SEM EXPANSION DE LA VALETTE

Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)

Caractère employeur : Oui

Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)

Annonce N°2855
NOJO : 083050000169761
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Descriptif : Modification de l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Toulon 338 562 143
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE D'EXPANSION DE LA VALETTE
Sigle : SEMEXVAL
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Administration :
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR : DUVIGNEAU Florence nom d'usage : HARANG n'est plus représentant permanent; BALLAND Roselyne nom d'usage : MOULARD devient représentant permanent.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SYNDICAT DES COMMERCANTS LA VALETTE : PARIS Christophe nom d'usage : PARIS n'est plus représentant permanent; LIGIER Adrien nom d'usage : LIGIER devient représentant permanent.
BALLAND ROSELYNE nom d'usage : MOULARD devient administrateur

Annonce N°9957
NOJO : 830500001710720
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

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Numéro d'identification : RCS Toulon 338 562 143
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE D'EXPANSION DE LA VALETTE
Sigle : SEMEXVAL
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Annonce N°16292
NOJO : 830500001458180
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

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Numéro d'identification : RCS Toulon 338 562 143
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE D'EXPANSION DE LA VALETTE
Sigle : SEMEXVAL
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Annonce N°4103
NOJO : 083050000116481
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Descriptif : Modification de l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Toulon 338 562 143
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE D'EXPANSION DE LA VALETTE
Sigle : SEMEXVAL
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Administration :
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE DE LA VALETTE : BAGNOL Luc nom d'usage : BAGNOL devient représentant permanent

Annonce N°8049
NOJO : 830500001117710
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

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Numéro d'identification : RCS Toulon 338 562 143
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE D'EXPANSION DE LA VALETTE
Sigle : SEMEXVAL
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Annonce N°7521
NOJO : 830500000807040
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

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Numéro d'identification : RCS Toulon 338 562 143
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE D'EXPANSION DE LA VALETTE
Sigle : SEMEXVAL
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Annonce N°4463
NOJO : 083050000080641
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Descriptif : Modification de l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Toulon 338 562 143
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE D'EXPANSION DE LA VALETTE
Sigle : SEMEXVAL
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Administration :
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de président du conseil d'administration COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR : ALBERTINI Thierry nom d'usage : ALBERTINI n'est plus représentant permanent; ROUX Bernard nom d'usage : ROUX devient représentant permanent.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR : ALBERTINI Thierry nom d'usage : ALBERTINI n'est plus représentant permanent; DUVIGNEAU Florence nom d'usage : HARANG devient représentant permanent.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR : LE BRIS Didier nom d'usage : LE BRIS n'est plus représentant permanent; FAURE Michel nom d'usage : FAURE devient représentant permanent.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur MAIRIE DE SIGNES : REICHARDT Alain nom d'usage : REICHARDT n'est plus représentant permanent; PIMPIN Hélène nom d'usage : VERDUYN devient représentant permanent.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SYNDICAT DES COMMERCANTS LA VALETTE : DI BELLA Nathalie nom d'usage : TOCHON n'est plus représentant permanent; PARIS Christophe nom d'usage : PARIS devient représentant permanent.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE DE LA VALETTE : PONZEVERA Jean-Pierre nom d'usage : PONZEVERA n'est plus représentant permanent; EUDELINE Nicolas nom d'usage : EUDELINE devient représentant permanent

Annonce N°5587
NOJO : 083050000058995
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Descriptif : Modification de l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Toulon 338 562 143
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE D'EXPANSION DE LA VALETTE
Sigle : SEMEXVAL
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Administration :
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur MAIRIE DE SIGNES : MICHEL Jean nom d'usage : MICHEL n'est plus représentant permanent; REICHARDT Alain nom d'usage : REICHARDT devient représentant permanent

Annonce N°7477
NOJO : 830500000551450
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

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Numéro d'identification : RCS Toulon 338 562 143
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE D'EXPANSION DE LA VALETTE
Sigle : SEMEXVAL
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Annonce N°3220
NOJO : 083050000047512
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Descriptif : Modification du capital.

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Numéro d'identification : RCS Toulon 338 562 143
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE D'EXPANSION DE LA VALETTE
Sigle : SEMEXVAL
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
Montant du capital : 1738000.00 EUR

Annonce N°5747
NOJO : 083050000035389
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Descriptif : Modification de l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Toulon 338 562 143
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE D'EXPANSION DE LA VALETTE
Sigle : SEMEXVAL
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Administration :
ROSSI Joseph nom d'usage : ROSSI n'est plus directeur

Annonce N°8639
NOJO : 518305430147022
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

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Numéro d'identification : RCS Toulon 338 562 143
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE D'EXPANSION DE LA VALETTE
Sigle : SEMEXVAL
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Annonce N°1273
NOJO : 830518305424150
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Toulon 338 562 143
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE D'EXPANSION DE LA VALETTE
Sigle : SEMEXVAL
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Directeur : Rossi Joseph modification le 20 Août 2013 ; Administrateur : COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR représenté par LE BRIS Didier modification le 04 Juillet 2018 ; Administrateur : MAIRIE DE SIGNES représenté par MICHEL Jean modification le 05 Juillet 2010 ; Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR représenté par ALBERTINI Thierry modification le 04 Juillet 2018 ; Administrateur : SYNDICAT DES COMMERCANTS LA VALETTE représenté par DI BELLA Nathalie modification le 26 Avril 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 19 Février 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON en fonction le 19 Février 2014 ; Administrateur : COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR représenté par LOPEZ Carmen modification le 05 Juin 2014 ; Administrateur : COMMUNE DE LA VALETTE représenté par ANTOINE Henri en fonction le 21 Mai 2014 ; Administrateur : COMMUNE DE LA VALETTE représenté par ROBAA Guillaume modification le 23 Juin 2015 ; Administrateur : COMMUNE DE LA VALETTE représenté par PONZEVERA Jean-Pierre modification le 04 Juillet 2018 ; Administrateur : COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR représenté par ROUX Bernard modification le 04 Juillet 2018 ; Administrateur : COMMUNE DE LA VALETTE représenté par LAPORTE Sylvie modification le 04 Juillet 2018 ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER représenté par PICOCHE Jean-Louis en fonction le 18 Décembre 2017

Annonce N°10067
NOJO : 518305404546298
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

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Numéro d'identification : RCS Toulon 338 562 143
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE D'EXPANSION DE LA VALETTE
Sigle : SEMEXVAL
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Annonce N°1344
NOJO : 830518305393261
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Descriptif : Modification de représentant..

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Numéro d'identification : RCS Toulon 338 562 143
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE D'EXPANSION DE LA VALETTE
Sigle : SEMEXVAL
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Directeur : Rossi Joseph modification le 20 Août 2013 ; Administrateur : COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR représenté par ALBERTINI Thierry modification le 06 Août 2014 ; Administrateur : MAIRIE DE SIGNES représenté par MICHEL Jean modification le 05 Juillet 2010 ; Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR représenté par ANDRIEU Christiane modification le 06 Août 2014 ; Administrateur : SYNDICAT DES COMMERCANTS LA VALETTE représenté par DI BELLA Nathalie modification le 26 Avril 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 19 Février 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON en fonction le 19 Février 2014 ; Administrateur : COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR représenté par LOPEZ Carmen modification le 05 Juin 2014 ; Administrateur : COMMUNE DE LA VALETTE représenté par ANTOINE Henri en fonction le 21 Mai 2014 ; Administrateur : COMMUNE DE LA VALETTE représenté par ROBAA Guillaume modification le 23 Juin 2015 ; Administrateur : COMMUNE DE LA VALETTE représenté par CHAMP Stéphane modification le 05 Juin 2014 ; Administrateur : COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR représenté par LUCIANI Jean-Marc en fonction le 21 Mai 2014 ; Administrateur : COMMUNE DE LA VALETTE représenté par LESAGE Daniel en fonction le 21 Mai 2014 ; Administrateur : CIL MEDITERRANEE en fonction le 28 Juillet 2015

Annonce N°7777
NOJO : 518305350279586
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

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Numéro d'identification : RCS Toulon 338 562 143
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE D'EXPANSION DE LA VALETTE
Sigle : SEMEXVAL
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Annonce N°1550
NOJO : BXB15211001822Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Toulon 338 562 143
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE D'EXPANSION DE LA VALETTE
Sigle : SEMEXVAL
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Directeur : Rossi Joseph modification le 20 Août 2013 Administrateur : COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR représenté par ALBERTINI Thierry modification le 06 Août 2014 Administrateur : MAIRIE DE SIGNES représenté par MICHEL Jean modification le 05 Juillet 2010 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR représenté par ANDRIEU Christiane modification le 06 Août 2014 Administrateur : SYNDICAT DES COMMERCANTS LA VALETTE représenté par REVELLI Alexia modification le 18 Juillet 2013 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 19 Février 2014 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON en fonction le 19 Février 2014 Administrateur : COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR représenté par LOPEZ Carmen modification le 05 Juin 2014 Administrateur : COMMUNE DE LA VALETTE représenté par ANTOINE Henri en fonction le 21 Mai 2014 Administrateur : COMMUNE DE LA VALETTE représenté par ROBAA Guillaume modification le 23 Juin 2015 Administrateur : COMMUNE DE LA VALETTE représenté par CHAMP Stéphane modification le 05 Juin 2014 Administrateur : COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR représenté par LUCIANI Jean-Marc en fonction le 21 Mai 2014 Administrateur : COMMUNE DE LA VALETTE représenté par LESAGE Daniel en fonction le 21 Mai 2014 Administrateur : CIL MEDITERRANEE en fonction le 28 Juillet 2015

Annonce N°2284
NOJO : BXB15175002057Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Toulon 338 562 143
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE D'EXPANSION DE LA VALETTE
Sigle : SEMEXVAL
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Directeur : Rossi Joseph modification le 20 Août 2013 Administrateur : COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR représenté par ALBERTINI Thierry modification le 06 Août 2014 Administrateur : MAIRIE DE SIGNES représenté par MICHEL Jean modification le 05 Juillet 2010 Administrateur : CONSEIL GENERAL DU VAR représenté par DI GIORGIO Jean-Guy modification le 25 Août 2011 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR représenté par ANDRIEU Christiane modification le 06 Août 2014 Administrateur : SYNDICAT DES COMMERCANTS LA VALETTE représenté par REVELLI Alexia modification le 18 Juillet 2013 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 19 Février 2014 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON en fonction le 19 Février 2014 Administrateur : COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR représenté par LOPEZ Carmen modification le 05 Juin 2014 Administrateur : COMMUNE DE LA VALETTE représenté par ANTOINE Henri en fonction le 21 Mai 2014 Administrateur : COMMUNE DE LA VALETTE représenté par ROBAA Guillaume modification le 23 Juin 2015 Administrateur : COMMUNE DE LA VALETTE représenté par CHAMP Stéphane modification le 05 Juin 2014 Administrateur : COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR représenté par LUCIANI Jean-Marc en fonction le 21 Mai 2014 Administrateur : COMMUNE DE LA VALETTE représenté par LESAGE Daniel en fonction le 21 Mai 2014

Annonce N°10785
NOJO : 518305332017352
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

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Numéro d'identification : RCS Toulon 338 562 143
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE D'EXPANSION DE LA VALETTE
Sigle : SEMEXVAL
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Annonce N°1425
NOJO : BXB142190013064
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Toulon 338 562 143
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE D'EXPANSION DE LA VALETTE
Sigle : SEMEXVAL
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Directeur : Rossi Joseph modification le 20 Août 2013 Administrateur : COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR représenté par ALBERTINI Thierry modification le 06 Août 2014 Administrateur : MAIRIE DE SIGNES représenté par MICHEL Jean modification le 05 Juillet 2010 Administrateur : CONSEIL GENERAL DU VAR représenté par DI GIORGIO Jean-Guy modification le 25 Août 2011 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR représenté par ANDRIEU Christiane modification le 06 Août 2014 Administrateur : SYNDICAT DES COMMERCANTS LA VALETTE représenté par REVELLI Alexia modification le 18 Juillet 2013 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 19 Février 2014 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON en fonction le 19 Février 2014 Administrateur : COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR représenté par LOPEZ Carmen modification le 05 Juin 2014 Administrateur : COMMUNE DE LA VALETTE représenté par ANTOINE Henri en fonction le 21 Mai 2014 Administrateur : COMMUNE DE LA VALETTE représenté par BOTTA Marie-Jeanne en fonction le 21 Mai 2014 Administrateur : COMMUNE DE LA VALETTE représenté par CHAMP Stéphane modification le 05 Juin 2014 Administrateur : COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR représenté par LUCIANI Jean-Marc en fonction le 21 Mai 2014 Administrateur : COMMUNE DE LA VALETTE représenté par LESAGE Daniel en fonction le 21 Mai 2014

Annonce N°1047
NOJO : BXB14142000396R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Toulon 338 562 143
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE D'EXPANSION DE LA VALETTE
Sigle : SEMEXVAL
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Directeur : Rossi Joseph modification le 20 Août 2013 Administrateur : COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR représenté par Tmim Roland modification le 21 Août 2008 Administrateur : COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR représenté par ROUX Bernard modification le 05 Juillet 2010 Administrateur : COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR représenté par ANDRIEU Christiane modification le 21 Mai 2014 Administrateur : MAIRIE DE SIGNES représenté par MICHEL Jean modification le 05 Juillet 2010 Administrateur : CONSEIL GENERAL DU VAR représenté par DI GIORGIO Jean-Guy modification le 25 Août 2011 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR représenté par ALBERTINI Thierry modification le 21 Mai 2014 Administrateur : SYNDICAT DES COMMERCANTS LA VALETTE représenté par REVELLI Alexia modification le 18 Juillet 2013 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 19 Février 2014 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON en fonction le 19 Février 2014 Administrateur : COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR représenté par LOPEZ Carmen en fonction le 21 Mai 2014 Administrateur : COMMUNE DE LA VALETTE représenté par ANTOINE Henri en fonction le 21 Mai 2014 Administrateur : COMMUNE DE LA VALETTE représenté par BOTTA Marie-Jeanne en fonction le 21 Mai 2014 Administrateur : COMMUNE DE LA VALETTE représenté par CHAMPS Stéphane en fonction le 21 Mai 2014 Administrateur : COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR représenté par LUCIANI Jean-Marc en fonction le 21 Mai 2014 Administrateur : COMMUNE DE LA VALETTE représenté par LESAGE Daniel en fonction le 21 Mai 2014

Annonce N°2063
NOJO : BXB14051002456O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Toulon 338 562 143
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE D'EXPANSION DE LA VALETTE
Sigle : SEMEXVAL
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Directeur : Rossi Joseph modification le 20 Août 2013 Administrateur : COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR représenté par Tmim Roland modification le 21 Août 2008 Administrateur : COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR représenté par ROUX Bernard modification le 05 Juillet 2010 Administrateur : COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR représenté par Escudero Michel modification le 21 Août 2008 Administrateur : COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR représenté par Botella Philippe modification le 21 Août 2008 Administrateur : COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR représenté par Beldjilali Djamila modification le 21 Août 2008 Administrateur : COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR représenté par Albertini Thierry modification le 21 Août 2008 Administrateur : MAIRIE DE SIGNES représenté par MICHEL Jean modification le 05 Juillet 2010 Administrateur : CONSEIL GENERAL DU VAR représenté par DI GIORGIO Jean-Guy modification le 25 Août 2011 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR représenté par Andrieu Christiane modification le 21 Août 2008 Administrateur : COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR représenté par Costanza Providenza en fonction le 21 Août 2008 Administrateur : SYNDICAT DES COMMERCANTS LA VALETTE représenté par REVELLI Alexia modification le 18 Juillet 2013 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 19 Février 2014 Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON en fonction le 19 Février 2014

Annonce N°10733
NOJO : 518305306715314
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

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Numéro d'identification : RCS Toulon 338 562 143
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE D'EXPANSION DE LA VALETTE
Sigle : SEMEXVAL
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Annonce N°1548
NOJO : BXB13200001663E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Toulon 338 562 143
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE D'EXPANSION DE LA VALETTE
Sigle : SEMEXVAL
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Directeur : Rossi Joseph modification le 21 Août 2008 Administrateur : COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR représenté par Tmim Roland modification le 21 Août 2008 Administrateur : COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR représenté par ROUX Bernard modification le 05 Juillet 2010 Administrateur : COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR représenté par Escudero Michel modification le 21 Août 2008 Administrateur : COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR représenté par Botella Philippe modification le 21 Août 2008 Administrateur : COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR représenté par Beldjilali Djamila modification le 21 Août 2008 Administrateur : COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR représenté par Albertini Thierry modification le 21 Août 2008 Administrateur : MAIRIE DE SIGNES représenté par MICHEL Jean modification le 05 Juillet 2010 Administrateur : CONSEIL GENERAL DU VAR représenté par DI GIORGIO Jean-Guy modification le 25 Août 2011 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR représenté par Andrieu Christiane modification le 21 Août 2008 Commissaire aux comptes titulaire : Riou Emmanuel en fonction le 26 Juillet 2007 Commissaire aux comptes suppléant : Lompre Dominique en fonction le 26 Juillet 2007 Administrateur : COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR représenté par Costanza Providenza en fonction le 21 Août 2008 Administrateur : SYNDICAT DES COMMERCANTS LA VALETTE représenté par REVELLI Alexia modification le 18 Juillet 2013

Annonce N°546
NOJO : BXA13087001536C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 05/03/2013
Publication légale : Le Var Information, le 15/03/2013
Oppositions : Au Mandataire ME Simon LAURE -Mandataire judiciaire - 165 rue Berthelot 83000 TOULON pour la validité et pour la correspondance Me Simon LAURE -Mandataire judiciaire- 165 Rue Berthelot 83000 TOULON

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Numéro d'identification : RCS Toulon 338 562 143
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE D'EXPANSION DE LA VALETTE
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
Montant du capital : 1325225.00 EUR

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Toulon 342 812 054
Dénomination : SARL LE BAR DE LA GAITE

Annonce N°6926
NOJO : BXC12208006507F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

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Numéro d'identification : RCS Toulon 338 562 143
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE D'EXPANSION DE LA VALETTE
Sigle : SEMEXVAL
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Annonce N°2074
NOJO : BXB121860012380
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Toulon 338 562 143
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE D'EXPANSION DE LA VALETTE
Sigle : SEMEXVAL
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Directeur : Rossi Joseph modification le 21 Août 2008 Administrateur : COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR représenté par Tmim Roland modification le 21 Août 2008 Administrateur : COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR représenté par ROUX Bernard modification le 05 Juillet 2010 Administrateur : COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR représenté par Escudero Michel modification le 21 Août 2008 Administrateur : COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR représenté par Botella Philippe modification le 21 Août 2008 Administrateur : COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR représenté par Beldjilali Djamila modification le 21 Août 2008 Administrateur : COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR représenté par Albertini Thierry modification le 21 Août 2008 Administrateur : MAIRIE DE SIGNES représenté par MICHEL Jean modification le 05 Juillet 2010 Administrateur : CONSEIL GENERAL DU VAR représenté par DI GIORGIO Jean-Guy modification le 25 Août 2011 Président directeur général et administrateur : COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR représenté par Andrieu Christiane modification le 21 Août 2008 Commissaire aux comptes titulaire : Riou Emmanuel en fonction le 26 Juillet 2007 Commissaire aux comptes suppléant : Lompre Dominique en fonction le 26 Juillet 2007 Administrateur : COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR représenté par Costanza Providenza en fonction le 21 Août 2008 Administrateur : SYNDICAT DES COMMERCANTS LA VALETTE représenté par FABRE Jean-Jacques en fonction le 02 Juillet 2012

Annonce N°2961
NOJO : BXB12081002759N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Toulon 338 562 143
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE D'EXPANSION DE LA VALETTE
Sigle : SEMEXVAL
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Directeur : Rossi Joseph modification le 21 Août 2008 Administrateur : COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR représenté par Tmim Roland modification le 21 Août 2008 Administrateur : COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR représenté par ROUX Bernard modification le 05 Juillet 2010 Administrateur : COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR représenté par Escudero Michel modification le 21 Août 2008 Administrateur : COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR représenté par Botella Philippe modification le 21 Août 2008 Administrateur : COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR représenté par Beldjilali Djamila modification le 21 Août 2008 Administrateur : COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR représenté par Albertini Thierry modification le 21 Août 2008 Administrateur : MAIRIE DE SIGNES représenté par MICHEL Jean modification le 05 Juillet 2010 Administrateur : CONSEIL GENERAL DU VAR représenté par DI GIORGIO Jean-Guy modification le 25 Août 2011 Président directeur général et administrateur : COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR représenté par Andrieu Christiane modification le 21 Août 2008 Commissaire aux comptes titulaire : Riou Emmanuel en fonction le 26 Juillet 2007 Commissaire aux comptes suppléant : Lompre Dominique en fonction le 26 Juillet 2007 Administrateur : COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR représenté par Costanza Providenza en fonction le 21 Août 2008 Administrateur : MOYEN PEDONE Corinne en fonction le 19 Mars 2012

Annonce N°12753
NOJO : BXC11262006246E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

---

Numéro d'identification : RCS Toulon 338 562 143
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE D'EXPANSION DE LA VALETTE
Sigle : SEMEXVAL
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte à conseil d'administration

Adresse :
Mairie de la Valette du Var
83167 La Valette-du-Var Cedex

Annonce N°1636
NOJO : BXB11241000979Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Toulon 338 562 143
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE D'EXPANSION DE LA VALETTE
Sigle : SEMEXVAL
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte à conseil d'administration

Administration :
Directeur : Rossi Joseph modification le 21 Août 2008 Administrateur : SYNDICAT DES COMMERCANTS représenté par De Falco Renato modification le 21 Août 2008 Administrateur : COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR représenté par Tmim Roland modification le 21 Août 2008 Administrateur : COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR représenté par ROUX Bernard modification le 05 Juillet 2010 Administrateur : COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR représenté par Escudero Michel modification le 21 Août 2008 Administrateur : COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR représenté par Botella Philippe modification le 21 Août 2008 Administrateur : COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR représenté par Beldjilali Djamila modification le 21 Août 2008 Administrateur : COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR représenté par Albertini Thierry modification le 21 Août 2008 Administrateur : MAIRIE DE SIGNES représenté par MICHEL Jean modification le 05 Juillet 2010 Administrateur : CONSEIL GENERAL DU VAR représenté par DI GIORGIO Jean-Guy modification le 25 Août 2011 Président directeur général et administrateur : COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR représenté par Andrieu Christiane modification le 21 Août 2008 Commissaire aux comptes titulaire : Riou Emmanuel en fonction le 26 Juillet 2007 Commissaire aux comptes suppléant : Lompre Dominique en fonction le 26 Juillet 2007 Administrateur : COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR représenté par Costanza Providenza en fonction le 21 Août 2008

Annonce N°12096
NOJO : BXC10274010716L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

---

Numéro d'identification : RCS Toulon 338 562 143
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE D'EXPANSION DE LA VALETTE
Sigle : SEMEXVAL
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte à conseil d'administration

Adresse :
Mairie de la Valette du Var
83167 La Valette-du-Var Cedex

Annonce N°1736
NOJO : BXB10189001975C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Toulon 338 562 143
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE D'EXPANSION DE LA VALETTE
Sigle : SEMEXVAL
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte à conseil d'administration

Administration :
Directeur : Rossi Joseph modification le 21 Août 2008 Administrateur : SYNDICAT DES COMMERCANTS représenté par De Falco Renato modification le 21 Août 2008 Administrateur : COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR représenté par Tmim Roland modification le 21 Août 2008 Administrateur : COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR représenté par ROUX Bernard modification le 05 Juillet 2010 Administrateur : COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR représenté par Escudero Michel modification le 21 Août 2008 Administrateur : COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR représenté par Botella Philippe modification le 21 Août 2008 Administrateur : COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR représenté par Beldjilali Djamila modification le 21 Août 2008 Administrateur : COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR représenté par Albertini Thierry modification le 21 Août 2008 Administrateur : MAIRIE DE SIGNES représenté par MICHEL Jean modification le 05 Juillet 2010 Administrateur : CONSEIL GENERAL DU VAR représenté par Aycard Bruno modification le 21 Août 2008 Président directeur général et administrateur : COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR représenté par Andrieu Christiane modification le 21 Août 2008 Commissaire aux comptes titulaire : Riou Emmanuel en fonction le 26 Juillet 2007 Commissaire aux comptes suppléant : Lompre Dominique en fonction le 26 Juillet 2007 Administrateur : COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR représenté par Costanza Providenza en fonction le 21 Août 2008

Annonce N°3942
NOJO : BXC08219029474O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

---

Numéro d'identification : RCS Toulon 338 562 143
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE D'EXPANSION DE LA VALETTE
Sigle : SEMEXVAL
Forme juridique : Société d'économie mixte

Adresse :
Mairie de la Valette du Var
83167 La Valette-du-Var Cedex

Annonce N°2144
NOJO : BXB08238000628B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Toulon 338 562 143
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE D'EXPANSION DE LA VALETTE
Sigle : SEMEXVAL
Forme juridique : Société d'économie mixte

Administration :
Directeur : Rossi Joseph modification le 21 Août 2008Administrateur : SYNDICAT DES COMMERCANTS représenté par De Falco Renato modification le 21 Août 2008.
Administrateur : COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR représenté par Tmim Roland modification le 21 Août 2008.
Administrateur : COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR représenté par Botta Marie-Jeanne modification le 21 Août 2008.
Administrateur : COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR représenté par Escudero Michel modification le 21 Août 2008.
Administrateur : COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR représenté par Botella Philippe modification le 21 Août 2008.
Administrateur : COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR représenté par Beldjilali Djamila modification le 21 Août 2008.
Administrateur : COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR représenté par Albertini Thierry modification le 21 Août 2008.
Administrateur : COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR représenté par Michel Jean modification le 21 Août 2008.
Administrateur : CONSEIL GENERAL DU VAR représenté par Aycard Bruno modification le 21 Août 2008.
Président directeur général et administrateur : COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR représenté par Andrieu Christiane modification le 21 Août 2008.
Commissaire aux comptes titulaire : Riou Emmanuel en fonction le 26 Juillet 2007.
Commissaire aux comptes suppléant : Lompre Dominique en fonction le 26 Juillet 2007.
Administrateur : COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR représenté par Costanza Providenza en fonction le 21 Août 2008.

Annonce N°5059
NOJO : BXC08219005177M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

---

Numéro d'identification : RCS Toulon 338 562 143
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE D'EXPANSION DE LA VALETTE
Sigle : SEMEXVAL
Forme juridique : Société d'économie mixte

Adresse :
Mairie de la Valette du Var
83167 La Valette-du-Var Cedex

Annonce N°2370
NOJO : BXB08116002177A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Descriptif : Modification de l'activité.

---

Numéro d'identification : RCS Toulon 338 562 143
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE D'EXPANSION DE LA VALETTE
Sigle : SEMEXVAL
Forme juridique : Société d'économie mixte

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Oui

Activité principale : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 : 42.99Z)

Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)

Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)

Dénomination : SEM EXPANSION DE LA VALETTE

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
Place du Général de Gaulle
83160 La Valette-du-Var
France

---

Représentant permanent

Nom : ROUX Bernard
Né le 19/05/1958 à Toulon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
MAIRIE DE LA VALETTE DU VAR
83160 La Valette-du-Var
France

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR
Qualité : directeur général

Adresse :
Place du Général de Gaulle
83160 La Valette-du-Var
France

---

Représentant permanent

Nom : ROUX Bernard
Né le 19/05/1958 à Toulon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
MAIRIE DE LA VALETTE DU VAR
83160 La Valette-du-Var
France

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR
Qualité : administrateur

Adresse :
Place du Général de Gaulle
83160 La Valette-du-Var
France

---

Représentant permanent

Nom : DUVIGNEAU (HARANG) Florence
Né le 15/07/1967 à Toulon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
MAIRIE DE LA VALETTE DU VAR
83160 La Valette-du-Var
France

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR
Qualité : administrateur

Adresse :
Hôtel de ville
83160 La Valette-du-Var
France

---

Représentant permanent

Nom : FAURE Michel
Né le 01/08/1949 à Maison (Algérie)
Nationalité : Française

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Type : Personne Morale

Nom : MAIRIE DE SIGNES
Qualité : administrateur

Adresse :
5 Rue Saint-Jean
83870 Signes
France

---

Représentant permanent

Nom : PIMPIN (VERDUYN) Hélène
Né le 09/12/1951 à Ollioules (France)
Nationalité : Française

Adresse :
5 Rue Saint-Jean
Mairie de Signes
83870 Signes
France

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Type : Personne Morale

Nom : SYNDICAT DES COMMERCANTS LA VALETTE
Qualité : administrateur

Adresse :
Boîte Mairie N 22
83160 La Valette-du-Var
France

---

Représentant permanent

Nom : PARIS Christophe
Né le 12/09/1980 à Saint-Denis (France)

Adresse :
MAIRIE DE LA VALETTE DU VAR
83160 La Valette-du-Var
France

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR
Qualité : administrateur

Adresse :
Mairie
83160 La Valette-du-Var
France

---

Représentant permanent

Nom : LOPEZ (SEMENOU) Carmen
Né le 25/04/1950 à La (France)
Nationalité : Française

Adresse :
MAIRIE DE LA VALETTE DU VAR
83160 La Valette-du-Var
France

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE LA VALETTE
Qualité : administrateur

Adresse :
Mairie
83160 La Valette-du-Var
France

---

Représentant permanent

Nom : ANTOINE Henri
Né le 04/01/1950 à La (France)
Nationalité : Française

Adresse :
MAIRIE DE LA VALETTE DU VAR
83160 La Valette-du-Var
France

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE LA VALETTE
Qualité : administrateur

Adresse :
Mairie
83160 La Valette-du-Var
France

---

Représentant permanent

Nom : ROBAA Guillaume
Né le 19/05/1986 à Toulon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
MAIRIE DE LA VALETTE DU VAR
83160 La Valette-du-Var
France

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE LA VALETTE
Qualité : administrateur

Adresse :
Mairie
83160 La Valette-du-Var
France

---

Représentant permanent

Nom : EUDELINE Nicolas
Né le 12/03/1979 à Toulon (France)

Adresse :
MAIRIE DE LA VALETTE DU VAR
83160 La Valette-du-Var
France

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR
Qualité : administrateur

Adresse :
Mairie
83160 La Valette-du-Var
France

---

Représentant permanent

Nom : ROUX Bernard
Né le 19/05/1950 à Toulon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
HÔTEL DE VILLE
83160 La Valette-du-Var
France

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE LA VALETTE
Qualité : administrateur

Adresse :
Mairie
83160 La Valette-du-Var
France

---

Représentant permanent

Nom : LAPORTE Sylvie
Né le 13/06/1973 à Toulon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
MAIRIE DE LA VALETTE DU VAR
83160 La Valette-du-Var
France

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Type : Personne Morale

Nom : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER
Forme juridique : Association
Qualité : administrateur

Adresse :
60 Rue JB Clément
83130 La Garde
France

---

Représentant permanent

Nom : PICOCHE Jean-Louis
Né le 02/03/1950 à Hyères (France)
Nationalité : Française

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Type : Personne Morale

Nom : GRANT THORNTON
Siren : 632013843
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
100 Rue de Courcelles
75017 Paris
France

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Type : Personne Morale

Nom : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC
Siren : 662000512
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 Rue Léon Jost
75017 Paris
France

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
Place du Général de Gaulle
83160 La Valette-du-Var
France

---

Représentant permanent

Nom : ROUX Bernard
Né le 19/05/1958 à Toulon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
MAIRIE DE LA VALETTE DU VAR
83160 La Valette-du-Var
France

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR
Qualité : directeur général

Adresse :
Place du Général de Gaulle
83160 La Valette-du-Var
France

---

Représentant permanent

Nom : ROUX Bernard
Né le 19/05/1958 à Toulon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
MAIRIE DE LA VALETTE DU VAR
83160 La Valette-du-Var
France

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR
Qualité : administrateur

Adresse :
Place du Général de Gaulle
83160 La Valette-du-Var
France

---

Représentant permanent

Nom : DUVIGNEAU (HARANG) Florence
Né le 15/07/1967 à Toulon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
MAIRIE DE LA VALETTE DU VAR
83160 La Valette-du-Var
France

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR
Qualité : administrateur

Adresse :
Hôtel de ville
83160 La Valette-du-Var
France

---

Représentant permanent

Nom : FAURE Michel
Né le 01/08/1949 à Maison (Algérie)
Nationalité : Française

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Type : Personne Morale

Nom : MAIRIE DE SIGNES
Qualité : administrateur

Adresse :
5 Rue Saint-Jean
83870 Signes
France

---

Représentant permanent

Nom : PIMPIN (VERDUYN) Hélène
Né le 09/12/1951 à Ollioules (France)
Nationalité : Française

Adresse :
5 Rue Saint-Jean
Mairie de Signes
83870 Signes
France

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Type : Personne Morale

Nom : SYNDICAT DES COMMERCANTS LA VALETTE
Qualité : administrateur

Adresse :
Boîte Mairie N 22
83160 La Valette-du-Var
France

---

Représentant permanent

Nom : PARIS Christophe
Né le 12/09/1980 à Saint-Denis (France)

Adresse :
MAIRIE DE LA VALETTE DU VAR
83160 La Valette-du-Var
France

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR
Qualité : administrateur

Adresse :
Mairie
83160 La Valette-du-Var
France

---

Représentant permanent

Nom : LOPEZ (SEMENOU) Carmen
Né le 25/04/1950 à La (France)
Nationalité : Française

Adresse :
MAIRIE DE LA VALETTE DU VAR
83160 La Valette-du-Var
France

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE LA VALETTE
Qualité : administrateur

Adresse :
Mairie
83160 La Valette-du-Var
France

---

Représentant permanent

Nom : ANTOINE Henri
Né le 04/01/1950 à La (France)
Nationalité : Française

Adresse :
MAIRIE DE LA VALETTE DU VAR
83160 La Valette-du-Var
France

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE LA VALETTE
Qualité : administrateur

Adresse :
Mairie
83160 La Valette-du-Var
France

---

Représentant permanent

Nom : ROBAA Guillaume
Né le 19/05/1986 à Toulon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
MAIRIE DE LA VALETTE DU VAR
83160 La Valette-du-Var
France

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE LA VALETTE
Qualité : administrateur

Adresse :
Mairie
83160 La Valette-du-Var
France

---

Représentant permanent

Nom : EUDELINE Nicolas
Né le 12/03/1979 à Toulon (France)

Adresse :
MAIRIE DE LA VALETTE DU VAR
83160 La Valette-du-Var
France

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR
Qualité : administrateur

Adresse :
Mairie
83160 La Valette-du-Var
France

---

Représentant permanent

Nom : ROUX Bernard
Né le 19/05/1950 à Toulon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
HÔTEL DE VILLE
83160 La Valette-du-Var
France

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE LA VALETTE
Qualité : administrateur

Adresse :
Mairie
83160 La Valette-du-Var
France

---

Représentant permanent

Nom : LAPORTE Sylvie
Né le 13/06/1973 à Toulon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
MAIRIE DE LA VALETTE DU VAR
83160 La Valette-du-Var
France

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Type : Personne Morale

Nom : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER
Forme juridique : Association
Qualité : administrateur

Adresse :
60 Rue JB Clément
83130 La Garde
France

---

Représentant permanent

Nom : PICOCHE Jean-Louis
Né le 02/03/1950 à Hyères (France)
Nationalité : Française

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Type : Personne Morale

Nom : GRANT THORNTON
Siren : 632013843
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
100 Rue de Courcelles
75017 Paris
France

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Type : Personne Morale

Nom : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC
Siren : 662000512
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 Rue Léon Jost
75017 Paris
France

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
Place du Général de Gaulle
83160 La Valette-du-Var
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : ANDRIEU (HUMMEL) Christiane
Né le 08/05/1942 à Toulon (FRANCE)
Nationalité : Française

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR
Qualité : Directeur général

Adresse :
Place du Général de Gaulle
83160 La Valette-du-Var
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : ANDRIEU (HUMMEL) Christiane
Né le 08/05/1942 à Toulon (FRANCE)
Nationalité : Française

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR
Qualité : Administrateur

Adresse :
Place du Général de Gaulle
83160 La Valette-du-Var
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : ANDRIEU (HUMMEL) Christiane
Né le 08/05/1942 à Toulon (FRANCE)
Nationalité : Française

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Type : Personne Physique

Nom : ROSSI Joseph
Né le 28/11/1954 à TOULON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur

Adresse :
Place Général de Gaulle
Mairie de La Valette du Var
83160 La Valette-du-Var
FRANCE

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR
Qualité : Administrateur

Adresse :
Hôtel de ville
83160 La Valette-du-Var
FRANCE

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Représentant permanent

Nom : ALBERTINI Thierry
Né le 25/07/1955 à Toulon (FRANCE)
Nationalité : Française

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Type : Personne Morale

Nom : MAIRIE DE SIGNES
Qualité : Administrateur

Adresse :
5 Rue ST JEAN
83870 Signes
FRANCE

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Représentant permanent

Nom : MICHEL Jean
Né le 20/06/1943 à Toulon (FRANCE)
Nationalité : Française

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Type : Personne Morale

Nom : SYNDICAT DES COMMERCANTS LA VALETTE
Qualité : Administrateur

Adresse :
Boîte Mairie N 22
83160 La Valette-du-Var
FRANCE

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Représentant permanent

Nom : DI BELLA (TOCHON) Nathalie
Né le 14/10/1980 à Toulon (FRANCE)
Nationalité : Française

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR
Qualité : Administrateur

Adresse :
Mairie
83160 La Valette-du-Var
FRANCE

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Représentant permanent

Nom : LOPEZ (SEMENOU) Carmen
Né le 25/04/1950 à La (FRANCE)
Nationalité : Française

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE LA VALETTE
Qualité : Administrateur

Adresse :
Mairie
83160 La Valette-du-Var
FRANCE

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Représentant permanent

Nom : ANTOINE Henri
Né le 04/01/1950 à La (FRANCE)
Nationalité : Française

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE LA VALETTE
Qualité : Administrateur

Adresse :
Mairie
83160 La Valette-du-Var
FRANCE

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Représentant permanent

Nom : ROBAA Guillaume
Né le 19/05/1986 à Toulon (FRANCE)
Nationalité : Française

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE LA VALETTE
Qualité : Administrateur

Adresse :
Mairie
83160 La Valette-du-Var
FRANCE

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Représentant permanent

Nom : CHAMP Stéphane
Né le 02/06/1968 à Toulon (FRANCE)
Nationalité : Française

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR
Qualité : Administrateur

Adresse :
Mairie
83160 La Valette-du-Var
FRANCE

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Représentant permanent

Nom : LUCIANI Jean-Marc
Né le 18/10/1947 à Toulon (FRANCE)
Nationalité : Française

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE LA VALETTE
Qualité : Administrateur

Adresse :
Mairie
83160 La Valette-du-Var
FRANCE

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Représentant permanent

Nom : LESAGE Daniel
Né le 19/03/1948 à Toulon (FRANCE)
Nationalité : Française

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Type : Personne Morale

Nom : CIL MEDITERRANEE
Siren : 791355704
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique
Qualité : Administrateur

Adresse :
60 Rue Jean-Baptiste Clément
83130 La Garde
FRANCE

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Type : Personne Morale

Nom : GRANT THORNTON
Siren : 632013843
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
100 Rue DE COURCELLES
75017 Paris
FRANCE

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Type : Personne Morale

Nom : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC
Siren : 662000512
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 Rue LEON JOST
75017 Paris
FRANCE

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°008778 déposé le 26/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°010821 déposé le 21/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°006678 déposé le 18/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°006678 déposé le 18/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°002895 déposé le 20/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°001174 déposé le 01/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°013921 déposé le 04/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de président directeur général

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°010649 déposé le 12/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateur (s)

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°004113 déposé le 23/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°3428 déposé le 26/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°003428 déposé le 26/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°5844 déposé le 20/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°5844 déposé le 20/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°005844 déposé le 20/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Modification des statuts

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°005844 déposé le 20/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Modification des statuts

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°5844 déposé le 20/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°005844 déposé le 20/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Modification des statuts

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°5306 déposé le 28/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°005306 déposé le 28/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°4410 déposé le 23/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°004410 déposé le 23/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°2726 déposé le 16/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°002726 déposé le 16/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°5664 déposé le 06/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du conseil d'administration et de directeur général

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°5664 déposé le 06/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°005664 déposé le 06/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du conseil d'administration Nomination de président du conseil d'administration

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°4118 déposé le 04/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°4118 déposé le 04/06/2014
Etat : Déposé

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°004118 déposé le 04/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts Modification des statuts

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°004118 déposé le 04/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts Modification des statuts

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°4118 déposé le 04/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°4118 déposé le 04/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°3787 déposé le 21/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°003787 déposé le 21/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°004118 déposé le 04/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts Modification des statuts

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°3006 déposé le 16/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°003006 déposé le 16/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°1461 déposé le 19/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°001461 déposé le 19/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titutaire et suppléant

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°5227 déposé le 18/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°5061 déposé le 11/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°5061 déposé le 11/07/2013
Etat : Déposé

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°005061 déposé le 11/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Modification des statuts

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°005061 déposé le 11/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Modification des statuts

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°005227 déposé le 18/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°5061 déposé le 11/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°005061 déposé le 11/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Modification des statuts

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°4533 déposé le 02/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°004533 déposé le 02/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°2030 déposé le 19/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°002030 déposé le 19/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°5589 déposé le 25/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°005589 déposé le 25/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°4437 déposé le 05/07/2010
Etat : Déposé
Décision : REMPLACEMENT D'UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°004437 déposé le 05/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°5503 déposé le 21/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°5503 déposé le 21/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président directeur général

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°5503 déposé le 21/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°005503 déposé le 21/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de président directeur général Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°438 déposé le 16/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Présentation et Délibération sur le Plan moyen terme, le projet Famille Passion, sur la Bourse du Travail et les projets corses

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°000438 déposé le 16/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°5148 déposé le 09/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°5148 déposé le 09/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°5148 déposé le 09/08/2007
Etat : Déposé

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°005148 déposé le 09/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Augmentation de capital

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°005148 déposé le 09/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Augmentation de capital

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°005148 déposé le 09/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Augmentation de capital

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°3644 déposé le 04/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°003644 déposé le 04/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°4871 déposé le 26/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°4871 déposé le 26/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°004871 déposé le 26/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant Nomination de commissaire aux comptes titulaire

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°004871 déposé le 26/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant Nomination de commissaire aux comptes titulaire

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°1850 déposé le 24/03/2005
Etat : Déposé
Décision : DU CONSEIL GENERAL DU VAR

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°001850 déposé le 24/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°1848 déposé le 24/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°001848 déposé le 24/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°1762 déposé le 23/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°1762 déposé le 23/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°001762 déposé le 23/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Mise en harmonie des statuts

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°1676 déposé le 18/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°001676 déposé le 18/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°1675 déposé le 18/03/2005
Etat : Déposé
Décision : CREDIT IMMOBILIER DU VAR

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°001675 déposé le 18/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Démission d'administrateur (s)

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°4676 déposé le 05/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°4676 déposé le 05/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°4676 déposé le 05/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°004676 déposé le 05/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Conversion du capital en euros Divers

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°004676 déposé le 05/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Conversion du capital en euros Divers

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°1628 déposé le 17/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant légal

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°001628 déposé le 17/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant légal

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°4193 déposé le 03/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°004193 déposé le 03/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°4192 déposé le 03/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°004192 déposé le 03/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°4191 déposé le 03/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°1627 déposé le 17/03/2005
Etat : Déposé
Décision : LA BANQUE DE PROVENCE

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°004191 déposé le 03/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°001627 déposé le 17/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Démission d'administrateur (s)

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°1248 déposé le 11/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°1248 déposé le 11/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°1248 déposé le 11/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°001248 déposé le 11/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification des statuts Augmentation de capital

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°3671 déposé le 06/09/1993
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ARTICLE 6 STATUTS

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°3671 déposé le 06/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°3671 déposé le 06/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°3671 déposé le 06/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°003671 déposé le 06/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Augmentation de capital Modification des statuts

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°524 déposé le 05/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°000524 déposé le 05/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°3757 déposé le 12/08/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°3757 déposé le 12/08/1992
Etat : Déposé
Décision : EXTENSION OBJET

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°003757 déposé le 12/08/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification des statuts

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°523 déposé le 05/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°000523 déposé le 05/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°4013 déposé le 04/08/1989
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DES MANDATS D'ASMINISTRATEURS ET NOMINATION D E 7 CENSEURS.

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°004013 déposé le 04/08/1989
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°2685 déposé le 03/08/1988
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°2685 déposé le 03/08/1988
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°2685 déposé le 03/08/1988
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°002685 déposé le 03/08/1988
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification des statuts Augmentation de capital

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°900001 déposé le 01/01/1900
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°003006 déposé le 16/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°002726 déposé le 16/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°004113 déposé le 23/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Type : Siège

Adresse :
Mairie de La Valette du Var
83167 La Valette du Var Cedex
France

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Type : Etablissement principal

Adresse :
Mairie de La Valette du Var
83167 La Valette du Var Cedex
France
Enseigne : SEMEXVAL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1986
Activité : Expansion de la commune de la Valette du var études aménagement construction pour son propre compte ou pour autrui acquisition d'immeubles et aménagement la réalisation et la gestion de logements sociaux la Ste exercera les activités ci-dessus sur le territoire national; Marchand de biens.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Type : Siège

Adresse :
Mairie de La Valette du Var
83167 La Valette-du-Var CEDEX
FRANCE

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Type : Etablissement principal

Adresse :
Mairie de La Valette du Var
83167 La Valette-du-Var CEDEX
FRANCE
Enseigne : SEMEXVAL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1986
Activité : Expansion de la commune de la Valette du var études aménagement construction pour son propre compte ou pour autrui acquisition d'immeubles et aménagement la réalisation et la gestion de logements sociaux la Ste exercera les activités ci-dessus sur le territoire national; Marchand de biens.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2006B00412
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulon

Adresse :
Residence les Rivages de Calvi
route de la Pinède Monte Grosso Bt 3
20260 Calvi
FRANCE
Nom commercial : SEMEXVAL
Enseigne : Corse aménagement développement
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2006
Activité : Études aménagements construction pour son propre compte ou pour autrui acquisition d'immeubles et aménagement, la réalisation et la gestion de logements sociaux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Toulon (8305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SEMEXVAL
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte locale
Activité principale : Expansion de la commune de la Valette du var études aménagement construction pour son propre compte ou pour autrui acquisition d'immeubles et aménagement la réalisation et la gestion de logements sociaux la Ste exercera les activités ci-dessus sur le territoire national; Marchand de biens.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/08/1986

Type de capital : Fixe
Capital : 1738000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Toulon (8305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SEMEXVAL
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/08/1986

Type de capital : Fixe
Capital : 1325225.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Bastia (2002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SEMEXVAL
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/11/2006

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°009226 déposé le 26/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°012032 déposé le 30/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°009712 déposé le 19/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°010579 déposé le 23/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°5840 déposé le 29/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°005840 déposé le 29/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°9862 déposé le 21/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°009862 déposé le 21/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°7765 déposé le 17/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°007765 déposé le 17/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°4396 déposé le 10/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°004396 déposé le 10/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°6465 déposé le 30/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°006465 déposé le 30/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°7109 déposé le 24/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°007109 déposé le 24/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°3875 déposé le 20/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°003875 déposé le 20/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°3478 déposé le 16/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°003478 déposé le 16/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°5249 déposé le 07/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°005249 déposé le 07/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°5330 déposé le 05/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°005330 déposé le 05/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°5783 déposé le 17/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°005783 déposé le 17/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°6626 déposé le 30/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°006626 déposé le 30/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°4029 déposé le 07/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°004029 déposé le 07/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°3953 déposé le 19/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°003953 déposé le 19/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°3488 déposé le 09/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°003488 déposé le 09/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°3258 déposé le 31/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°003258 déposé le 31/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°2754 déposé le 29/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°002754 déposé le 29/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°3424 déposé le 06/08/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°003424 déposé le 06/08/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°2388 déposé le 27/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°002388 déposé le 27/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°2478 déposé le 27/07/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°002478 déposé le 27/07/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°304 déposé le 03/02/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°000304 déposé le 03/02/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°3927 déposé le 16/12/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°003927 déposé le 16/12/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°2435 déposé le 09/08/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°002435 déposé le 09/08/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°1950 déposé le 01/08/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°001950 déposé le 01/08/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°1489 déposé le 28/07/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°001489 déposé le 28/07/1989
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°1071 déposé le 21/07/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1986B00530
Dépôt : N°001071 déposé le 21/07/1988
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : TOULON (8305)
Numéro de dépôt : B2022/014466 du 13/10/2022
Numéro de gestion : 1986B00530
Code activité : 4299Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	63 466	50 756	12 710	19 665
AJ	Autres immobilisations incorporelles	4 545	803	3 742	3 833
AN	Terrains	65 540		65 540	65 540
AP	Constructions	3 031 874	1 109 753	1 922 122	2 035 410
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	34 382	31 198	3 184	4 952
AT	Autres immobilisations corporelles	201 623	169 336	32 287	44 368
CU	Autres participations	92 600		92 600	92 600
BB	Créances rattachées à des participations	1 337 231		1 337 231	1 332 718
BD	Autres titres immobilisés	346		346	346
BF	Prêts				8 748
BH	Autres immobilisations financières	267		267	3 567
BJ	TOTAL (I)	4 831 874	1 361 846	3 470 028	3 611 747
BN	En cours de production de biens	6 327 178	32 498	6 294 680	7 287 453
BR	Produits intermédiaires et finis	3 634 135	24 000	3 610 135	8 109 640
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	4 038		4 038	4 038
BX	Clients et comptes rattachés	4 141 682		4 141 682	3 900 268
BZ	Autres créances	1 999 375		1 999 375	4 107 091
CF	Disponibilités	1 760 225		1 760 225	1 621 714
CH	Charges constatées d’avance	11 557		11 557	21 929
CJ	TOTAL (II)	17 878 191	56 498	17 821 692	25 052 132
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	22 710 065	1 418 345	21 291 720	28 663 880
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 325 225	1 325 225
DD	Réserve légale (1)	28 459	28 459
DH	Report à nouveau	140 031	415 338
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	267 890	-275 307
DJ	Subventions d’investissement	309 952	325 070
DL	TOTAL (I)	2 071 556	1 818 785
DP	Provisions pour risques	186 087	5 308
DQ	Provisions pour charges	13 914	13 914
DR	TOTAL (III)	200 001	19 223
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	5 531 186	7 294 413
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 418 588	2 218 560
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	724 652	724 652
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	7 357 551	10 128 120
DY	Dettes fiscales et sociales	953 833	818 717
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 345 204	1 273 690
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 689 150	4 367 720
EC	TOTAL (IV)	19 020 163	26 825 872
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	21 291 720	28 663 880
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	11 294 790		11 294 790	3 689 953
FG	Production vendue services	2 021 093		2 021 093	1 682 597
FJ	Chiffres d’affaires nets	13 315 883		13 315 883	5 372 550
FM	Production stockée			-5 484 278	1 817 089
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			407 800	1 359 568
FQ	Autres produits			8 584	296
FR	Total des produits d’exploitation (I)			8 247 989	8 549 503
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			5 235 258	5 286 868
FW	Autres achats et charges externes			1 415 201	994 594
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			51 673	33 038
FY	Salaires et traitements			627 819	645 399
FZ	Charges sociales			277 472	296 467
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			135 683	138 214
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			8 000	8 000
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			180 779
GE	Autres charges			47	1 209 505
GF	Total des charges d’exploitation (II)			7 931 930	8 612 085
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			316 058	-62 583
GI	Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)			14 010	34 522
GL	Autres intérêts et produits assimilés			4 387	4 869
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			7 926	61 887
GP	Total des produits financiers (V)			12 314	66 755
GR	Intérêts et charges assimilées			56 078	251 059
GU	Total des charges financières (VI)			56 078	251 059
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-43 765	-184 303
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			258 284	-281 408
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	15 119	15 119
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	15 119	15 119
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 623	9 018
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 623	9 018
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	13 495	6 101
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	3 889
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	8 275 421	8 631 377
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	8 007 531	8 906 684
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	267 890	-275 307
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	44 513	7 046		51 559
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 189 958	128 637	8 308	1 310 287
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 234 471	135 683	8 308	1 361 846
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4T	Provisions pour perte de change				180 779
5V	Autres provisions pour risques et charges				19 223
5Z	Total Provisions pour risques et charges	19 223	180 779		200 001
6N	Sur stocks et en cours	48 498	8 000		56 498
6T	Sur comptes clients	8 500		8 500
7B	Total Provisions pour dépréciation	56 998	8 000	8 500	56 498
7C	TOTAL GENERAL	76 221	188 779	8 500	256 499
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		188 779	8 500
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	1 337 231
UT	Autres immobilisations financières	267	267
UX	Autres créances clients	4 141 682
VM	Impôts sur les bénéfices	9 595
VB	T. V. A.	920 889
VC	Groupe et associés	8 473
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 060 418
VS	Charges constatées d’avance	11 557
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	7 490 112	6 152 881	1 337 231
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	5 531 186	2 522 285	1 915 365
8A	Emprunts et dettes financières divers	1 418 588	1 418 588
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	7 357 551	7 357 551
8C	Personnel et comptes rattachés	76 505	76 505
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	82 226	82 226
VW	T.V.A.	762 262	762 262
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	32 841	32 841
VI	Groupe et associés	47 247	47 247
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 297 957	1 297 957
8L	Produits constatés d’avance	1 689 150	1 689 150
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	18 295 511	15 286 610	1 915 365	1 093 537
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	226 586
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	1 415 527

Greffe : TOULON (8305)
Numéro de dépôt : B2021/014458 du 19/10/2021
Numéro de gestion : 1986B00530
Code activité : 4299Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	63 466	50 756	12 710	19 665
AJ	Autres immobilisations incorporelles	4 545	803	3 742	3 833
AN	Terrains	65 540		65 540	65 540
AP	Constructions	3 031 874	1 109 753	1 922 122	2 035 410
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	34 382	31 198	3 184	4 952
AT	Autres immobilisations corporelles	201 623	169 336	32 287	44 368
CU	Autres participations	92 600		92 600	92 600
BB	Créances rattachées à des participations	1 337 231		1 337 231	1 332 718
BD	Autres titres immobilisés	346		346	346
BF	Prêts				8 748
BH	Autres immobilisations financières	267		267	3 567
BJ	TOTAL (I)	4 831 874	1 361 846	3 470 028	3 611 747
BN	En cours de production de biens	6 327 178	32 498	6 294 680	7 287 453
BR	Produits intermédiaires et finis	3 634 135	24 000	3 610 135	8 109 640
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	4 038		4 038	4 038
BX	Clients et comptes rattachés	4 141 682		4 141 682	3 900 268
BZ	Autres créances	1 999 375		1 999 375	4 107 091
CF	Disponibilités	1 760 225		1 760 225	1 621 714
CH	Charges constatées d’avance	11 557		11 557	21 929
CJ	TOTAL (II)	17 878 191	56 498	17 821 692	25 052 132
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	22 710 065	1 418 345	21 291 720	28 663 880
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 325 225	1 325 225
DD	Réserve légale (1)	28 459	28 459
DH	Report à nouveau	140 031	415 338
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	267 890	-275 307
DJ	Subventions d’investissement	309 952	325 070
DL	TOTAL (I)	2 071 556	1 818 785
DP	Provisions pour risques	186 087	5 308
DQ	Provisions pour charges	13 914	13 914
DR	TOTAL (III)	200 001	19 223
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	5 531 186	7 294 413
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 418 588	2 218 560
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	724 652	724 652
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	7 357 551	10 128 120
DY	Dettes fiscales et sociales	953 833	818 717
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 345 204	1 273 690
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 689 150	4 367 720
EC	TOTAL (IV)	19 020 163	26 825 872
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	21 291 720	28 663 880
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	11 294 790		11 294 790	3 689 953
FG	Production vendue services	2 021 093		2 021 093	1 682 597
FJ	Chiffres d’affaires nets	13 315 883		13 315 883	5 372 550
FM	Production stockée			-5 484 278	1 817 089
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			407 800	1 359 568
FQ	Autres produits			8 584	296
FR	Total des produits d’exploitation (I)			8 247 989	8 549 503
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			5 235 258	5 286 868
FW	Autres achats et charges externes			1 415 201	994 594
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			51 673	33 038
FY	Salaires et traitements			627 819	645 399
FZ	Charges sociales			277 472	296 467
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			135 683	138 214
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			8 000	8 000
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			180 779
GE	Autres charges			47	1 209 505
GF	Total des charges d’exploitation (II)			7 931 930	8 612 085
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			316 058	-62 583
GI	Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)			14 010	34 522
GL	Autres intérêts et produits assimilés			4 387	4 869
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			7 926	61 887
GP	Total des produits financiers (V)			12 314	66 755
GR	Intérêts et charges assimilées			56 078	251 059
GU	Total des charges financières (VI)			56 078	251 059
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-43 765	-184 303
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			258 284	-281 408
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	15 119	15 119
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	15 119	15 119
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 623	9 018
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 623	9 018
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	13 495	6 101
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	3 889
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	8 275 421	8 631 377
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	8 007 531	8 906 684
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	267 890	-275 307
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	44 513	7 046		51 559
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 189 958	128 637	8 308	1 310 287
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 234 471	135 683	8 308	1 361 846
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4T	Provisions pour perte de change				180 779
5V	Autres provisions pour risques et charges				19 223
5Z	Total Provisions pour risques et charges	19 223	180 779		200 001
6N	Sur stocks et en cours	48 498	8 000		56 498
6T	Sur comptes clients	8 500		8 500
7B	Total Provisions pour dépréciation	56 998	8 000	8 500	56 498
7C	TOTAL GENERAL	76 221	188 779	8 500	256 499
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		188 779	8 500
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	1 337 231
UT	Autres immobilisations financières	267	267
UX	Autres créances clients	4 141 682
VM	Impôts sur les bénéfices	9 595
VB	T. V. A.	920 889
VC	Groupe et associés	8 473
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 060 418
VS	Charges constatées d’avance	11 557
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	7 490 112	6 152 881	1 337 231
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	5 531 186	2 522 285	1 915 365
8A	Emprunts et dettes financières divers	1 418 588	1 418 588
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	7 357 551	7 357 551
8C	Personnel et comptes rattachés	76 505	76 505
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	82 226	82 226
VW	T.V.A.	762 262	762 262
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	32 841	32 841
VI	Groupe et associés	47 247	47 247
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 297 957	1 297 957
8L	Produits constatés d’avance	1 689 150	1 689 150
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	18 295 511	15 286 610	1 915 365	1 093 537
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	226 586
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	1 415 527

Greffe : TOULON (8305)
Numéro de dépôt : B2020/009226 du 26/10/2020
Numéro de gestion : 1986B00530
Code activité : 4299Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	63 466	50 756	12 710	19 665
AJ	Autres immobilisations incorporelles	4 545	803	3 742	3 833
AN	Terrains	65 540		65 540	65 540
AP	Constructions	3 031 874	1 109 753	1 922 122	2 035 410
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	34 382	31 198	3 184	4 952
AT	Autres immobilisations corporelles	201 623	169 336	32 287	44 368
CU	Autres participations	92 600		92 600	92 600
BB	Créances rattachées à des participations	1 337 231		1 337 231	1 332 718
BD	Autres titres immobilisés	346		346	346
BF	Prêts				8 748
BH	Autres immobilisations financières	267		267	3 567
BJ	TOTAL (I)	4 831 874	1 361 846	3 470 028	3 611 747
BN	En cours de production de biens	6 327 178	32 498	6 294 680	7 287 453
BR	Produits intermédiaires et finis	3 634 135	24 000	3 610 135	8 109 640
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	4 038		4 038	4 038
BX	Clients et comptes rattachés	4 141 682		4 141 682	3 900 268
BZ	Autres créances	1 999 375		1 999 375	4 107 091
CF	Disponibilités	1 760 225		1 760 225	1 621 714
CH	Charges constatées d’avance	11 557		11 557	21 929
CJ	TOTAL (II)	17 878 191	56 498	17 821 692	25 052 132
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	22 710 065	1 418 345	21 291 720	28 663 880
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 325 225	1 325 225
DD	Réserve légale (1)	28 459	28 459
DH	Report à nouveau	140 031	415 338
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	267 890	-275 307
DJ	Subventions d’investissement	309 952	325 070
DL	TOTAL (I)	2 071 556	1 818 785
DP	Provisions pour risques	186 087	5 308
DQ	Provisions pour charges	13 914	13 914
DR	TOTAL (III)	200 001	19 223
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	5 531 186	7 294 413
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 418 588	2 218 560
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	724 652	724 652
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	7 357 551	10 128 120
DY	Dettes fiscales et sociales	953 833	818 717
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 345 204	1 273 690
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 689 150	4 367 720
EC	TOTAL (IV)	19 020 163	26 825 872
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	21 291 720	28 663 880
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	11 294 790		11 294 790	3 689 953
FG	Production vendue services	2 021 093		2 021 093	1 682 597
FJ	Chiffres d’affaires nets	13 315 883		13 315 883	5 372 550
FM	Production stockée			-5 484 278	1 817 089
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			407 800	1 359 568
FQ	Autres produits			8 584	296
FR	Total des produits d’exploitation (I)			8 247 989	8 549 503
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			5 235 258	5 286 868
FW	Autres achats et charges externes			1 415 201	994 594
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			51 673	33 038
FY	Salaires et traitements			627 819	645 399
FZ	Charges sociales			277 472	296 467
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			135 683	138 214
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			8 000	8 000
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			180 779
GE	Autres charges			47	1 209 505
GF	Total des charges d’exploitation (II)			7 931 930	8 612 085
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			316 058	-62 583
GI	Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)			14 010	34 522
GL	Autres intérêts et produits assimilés			4 387	4 869
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			7 926	61 887
GP	Total des produits financiers (V)			12 314	66 755
GR	Intérêts et charges assimilées			56 078	251 059
GU	Total des charges financières (VI)			56 078	251 059
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-43 765	-184 303
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			258 284	-281 408
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	15 119	15 119
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	15 119	15 119
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 623	9 018
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 623	9 018
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	13 495	6 101
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	3 889
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	8 275 421	8 631 377
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	8 007 531	8 906 684
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	267 890	-275 307
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	44 513	7 046		51 559
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 189 958	128 637	8 308	1 310 287
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 234 471	135 683	8 308	1 361 846
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4T	Provisions pour perte de change				180 779
5V	Autres provisions pour risques et charges				19 223
5Z	Total Provisions pour risques et charges	19 223	180 779		200 001
6N	Sur stocks et en cours	48 498	8 000		56 498
6T	Sur comptes clients	8 500		8 500
7B	Total Provisions pour dépréciation	56 998	8 000	8 500	56 498
7C	TOTAL GENERAL	76 221	188 779	8 500	256 499
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		188 779	8 500
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	1 337 231
UT	Autres immobilisations financières	267	267
UX	Autres créances clients	4 141 682
VM	Impôts sur les bénéfices	9 595
VB	T. V. A.	920 889
VC	Groupe et associés	8 473
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 060 418
VS	Charges constatées d’avance	11 557
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	7 490 112	6 152 881	1 337 231
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	5 531 186	2 522 285	1 915 365
8A	Emprunts et dettes financières divers	1 418 588	1 418 588
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	7 357 551	7 357 551
8C	Personnel et comptes rattachés	76 505	76 505
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	82 226	82 226
VW	T.V.A.	762 262	762 262
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	32 841	32 841
VI	Groupe et associés	47 247	47 247
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 297 957	1 297 957
8L	Produits constatés d’avance	1 689 150	1 689 150
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	18 295 511	15 286 610	1 915 365	1 093 537
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	226 586
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	1 415 527