SEM NIEVRE ENERGIES

Informations de l'établissement :

Date de création : 09/11/2012

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 79002623100015 / Siren : 790026231 / NIC : 00015

N° de TVA : FR 8 790026231

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/12/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.11 : Production d'électricité

35.11Z : Production d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10

Coordonnées de l'établissement :
SEM NIEVRE ENERGIES

Adresse :
7 Place DE LA REPUBLIQUE
58000 NEVERS

Historique de l'établissement :

31/12/2017 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

16/04/2013 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Informations de l'unité légale :

Date de création : 09/11/2012

Dénomination : SEM NIEVRE ENERGIES

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Catégorie juridique : SA d'économie mixte à conseil d'administration

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SEM NIEVRE ENERGIES - Nevers (siège)SEM NIEVRE ENERGIES - GuérignySEM NIEVRE ENERGIES - Coulanges-lès-NeversSEM NIEVRE ENERGIES - Saint-Parize-le-ChâtelSEM NIEVRE ENERGIES - Rouy

Publications au Bodacc :

31/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3093
NOJO : 5802MYG98077000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Nevers 790 026 231
Dénomination : SEM NIEVRE ENERGIES
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

29/11/2022 : Modifications générales

Annonce N°1706
NOJO : 0005802MYG92911
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nevers 790 026 231
Dénomination : SEM NIEVRE ENERGIES
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration : HOURCABIE Guy, Jacques ; Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE FRANCHE COMTECHANDIVERT-COLAS Frédérique Monique Yvette ; Administrateur : LALOY Eric ; Administrateur : Commune de OISYANNEREL Jean-Luc ; Administrateur : Comunauté de Communes HAUT NIVERNAIS VAL D'YONNEMEY Jean-Jacques Paul Marie Antoine ; Administrateur : BERNARD Monique ; Administrateur : Commune de CLAMECYBOURDOUNE Nicolas ; Administrateur : MORILLON Yvette, Raymonde ; Administrateur : FORGET Jean-Michel ; Administrateur : COOPERATIVE BOURGOGNE ENERGIES CITOYENNESCHASSEUIL Alain, Jean, Robert ; Administrateur : EneRSIEIL ; Commissaire aux comptes titulaire : REYNE Paul ; Commissaire aux comptes suppléant : CHAUSSAT Philippe

29/11/2022 : Modifications générales

Annonce N°1707
NOJO : 0005802MYG92912
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nevers 790 026 231
Dénomination : SEM NIEVRE ENERGIES
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration : HOURCABIE Guy, Jacques ; Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE FRANCHE COMTEMODDE Stéphanie ; Administrateur : LALOY Eric ; Administrateur : Commune de OISYANNEREL Jean-Luc ; Administrateur : Comunauté de Communes HAUT NIVERNAIS VAL D'YONNEMEY Jean-Jacques Paul Marie Antoine ; Administrateur : BERNARD Monique ; Administrateur : Commune de CLAMECYBOURDOUNE Nicolas ; Administrateur : DELAPORTE Blandine ; Administrateur : FORGET Jean-Michel ; Administrateur : COOPERATIVE BOURGOGNE ENERGIES CITOYENNESCHASSEUIL Alain, Jean, Robert ; Administrateur : EneRSIEIL ; Commissaire aux comptes titulaire : CHAUSSAT Philippe ; Commissaire aux comptes suppléant : CHD AUDIT VAL DE LOIRE

05/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6935
NOJO : 5802MYG90460000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Nevers 790 026 231
Dénomination : SEM NIEVRE ENERGIES
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

04/02/2022 : Modifications générales

Annonce N°946
NOJO : 0005802MYG87865
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nevers 790 026 231
Dénomination : SEM NIEVRE ENERGIES
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration : HOURCABIE Guy, Jacques ; Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE FRANCHE COMTECHANDIVERT-COLAS Frédérique Monique Yvette ; Administrateur : LALOY Eric ; Administrateur : Commune de OISYANNEREL Jean-Luc ; Administrateur : Comunauté de Communes HAUT NIVERNAIS VAL D'YONNEMEY Jean-Jacques Paul Marie Antoine ; Administrateur : BERNARD Monique ; Administrateur : Commune de CLAMECYBOURDOUNE Nicolas ; Administrateur : MORILLON Yvette, Raymonde ; Administrateur : FORGET Jean-Michel ; Administrateur : GATEAU Roland, Jean, Charles ; Administrateur : COOPERATIVE BOURGOGNE ENERGIES CITOYENNESCHASSEUIL Alain, Jean, Robert ; Administrateur : EneRSIEIL ; Commissaire aux comptes titulaire : REYNE Paul ; Commissaire aux comptes suppléant : CHAUSSAT Philippe

09/11/2021 : Modifications générales

Annonce N°1225
NOJO : 0005802MYG86466
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Nevers 790 026 231
Dénomination : SEM NIEVRE ENERGIES
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
Montant du capital : 2188000.00 EUR

20/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5033
NOJO : 5802MYG84758000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Nevers 790 026 231
Dénomination : SEM NIEVRE ENERGIES
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

13/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4183
NOJO : 58022020S001724
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Nevers 790 026 231
Dénomination : SEM NIEVRE ENERGIES
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

05/11/2019 : Modifications générales

Annonce N°1378
NOJO : 5802BP2012B0030
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation), l'administration et le représentant permanent

Numéro d'identification : RCS Nevers 790 026 231
Dénomination : SEM NIEVRE ENERGIES
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
nomination de l'Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE représenté par COLAS Frédérique Monique Yvette nom d'usage : CHANDIVERT-COLAS Adresse : 13 rue des Maillottes 89300 Joigny
Montant du capital : 1740000 EUR

10/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4676
NOJO : 58022019S002176
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Nevers 790 026 231
Dénomination : SEM NIEVRE ENERGIES
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

27/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2900
NOJO : 580293226000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Nevers 790 026 231
Dénomination : SEM NIEVRE ENERGIES
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

25/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5729
NOJO : 580287839000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Nevers 790 026 231
Dénomination : SEM NIEVRE ENERGIES
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

26/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5661
NOJO : 580282784000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Nevers 790 026 231
Dénomination : SEM NIEVRE ENERGIES
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

26/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9571
NOJO : 580277126000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Nevers 790 026 231
Dénomination : SEM NIEVRE ENERGIES
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

02/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6616
NOJO : 580273852000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Nevers 790 026 231
Dénomination : SEM NIEVRE ENERGIES
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

24/09/2014 : Modifications générales

Annonce N°2092
NOJO : BXB14260001603J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Nevers 790 026 231
Dénomination : SEM NIEVRE ENERGIES
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration : HOURCABIE Guy, Jacques Administrateur : MORILLON Yvette, Raymonde né(e) MOREAU Administrateur : GAUTRAIN Maxime, Louis, Philibert Administrateur : MONNEROT Hervé Administrateur : FORGET Jean-Michel Administrateur : BOISORIEUX Claudine, Georgette né(e) WITTMER Administrateur : GATEAU Roland, Jean, Charles Administrateur : AUXERRE Eric, Yves Administrateur : COOPERATIVE BOURGOGNE ENERGIES CITOYENNES (SAS) représenté par CHASSEUIL Alain, Jean, Robert Administrateur : EneRSIEIL (SEMLFA) Commissaire aux comptes titulaire : REYNE Paul Commissaire aux comptes suppléant : CHAUSSAT Philippe
Montant du capital : 1540000 EUR

09/01/2013 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°871
NOJO : BXA13002000785O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 20/12/2012
Date de commencement d'activité : 09/11/2012

Numéro d'identification : RCS Nevers 790 026 231
Dénomination : SEM NIEVRE ENERGIES
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président et membre du conseil d'administration : HOURCABIE Guy, Jacques Membre du conseil d'administration : MORILLON Yvette, Raymonde né(e) MOREAU Membre du conseil d'administration : GAUTRAIN Maxime, Louis, Philibert Membre du conseil d'administration : MONNEROT Hervé Membre du conseil d'administration : FORGET Jean-Michel Membre du conseil d'administration : BOISORIEUX Claudine, Georgette né(e) WITTMER Membre du conseil d'administration : GATEAU Roland, Jean, Charles Membre du conseil d'administration : AUXERRE Eric, Yves Membre du conseil d'administration : COOPERATIVE BOURGOGNE ENERGIES CITOYENNES (SAS) représenté par CHASSEUIL Alain, Jean, Robert Commissaire aux comptes titulaire : REYNE Paul Commissaire aux comptes suppléant : CHAUSSAT Philippe
Montant du capital : 600000 EUR

Historique de l'unité légale :

03/10/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

26/03/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

Représentants légaux :

02/02/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2012B00305
Type : Personne Physique

Nom : HOURCABIE Guy, Jacques
Né le 18/12/1944 à Casablanca (MAROC)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
Lieu dit Retz
58300 Toury-Lurcy
FRANCE

02/02/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2012B00305
Type : Personne Physique

Nom : MOREAU (MORILLON) Yvette, Raymonde
Né le 28/04/1943 à Nevers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
10 rue de la Tourterelle
58000 Nevers
FRANCE

02/02/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2012B00305
Type : Personne Physique

Nom : GAUTRAIN Maxime, Louis, Philibert
Né le 28/05/1943 à Autun (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
le Bourg
58430 Arleuf
FRANCE

02/02/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2012B00305
Type : Personne Physique

Nom : MONNEROT Hervé
Né le 17/04/1954 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
58400 La marche
FRANCE

02/02/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2012B00305
Type : Personne Physique

Nom : FORGET Jean-Michel
Né le 07/10/1951 à Germenay (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
rue de la Liberté
58500 Rix
FRANCE

02/02/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2012B00305
Type : Personne Physique

Nom : WITTMER (BOISORIEUX) Claudine, Georgette
Né le 28/08/1940 à Clamecy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
13 route de Beaugy
58500 Clamecy
FRANCE

02/02/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2012B00305
Type : Personne Physique

Nom : GATEAU Roland, Jean, Charles
Né le 03/10/1946 à Torteron (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
22 chemin des Chaumes
58500 Clamecy
FRANCE

02/02/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2012B00305
Type : Personne Physique

Nom : AUXERRE Eric, Yves
Né le 23/03/1963 à Montereau (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
rue du Pont de Batilly
58500 Oisy
FRANCE

02/02/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2012B00305
Type : Personne Morale

Nom : COOPERATIVE BOURGOGNE ENERGIES CITOYENNES
Siren : 753989722
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
Hameau de la Camionnerie
les Vernes
89130 Toucy
FRANCE

Représentant permanent

Nom : CHASSEUIL Alain, Jean, Robert
Né le 24/12/1953 à CASABLANCA (MAROC)
Nationalité : Française

Adresse :
les Vernes
Hameau de la Camionnerie
89130 Toucy
FRANCE

02/02/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2012B00305
Type : Personne Morale

Nom : EneRSIEIL
Siren : 790026231
Forme juridique : Société d'économie mixte locale à forme anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
12 14 rue Blaise Pascal
37000 Tours
FRANCE

02/02/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2012B00305
Type : Personne Physique

Nom : REYNE Paul
Né le 23/11/1955 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
13 rue Henri Choquet
58640 Varennes-Vauzelles
FRANCE

02/02/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2012B00305
Type : Personne Physique

Nom : CHAUSSAT Philippe
Né le 10/03/1961 à Vichy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
20 avenue Pierre Bérégovoy
58000 Nevers
FRANCE

Dépôts des actes :

12/11/2015 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2012B00305
Dépôt : N°199 déposé le 02/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/06/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2012B00305
Dépôt : N°1313 déposé le 08/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

13/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2012B00305
Dépôt : N°1313 déposé le 08/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

06/06/2014 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2012B00305
Dépôt : N°1312 déposé le 08/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

09/11/2012 : Acte sous seing privé

Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2012B00305
Dépôt : N°1857 déposé le 20/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution

09/11/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2012B00305
Dépôt : N°1857 déposé le 20/12/2012
Etat : Déposé

N.C : Statuts constitutifs

Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2012B00305
Dépôt : N°1857 déposé le 20/12/2012
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2012B00305
Dépôt : N°1313 déposé le 08/09/2014
Etat : Déposé

Etablissements :

02/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2012B00305
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
7 place de la République
58000 Nevers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/11/2012
Activité : L'acquisition et l'exploitation de moyens de production décentralisés et la promotion de la maîtrise de la demande d'énergie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

02/02/2016 : SEM NIEVRE ENERGIES

Greffe : Nevers (5802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/12/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 1540000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2013
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2012B00305
Dépôt : N°1334 déposé le 18/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2012B00305
Dépôt : N°1141 déposé le 20/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2012B00305
Dépôt : N°2239 déposé le 13/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : NEVERS (5802)
Numéro de dépôt : 1657 du 01/07/2022
Numéro de gestion : 2012B00305
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AT	Autres immobilisations corporelles	2 059	1 984	74
CU	Autres participations	60 000		60 000
BJ	TOTAL (I)	62 059	1 984	60 074
BZ	Autres créances	47 648		47 648
CF	Disponibilités	1 272 862		1 272 862
CH	Charges constatées d’avance	859		859
CJ	TOTAL (II)	1 321 370		1 321 370
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 383 429	1 984	1 381 444
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 740 000
DH	Report à nouveau	-339 136
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-116 596
DL	TOTAL (I)	1 284 266
DP	Provisions pour risques	44 241
DR	TOTAL (III)	44 241
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	44 284
DY	Dettes fiscales et sociales	8 652
EC	TOTAL (IV)	52 937
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 381 444
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	52 937
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			64 330
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			648
FY	Salaires et traitements			33 475
FZ	Charges sociales			14 831
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			442
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			10 034
GE	Autres charges			1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			123 763
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-123 763
GL	Autres intérêts et produits assimilés			7 168
GP	Total des produits financiers (V)			7 168
GR	Intérêts et charges assimilées			1
GU	Total des charges financières (VI)			1
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			7 166
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-116 596
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	7 168
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	123 765
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-116 596
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 541	442		1 984
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 541	442		1 984
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				44 241
5Z	Total Provisions pour risques et charges	34 207	10 034		44 241
7C	TOTAL GENERAL	34 207	10 034		44 241
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		10 034
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VM	Impôts sur les bénéfices	1 980
VB	T. V. A.	44 241
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 427
VS	Charges constatées d’avance	859
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	48 508	48 508
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	44 284	44 284
8C	Personnel et comptes rattachés	846	846
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	7 271	7 271
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	534	534
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	52 937	52 937

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : NEVERS (5802)
Numéro de dépôt : 1724 du 02/10/2020
Numéro de gestion : 2012B00305
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AT	Autres immobilisations corporelles	2 059	1 984	74
CU	Autres participations	60 000		60 000
BJ	TOTAL (I)	62 059	1 984	60 074
BZ	Autres créances	47 648		47 648
CF	Disponibilités	1 272 862		1 272 862
CH	Charges constatées d’avance	859		859
CJ	TOTAL (II)	1 321 370		1 321 370
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 383 429	1 984	1 381 444
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 740 000
DH	Report à nouveau	-339 136
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-116 596
DL	TOTAL (I)	1 284 266
DP	Provisions pour risques	44 241
DR	TOTAL (III)	44 241
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	44 284
DY	Dettes fiscales et sociales	8 652
EC	TOTAL (IV)	52 937
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 381 444
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	52 937
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			64 330
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			648
FY	Salaires et traitements			33 475
FZ	Charges sociales			14 831
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			442
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			10 034
GE	Autres charges			1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			123 763
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-123 763
GL	Autres intérêts et produits assimilés			7 168
GP	Total des produits financiers (V)			7 168
GR	Intérêts et charges assimilées			1
GU	Total des charges financières (VI)			1
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			7 166
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-116 596
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	7 168
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	123 765
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-116 596
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 541	442		1 984
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 541	442		1 984
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				44 241
5Z	Total Provisions pour risques et charges	34 207	10 034		44 241
7C	TOTAL GENERAL	34 207	10 034		44 241
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		10 034
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VM	Impôts sur les bénéfices	1 980
VB	T. V. A.	44 241
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 427
VS	Charges constatées d’avance	859
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	48 508	48 508
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	44 284	44 284
8C	Personnel et comptes rattachés	846	846
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	7 271	7 271
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	534	534
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	52 937	52 937

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : NEVERS (5802)
Numéro de dépôt : 2176 du 30/08/2019
Numéro de gestion : 2012B00305
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AT	Autres immobilisations corporelles	2 059	1 984	74
CU	Autres participations	60 000		60 000
BJ	TOTAL (I)	62 059	1 984	60 074
BZ	Autres créances	47 648		47 648
CF	Disponibilités	1 272 862		1 272 862
CH	Charges constatées d’avance	859		859
CJ	TOTAL (II)	1 321 370		1 321 370
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 383 429	1 984	1 381 444
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 740 000
DH	Report à nouveau	-339 136
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-116 596
DL	TOTAL (I)	1 284 266
DP	Provisions pour risques	44 241
DR	TOTAL (III)	44 241
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	44 284
DY	Dettes fiscales et sociales	8 652
EC	TOTAL (IV)	52 937
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 381 444
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	52 937
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			64 330
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			648
FY	Salaires et traitements			33 475
FZ	Charges sociales			14 831
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			442
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			10 034
GE	Autres charges			1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			123 763
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-123 763
GL	Autres intérêts et produits assimilés			7 168
GP	Total des produits financiers (V)			7 168
GR	Intérêts et charges assimilées			1
GU	Total des charges financières (VI)			1
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			7 166
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-116 596
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	7 168
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	123 765
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-116 596
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 541	442		1 984
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 541	442		1 984
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				44 241
5Z	Total Provisions pour risques et charges	34 207	10 034		44 241
7C	TOTAL GENERAL	34 207	10 034		44 241
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		10 034
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VM	Impôts sur les bénéfices	1 980
VB	T. V. A.	44 241
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 427
VS	Charges constatées d’avance	859
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	48 508	48 508
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	44 284	44 284
8C	Personnel et comptes rattachés	846	846
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	7 271	7 271
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	534	534
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	52 937	52 937

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : NEVERS (5802)
Numéro de dépôt : 1196 du 20/07/2018
Numéro de gestion : 2012B00305
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AT	Autres immobilisations corporelles	2 059	1 984	74
CU	Autres participations	60 000		60 000
BJ	TOTAL (I)	62 059	1 984	60 074
BZ	Autres créances	47 648		47 648
CF	Disponibilités	1 272 862		1 272 862
CH	Charges constatées d’avance	859		859
CJ	TOTAL (II)	1 321 370		1 321 370
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 383 429	1 984	1 381 444
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 740 000
DH	Report à nouveau	-339 136
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-116 596
DL	TOTAL (I)	1 284 266
DP	Provisions pour risques	44 241
DR	TOTAL (III)	44 241
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	44 284
DY	Dettes fiscales et sociales	8 652
EC	TOTAL (IV)	52 937
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 381 444
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	52 937
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			64 330
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			648
FY	Salaires et traitements			33 475
FZ	Charges sociales			14 831
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			442
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			10 034
GE	Autres charges			1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			123 763
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-123 763
GL	Autres intérêts et produits assimilés			7 168
GP	Total des produits financiers (V)			7 168
GR	Intérêts et charges assimilées			1
GU	Total des charges financières (VI)			1
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			7 166
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-116 596
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	7 168
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	123 765
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-116 596
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 541	442		1 984
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 541	442		1 984
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				44 241
5Z	Total Provisions pour risques et charges	34 207	10 034		44 241
7C	TOTAL GENERAL	34 207	10 034		44 241
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		10 034
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VM	Impôts sur les bénéfices	1 980
VB	T. V. A.	44 241
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 427
VS	Charges constatées d’avance	859
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	48 508	48 508
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	44 284	44 284
8C	Personnel et comptes rattachés	846	846
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	7 271	7 271
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	534	534
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	52 937	52 937

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : NEVERS (5802)
Numéro de dépôt : 1344 du 10/07/2017
Numéro de gestion : 2012B00305
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AT	Autres immobilisations corporelles	2 059	1 984	74
CU	Autres participations	60 000		60 000
BJ	TOTAL (I)	62 059	1 984	60 074
BZ	Autres créances	47 648		47 648
CF	Disponibilités	1 272 862		1 272 862
CH	Charges constatées d’avance	859		859
CJ	TOTAL (II)	1 321 370		1 321 370
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 383 429	1 984	1 381 444
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 740 000
DH	Report à nouveau	-339 136
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-116 596
DL	TOTAL (I)	1 284 266
DP	Provisions pour risques	44 241
DR	TOTAL (III)	44 241
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	44 284
DY	Dettes fiscales et sociales	8 652
EC	TOTAL (IV)	52 937
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 381 444
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	52 937
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			64 330
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			648
FY	Salaires et traitements			33 475
FZ	Charges sociales			14 831
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			442
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			10 034
GE	Autres charges			1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			123 763
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-123 763
GL	Autres intérêts et produits assimilés			7 168
GP	Total des produits financiers (V)			7 168
GR	Intérêts et charges assimilées			1
GU	Total des charges financières (VI)			1
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			7 166
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-116 596
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	7 168
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	123 765
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-116 596
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 541	442		1 984
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 541	442		1 984
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				44 241
5Z	Total Provisions pour risques et charges	34 207	10 034		44 241
7C	TOTAL GENERAL	34 207	10 034		44 241
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		10 034
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VM	Impôts sur les bénéfices	1 980
VB	T. V. A.	44 241
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 427
VS	Charges constatées d’avance	859
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	48 508	48 508
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	44 284	44 284
8C	Personnel et comptes rattachés	846	846
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	7 271	7 271
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	534	534
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	52 937	52 937

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