christine Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE CHAMPAGNE ARDENNE (AFJ) représenté par BRUNET Guillaume Administrateur : BOEGLIN Daniele né(e) HYVERT Administrateur : COOPMAN Jean-Luc Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION TROYENNE représenté par BAUDOUX Bruno Administrateur : VILLE DE TROYES représenté par SOMSOIS Hervé Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION TROYENNE représenté par PROTIN Jacqueline né(e) CHERIOT Administrateur : VILLE DE TROYES (AFJ) représenté par RUDENT Michel Commissaire aux comptes titulaire : ACC (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : VELLUT Virginie
18/06/2015 : Modifications générales

Annonce N°95
NOJO : BXB15162000973Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Troyes 350 506 051
Dénomination : SEM ENERGIE
Forme juridique : Société d'économie mixte

Administration :
Directeur général, Président : MENUEL GERARD Vice-président : BERTAIL Sybille né(e) JACOB Vice-président : ABEL Jean-Pierre Administrateur : DEPARTEMENT DE L'AUBE représenté par RAGUIN JACKY Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION TROYENNE - CAT représenté par GIRARDIN Olivier Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION TROYENNE - CAT représenté par ABEL JEAN-PIERRE, ALFRED Administrateur : CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par DU DRESNAY CHARLES Administrateur : VILLE DE TROYES représenté par THOMAS Christine Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE CHAMPAGNE ARDENNE (AFJ) représenté par BRUNET Guillaume Administrateur : BOEGLIN Daniele né(e) HYVERT Administrateur : COOPMAN Jean-Luc Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION TROYENNE représenté par BAUDOUX Bruno Administrateur : VILLE DE TROYES représenté par SOMSOIS Hervé Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION TROYENNE représenté par PROTIN Jacqueline né(e) CHERIOT Administrateur : VILLE DE TROYES (AFJ) représenté par RUDENT Michel Commissaire aux comptes titulaire : ACC (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : VELLUT Virginie
09/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°419
NOJO : 100113205800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Troyes 350 506 051
Dénomination : SEM ENERGIE
Forme juridique : Société d'économie mixte
09/09/2014 : Modifications générales

Annonce N°134
NOJO : BXB14245000374B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Troyes 350 506 051
Dénomination : SEM ENERGIE
Forme juridique : Société d'économie mixte

Administration :
Directeur général, Président : MENUEL GERARD Vice-président : BERTAIL Sybille né(e) JACOB Vice-président : ABEL Jean-Pierre Administrateur : DEPARTEMENT DE L'AUBE représenté par BERTAIL SYBILLE, MARIE, HENRI né(e) JACOB Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION TROYENNE - CAT représenté par GIRARDIN Olivier Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION TROYENNE - CAT représenté par ABEL JEAN-PIERRE, ALFRED Administrateur : VILLE DE TROYES (AFJ) représenté par CHEVALIER Bertrand Administrateur : CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par DU DRESNAY CHARLES Administrateur : VILLE DE TROYES représenté par THOMAS Christine Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE CHAMPAGNE ARDENNE (AFJ) représenté par BRUNET Guillaume Administrateur : BOEGLIN Daniele né(e) HYVERT Administrateur : COOPMAN Jean-Luc Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION TROYENNE représenté par BAUDOUX Bruno Administrateur : VILLE DE TROYES représenté par SOMSOIS Hervé Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION TROYENNE représenté par PROTIN Jacqueline né(e) CHERIOT Administrateur : VILLE DE TROYES (AFJ) représenté par RUDENT Michel Commissaire aux comptes titulaire : ACC (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : VELLUT Virginie
02/02/2014 : Modifications générales

Annonce N°194
NOJO : BXB14027000029G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Troyes 350 506 051
Dénomination : SEM ENERGIE
Forme juridique : Société d'économie mixte

Administration :
Directeur général, Président : MENUEL GERARD Vice-président : BERTAIL Sybille né(e) JACOB Vice-président : ABEL Jean-Pierre Administrateur : VILLE DE TROYES représenté par CHEVALIER Bertrand Administrateur : DEPARTEMENT DE L'AUBE représenté par BERTAIL SYBILLE, MARIE, HENRI né(e) JACOB Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION TROYENNE - CAT représenté par RUDENT Michel Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION TROYENNE - CAT représenté par GIRARDIN Olivier Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION TROYENNE - CAT représenté par ABEL JEAN-PIERRE, ALFRED Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION TROYENNE - CAT représenté par ARNAUD JEAN-JACQUES, HENRI Administrateur : VILLE DE TROYES représenté par BRET Marc Administrateur : CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par DU DRESNAY CHARLES Administrateur : VILLE DE TROYES représenté par THOMAS Christine Administrateur : CAISSE D'EPARGNE prevoyance de Lorraine Champagne Ardennes représenté par THOORIS Philippe Administrateur : BOEGLIN Daniele né(e) HYVERT Administrateur : COOPMAN Jean-Luc Commissaire aux comptes titulaire : A.
C.
C.
Commissaire aux comptes suppléant : SOUVERAIN FRANCIS
02/02/2014 : Modifications générales

Annonce N°200
NOJO : BXB14027000035B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Troyes 350 506 051
Dénomination : SEM ENERGIE
Forme juridique : Société d'économie mixte

Administration :
Directeur général, Président : MENUEL GERARD Vice-président : BERTAIL Sybille né(e) JACOB Vice-président : ABEL Jean-Pierre Administrateur : VILLE DE TROYES représenté par CHEVALIER Bertrand Administrateur : DEPARTEMENT DE L'AUBE représenté par BERTAIL SYBILLE, MARIE, HENRI né(e) JACOB Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION TROYENNE - CAT représenté par RUDENT Michel Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION TROYENNE - CAT représenté par GIRARDIN Olivier Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION TROYENNE - CAT représenté par ABEL JEAN-PIERRE, ALFRED Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION TROYENNE - CAT représenté par ARNAUD JEAN-JACQUES, HENRI Administrateur : VILLE DE TROYES représenté par BRET Marc Administrateur : CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par DU DRESNAY CHARLES Administrateur : VILLE DE TROYES représenté par THOMAS Christine Administrateur : CAISSE D'EPARGNE prevoyance de Lorraine Champagne Ardennes représenté par THOORIS Philippe Administrateur : BOEGLIN Daniele né(e) HYVERT Administrateur : COOPMAN Jean-Luc Commissaire aux comptes titulaire : ACC (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : VELLUT Virginie
22/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1002
NOJO : 100112307100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Troyes 350 506 051
Dénomination : SEM ENERGIE
Forme juridique : Société d'économie mixte
11/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°774
NOJO : BXC13024010913H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Troyes 350 506 051
Dénomination : SEM ENERGIE
Forme juridique : Société d'économie mixte
22/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°161
NOJO : BXB12047000657H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Troyes 350 506 051
Dénomination : SEM ENERGIE
Forme juridique : Société d'économie mixte

Administration :
Président directeur général : MENUEL GERARD Vice-Président : BERTAIL Sybille né(e) JACOB Vice-Président : ABEL Jean-Pierre Administrateur : VILLE DE TROYES représenté par CHEVALIER Bertrand Administrateur : DEPARTEMENT DE L'AUBE représenté par BERTAIL SYBILLE, MARIE, HENRI né(e) JACOB Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION TROYENNE - CAT représenté par RUDENT Michel Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION TROYENNE - CAT représenté par GIRARDIN Olivier Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION TROYENNE - CAT représenté par ABEL JEAN-PIERRE, ALFRED Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION TROYENNE - CAT représenté par ARNAUD JEAN-JACQUES, HENRI Administrateur : VILLE DE TROYES représenté par BRET Marc Administrateur : CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par DU DRESNAY CHARLES Administrateur : VILLE DE TROYES représenté par THOMAS Christine Administrateur : CAISSE D'EPARGNE prevoyance de Lorraine Champagne Ardennes représenté par THOORIS Philippe Administrateur : VELAY Gaëlle, Andrée, Yvette Administrateur : BOEGLIN Danielle né(e) HYVERT Commissaire aux comptes titulaire : A.
C.
C.
Commissaire aux comptes suppléant : SOUVERAIN FRANCIS
31/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1180
NOJO : BXC12021010272C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Troyes 350 506 051
Dénomination : SEM ENERGIE
Forme juridique : Société d'économie mixte
10/01/2012 : Modifications générales

Annonce N°253
NOJO : BXB120050009614
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Troyes 350 506 051
Dénomination : SEM ENERGIE
Forme juridique : Société d'économie mixte

Administration :
Président directeur général : MENUEL GERARD Vice-Président : BERTAIL Sybille né(e) JACOB Vice-Président : ABEL Jean-Pierre Administrateur : BOEGLIN DANIELE, HENRIETTE, BERTHE né(e) HYVERT Administrateur : VILLE DE TROYES représenté par CHEVALIER Bertrand Administrateur : DEPARTEMENT DE L'AUBE représenté par BERTAIL SYBILLE, MARIE, HENRI né(e) JACOB Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION TROYENNE - CAT représenté par RUDENT Michel Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION TROYENNE - CAT représenté par GIRARDIN Olivier Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION TROYENNE - CAT représenté par ABEL JEAN-PIERRE, ALFRED Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION TROYENNE - CAT représenté par ARNAUD JEAN-JACQUES, HENRI Administrateur : VILLE DE TROYES représenté par BRET Marc Administrateur : CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par DU DRESNAY CHARLES Administrateur : VILLE DE TROYES représenté par THOMAS Christine Administrateur : CAISSE D'EPARGNE prevoyance de Lorraine Champagne Ardennes représenté par THOORIS Philippe Administrateur : GUERRIER DE DUMAST Marc, Etienne, François, Marie Commissaire aux comptes titulaire : A.
C.
C.
Commissaire aux comptes suppléant : SOUVERAIN FRANCIS
10/01/2012 : Modifications générales

Annonce N°254
NOJO : BXB120050009626
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Troyes 350 506 051
Dénomination : SEM ENERGIE
Forme juridique : Société d'économie mixte

Administration :
Président directeur général : MENUEL GERARD Vice-Président : BERTAIL Sybille né(e) JACOB Vice-Président : ABEL Jean-Pierre Administrateur : BOEGLIN DANIELE, HENRIETTE, BERTHE né(e) HYVERT Administrateur : VILLE DE TROYES représenté par CHEVALIER Bertrand Administrateur : DEPARTEMENT DE L'AUBE représenté par BERTAIL SYBILLE, MARIE, HENRI né(e) JACOB Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION TROYENNE - CAT représenté par RUDENT Michel Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION TROYENNE - CAT représenté par GIRARDIN Olivier Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION TROYENNE - CAT représenté par ABEL JEAN-PIERRE, ALFRED Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION TROYENNE - CAT représenté par ARNAUD JEAN-JACQUES, HENRI Administrateur : VILLE DE TROYES représenté par BRET Marc Administrateur : CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par DU DRESNAY CHARLES Administrateur : VILLE DE TROYES représenté par THOMAS Christine Administrateur : CAISSE D'EPARGNE prevoyance de Lorraine Champagne Ardennes représenté par THOORIS Philippe Administrateur : VELAY Gaëlle, Andrée, Yvette Commissaire aux comptes titulaire : A.
C.
C.
Commissaire aux comptes suppléant : SOUVERAIN FRANCIS
14/02/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°559
NOJO : BXC11028006355J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Troyes 350 506 051
Dénomination : SEM ENERGIE
Forme juridique : Société d'économie mixte

Adresse :
Hôtel de Ville de Troyes
10000 Troyes
17/12/2010 : Modifications générales

Annonce N°166
NOJO : BXB10344000183I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Troyes 350 506 051
Dénomination : SEM ENERGIE
Forme juridique : Société d'économie mixte

Administration :
Président directeur général : MENUEL GERARD Vice-Président : BERTAIL Sybille né(e) JACOB Vice-Président : ABEL Jean-Pierre Administrateur : BOEGLIN DANIELE, HENRIETTE, BERTHE né(e) HYVERT Administrateur : VILLE DE TROYES représenté par CHEVALIER Bertrand Administrateur : DEPARTEMENT DE L'AUBE représenté par BERTAIL SYBILLE, MARIE, HENRI né(e) JACOB Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION TROYENNE - CAT représenté par RUDENT Michel Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION TROYENNE - CAT représenté par GIRARDIN Olivier Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION TROYENNE - CAT représenté par ABEL JEAN-PIERRE, ALFRED Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION TROYENNE - CAT représenté par ARNAUD JEAN-JACQUES, HENRI Administrateur : VILLE DE TROYES représenté par BRET Marc Administrateur : CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BLAIS Anthony Administrateur : VILLE DE TROYES représenté par DEHARBE Dominique Administrateur : CAISSE D'EPARGNE prevoyance de Lorraine Champagne Ardennes représenté par THOORIS Philippe Commissaire aux comptes titulaire : A.
C.
C.
Commissaire aux comptes suppléant : SOUVERAIN FRANCIS
17/12/2010 : Modifications générales

Annonce N°167
NOJO : BXB10344000184K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Troyes 350 506 051
Dénomination : SEM ENERGIE
Forme juridique : Société d'économie mixte

Administration :
Président directeur général : MENUEL GERARD Vice-Président : BERTAIL Sybille né(e) JACOB Vice-Président : ABEL Jean-Pierre Administrateur : BOEGLIN DANIELE, HENRIETTE, BERTHE né(e) HYVERT Administrateur : VILLE DE TROYES représenté par CHEVALIER Bertrand Administrateur : DEPARTEMENT DE L'AUBE représenté par BERTAIL SYBILLE, MARIE, HENRI né(e) JACOB Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION TROYENNE - CAT représenté par RUDENT Michel Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION TROYENNE - CAT représenté par GIRARDIN Olivier Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION TROYENNE - CAT représenté par ABEL JEAN-PIERRE, ALFRED Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION TROYENNE - CAT représenté par ARNAUD JEAN-JACQUES, HENRI Administrateur : VILLE DE TROYES représenté par BRET Marc Administrateur : CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BLAIS Anthony Administrateur : VILLE DE TROYES représenté par DEHARBE Dominique Administrateur : CAISSE D'EPARGNE prevoyance de Lorraine Champagne Ardennes représenté par THOORIS Philippe Administrateur : GUERRIER DE DUMAST Marc, Etienne, François, Marie Commissaire aux comptes titulaire : A.
C.
C.
Commissaire aux comptes suppléant : SOUVERAIN FRANCIS
31/12/2009 : Modifications générales

Annonce N°113
NOJO : BXB09356000121Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Troyes 350 506 051
Dénomination : SEM ENERGIE
Forme juridique : Société d'économie mixte
Montant du capital : 1410200 EUR
29/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°979
NOJO : BXC093490006262
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Troyes 350 506 051
Dénomination : SEM ENERGIE
Forme juridique : Société d'économie mixte

Adresse :
Hôtel de Ville de Troyes
10000 Troyes
15/05/2009 : Modifications générales

Annonce N°131
NOJO : BXB08131000087D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Troyes 350 506 051
Dénomination : SEM ENERGIE
Forme juridique : Société d'économie mixte

Administration :
Président directeur général : MENUEL GERARD.
Vice-Président : BERTAIL Sybille né(e) JACOB.
Vice-Président : ABEL Jean-Pierre.
Administrateur : BOEGLIN DANIELE HENRIETTE BERTHE né(e) HYVERT.
Administrateur : VILLE DE TROYES représenté par CHEVALIER Bertrand.
Administrateur : DEPARTEMENT DE L'AUBE représenté par BERTAIL SYBILLE MARIE HENRI né(e) JACOB.
Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION TROYENNE - CAT représenté par RUDENT Michel.
Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION TROYENNE - CAT représenté par GIRARDIN Olivier.
Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION TROYENNE - CAT représenté par ABEL JEAN-PIERRE ALFRED.
Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION TROYENNE - CAT représenté par ARNAUD JEAN-JACQUES HENRI.
Administrateur : VILLE DE TROYES représenté par BRET Marc.
Administrateur : BONNARDEL FREDERIC JACQUES FRANCOIS LOUIS-MARIE.
Administrateur : CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BLAIS Anthony.
Administrateur : VILLE DE TROYES représenté par DEHARBE Dominique.
Administrateur : CAISSE D'EPARGNE prevoyance de Lorraine Champagne Ardennes représenté par THOORIS Philippe.
Commissaire aux comptes titulaire : A.
C.
C.
.
Commissaire aux comptes suppléant : SOUVERAIN FRANCIS.

12/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°736
NOJO : BXC08364000178A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Troyes 350 506 051
Dénomination : SEM ENERGIE
Forme juridique : Société d'économie mixte

Adresse :
Hôtel de Ville de Troyes,
10000 Troyes
16/12/2008 : Modifications générales

Annonce N°133
NOJO : BXB083440070340
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Troyes 350 506 051
Dénomination : SEM ENERGIE
Forme juridique : Société d'économie mixte

Administration :
Président directeur général : MENUEL GERARD.
Vice-Président : BERTAIL Sybille né(e) JACOB.
Vice-Président : ABEL Jean-Pierre.
Administrateur : BOEGLIN DANIELE HENRIETTE BERTHE né(e) HYVERT.
Administrateur : VILLE DE TROYES représenté par CHEVALIER Bertrand.
Administrateur : DEPARTEMENT DE L'AUBE représenté par BERTAIL SYBILLE MARIE HENRI né(e) JACOB.
Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION TROYENNE - CAT représenté par RUDENT Michel.
Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION TROYENNE - CAT représenté par GIRARDIN Olivier.
Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION TROYENNE - CAT représenté par ABEL JEAN-PIERRE ALFRED.
Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION TROYENNE - CAT représenté par ARNAUD JEAN-JACQUES HENRI.
Administrateur : VILLE DE TROYES représenté par BRET Marc.
Administrateur : CAISSE D'EPARGNE représenté par BEGTOFT VALERIE né(e) GARNERONE.
Administrateur : BONNARDEL FREDERIC JACQUES FRANCOIS LOUIS-MARIE.
Administrateur : CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BLAIS Anthony.
Administrateur : VILLE DE TROYES représenté par DEHARBE Dominique.
Commissaire aux comptes titulaire : A.
C.
C.
.
Commissaire aux comptes suppléant : SOUVERAIN FRANCIS.

07/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°790
NOJO : BXC08058000203O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007

Numéro d'identification : RCS Troyes 350 506 051
Dénomination : SEM ENERGIE
Forme juridique : Société d'économie mixte

Adresse :
Hôtel de Ville de Troyes,
10000 Troyes
10/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°458
NOJO : BXB080540009586
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Troyes 350 506 051
Dénomination : SEM ENERGIE
Forme juridique : Société d'économie mixte

Administration :
Président directeur général : MENUEL GERARD.
Vice-Président : BOEGLIN DANIELE HENRIETTE BERTHE né(e) HYVERT.
Administrateur : VILLE DE TROYES () représenté par GALLEY ROBERT.
Administrateur : DEPARTEMENT DE L'AUBE () représenté par BERTAIL SYBILLE MARIE HENRI né(e) JACOB.
Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION TROYENNE - CAT () représenté par CHEVALIER BERTRAND GEORGES LEON.
Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION TROYENNE - CAP () représenté par REHN YVES FRANCOIS EDOUARD.
Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION TROYENNE - CAT () représenté par ABEL JEAN-PIERRE ALFRED.
Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION TROYENNE - CAT () représenté par ARNAUD JEAN-JACQUES HENRI.
Administrateur : VILLE DE TROYES () représenté par RUDENT MICHEL.
Administrateur : VILLE DE TROYES () représenté par DINE MOHAMED.
Administrateur : CAISSE D'EPARGNE () représenté par BEGTOFT VALERIE né(e) GARNERONE.
Administrateur : BONNARDEL FREDERIC JACQUES FRANCOIS LOUIS-MARIE.
Administrateur : CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS () représenté par BLAIS Anthony.
Commissaire aux comptes titulaire : A.
C.
C.
().
Commissaire aux comptes suppléant : SOUVERAIN FRANCIS.

10/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°459
NOJO : BXB080540009598
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Troyes 350 506 051
Dénomination : SEM ENERGIE
Forme juridique : Société d'économie mixte

Administration :
Président directeur général : MENUEL GERARD.
Vice-Président : BOEGLIN DANIELE HENRIETTE BERTHE né(e) HYVERT.
Administrateur : VILLE DE TROYES () représenté par GALLEY ROBERT.
Administrateur : DEPARTEMENT DE L'AUBE () représenté par BERTAIL SYBILLE MARIE HENRI né(e) JACOB.
Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION TROYENNE - CAT () représenté par CHEVALIER BERTRAND GEORGES LEON.
Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION TROYENNE - CAP () représenté par REHN YVES FRANCOIS EDOUARD.
Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION TROYENNE - CAT () représenté par ABEL JEAN-PIERRE ALFRED.
Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION TROYENNE - CAT () représenté par ARNAUD JEAN-JACQUES HENRI.
Administrateur : VILLE DE TROYES () représenté par RUDENT MICHEL.
Administrateur : CAISSE D'EPARGNE () représenté par BEGTOFT VALERIE né(e) GARNERONE.
Administrateur : BONNARDEL FREDERIC JACQUES FRANCOIS LOUIS-MARIE.
Administrateur : CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS () représenté par BLAIS Anthony.
Administrateur : VILLE DE TROYES () représenté par BADIE Arthur.
Commissaire aux comptes titulaire : A.
C.
C.
().
Commissaire aux comptes suppléant : SOUVERAIN FRANCIS.

Historique de l'unité légale :
20/06/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
11/10/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35.30Z)
25/12/2003 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SA d'économie mixte à conseil d'administration
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Production et distribution de chaleur (NAF1993 : 40.3Z)
Représentants légaux :
06/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989B00166
Type : Personne Physique

Nom : BAUDOUX Bruno
Né le 14/08/1969 à BEAUVAIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
13 rue Hippolyte Suchetet
10000 Troyes
FRANCE
06/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989B00166
Type : Personne Physique

Nom : BAUDOUX Bruno
Né le 14/08/1969 à BEAUVAIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
13 rue Hippolyte Suchetet
10000 Troyes
FRANCE
06/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989B00166
Type : Personne Physique

Nom : ABEL Jean-Pierre
Né le 23/10/1949 à BERNAY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
11 rue pasteur
10420 Les Noës Près Troyes
FRANCE
06/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989B00166
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DE L'AUBE
Qualité : Administrateur

Adresse :
FRANCE
Représentant permanent

Nom : RAGUIN Jacky
Né le 10/02/1958 à TROYES (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
13 rue de l'Abbé Pierlot
10150 Creney près Troyes
FRANCE
06/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989B00166
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE TROYES CHAMPAGNE METROPOLE
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 place Robert Galley
10000 Troyes
FRANCE
Représentant permanent

Nom : GIRARDIN Olivier
Né le 29/08/1968 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
8 rue J.Bingen
10600 La Chapelle-Saint-Luc
FRANCE
06/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989B00166
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE TROYES CHAMPAGNE METROPOLE
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 place Robert Galley
10000 Troyes
FRANCE
Représentant permanent

Nom : ABEL Jean-Pierre Alfred
Né le 23/10/1949 à BERNAY (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
11 rue Pasteur
10420 Les Noes
FRANCE
06/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989B00166
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Qualité : Administrateur

Adresse :
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MANGIN Cyril
Né le 24/01/1974 à NANCY (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
14 rue des Augustins
57000 Metz
FRANCE
06/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989B00166
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE TROYES
Qualité : Administrateur

Adresse :
FRANCE
Représentant permanent

Nom : THOMAS Christine
Né le 16/04/1963 à BAR (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
19 bis boulevard Danton
10000 Troyes
FRANCE
06/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989B00166
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE CHAMPAGNE ARDENNE
Siren : 775618622
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 rue Royale
57000 Metz
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BRUNET Guillaume
Nationalité : Française

Adresse :
34 rue Hauvy
10300 Sainte-Savine
FRANCE
06/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989B00166
Type : Personne Physique

Nom : HYVERT (BOEGLIN) Daniele
Né le 29/12/1945 à Troyes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
30 rue Roger Thieblemont
10600 La Chapelle-Saint-Luc
FRANCE
06/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989B00166
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE TROYES CHAMPAGNE METROPOLE
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 place Robert Galley
10000 Troyes
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BAUDOUX Bruno
Né le 14/08/1969 à BEAUVAIS (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
13 rue Hippolyte Suchetet
10000 Troyes
FRANCE
06/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989B00166
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE TROYES
Qualité : Administrateur
Représentant permanent

Nom : SOMSOIS Hervé
Né le 03/05/1969 à TROYES (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
24 impasse des Lilas
10000 Troyes
FRANCE
06/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989B00166
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DE TROYES CHAMPAGNE METROPOLE
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 place Robert Galley
10000 Troyes
FRANCE
Représentant permanent

Nom : RIGAUD Jacques
Né le 30/06/1943 à ROSIERES (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
58 route de Saint-Pouange
10430 Rosières près Troyes
FRANCE
06/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989B00166
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE TROYES
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 place Robert Galley
10000 Troyes
FRANCE
Représentant permanent

Nom : SERRA Frédéric
Né le 29/05/1975 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
22 rue Beaujean
10000 Troyes
FRANCE
06/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989B00166
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE TROYES
Qualité : Administrateur
Représentant permanent

Nom : MENUEL Gérard
Né le 07/05/1952 à JASSEINES (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
12 rue Aristide Briand
10000 Troyes
FRANCE
06/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989B00166
Type : Personne Physique

Nom : SANGUINEDE Christel
Né le 07/02/1970 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 rue Bienfaisance
94300 Vincennes
FRANCE
06/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989B00166
Type : Personne Morale

Nom : ACC
Siren : 410203962
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
34 rue de la Coopérative
10800 Saint-Julien-les-Villas
FRANCE
06/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989B00166
Type : Personne Physique

Nom : VELLUT Virginie
Né le 22/09/1967 à Troyes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
34 rue de la Coopérative
10800 Saint-Julien-les-Villas
FRANCE
Dépôts des actes :
13/03/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989B00166
Dépôt : N°1150 déposé le 31/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
05/12/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989B00166
Dépôt : N°381 déposé le 02/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
07/11/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989B00166
Dépôt : N°1179 déposé le 03/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
11/07/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989B00166
Dépôt : N°277 déposé le 25/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
10/03/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989B00166
Dépôt : N°994 déposé le 01/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration
17/12/2015 : Ordonnance du président
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989B00166
Dépôt : N°3588 déposé le 17/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
18/05/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989B00166
Dépôt : N°1621 déposé le 04/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
18/05/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989B00166
Dépôt : N°1978 déposé le 07/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission de vice-président
16/07/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989B00166
Dépôt : N°2490 déposé le 28/08/2014
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS
28/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989B00166
Dépôt : N°181 déposé le 20/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
17/10/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989B00166
Dépôt : N°178 déposé le 20/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
31/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989B00166
Dépôt : N°1774 déposé le 24/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
31/05/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989B00166
Dépôt : N°1774 déposé le 24/06/2013
Etat : Déposé
19/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989B00166
Dépôt : N°494 déposé le 08/02/2012
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT D UN ADMINISTRATEUR
19/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989B00166
Dépôt : N°494 déposé le 08/02/2012
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT D UN ADMINISTRATEUR
07/11/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989B00166
Dépôt : N°3246 déposé le 28/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
27/07/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989B00166
Dépôt : N°3248 déposé le 28/12/2011
Etat : Déposé
Décision : changement d' administrateur
18/10/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989B00166
Dépôt : N°3017 déposé le 26/11/2010
Etat : Déposé
Décision : nomination d un administrateur
03/06/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989B00166
Dépôt : N°3016 déposé le 26/11/2010
Etat : Déposé
Décision : demission administrateur
17/11/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989B00166
Dépôt : N°2966 déposé le 01/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
12/03/2009 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989B00166
Dépôt : N°1033 déposé le 17/04/2009
Etat : Déposé
13/11/2008 : Extrait de procès-verbal du directoire
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989B00166
Dépôt : N°1033 déposé le 17/04/2009
Etat : Déposé
Décision : CAISSE D'EPARGNE
11/07/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989B00166
Dépôt : N°3324 déposé le 21/11/2008
Etat : Déposé
03/07/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989B00166
Dépôt : N°3324 déposé le 21/11/2008
Etat : Déposé
Décision : CONSEIL COMMUNAUTE CAT
29/04/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989B00166
Dépôt : N°3324 déposé le 21/11/2008
Etat : Déposé
Décision : SECRETARIAT GENERAL VILLE DE TROYES
27/11/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989B00166
Dépôt : N°176 déposé le 18/01/2008
Etat : Déposé
27/11/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989B00166
Dépôt : N°177 déposé le 18/01/2008
Etat : Déposé
23/02/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989B00166
Dépôt : N°1011 déposé le 13/04/2007
Etat : Déposé
04/04/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989B00166
Dépôt : N°177 déposé le 18/01/2008
Etat : Déposé
13/02/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989B00166
Dépôt : N°176 déposé le 18/01/2008
Etat : Déposé
21/02/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989B00166
Dépôt : N°1248 déposé le 24/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
18/01/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989B00166
Dépôt : N°1246 déposé le 24/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
13/01/2005 : Ordonnance du président
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989B00166
Dépôt : N°2 déposé le 14/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
20/12/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989B00166
Dépôt : N°583 déposé le 11/03/2004
Etat : Déposé
20/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989B00166
Dépôt : N°583 déposé le 11/03/2004
Etat : Déposé
27/12/2002 : Ordonnance du président
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989B00166
Dépôt : N°112 déposé le 31/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
18/12/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989B00166
Dépôt : N°218 déposé le 27/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
21/01/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989B00166
Dépôt : N°1122 déposé le 18/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital social en euros Augmentation de capital Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
04/01/2002 : Ordonnance du président
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989B00166
Dépôt : N°4 déposé le 11/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
21/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989B00166
Dépôt : N°1122 déposé le 18/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital social en euros Augmentation de capital Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
05/06/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989B00166
Dépôt : N°2213 déposé le 01/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
05/06/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989B00166
Dépôt : N°2213 déposé le 01/10/2001
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE VICE-PRESIDENT
27/02/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989B00166
Dépôt : N°2212 déposé le 01/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
28/12/2000 : Ordonnance du président
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989B00166
Dépôt : N°68 déposé le 29/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
11/05/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989B00166
Dépôt : N°1974 déposé le 13/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
29/02/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989B00166
Dépôt : N°1973 déposé le 13/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
23/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989B00166
Dépôt : N°594 déposé le 11/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
03/12/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989B00166
Dépôt : N°594 déposé le 11/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
09/10/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989B00166
Dépôt : N°594 déposé le 11/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
16/12/1997 : Ordonnance du président
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989B00166
Dépôt : N°84 déposé le 29/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
28/01/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989B00166
Dépôt : N°384 déposé le 20/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
16/12/1996 : Ordonnance du président
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989B00166
Dépôt : N°85 déposé le 23/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
12/01/1996 : Ordonnance du président
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989B00166
Dépôt : N°4 déposé le 29/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
08/12/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989B00166
Dépôt : N°2231 déposé le 08/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
08/12/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989B00166
Dépôt : N°2231 déposé le 08/11/1996
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE PRESIDENT
28/12/1994 : Ordonnance du président
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989B00166
Dépôt : N°125 déposé le 29/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
25/03/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989B00166
Dépôt : N°1090 déposé le 03/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
10/01/1994 : Ordonnance du président
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989B00166
Dépôt : N°2 déposé le 17/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
17/02/1993 : Ordonnance du président
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989B00166
Dépôt : N°22 déposé le 01/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
13/01/1993 : Ordonnance du président
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989B00166
Dépôt : N°6 déposé le 21/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
12/02/1992 : Ordonnance du président
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989B00166
Dépôt : N°6 déposé le 19/02/1992
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
04/02/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989B00166
Dépôt : N°546 déposé le 21/02/1991
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
23/01/1991 : Ordonnance du président
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989B00166
Dépôt : N°10 déposé le 12/02/1991
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
16/03/1990 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989B00166
Dépôt : N°372 déposé le 05/02/1991
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
19/06/1989 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989B00166
Dépôt : N°373 déposé le 05/02/1991
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
10/03/1989 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989B00166
Dépôt : N°1332 déposé le 25/04/1989
Etat : Déposé
Décision : CONSTITUTION DU BUREAU
10/03/1989 : Statuts constitutifs
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989B00166
Dépôt : N°1331 déposé le 25/04/1989
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989B00166
Dépôt : N°1331 déposé le 25/04/1989
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989B00166
Dépôt : N°1122 déposé le 18/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital social en euros Augmentation de capital Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989B00166
Dépôt : N°583 déposé le 11/03/2004
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989B00166
Dépôt : N°2966 déposé le 01/12/2009
Etat : Déposé
Etablissements :
06/04/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989B00166
Type : Siège

Adresse :
Hôtel de Ville de Troyes
10000 Troyes
FRANCE
06/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989B00166
Type : Etablissement principal

Adresse :
Hôtel de Ville de Troyes
10000 Troyes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/03/1989
Activité : Production, distribution d'énergie, élimination et traitement des déchets; Gestion financière de réseaux de télé surveillance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989B00166
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
rue de l'Ecole
Ecole de Creney
10150 Creney près Troyes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/02/2010
Activité : Production d'énergie par panneaux photovoltaïques installés en toiture de l'école
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989B00166
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
11 rue de Chanteloup
Institut Chanteloup
10300 Sainte-Savine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/06/2013
Activité : Production d'électricité par panneaux photovoltaïques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989B00166
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Chantreignes
chemin du Cure Lieudit
10430 Rosières près Troyes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2013
Activité : Exploitation d'une chaufferie biomasse
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989B00166
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
98 avenue Edouard Herriot
10000 Troyes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2016
Activité : Exploitation d'une chaufferie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
06/04/2017 : SEM ENERGIE
Greffe : Troyes (1001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société d'économie mixte

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/05/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 1410200.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 54 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989B00166
Dépôt : N°146 déposé le 16/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989B00166
Dépôt : N°1521 déposé le 02/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989B00166
Dépôt : N°4966 déposé le 29/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989B00166
Dépôt : N°5143 déposé le 27/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989B00166
Dépôt : N°237 déposé le 18/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989B00166
Dépôt : N°136 déposé le 12/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989B00166
Dépôt : N°132 déposé le 19/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989B00166
Dépôt : N°4237 déposé le 25/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989B00166
Dépôt : N°4062 déposé le 08/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989B00166
Dépôt : N°4245 déposé le 26/12/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989B00166
Dépôt : N°161 déposé le 23/01/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989B00166
Dépôt : N°59 déposé le 13/01/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989B00166
Dépôt : N°743 déposé le 21/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989B00166
Dépôt : N°595 déposé le 25/03/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989B00166
Dépôt : N°359 déposé le 21/02/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989B00166
Dépôt : N°503 déposé le 15/03/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989B00166
Dépôt : N°745 déposé le 03/05/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989B00166
Dépôt : N°363 déposé le 13/03/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989B00166
Dépôt : N°110 déposé le 14/01/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989B00166
Dépôt : N°470 déposé le 10/03/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989B00166
Dépôt : N°355 déposé le 25/02/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989B00166
Dépôt : N°671 déposé le 24/04/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989B00166
Dépôt : N°904 déposé le 01/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989B00166
Dépôt : N°539 déposé le 13/04/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2022 : Compte annuel complet
Greffe : TROYES (1001)
Numéro de dépôt : 161 du 09/02/2023
Numéro de gestion : 1989B00166
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires562 000138 214423 786
AJAutres immobilisations incorporelles5 3215 321
ANTerrains176 107176 107
APConstructions3 096 417321 3202 775 096
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels3 175 202526 5982 648 604
ATAutres immobilisations corporelles12 0399 4732 567
CUAutres participations30 95430 954
BHAutres immobilisations financières4 7554 755
BJTOTAL (I)7 062 7951 000 9266 061 868
BLMatières premières, approvisionnements2 9662 966
BVAvances et acomptes versés sur commandes11 83311 833
BXClients et comptes rattachés341 12122 298318 823
BZAutres créances555 833555 833
CDValeurs mobilières de placement4 700 0004 700 000
CFDisponibilités2 251 8982 251 898
CHCharges constatées d’avance80 81480 814
CJTOTAL (II)7 944 46522 2987 922 167
COTOTAL GENERAL (0 à V)15 007 2601 023 22413 984 036
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 410 200
DDRéserve légale (1)141 020
DGAutres réserves3 685 544
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)272 988
DJSubventions d’investissement2 168 272
DLTOTAL (I)7 678 024
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5 697 616
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés495 136
DYDettes fiscales et sociales113 059
EAAutres dettes201
ECTOTAL (IV)6 306 012
EETOTAL GENERAL (I à V)13 984 036
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an973 248
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 590 6701 590 670
FGProduction vendue services182 431182 431
FJChiffres d’affaires nets1 773 1011 773 101
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges38 139
FQAutres produits381
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 811 622
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)43 017
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements817 041
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-2 966
FWAutres achats et charges externes388 881
FXImpôts, taxes et versements assimilés76 588
FYSalaires et traitements85 141
FZCharges sociales38 248
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements311 960
GEAutres charges12 046
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 769 957
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)41 664
GJProduits financiers de participations177 513
GLAutres intérêts et produits assimilés39 208
GPTotal des produits financiers (V)216 721
GRIntérêts et charges assimilées279 662
GUTotal des charges financières (VI)279 662
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-62 941
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-21 277
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion102 361
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital622 974
HCReprises sur provisions et transferts de charges67 249
HDTotal des produits exceptionnels (VII)792 584
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion425 302
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital65 773
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)491 075
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)301 509
HKImpôts sur les bénéfices (X)7 244
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 820 926
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 547 938
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)272 988
A1Renvois : Transfert de charges11 256
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles114 44329 092143 535
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles574 523282 868857 391
0NAMORTISSEMENTS Total Général688 966311 9601 000 926
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5ZTotal Provisions pour risques et charges67 24967 249
6Asur immobilisations – incorporelles67 24967 249
6TSur comptes clients49 18126 88322 298
7BTotal Provisions pour dépréciation49 18126 88322 298
7CTOTAL GENERAL116 43094 13222 298
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation26 883
UJ- Exceptionnelles67 249
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières4 755
UXAutres créances clients341 121
VMImpôts sur les bénéfices965
VBT. V. A.64 380
VNAutres impôts, taxes versements assimilés1 462
VCGroupe et associés484 874
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)4 153
VSCharges constatées d’avance80 814
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES982 523479 532502 992
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine333333
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine5 697 282364 5191 523 181
8BFournisseurs et comptes rattaché495 136495 136
8CPersonnel et comptes rattachés13 82613 826
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux21 96521 965
VWT.V.A.46 08146 081
VQAutres impôts, taxes et assimilés31 18731 187
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)201201
VYTOTAL – ETAT DES DETTES6 306 012973 2481 523 1813 809 583
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice322 912
30/06/2021 : Compte annuel complet
Greffe : TROYES (1001)
Numéro de dépôt : 229 du 18/01/2022
Numéro de gestion : 1989B00166
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires562 000138 214423 786
AJAutres immobilisations incorporelles5 3215 321
ANTerrains176 107176 107
APConstructions3 096 417321 3202 775 096
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels3 175 202526 5982 648 604
ATAutres immobilisations corporelles12 0399 4732 567
CUAutres participations30 95430 954
BHAutres immobilisations financières4 7554 755
BJTOTAL (I)7 062 7951 000 9266 061 868
BLMatières premières, approvisionnements2 9662 966
BVAvances et acomptes versés sur commandes11 83311 833
BXClients et comptes rattachés341 12122 298318 823
BZAutres créances555 833555 833
CDValeurs mobilières de placement4 700 0004 700 000
CFDisponibilités2 251 8982 251 898
CHCharges constatées d’avance80 81480 814
CJTOTAL (II)7 944 46522 2987 922 167
COTOTAL GENERAL (0 à V)15 007 2601 023 22413 984 036
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 410 200
DDRéserve légale (1)141 020
DGAutres réserves3 685 544
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)272 988
DJSubventions d’investissement2 168 272
DLTOTAL (I)7 678 024
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5 697 616
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés495 136
DYDettes fiscales et sociales113 059
EAAutres dettes201
ECTOTAL (IV)6 306 012
EETOTAL GENERAL (I à V)13 984 036
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an973 248
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 590 6701 590 670
FGProduction vendue services182 431182 431
FJChiffres d’affaires nets1 773 1011 773 101
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges38 139
FQAutres produits381
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 811 622
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)43 017
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements817 041
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-2 966
FWAutres achats et charges externes388 881
FXImpôts, taxes et versements assimilés76 588
FYSalaires et traitements85 141
FZCharges sociales38 248
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements311 960
GEAutres charges12 046
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 769 957
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)41 664
GJProduits financiers de participations177 513
GLAutres intérêts et produits assimilés39 208
GPTotal des produits financiers (V)216 721
GRIntérêts et charges assimilées279 662
GUTotal des charges financières (VI)279 662
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-62 941
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-21 277
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion102 361
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital622 974
HCReprises sur provisions et transferts de charges67 249
HDTotal des produits exceptionnels (VII)792 584
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion425 302
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital65 773
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)491 075
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)301 509
HKImpôts sur les bénéfices (X)7 244
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 820 926
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 547 938
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)272 988
A1Renvois : Transfert de charges11 256
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles114 44329 092143 535
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles574 523282 868857 391
0NAMORTISSEMENTS Total Général688 966311 9601 000 926
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5ZTotal Provisions pour risques et charges67 24967 249
6Asur immobilisations – incorporelles67 24967 249
6TSur comptes clients49 18126 88322 298
7BTotal Provisions pour dépréciation49 18126 88322 298
7CTOTAL GENERAL116 43094 13222 298
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation26 883
UJ- Exceptionnelles67 249
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières4 755
UXAutres créances clients341 121
VMImpôts sur les bénéfices965
VBT. V. A.64 380
VNAutres impôts, taxes versements assimilés1 462
VCGroupe et associés484 874
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)4 153
VSCharges constatées d’avance80 814
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES982 523479 532502 992
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine333333
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine5 697 282364 5191 523 181
8BFournisseurs et comptes rattaché495 136495 136
8CPersonnel et comptes rattachés13 82613 826
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux21 96521 965
VWT.V.A.46 08146 081
VQAutres impôts, taxes et assimilés31 18731 187
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)201201
VYTOTAL – ETAT DES DETTES6 306 012973 2481 523 1813 809 583
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice322 912
30/06/2020 : Compte annuel complet
Greffe : TROYES (1001)
Numéro de dépôt : 842 du 10/02/2021
Numéro de gestion : 1989B00166
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires562 000138 214423 786
AJAutres immobilisations incorporelles5 3215 321
ANTerrains176 107176 107
APConstructions3 096 417321 3202 775 096
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels3 175 202526 5982 648 604
ATAutres immobilisations corporelles12 0399 4732 567
CUAutres participations30 95430 954
BHAutres immobilisations financières4 7554 755
BJTOTAL (I)7 062 7951 000 9266 061 868
BLMatières premières, approvisionnements2 9662 966
BVAvances et acomptes versés sur commandes11 83311 833
BXClients et comptes rattachés341 12122 298318 823
BZAutres créances555 833555 833
CDValeurs mobilières de placement4 700 0004 700 000
CFDisponibilités2 251 8982 251 898
CHCharges constatées d’avance80 81480 814
CJTOTAL (II)7 944 46522 2987 922 167
COTOTAL GENERAL (0 à V)15 007 2601 023 22413 984 036
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 410 200
DDRéserve légale (1)141 020
DGAutres réserves3 685 544
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)272 988
DJSubventions d’investissement2 168 272
DLTOTAL (I)7 678 024
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5 697 616
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés495 136
DYDettes fiscales et sociales113 059
EAAutres dettes201
ECTOTAL (IV)6 306 012
EETOTAL GENERAL (I à V)13 984 036
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an973 248
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 590 6701 590 670
FGProduction vendue services182 431182 431
FJChiffres d’affaires nets1 773 1011 773 101
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges38 139
FQAutres produits381
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 811 622
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)43 017
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements817 041
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-2 966
FWAutres achats et charges externes388 881
FXImpôts, taxes et versements assimilés76 588
FYSalaires et traitements85 141
FZCharges sociales38 248
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements311 960
GEAutres charges12 046
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 769 957
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)41 664
GJProduits financiers de participations177 513
GLAutres intérêts et produits assimilés39 208
GPTotal des produits financiers (V)216 721
GRIntérêts et charges assimilées279 662
GUTotal des charges financières (VI)279 662
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-62 941
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-21 277
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion102 361
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital622 974
HCReprises sur provisions et transferts de charges67 249
HDTotal des produits exceptionnels (VII)792 584
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion425 302
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital65 773
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)491 075
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)301 509
HKImpôts sur les bénéfices (X)7 244
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 820 926
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 547 938
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)272 988
A1Renvois : Transfert de charges11 256
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles114 44329 092143 535
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles574 523282 868857 391
0NAMORTISSEMENTS Total Général688 966311 9601 000 926
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5ZTotal Provisions pour risques et charges67 24967 249
6Asur immobilisations – incorporelles67 24967 249
6TSur comptes clients49 18126 88322 298
7BTotal Provisions pour dépréciation49 18126 88322 298
7CTOTAL GENERAL116 43094 13222 298
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation26 883
UJ- Exceptionnelles67 249
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières4 755
UXAutres créances clients341 121
VMImpôts sur les bénéfices965
VBT. V. A.64 380
VNAutres impôts, taxes versements assimilés1 462
VCGroupe et associés484 874
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)4 153
VSCharges constatées d’avance80 814
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES982 523479 532502 992
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine333333
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine5 697 282364 5191 523 181
8BFournisseurs et comptes rattaché495 136495 136
8CPersonnel et comptes rattachés13 82613 826
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux21 96521 965
VWT.V.A.46 08146 081
VQAutres impôts, taxes et assimilés31 18731 187
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)201201
VYTOTAL – ETAT DES DETTES6 306 012973 2481 523 1813 809 583
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice322 912
30/06/2019 : Compte annuel complet
Greffe : TROYES (1001)
Numéro de dépôt : 609 du 20/02/2020
Numéro de gestion : 1989B00166
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires562 000138 214423 786
AJAutres immobilisations incorporelles5 3215 321
ANTerrains176 107176 107
APConstructions3 096 417321 3202 775 096
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels3 175 202526 5982 648 604
ATAutres immobilisations corporelles12 0399 4732 567
CUAutres participations30 95430 954
BHAutres immobilisations financières4 7554 755
BJTOTAL (I)7 062 7951 000 9266 061 868
BLMatières premières, approvisionnements2 9662 966
BVAvances et acomptes versés sur commandes11 83311 833
BXClients et comptes rattachés341 12122 298318 823
BZAutres créances555 833555 833
CDValeurs mobilières de placement4 700 0004 700 000
CFDisponibilités2 251 8982 251 898
CHCharges constatées d’avance80 81480 814
CJTOTAL (II)7 944 46522 2987 922 167
COTOTAL GENERAL (0 à V)15 007 2601 023 22413 984 036
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 410 200
DDRéserve légale (1)141 020
DGAutres réserves3 685 544
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)272 988
DJSubventions d’investissement2 168 272
DLTOTAL (I)7 678 024
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5 697 616
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés495 136
DYDettes fiscales et sociales113 059
EAAutres dettes201
ECTOTAL (IV)6 306 012
EETOTAL GENERAL (I à V)13 984 036
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an973 248
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 590 6701 590 670
FGProduction vendue services182 431182 431
FJChiffres d’affaires nets1 773 1011 773 101
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges38 139
FQAutres produits381
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 811 622
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)43 017
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements817 041
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-2 966
FWAutres achats et charges externes388 881
FXImpôts, taxes et versements assimilés76 588
FYSalaires et traitements85 141
FZCharges sociales38 248
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements311 960
GEAutres charges12 046
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 769 957
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)41 664
GJProduits financiers de participations177 513
GLAutres intérêts et produits assimilés39 208
GPTotal des produits financiers (V)216 721
GRIntérêts et charges assimilées279 662
GUTotal des charges financières (VI)279 662
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-62 941
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-21 277
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion102 361
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital622 974
HCReprises sur provisions et transferts de charges67 249
HDTotal des produits exceptionnels (VII)792 584
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion425 302
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital65 773
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)491 075
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)301 509
HKImpôts sur les bénéfices (X)7 244
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 820 926
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 547 938
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)272 988
A1Renvois : Transfert de charges11 256
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles114 44329 092143 535
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles574 523282 868857 391
0NAMORTISSEMENTS Total Général688 966311 9601 000 926
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5ZTotal Provisions pour risques et charges67 24967 249
6Asur immobilisations – incorporelles67 24967 249
6TSur comptes clients49 18126 88322 298
7BTotal Provisions pour dépréciation49 18126 88322 298
7CTOTAL GENERAL116 43094 13222 298
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation26 883
UJ- Exceptionnelles67 249
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières4 755
UXAutres créances clients341 121
VMImpôts sur les bénéfices965
VBT. V. A.64 380
VNAutres impôts, taxes versements assimilés1 462
VCGroupe et associés484 874
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)4 153
VSCharges constatées d’avance80 814
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES982 523479 532502 992
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine333333
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine5 697 282364 5191 523 181
8BFournisseurs et comptes rattaché495 136495 136
8CPersonnel et comptes rattachés13 82613 826
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux21 96521 965
VWT.V.A.46 08146 081
VQAutres impôts, taxes et assimilés31 18731 187
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)201201
VYTOTAL – ETAT DES DETTES6 306 012973 2481 523 1813 809 583
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice322 912
30/06/2018 : Compte annuel complet
Greffe : TROYES (1001)
Numéro de dépôt : 5315 du 21/12/2018
Numéro de gestion : 1989B00166
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires562 000138 214423 786
AJAutres immobilisations incorporelles5 3215 321
ANTerrains176 107176 107
APConstructions3 096 417321 3202 775 096
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels3 175 202526 5982 648 604
ATAutres immobilisations corporelles12 0399 4732 567
CUAutres participations30 95430 954
BHAutres immobilisations financières4 7554 755
BJTOTAL (I)7 062 7951 000 9266 061 868
BLMatières premières, approvisionnements2 9662 966
BVAvances et acomptes versés sur commandes11 83311 833
BXClients et comptes rattachés341 12122 298318 823
BZAutres créances555 833555 833
CDValeurs mobilières de placement4 700 0004 700 000
CFDisponibilités2 251 8982 251 898
CHCharges constatées d’avance80 81480 814
CJTOTAL (II)7 944 46522 2987 922 167
COTOTAL GENERAL (0 à V)15 007 2601 023 22413 984 036
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 410 200
DDRéserve légale (1)141 020
DGAutres réserves3 685 544
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)272 988
DJSubventions d’investissement2 168 272
DLTOTAL (I)7 678 024
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5 697 616
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés495 136
DYDettes fiscales et sociales113 059
EAAutres dettes201
ECTOTAL (IV)6 306 012
EETOTAL GENERAL (I à V)13 984 036
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an973 248
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 590 6701 590 670
FGProduction vendue services182 431182 431
FJChiffres d’affaires nets1 773 1011 773 101
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges38 139
FQAutres produits381
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 811 622
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)43 017
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements817 041
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-2 966
FWAutres achats et charges externes388 881
FXImpôts, taxes et versements assimilés76 588
FYSalaires et traitements85 141
FZCharges sociales38 248
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements311 960
GEAutres charges12 046
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 769 957
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)41 664
GJProduits financiers de participations177 513
GLAutres intérêts et produits assimilés39 208
GPTotal des produits financiers (V)216 721
GRIntérêts et charges assimilées279 662
GUTotal des charges financières (VI)279 662
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-62 941
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-21 277
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion102 361
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital622 974
HCReprises sur provisions et transferts de charges67 249
HDTotal des produits exceptionnels (VII)792 584
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion425 302
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital65 773
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)491 075
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)301 509
HKImpôts sur les bénéfices (X)7 244
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 820 926
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 547 938
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)272 988
A1Renvois : Transfert de charges11 256
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles114 44329 092143 535
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles574 523282 868857 391
0NAMORTISSEMENTS Total Général688 966311 9601 000 926
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5ZTotal Provisions pour risques et charges67 24967 249
6Asur immobilisations – incorporelles67 24967 249
6TSur comptes clients49 18126 88322 298
7BTotal Provisions pour dépréciation49 18126 88322 298
7CTOTAL GENERAL116 43094 13222 298
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation26 883
UJ- Exceptionnelles67 249
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières4 755
UXAutres créances clients341 121
VMImpôts sur les bénéfices965
VBT. V. A.64 380
VNAutres impôts, taxes versements assimilés1 462
VCGroupe et associés484 874
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)4 153
VSCharges constatées d’avance80 814
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES982 523479 532502 992
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine333333
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine5 697 282364 5191 523 181
8BFournisseurs et comptes rattaché495 136495 136
8CPersonnel et comptes rattachés13 82613 826
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux21 96521 965
VWT.V.A.46 08146 081
VQAutres impôts, taxes et assimilés31 18731 187
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)201201
VYTOTAL – ETAT DES DETTES6 306 012973 2481 523 1813 809 583
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice322 912
30/06/2017 : Compte annuel complet
Greffe : TROYES (1001)
Numéro de dépôt : 313 du 30/01/2018
Numéro de gestion : 1989B00166
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires562 000138 214423 786
AJAutres immobilisations incorporelles5 3215 321
ANTerrains176 107176 107
APConstructions3 096 417321 3202 775 096
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels3 175 202526 5982 648 604
ATAutres immobilisations corporelles12 0399 4732 567
CUAutres participations30 95430 954
BHAutres immobilisations financières4 7554 755
BJTOTAL (I)7 062 7951 000 9266 061 868
BLMatières premières, approvisionnements2 9662 966
BVAvances et acomptes versés sur commandes11 83311 833
BXClients et comptes rattachés341 12122 298318 823
BZAutres créances555 833555 833
CDValeurs mobilières de placement4 700 0004 700 000
CFDisponibilités2 251 8982 251 898
CHCharges constatées d’avance80 81480 814
CJTOTAL (II)7 944 46522 2987 922 167
COTOTAL GENERAL (0 à V)15 007 2601 023 22413 984 036
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 410 200
DDRéserve légale (1)141 020
DGAutres réserves3 685 544
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)272 988
DJSubventions d’investissement2 168 272
DLTOTAL (I)7 678 024
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5 697 616
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés495 136
DYDettes fiscales et sociales113 059
EAAutres dettes201
ECTOTAL (IV)6 306 012
EETOTAL GENERAL (I à V)13 984 036
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an973 248
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 590 6701 590 670
FGProduction vendue services182 431182 431
FJChiffres d’affaires nets1 773 1011 773 101
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges38 139
FQAutres produits381
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 811 622
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)43 017
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements817 041
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-2 966
FWAutres achats et charges externes388 881
FXImpôts, taxes et versements assimilés76 588
FYSalaires et traitements85 141
FZCharges sociales38 248
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements311 960
GEAutres charges12 046
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 769 957
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)41 664
GJProduits financiers de participations177 513
GLAutres intérêts et produits assimilés39 208
GPTotal des produits financiers (V)216 721
GRIntérêts et charges assimilées279 662
GUTotal des charges financières (VI)279 662
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-62 941
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-21 277
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion102 361
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital622 974
HCReprises sur provisions et transferts de charges67 249
HDTotal des produits exceptionnels (VII)792 584
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion425 302
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital65 773
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)491 075
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)301 509
HKImpôts sur les bénéfices (X)7 244
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 820 926
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 547 938
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)272 988
A1Renvois : Transfert de charges11 256
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles114 44329 092143 535
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles574 523282 868857 391
0NAMORTISSEMENTS Total Général688 966311 9601 000 926
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5ZTotal Provisions pour risques et charges67 24967 249
6Asur immobilisations – incorporelles67 24967 249
6TSur comptes clients49 18126 88322 298
7BTotal Provisions pour dépréciation49 18126 88322 298
7CTOTAL GENERAL116 43094 13222 298
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation26 883
UJ- Exceptionnelles67 249
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières4 755
UXAutres créances clients341 121
VMImpôts sur les bénéfices965
VBT. V. A.64 380
VNAutres impôts, taxes versements assimilés1 462
VCGroupe et associés484 874
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)4 153
VSCharges constatées d’avance80 814
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES982 523479 532502 992
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine333333
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine5 697 282364 5191 523 181
8BFournisseurs et comptes rattaché495 136495 136
8CPersonnel et comptes rattachés13 82613 826
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux21 96521 965
VWT.V.A.46 08146 081
VQAutres impôts, taxes et assimilés31 18731 187
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)201201
VYTOTAL – ETAT DES DETTES6 306 012973 2481 523 1813 809 583
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice322 912
30/06/2016 : Compte annuel complet
Greffe : TROYES (1001)
Numéro de dépôt : 146 du 16/01/2017
Numéro de gestion : 1989B00166
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires562 000138 214423 786
AJAutres immobilisations incorporelles5 3215 321
ANTerrains176 107176 107
APConstructions3 096 417321 3202 775 096
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels3 175 202526 5982 648 604
ATAutres immobilisations corporelles12 0399 4732 567
CUAutres participations30 95430 954
BHAutres immobilisations financières4 7554 755
BJTOTAL (I)7 062 7951 000 9266 061 868
BLMatières premières, approvisionnements2 9662 966
BVAvances et acomptes versés sur commandes11 83311 833
BXClients et comptes rattachés341 12122 298318 823
BZAutres créances555 833555 833
CDValeurs mobilières de placement4 700 0004 700 000
CFDisponibilités2 251 8982 251 898
CHCharges constatées d’avance80 81480 814
CJTOTAL (II)7 944 46522 2987 922 167
COTOTAL GENERAL (0 à V)15 007 2601 023 22413 984 036
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 410 200
DDRéserve légale (1)141 020
DGAutres réserves3 685 544
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)272 988
DJSubventions d’investissement2 168 272
DLTOTAL (I)7 678 024
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5 697 616
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés495 136
DYDettes fiscales et sociales113 059
EAAutres dettes201
ECTOTAL (IV)6 306 012
EETOTAL GENERAL (I à V)13 984 036
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an973 248
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 590 6701 590 670
FGProduction vendue services182 431182 431
FJChiffres d’affaires nets1 773 1011 773 101
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges38 139
FQAutres produits381
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 811 622
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)43 017
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements817 041
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-2 966
FWAutres achats et charges externes388 881
FXImpôts, taxes et versements assimilés76 588
FYSalaires et traitements85 141
FZCharges sociales38 248
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements311 960
GEAutres charges12 046
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 769 957
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)41 664
GJProduits financiers de participations177 513
GLAutres intérêts et produits assimilés39 208
GPTotal des produits financiers (V)216 721
GRIntérêts et charges assimilées279 662
GUTotal des charges financières (VI)279 662
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-62 941
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-21 277
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion102 361
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital622 974
HCReprises sur provisions et transferts de charges67 249
HDTotal des produits exceptionnels (VII)792 584
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion425 302
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital65 773
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)491 075
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)301 509
HKImpôts sur les bénéfices (X)7 244
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 820 926
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 547 938
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)272 988
A1Renvois : Transfert de charges11 256
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles114 44329 092143 535
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles574 523282 868857 391
0NAMORTISSEMENTS Total Général688 966311 9601 000 926
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5ZTotal Provisions pour risques et charges67 24967 249
6Asur immobilisations – incorporelles67 24967 249
6TSur comptes clients49 18126 88322 298
7BTotal Provisions pour dépréciation49 18126 88322 298
7CTOTAL GENERAL116 43094 13222 298
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation26 883
UJ- Exceptionnelles67 249
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières4 755
UXAutres créances clients341 121
VMImpôts sur les bénéfices965
VBT. V. A.64 380
VNAutres impôts, taxes versements assimilés1 462
VCGroupe et associés484 874
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)4 153
VSCharges constatées d’avance80 814
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES982 523479 532502 992
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine333333
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine5 697 282364 5191 523 181
8BFournisseurs et comptes rattaché495 136495 136
8CPersonnel et comptes rattachés13 82613 826
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux21 96521 965
VWT.V.A.46 08146 081
VQAutres impôts, taxes et assimilés31 18731 187
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)201201
VYTOTAL – ETAT DES DETTES6 306 012973 2481 523 1813 809 583
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice322 912

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