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de Mauzé-sur-le-Mignon

SEMA MACONNAIS VAL DE SAONE BOURGOGNE DU SUD

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/1998
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41928798200021 / Siren : 419287982 / NIC : 00021
N° de TVA : FR 65 419287982
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
42 : Génie civil
Cette division comprend la construction générale d’ouvrages de génie civil. Elle couvre les chantiers de construc- tion neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de structures préfa- briquées sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.Elle comprend la construction d’ouvrages lourds tels que autoroutes, routes, ponts, tunnels, voies ferroviaires, champs d’aviation, ports et autres projets maritimes et fluviaux, systèmes d’irrigation, systèmes d’assainissement, installations industrielles, conduites et li- gnes électriques, installations sportives extérieures, etc. Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour le compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité.
42.9 : Construction d'autres ouvrages de génie civil
42.99 : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
42.99Z : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Cette sous-classe comprend :
- la construction d’installations industrielles (à l’exception des bâtiments) telles que : • raffineries • usines chimiques
- les travaux de construction (autres que de bâtiments) tels que : réalisation de tous travaux dans l’eau : édification de batardeaux, construction de piles de ponts, etc. • installations sportives extérieures

Cette sous-classe comprend aussi :
- la construction de sols sportifs pour installations sportives de plein air
- la construction de terrains de jeux (grand jeu, petit jeu, tennis, golf, etc.) et d’aires de loisirs
- le lotissement de terrains, avec viabilisation (par exemple par l’ajout de routes, d’infrastructures de réseaux, etc.)
- l’aménagement de parcelles de cimetières
- l’aménagement de zones rurales et le remembrement
- la promotion immobilière de : • zones d’activités et marchés d’intérêt national, régional ou local • équipements locaux (aménagements de bassins fluviaux, de ports de plaisance, d’autoroutes, de stations de sports d’hivers, ou balnéaires, etc.)
- l’aménagement ou la rénovation de zones urbaines par voie de promotion

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la construction de piscines extérieures (cf. 43.99D)
- l’installation de machines et d’équipements industriels (cf. 33.20)
- le lotissement de terrains, sans viabilisation (cf. 68.10Z)
- les services de maîtrise d’œuvre sur ouvrages de génie civil (cf. 71.1) Produits associés : 42.99.11, 42.99.12, 42.99.19, 42.99.21, 42.99.22, 42.99.29
Coordonnées de l'établissement :
SEMA MACONNAIS VAL DE SAONE BOURGOGNE DU SUD
Adresse :
16 Rue LAMARTINE
71000 MACON
Marchés publics :
17/05/2021 : Marché

Objet : Mission de mandat de maîtrise d’ouvrage publique pour la mise en conformité accessibilité des EPLE et du CREPS de la région Bourgogne Franche-Comté - Phase offres finales - - mission de mandat de maîtrise d’ouvrage sur le secteur MOAD 9 secteur Saône...
Classification : Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000)

Numéro unique d’identification : 2000537260002820212021S0011300
Source : ternum-bfc
Durée : 105 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 380 000 €
Date de notification : 17/05/2021

Lieu d'exécution : (21) Côte-d'Or
Acheteur : Région Bourgogne-Franche-Comté

Titulaire :
SEMA MACONNAIS VAL DE SAONE BOURGOGNE DU SUD (41928798200021)
27/04/2021 : Marché

Objet : MISSION D’ASSISTANCE A MAITRE D’OUVRAGE- Campus de Cluny
Classification : Services de conseil en ingénierie de la construction (71312000)

Numéro unique d’identification : 1975347200001020212021S0725300
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 38 475 €
Date de notification : 27/04/2021

Lieu d'exécution : (71) Saône-et-Loire
Acheteur : Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARTS ET METIERS

Titulaire :
SEMA MACONNAIS VAL DE SAONE BOURGOGNE DU SUD (41928798200021)
02/06/2020 : Marché

Objet : Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage à caractère général pour l'opération de construction de la cité - judiciaire de Mâcon situé rue Léonce Lex – 71000 Mâcon (site de l’ancienne maison d’arrêt)
Classification : Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000)

Numéro unique d’identification : 130005093001122020100014465900
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 81 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 88 200 €
Date de notification : 02/06/2020

Lieu d'exécution : (71) Saône-et-Loire
Acheteur : Ministère de la Justice - SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Titulaire :
SEMA MACONNAIS VAL DE SAONE BOURGOGNE DU SUD (41928798200021)
Historique de l'établissement :
12/06/2020 : activité principale
Activité principale : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 : 42.99Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 : 84.13Z)
25/12/1998 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Tutelle des activités économiques (NAF1993 : 75.1E)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/07/1998 : Préccession01/07/1998 : Succession17/06/2008 : Succession
Prédécesseur : SEMA MACONNAIS VAL DE SAONE BOURGOGNE DU SUD
Transfert du siège
Continuité économique
Accords d'entreprise :
29/07/2022 : Accord collectif sur le télétravail
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07122003484
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 03/08/2022
Date de dépôt : 02/08/2022
Date du texte : 29/07/2022
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 08/08/2022
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SEMA MACONNAIS VAL DE SAONE BOURGOGNE DU SUD
Siret : 41928798200021
Code APE : 4299Z
Secteur : Construction d'autres ouvrages de génie civil nca

Thèmes de l'accord :
  • 141 - Télétravail

Signataires :
  • 94
Informations de l'unité légale :
Date de création : 08/06/1998
Dénomination : SEMA MACONNAIS VAL DE SAONE BOURGOGNE DU SUD
Activité principale : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 : 42.99Z)
Catégorie juridique : SA d'économie mixte à conseil d'administration
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
21/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8934
NOJO : 710600001257040
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Mâcon 419 287 982
Dénomination : SEMA MACONNAIS VAL DE SAONE BOURGOGNE DU SUD
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
05/03/2023 : Modifications générales

Annonce N°2762
NOJO : 071060000121004
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Mâcon 419 287 982
Dénomination : SEMA MACONNAIS VAL DE SAONE BOURGOGNE DU SUD
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Administration :
COLON Gérard Jean-Pierre nom d'usage : COLON n'est plus directeur général.
GAULIN Isabelle Marie nom d'usage : GAULIN devient directeur général
04/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°2859
NOJO : 071060000118879
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Mâcon 419 287 982
Dénomination : SEMA MACONNAIS VAL DE SAONE BOURGOGNE DU SUD
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Administration :
REY Denise Fernande nom d'usage : NOTON n'est plus vice-président.
DEYNOUX Dominique Marcel Noël nom d'usage : DEYNOUX devient vice-président.
DELMAS Eric André nom d'usage : DELMAS n'est plus directeur général.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur VILLE DE MACON : BELLEVILLE Jean-Philippe Roger Henri François nom d'usage : BELLEVILLE n'est plus représentant permanent; MAZOYER Laurent Jean-Marc nom d'usage : MAZOYER devient représentant permanent
04/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°2860
NOJO : 071060000118881
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Mâcon 419 287 982
Dénomination : SEMA MACONNAIS VAL DE SAONE BOURGOGNE DU SUD
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Administration :
COLON Gérard Jean-Pierre nom d'usage : COLON devient directeur général
05/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7957
NOJO : 710600001149640
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Mâcon 419 287 982
Dénomination : SEMA MACONNAIS VAL DE SAONE BOURGOGNE DU SUD
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
06/01/2022 : Modifications générales

Annonce N°2758
NOJO : 071060000109478
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Mâcon 419 287 982
Dénomination : SEMA MACONNAIS VAL DE SAONE BOURGOGNE DU SUD
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Administration :
Société civile CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE n'est plus administrateur.
SA à directoire et à conseil de s CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE devient administrateur représenté(e) par BOUJON Xavier Gérard nom d'usage : BOUJON
22/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10469
NOJO : 710600001055400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Mâcon 419 287 982
Dénomination : SEMA MACONNAIS VAL DE SAONE BOURGOGNE DU SUD
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
21/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°3082
NOJO : 071060000101281
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Mâcon 419 287 982
Dénomination : SEMA MACONNAIS VAL DE SAONE BOURGOGNE DU SUD
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Administration :
COLON Gérard Jean Pierre nom d'usage : COLON n'est plus directeur général.
DELMAS Eric André nom d'usage : DELMAS n'est plus directeur général délégué.
DELMAS Eric André nom d'usage : DELMAS devient directeur général
04/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°1311
NOJO : 071060000098145
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Mâcon 419 287 982
Dénomination : SEMA MACONNAIS VAL DE SAONE BOURGOGNE DU SUD
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Administration :
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU MACONNAIS VAL DE SAONE n'est plus administrateur.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION : REYNAUD Hervé René Matthieu nom d'usage : REYNAUD n'est plus représentant permanent; SORABELLA Eve nom d'usage : COMTET-SORABELLA n'est plus représentant permanent; BORGES Marie Paule nom d'usage : CERVOS n'est plus représentant permanent; TRANCHAND Florence Thérèse Claude nom d'usage : BATTARD devient représentant permanent; COGNARD Jean-François René nom d'usage : COGNARD devient représentant permanent; JONDET Gilles Jean Pierre nom d'usage : JONDET devient représentant permanent; AUGOYARD Michelle nom d'usage : JUGNET devient représentant permanent; LE BRONEC Christine Jacqueline nom d'usage : ROBIN devient représentant permanent
20/08/2020 : Modifications générales

Annonce N°2039
NOJO : 071060000097530
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Mâcon 419 287 982
Dénomination : SEMA MACONNAIS VAL DE SAONE BOURGOGNE DU SUD
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Administration :
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur VILLE DE MACON : MAZOYER Laurent Jean-Marc nom d'usage : MAZOYER n'est plus représentant permanent; n'est plus représentant permanent; REYNAUD Hervé René Matthieu nom d'usage : REYNAUD devient représentant permanent; BELLEVILLE Jean-Philippe Roger Henri François nom d'usage : BELLEVILLE devient représentant permanent
20/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5919
NOJO : 710600000975550
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Mâcon 419 287 982
Dénomination : SEMA MACONNAIS VAL DE SAONE BOURGOGNE DU SUD
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
06/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°4183
NOJO : 071060000094252
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Mâcon 419 287 982
Dénomination : SEMA MACONNAIS VAL DE SAONE BOURGOGNE DU SUD
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
Montant du capital : 5466093.00 EUR
06/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°4184
NOJO : 071060000094266
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Mâcon 419 287 982
Dénomination : SEMA MACONNAIS VAL DE SAONE BOURGOGNE DU SUD
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Administration :
VILLE DE MACON n'est plus administrateur.
VILLE DE MACON devient administrateur représenté(e) par COURTOIS Jean-Patrick Etienne Claude nom d'usage : COURTOIS.
VILLE DE MACON n'est plus administrateur.
VILLE DE MACON n'est plus administrateur.
VILLE DE MACON n'est plus administrateur.
VILLE DE MACON n'est plus administrateur.
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU MACONNAIS VAL DE SAONE n'est plus administrateur.
CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION devient administrateur représenté(e) par REYNAUD Hervé René Matthieu nom d'usage : REYNAUD.
CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION devient administrateur représenté(e) par DEYNOUX Dominique Marcel Noël nom d'usage : DEYNOUX.
CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION devient administrateur représenté(e) par SORABELLA Eve nom d'usage : COMTET-SORABELLA.
CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION devient administrateur représenté(e) par REYNAUD Hervé René Matthieu nom d'usage : REYNAUD.
CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION devient administrateur représenté(e) par COLON Gérard Jean Pierre nom d'usage : COLON.
CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION devient administrateur représenté(e) par BORGES Marie Paule nom d'usage : CERVOS
04/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7038
NOJO : 710600000898130
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Mâcon 419 287 982
Dénomination : SEMA MACONNAIS VAL DE SAONE BOURGOGNE DU SUD
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
19/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15883
NOJO : 710600000820170
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Mâcon 419 287 982
Dénomination : SEMA MACONNAIS VAL DE SAONE BOURGOGNE DU SUD
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
08/12/2017 : Modifications générales

Annonce N°1985
NOJO : 071060000077631
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Mâcon 419 287 982
Dénomination : SEMA MACONNAIS VAL DE SAONE BOURGOGNE DU SUD
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Administration :
DELMAS Eric André nom d'usage : DELMAS devient directeur général délégué.
DELMAS Eric André nom d'usage : DELMAS devient directeur général délégué
27/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10074
NOJO : 710600000747500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Mâcon 419 287 982
Dénomination : SEMA MACONNAIS VAL DE SAONE BOURGOGNE DU SUD
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
23/12/2016 : Modifications générales

Annonce N°3230
NOJO : 071060000070665
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Mâcon 419 287 982
Dénomination : SEMA MACONNAIS VAL DE SAONE BOURGOGNE DU SUD
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
Montant du capital : 2500500.00 EUR
23/12/2016 : Modifications générales

Annonce N°3261
NOJO : 071060000070704
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Mâcon 419 287 982
Dénomination : SEMA MACONNAIS VAL DE SAONE BOURGOGNE DU SUD
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Administration :
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur VILLE DE MACON : PATARD Claude Noël nom d'usage : PATARD n'est plus représentant permanent.
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU MACONNAIS VAL DE SAONE devient administrateur représenté(e) par COURTOIS Jean-Patrick Etienne Claude nom d'usage : COURTOIS.
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU MACONNAIS VAL DE SAONE devient administrateur représenté(e) par MOREAU Roger nom d'usage : MOREAU.
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU MACONNAIS VAL DE SAONE devient administrateur représenté(e) par ANDRES Jean-Louis Max nom d'usage : ANDRES.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS : DE LUCA Agostino Giorgio nom d'usage : DE LUCA n'est plus représentant permanent; AYMONIER Cédric nom d'usage : AYMONIER devient représentant permanent.
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE devient administrateur représenté(e) par CARPENTIER Thibault Laurent nom d'usage : CARPENTIER.
Caisse d'épargne et de prévoyance CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE devient administrateur représenté(e) par CARPENTIER Thibault Laurent nom d'usage : CARPENTIER.
Sté par actions simplifiée KPMG - Audit Rhône Alpes Auvergne n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
Sté par actions simplifiée KPMG Audit Sud-Est n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
SA à directoire et à conseil de s KPMG S.
A devient commissaire aux comptes titulaire.
SA à conseil d'administration SALUSTRO REYDEL devient commissaire aux comptes suppléant
27/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6538
NOJO : 710600000676530
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Mâcon 419 287 982
Dénomination : SEMA MACONNAIS VAL DE SAONE BOURGOGNE DU SUD
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
23/02/2016 : Modifications générales

Annonce N°2885
NOJO : BXB160480059180
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Descriptif : Modification de l'activité. Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Mâcon 419 287 982
Dénomination : SEMA MACONNAIS VAL DE SAONE BOURGOGNE DU SUD
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
Montant du capital : 769500.00 EUR
24/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°1879
NOJO : BXB15198002553H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Mâcon 419 287 982
Dénomination : SEMA MACONNAIS VAL DE SAONE BOURGOGNE DU SUD
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Administration :
REY Denise Fernande nom d'usage : NOTON n'est plus président du conseil d'administration.
COLON Gérard Jean Pierre nom d'usage : COLON devient président du conseil d'administration.
COLON Gérard Jean Pierre nom d'usage : COLON devient directeur général.
REY Denise Fernande nom d'usage : NOTON devient vice-président.
REY Denise Fernande nom d'usage : NOTON n'est plus directeur général.
CHARLOT Yoann Sylvain Français nom d'usage : CHARLOT n'est plus vice-président.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur VILLE DE MACON : CHARLOT Yoann Sylvain Jérémy nom d'usage : CHARLOT n'est plus représentant permanent; COLON Gérard Jean Pierre nom d'usage : COLON devient représentant permanent.

23/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3299
NOJO : 710600000605020
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Mâcon 419 287 982
Dénomination : SEMA MACONNAIS VAL DE SAONE BOURGOGNE DU SUD
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
11/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10220
NOJO : 710600000538270
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Mâcon 419 287 982
Dénomination : SEMA MACONNAIS VAL DE SAONE BOURGOGNE DU SUD
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
25/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°2203
NOJO : BXB14199000499U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Mâcon 419 287 982
Dénomination : SEMA MACONNAIS VAL DE SAONE BOURGOGNE DU SUD
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Administration :
LE BRONEC Christine Jacqueline nom d'usage : ROBIN n'est plus président du conseil d'administration.
LE BRONEC Christine Jacqueline nom d'usage : ROBIN n'est plus directeur général.
LE BRONEC Christine Jacqueline nom d'usage : ROBIN n'est plus administrateur.
REY Denise Fernande nom d'usage : NOTON devient président du conseil d'administration.
REY Denise Fernande nom d'usage : NOTON devient directeur général.
VILLE DE MACON n'est plus vice-président.
CHARLOT Yoann Sylvain Français nom d'usage : CHARLOT devient vice-président.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur VILLE DE MACON : PATARD Claude Noël nom d'usage : PATARD n'est plus représentant permanent; REY Denise Fernande nom d'usage : NOTON devient représentant permanent.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur VILLE DE MACON : DE BATTISTA Virginie nom d'usage : DE BATTISTA n'est plus représentant permanent; CHARLOT Yoann Sylvain Jérémy nom d'usage : CHARLOT devient représentant permanent.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur VILLE DE MACON : BERTHAUD Jean nom d'usage : BERTHAUD n'est plus représentant permanent; MAZOYER Laurent Jean-Marc nom d'usage : MAZOYER devient représentant permanent.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur VILLE DE MACON : DEGOULANGE Georgette Andrée nom d'usage : DEGOULANGE n'est plus représentant permanent; MATHIEU Jean-Pierre nom d'usage : MATHIEU devient représentant permanent.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur VILLE DE MACON : nouvelle identité : BORGES Marie Paule nom d'usage : BORGES.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur VILLE DE MACON : TERRIER Pierre Raymond Leon Alain nom d'usage : TERRIER n'est plus représentant permanent; COULON Stéphane Michel Guy nom d'usage : COULON devient représentant permanent.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS : BERARD Pascal Eric nom d'usage : BERARD n'est plus représentant permanent; DE LUCA Agostino Giorgio nom d'usage : DE LUCA devient représentant permanent.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MACON CHAROLLES TOURNUS : RIFFIER Jean Pierre Etienne nom d'usage : RIFFIER n'est plus représentant permanent; LONGUEVILLE Vincent nom d'usage : LONGUEVILLE devient représentant permanent.

09/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°2858
NOJO : BXB14183003236S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Mâcon 419 287 982
Dénomination : SEMA MACONNAIS VAL DE SAONE BOURGOGNE DU SUD
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Administration :
KPMG FIDUCIAIRE DE FRANCE n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
Sté par actions simplifiée KPMG - Audit Rhône Alpes Auvergne devient commissaire aux comptes titulaire.
DESBOIS Michel nom d'usage : DESBOIS n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
Sté par actions simplifiée KPMG Audit Sud-Est devient commissaire aux comptes suppléant.

29/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13340
NOJO : BXC132040143307
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Mâcon 419 287 982
Dénomination : SEMA MACONNAIS VAL DE SAONE BOURGOGNE DU SUD
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
01/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11262
NOJO : BXC12264003083I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Mâcon 419 287 982
Dénomination : SEMA MACONNAIS VAL DE SAONE BOURGOGNE DU SUD
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
26/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11220
NOJO : BXC113140068415
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Mâcon 419 287 982
Dénomination : SEMA MACONNAIS VAL DE SAONE BOURGOGNE DU SUD
Sigle : AN_EM
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Adresse :
16 rue Lamartine
71000 Mâcon
08/04/2011 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°528
NOJO : BXA11094003038H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/01/2011
Publication légale : Le Journal de Saône et Loire, le 25/03/2011
Oppositions : Me Ghislaine CORGET Notaire 150 Rue Rambuteau 71000 MACON

Numéro d'identification : RCS Mâcon 419 287 982
Dénomination : SEMA MACONNAIS VAL DE SAONE BOURGOGNE DU SUD
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
Montant du capital : 165000.00 EUR

Etablissement complémentaire :
Activité : Café, salon de thé, restaurant, fabrication de patisserie et plats à emporter, traiteur, vente d'articles de Paris
Origine des fonds : Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 70000 EUR

Adresse :
351 rue de Paris
71000 Mâcon

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Mâcon 453 121 824
Dénomination : LA TABLE DE BABETH
06/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7243
NOJO : BXC10323010219W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Mâcon 419 287 982
Dénomination : SEMA MACONNAIS VAL DE SAONE BOURGOGNE DU SUD
Sigle : AN_EM
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Adresse :
16 rue Lamartine
71000 Mâcon
14/05/2009 : Modifications générales

Annonce N°3701
NOJO : BXB08127003309N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON (71)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Mâcon 419 287 982
Dénomination : SEMA MACONNAIS VAL DE SAONE BOURGOGNE DU SUD
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Administration :
PATARD Claude Noel nom d'usage : PATARD Claude n'est plus président du conseil d'administration.
.
VILLE DE MACON n'est plus administrateur représenté (e) par Mme LE BRONEC Christine nom d'usage : ROBIN.
LE BRONEC Christine Jacqueline nom d'usage : ROBIN Christine devient président du conseil d'administration et directeur général.
.
LE BRONEC Christine Jacqueline nom d'usage : ROBIN Christine devient administrateur.
.
VILLE DE MACON devient vice-président représenté(e) par PATARD Claude Noël nom d'usage : PATARD.
.
VILLE DE MACON devient administrateur représenté(e) par PATARD Claude Noël nom d'usage : PATARD.
.

21/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9219
NOJO : BXC081000099539
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Mâcon 419 287 982
Dénomination : SEMA MACONNAIS VAL DE SAONE BOURGOGNE DU SUD
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Adresse :
Hotel de Ville de Macon Quai Lamartine
71000 Mâcon
10/04/2009 : Modifications générales

Annonce N°1558
NOJO : BXB080960093678
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON (71)
Descriptif : Nouveau siège. Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Mâcon 419 287 982
Dénomination : SEMA MACONNAIS VAL DE SAONE BOURGOGNE DU SUD
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Siège social :
Adresse :
16 rue Lamartine
71000 Mâcon
04/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°5691
NOJO : BXB080730064110
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON (71)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Mâcon 419 287 982
Dénomination : SEMA MACONNAIS VAL DE SAONE BOURGOGNE DU SUD
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Administration :
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, MME SAFFREY Isabelle Christiane Marianne nom d'usage : SAFFREY n'est plus représentant permanent, MR VARIOT Olivier Raymond Sylvain nom d'usage : VARIOT devient représentant permanent.
.

04/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°5692
NOJO : BXB080730064122
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON (71)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Mâcon 419 287 982
Dénomination : SEMA MACONNAIS VAL DE SAONE BOURGOGNE DU SUD
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Administration :
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, MR VARIOT Olivier Raymond Sylvain nom d'usage : VARIOT n'est plus représentant permanent, MR PASCAULT Christian Bernard Roger nom d'usage : PASCAULT devient représentant permanent.
.

04/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°5693
NOJO : BXB080730064134
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON (71)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Mâcon 419 287 982
Dénomination : SEMA MACONNAIS VAL DE SAONE BOURGOGNE DU SUD
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Administration :
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, MR PASCAULT Christian Bernard Roger nom d'usage : PASCAULT n'est plus représentant permanent, MR BERARD Pascal Eric nom d'usage : BERARD devient représentant permanent.
.

Historique de l'unité légale :
08/11/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
12/06/2020 : activité principale
Activité principale : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 : 42.99Z)
06/11/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
17/06/2008 : code NIC
Code NIC : 00021
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 : 84.13Z)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Tutelle des activités économiques (NAF1993 : 75.1E)
Représentants légaux :
23/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Personne Physique

Nom : COLON Gérard Jean Pierre
Né le 30/01/1946 à Mâcon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
5 Rue Mathieu
71000 Mâcon
France
23/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Personne Physique

Nom : REY (NOTON) Denise Fernande
Né le 04/02/1951 à Mâcon (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
113 Rue Vremontoise
Sennecé les Mâcon
71000 Mâcon
France
23/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Personne Physique

Nom : DELMAS Eric André
Né le 04/02/1974 à Vichy (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
14 Rue de la Résistance
71850 Charnay-lès-Mâcon
France
23/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE MACON
Siren : 217102706
Qualité : administrateur

Adresse :
Quai Lamartine
71000 Mâcon
France
Représentant permanent

Nom : COURTOIS Jean-Patrick Etienne Claude
Né le 20/05/1951 à Lyon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
17 Avenue Édouard Herriot
71000 Mâcon
France
23/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Personne Morale

Nom : CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION
Siren : 200070308
Qualité : administrateur

Adresse :
67 Esplanade du Breuil
71000 Mâcon
France
Représentant permanent

Nom : DEYNOUX Dominique Marcel Noël
Né le 04/08/1952 à Saint-Rémy (France)
Nationalité : Française

Adresse :
840 Rue des Piasses
71870 Hurigny
France
23/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Qualité : administrateur

Adresse :
56 Rue de Lille
75007 Paris
France
Représentant permanent

Nom : AYMONIER Cédric
Né le 18/04/1975 à Besançon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Allée des Champs Feschelins
25200 Grand-Charmont
France
23/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Siren : 352483341
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Rond Point de la Nation
21000 Dijon
France
Représentant permanent

Nom : BOUJON Xavier Gérard
Né le 25/07/1972 à Décines-Charpieu (France)
Nationalité : Française

Adresse :
5 Bis Résidence Saint Alexandre
69005 Lyon
France
23/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Rond Point de la Nation
21000 Dijon
France
Représentant permanent

Nom : CARPENTIER Thibault Laurent
Né le 28/11/1977 à Dijon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
4 Allée des Bleuets
21110 Thorey-en-Plaine
France
23/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Personne Morale

Nom : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MACON CHAROLLES TOURNUS
Qualité : administrateur

Adresse :
Place GENEVES
71000 Mâcon
France
Représentant permanent

Nom : LONGUEVILLE Vincent
Né le 04/04/1970 à Mâcon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
95 Rue Pasteur
71000 Mâcon
France
23/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho - Paris la Defense
92066 Courbevoie Cedex
France
23/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho - Paris la Defense
92066 Courbevoie Cedex
France
23/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Personne Physique

Nom : COLON Gérard Jean Pierre
Né le 30/01/1946 à Mâcon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
5 Rue Mathieu
71000 Mâcon
France
23/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Personne Physique

Nom : DEYNOUX Dominique Marcel Noël
Né le 04/08/1952 à Saint-Rémy (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
840 Rue des Piasses
71870 Hurigny
France
23/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Personne Physique

Nom : COLON Gérard Jean-Pierre
Né le 30/01/1946 à Mâcon (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
5 Rue Mathieu
71000 Mâcon
France
23/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE MACON
Siren : 217102706
Qualité : administrateur

Adresse :
Quai Lamartine
71000 Mâcon
France
Représentant permanent

Nom : COURTOIS Jean-Patrick Etienne Claude
Né le 20/05/1951 à Lyon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
17 Avenue Édouard Herriot
71000 Mâcon
France
23/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Personne Morale

Nom : CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION
Siren : 200070308
Qualité : administrateur

Adresse :
67 Esplanade du Breuil
71000 Mâcon
France
Représentant permanent

Nom : DEYNOUX Dominique Marcel Noël
Né le 04/08/1952 à Saint-Rémy (France)
Nationalité : Française

Adresse :
840 Rue des Piasses
71870 Hurigny
France
23/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Qualité : administrateur

Adresse :
56 Rue de Lille
75007 Paris
France
Représentant permanent

Nom : AYMONIER Cédric
Né le 18/04/1975 à Besançon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Allée des Champs Feschelins
25200 Grand-Charmont
France
23/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Siren : 352483341
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Rond Point de la Nation
21000 Dijon
France
Représentant permanent

Nom : BOUJON Xavier Gérard
Né le 25/07/1972 à Décines-Charpieu (France)
Nationalité : Française

Adresse :
5 Bis Résidence Saint Alexandre
69005 Lyon
France
23/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Rond Point de la Nation
21000 Dijon
France
Représentant permanent

Nom : CARPENTIER Thibault Laurent
Né le 28/11/1977 à Dijon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
4 Allée des Bleuets
21110 Thorey-en-Plaine
France
23/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Personne Morale

Nom : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MACON CHAROLLES TOURNUS
Qualité : administrateur

Adresse :
Place GENEVES
71000 Mâcon
France
Représentant permanent

Nom : LONGUEVILLE Vincent
Né le 04/04/1970 à Mâcon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
95 Rue Pasteur
71000 Mâcon
France
23/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho - Paris la Defense
92066 Courbevoie Cedex
France
23/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho - Paris la Defense
92066 Courbevoie Cedex
France
23/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Personne Physique

Nom : COLON Gérard Jean Pierre
Né le 30/01/1946 à Mâcon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
5 Rue Mathieu
71000 Mâcon
France
23/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Personne Physique

Nom : DEYNOUX Dominique Marcel Noël
Né le 04/08/1952 à Saint-Rémy (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
840 Rue des Piasses
71870 Hurigny
France
23/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Personne Physique

Nom : GAULIN Isabelle Marie
Né le 11/05/1967 à Bourg-en-Bresse (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
327 Rue de Corobert
01290 Laiz
France
23/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE MACON
Siren : 217102706
Qualité : administrateur

Adresse :
Quai Lamartine
71000 Mâcon
France
Représentant permanent

Nom : COURTOIS Jean-Patrick Etienne Claude
Né le 20/05/1951 à Lyon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
17 Avenue Édouard Herriot
71000 Mâcon
France
23/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Personne Morale

Nom : CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION
Siren : 200070308
Qualité : administrateur

Adresse :
67 Esplanade du Breuil
71000 Mâcon
France
Représentant permanent

Nom : DEYNOUX Dominique Marcel Noël
Né le 04/08/1952 à Saint-Rémy (France)
Nationalité : Française

Adresse :
840 Rue des Piasses
71870 Hurigny
France
23/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Qualité : administrateur

Adresse :
56 Rue de Lille
75007 Paris
France
Représentant permanent

Nom : AYMONIER Cédric
Né le 18/04/1975 à Besançon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Allée des Champs Feschelins
25200 Grand-Charmont
France
23/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Siren : 352483341
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Rond Point de la Nation
21000 Dijon
France
Représentant permanent

Nom : BOUJON Xavier Gérard
Né le 25/07/1972 à Décines-Charpieu (France)
Nationalité : Française

Adresse :
5 Bis Résidence Saint Alexandre
69005 Lyon
France
23/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Rond Point de la Nation
21000 Dijon
France
Représentant permanent

Nom : CARPENTIER Thibault Laurent
Né le 28/11/1977 à Dijon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
4 Allée des Bleuets
21110 Thorey-en-Plaine
France
23/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Personne Morale

Nom : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MACON CHAROLLES TOURNUS
Qualité : administrateur

Adresse :
Place GENEVES
71000 Mâcon
France
Représentant permanent

Nom : LONGUEVILLE Vincent
Né le 04/04/1970 à Mâcon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
95 Rue Pasteur
71000 Mâcon
France
23/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho - Paris la Defense
92066 Courbevoie Cedex
France
23/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho - Paris la Defense
92066 Courbevoie Cedex
France
12/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Personne Physique

Nom : COLON Gérard Jean Pierre
Né le 30/01/1946 à Mâcon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
5 Rue Mathieu
71000 Mâcon
France
12/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Personne Physique

Nom : REY (NOTON) Denise Fernande
Né le 04/02/1951 à Mâcon (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
113 Rue Vremontoise
Sennecé les Mâcon
71000 Mâcon
France
12/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Personne Physique

Nom : DELMAS Eric André
Né le 04/02/1974 à Vichy (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
14 Rue de la Résistance
71850 Charnay-lès-Mâcon
France
12/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE MACON
Siren : 217102706
Qualité : administrateur

Adresse :
Quai Lamartine
71000 Mâcon
France
Représentant permanent

Nom : COURTOIS Jean-Patrick Etienne Claude
Né le 20/05/1951 à Lyon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
17 Avenue Édouard Herriot
71000 Mâcon
France
12/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Personne Morale

Nom : CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION
Siren : 200070308
Qualité : administrateur

Adresse :
67 Esplanade du Breuil
71000 Mâcon
France
Représentant permanent

Nom : DEYNOUX Dominique Marcel Noël
Né le 04/08/1952 à Saint-Rémy (France)
Nationalité : Française

Adresse :
840 Rue des Piasses
71870 Hurigny
France
12/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Qualité : administrateur

Adresse :
56 Rue de Lille
75007 Paris
France
Représentant permanent

Nom : AYMONIER Cédric
Né le 18/04/1975 à Besançon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Allée des Champs Feschelins
25200 Grand-Charmont
France
12/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE
Siren : 352483341
Forme juridique : Société civile
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Rond Point de la Nation
21000 Dijon
France
Représentant permanent

Nom : COSTE Alain Georges Frederic
Né le 24/03/1957 à Lyon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
43 Rue Chabot Charny
21000 Dijon
France
12/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Rond Point de la Nation
21000 Dijon
France
Représentant permanent

Nom : CARPENTIER Thibault Laurent
Né le 28/11/1977 à Dijon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
4 Allée des Bleuets
21110 Thorey-en-Plaine
France
12/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Personne Morale

Nom : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MACON CHAROLLES TOURNUS
Qualité : administrateur

Adresse :
Place GENEVES
71000 Mâcon
France
Représentant permanent

Nom : LONGUEVILLE Vincent
Né le 04/04/1970 à Mâcon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
95 Rue Pasteur
71000 Mâcon
France
12/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho - Paris la Defense
92066 Courbevoie Cedex
France
12/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho - Paris la Defense
92066 Courbevoie Cedex
France
12/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Personne Physique

Nom : COLON Gérard Jean Pierre
Né le 30/01/1946 à Mâcon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
5 Rue Mathieu
71000 Mâcon
France
12/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Personne Physique

Nom : REY (NOTON) Denise Fernande
Né le 04/02/1951 à Mâcon (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
113 Rue Vremontoise
Sennecé les Mâcon
71000 Mâcon
France
12/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Personne Physique

Nom : DELMAS Eric André
Né le 04/02/1974 à Vichy (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
14 Rue de la Résistance
71850 Charnay-lès-Mâcon
France
12/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE MACON
Siren : 217102706
Qualité : administrateur

Adresse :
Quai Lamartine
71000 Mâcon
France
Représentant permanent

Nom : COURTOIS Jean-Patrick Etienne Claude
Né le 20/05/1951 à Lyon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
17 Avenue Édouard Herriot
71000 Mâcon
France
12/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Personne Morale

Nom : CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION
Siren : 200070308
Qualité : administrateur

Adresse :
67 Esplanade du Breuil
71000 Mâcon
France
Représentant permanent

Nom : DEYNOUX Dominique Marcel Noël
Né le 04/08/1952 à Saint-Rémy (France)
Nationalité : Française

Adresse :
840 Rue des Piasses
71870 Hurigny
France
12/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Qualité : administrateur

Adresse :
56 Rue de Lille
75007 Paris
France
Représentant permanent

Nom : AYMONIER Cédric
Né le 18/04/1975 à Besançon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Allée des Champs Feschelins
25200 Grand-Charmont
France
12/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Siren : 352483341
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Rond Point de la Nation
21000 Dijon
France
Représentant permanent

Nom : BOUJON Xavier Gérard
Né le 25/07/1972 à Décines-Charpieu (France)
Nationalité : Française

Adresse :
5 Bis Résidence Saint Alexandre
69005 Lyon
France
12/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Rond Point de la Nation
21000 Dijon
France
Représentant permanent

Nom : CARPENTIER Thibault Laurent
Né le 28/11/1977 à Dijon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
4 Allée des Bleuets
21110 Thorey-en-Plaine
France
12/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Personne Morale

Nom : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MACON CHAROLLES TOURNUS
Qualité : administrateur

Adresse :
Place GENEVES
71000 Mâcon
France
Représentant permanent

Nom : LONGUEVILLE Vincent
Né le 04/04/1970 à Mâcon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
95 Rue Pasteur
71000 Mâcon
France
12/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho - Paris la Defense
92066 Courbevoie Cedex
France
12/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho - Paris la Defense
92066 Courbevoie Cedex
France
17/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Personne Physique

Nom : COLON Gérard Jean Pierre
Né le 30/01/1946 à Mâcon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
5 Rue Mathieu
71000 Mâcon
France
17/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Personne Physique

Nom : REY (NOTON) Denise Fernande
Né le 04/02/1951 à Mâcon (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
113 Rue Vremontoise
Sennecé les Mâcon
71000 Mâcon
France
17/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Personne Physique

Nom : COLON Gérard Jean Pierre
Né le 30/01/1946 à Mâcon (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
5 Rue Mathieu
71000 Mâcon
France
17/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Personne Physique

Nom : DELMAS Eric André
Né le 04/02/1974 à Vichy (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
53 Rue Sirène
71000 Mâcon
France
17/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE MACON
Qualité : administrateur

Adresse :
Quai Lamartine
71000 Mâcon
France
Représentant permanent

Nom : REY (NOTON) Denise Fernande
Né le 04/02/1951 à Mâcon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
113 Rue Vremontoise
Sennecé les Mâcon
71000 Mâcon
France
17/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE MACON
Qualité : administrateur

Adresse :
Quai Lamartine
71000 Mâcon
France
Représentant permanent

Nom : MAZOYER Laurent Jean-Marc
Né le 03/02/1971 à Mâcon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
3 Cours Moreau
71000 Mâcon
France
17/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE MACON
Qualité : administrateur

Adresse :
Quai Lamartine
71000 Mâcon
France
Représentant permanent

Nom : MATHIEU Jean-Pierre
Né le 28/06/1963 à Mâcon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
7 Rue Jean Moulin
71000 Mâcon
France
17/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE MACON
Siren : 217102706
Qualité : administrateur

Adresse :
Quai Lamartine
Mairie
71000 Mâcon
France
Représentant permanent

Nom : COURTOIS Jean-Patrick Etienne Claude
Né le 20/05/1951 à Lyon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
17 Avenue Édouard Herriot
71000 Mâcon
France
17/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU MACONNAIS VAL DE SAONE
Qualité : administrateur

Adresse :
67 Esplanade du Breuil
71000 Mâcon
France
Représentant permanent

Nom : MOREAU Roger
Né le 02/10/1948 à Sancé (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Hameau Vallière
71000 Mâcon
France
17/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU MACONNAIS VAL DE SAONE
Qualité : administrateur

Adresse :
67 Esplanade du Breuil
71000 Mâcon
France
Représentant permanent

Nom : ANDRES Jean-Louis Max
Né le 19/12/1941 à Tunis (Algérie)
Nationalité : Française

Adresse :
8 Rue du Perthuis
71850 Charnay-lès-Mâcon
France
17/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Personne Morale

Nom : CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION
Siren : 200070308
Qualité : administrateur

Adresse :
67 Esplanade du Breuil
71000 Mâcon
France
Représentant permanent

Nom : REYNAUD Hervé René Matthieu
Né le 15/01/1953 à Saint-Maurice-de-Cazevieille (France)
Nationalité : Française

Adresse :
4 Impasse de l'Abîme
71000 Mâcon
France
17/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Personne Morale

Nom : CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION
Siren : 200070308
Qualité : administrateur

Adresse :
67 Esplanade du Breuil
71000 Mâcon
France
Représentant permanent

Nom : DEYNOUX Dominique Marcel Noël
Né le 04/08/1952 à Saint-Rémy (France)

Adresse :
840 Rue des Piasses
71870 Hurigny
France
17/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Personne Morale

Nom : CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION
Siren : 200070308
Qualité : administrateur

Adresse :
67 Esplanade du Breuil
71000 Mâcon
France
Représentant permanent

Nom : SORABELLA (COMTET-SORABELLA) Eve
Né le 27/10/1969 à Mâcon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
249 Quai Jean Jaurès
71000 Mâcon
France
17/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Personne Morale

Nom : CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION
Siren : 200070308
Qualité : administrateur

Adresse :
67 Esplanade du Breuil
71000 Mâcon
France
Représentant permanent

Nom : REYNAUD Hervé René Matthieu
Né le 15/01/1953 à Saint-Maurice-de-Cazevieille (France)
Nationalité : Française

Adresse :
4 Impasse de l'Abîme
71000 Mâcon
France
17/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Personne Morale

Nom : CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION
Siren : 200070308
Qualité : administrateur

Adresse :
67 Esplanade du Breuil
71000 Mâcon
France
Représentant permanent

Nom : COLON Gérard Jean Pierre
Né le 30/01/1946 à Mâcon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
5 Rue Mathieu
71000 Mâcon
France
17/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Personne Morale

Nom : CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION
Siren : 200070308
Qualité : administrateur

Adresse :
67 Esplanade du Breuil
71000 Mâcon
France
Représentant permanent

Nom : BORGES (CERVOS) Marie Paule
Né le 05/04/1951 à Saint-Amour (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Lieu-dit les Fromentaux
71960 Bussières
France
17/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Qualité : administrateur

Adresse :
56 Rue de Lille
75007 Paris
France
Représentant permanent

Nom : AYMONIER Cédric
Né le 18/04/1975 à Besançon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Allée des Champs Feschelins
25200 Grand-Charmont
France
17/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE
Siren : 352483341
Forme juridique : Société civile
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Rond Point de la Nation
21000 Dijon
France
Représentant permanent

Nom : COSTE Alain Georges Frederic
Né le 24/03/1957 à Lyon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
43 Rue Chabot Charny
21000 Dijon
France
17/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Rond Point de la Nation
21000 Dijon
France
Représentant permanent

Nom : CARPENTIER Thibault Laurent
Né le 28/11/1977 à Dijon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
4 Allée des Bleuets
21110 Thorey-en-Plaine
France
17/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Personne Morale

Nom : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MACON CHAROLLES TOURNUS
Qualité : administrateur

Adresse :
Place GENEVES
71000 Mâcon
France
Représentant permanent

Nom : LONGUEVILLE Vincent
Né le 04/04/1970 à Mâcon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
95 Rue Pasteur
71000 Mâcon
France
17/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho - Paris la Defense
92066 Courbevoie Cedex
France
17/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho - Paris la Defense
92066 Courbevoie Cedex
France
17/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Personne Physique

Nom : COLON Gérard Jean Pierre
Né le 30/01/1946 à Mâcon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
5 Rue Mathieu
71000 Mâcon
France
17/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Personne Physique

Nom : REY (NOTON) Denise Fernande
Né le 04/02/1951 à Mâcon (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
113 Rue Vremontoise
Sennecé les Mâcon
71000 Mâcon
France
17/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Personne Physique

Nom : COLON Gérard Jean Pierre
Né le 30/01/1946 à Mâcon (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
5 Rue Mathieu
71000 Mâcon
France
17/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Personne Physique

Nom : DELMAS Eric André
Né le 04/02/1974 à Vichy (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
53 Rue Sirène
71000 Mâcon
France
17/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE MACON
Qualité : administrateur

Adresse :
Quai Lamartine
71000 Mâcon
France
Représentant permanent

Nom : REY (NOTON) Denise Fernande
Né le 04/02/1951 à Mâcon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
113 Rue Vremontoise
Sennecé les Mâcon
71000 Mâcon
France
17/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE MACON
Qualité : administrateur

Adresse :
Quai Lamartine
71000 Mâcon
France
Représentant permanent

Nom : MAZOYER Laurent Jean-Marc
Né le 03/02/1971 à Mâcon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
3 Cours Moreau
71000 Mâcon
France
17/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE MACON
Qualité : administrateur

Adresse :
Quai Lamartine
71000 Mâcon
France
Représentant permanent

Nom : MATHIEU Jean-Pierre
Né le 28/06/1963 à Mâcon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
7 Rue Jean Moulin
71000 Mâcon
France
17/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE MACON
Siren : 217102706
Qualité : administrateur

Adresse :
Quai Lamartine
Mairie
71000 Mâcon
France
Représentant permanent

Nom : COURTOIS Jean-Patrick Etienne Claude
Né le 20/05/1951 à Lyon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
17 Avenue Édouard Herriot
71000 Mâcon
France
17/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU MACONNAIS VAL DE SAONE
Qualité : administrateur

Adresse :
67 Esplanade du Breuil
71000 Mâcon
France
Représentant permanent

Nom : MOREAU Roger
Né le 02/10/1948 à Sancé (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Hameau Vallière
71000 Mâcon
France
17/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU MACONNAIS VAL DE SAONE
Qualité : administrateur

Adresse :
67 Esplanade du Breuil
71000 Mâcon
France
Représentant permanent

Nom : ANDRES Jean-Louis Max
Né le 19/12/1941 à Tunis (Algérie)
Nationalité : Française

Adresse :
8 Rue du Perthuis
71850 Charnay-lès-Mâcon
France
17/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Personne Morale

Nom : CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION
Siren : 200070308
Qualité : administrateur

Adresse :
67 Esplanade du Breuil
71000 Mâcon
France
Représentant permanent

Nom : REYNAUD Hervé René Matthieu
Né le 15/01/1953 à Saint-Maurice-de-Cazevieille (France)
Nationalité : Française

Adresse :
4 Impasse de l'Abîme
71000 Mâcon
France
17/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Personne Morale

Nom : CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION
Siren : 200070308
Qualité : administrateur

Adresse :
67 Esplanade du Breuil
71000 Mâcon
France
Représentant permanent

Nom : DEYNOUX Dominique Marcel Noël
Né le 04/08/1952 à Saint-Rémy (France)

Adresse :
840 Rue des Piasses
71870 Hurigny
France
17/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Personne Morale

Nom : CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION
Siren : 200070308
Qualité : administrateur

Adresse :
67 Esplanade du Breuil
71000 Mâcon
France
Représentant permanent

Nom : SORABELLA (COMTET-SORABELLA) Eve
Né le 27/10/1969 à Mâcon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
249 Quai Jean Jaurès
71000 Mâcon
France
17/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Personne Morale

Nom : CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION
Siren : 200070308
Qualité : administrateur

Adresse :
67 Esplanade du Breuil
71000 Mâcon
France
Représentant permanent

Nom : REYNAUD Hervé René Matthieu
Né le 15/01/1953 à Saint-Maurice-de-Cazevieille (France)
Nationalité : Française

Adresse :
4 Impasse de l'Abîme
71000 Mâcon
France
17/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Personne Morale

Nom : CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION
Siren : 200070308
Qualité : administrateur

Adresse :
67 Esplanade du Breuil
71000 Mâcon
France
Représentant permanent

Nom : COLON Gérard Jean Pierre
Né le 30/01/1946 à Mâcon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
5 Rue Mathieu
71000 Mâcon
France
17/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Personne Morale

Nom : CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION
Siren : 200070308
Qualité : administrateur

Adresse :
67 Esplanade du Breuil
71000 Mâcon
France
Représentant permanent

Nom : BORGES (CERVOS) Marie Paule
Né le 05/04/1951 à Saint-Amour (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Lieu-dit les Fromentaux
71960 Bussières
France
17/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Qualité : administrateur

Adresse :
56 Rue de Lille
75007 Paris
France
Représentant permanent

Nom : AYMONIER Cédric
Né le 18/04/1975 à Besançon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Allée des Champs Feschelins
25200 Grand-Charmont
France
17/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE
Siren : 352483341
Forme juridique : Société civile
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Rond Point de la Nation
21000 Dijon
France
Représentant permanent

Nom : COSTE Alain Georges Frederic
Né le 24/03/1957 à Lyon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
43 Rue Chabot Charny
21000 Dijon
France
17/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Rond Point de la Nation
21000 Dijon
France
Représentant permanent

Nom : CARPENTIER Thibault Laurent
Né le 28/11/1977 à Dijon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
4 Allée des Bleuets
21110 Thorey-en-Plaine
France
17/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Personne Morale

Nom : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MACON CHAROLLES TOURNUS
Qualité : administrateur

Adresse :
Place GENEVES
71000 Mâcon
France
Représentant permanent

Nom : LONGUEVILLE Vincent
Né le 04/04/1970 à Mâcon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
95 Rue Pasteur
71000 Mâcon
France
17/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho - Paris la Defense
92066 Courbevoie Cedex
France
17/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho - Paris la Defense
92066 Courbevoie Cedex
France
12/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Personne Physique

Nom : COLON Gérard Jean Pierre
Né le 30/01/1946 à Mâcon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
5 Rue Mathieu
71000 Mâcon
France
12/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Personne Physique

Nom : COLON Gérard Jean Pierre
Né le 30/01/1946 à Mâcon (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
5 Rue Mathieu
71000 Mâcon
France
12/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Personne Physique

Nom : DELMAS Eric André
Né le 04/02/1974 à Vichy (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
53 Rue Sirène
71000 Mâcon
France
12/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Personne Physique

Nom : REY (NOTON) Denise Fernande
Né le 04/02/1951 à Mâcon (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
113 Rue Vremontoise
Sennecé les Mâcon
71000 Mâcon
France
12/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE MACON
Qualité : administrateur

Adresse :
Quai Lamartine
71000 Mâcon
France
Représentant permanent

Nom : COLON Gérard Jean Pierre
Né le 30/01/1946 à Mâcon (France)
Nationalité : Française
12/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE MACON
Qualité : administrateur

Adresse :
Quai Lamartine
71000 Mâcon
France
Représentant permanent

Nom : REY (NOTON) Denise Fernande
Né le 04/02/1951 à Mâcon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
113 Rue Vremontoise
Sennecé les Mâcon
71000 Mâcon
France
12/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE MACON
Qualité : administrateur

Adresse :
Quai Lamartine
71000 Mâcon
France
Représentant permanent

Nom : MAZOYER Laurent Jean-Marc
Né le 03/02/1971 à Mâcon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
3 Cours Moreau
71000 Mâcon
France
12/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE MACON
Qualité : administrateur

Adresse :
Quai Lamartine
71000 Mâcon
France
Représentant permanent

Nom : MATHIEU Jean-Pierre
Né le 28/06/1963 à Mâcon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
7 Rue Jean Moulin
71000 Mâcon
France
12/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE MACON
Qualité : administrateur

Adresse :
Quai Lamartine
71000 Mâcon
France
Représentant permanent

Nom : REYNAUD Hervé René Matthieu
Né le 15/01/1953 à Saint-Maurice-de-Cazevieille (France)
Nationalité : Française

Adresse :
4 Impasse de l'Abîme
71000 Mâcon
France
12/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE MACON
Qualité : administrateur

Adresse :
Quai Lamartine
71000 Mâcon
France
Représentant permanent

Nom : BORGES Marie Paule
Né le 05/04/1951 à Saint-Amour (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Lieu-dit les Fromentaux
71960 Bussières
France
12/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE MACON
Qualité : administrateur

Adresse :
Quai Lamartine
71000 Mâcon
France
Représentant permanent

Nom : COULON Stéphane Michel Guy
Né le 26/09/1972 à Lons-le-Saunier (France)
Nationalité : Française

Adresse :
36 Rue Gambetta
71000 Mâcon
France
12/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE MACON
Qualité : administrateur

Adresse :
Quai Lamartine
71000 Mâcon
France
Représentant permanent

Nom : BRENON (BLANCHARD) Annick Marie-Pierre
Né le 09/11/1947 à Fumel (France)
Nationalité : Française

Adresse :
128 Rue Georges Duby
71000 Mâcon
France
12/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU MACONNAIS VAL DE SAONE
Qualité : administrateur

Adresse :
67 Esplanade du Breuil
71000 Mâcon
France
Représentant permanent

Nom : COURTOIS Jean-Patrick Etienne Claude
Né le 20/05/1951 à Lyon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
17 Avenue Édouard Herriot
71000 Mâcon
France
12/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU MACONNAIS VAL DE SAONE
Qualité : administrateur

Adresse :
67 Esplanade du Breuil
71000 Mâcon
France
Représentant permanent

Nom : MOREAU Roger
Né le 02/10/1948 à Sancé (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Hameau Vallière
71000 Mâcon
France
12/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU MACONNAIS VAL DE SAONE
Qualité : administrateur

Adresse :
67 Esplanade du Breuil
71000 Mâcon
France
Représentant permanent

Nom : ANDRES Jean-Louis Max
Né le 19/12/1941 à Tunis (Algérie)
Nationalité : Française

Adresse :
8 Rue du Perthuis
71850 Charnay-lès-Mâcon
France
12/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Qualité : administrateur

Adresse :
56 Rue de Lille
75007 Paris
France
Représentant permanent

Nom : AYMONIER Cédric
Né le 18/04/1975 à Besançon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Allée des Champs Feschelins
25200 Grand-Charmont
France
12/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE
Siren : 352483341
Forme juridique : Société civile
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Rond Point de la Nation
21000 Dijon
France
Représentant permanent

Nom : COSTE Alain Georges Frederic
Né le 24/03/1957 à Lyon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
43 Rue Chabot Charny
21000 Dijon
France
12/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Rond Point de la Nation
21000 Dijon
France
Représentant permanent

Nom : CARPENTIER Thibault Laurent
Né le 28/11/1977 à Dijon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
4 Allée des Bleuets
21110 Thorey-en-Plaine
France
12/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Personne Morale

Nom : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MACON CHAROLLES TOURNUS
Qualité : administrateur

Adresse :
Place GENEVES
71000 Mâcon
France
Représentant permanent

Nom : LONGUEVILLE Vincent
Né le 04/04/1970 à Mâcon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
95 Rue Pasteur
71000 Mâcon
France
12/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho - Paris la Defense
92066 Courbevoie Cedex
France
12/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho - Paris la Defense
92066 Courbevoie Cedex
France
12/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Personne Physique

Nom : DELMAS Eric André
Né le 04/02/1974 à Vichy (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
53 Rue Sirène
71000 Mâcon
France
12/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Personne Physique

Nom : COLON Gérard Jean Pierre
Né le 30/01/1946 à Mâcon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
5 Rue Mathieu
71000 Mâcon
France
12/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Personne Physique

Nom : COLON Gérard Jean Pierre
Né le 30/01/1946 à Mâcon (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
5 Rue Mathieu
71000 Mâcon
France
12/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Personne Physique

Nom : DELMAS Eric André
Né le 04/02/1974 à Vichy (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
53 Rue Sirène
71000 Mâcon
France
12/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Personne Physique

Nom : REY (NOTON) Denise Fernande
Né le 04/02/1951 à Mâcon (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
113 Rue Vremontoise
Sennecé les Mâcon
71000 Mâcon
France
12/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE MACON
Qualité : administrateur

Adresse :
Quai Lamartine
71000 Mâcon
France
Représentant permanent

Nom : COLON Gérard Jean Pierre
Né le 30/01/1946 à Mâcon (France)
Nationalité : Française
12/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE MACON
Qualité : administrateur

Adresse :
Quai Lamartine
71000 Mâcon
France
Représentant permanent

Nom : REY (NOTON) Denise Fernande
Né le 04/02/1951 à Mâcon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
113 Rue Vremontoise
Sennecé les Mâcon
71000 Mâcon
France
12/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE MACON
Qualité : administrateur

Adresse :
Quai Lamartine
71000 Mâcon
France
Représentant permanent

Nom : MAZOYER Laurent Jean-Marc
Né le 03/02/1971 à Mâcon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
3 Cours Moreau
71000 Mâcon
France
12/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE MACON
Qualité : administrateur

Adresse :
Quai Lamartine
71000 Mâcon
France
Représentant permanent

Nom : MATHIEU Jean-Pierre
Né le 28/06/1963 à Mâcon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
7 Rue Jean Moulin
71000 Mâcon
France
12/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE MACON
Qualité : administrateur

Adresse :
Quai Lamartine
71000 Mâcon
France
Représentant permanent

Nom : REYNAUD Hervé René Matthieu
Né le 15/01/1953 à Saint-Maurice-de-Cazevieille (France)
Nationalité : Française

Adresse :
4 Impasse de l'Abîme
71000 Mâcon
France
12/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE MACON
Qualité : administrateur

Adresse :
Quai Lamartine
71000 Mâcon
France
Représentant permanent

Nom : BORGES Marie Paule
Né le 05/04/1951 à Saint-Amour (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Lieu-dit les Fromentaux
71960 Bussières
France
12/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE MACON
Qualité : administrateur

Adresse :
Quai Lamartine
71000 Mâcon
France
Représentant permanent

Nom : COULON Stéphane Michel Guy
Né le 26/09/1972 à Lons-le-Saunier (France)
Nationalité : Française

Adresse :
36 Rue Gambetta
71000 Mâcon
France
12/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE MACON
Qualité : administrateur

Adresse :
Quai Lamartine
71000 Mâcon
France
Représentant permanent

Nom : BRENON (BLANCHARD) Annick Marie-Pierre
Né le 09/11/1947 à Fumel (France)
Nationalité : Française

Adresse :
128 Rue Georges Duby
71000 Mâcon
France
12/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU MACONNAIS VAL DE SAONE
Qualité : administrateur

Adresse :
67 Esplanade du Breuil
71000 Mâcon
France
Représentant permanent

Nom : COURTOIS Jean-Patrick Etienne Claude
Né le 20/05/1951 à Lyon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
17 Avenue Édouard Herriot
71000 Mâcon
France
12/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU MACONNAIS VAL DE SAONE
Qualité : administrateur

Adresse :
67 Esplanade du Breuil
71000 Mâcon
France
Représentant permanent

Nom : MOREAU Roger
Né le 02/10/1948 à Sancé (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Hameau Vallière
71000 Mâcon
France
12/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU MACONNAIS VAL DE SAONE
Qualité : administrateur

Adresse :
67 Esplanade du Breuil
71000 Mâcon
France
Représentant permanent

Nom : ANDRES Jean-Louis Max
Né le 19/12/1941 à Tunis (Algérie)
Nationalité : Française

Adresse :
8 Rue du Perthuis
71850 Charnay-lès-Mâcon
France
12/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Qualité : administrateur

Adresse :
56 Rue de Lille
75007 Paris
France
Représentant permanent

Nom : AYMONIER Cédric
Né le 18/04/1975 à Besançon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Allée des Champs Feschelins
25200 Grand-Charmont
France
12/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE
Siren : 352483341
Forme juridique : Société civile
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Rond Point de la Nation
21000 Dijon
France
Représentant permanent

Nom : COSTE Alain Georges Frederic
Né le 24/03/1957 à Lyon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
43 Rue Chabot Charny
21000 Dijon
France
12/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Rond Point de la Nation
21000 Dijon
France
Représentant permanent

Nom : CARPENTIER Thibault Laurent
Né le 28/11/1977 à Dijon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
4 Allée des Bleuets
21110 Thorey-en-Plaine
France
12/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Personne Morale

Nom : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MACON CHAROLLES TOURNUS
Qualité : administrateur

Adresse :
Place GENEVES
71000 Mâcon
France
Représentant permanent

Nom : LONGUEVILLE Vincent
Né le 04/04/1970 à Mâcon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
95 Rue Pasteur
71000 Mâcon
France
12/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho - Paris la Defense
92066 Courbevoie Cedex
France
12/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho - Paris la Defense
92066 Courbevoie Cedex
France
12/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Personne Physique

Nom : DELMAS Eric André
Né le 04/02/1974 à Vichy (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
53 Rue Sirène
71000 Mâcon
France
11/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Personne Physique

Nom : COLON Gérard Jean Pierre
Né le 30/01/1946 à Mâcon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
5 Rue Mathieu
71000 Mâcon
France
11/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Personne Physique

Nom : COLON Gérard Jean Pierre
Né le 30/01/1946 à Mâcon (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
5 Rue Mathieu
71000 Mâcon
France
11/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Personne Physique

Nom : REY (NOTON) Denise Fernande
Né le 04/02/1951 à Mâcon (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
113 Rue Vremontoise
Sennecé les Mâcon
71000 Mâcon
France
11/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE MACON
Qualité : administrateur

Adresse :
Quai Lamartine
71000 Mâcon
France
Représentant permanent

Nom : COLON Gérard Jean Pierre
Né le 30/01/1946 à Mâcon (France)
Nationalité : Française
11/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE MACON
Qualité : administrateur

Adresse :
Quai Lamartine
71000 Mâcon
France
Représentant permanent

Nom : REY (NOTON) Denise Fernande
Né le 04/02/1951 à Mâcon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
113 Rue Vremontoise
Sennecé les Mâcon
71000 Mâcon
France
11/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE MACON
Qualité : administrateur

Adresse :
Quai Lamartine
71000 Mâcon
France
Représentant permanent

Nom : MAZOYER Laurent Jean-Marc
Né le 03/02/1971 à Mâcon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
3 Cours Moreau
71000 Mâcon
France
11/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE MACON
Qualité : administrateur

Adresse :
Quai Lamartine
71000 Mâcon
France
Représentant permanent

Nom : MATHIEU Jean-Pierre
Né le 28/06/1963 à Mâcon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
7 Rue Jean Moulin
71000 Mâcon
France
11/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE MACON
Qualité : administrateur

Adresse :
Quai Lamartine
71000 Mâcon
France
Représentant permanent

Nom : REYNAUD Hervé René Matthieu
Né le 15/01/1953 à Saint-Maurice-de-Cazevieille (France)
Nationalité : Française

Adresse :
4 Impasse de l'Abîme
71000 Mâcon
France
11/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE MACON
Qualité : administrateur

Adresse :
Quai Lamartine
71000 Mâcon
France
Représentant permanent

Nom : BORGES Marie Paule
Né le 05/04/1951 à Saint-Amour (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Lieu-dit les Fromentaux
71960 Bussières
France
11/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE MACON
Qualité : administrateur

Adresse :
Quai Lamartine
71000 Mâcon
France
Représentant permanent

Nom : COULON Stéphane Michel Guy
Né le 26/09/1972 à Lons-le-Saunier (France)
Nationalité : Française

Adresse :
36 Rue Gambetta
71000 Mâcon
France
11/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE MACON
Qualité : administrateur

Adresse :
Quai Lamartine
71000 Mâcon
France
Représentant permanent

Nom : BRENON (BLANCHARD) Annick Marie-Pierre
Né le 09/11/1947 à Fumel (France)
Nationalité : Française

Adresse :
128 Rue Georges Duby
71000 Mâcon
France
11/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU MACONNAIS VAL DE SAONE
Qualité : administrateur

Adresse :
67 Esplanade du Breuil
71000 Mâcon
France
Représentant permanent

Nom : COURTOIS Jean-Patrick Etienne Claude
Né le 20/05/1951 à Lyon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
17 Avenue Édouard Herriot
71000 Mâcon
France
11/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU MACONNAIS VAL DE SAONE
Qualité : administrateur

Adresse :
67 Esplanade du Breuil
71000 Mâcon
France
Représentant permanent

Nom : MOREAU Roger
Né le 02/10/1948 à Sancé (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Hameau Vallière
71000 Mâcon
France
11/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU MACONNAIS VAL DE SAONE
Qualité : administrateur

Adresse :
67 Esplanade du Breuil
71000 Mâcon
France
Représentant permanent

Nom : ANDRES Jean-Louis Max
Né le 19/12/1941 à Tunis (Algérie)
Nationalité : Française

Adresse :
8 Rue du Perthuis
71850 Charnay-lès-Mâcon
France
11/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Qualité : administrateur

Adresse :
56 Rue de Lille
75007 Paris
France
Représentant permanent

Nom : AYMONIER Cédric
Né le 18/04/1975 à Besançon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Allée des Champs Feschelins
25200 Grand-Charmont
France
11/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE
Siren : 352483341
Forme juridique : Société civile
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Rond Point de la Nation
21000 Dijon
France
Représentant permanent

Nom : COSTE Alain Georges Frederic
Né le 24/03/1957 à Lyon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
43 Rue Chabot Charny
21000 Dijon
France
11/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Rond Point de la Nation
21000 Dijon
France
Représentant permanent

Nom : CARPENTIER Thibault Laurent
Né le 28/11/1977 à Dijon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
4 Allée des Bleuets
21110 Thorey-en-Plaine
France
11/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Personne Morale

Nom : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MACON CHAROLLES TOURNUS
Qualité : administrateur

Adresse :
Place GENEVES
71000 Mâcon
France
Représentant permanent

Nom : LONGUEVILLE Vincent
Né le 04/04/1970 à Mâcon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
95 Rue Pasteur
71000 Mâcon
France
11/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho - PARIS LA DEFENSE
92066 Courbevoie Cedex
France
11/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho - PARIS LA DEFENSE
92066 Courbevoie Cedex
France
Dépôts des actes :
31/01/2023 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°000358 déposé le 17/02/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
08/11/2022 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°003152 déposé le 21/11/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
08/11/2022 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°003152 déposé le 21/11/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
06/09/2022 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°003151 déposé le 21/11/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
06/09/2022 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°003151 déposé le 21/11/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
09/11/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°003562 déposé le 16/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
09/11/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°003562 déposé le 16/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
09/11/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°003562 déposé le 16/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
09/11/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°003562 déposé le 16/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/01/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°000112 déposé le 14/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/01/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°000112 déposé le 14/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/01/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°000112 déposé le 14/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/01/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°000112 déposé le 14/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/01/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°000112 déposé le 14/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/07/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°001759 déposé le 16/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/07/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°001759 déposé le 16/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/07/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°001759 déposé le 16/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/07/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°001759 déposé le 16/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/07/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°001759 déposé le 16/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
16/06/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°001561 déposé le 07/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
16/06/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°001561 déposé le 07/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
16/06/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°001561 déposé le 07/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
16/06/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°001561 déposé le 07/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
16/06/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°001561 déposé le 07/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
19/12/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°000237 déposé le 29/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
19/12/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°000237 déposé le 29/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
19/12/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°000237 déposé le 29/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
19/12/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°000237 déposé le 29/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
19/12/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°000237 déposé le 29/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
19/12/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°000237 déposé le 29/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
06/11/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°000226 déposé le 29/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
06/11/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°000226 déposé le 29/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
06/11/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°000226 déposé le 29/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
06/11/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°000226 déposé le 29/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
06/11/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°000226 déposé le 29/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
06/11/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°000226 déposé le 29/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
26/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°003055 déposé le 23/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
26/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°003055 déposé le 23/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
26/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°003055 déposé le 23/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
26/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°003055 déposé le 23/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
26/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°003055 déposé le 23/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
26/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°003055 déposé le 23/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
26/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°003055 déposé le 23/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
16/11/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°002394 déposé le 01/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
16/11/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°002394 déposé le 01/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
16/11/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°002394 déposé le 01/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
16/11/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°002394 déposé le 01/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
16/11/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°002394 déposé le 01/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
16/11/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°002394 déposé le 01/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
16/11/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°002394 déposé le 01/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
16/11/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°002394 déposé le 01/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
19/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°002410 déposé le 02/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
19/07/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°002410 déposé le 02/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
19/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°002410 déposé le 02/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
19/07/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°002410 déposé le 02/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
19/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°002410 déposé le 02/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
19/07/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°002410 déposé le 02/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
19/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°002410 déposé le 02/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
19/07/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°002410 déposé le 02/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
19/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°002410 déposé le 02/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
19/07/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°002410 déposé le 02/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
19/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°002410 déposé le 02/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
19/07/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°002410 déposé le 02/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
19/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°002410 déposé le 02/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
19/07/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°002410 déposé le 02/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
19/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°002410 déposé le 02/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
19/07/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°002410 déposé le 02/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
23/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°002410 déposé le 02/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
23/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°002410 déposé le 02/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
23/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°002410 déposé le 02/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
23/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°002410 déposé le 02/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
23/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°002410 déposé le 02/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
23/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°002410 déposé le 02/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
23/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°002410 déposé le 02/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
23/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°002410 déposé le 02/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°000381 déposé le 10/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des principales activités
12/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°000381 déposé le 10/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des principales activités
12/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°000381 déposé le 10/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des principales activités
12/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°000381 déposé le 10/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des principales activités
12/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°000381 déposé le 10/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des principales activités
12/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°000381 déposé le 10/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des principales activités
12/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°000381 déposé le 10/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des principales activités
12/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°000381 déposé le 10/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des principales activités
10/06/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°001420 déposé le 09/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
10/06/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°001420 déposé le 09/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
10/06/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°001420 déposé le 09/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
10/06/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°001420 déposé le 09/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
10/06/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°001420 déposé le 09/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
10/06/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°001420 déposé le 09/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
10/06/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°001420 déposé le 09/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
10/06/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°001420 déposé le 09/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
07/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°001227 déposé le 03/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
07/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°001227 déposé le 03/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
07/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°001227 déposé le 03/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
07/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°001227 déposé le 03/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
07/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°001227 déposé le 03/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
07/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°001227 déposé le 03/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
07/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°001227 déposé le 03/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
07/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°001227 déposé le 03/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
23/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°001207 déposé le 27/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
23/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°001207 déposé le 27/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
23/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°001207 déposé le 27/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
23/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°001207 déposé le 27/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
23/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°001207 déposé le 27/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
23/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°001207 déposé le 27/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
23/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°001207 déposé le 27/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
23/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°001207 déposé le 27/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
17/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°000580 déposé le 26/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
17/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°000580 déposé le 26/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
17/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°000580 déposé le 26/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
17/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°000580 déposé le 26/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
17/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°000580 déposé le 26/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
17/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°000580 déposé le 26/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
17/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°000580 déposé le 26/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
17/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°000580 déposé le 26/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
21/05/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°000677 déposé le 17/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
21/05/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°000677 déposé le 17/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
21/05/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°000677 déposé le 17/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
21/05/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°000677 déposé le 17/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
21/05/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°000677 déposé le 17/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
21/05/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°000677 déposé le 17/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
21/05/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°000677 déposé le 17/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
21/05/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°000677 déposé le 17/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
07/02/2006 : Lettre de nomination
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°000248 déposé le 01/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
07/02/2006 : Lettre de nomination
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°000248 déposé le 01/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
07/02/2006 : Lettre de nomination
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°000248 déposé le 01/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
07/02/2006 : Lettre de nomination
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°000248 déposé le 01/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
07/02/2006 : Lettre de nomination
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°000248 déposé le 01/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
07/02/2006 : Lettre de nomination
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°000248 déposé le 01/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
07/02/2006 : Lettre de nomination
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°000248 déposé le 01/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
07/02/2006 : Lettre de nomination
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°000248 déposé le 01/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
20/09/2005 : Lettre de nomination
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°000247 déposé le 01/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
20/09/2005 : Lettre de nomination
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°000247 déposé le 01/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
20/09/2005 : Lettre de nomination
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°000247 déposé le 01/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
20/09/2005 : Lettre de nomination
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°000247 déposé le 01/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
20/09/2005 : Lettre de nomination
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°000247 déposé le 01/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
20/09/2005 : Lettre de nomination
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°000247 déposé le 01/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
20/09/2005 : Lettre de nomination
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°000247 déposé le 01/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
20/09/2005 : Lettre de nomination
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°000247 déposé le 01/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
25/04/2005 : Lettre de nomination
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°000246 déposé le 01/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
25/04/2005 : Lettre de nomination
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°000246 déposé le 01/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
25/04/2005 : Lettre de nomination
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°000246 déposé le 01/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
25/04/2005 : Lettre de nomination
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°000246 déposé le 01/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
25/04/2005 : Lettre de nomination
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°000246 déposé le 01/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
25/04/2005 : Lettre de nomination
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°000246 déposé le 01/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
25/04/2005 : Lettre de nomination
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°000246 déposé le 01/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
25/04/2005 : Lettre de nomination
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°000246 déposé le 01/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
05/02/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°000814 déposé le 16/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts Réduction du capital
05/02/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°000814 déposé le 16/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts Réduction du capital
05/02/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°000814 déposé le 16/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts Réduction du capital
05/02/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°000814 déposé le 16/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts Réduction du capital
05/02/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°000814 déposé le 16/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts Réduction du capital
05/02/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°000814 déposé le 16/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts Réduction du capital
05/02/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°000814 déposé le 16/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts Réduction du capital
05/02/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°000814 déposé le 16/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts Réduction du capital
27/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°000896 déposé le 02/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
27/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°000896 déposé le 02/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
27/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°000896 déposé le 02/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
27/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°000896 déposé le 02/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
27/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°000896 déposé le 02/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
27/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°000896 déposé le 02/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
27/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°000896 déposé le 02/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
27/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°000896 déposé le 02/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
04/05/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°000693 déposé le 26/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
04/05/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°000693 déposé le 26/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
04/05/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°000693 déposé le 26/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
04/05/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°000693 déposé le 26/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
04/05/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°000693 déposé le 26/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
04/05/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°000693 déposé le 26/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
04/05/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°000693 déposé le 26/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
04/05/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°000693 déposé le 26/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
18/05/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°000533 déposé le 03/07/1998
Etat : Déposé
18/05/1998 : Statuts constitutifs
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°000533 déposé le 03/07/1998
Etat : Déposé
18/05/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°000533 déposé le 03/07/1998
Etat : Déposé
18/05/1998 : Statuts constitutifs
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°000533 déposé le 03/07/1998
Etat : Déposé
18/05/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°000533 déposé le 03/07/1998
Etat : Déposé
18/05/1998 : Statuts constitutifs
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°000533 déposé le 03/07/1998
Etat : Déposé
18/05/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°000533 déposé le 03/07/1998
Etat : Déposé
18/05/1998 : Statuts constitutifs
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°000533 déposé le 03/07/1998
Etat : Déposé
18/05/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°000533 déposé le 03/07/1998
Etat : Déposé
18/05/1998 : Statuts constitutifs
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°000533 déposé le 03/07/1998
Etat : Déposé
18/05/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°000533 déposé le 03/07/1998
Etat : Déposé
18/05/1998 : Statuts constitutifs
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°000533 déposé le 03/07/1998
Etat : Déposé
18/05/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°000533 déposé le 03/07/1998
Etat : Déposé
18/05/1998 : Statuts constitutifs
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°000533 déposé le 03/07/1998
Etat : Déposé
18/05/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°000533 déposé le 03/07/1998
Etat : Déposé
18/05/1998 : Statuts constitutifs
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°000533 déposé le 03/07/1998
Etat : Déposé
N.C             : Liste des souscripteurs
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°000533 déposé le 03/07/1998
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°000690 déposé le 26/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°000691 déposé le 26/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°000692 déposé le 26/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°000896 déposé le 02/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°000814 déposé le 16/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts Réduction du capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°000580 déposé le 26/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°000381 déposé le 10/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des principales activités
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°002394 déposé le 01/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Liste des souscripteurs
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°000533 déposé le 03/07/1998
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°000690 déposé le 26/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°000691 déposé le 26/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°000692 déposé le 26/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°000896 déposé le 02/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°000814 déposé le 16/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts Réduction du capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°000580 déposé le 26/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°000381 déposé le 10/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des principales activités
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°002394 déposé le 01/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°002290 déposé le 21/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Liste des souscripteurs
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°000533 déposé le 03/07/1998
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°000690 déposé le 26/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°000691 déposé le 26/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
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Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°000692 déposé le 26/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°000896 déposé le 02/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
N.C             : Statuts mis à jour
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Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°000814 déposé le 16/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts Réduction du capital
N.C             : Statuts mis à jour
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Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°000580 déposé le 26/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
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Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°000381 déposé le 10/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des principales activités
N.C             : Statuts mis à jour
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Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°002394 déposé le 01/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
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Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°002290 déposé le 21/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
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Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°000226 déposé le 29/01/2020
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Dépôt : N°000690 déposé le 26/03/2002
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Dépôt : N°000381 déposé le 10/02/2016
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Dépôt : N°000226 déposé le 29/01/2020
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Dépôt : N°002394 déposé le 01/12/2016
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Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°002290 déposé le 21/11/2017
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Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
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Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°000226 déposé le 29/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
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Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°000533 déposé le 03/07/1998
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Dépôt : N°000690 déposé le 26/03/2002
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Dépôt : N°000691 déposé le 26/03/2002
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Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°000692 déposé le 26/03/2002
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Greffe : Mâcon (7106)
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Dépôt : N°000896 déposé le 02/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
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Décision : Transfert du siège social de la personne morale
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Dépôt : N°002394 déposé le 01/12/2016
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Dépôt : N°002290 déposé le 21/11/2017
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Dépôt : N°000226 déposé le 29/01/2020
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Numéro de gestion : 1998B00108
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Dépôt : N°000580 déposé le 26/03/2009
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Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°000381 déposé le 10/02/2016
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Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des principales activités
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Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°002394 déposé le 01/12/2016
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Dépôt : N°002290 déposé le 21/11/2017
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Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°000226 déposé le 29/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
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Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°000533 déposé le 03/07/1998
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°000690 déposé le 26/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°000691 déposé le 26/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°000692 déposé le 26/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°000896 déposé le 02/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°000814 déposé le 16/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts Réduction du capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°000580 déposé le 26/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°000381 déposé le 10/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des principales activités
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°002394 déposé le 01/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°002290 déposé le 21/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°000226 déposé le 29/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
Etablissements :
23/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Siège

Adresse :
16 Rue Lamartine
71000 Mâcon
France
23/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Etablissement principal

Adresse :
16 Rue Lamartine
71000 Mâcon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1998
Activité : réaliser toutes opérations, actions et programmes d'aménagement en application des procédures prévues au Code de l'Urbanisme
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Siège

Adresse :
16 Rue Lamartine
71000 Mâcon
France
23/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Etablissement principal

Adresse :
16 Rue Lamartine
71000 Mâcon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1998
Activité : réaliser toutes opérations, actions et programmes d'aménagement en application des procédures prévues au Code de l'Urbanisme
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Siège

Adresse :
16 Rue Lamartine
71000 Mâcon
France
23/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Etablissement principal

Adresse :
16 Rue Lamartine
71000 Mâcon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1998
Activité : réaliser toutes opérations, actions et programmes d'aménagement en application des procédures prévues au Code de l'Urbanisme
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Siège

Adresse :
16 Rue Lamartine
71000 Mâcon
France
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Etablissement principal

Adresse :
16 Rue Lamartine
71000 Mâcon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1998
Activité : réaliser toutes opérations, actions et programmes d'aménagement en application des procédures prévues au Code de l'Urbanisme
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Siège

Adresse :
16 Rue Lamartine
71000 Mâcon
France
12/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Etablissement principal

Adresse :
16 Rue Lamartine
71000 Mâcon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1998
Activité : réaliser toutes opérations, actions et programmes d'aménagement en application des procédures prévues au Code de l'Urbanisme
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Siège

Adresse :
16 Rue Lamartine
71000 Mâcon
France
17/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Etablissement principal

Adresse :
16 Rue Lamartine
71000 Mâcon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1998
Activité : réaliser toutes opérations, actions et programmes d'aménagement en application des procédures prévues au Code de l'Urbanisme
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Siège

Adresse :
16 Rue Lamartine
71000 Mâcon
France
12/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Etablissement principal

Adresse :
16 Rue Lamartine
71000 Mâcon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1998
Activité : réaliser toutes opérations, actions et programmes d'aménagement en application des procédures prévues au Code de l'Urbanisme
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Siège

Adresse :
16 Rue Lamartine
71000 Mâcon
France
11/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Type : Etablissement principal

Adresse :
16 Rue Lamartine
71000 Mâcon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1998
Activité : réaliser toutes opérations, actions et programmes d'aménagement en application des procédures prévues au Code de l'Urbanisme
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
23/06/2022 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 03 juillet 1998 -No A533 - DOCUMENTS A.P. du 12 juin 1998
23/06/2022 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 29
Numéro unique d’observation : F21/008242
Date d’ajout de l’observation : 16/12/2021
Texte de l'observation : Modification relative aux dirigeants Société civile CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE n'est plus administrateur Société anonyme à directoire et conseil de surveillance CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE devient administrateur Ajout du représentant : Monsieur Xavier Gérard BOUJON à compter du 09/11/2021
23/06/2022 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : Dépôt de l'acte au greffe le 3 juillet 1998 - N° A533 - Documents AP du 12 juin 1998
23/06/2022 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 31
Numéro unique d’observation : F22/007565
Date d’ajout de l’observation : 21/11/2022
Texte de l'observation : Modification relative aux dirigeants COLON Gérard Jean-Pierre nom d'usage : COLON Gérard devient directeur général à compter du 08/11/2022
23/06/2022 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : Dépôt de l'acte au greffe le 3 juillet 1998 - N° A533 - Documents AP du 12 juin 1998
23/06/2022 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : F23/000882
Date d’ajout de l’observation : 17/02/2023
Texte de l'observation : Modification relative aux dirigeants COLON Gérard Jean-Pierre nom d'usage : COLON Gérard n'est plus directeur général GAULIN Isabelle Marie nom d'usage : GAULIN Isabelle devient directeur général à compter du 31/01/2023
12/07/2021 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 03 juillet 1998 -No A533 - DOCUMENTS A.P. du 12 juin 1998
12/07/2021 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : F21/000315
Date d’ajout de l’observation : 14/01/2021
Texte de l'observation : Modification relative aux dirigeants COLON Gérard Jean Pierre nom d'usage : COLON Gérard n'est plus directeur général DELMAS Eric André nom d'usage : DELMAS Eric n'est plus directeur général délégué DELMAS Eric André nom d'usage : DELMAS Eric devient directeur général à compter du 12/01/2021
12/07/2021 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 03 juillet 1998 -No A533 - DOCUMENTS A.P. du 12 juin 1998
12/07/2021 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 29
Numéro unique d’observation : F21/008242
Date d’ajout de l’observation : 16/12/2021
Texte de l'observation : Modification relative aux dirigeants Société civile CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE n'est plus administrateur Société anonyme à directoire et conseil de surveillance CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE devient administrateur Ajout du représentant : Monsieur Xavier Gérard BOUJON à compter du 09/11/2021
17/07/2019 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 03 juillet 1998 -No A533 - DOCUMENTS A.P. du 12 juin 1998
17/07/2019 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : F20/000417
Date d’ajout de l’observation : 29/01/2020
Texte de l'observation : Modification du capital social : Ancien capital : 2 500 500 EUROS Nouveau capital : 5 466 093 EUROS à compter du 06/11/2019
17/07/2019 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Numéro unique d’observation : F20/000430
Date d’ajout de l’observation : 29/01/2020
Texte de l'observation : Modification relative aux dirigeants VILLE DE MACON devient administrateur Ajout du représentant : Monsieur Jean-Patrick Etienne Claude COURTOIS VILLE DE MACON n'est plus administrateur VILLE DE MACON n'est plus administrateur VILLE DE MACON n'est plus administrateur VILLE DE MACON n'est plus administrateur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU MACONNAIS VAL DE SAONE n'est plus administrateur CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION devient administrateur Ajout du représentant : Monsieur Hervé René Matthieu REYNAUD CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION devient administrateur Ajout du représentant : Monsieur Dominique Marcel Noël DEYNOUX CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION devient administrateur Ajout du représentant : Madame Eve COMTET-SORABELLA née SORABELLA CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION devient administrateur Ajout du représentant : Monsieur Hervé René Matthieu REYNAUD CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION devient administrateur Ajout du représentant : Monsieur Gérard Jean Pierre COLON CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION devient administrateur Ajout du représentant : Madame Marie Paule CERVOS née BORGES à compter du 19/12/2019
12/07/2018 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : F16/004132
Date d’ajout de l’observation : 02/12/2016
Texte de l'observation : Modification relative aux dirigeants VILLE DE MACON représentée par M. Claude PATARD n'est plus administrateur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU MACONNAIS VAL DE SAONE devient administrateur représentée par M.Jean-Patrick COURTOIS COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU MACONNAIS VAL DE SAONE devient administrateur représentée par M. Roger MOREAU COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU MACONNAIS VAL DE SAONE devient administrateur représentée par M. Jean-Louis ANDRES modification du représentant permanent de administrateur CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Départ du représentant : Monsieur Agostino Giorgio DE LUCA Ajout du représentant : Monsieur Cédric AYMONIER CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE devient administrateur représentée par M. Thibault CARPENTIER Société par actions simplifiée KPMG - Audit Rhône Alpes Auvergne n'est plus commissaire aux comptes titulaire Société par actions simplifiée KPMG Audit Sud-Est n'est plus commissaire aux comptes suppléant Société anonyme à directoire et conseil de surveillance KPMG S.A devient commissaire aux comptes titulaire Société anonyme à conseil d'administration SALUSTRO REYDEL devient commissaire aux comptes suppléant à compter du 19/07/2016
12/07/2018 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 03 juillet 1998 -No A533 - DOCUMENTS A.P. du 12 juin 1998
12/07/2018 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : F17/004093
Date d’ajout de l’observation : 21/11/2017
Texte de l'observation : Modification relative aux dirigeants DELMAS Eric André nom d'usage : DELMAS Eric devient directeur général délégué DELMAS Eric André nom d'usage : DELMAS Eric devient directeur général délégué à compter du 07/11/2017
11/07/2016 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : F16/004132
Date d’ajout de l’observation : 02/12/2016
Texte de l'observation : Modification relative aux dirigeants VILLE DE MACON représentée par M. Claude PATARD n'est plus administrateur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU MACONNAIS VAL DE SAONE devient administrateur représentée par M.Jean-Patrick COURTOIS COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU MACONNAIS VAL DE SAONE devient administrateur représentée par M. Roger MOREAU COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU MACONNAIS VAL DE SAONE devient administrateur représentée par M. Jean-Louis ANDRES modification du représentant permanent de administrateur CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Départ du représentant : Monsieur Agostino Giorgio DE LUCA Ajout du représentant : Monsieur Cédric AYMONIER CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE devient administrateur représentée par M. Thibault CARPENTIER Société par actions simplifiée KPMG - Audit Rhône Alpes Auvergne n'est plus commissaire aux comptes titulaire Société par actions simplifiée KPMG Audit Sud-Est n'est plus commissaire aux comptes suppléant Société anonyme à directoire et conseil de surveillance KPMG S.A devient commissaire aux comptes titulaire Société anonyme à conseil d'administration SALUSTRO REYDEL devient commissaire aux comptes suppléant à compter du 19/07/2016
11/07/2016 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 03 juillet 1998 -No A533 - DOCUMENTS A.P. du 12 juin 1998
Personnes morales :
23/06/2022 : SEMA MACONNAIS VAL DE SAONE BOURGOGNE DU SUD
Greffe : Mâcon (7106)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte locale
Activité principale : réaliser toutes opérations, actions et programmes d'aménagement en application des procédures prévues au Code de l'Urbanisme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/07/1998
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/07/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 5466093.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
23/06/2022 : SEMA MACONNAIS VAL DE SAONE BOURGOGNE DU SUD
Greffe : Mâcon (7106)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte locale
Activité principale : réaliser toutes opérations, actions et programmes d'aménagement en application des procédures prévues au Code de l'Urbanisme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/07/1998
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/07/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 5466093.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
23/06/2022 : SEMA MACONNAIS VAL DE SAONE BOURGOGNE DU SUD
Greffe : Mâcon (7106)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte locale
Activité principale : réaliser toutes opérations, actions et programmes d'aménagement en application des procédures prévues au Code de l'Urbanisme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/07/1998
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/07/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 5466093.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
12/07/2021 : SEMA MACONNAIS VAL DE SAONE BOURGOGNE DU SUD
Greffe : Mâcon (7106)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte locale
Activité principale : réaliser toutes opérations, actions et programmes d'aménagement en application des procédures prévues au Code de l'Urbanisme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/07/1998
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/07/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 5466093.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
12/07/2021 : SEMA MACONNAIS VAL DE SAONE BOURGOGNE DU SUD
Greffe : Mâcon (7106)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte locale
Activité principale : réaliser toutes opérations, actions et programmes d'aménagement en application des procédures prévues au Code de l'Urbanisme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/07/1998
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/07/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 5466093.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
17/07/2019 : SEMA MACONNAIS VAL DE SAONE BOURGOGNE DU SUD
Greffe : Mâcon (7106)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte locale
Activité principale : réaliser toutes opérations, actions et programmes d'aménagement en application des procédures prévues au Code de l'Urbanisme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/07/1998
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/07/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 5466093.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
12/07/2018 : SEMA MACONNAIS VAL DE SAONE BOURGOGNE DU SUD
Greffe : Mâcon (7106)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte locale
Activité principale : réaliser toutes opérations, actions et programmes d'aménagement en application des procédures prévues au Code de l'Urbanisme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/07/1998
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/07/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 2500500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
11/07/2016 : SEMA MACONNAIS VAL DE SAONE BOURGOGNE DU SUD
Greffe : Mâcon (7106)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
Activité principale : réaliser toutes opérations, actions et programmes d'aménagement en application des procédures prévues au Code de l'Urbanisme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/07/1998
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/07/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 2500500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°002071 déposé le 23/06/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°002071 déposé le 23/06/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°002071 déposé le 23/06/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°002299 déposé le 12/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°002299 déposé le 12/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°002299 déposé le 12/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°002299 déposé le 12/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°002299 déposé le 12/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°002080 déposé le 10/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°002080 déposé le 10/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°002080 déposé le 10/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°002080 déposé le 10/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°002080 déposé le 10/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°002116 déposé le 17/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°002116 déposé le 17/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°002116 déposé le 17/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°002116 déposé le 17/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°002116 déposé le 17/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°002116 déposé le 17/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°001881 déposé le 12/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°001881 déposé le 12/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°001881 déposé le 12/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°001881 déposé le 12/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°001881 déposé le 12/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°001881 déposé le 12/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°001881 déposé le 12/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°001842 déposé le 11/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°001842 déposé le 11/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°001842 déposé le 11/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°001842 déposé le 11/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°001842 déposé le 11/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°001842 déposé le 11/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°001842 déposé le 11/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°001852 déposé le 11/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°001852 déposé le 11/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°001852 déposé le 11/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°001852 déposé le 11/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°001852 déposé le 11/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°001852 déposé le 11/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°001852 déposé le 11/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°001852 déposé le 11/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°001933 déposé le 15/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°001933 déposé le 15/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°001933 déposé le 15/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°001933 déposé le 15/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°001933 déposé le 15/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°001933 déposé le 15/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°001933 déposé le 15/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°001933 déposé le 15/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°001915 déposé le 29/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°001915 déposé le 29/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°001915 déposé le 29/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°001915 déposé le 29/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°001915 déposé le 29/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°001915 déposé le 29/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°001915 déposé le 29/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°001915 déposé le 29/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°001569 déposé le 10/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°001569 déposé le 10/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°001569 déposé le 10/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°001569 déposé le 10/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°001569 déposé le 10/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°001569 déposé le 10/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°001569 déposé le 10/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°001569 déposé le 10/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°002521 déposé le 10/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°002521 déposé le 10/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°002521 déposé le 10/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°002521 déposé le 10/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°002521 déposé le 10/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°002521 déposé le 10/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°002521 déposé le 10/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°002521 déposé le 10/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°002855 déposé le 18/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°002855 déposé le 18/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°002855 déposé le 18/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°002855 déposé le 18/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°002855 déposé le 18/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°002855 déposé le 18/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°002855 déposé le 18/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°002855 déposé le 18/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°002941 déposé le 09/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°002941 déposé le 09/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°002941 déposé le 09/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°002941 déposé le 09/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°002941 déposé le 09/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°002941 déposé le 09/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°002941 déposé le 09/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°002941 déposé le 09/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°000436 déposé le 17/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°000436 déposé le 17/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°000436 déposé le 17/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°000436 déposé le 17/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°000436 déposé le 17/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°000436 déposé le 17/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°000436 déposé le 17/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°000436 déposé le 17/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°001954 déposé le 10/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°001954 déposé le 10/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°001954 déposé le 10/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°001954 déposé le 10/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°001954 déposé le 10/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°001954 déposé le 10/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°001954 déposé le 10/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°001954 déposé le 10/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°001795 déposé le 22/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°001795 déposé le 22/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°001795 déposé le 22/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°001795 déposé le 22/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°001795 déposé le 22/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°001795 déposé le 22/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°001795 déposé le 22/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°001795 déposé le 22/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°001546 déposé le 10/08/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°001546 déposé le 10/08/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°001546 déposé le 10/08/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°001546 déposé le 10/08/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°001546 déposé le 10/08/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°001546 déposé le 10/08/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°001546 déposé le 10/08/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°001546 déposé le 10/08/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°002490 déposé le 02/12/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°002490 déposé le 02/12/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°002490 déposé le 02/12/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°002490 déposé le 02/12/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°002490 déposé le 02/12/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°002490 déposé le 02/12/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°002490 déposé le 02/12/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°002490 déposé le 02/12/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°001825 déposé le 16/09/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°001825 déposé le 16/09/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°001825 déposé le 16/09/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°001825 déposé le 16/09/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°001825 déposé le 16/09/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°001825 déposé le 16/09/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°001825 déposé le 16/09/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°001825 déposé le 16/09/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°002094 déposé le 18/10/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°002094 déposé le 18/10/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°002094 déposé le 18/10/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°002094 déposé le 18/10/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°002094 déposé le 18/10/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°002094 déposé le 18/10/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°002094 déposé le 18/10/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°002094 déposé le 18/10/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°001105 déposé le 20/07/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°001105 déposé le 20/07/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°001105 déposé le 20/07/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°001105 déposé le 20/07/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°001105 déposé le 20/07/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°001105 déposé le 20/07/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°001105 déposé le 20/07/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°001105 déposé le 20/07/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°001309 déposé le 04/08/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°001309 déposé le 04/08/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°001309 déposé le 04/08/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°001309 déposé le 04/08/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°001309 déposé le 04/08/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°001309 déposé le 04/08/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°001309 déposé le 04/08/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°001309 déposé le 04/08/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°000623 déposé le 15/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°000623 déposé le 15/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°000623 déposé le 15/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°000623 déposé le 15/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°000623 déposé le 15/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°000623 déposé le 15/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°000623 déposé le 15/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1998B00108
Dépôt : N°000623 déposé le 15/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : MACON (7106)
Numéro de dépôt : B2022/002071 du 23/06/2022
Numéro de gestion : 1998B00108
Code activité : 4299Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 5921 592
AJAutres immobilisations incorporelles16 72016 720
APConstructions183 06075 771107 289116 059
ATAutres immobilisations corporelles106 44173 32433 11721 847
AVImmobilisations en cours13 39013 390
BJTOTAL (I)321 203150 687170 516137 906
BNEn cours de production de biens32 543 44832 543 44831 201 854
BPEn cours de production de services10 35010 35037 000
BVAvances et acomptes versés sur commandes5 6875 687
BXClients et comptes rattachés872 505872 50582 136
BZAutres créances4 041 7654 041 7652 775 597
CFDisponibilités1 802 6381 802 6381 238 856
CHCharges constatées d’avance4 321 7984 321 7985 339 534
CJTOTAL (II)43 598 19243 598 19240 674 977
COTOTAL GENERAL (0 à V)43 919 394150 68743 768 70740 812 883
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 500 500165 000
DDRéserve légale (1)19 49219 492
DGAutres réserves10 186585 076
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)34 86329 611
DLTOTAL (I)2 565 042799 179
DQProvisions pour charges1 300 186
DRTOTAL (III)1 300 186
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)19 992 14420 372 359
DVEmprunts et dettes financières divers (4)11 560 80610 726 056
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours434 432807 220
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 099 7391 655 273
DYDettes fiscales et sociales468 206211 903
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés36 132
EAAutres dettes220 669228 760
EBProduits constatés d’avance (2)5 391 5374 711 948
ECTOTAL (IV)41 203 66538 713 518
EETOTAL GENERAL (I à V)43 768 70740 812 883
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens7 514 1347 514 1347 041 504
FGProduction vendue services64 66564 665103 143
FJChiffres d’affaires nets7 578 7997 578 7997 144 647
FMProduction stockée1 314 9443 331 077
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 945 1801 766 042
FQAutres produits5642
FRTotal des produits d’exploitation (I)10 839 48712 241 767
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)5 461 0859 448 503
FTVariation de stock (marchandises)3 236 736980 125
FWAutres achats et charges externes459 787243 517
FXImpôts, taxes et versements assimilés12 96413 111
FYSalaires et traitements266 219224 899
FZCharges sociales123 471109 715
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements13 76913 150
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 209 295
GEAutres charges1 238 794-57 207
GFTotal des charges d’exploitation (II)10 812 82412 185 108
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)26 66356 659
GLAutres intérêts et produits assimilés27 91912 149
GMReprises sur provisions et transferts de charges35 93331 284
GPTotal des produits financiers (V)63 85243 434
GRIntérêts et charges assimilées70 88748 495
GUTotal des charges financières (VI)70 88748 495
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-7 035-5 061
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)19 62851 598
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2705 350
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2705 350
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-270-5 350
HKImpôts sur les bénéfices (X)-15 50516 637
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)10 903 33912 285 200
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)10 868 47612 255 590
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)34 86329 611
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 5921 592
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles135 32613 769149 095
0NAMORTISSEMENTS Total Général136 91813 769150 687
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 300 1861 300 186
7CTOTAL GENERAL1 300 1861 300 186
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 300 186
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients872 505
VMImpôts sur les bénéfices35 141
VBT. V. A.584 623
VPDivers1 871
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)3 420 130
VSCharges constatées d’avance4 321 798
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES9 236 0699 236 069
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine6 831 1576 112 407446 494
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine13 160 9871 723 9948 009 270
8AEmprunts et dettes financières divers11 560 80611 560 806
8BFournisseurs et comptes rattaché3 099 7393 099 739
8CPersonnel et comptes rattachés38 33538 335
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux71 53771 537
VWT.V.A.342 516342 516
VQAutres impôts, taxes et assimilés15 81915 819
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés36 13236 132
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)220 669220 669
8LProduits constatés d’avance5 391 5375 391 537
VYTOTAL – ETAT DES DETTES40 769 23428 613 4918 455 7643 699 978
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice1 796 669
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice2 546 517
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : MACON (7106)
Numéro de dépôt : B2021/002299 du 12/07/2021
Numéro de gestion : 1998B00108
Code activité : 4299Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 5921 592
AJAutres immobilisations incorporelles16 72016 720
APConstructions183 06075 771107 289116 059
ATAutres immobilisations corporelles106 44173 32433 11721 847
AVImmobilisations en cours13 39013 390
BJTOTAL (I)321 203150 687170 516137 906
BNEn cours de production de biens32 543 44832 543 44831 201 854
BPEn cours de production de services10 35010 35037 000
BVAvances et acomptes versés sur commandes5 6875 687
BXClients et comptes rattachés872 505872 50582 136
BZAutres créances4 041 7654 041 7652 775 597
CFDisponibilités1 802 6381 802 6381 238 856
CHCharges constatées d’avance4 321 7984 321 7985 339 534
CJTOTAL (II)43 598 19243 598 19240 674 977
COTOTAL GENERAL (0 à V)43 919 394150 68743 768 70740 812 883
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 500 500165 000
DDRéserve légale (1)19 49219 492
DGAutres réserves10 186585 076
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)34 86329 611
DLTOTAL (I)2 565 042799 179
DQProvisions pour charges1 300 186
DRTOTAL (III)1 300 186
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)19 992 14420 372 359
DVEmprunts et dettes financières divers (4)11 560 80610 726 056
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours434 432807 220
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 099 7391 655 273
DYDettes fiscales et sociales468 206211 903
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés36 132
EAAutres dettes220 669228 760
EBProduits constatés d’avance (2)5 391 5374 711 948
ECTOTAL (IV)41 203 66538 713 518
EETOTAL GENERAL (I à V)43 768 70740 812 883
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens7 514 1347 514 1347 041 504
FGProduction vendue services64 66564 665103 143
FJChiffres d’affaires nets7 578 7997 578 7997 144 647
FMProduction stockée1 314 9443 331 077
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 945 1801 766 042
FQAutres produits5642
FRTotal des produits d’exploitation (I)10 839 48712 241 767
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)5 461 0859 448 503
FTVariation de stock (marchandises)3 236 736980 125
FWAutres achats et charges externes459 787243 517
FXImpôts, taxes et versements assimilés12 96413 111
FYSalaires et traitements266 219224 899
FZCharges sociales123 471109 715
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements13 76913 150
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 209 295
GEAutres charges1 238 794-57 207
GFTotal des charges d’exploitation (II)10 812 82412 185 108
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)26 66356 659
GLAutres intérêts et produits assimilés27 91912 149
GMReprises sur provisions et transferts de charges35 93331 284
GPTotal des produits financiers (V)63 85243 434
GRIntérêts et charges assimilées70 88748 495
GUTotal des charges financières (VI)70 88748 495
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-7 035-5 061
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)19 62851 598
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2705 350
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2705 350
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-270-5 350
HKImpôts sur les bénéfices (X)-15 50516 637
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)10 903 33912 285 200
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)10 868 47612 255 590
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)34 86329 611
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 5921 592
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles135 32613 769149 095
0NAMORTISSEMENTS Total Général136 91813 769150 687
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 300 1861 300 186
7CTOTAL GENERAL1 300 1861 300 186
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 300 186
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients872 505
VMImpôts sur les bénéfices35 141
VBT. V. A.584 623
VPDivers1 871
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)3 420 130
VSCharges constatées d’avance4 321 798
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES9 236 0699 236 069
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine6 831 1576 112 407446 494
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine13 160 9871 723 9948 009 270
8AEmprunts et dettes financières divers11 560 80611 560 806
8BFournisseurs et comptes rattaché3 099 7393 099 739
8CPersonnel et comptes rattachés38 33538 335
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux71 53771 537
VWT.V.A.342 516342 516
VQAutres impôts, taxes et assimilés15 81915 819
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés36 13236 132
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)220 669220 669
8LProduits constatés d’avance5 391 5375 391 537
VYTOTAL – ETAT DES DETTES40 769 23428 613 4918 455 7643 699 978
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice1 796 669
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice2 546 517
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : MACON (7106)
Numéro de dépôt : B2020/002080 du 10/08/2020
Numéro de gestion : 1998B00108
Code activité : 4299Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 5921 592
AJAutres immobilisations incorporelles16 72016 720
APConstructions183 06075 771107 289116 059
ATAutres immobilisations corporelles106 44173 32433 11721 847
AVImmobilisations en cours13 39013 390
BJTOTAL (I)321 203150 687170 516137 906
BNEn cours de production de biens32 543 44832 543 44831 201 854
BPEn cours de production de services10 35010 35037 000
BVAvances et acomptes versés sur commandes5 6875 687
BXClients et comptes rattachés872 505872 50582 136
BZAutres créances4 041 7654 041 7652 775 597
CFDisponibilités1 802 6381 802 6381 238 856
CHCharges constatées d’avance4 321 7984 321 7985 339 534
CJTOTAL (II)43 598 19243 598 19240 674 977
COTOTAL GENERAL (0 à V)43 919 394150 68743 768 70740 812 883
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 500 500165 000
DDRéserve légale (1)19 49219 492
DGAutres réserves10 186585 076
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)34 86329 611
DLTOTAL (I)2 565 042799 179
DQProvisions pour charges1 300 186
DRTOTAL (III)1 300 186
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)19 992 14420 372 359
DVEmprunts et dettes financières divers (4)11 560 80610 726 056
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours434 432807 220
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 099 7391 655 273
DYDettes fiscales et sociales468 206211 903
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés36 132
EAAutres dettes220 669228 760
EBProduits constatés d’avance (2)5 391 5374 711 948
ECTOTAL (IV)41 203 66538 713 518
EETOTAL GENERAL (I à V)43 768 70740 812 883
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens7 514 1347 514 1347 041 504
FGProduction vendue services64 66564 665103 143
FJChiffres d’affaires nets7 578 7997 578 7997 144 647
FMProduction stockée1 314 9443 331 077
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 945 1801 766 042
FQAutres produits5642
FRTotal des produits d’exploitation (I)10 839 48712 241 767
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)5 461 0859 448 503
FTVariation de stock (marchandises)3 236 736980 125
FWAutres achats et charges externes459 787243 517
FXImpôts, taxes et versements assimilés12 96413 111
FYSalaires et traitements266 219224 899
FZCharges sociales123 471109 715
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements13 76913 150
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 209 295
GEAutres charges1 238 794-57 207
GFTotal des charges d’exploitation (II)10 812 82412 185 108
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)26 66356 659
GLAutres intérêts et produits assimilés27 91912 149
GMReprises sur provisions et transferts de charges35 93331 284
GPTotal des produits financiers (V)63 85243 434
GRIntérêts et charges assimilées70 88748 495
GUTotal des charges financières (VI)70 88748 495
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-7 035-5 061
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)19 62851 598
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2705 350
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2705 350
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-270-5 350
HKImpôts sur les bénéfices (X)-15 50516 637
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)10 903 33912 285 200
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)10 868 47612 255 590
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)34 86329 611
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 5921 592
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles135 32613 769149 095
0NAMORTISSEMENTS Total Général136 91813 769150 687
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 300 1861 300 186
7CTOTAL GENERAL1 300 1861 300 186
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 300 186
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients872 505
VMImpôts sur les bénéfices35 141
VBT. V. A.584 623
VPDivers1 871
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)3 420 130
VSCharges constatées d’avance4 321 798
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES9 236 0699 236 069
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine6 831 1576 112 407446 494
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine13 160 9871 723 9948 009 270
8AEmprunts et dettes financières divers11 560 80611 560 806
8BFournisseurs et comptes rattaché3 099 7393 099 739
8CPersonnel et comptes rattachés38 33538 335
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux71 53771 537
VWT.V.A.342 516342 516
VQAutres impôts, taxes et assimilés15 81915 819
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés36 13236 132
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)220 669220 669
8LProduits constatés d’avance5 391 5375 391 537
VYTOTAL – ETAT DES DETTES40 769 23428 613 4918 455 7643 699 978
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice1 796 669
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice2 546 517
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : MACON (7106)
Numéro de dépôt : B2019/002116 du 17/07/2019
Numéro de gestion : 1998B00108
Code activité : 8413Z : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire (NAFRev2 : 84)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 5921 592
AJAutres immobilisations incorporelles16 72016 720
APConstructions183 06075 771107 289116 059
ATAutres immobilisations corporelles106 44173 32433 11721 847
AVImmobilisations en cours13 39013 390
BJTOTAL (I)321 203150 687170 516137 906
BNEn cours de production de biens32 543 44832 543 44831 201 854
BPEn cours de production de services10 35010 35037 000
BVAvances et acomptes versés sur commandes5 6875 687
BXClients et comptes rattachés872 505872 50582 136
BZAutres créances4 041 7654 041 7652 775 597
CFDisponibilités1 802 6381 802 6381 238 856
CHCharges constatées d’avance4 321 7984 321 7985 339 534
CJTOTAL (II)43 598 19243 598 19240 674 977
COTOTAL GENERAL (0 à V)43 919 394150 68743 768 70740 812 883
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 500 500165 000
DDRéserve légale (1)19 49219 492
DGAutres réserves10 186585 076
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)34 86329 611
DLTOTAL (I)2 565 042799 179
DQProvisions pour charges1 300 186
DRTOTAL (III)1 300 186
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)19 992 14420 372 359
DVEmprunts et dettes financières divers (4)11 560 80610 726 056
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours434 432807 220
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 099 7391 655 273
DYDettes fiscales et sociales468 206211 903
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés36 132
EAAutres dettes220 669228 760
EBProduits constatés d’avance (2)5 391 5374 711 948
ECTOTAL (IV)41 203 66538 713 518
EETOTAL GENERAL (I à V)43 768 70740 812 883
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens7 514 1347 514 1347 041 504
FGProduction vendue services64 66564 665103 143
FJChiffres d’affaires nets7 578 7997 578 7997 144 647
FMProduction stockée1 314 9443 331 077
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 945 1801 766 042
FQAutres produits5642
FRTotal des produits d’exploitation (I)10 839 48712 241 767
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)5 461 0859 448 503
FTVariation de stock (marchandises)3 236 736980 125
FWAutres achats et charges externes459 787243 517
FXImpôts, taxes et versements assimilés12 96413 111
FYSalaires et traitements266 219224 899
FZCharges sociales123 471109 715
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements13 76913 150
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 209 295
GEAutres charges1 238 794-57 207
GFTotal des charges d’exploitation (II)10 812 82412 185 108
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)26 66356 659
GLAutres intérêts et produits assimilés27 91912 149
GMReprises sur provisions et transferts de charges35 93331 284
GPTotal des produits financiers (V)63 85243 434
GRIntérêts et charges assimilées70 88748 495
GUTotal des charges financières (VI)70 88748 495
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-7 035-5 061
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)19 62851 598
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2705 350
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2705 350
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-270-5 350
HKImpôts sur les bénéfices (X)-15 50516 637
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)10 903 33912 285 200
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)10 868 47612 255 590
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)34 86329 611
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 5921 592
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles135 32613 769149 095
0NAMORTISSEMENTS Total Général136 91813 769150 687
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 300 1861 300 186
7CTOTAL GENERAL1 300 1861 300 186
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 300 186
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients872 505
VMImpôts sur les bénéfices35 141
VBT. V. A.584 623
VPDivers1 871
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)3 420 130
VSCharges constatées d’avance4 321 798
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES9 236 0699 236 069
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine6 831 1576 112 407446 494
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine13 160 9871 723 9948 009 270
8AEmprunts et dettes financières divers11 560 80611 560 806
8BFournisseurs et comptes rattaché3 099 7393 099 739
8CPersonnel et comptes rattachés38 33538 335
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux71 53771 537
VWT.V.A.342 516342 516
VQAutres impôts, taxes et assimilés15 81915 819
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés36 13236 132
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)220 669220 669
8LProduits constatés d’avance5 391 5375 391 537
VYTOTAL – ETAT DES DETTES40 769 23428 613 4918 455 7643 699 978
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice1 796 669
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice2 546 517
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : MACON (7106)
Numéro de dépôt : B2018/001881 du 12/07/2018
Numéro de gestion : 1998B00108
Code activité : 8413Z : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire (NAFRev2 : 84)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 5921 592
AJAutres immobilisations incorporelles16 72016 720
APConstructions183 06075 771107 289116 059
ATAutres immobilisations corporelles106 44173 32433 11721 847
AVImmobilisations en cours13 39013 390
BJTOTAL (I)321 203150 687170 516137 906
BNEn cours de production de biens32 543 44832 543 44831 201 854
BPEn cours de production de services10 35010 35037 000
BVAvances et acomptes versés sur commandes5 6875 687
BXClients et comptes rattachés872 505872 50582 136
BZAutres créances4 041 7654 041 7652 775 597
CFDisponibilités1 802 6381 802 6381 238 856
CHCharges constatées d’avance4 321 7984 321 7985 339 534
CJTOTAL (II)43 598 19243 598 19240 674 977
COTOTAL GENERAL (0 à V)43 919 394150 68743 768 70740 812 883
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 500 500165 000
DDRéserve légale (1)19 49219 492
DGAutres réserves10 186585 076
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)34 86329 611
DLTOTAL (I)2 565 042799 179
DQProvisions pour charges1 300 186
DRTOTAL (III)1 300 186
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)19 992 14420 372 359
DVEmprunts et dettes financières divers (4)11 560 80610 726 056
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours434 432807 220
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 099 7391 655 273
DYDettes fiscales et sociales468 206211 903
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés36 132
EAAutres dettes220 669228 760
EBProduits constatés d’avance (2)5 391 5374 711 948
ECTOTAL (IV)41 203 66538 713 518
EETOTAL GENERAL (I à V)43 768 70740 812 883
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens7 514 1347 514 1347 041 504
FGProduction vendue services64 66564 665103 143
FJChiffres d’affaires nets7 578 7997 578 7997 144 647
FMProduction stockée1 314 9443 331 077
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 945 1801 766 042
FQAutres produits5642
FRTotal des produits d’exploitation (I)10 839 48712 241 767
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)5 461 0859 448 503
FTVariation de stock (marchandises)3 236 736980 125
FWAutres achats et charges externes459 787243 517
FXImpôts, taxes et versements assimilés12 96413 111
FYSalaires et traitements266 219224 899
FZCharges sociales123 471109 715
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements13 76913 150
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 209 295
GEAutres charges1 238 794-57 207
GFTotal des charges d’exploitation (II)10 812 82412 185 108
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)26 66356 659
GLAutres intérêts et produits assimilés27 91912 149
GMReprises sur provisions et transferts de charges35 93331 284
GPTotal des produits financiers (V)63 85243 434
GRIntérêts et charges assimilées70 88748 495
GUTotal des charges financières (VI)70 88748 495
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-7 035-5 061
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)19 62851 598
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2705 350
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2705 350
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-270-5 350
HKImpôts sur les bénéfices (X)-15 50516 637
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)10 903 33912 285 200
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)10 868 47612 255 590
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)34 86329 611
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 5921 592
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles135 32613 769149 095
0NAMORTISSEMENTS Total Général136 91813 769150 687
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 300 1861 300 186
7CTOTAL GENERAL1 300 1861 300 186
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 300 186
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients872 505
VMImpôts sur les bénéfices35 141
VBT. V. A.584 623
VPDivers1 871
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)3 420 130
VSCharges constatées d’avance4 321 798
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES9 236 0699 236 069
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine6 831 1576 112 407446 494
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine13 160 9871 723 9948 009 270
8AEmprunts et dettes financières divers11 560 80611 560 806
8BFournisseurs et comptes rattaché3 099 7393 099 739
8CPersonnel et comptes rattachés38 33538 335
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux71 53771 537
VWT.V.A.342 516342 516
VQAutres impôts, taxes et assimilés15 81915 819
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés36 13236 132
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)220 669220 669
8LProduits constatés d’avance5 391 5375 391 537
VYTOTAL – ETAT DES DETTES40 769 23428 613 4918 455 7643 699 978
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice1 796 669
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice2 546 517
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : MACON (7106)
Numéro de dépôt : B2017/001842 du 11/07/2017
Numéro de gestion : 1998B00108
Code activité : 8413Z : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire (NAFRev2 : 84)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 5921 592
AJAutres immobilisations incorporelles16 72016 720
APConstructions183 06075 771107 289116 059
ATAutres immobilisations corporelles106 44173 32433 11721 847
AVImmobilisations en cours13 39013 390
BJTOTAL (I)321 203150 687170 516137 906
BNEn cours de production de biens32 543 44832 543 44831 201 854
BPEn cours de production de services10 35010 35037 000
BVAvances et acomptes versés sur commandes5 6875 687
BXClients et comptes rattachés872 505872 50582 136
BZAutres créances4 041 7654 041 7652 775 597
CFDisponibilités1 802 6381 802 6381 238 856
CHCharges constatées d’avance4 321 7984 321 7985 339 534
CJTOTAL (II)43 598 19243 598 19240 674 977
COTOTAL GENERAL (0 à V)43 919 394150 68743 768 70740 812 883
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 500 500165 000
DDRéserve légale (1)19 49219 492
DGAutres réserves10 186585 076
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)34 86329 611
DLTOTAL (I)2 565 042799 179
DQProvisions pour charges1 300 186
DRTOTAL (III)1 300 186
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)19 992 14420 372 359
DVEmprunts et dettes financières divers (4)11 560 80610 726 056
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours434 432807 220
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 099 7391 655 273
DYDettes fiscales et sociales468 206211 903
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés36 132
EAAutres dettes220 669228 760
EBProduits constatés d’avance (2)5 391 5374 711 948
ECTOTAL (IV)41 203 66538 713 518
EETOTAL GENERAL (I à V)43 768 70740 812 883
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens7 514 1347 514 1347 041 504
FGProduction vendue services64 66564 665103 143
FJChiffres d’affaires nets7 578 7997 578 7997 144 647
FMProduction stockée1 314 9443 331 077
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 945 1801 766 042
FQAutres produits5642
FRTotal des produits d’exploitation (I)10 839 48712 241 767
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)5 461 0859 448 503
FTVariation de stock (marchandises)3 236 736980 125
FWAutres achats et charges externes459 787243 517
FXImpôts, taxes et versements assimilés12 96413 111
FYSalaires et traitements266 219224 899
FZCharges sociales123 471109 715
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements13 76913 150
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 209 295
GEAutres charges1 238 794-57 207
GFTotal des charges d’exploitation (II)10 812 82412 185 108
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)26 66356 659
GLAutres intérêts et produits assimilés27 91912 149
GMReprises sur provisions et transferts de charges35 93331 284
GPTotal des produits financiers (V)63 85243 434
GRIntérêts et charges assimilées70 88748 495
GUTotal des charges financières (VI)70 88748 495
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-7 035-5 061
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)19 62851 598
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2705 350
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2705 350
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-270-5 350
HKImpôts sur les bénéfices (X)-15 50516 637
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)10 903 33912 285 200
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)10 868 47612 255 590
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)34 86329 611
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 5921 592
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles135 32613 769149 095
0NAMORTISSEMENTS Total Général136 91813 769150 687
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 300 1861 300 186
7CTOTAL GENERAL1 300 1861 300 186
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 300 186
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients872 505
VMImpôts sur les bénéfices35 141
VBT. V. A.584 623
VPDivers1 871
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)3 420 130
VSCharges constatées d’avance4 321 798
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES9 236 0699 236 069
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine6 831 1576 112 407446 494
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine13 160 9871 723 9948 009 270
8AEmprunts et dettes financières divers11 560 80611 560 806
8BFournisseurs et comptes rattaché3 099 7393 099 739
8CPersonnel et comptes rattachés38 33538 335
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux71 53771 537
VWT.V.A.342 516342 516
VQAutres impôts, taxes et assimilés15 81915 819
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés36 13236 132
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)220 669220 669
8LProduits constatés d’avance5 391 5375 391 537
VYTOTAL – ETAT DES DETTES40 769 23428 613 4918 455 7643 699 978
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice1 796 669
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice2 546 517

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