SEMIDEP-CIOTAT - LA CIOTAT

Informations de l'établissement :

Date de création : 26/04/1995

Dénomination usuelle : SEMIDEP-CIOTAT

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 40197455500013 / Siren : 401974555 / NIC : 00013

N° de TVA : FR 83 401974555

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE

Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)

52 : Entreposage et services auxiliaires des transports

Cette division comprend les activités d’entreposage et les services auxiliaires des transports, tels que l’exploita- tion des infrastructures de transport (comme les ports, aéroports, gares, infrastructures à péage, etc.), les activi- tés de manutention du fret et l’organisation du transport de fret (acheminement des produits, recherche de transporteurs).

52.2 : Services auxiliaires des transports

Ce groupe comprend les activités auxiliaires liées au transport de personnes ou de fret, telles que l’exploitation et l’entretien d’infrastructures de transport, la manutention du fret à différentes étapes du transport et l’organisation du transport de fret.

52.22 : Services auxiliaires des transports par eau

52.22Z : Services auxiliaires des transports par eau

Cette sous-classe comprend :
- les activités liées au transport par eau de personnes, d’animaux ou de fret : • l’exploitation des ports maritimes, de terminaux portuaires et de quais • l’exploitation des ports fluviaux, voies fluviales et écluses • les activités liées à la navigation, au pilotage et au mouillage • les activités de sauvetage et de déchargement par allèges • les services de signalisation par phares et balises

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des consignataires maritimes

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la manutention du fret (cf. 52.24)
- la formation professionnelle pour la licence de pilote de bateaux (cf. 85.32Z)
- les services de formation pour les pilotes de bateaux à caractère non professionnel (85.53Z)
- l’exploitation de ports de plaisance (marinas) (cf. 93.29Z) Produits associés : 52.22.11, 52.22.12, 52.22.13, 52.22.14, 52.22.15, 52.22.16, 52.22.19

Coordonnées de l'établissement :
SEMIDEP-CIOTAT

Adresse :
46 Quai FRANCOIS MITTERRAND
13703 LA CIOTAT CEDEX

Historique de l'établissement :

01/01/2018 : activité principale

Activité principale : Services auxiliaires des transports par eau (NAFRev2 : 52.22Z)

31/12/2015 : activité principale

Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)

03/12/2010 : dénomination usuelle

Dénomination usuelle : SEMIDEP-CIOTAT

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Services auxiliaires des transports par eau (NAFRev2 : 52.22Z)

25/12/2001 : activité principale

Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

29/11/2011 : Succession

Prédécesseur : CIOMOLIFT

Informations de l'unité légale :

Date de création : 26/04/1995

Dénomination : LA CIOTAT SHIPYARDS

Activité principale : Services auxiliaires des transports par eau (NAFRev2 : 52.22Z)

Sigle : SEMIDEP-CIOTAT

Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

03/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1138
NOJO : 1303MYG86693100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Marseille 401 974 555
Dénomination : LA CIOTAT SHIPYARDS
Forme juridique : Société publique locale

24/11/2022 : Modifications générales

Annonce N°689
NOJO : 001303MYG826525
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Marseille 401 974 555
Dénomination : LA CIOTAT SHIPYARDS
Forme juridique : Société publique locale

Administration :
Président du conseil d'administration : METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCEGHIGONETTO Patrick ; Directeur général : VINCENSINI Philippe ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONEMILON Danielle ; Administrateur : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONEDOSSEMONT Judith ; Administrateur : COMMUNE DE LA CIOTATTIXIER Jean Louis ; Administrateur : METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCEDORIOL-KASMADJIAN Alexandre, Serge, Alfred ; Administrateur : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONEFRAU Gérard ; Administrateur : REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZURGENZANA Bruno ; Administrateur : EURL O2M ; Administrateur : METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCEDEFLESSELLES Bernard ; Administrateur : CONSEIL GENERAL BOUCHES DU RHONEGAZAY Gérard ; Administrateur : REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZURKUNTZ-CARON Sandra ; Représentant permanent : METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCEMAURIN Caroline ; Commissaire aux comptes titulaire : PROVENCE MEDITERRANEE AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : LESIEUR Jean-Luc

20/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°668
NOJO : 1303MYG80304200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Marseille 401 974 555
Dénomination : LA CIOTAT SHIPYARDS
Forme juridique : Société publique locale

30/06/2022 : Modifications générales

Annonce N°201
NOJO : 001303MYG799491
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Marseille 401 974 555
Dénomination : LA CIOTAT SHIPYARDS
Forme juridique : Société publique locale

Administration :
Président du conseil d'administration : METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCEGHIGONETTO Patrick ; Directeur général : VINCENSINI Philippe ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONEMILON Danielle ; Administrateur : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONEDOSSEMONT Judith ; Administrateur : COMMUNE DE LA CIOTATTIXIER Jean Louis ; Administrateur : METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCEDORIOL-KASMADJIAN Alexandre, Serge, Alfred ; Administrateur : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONEFRAU Gérard ; Administrateur : REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZURGENZANA Bruno ; Administrateur : CONSEIL GENERAL BOUCHES DU RHONEROYER-PERREAUT Lionel ; Administrateur : METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCEDEFLESSELLES Bernard ; Administrateur : CONSEIL GENERAL BOUCHES DU RHONEGAZAY Gérard ; Administrateur : REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZURKUNTZ-CARON Sandra ; Représentant permanent : METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCEMAURIN Caroline ; Commissaire aux comptes titulaire : PROVENCE MEDITERRANEE AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : LESIEUR Jean-Luc

28/12/2021 : Modifications générales

Annonce N°276
NOJO : 001303MYG767062
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Marseille 401 974 555
Dénomination : LA CIOTAT SHIPYARDS
Forme juridique : Société publique locale

Administration :
Président du conseil d'administration : METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCEGHIGONETTO Patrick ; Directeur général : VINCENSINI Philippe ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONEMILON Danielle ; Administrateur : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONEDOSSEMONT Judith ; Administrateur : COMMUNE DE LA CIOTATTIXIER Jean Louis ; Administrateur : METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCEBORE Patrick ; Administrateur : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONEFRAU Gérard ; Administrateur : REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZURGENZANA Bruno ; Administrateur : CONSEIL GENERAL BOUCHES DU RHONEROYER-PERREAUT Lionel ; Administrateur : METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCEDEFLESSELLES Bernard ; Administrateur : CONSEIL GENERAL BOUCHES DU RHONEGAZAY Gérard ; Administrateur : REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZURKUNTZ-CARON Sandra ; Représentant permanent : METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCEMAURIN Caroline ; Commissaire aux comptes titulaire : PROVENCE MEDITERRANEE AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : LESIEUR Jean-Luc

16/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1029
NOJO : 1303MYG76490800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Marseille 401 974 555
Dénomination : LA CIOTAT SHIPYARDS
Forme juridique : Société publique locale

09/12/2021 : Modifications générales

Annonce N°339
NOJO : 001303MYG763085
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Marseille 401 974 555
Dénomination : LA CIOTAT SHIPYARDS
Forme juridique : Société publique locale

Administration :
Président du conseil d'administration : METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCEGHIGONETTO Patrick ; Directeur général : VINCENSINI Philippe ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONEMILON Danielle ; Administrateur : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONEROLAND Giberti ; Administrateur : COMMUNE DE LA CIOTATTIXIER Jean Louis ; Administrateur : METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCEBORE Patrick ; Administrateur : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONEFRAU Gérard ; Administrateur : REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZURROUSSET Alain ; Administrateur : CONSEIL GENERAL BOUCHES DU RHONECARADEC Laure Agnès ; Administrateur : METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCEDEFLESSELLES Bernard ; Administrateur : CONSEIL GENERAL BOUCHES DU RHONEGAZAY Gérard ; Administrateur : REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZURSIMON Nathalie ; Représentant permanent : METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCEMAURIN Caroline ; Commissaire aux comptes titulaire : PROVENCE MEDITERRANEE AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : LESIEUR Jean-Luc

30/12/2020 : Modifications générales

Annonce N°173
NOJO : 001303MYG699695
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, le capital.

Numéro d'identification : RCS Marseille 401 974 555
Dénomination : LA CIOTAT SHIPYARDS
Forme juridique : Société publique locale

Administration :
Président du conseil d'administration : METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCEGHIGONETTO Patrick ; Directeur général : SAUSSOL Jean-Yves ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONEMILON Danielle ; Administrateur : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONEROLAND Giberti ; Administrateur : COMMUNE DE LA CIOTATTIXIER Jean Louis ; Administrateur : METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCEBORE Patrick ; Administrateur : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONEFRAU Gérard ; Administrateur : REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZURROUSSET Alain ; Administrateur : CONSEIL GENERAL BOUCHES DU RHONECARADEC Laure Agnès ; Administrateur : METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE Bernard ; Administrateur : CONSEIL GENERAL BOUCHES DU RHONEGAZAY Gérard ; Administrateur : REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZURSIMON Nathalie ; Représentant permanent : METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCEMAURIN Caroline ; Commissaire aux comptes titulaire : PROVENCE MEDITERRANEE AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : LESIEUR Jean-Luc
Montant du capital : 28011163.00 EUR

24/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1267
NOJO : 1303MYG68177800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Marseille 401 974 555
Dénomination : LA CIOTAT SHIPYARDS
Forme juridique : Société publique locale

24/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1002
NOJO : 311303455793896
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Marseille 401 974 555
Dénomination : LA CIOTAT SHIPYARDS
Forme juridique : Société publique locale

08/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2037
NOJO : 311303425809657
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Marseille 401 974 555
Dénomination : LA CIOTAT SHIPYARDS
Forme juridique : Société publique locale

15/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1573
NOJO : 311303396902395
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Marseille 401 974 555
Dénomination : SEMIDEP-CIOTAT
Sigle : SEMIDEP-CIOTAT
Forme juridique : Société publique locale

17/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1324
NOJO : 311303374705414
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Marseille 401 974 555
Dénomination : SEMIDEP-CIOTAT
Sigle : SEMIDEP-CIOTAT
Forme juridique : Société publique locale

03/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°268
NOJO : BXB162150014597
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Marseille 401 974 555
Dénomination : SEMIDEP-CIOTAT
Sigle : SEMIDEP-CIOTAT
Forme juridique : Société publique locale

Administration :
Vice-président Administrateur : REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR représenté par CHAILAN Monique modification le 29 Juillet 2016 Administrateur : REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR représenté par COURCHET Mireille modification le 29 Juillet 2016 Administrateur : REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR représenté par GIBERTI Roland modification le 29 Juillet 2016 Président du conseil d'administration Administrateur : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE représenté par BORE Patrick modification le 11 Septembre 2015 Administrateur : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE représenté par VIVANTI Danielle modification le 04 Août 2015 Administrateur : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE représenté par FRAU Gérard modification le 04 Août 2015 Vice-président Administrateur : COMMUNE DE LA CIOTAT représenté par BRISCAS Gavino modification le 11 Septembre 2015 Administrateur : METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE représenté par GHIGONETTO Patrick modification le 29 Juillet 2016 Vice-président Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE DE MARSEILLE PROVENCE représenté par TIXIER Jean-Louis modification le 29 Juillet 2016 Commissaire aux comptes suppléant : LESIEUR Jean-Luc en fonction le 31 Mai 2010 Administrateur : CONSEIL GENERAL BOUCHES DU RHONE représenté par GAZAY Gérard modification le 04 Août 2015 Administrateur : CONSEIL GENERAL BOUCHES DU RHONE représenté par CARADEC Laure Agnès modification le 04 Août 2015 Administrateur : CONSEIL GENERAL BOUCHES DU RHONE représenté par MARTIN Sabine modification le 11 Septembre 2015 Commissaire aux comptes titulaire : PROVENCE MEDITERRANEE AUDIT en fonction le 04 Août 2015 Directeur général : SAUSSOL Jean-Yves en fonction le 24 Août 2015

29/09/2015 : Modifications générales

Annonce N°126 - rectificatif
Annule l'annonce N°75, numéro de parution 20150167, BODACC B publiée le 1er septembre 2015
NOJO : BXB152640016802
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Marseille 401 974 555
Dénomination : SEMIDEP-CIOTAT
Sigle : SEMIDEP-CIOTAT
Forme juridique : Société publique locale

Administration :
Vice-président Administrateur : REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR représenté par COPOLLA Jean-Marc modification le 19 Janvier 2011 Administrateur : REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR représenté par CHENUT Michèle modification le 19 Janvier 2011 Administrateur : REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR représenté par PETIT Jean-Yves modification le 14 Janvier 2011 Président du conseil d'administration Administrateur : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE représenté par BORE Patrick modification le 04 Août 2015 Administrateur : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE représenté par VIVANTI Danielle modification le 04 Août 2015 Administrateur : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE représenté par FRAU Gérard modification le 04 Août 2015 ||Vice président Administrateur : COMMUNE DE LA CIOTAT représenté par BRISCAS Gavino modification le 29 Septembre 2008 Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE DE MARSEILLE PROVENCE METROPOLE représenté par LEVY Régine modification le 17 Juillet 2014 Vice-président Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE DE MARSEILLE PROVENCE représenté par TIXIER Jean-Louis modification le 29 Septembre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : LESIEUR Jean-Luc en fonction le 31 Mai 2010 Administrateur : CONSEIL GENERAL BOUCHES DU RHONE représenté par GAZAY Gérard modification le 04 Août 2015 Administrateur : CONSEIL GENERAL BOUCHES DU RHONE représenté par CARADEC Laure Agnès modification le 04 Août 2015 Administrateur : CONSEIL GENERAL BOUCHES DU RHONE représenté par MARTIN Sabine en fonction le 14 Janvier 2011 Commissaire aux comptes titulaire : PROVENCE MEDITERRANEE AUDIT en fonction le 04 Août 2015 Vice-président du conseil d'administration : BRISCAS Gavino en fonction le 04 Août 2015 Directeur général : SAUSSOL Jean-Yves en fonction le 24 Août 2015

01/09/2015 : Modifications générales

Annonce N°75
NOJO : BXB15237000737X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Marseille 401 974 555
Dénomination : SEMIDEP-CIOTAT
Sigle : SEMIDEP-CIOTAT
Forme juridique : Société publique locale

Administration :
Vice-président Administrateur : REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR représenté par COPOLLA Jean-Marc modification le 19 Janvier 2011 Administrateur : REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR représenté par CHENUT Michèle modification le 19 Janvier 2011 Administrateur : REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR représenté par PETIT Jean-Yves modification le 14 Janvier 2011 Président du conseil d'administration Administrateur : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE représenté par MARTIN Sabine modification le 04 Août 2015 Administrateur : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE représenté par VIVANTI Danielle modification le 04 Août 2015 Administrateur : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE représenté par FRAU Gérard modification le 04 Août 2015 Administrateur : COMMUNE DE LA CIOTAT représenté par BRISCAS Gavino modification le 29 Septembre 2008 Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE DE MARSEILLE PROVENCE METROPOLE représenté par LEVY Régine modification le 17 Juillet 2014 Vice-président Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE DE MARSEILLE PROVENCE représenté par TIXIER Jean-Louis modification le 29 Septembre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : LESIEUR Jean-Luc en fonction le 31 Mai 2010 Administrateur : CONSEIL GENERAL BOUCHES DU RHONE représenté par GAZAY Gérard modification le 04 Août 2015 Administrateur : CONSEIL GENERAL BOUCHES DU RHONE représenté par CARADEC Laure Agnès modification le 04 Août 2015 Administrateur : CONSEIL GENERAL BOUCHES DU RHONE représenté par BORE Patrick en fonction le 14 Janvier 2011 Commissaire aux comptes titulaire : PROVENCE MEDITERRANEE AUDIT en fonction le 04 Août 2015 Vice-président du conseil d'administration : BRISCAS Gavino en fonction le 04 Août 2015 Directeur général : SAUSSOL Jean-Yves en fonction le 24 Août 2015

12/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°594
NOJO : BXB15217002427A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Marseille 401 974 555
Dénomination : SEMIDEP-CIOTAT
Sigle : SEMIDEP-CIOTAT
Forme juridique : Société publique locale

Administration :
Vice-président Administrateur : REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR représenté par COPOLLA Jean-Marc modification le 19 Janvier 2011 Administrateur : REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR représenté par CHENUT Michèle modification le 19 Janvier 2011 Administrateur : REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR représenté par PETIT Jean-Yves modification le 14 Janvier 2011 Président du conseil d'administration Administrateur : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE représenté par MARTIN Sabine modification le 04 Août 2015 Administrateur : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE représenté par VIVANTI Danielle modification le 04 Août 2015 Administrateur : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE représenté par FRAU Gérard modification le 04 Août 2015 Administrateur : COMMUNE DE LA CIOTAT représenté par BRISCAS Gavino modification le 29 Septembre 2008 Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE DE MARSEILLE PROVENCE METROPOLE représenté par LEVY Régine modification le 17 Juillet 2014 Vice-président Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE DE MARSEILLE PROVENCE représenté par TIXIER Jean-Louis modification le 29 Septembre 2008 Directeur général : MIGNARD Jean-Philippe modification le 29 Septembre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : LESIEUR Jean-Luc en fonction le 31 Mai 2010 Administrateur : CONSEIL GENERAL BOUCHES DU RHONE représenté par GAZAY Gérard modification le 04 Août 2015 Administrateur : CONSEIL GENERAL BOUCHES DU RHONE représenté par CARADEC Laure Agnès modification le 04 Août 2015 Administrateur : CONSEIL GENERAL BOUCHES DU RHONE représenté par BORE Patrick en fonction le 14 Janvier 2011 Commissaire aux comptes titulaire : PROVENCE MEDITERRANEE AUDIT en fonction le 04 Août 2015 Vice-président du conseil d'administration : BRISCAS Gavino en fonction le 04 Août 2015

12/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°596
NOJO : BXB15217002429E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Marseille 401 974 555
Dénomination : SEMIDEP-CIOTAT
Sigle : SEMIDEP-CIOTAT
Forme juridique : Société publique locale

Administration :
Vice-président Administrateur : REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR représenté par COPOLLA Jean-Marc modification le 19 Janvier 2011 Administrateur : REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR représenté par CHENUT Michèle modification le 19 Janvier 2011 Administrateur : REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR représenté par PETIT Jean-Yves modification le 14 Janvier 2011 Président du conseil d'administration Administrateur : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE représenté par MARTIN Sabine modification le 04 Août 2015 Administrateur : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE représenté par VIVANTI Danielle modification le 04 Août 2015 Administrateur : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE représenté par FRAU Gérard modification le 04 Août 2015 Administrateur : COMMUNE DE LA CIOTAT représenté par BRISCAS Gavino modification le 29 Septembre 2008 Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE DE MARSEILLE PROVENCE METROPOLE représenté par LEVY Régine modification le 17 Juillet 2014 Vice-président Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE DE MARSEILLE PROVENCE représenté par TIXIER Jean-Louis modification le 29 Septembre 2008 Directeur général : MIGNARD Jean-Philippe modification le 29 Septembre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : LESIEUR Jean-Luc en fonction le 31 Mai 2010 Administrateur : CONSEIL GENERAL BOUCHES DU RHONE représenté par GAZAY Gérard modification le 04 Août 2015 Administrateur : CONSEIL GENERAL BOUCHES DU RHONE représenté par CARADEC Laure Agnès modification le 04 Août 2015 Administrateur : CONSEIL GENERAL BOUCHES DU RHONE représenté par BORE Patrick en fonction le 14 Janvier 2011 Commissaire aux comptes titulaire : PROVENCE MEDITERRANEE AUDIT en fonction le 04 Août 2015 Vice-président du conseil d'administration : BRISCAS Gavino en fonction le 04 Août 2015

06/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1396
NOJO : 311303349878859
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Marseille 401 974 555
Dénomination : SEMIDEP-CIOTAT
Sigle : SEMIDEP-CIOTAT
Forme juridique : Société publique locale

16/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2211
NOJO : 311303326819714
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Marseille 401 974 555
Dénomination : SEMIDEP-CIOTAT
Sigle : SEMIDEP-CIOTAT
Forme juridique : Société publique locale

27/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°116
NOJO : BXB14202000524G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Marseille 401 974 555
Dénomination : SEMIDEP-CIOTAT
Sigle : SEMIDEP-CIOTAT
Forme juridique : Société publique locale

Administration :
Vice-président Administrateur : REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR représenté par COPOLLA Jean-Marc modification le 19 Janvier 2011 Administrateur : REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR représenté par CHENUT Michèle modification le 19 Janvier 2011 Administrateur : REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR représenté par PETIT Jean-Yves modification le 14 Janvier 2011 Président du conseil d'administration Administrateur : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE représenté par CHARRIER Jean Marc modification le 29 Septembre 2008 Administrateur : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE représenté par WEYGAND Felix modification le 06 Juillet 2011 Administrateur : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE représenté par GACHON Loic modification le 24 Juillet 2013 Administrateur : COMMUNE DE LA CIOTAT représenté par BRISCAS Gavino modification le 29 Septembre 2008 Commissaire aux comptes titulaire : AYEL Jean modification le 29 Septembre 2008 Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE DE MARSEILLE PROVENCE METROPOLE représenté par LEVY Régine modification le 17 Juillet 2014 Vice-président Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE DE MARSEILLE PROVENCE représenté par TIXIER Jean-Louis modification le 29 Septembre 2008 Directeur général : MIGNARD Jean-Philippe modification le 29 Septembre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : LESIEUR Jean-Luc en fonction le 31 Mai 2010 Administrateur : CONSEIL GENERAL BOUCHES DU RHONE représenté par JORDA Claude en fonction le 14 Janvier 2011 Administrateur : CONSEIL GENERAL BOUCHES DU RHONE représenté par JACQUET Danièle en fonction le 14 Janvier 2011 Administrateur : CONSEIL GENERAL BOUCHES DU RHONE représenté par BORE Patrick en fonction le 14 Janvier 2011

02/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°175
NOJO : BXB14176002186D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Marseille 401 974 555
Dénomination : SEMIDEP-CIOTAT
Sigle : SEMIDEP-CIOTAT
Forme juridique : Société publique locale
Montant du capital : 20010587.00 EUR

29/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°835
NOJO : 311303304253799
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Marseille 401 974 555
Dénomination : SEMIDEP-CIOTAT
Sigle : SEMIDEP-CIOTAT
Forme juridique : Société publique locale

01/08/2013 : Modifications générales

Annonce N°192
NOJO : BXB13206001968C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Marseille 401 974 555
Dénomination : SEMIDEP-CIOTAT
Sigle : SEMIDEP-CIOTAT
Forme juridique : Société publique locale

Administration :
Vice-président Administrateur : REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR représenté par COPOLLA Jean-Marc modification le 19 Janvier 2011 Administrateur : REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR représenté par CHENUT Michèle modification le 19 Janvier 2011 Administrateur : REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR représenté par PETIT Jean-Yves modification le 14 Janvier 2011 Président du conseil d'administration Administrateur : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE représenté par CHARRIER Jean Marc modification le 29 Septembre 2008 Administrateur : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE représenté par WEYGAND Felix modification le 06 Juillet 2011 Administrateur : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE représenté par GACHON Loic modification le 24 Juillet 2013 Administrateur : COMMUNE DE LA CIOTAT représenté par BRISCAS Gavino modification le 29 Septembre 2008 Commissaire aux comptes titulaire : AYEL Jean modification le 29 Septembre 2008 Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE DE MARSEILLE PROVENCE METROPOLE représenté par MADELEINE Arlette modification le 30 Juillet 2012 Vice-président Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE DE MARSEILLE PROVENCE représenté par TIXIER Jean-Louis modification le 29 Septembre 2008 Directeur général : MIGNARD Jean-Philippe modification le 29 Septembre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : LESIEUR Jean-Luc en fonction le 31 Mai 2010 Administrateur : CONSEIL GENERAL BOUCHES DU RHONE représenté par JORDA Claude en fonction le 14 Janvier 2011 Administrateur : CONSEIL GENERAL BOUCHES DU RHONE représenté par JACQUET Danièle en fonction le 14 Janvier 2011 Administrateur : CONSEIL GENERAL BOUCHES DU RHONE représenté par BORE Patrick en fonction le 14 Janvier 2011

28/11/2012 : Modifications générales

Annonce N°88
NOJO : BXB123260018247
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Marseille 401 974 555
Dénomination : SEMIDEP-CIOTAT
Sigle : SEMIDEP-CIOTAT
Forme juridique : Société publique locale

Administration :
Vice président et administrateur : REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR représenté par COPOLLA Jean-Marc modification le 19 Janvier 2011 Administrateur : REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR représenté par CHENUT Michèle modification le 19 Janvier 2011 Administrateur : REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR représenté par PETIT Jean-Yves modification le 14 Janvier 2011 Président du conseil d'administration et administrateur : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE représenté par CHARRIER Jean Marc modification le 29 Septembre 2008 Administrateur : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE représenté par WEYGAND Felix modification le 06 Juillet 2011 Administrateur : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE représenté par NOYES Jean François modification le 20 Novembre 2012 Administrateur : COMMUNE DE LA CIOTAT représenté par BRISCAS Gavino modification le 29 Septembre 2008 Commissaire aux comptes titulaire : AYEL Jean modification le 29 Septembre 2008 Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE DE MARSEILLE PROVENCE METROPOLE représenté par MADELEINE Arlette modification le 30 Juillet 2012 Vice président et administrateur : COMMUNAUTE URBAINE DE MARSEILLE PROVENCE représenté par TIXIER Jean-Louis modification le 29 Septembre 2008 Directeur général : MIGNARD Jean-Philippe modification le 29 Septembre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : LESIEUR Jean-Luc en fonction le 31 Mai 2010 Administrateur : CONSEIL GENERAL BOUCHES DU RHONE représenté par JORDA Claude en fonction le 14 Janvier 2011 Administrateur : CONSEIL GENERAL BOUCHES DU RHONE représenté par JACQUET Danièle en fonction le 14 Janvier 2011 Administrateur : CONSEIL GENERAL BOUCHES DU RHONE représenté par BORE Patrick en fonction le 14 Janvier 2011

07/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1239
NOJO : BXC12235009754E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Marseille 401 974 555
Dénomination : SEMIDEP-CIOTAT
Sigle : SEMIDEP-CIOTAT
Forme juridique : Société publique locale d'aménagement

07/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°176
NOJO : BXB122130012898
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Marseille 401 974 555
Dénomination : SEMIDEP-CIOTAT
Sigle : SEMIDEP-CIOTAT
Forme juridique : Société publique locale d'aménagement

Administration :
Vice président et administrateur : REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR représenté par COPOLLA Jean-Marc modification le 19 Janvier 2011 Administrateur : REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR représenté par CHENUT Michèle modification le 19 Janvier 2011 Administrateur : REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR représenté par PETIT Jean-Yves modification le 14 Janvier 2011 Président du conseil d'administration et administrateur : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE représenté par CHARRIER Jean Marc modification le 29 Septembre 2008 Administrateur : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE représenté par WEYGAND Felix modification le 06 Juillet 2011 Administrateur : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE représenté par BURRONI Vincent modification le 06 Juillet 2011 Administrateur : COMMUNE DE LA CIOTAT représenté par BRISCAS Gavino modification le 29 Septembre 2008 Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS modification le 14 Janvier 2011 Commissaire aux comptes titulaire : AYEL Jean modification le 29 Septembre 2008 Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE DE MARSEILLE PROVENCE METROPOLE représenté par MADELEINE Arlette modification le 30 Juillet 2012 Vice président et administrateur : COMMUNAUTE URBAINE DE MARSEILLE PROVENCE représenté par TIXIER Jean-Louis modification le 29 Septembre 2008 Directeur général : MIGNARD Jean-Philippe modification le 29 Septembre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : LESIEUR Jean-Luc en fonction le 31 Mai 2010 Administrateur : CIOMOLIFT modification le 14 Janvier 2011 Administrateur : CONSEIL GENERAL BOUCHES DU RHONE représenté par JORDA Claude en fonction le 14 Janvier 2011 Administrateur : CONSEIL GENERAL BOUCHES DU RHONE représenté par JACQUET Danièle en fonction le 14 Janvier 2011 Administrateur : CONSEIL GENERAL BOUCHES DU RHONE représenté par BORE Patrick en fonction le 14 Janvier 2011

05/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°78
NOJO : BXB122120012315
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Marseille 401 974 555
Dénomination : SEMIDEP-CIOTAT
Sigle : SEMIDEP-CIOTAT
Forme juridique : Société publique locale d'aménagement

Administration :
Vice président et administrateur : REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR représenté par COPOLLA Jean-Marc modification le 19 Janvier 2011 Administrateur : REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR représenté par CHENUT Michèle modification le 19 Janvier 2011 Administrateur : REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR représenté par PETIT Jean-Yves modification le 14 Janvier 2011 Président du conseil d'administration et administrateur : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE représenté par CHARRIER Jean Marc modification le 29 Septembre 2008 Administrateur : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE représenté par WEYGAND Felix modification le 06 Juillet 2011 Administrateur : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE représenté par BURRONI Vincent modification le 06 Juillet 2011 Administrateur : COMMUNE DE LA CIOTAT représenté par BRISCAS Gavino modification le 29 Septembre 2008 Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS modification le 14 Janvier 2011 Commissaire aux comptes titulaire : AYEL Jean modification le 29 Septembre 2008 Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE DE MARSEILLE PROVENCE METROPOLE représenté par CANEZI René modification le 29 Septembre 2008 Vice président et administrateur : COMMUNAUTE URBAINE DE MARSEILLE PROVENCE représenté par TIXIER Jean-Louis modification le 29 Septembre 2008 Directeur général : MIGNARD Jean-Philippe modification le 29 Septembre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : LESIEUR Jean-Luc en fonction le 31 Mai 2010 Administrateur : CIOMOLIFT modification le 14 Janvier 2011 Administrateur : CONSEIL GENERAL BOUCHES DU RHONE représenté par JORDA Claude en fonction le 14 Janvier 2011 Administrateur : CONSEIL GENERAL BOUCHES DU RHONE représenté par JACQUET Danièle en fonction le 14 Janvier 2011 Administrateur : CONSEIL GENERAL BOUCHES DU RHONE représenté par BORE Patrick en fonction le 14 Janvier 2011

06/01/2012 : Modifications générales

Annonce N°540
NOJO : BXB12002001999A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Fusion absorption de la société CLIMOLIFT, SAS au capital de 3 600 500 euros (444739221 rcs Marseille) sise 46 quai François Mitterand 13600 La Ciotat

Numéro d'identification : RCS Marseille 401 974 555
Dénomination : SEMIDEP-CIOTAT
Forme juridique : Société publique locale d'aménagement

15/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°759
NOJO : BXC11333002972A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Marseille 401 974 555
Dénomination : SEMIDEP-CIOTAT
Sigle : SEMIDEP-CIOTAT
Forme juridique : Société publique locale

Adresse :
46 quai François Mitterrand
13600 La Ciotat

07/12/2011 : Modifications générales

Annonce N°385
NOJO : BXB11335002389G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Marseille 401 974 555
Dénomination : SEMIDEP-CIOTAT
Sigle : SEMIDEP-CIOTAT
Forme juridique : Société publique locale
Montant du capital : 14860673.55 EUR

25/01/2011 : Modifications générales

Annonce N°369
NOJO : BXB110180002286
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination. Modification du nom commercial. Modification de l'adresse du siège. Modification du capital. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Marseille 401 974 555
Dénomination : SEMIDEP-CIOTAT
Nom commercial : SEMIDEP-CIOTAT
Sigle : SEMIDEP-CIOTAT
Forme juridique : Société publique locale d'aménagement

Administration :
Administrateur : REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR représenté par COPOLLA Jean-Marc modification le 26 Juillet 2010 Vice président et administrateur : REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR représenté par CHENUT Michèle modification le 26 Juillet 2010 Administrateur : REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR représenté par PETIT Jean-Yves modification le 14 Janvier 2011 Président du conseil d'administration et administrateur : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE représenté par CHARRIER Jean Marc modification le 29 Septembre 2008 Administrateur : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE représenté par ZEITOUN Jocelyn modification le 29 Septembre 2008 Administrateur : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE représenté par SPORTIELLEO Josette modification le 29 Septembre 2008 Administrateur : COMMUNE DE LA CIOTAT représenté par BRISCAS Gavino modification le 29 Septembre 2008 Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS modification le 14 Janvier 2011 Commissaire aux comptes titulaire : AYEL Jean modification le 29 Septembre 2008 Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE DE MARSEILLE PROVENCE METROPOLE représenté par CANEZI René modification le 29 Septembre 2008 Vice président et administrateur : COMMUNAUTE URBAINE DE MARSEILLE PROVENCE représenté par TIXIER Jean-Louis modification le 29 Septembre 2008 Directeur général : MIGNARD Jean-Philippe modification le 29 Septembre 2008 Directeur général délégué : NAVARRO Françoise en fonction le 30 Mars 2009 Commissaire aux comptes suppléant : LESIEUR Jean-Luc en fonction le 31 Mai 2010 Administrateur : CIOMOLIFT modification le 14 Janvier 2011 Administrateur : CONSEIL GENERAL BOUCHES DU RHONE représenté par JORDA Claude en fonction le 14 Janvier 2011 Administrateur : CONSEIL GENERAL BOUCHES DU RHONE représenté par JACQUET Danièle en fonction le 14 Janvier 2011 Administrateur : CONSEIL GENERAL BOUCHES DU RHONE représenté par BORE Patrick en fonction le 14 Janvier 2011
Montant du capital : 12817081.30 EUR

21/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°813
NOJO : BXC103360125248
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

04/08/2010 : Modifications générales

Annonce N°70
NOJO : BXB102080012526
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Marseille 401 974 555
Dénomination : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET PORTUAIRE
Sigle : SEMIDEP-CIOTAT
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte à conseil d'administration

Administration :
Administrateur : REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR représenté par COPOLLA Jean-Marc modification le 26 Juillet 2010 Vice président et administrateur : REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR représenté par CHENUT Michèle modification le 26 Juillet 2010 Administrateur : REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR représenté par CAMARD Sophie modification le 26 Juillet 2010 Président du conseil d'administration et administrateur : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE représenté par CHARRIER Jean Marc modification le 29 Septembre 2008 Administrateur : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE représenté par ZEITOUN Jocelyn modification le 29 Septembre 2008 Administrateur : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE représenté par SPORTIELLEO Josette modification le 29 Septembre 2008 Administrateur : COMMUNE DE LA CIOTAT représenté par BRISCAS Gavino modification le 29 Septembre 2008 Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par GUERIN Jean-Paul modification le 14 Janvier 2010 Commissaire aux comptes titulaire : AYEL Jean modification le 29 Septembre 2008 Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE DE MARSEILLE PROVENCE METROPOLE représenté par CANEZI René modification le 29 Septembre 2008 Vice président et administrateur : COMMUNAUTE URBAINE DE MARSEILLE PROVENCE représenté par TIXIER Jean-Louis modification le 29 Septembre 2008 Directeur général : MIGNARD Jean-Philippe modification le 29 Septembre 2008 Directeur général délégué : NAVARRO Françoise en fonction le 30 Mars 2009 Commissaire aux comptes suppléant : LESIEUR Jean-Luc en fonction le 31 Mai 2010 Administrateur : CIOMOLIFT représenté par ESSER Yves en fonction le 26 Juillet 2010

10/06/2010 : Modifications générales

Annonce N°214
NOJO : BXB10153001069E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Marseille 401 974 555
Dénomination : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET PORTUAIRE
Sigle : SEMIDEP-CIOTAT
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte à conseil d'administration

Administration :
Administrateur : REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR représenté par CANAL Jean-Louis modification le 29 Septembre 2008 Vice président et administrateur : REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR représenté par GHENDOUF Karim modification le 29 Septembre 2008 Administrateur : REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR représenté par FRISONI Gérard modification le 29 Septembre 2008 Président du conseil d'administration et administrateur : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE représenté par CHARRIER Jean Marc modification le 29 Septembre 2008 Administrateur : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE représenté par ZEITOUN Jocelyn modification le 29 Septembre 2008 Administrateur : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE représenté par SPORTIELLEO Josette modification le 29 Septembre 2008 Administrateur : COMMUNE DE LA CIOTAT représenté par BRISCAS Gavino modification le 29 Septembre 2008 Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par GUERIN Jean-Paul modification le 14 Janvier 2010 Commissaire aux comptes titulaire : AYEL Jean modification le 29 Septembre 2008 Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE DE MARSEILLE PROVENCE METROPOLE représenté par CANEZI René modification le 29 Septembre 2008 Vice président et administrateur : COMMUNAUTE URBAINE DE MARSEILLE PROVENCE représenté par TIXIER Jean-Louis modification le 29 Septembre 2008 Directeur général : MIGNARD Jean-Philippe modification le 29 Septembre 2008 Administrateur : MATTEI Gérard modification le 29 Septembre 2008 Directeur général délégué : NAVARRO Françoise en fonction le 30 Mars 2009 Commissaire aux comptes suppléant : LESIEUR Jean-Luc en fonction le 31 Mai 2010

26/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1497
NOJO : BXC09310007014F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

07/04/2009 : Modifications générales

Annonce N°208
NOJO : BXB08091002615Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Marseille 401 974 555
Dénomination : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET PORTUAIRE
Sigle : SEMIDEP-CIOTAT
Forme juridique : Société d'économie mixte

Administration :
Administrateur : REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR représenté par CANAL Jean-Louis modification le 29 Septembre 2008.
Vice président et administrateur : REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR représenté par GHENDOUF Karim modification le 29 Septembre 2008.
Administrateur : REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR représenté par FRISONI Gérard modification le 29 Septembre 2008.
Président du conseil d'administration et administrateur : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE représenté par CHARRIER Jean Marc modification le 29 Septembre 2008.
Administrateur : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE représenté par ZEITOUN Jocelyn modification le 29 Septembre 2008.
Administrateur : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE représenté par SPORTIELLEO Josette modification le 29 Septembre 2008.
Administrateur : COMMUNE DE LA CIOTAT représenté par BRISCAS Gavino modification le 29 Septembre 2008.
Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par OLIVERES Christian modification le 26 Janvier 2009.
Commissaire aux comptes titulaire : AYEL Jean modification le 29 Septembre 2008.
Commissaire aux comptes suppléant : CAZALET Roger modification le 29 Septembre 2008.
Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE DE MARSEILLE PROVENCE METROPOLE représenté par CANEZI René modification le 29 Septembre 2008.
Vice président et administrateur : COMMUNAUTE URBAINE DE MARSEILLE PROVENCE représenté par TIXIER Jean-Louis modification le 29 Septembre 2008.
Directeur général : MIGNARD Jean-Philippe modification le 29 Septembre 2008.
Administrateur : MATTEI Gérard modification le 29 Septembre 2008.
Directeur général délégué : NAVARRO Françoise en fonction le 30 Mars 2009.

07/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1973
NOJO : BXC08303000724L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Historique de l'unité légale :

31/01/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

10/09/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

20/06/2018 : dénomination

Dénomination : LA CIOTAT SHIPYARDS

01/01/2018 : activité principale

Activité principale : Services auxiliaires des transports par eau (NAFRev2 : 52.22Z)

31/12/2015 : activité principale

Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)

03/12/2010 : dénomination, catégorie juridique

Dénomination : SEDIMEP-CIOTAT
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Services auxiliaires des transports par eau (NAFRev2 : 52.22Z)

25/12/2001 : activité principale

Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)

Représentants légaux :

24/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Type : Personne Morale

Nom : METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
Tour la Marseillaise
2 Quai D Arenc
Bp 48014 13567
13567 Marseille 2e Arrondissement Cedex 02
FRANCE

Représentant permanent

Nom : GHIGONETTO Patrick
Né le 27/06/1962 à Sault (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
37 Chemin des Gabrielles
13600 Ceyreste
FRANCE

24/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Type : Personne Physique

Nom : VINCENSINI Philippe
Né le 17/04/1965 à Sainte-Foy-lès-Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
15 Avenue de la Trinité
13600 La Ciotat
FRANCE

24/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Vice-président du conseil d'administration

Adresse :
Hôtel du Département
52 Avenue de Saint-Just
13256 Marseille 3e Arrondissement Cedex 20
FRANCE

Représentant permanent

Nom : VIVANTI (MILON) Danielle
Né le 27/01/1947 à Marseille (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
4 Chemin du Perthus
13260 Cassis
FRANCE

24/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
Hôtel du Département
52 Avenue de Saint-Just
13256 Marseille 3e Arrondissement Cedex 20
FRANCE

Représentant permanent

Nom : VIVANTI (MILON) Danielle
Né le 27/01/1947 à Marseille (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
4 Chemin du Perthus
13260 Cassis
FRANCE

24/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
Hôtel du Département
52 Avenue de Saint-Just
13256 Marseille 3e Arrondissement Cedex 20
FRANCE

Représentant permanent

Nom : DOSSEMONT Judith
Né le 19/10/1968 à Lillebonne (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
21 Rue Saint-Roch
13360 Roquevaire
FRANCE

24/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE LA CIOTAT
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
Hôtel de Ville
13600 La Ciotat
FRANCE

Représentant permanent

Nom : TIXIER Jean Louis
Né le 19/05/1951 à La (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
385 Chemin Raphaël Canneddu
13600 La Ciotat
FRANCE

24/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Type : Personne Morale

Nom : METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
Tour la Marseillaise
2 Quai D Arenc
Bp 48014 13567
13567 Marseille 2e Arrondissement Cedex 02
FRANCE

Représentant permanent

Nom : BORE Patrick
Né le 09/11/1956 à Toulon (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
154 Impasse Charre
13600 La Ciotat
FRANCE

24/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
Qualité : Administrateur

Adresse :
Hôtel du Département
52 Avenue de Saint-Just
13256 Marseille 3e Arrondissement Cedex 20
FRANCE

Représentant permanent

Nom : FRAU Gérard
Né le 19/08/1961 à La (FRANCE)
Nationalité : Française

24/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Type : Personne Morale

Nom : REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
Hôtel de Région
27 Place Jules Guesdes
13481 Marseille 3e Arrondissement Cedex 20
FRANCE

Représentant permanent

Nom : GENZANA Bruno
Né le 16/10/1958 à Marseille (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
37 Rue Jean Baptiste Michel
13380 Plan-de-Cuques
FRANCE

24/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL GENERAL BOUCHES DU RHONE
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
Hôtel du Département
52 Avenue de Saint-Just
13256 Marseille 3e Arrondissement Cedex 20
FRANCE

Représentant permanent

Nom : ROYER (ROYER-PERREAUT ) Lionel
Né le 13/11/1972 à Toulon (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
les Alpilles II Bâtiment 2b
397 Corniche Président J F Kennedy
13007 Marseille 7e Arrondissement
FRANCE

24/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Type : Personne Morale

Nom : METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
Tour La Marseillaise
2 Quai D Arenc
Bp 48014 13567
13567 Marseille 2e Arrondissement Cedex 02
FRANCE

Représentant permanent

Nom : DEFLESSELLES Bernard
Né le 16/10/1953 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
Parc Berger Clio B
Campagne Berger
13009 Marseille 9e Arrondissement
FRANCE

24/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL GENERAL BOUCHES DU RHONE
Qualité : Administrateur

Adresse :
Hôtel du Département
52 Avenue de Saint-Just
13256 Marseille 3e Arrondissement Cedex 20
FRANCE

Représentant permanent

Nom : GAZAY Gérard
Né le 23/11/1957 à Aubagne (FRANCE)
Nationalité : Française

24/12/2021 : Nouveau dirigeant

Représentant permanent

Nom : BLANC (KUNTZ-CARON ) Sandra
Né le 07/09/1975 à Marseille (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
Résidence Amiral Evenou Bâtiment J
590 Rue Docteur Barrois
83000 Toulon
FRANCE

24/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Type : Personne Morale

Nom : METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Représentant permanent

Adresse :
Tour la Marseillaise
2 Quai D Arenc
Bp 48014 13567
13567 Marseille 2e Arrondissement Cedex 02
FRANCE

Représentant permanent

Nom : MAURIN Caroline
Né le 10/08/1987 à Marseille (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
107 Boulevard des Aubépines
13600 La Ciotat
FRANCE

24/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Type : Personne Morale

Nom : PROVENCE MEDITERRANEE AUDIT
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Immeuble Le Galion
15 Boulevard Augustin Cieussa
13007 Marseille 7e Arrondissement
FRANCE

24/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Type : Personne Physique

Nom : LESIEUR Jean-Luc
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
15 Rue Augustin Cieussa
13007 Marseille 7e Arrondissement
FRANCE

29/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
52 Avenue de Saint Just
HOTEL DU DEPARTEMENT
13256 Marseille CEDEX 20
FRANCE

Représentant permanent

Nom : BORE Patrick
Né le 05/11/1956 à Toulon (FRANCE)
Nationalité : Française

29/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
Qualité : Administrateur

Adresse :
52 Avenue de Saint Just
HOTEL DU DEPARTEMENT
13256 Marseille CEDEX 20
FRANCE

Représentant permanent

Nom : BORE Patrick
Né le 05/11/1956 à Toulon (FRANCE)
Nationalité : Française

29/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Type : Personne Morale

Nom : REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Qualité : Vice-président

Adresse :
27 Place Jules Guesdes
HOTEL DE REGION
13481 Marseille CEDEX 20
FRANCE

Représentant permanent

Nom : CHAILAN (ROBINEAU) Monique
Né le 18/06/1955 à Marseille (FRANCE)
Nationalité : Française

29/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Type : Personne Morale

Nom : REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Qualité : Administrateur

Adresse :
27 Place Jules Guesdes
HOTEL DE REGION
13481 Marseille CEDEX 20
FRANCE

Représentant permanent

Nom : CHAILAN (ROBINEAU) Monique
Né le 18/06/1955 à Marseille (FRANCE)
Nationalité : Française

29/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE LA CIOTAT
Qualité : Vice-président

Adresse :
Hôtel de Ville
13600 La Ciotat
FRANCE

Représentant permanent

Nom : BRISCAS Gavino
Né le 04/05/1940 à LAERRU (ITALIE)
Nationalité : Française

29/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE LA CIOTAT
Qualité : Administrateur

Adresse :
Hôtel de Ville
13600 La Ciotat
FRANCE

Représentant permanent

Nom : BRISCAS Gavino
Né le 04/05/1940 à LAERRU (ITALIE)
Nationalité : Française

29/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE URBAINE DE MARSEILLE PROVENCE
Qualité : Vice-président

Adresse :
10 Place de la Joliette
les Docks Atrium 10,7
13002 Marseille
FRANCE

Représentant permanent

Nom : TIXIER Jean-Louis
Né le 19/05/1951 à La (FRANCE)
Nationalité : Française

29/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE URBAINE DE MARSEILLE PROVENCE
Qualité : Administrateur

Adresse :
10 Place de la Joliette
les Docks Atrium 10,7
13002 Marseille
FRANCE

Représentant permanent

Nom : TIXIER Jean-Louis
Né le 19/05/1951 à La (FRANCE)
Nationalité : Française

29/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Type : Personne Physique

Nom : SAUSSOL Jean-Yves
Né le 28/02/1975 à Montpellier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
87 Boulevard Tellene
13007 Marseille
FRANCE

29/07/2016 : Nouveau dirigeant

Représentant permanent

Nom : COURCHET (BENEDETTI) Mireille
Né le 03/04/1955 à Marseille (FRANCE)
Nationalité : Française

29/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Type : Personne Morale

Nom : REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Qualité : Administrateur

Adresse :
27 Place Jukes Guesdes
HOTEL DE REGION
13481 Marseille CEDEX 20
FRANCE

Représentant permanent

Nom : GIBERTI Roland
Né le 02/03/1951 à Gémenos (FRANCE)
Nationalité : Française

29/07/2016 : Nouveau dirigeant

Représentant permanent

Nom : VIVANTI (MILON) Danielle
Né le 27/01/1947 à Marseille (FRANCE)
Nationalité : Française

29/07/2016 : Nouveau dirigeant

Représentant permanent

Nom : FRAU Gérard
Né le 19/08/1961 à La (FRANCE)
Nationalité : Française

29/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Type : Personne Morale

Nom : METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE
Qualité : Administrateur

Adresse :
10 Place de la Joliette
les Docks Atrium 10,7
13002 Marseille
FRANCE

Représentant permanent

Nom : GHIGONETTO Patrick
Né le 27/06/1962 à Sault (FRANCE)
Nationalité : Française

29/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL GENERAL BOUCHES DU RHONE
Qualité : Administrateur

Adresse :
52 Avenue de Saint Just
Hôtel du département
13256 Marseille CEDEX 20
FRANCE

Représentant permanent

Nom : GAZAY Gérard
Né le 23/11/1957 à Aubagne (FRANCE)
Nationalité : Française

29/07/2016 : Nouveau dirigeant

Représentant permanent

Nom : CARADEC Laure Agnès
Né le 20/11/1967 à Aix-en-Provence (FRANCE)
Nationalité : Française

29/07/2016 : Nouveau dirigeant

Représentant permanent

Nom : MARTIN (BERNASCONI) Sabine
Né le 23/11/1970 à Marseille (FRANCE)
Nationalité : Française

29/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Type : Personne Morale

Nom : PROVENCE MEDITERRANEE AUDIT
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
15 Boulevard Augustin Cieussa
Immeuble Le Galion
13007 Marseille
FRANCE

29/07/2016 : Nouveau dirigeant

Dépôts des actes :

30/07/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°27232 déposé le 07/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

30/06/2021 : Ordonnance

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°15749 déposé le 02/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

02/11/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°27864 déposé le 28/12/2020
Etat : Déposé

23/10/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°27864 déposé le 28/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

16/10/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°27864 déposé le 28/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

16/10/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°27864 déposé le 28/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

20/06/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°30508 déposé le 16/07/2018
Etat : Déposé

20/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°30508 déposé le 16/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

20/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°30508 déposé le 16/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

23/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°14388 déposé le 12/04/2018
Etat : Déposé

03/05/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°11931 déposé le 08/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

03/05/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°11931 déposé le 08/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

22/07/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°12866 déposé le 20/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Révocation de directeur général

22/07/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°12866 déposé le 20/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

22/07/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°12866 déposé le 20/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Révocation de directeur général

22/07/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°12866 déposé le 20/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

17/06/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°11811 déposé le 28/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration

17/06/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°11811 déposé le 28/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président du conseil d'administration

17/06/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°11811 déposé le 28/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

17/06/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°11811 déposé le 28/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration

17/06/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°11811 déposé le 28/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président du conseil d'administration

17/06/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°11811 déposé le 28/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

26/05/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°9335 déposé le 23/06/2014
Etat : Déposé
Décision : nouveau capital : 20 010 587,00 euros

26/05/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°9335 déposé le 23/06/2014
Etat : Déposé
Décision : article 6

26/05/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°9335 déposé le 23/06/2014
Etat : Déposé

26/05/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°9335 déposé le 23/06/2014
Etat : Déposé
Décision : nouveau capital : 20 010 587,00 euros

26/05/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°9335 déposé le 23/06/2014
Etat : Déposé
Décision : article 6

26/05/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°9335 déposé le 23/06/2014
Etat : Déposé

25/04/2014 : Extrait de décision(s)

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°10670 déposé le 15/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Extrait des registres des délibérations du conseil de communauté urbaine Marseille Provence Métropole - Désignation d'un représentant permanent -

25/04/2014 : Extrait de décision(s)

22/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°732 déposé le 15/01/2014
Etat : Déposé
Décision : (sous condition suspensive)

22/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°732 déposé le 15/01/2014
Etat : Déposé
Décision : de l'article 6 des statuts

22/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°732 déposé le 15/01/2014
Etat : Déposé
Décision : (sous condition suspensive)

22/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°732 déposé le 15/01/2014
Etat : Déposé
Décision : de l'article 6 des statuts

24/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°12334 déposé le 07/08/2013
Etat : Déposé
Décision : modification des tatuts par intégration du règlement de controle analogue - renouvellement des commissaires aux comptes

24/06/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°12334 déposé le 07/08/2013
Etat : Déposé

24/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale

24/06/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°12334 déposé le 07/08/2013
Etat : Déposé

15/02/2013 : Acte

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°11336 déposé le 22/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Déliberation de la Commission Permanente Objet: Désignations à divers Organismes.

15/02/2013 : Acte

28/09/2012 : Procès-verbal

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°17323 déposé le 19/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

28/09/2012 : Procès-verbal

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°17323 déposé le 19/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

17/04/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°11706 déposé le 27/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

17/04/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°11706 déposé le 27/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

13/12/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°11580 déposé le 26/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat de directeur général délégué

13/12/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°11580 déposé le 26/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat de directeur général délégué

29/11/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°18922 déposé le 19/12/2011
Etat : Déposé
Décision : entre la société CIOMOLIFT et la société SEMIDEP CIOTAT

29/11/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°18922 déposé le 19/12/2011
Etat : Déposé
Décision : entre la société CIOMOLIFT et la société SEMIDEP CIOTAT

24/10/2011 : Projet de traité de fusion

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°15464 déposé le 28/10/2011
Etat : Déposé
Décision : ENTRE LA SOCIETE SEMIDEP-CIOTAT (ABSORBANTE) ET LA SOCIETE CIOMOLIFT (ABSORBE)

24/10/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°17206 déposé le 23/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

24/10/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°17206 déposé le 23/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Divers

24/10/2011 : Projet de traité de fusion

24/10/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°17206 déposé le 23/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

24/10/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°17206 déposé le 23/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Divers

19/07/2011 : Ordonnance

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°10711 déposé le 20/07/2011
Etat : Déposé
Décision : ORD N°780/11

19/07/2011 : Ordonnance

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°10711 déposé le 20/07/2011
Etat : Déposé
Décision : ORD N°780/11

10/06/2011 : Rapport du conseil d'administration

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°9991 déposé le 06/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

10/06/2011 : Rapport du conseil d'administration

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°9991 déposé le 06/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

03/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°713 déposé le 12/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

03/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°713 déposé le 12/01/2011
Etat : Déposé
Décision : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE

03/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°713 déposé le 12/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

03/12/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°713 déposé le 12/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

03/12/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°713 déposé le 12/01/2011
Etat : Déposé

03/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°713 déposé le 12/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

03/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°713 déposé le 12/01/2011
Etat : Déposé
Décision : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE

03/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°713 déposé le 12/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

03/12/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°713 déposé le 12/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

03/12/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°713 déposé le 12/01/2011
Etat : Déposé

08/07/2010 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°10885 déposé le 23/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs

08/07/2010 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°10885 déposé le 23/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs

07/07/2010 : Ordonnance

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°10177 déposé le 13/07/2010
Etat : Déposé
Décision : ORD N°733/10

07/07/2010 : Ordonnance

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°10177 déposé le 13/07/2010
Etat : Déposé
Décision : ORD N°733/10

10/11/2009 : Procès-verbal

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°517 déposé le 11/01/2010
Etat : Déposé
Décision : DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

10/11/2009 : Procès-verbal

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°517 déposé le 11/01/2010
Etat : Déposé
Décision : DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

07/07/2009 : Ordonnance

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°10312 déposé le 27/07/2009
Etat : Déposé
Décision : ORD N°860/09

07/07/2009 : Ordonnance

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°10312 déposé le 27/07/2009
Etat : Déposé
Décision : ORD N°860/09

17/02/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°3381 déposé le 03/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

17/02/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°3381 déposé le 03/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

23/12/2008 : Procès-verbal

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°1012 déposé le 22/01/2009
Etat : Déposé
Décision : DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS PACA

23/12/2008 : Procès-verbal

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°1012 déposé le 22/01/2009
Etat : Déposé
Décision : DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS PACA

24/07/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°13351 déposé le 24/09/2008
Etat : Déposé
Décision : DESIGNATION DES NOUVEAUX REPRESENTANTS DES ACTIONNAIRES AUX CONSEIL D ADMINISTRATION ET ASSEMBLEE GENERALE

24/07/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

03/06/2008 : Ordonnance

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°8023 déposé le 05/06/2008
Etat : Déposé
Décision : ORD N°685/08

03/06/2008 : Ordonnance

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°8023 déposé le 05/06/2008
Etat : Déposé
Décision : ORD N°685/08

12/07/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°7717 déposé le 31/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

12/07/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°7717 déposé le 31/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

26/06/2007 : Ordonnance

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°10163 déposé le 27/07/2007
Etat : Déposé
Décision : ORD N° 1276/07

26/06/2007 : Ordonnance

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°10163 déposé le 27/07/2007
Etat : Déposé
Décision : ORD N° 1276/07

06/10/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°13635 déposé le 15/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

06/10/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°13635 déposé le 15/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

10/02/2005 : Procès-verbal

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°4852 déposé le 18/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

10/02/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°3803 déposé le 24/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

10/02/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°3803 déposé le 24/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

10/02/2005 : Procès-verbal

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°4852 déposé le 18/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

08/12/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°3806 déposé le 24/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Démission de vice-président

08/12/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°3806 déposé le 24/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Démission de vice-président

30/09/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°12675 déposé le 25/10/2004
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR

30/09/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°12675 déposé le 25/10/2004
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR

10/09/2004 : Procès-verbal

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°12009 déposé le 04/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

10/09/2004 : Procès-verbal

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°12009 déposé le 04/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

29/06/2004 : Ordonnance

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°10231 déposé le 25/08/2004
Etat : Déposé
Décision : JUSQU AU 10 SEPTEMBRE 2004

29/06/2004 : Ordonnance

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°10231 déposé le 25/08/2004
Etat : Déposé
Décision : JUSQU AU 10 SEPTEMBRE 2004

18/06/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°10386 déposé le 18/08/2004
Etat : Déposé
Décision : ELECTION DU VICE PRESIDENT CHANGEMENT D ADMINISTRATEURS

18/06/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°10386 déposé le 18/08/2004
Etat : Déposé
Décision : ELECTION DU VICE PRESIDENT CHANGEMENT D ADMINISTRATEURS

26/04/2004 : Procès-verbal

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°10385 déposé le 18/08/2004
Etat : Déposé
Décision : DESIGNATION DES CONSEILLERS REGIONAUX DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS

26/04/2004 : Procès-verbal

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°10385 déposé le 18/08/2004
Etat : Déposé
Décision : DESIGNATION DES CONSEILLERS REGIONAUX DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS

14/04/2004 : Procès-verbal

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°10384 déposé le 18/08/2004
Etat : Déposé
Décision : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL GENERAL A DIVERS ORGANISMES

14/04/2004 : Procès-verbal

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°10384 déposé le 18/08/2004
Etat : Déposé
Décision : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL GENERAL A DIVERS ORGANISMES

13/05/2003 : Procès-verbal

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°570 déposé le 15/01/2004
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE REPRESENTANT DE LA COMMUNAUTE URBAINE

13/05/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°7712 déposé le 30/06/2003
Etat : Déposé
Décision : REALISATION DE L AUGMENTATION DU CAPITAL STATUTS MIS A JOUR

13/05/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°7712 déposé le 30/06/2003
Etat : Déposé
Décision : REALISATION DE L AUGMENTATION DU CAPITAL STATUTS MIS A JOUR

13/05/2003 : Procès-verbal

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°570 déposé le 15/01/2004
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE REPRESENTANT DE LA COMMUNAUTE URBAINE

13/03/2003 : Rapport

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°7709 déposé le 30/06/2003
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT SUR LE PROJET D AUGMENTATION DU CAPITAL

13/03/2003 : Rapport

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°7709 déposé le 30/06/2003
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT SUR LE PROJET D AUGMENTATION DU CAPITAL

02/12/2002 : Lettre

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°573 déposé le 15/01/2004
Etat : Déposé
Décision : DE LA SCET

02/12/2002 : Lettre

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°573 déposé le 15/01/2004
Etat : Déposé
Décision : DE LA SCET

18/11/2002 : Acte

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°572 déposé le 15/01/2004
Etat : Déposé
Décision : DE LA VILLE DE LA CIOTAT

18/11/2002 : Acte

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°572 déposé le 15/01/2004
Etat : Déposé
Décision : DE LA VILLE DE LA CIOTAT

11/10/2002 : Acte

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°565 déposé le 15/01/2004
Etat : Déposé
Décision : REPRESENTANT DE LA COMMUNAUTE URBAINE

11/10/2002 : Acte

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°565 déposé le 15/01/2004
Etat : Déposé
Décision : REPRESENTANT DE LA COMMUNAUTE URBAINE

30/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°568 déposé le 15/01/2004
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA REDACTION DES ARTICLES 1 - 7 - 16 - 18 - 19 - 21 STATUTS MIS A JOUR

30/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°7710 déposé le 30/06/2003
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR

30/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°7710 déposé le 30/06/2003
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR

30/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

11/03/2002 : Lettre

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°5732 déposé le 22/05/2002
Etat : Déposé
Décision : DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

11/03/2002 : Lettre

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°5732 déposé le 22/05/2002
Etat : Déposé
Décision : DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

11/09/2001 : Procès-verbal

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°862 déposé le 16/01/2003
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT SUR L AUGMENTATION DU CAPITAL EN NUMERAIRES STATUTS MIS A JOUR

11/09/2001 : Procès-verbal

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°862 déposé le 16/01/2003
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT SUR L AUGMENTATION DU CAPITAL EN NUMERAIRES STATUTS MIS A JOUR

15/06/2001 : Lettre

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°10837 déposé le 12/10/2001
Etat : Déposé
Décision : DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

15/06/2001 : Lettre

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°10837 déposé le 12/10/2001
Etat : Déposé
Décision : DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

09/04/2001 : Lettre

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°10836 déposé le 12/10/2001
Etat : Déposé
Décision : DE DIVERSES SOCIETES

09/04/2001 : Lettre

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°10836 déposé le 12/10/2001
Etat : Déposé
Décision : DE DIVERSES SOCIETES

18/12/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°3632 déposé le 28/03/2001
Etat : Déposé
Décision : CONSTATATION DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL STATUTS MIS A JOUR

18/12/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°3632 déposé le 28/03/2001
Etat : Déposé
Décision : CONSTATATION DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL STATUTS MIS A JOUR

21/10/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°8160 déposé le 18/08/2000
Etat : Déposé
Décision : AGO DU 21 10 1999 -

21/10/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°8160 déposé le 18/08/2000
Etat : Déposé
Décision : AGO DU 21 10 1999 -

30/06/2000 : Ordonnance

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°11927 déposé le 06/07/2000
Etat : Déposé
Décision : REQUETE EN DATE DU 13/06/2000 PROROGATION DE DELAI JUSQU'AU 07/07/2000

30/06/2000 : Ordonnance

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°11927 déposé le 06/07/2000
Etat : Déposé
Décision : REQUETE EN DATE DU 13/06/2000 PROROGATION DE DELAI JUSQU'AU 07/07/2000

08/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°3631 déposé le 28/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

08/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°3631 déposé le 28/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

04/11/1999 : Délibération de conseil municipal

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°8159 déposé le 18/08/2000
Etat : Déposé
Décision : DESIGNATION D UN ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA VILLE

04/11/1999 : Délibération de conseil municipal

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°8159 déposé le 18/08/2000
Etat : Déposé
Décision : DESIGNATION D UN ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA VILLE

28/06/1999 : Ordonnance

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°8918 déposé le 20/09/1999
Etat : Déposé
Décision : REQUETE EN DATE DU 14/06/1999 PROROGATION DE DELAI JUSQU'AU 31/10/1999

28/06/1999 : Ordonnance

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°8918 déposé le 20/09/1999
Etat : Déposé
Décision : REQUETE EN DATE DU 14/06/1999 PROROGATION DE DELAI JUSQU'AU 31/10/1999

06/07/1998 : Procès-verbal

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°2182 déposé le 25/02/1999
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT STATUTS MIS A JOUR

06/07/1998 : Procès-verbal

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°2182 déposé le 25/02/1999
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT STATUTS MIS A JOUR

14/05/1998 : Délibération de conseil municipal

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°2185 déposé le 25/02/1999
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT

14/05/1998 : Délibération de conseil municipal

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°2185 déposé le 25/02/1999
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT

06/05/1998 : Ordonnance

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°4856 déposé le 27/05/1998
Etat : Déposé
Décision : REQUETE EN DATE DU 27/05/1998 PROROGATION DE DELAI JUSQU'AU 30/10/1998

06/05/1998 : Ordonnance

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°4856 déposé le 27/05/1998
Etat : Déposé
Décision : REQUETE EN DATE DU 27/05/1998 PROROGATION DE DELAI JUSQU'AU 30/10/1998

23/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°2187 déposé le 26/02/1999
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT

23/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°2187 déposé le 26/02/1999
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT

29/09/1997 : Lettre

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°85 déposé le 02/01/1998
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA SCET (ADMINISTRATEUR)

29/09/1997 : Lettre

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°85 déposé le 02/01/1998
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA SCET (ADMINISTRATEUR)

29/05/1997 : Lettre

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°8103 déposé le 10/09/1997
Etat : Déposé
Décision : DE LA SOCIETE ADMINISTRATRICE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNA- TIONS

29/05/1997 : Lettre

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°8103 déposé le 10/09/1997
Etat : Déposé
Décision : DE LA SOCIETE ADMINISTRATRICE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNA- TIONS

11/04/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°6021 déposé le 07/07/1997
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DANS LE CONSEIL

11/04/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°6021 déposé le 07/07/1997
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DANS LE CONSEIL

27/01/1997 : Lettre

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°3358 déposé le 08/04/1997
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTENT PERMANENT DE LA CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS (ADMINISTRATEUR)

27/01/1997 : Lettre

09/02/1996 : Statuts mis à jour

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°4773 déposé le 19/06/1996
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DU SIGLE DE LA SOCIETE

09/02/1996 : Statuts mis à jour

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°4773 déposé le 19/06/1996
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DU SIGLE DE LA SOCIETE

26/04/1995 : Statuts constitutifs

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°6412 déposé le 14/08/1995
Etat : Déposé
Décision : ACTE S.S.P. EN DATE DU 26/04/1995

26/04/1995 : Statuts constitutifs

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°6412 déposé le 14/08/1995
Etat : Déposé
Décision : P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 26/04/1995

26/04/1995 : Statuts constitutifs

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°6412 déposé le 14/08/1995
Etat : Déposé
Décision : ACTE S.S.P. EN DATE DU 26/04/1995

26/04/1995 : Statuts constitutifs

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°6412 déposé le 14/08/1995
Etat : Déposé
Décision : P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 26/04/1995

N.C : Statuts constitutifs

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°6412 déposé le 14/08/1995
Etat : Déposé
Décision : CERTIFICAT DE DEPOT DES FONDS AVEC LISTE DES SOUSCRIPTEURS

N.C : Statuts constitutifs

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°6412 déposé le 14/08/1995
Etat : Déposé
Décision : ACTES DE NOMINATION DES ORGANES DE GESTION, D'ADMINISTRATION,úDE DIRECTION, DE SURVEILLANCE ET DE CONTROLE

N.C : Statuts constitutifs

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°6412 déposé le 14/08/1995
Etat : Déposé
Décision : FORMATION DE LA SOCIETE$2

N.C : Acte modificatif

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°9233 déposé le 27/11/1995
Etat : Déposé
Décision : DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA MAIRIE DE LA CIOTAT DU 28 07 95 MODIFIIANT LES REPRESENTANTS

N.C : Statuts constitutifs

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°6412 déposé le 14/08/1995
Etat : Déposé
Décision : CERTIFICAT DE DEPOT DES FONDS AVEC LISTE DES SOUSCRIPTEURS

N.C : Statuts constitutifs

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°6412 déposé le 14/08/1995
Etat : Déposé
Décision : FORMATION DE LA SOCIETE$2

N.C : Acte modificatif

Etablissements :

24/12/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
46 Quai François Mitterrand
13600 La Ciotat
FRANCE
Nom commercial : SEMIDEP-CIOTAT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/04/1995
Activité : Aménagement exploitation de services ayant pour but le développement industriel et maritime de La Ciotat en particulier en ce qui concerne le site des ex chantiers navals et le port vieux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/07/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Type : Siège

Adresse :
46 Quai François Mitterrand
13600 La Ciotat
FRANCE

29/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Type : Etablissement principal

Adresse :
46 Quai François Mitterrand
13600 La Ciotat
FRANCE
Nom commercial : SEMIDEP-CIOTAT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/04/1995
Activité : Aménagement exploitation de services ayant pour but le développement industriel et maritime de La Ciotat en particulier en ce qui concerne le site des ex chantiers navals et le port vieux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

24/12/2021 : Ajout

Greffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 19/12/2011
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société CLIMOLIFT, SAS au capital de 3 600 500 euros (444739221 rcs Marseille) sise 46 quai François Mitterand 13600 La Ciotat

29/07/2016 : Ajout

Greffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 50172
Date d’ajout de l’observation : 19/12/2011
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société CLIMOLIFT, SAS au capital de 3 600 500 euros (444739221 rcs Marseille) sise 46 quai François Mitterand 13600 La Ciotat

Personnes morales :

24/12/2021 : LA CIOTAT SHIPYARDS

Greffe : Marseille (1303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société publique locale

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/08/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 28011163.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

29/07/2016 : SEMIDEP-CIOTAT

Greffe : Marseille (1303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SEMIDEP-CIOTAT
Forme juridique : Société publique locale

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/08/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 20010587.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°33436 déposé le 14/12/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°10210 déposé le 22/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°12891 déposé le 24/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°6695 déposé le 09/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°6980 déposé le 26/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°6772 déposé le 23/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°7208 déposé le 23/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°7667 déposé le 23/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°10245 déposé le 25/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°10413 déposé le 23/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°16622 déposé le 24/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°14902 déposé le 17/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°16239 déposé le 26/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°12661 déposé le 15/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°6019 déposé le 19/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°4765 déposé le 18/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°2876 déposé le 07/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°9460 déposé le 27/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°4570 déposé le 25/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°6747 déposé le 08/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°6747 déposé le 08/08/2002
Durée de l'exercice : 24
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°10070 déposé le 01/12/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°7184 déposé le 01/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°7183 déposé le 01/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°9303 déposé le 29/10/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°939 déposé le 27/02/1997
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1995B01551
Dépôt : N°939 déposé le 27/02/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : MARSEILLE (1303)
Numéro de dépôt : 10863 du 18/07/2022
Numéro de gestion : 1995B01551
Code activité : 5222Z : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	623 465	402 997	220 468	232 072
AF	Concessions, brevets et droits similaires	69 165	69 165		1 396
AP	Constructions	31 901 283	11 978 892	19 922 391	21 321 716
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	10 023 797	2 873 674	7 150 123	7 250 064
AT	Autres immobilisations corporelles	398 965	298 059	100 905	100 321
AV	Immobilisations en cours	10 118 257		10 118 257	2 078 735
AX	Avances et acomptes				640 318
BH	Autres immobilisations financières	314 851		314 851	314 851
BJ	TOTAL (I)	53 449 783	15 622 787	37 826 996	31 939 472
BL	Matières premières, approvisionnements	14 335		14 335	28 670
BX	Clients et comptes rattachés	1 887 908	416 147	1 471 761	1 020 218
BZ	Autres créances	5 793 473		5 793 473	8 500 458
CF	Disponibilités	8 392 550		8 392 550	14 050 756
CH	Charges constatées d’avance	87 016		87 016	6 375
CJ	TOTAL (II)	16 175 282	416 147	15 759 136	23 606 478
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	69 625 065	16 038 934	53 586 131	55 545 950
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	20 010 587	20 010 587
DD	Réserve légale (1)	350 977	305 768
DH	Report à nouveau	6 600 253	5 741 280
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 075 660	904 183
DJ	Subventions d’investissement	17 971 605	19 441 089
DL	TOTAL (I)	46 009 083	46 402 907
DQ	Provisions pour charges	1 236 992	1 037 533
DR	TOTAL (III)	1 236 992	1 037 533
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2 022 734	2 315 783
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	200 190	127 708
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	477
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	669 606	287 577
DY	Dettes fiscales et sociales	1 082 677	1 185 497
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 265 517	1 965 559
EA	Autres dettes	44 889	1 159 117
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 053 967	1 064 269
EC	TOTAL (IV)	6 340 056	8 105 510
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	53 586 131	55 545 950
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	3 114		3 114	84 431
FD	Production vendue biens	9 754		9 754	7 508
FG	Production vendue services	7 581 184		7 581 184	7 117 019
FJ	Chiffres d’affaires nets	7 594 051		7 594 051	7 208 959
FO	Subventions d’exploitation				6 200
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			76 192	307 249
FQ	Autres produits			825	10
FR	Total des produits d’exploitation (I)			7 671 068	7 522 417
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			9 754	7 508
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			14 335	14 335
FW	Autres achats et charges externes			2 597 260	2 488 547
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			192 220	178 356
FY	Salaires et traitements			1 498 947	1 454 701
FZ	Charges sociales			739 766	684 181
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 574 914	1 545 593
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			129 699	165 924
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			214 557	53 961
GE	Autres charges			121 285	17 367
GF	Total des charges d’exploitation (II)			7 092 738	6 610 475
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			578 330	911 943
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				15
GL	Autres intérêts et produits assimilés			265 924	83 233
GP	Total des produits financiers (V)			265 924	83 248
GR	Intérêts et charges assimilées			96 063	108 463
GU	Total des charges financières (VI)			96 063	108 463
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			169 861	-25 215
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			748 191	886 728
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	28 150
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	878 805	675 749
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	906 955	675 749
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 343	200 520
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	26 785	231
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	24 255	19 160
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	53 382	219 911
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	853 572	455 838
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	526 103	438 383
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	8 843 947	8 281 414
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	7 768 286	7 377 232
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 075 660	904 183
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	391 393	11 604		402 997
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	92 770	60 160	83 764	69 165
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	13 705 576	1 661 748	216 699	15 150 625
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	14 189 739	1 733 511	300 463	15 622 787
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				1 212 140
5V	Autres provisions pour risques et charges				24 852
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 037 533	214 557	15 098	1 236 992
6T	Sur comptes clients	334 236	129 699	47 788	416 147
7B	Total Provisions pour dépréciation	334 236	129 699	47 788	416 147
7C	TOTAL GENERAL	1 371 768	344 256	62 886	1 653 139
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		344 256	62 886
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	314 851
VA	Clients douteux ou litigieux	514 238
UX	Autres créances clients	1 373 670
VB	T. V. A.	1 203 912
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	37 863
VP	Divers	4 493 159
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	58 540
VS	Charges constatées d’avance	87 016
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	8 083 248	3 063 983	5 019 265
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	408	408
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	2 022 326	311 158	1 534 177
8A	Emprunts et dettes financières divers	200 190	200 190
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	669 606	475 425	185 737
8C	Personnel et comptes rattachés	231 571	231 571
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	236 892	236 892
8E	Impôts sur les bénéfices	112 151	112 151
VW	T.V.A.	430 791	430 791
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	71 272	71 272
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 265 517	1 265 517
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	44 889	44 889
8L	Produits constatés d’avance	1 053 967	1 053 967
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	6 339 580	4 434 230	1 719 914	185 436
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	291 176

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : MARSEILLE (1303)
Numéro de dépôt : 33436 du 14/12/2021
Numéro de gestion : 1995B01551
Code activité : 5222Z : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	623 465	402 997	220 468	232 072
AF	Concessions, brevets et droits similaires	69 165	69 165		1 396
AP	Constructions	31 901 283	11 978 892	19 922 391	21 321 716
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	10 023 797	2 873 674	7 150 123	7 250 064
AT	Autres immobilisations corporelles	398 965	298 059	100 905	100 321
AV	Immobilisations en cours	10 118 257		10 118 257	2 078 735
AX	Avances et acomptes				640 318
BH	Autres immobilisations financières	314 851		314 851	314 851
BJ	TOTAL (I)	53 449 783	15 622 787	37 826 996	31 939 472
BL	Matières premières, approvisionnements	14 335		14 335	28 670
BX	Clients et comptes rattachés	1 887 908	416 147	1 471 761	1 020 218
BZ	Autres créances	5 793 473		5 793 473	8 500 458
CF	Disponibilités	8 392 550		8 392 550	14 050 756
CH	Charges constatées d’avance	87 016		87 016	6 375
CJ	TOTAL (II)	16 175 282	416 147	15 759 136	23 606 478
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	69 625 065	16 038 934	53 586 131	55 545 950
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	20 010 587	20 010 587
DD	Réserve légale (1)	350 977	305 768
DH	Report à nouveau	6 600 253	5 741 280
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 075 660	904 183
DJ	Subventions d’investissement	17 971 605	19 441 089
DL	TOTAL (I)	46 009 083	46 402 907
DQ	Provisions pour charges	1 236 992	1 037 533
DR	TOTAL (III)	1 236 992	1 037 533
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2 022 734	2 315 783
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	200 190	127 708
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	477
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	669 606	287 577
DY	Dettes fiscales et sociales	1 082 677	1 185 497
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 265 517	1 965 559
EA	Autres dettes	44 889	1 159 117
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 053 967	1 064 269
EC	TOTAL (IV)	6 340 056	8 105 510
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	53 586 131	55 545 950
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	3 114		3 114	84 431
FD	Production vendue biens	9 754		9 754	7 508
FG	Production vendue services	7 581 184		7 581 184	7 117 019
FJ	Chiffres d’affaires nets	7 594 051		7 594 051	7 208 959
FO	Subventions d’exploitation				6 200
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			76 192	307 249
FQ	Autres produits			825	10
FR	Total des produits d’exploitation (I)			7 671 068	7 522 417
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			9 754	7 508
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			14 335	14 335
FW	Autres achats et charges externes			2 597 260	2 488 547
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			192 220	178 356
FY	Salaires et traitements			1 498 947	1 454 701
FZ	Charges sociales			739 766	684 181
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 574 914	1 545 593
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			129 699	165 924
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			214 557	53 961
GE	Autres charges			121 285	17 367
GF	Total des charges d’exploitation (II)			7 092 738	6 610 475
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			578 330	911 943
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				15
GL	Autres intérêts et produits assimilés			265 924	83 233
GP	Total des produits financiers (V)			265 924	83 248
GR	Intérêts et charges assimilées			96 063	108 463
GU	Total des charges financières (VI)			96 063	108 463
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			169 861	-25 215
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			748 191	886 728
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	28 150
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	878 805	675 749
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	906 955	675 749
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 343	200 520
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	26 785	231
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	24 255	19 160
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	53 382	219 911
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	853 572	455 838
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	526 103	438 383
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	8 843 947	8 281 414
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	7 768 286	7 377 232
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 075 660	904 183
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	391 393	11 604		402 997
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	92 770	60 160	83 764	69 165
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	13 705 576	1 661 748	216 699	15 150 625
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	14 189 739	1 733 511	300 463	15 622 787
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				1 212 140
5V	Autres provisions pour risques et charges				24 852
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 037 533	214 557	15 098	1 236 992
6T	Sur comptes clients	334 236	129 699	47 788	416 147
7B	Total Provisions pour dépréciation	334 236	129 699	47 788	416 147
7C	TOTAL GENERAL	1 371 768	344 256	62 886	1 653 139
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		344 256	62 886
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	314 851
VA	Clients douteux ou litigieux	514 238
UX	Autres créances clients	1 373 670
VB	T. V. A.	1 203 912
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	37 863
VP	Divers	4 493 159
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	58 540
VS	Charges constatées d’avance	87 016
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	8 083 248	3 063 983	5 019 265
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	408	408
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	2 022 326	311 158	1 534 177
8A	Emprunts et dettes financières divers	200 190	200 190
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	669 606	475 425	185 737
8C	Personnel et comptes rattachés	231 571	231 571
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	236 892	236 892
8E	Impôts sur les bénéfices	112 151	112 151
VW	T.V.A.	430 791	430 791
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	71 272	71 272
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 265 517	1 265 517
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	44 889	44 889
8L	Produits constatés d’avance	1 053 967	1 053 967
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	6 339 580	4 434 230	1 719 914	185 436
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	291 176

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : MARSEILLE (1303)
Numéro de dépôt : 10210 du 22/07/2020
Numéro de gestion : 1995B01551
Code activité : 5222Z : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	623 465	402 997	220 468	232 072
AF	Concessions, brevets et droits similaires	69 165	69 165		1 396
AP	Constructions	31 901 283	11 978 892	19 922 391	21 321 716
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	10 023 797	2 873 674	7 150 123	7 250 064
AT	Autres immobilisations corporelles	398 965	298 059	100 905	100 321
AV	Immobilisations en cours	10 118 257		10 118 257	2 078 735
AX	Avances et acomptes				640 318
BH	Autres immobilisations financières	314 851		314 851	314 851
BJ	TOTAL (I)	53 449 783	15 622 787	37 826 996	31 939 472
BL	Matières premières, approvisionnements	14 335		14 335	28 670
BX	Clients et comptes rattachés	1 887 908	416 147	1 471 761	1 020 218
BZ	Autres créances	5 793 473		5 793 473	8 500 458
CF	Disponibilités	8 392 550		8 392 550	14 050 756
CH	Charges constatées d’avance	87 016		87 016	6 375
CJ	TOTAL (II)	16 175 282	416 147	15 759 136	23 606 478
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	69 625 065	16 038 934	53 586 131	55 545 950
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	20 010 587	20 010 587
DD	Réserve légale (1)	350 977	305 768
DH	Report à nouveau	6 600 253	5 741 280
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 075 660	904 183
DJ	Subventions d’investissement	17 971 605	19 441 089
DL	TOTAL (I)	46 009 083	46 402 907
DQ	Provisions pour charges	1 236 992	1 037 533
DR	TOTAL (III)	1 236 992	1 037 533
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2 022 734	2 315 783
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	200 190	127 708
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	477
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	669 606	287 577
DY	Dettes fiscales et sociales	1 082 677	1 185 497
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 265 517	1 965 559
EA	Autres dettes	44 889	1 159 117
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 053 967	1 064 269
EC	TOTAL (IV)	6 340 056	8 105 510
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	53 586 131	55 545 950
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	3 114		3 114	84 431
FD	Production vendue biens	9 754		9 754	7 508
FG	Production vendue services	7 581 184		7 581 184	7 117 019
FJ	Chiffres d’affaires nets	7 594 051		7 594 051	7 208 959
FO	Subventions d’exploitation				6 200
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			76 192	307 249
FQ	Autres produits			825	10
FR	Total des produits d’exploitation (I)			7 671 068	7 522 417
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			9 754	7 508
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			14 335	14 335
FW	Autres achats et charges externes			2 597 260	2 488 547
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			192 220	178 356
FY	Salaires et traitements			1 498 947	1 454 701
FZ	Charges sociales			739 766	684 181
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 574 914	1 545 593
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			129 699	165 924
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			214 557	53 961
GE	Autres charges			121 285	17 367
GF	Total des charges d’exploitation (II)			7 092 738	6 610 475
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			578 330	911 943
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				15
GL	Autres intérêts et produits assimilés			265 924	83 233
GP	Total des produits financiers (V)			265 924	83 248
GR	Intérêts et charges assimilées			96 063	108 463
GU	Total des charges financières (VI)			96 063	108 463
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			169 861	-25 215
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			748 191	886 728
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	28 150
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	878 805	675 749
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	906 955	675 749
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 343	200 520
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	26 785	231
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	24 255	19 160
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	53 382	219 911
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	853 572	455 838
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	526 103	438 383
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	8 843 947	8 281 414
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	7 768 286	7 377 232
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 075 660	904 183
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	391 393	11 604		402 997
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	92 770	60 160	83 764	69 165
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	13 705 576	1 661 748	216 699	15 150 625
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	14 189 739	1 733 511	300 463	15 622 787
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				1 212 140
5V	Autres provisions pour risques et charges				24 852
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 037 533	214 557	15 098	1 236 992
6T	Sur comptes clients	334 236	129 699	47 788	416 147
7B	Total Provisions pour dépréciation	334 236	129 699	47 788	416 147
7C	TOTAL GENERAL	1 371 768	344 256	62 886	1 653 139
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		344 256	62 886
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	314 851
VA	Clients douteux ou litigieux	514 238
UX	Autres créances clients	1 373 670
VB	T. V. A.	1 203 912
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	37 863
VP	Divers	4 493 159
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	58 540
VS	Charges constatées d’avance	87 016
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	8 083 248	3 063 983	5 019 265
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	408	408
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	2 022 326	311 158	1 534 177
8A	Emprunts et dettes financières divers	200 190	200 190
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	669 606	475 425	185 737
8C	Personnel et comptes rattachés	231 571	231 571
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	236 892	236 892
8E	Impôts sur les bénéfices	112 151	112 151
VW	T.V.A.	430 791	430 791
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	71 272	71 272
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 265 517	1 265 517
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	44 889	44 889
8L	Produits constatés d’avance	1 053 967	1 053 967
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	6 339 580	4 434 230	1 719 914	185 436
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	291 176

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : MARSEILLE (1303)
Numéro de dépôt : 6695 du 09/07/2018
Numéro de gestion : 1995B01551
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	623 465	402 997	220 468	232 072
AF	Concessions, brevets et droits similaires	69 165	69 165		1 396
AP	Constructions	31 901 283	11 978 892	19 922 391	21 321 716
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	10 023 797	2 873 674	7 150 123	7 250 064
AT	Autres immobilisations corporelles	398 965	298 059	100 905	100 321
AV	Immobilisations en cours	10 118 257		10 118 257	2 078 735
AX	Avances et acomptes				640 318
BH	Autres immobilisations financières	314 851		314 851	314 851
BJ	TOTAL (I)	53 449 783	15 622 787	37 826 996	31 939 472
BL	Matières premières, approvisionnements	14 335		14 335	28 670
BX	Clients et comptes rattachés	1 887 908	416 147	1 471 761	1 020 218
BZ	Autres créances	5 793 473		5 793 473	8 500 458
CF	Disponibilités	8 392 550		8 392 550	14 050 756
CH	Charges constatées d’avance	87 016		87 016	6 375
CJ	TOTAL (II)	16 175 282	416 147	15 759 136	23 606 478
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	69 625 065	16 038 934	53 586 131	55 545 950
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	20 010 587	20 010 587
DD	Réserve légale (1)	350 977	305 768
DH	Report à nouveau	6 600 253	5 741 280
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 075 660	904 183
DJ	Subventions d’investissement	17 971 605	19 441 089
DL	TOTAL (I)	46 009 083	46 402 907
DQ	Provisions pour charges	1 236 992	1 037 533
DR	TOTAL (III)	1 236 992	1 037 533
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2 022 734	2 315 783
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	200 190	127 708
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	477
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	669 606	287 577
DY	Dettes fiscales et sociales	1 082 677	1 185 497
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 265 517	1 965 559
EA	Autres dettes	44 889	1 159 117
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 053 967	1 064 269
EC	TOTAL (IV)	6 340 056	8 105 510
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	53 586 131	55 545 950
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	3 114		3 114	84 431
FD	Production vendue biens	9 754		9 754	7 508
FG	Production vendue services	7 581 184		7 581 184	7 117 019
FJ	Chiffres d’affaires nets	7 594 051		7 594 051	7 208 959
FO	Subventions d’exploitation				6 200
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			76 192	307 249
FQ	Autres produits			825	10
FR	Total des produits d’exploitation (I)			7 671 068	7 522 417
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			9 754	7 508
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			14 335	14 335
FW	Autres achats et charges externes			2 597 260	2 488 547
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			192 220	178 356
FY	Salaires et traitements			1 498 947	1 454 701
FZ	Charges sociales			739 766	684 181
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 574 914	1 545 593
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			129 699	165 924
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			214 557	53 961
GE	Autres charges			121 285	17 367
GF	Total des charges d’exploitation (II)			7 092 738	6 610 475
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			578 330	911 943
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				15
GL	Autres intérêts et produits assimilés			265 924	83 233
GP	Total des produits financiers (V)			265 924	83 248
GR	Intérêts et charges assimilées			96 063	108 463
GU	Total des charges financières (VI)			96 063	108 463
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			169 861	-25 215
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			748 191	886 728
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	28 150
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	878 805	675 749
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	906 955	675 749
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 343	200 520
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	26 785	231
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	24 255	19 160
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	53 382	219 911
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	853 572	455 838
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	526 103	438 383
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	8 843 947	8 281 414
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	7 768 286	7 377 232
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 075 660	904 183
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	391 393	11 604		402 997
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	92 770	60 160	83 764	69 165
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	13 705 576	1 661 748	216 699	15 150 625
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	14 189 739	1 733 511	300 463	15 622 787
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				1 212 140
5V	Autres provisions pour risques et charges				24 852
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 037 533	214 557	15 098	1 236 992
6T	Sur comptes clients	334 236	129 699	47 788	416 147
7B	Total Provisions pour dépréciation	334 236	129 699	47 788	416 147
7C	TOTAL GENERAL	1 371 768	344 256	62 886	1 653 139
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		344 256	62 886
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	314 851
VA	Clients douteux ou litigieux	514 238
UX	Autres créances clients	1 373 670
VB	T. V. A.	1 203 912
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	37 863
VP	Divers	4 493 159
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	58 540
VS	Charges constatées d’avance	87 016
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	8 083 248	3 063 983	5 019 265
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	408	408
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	2 022 326	311 158	1 534 177
8A	Emprunts et dettes financières divers	200 190	200 190
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	669 606	475 425	185 737
8C	Personnel et comptes rattachés	231 571	231 571
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	236 892	236 892
8E	Impôts sur les bénéfices	112 151	112 151
VW	T.V.A.	430 791	430 791
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	71 272	71 272
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 265 517	1 265 517
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	44 889	44 889
8L	Produits constatés d’avance	1 053 967	1 053 967
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	6 339 580	4 434 230	1 719 914	185 436
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	291 176

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : MARSEILLE (1303)
Numéro de dépôt : 6980 du 26/06/2017
Numéro de gestion : 1995B01551
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	623 465	402 997	220 468	232 072
AF	Concessions, brevets et droits similaires	69 165	69 165		1 396
AP	Constructions	31 901 283	11 978 892	19 922 391	21 321 716
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	10 023 797	2 873 674	7 150 123	7 250 064
AT	Autres immobilisations corporelles	398 965	298 059	100 905	100 321
AV	Immobilisations en cours	10 118 257		10 118 257	2 078 735
AX	Avances et acomptes				640 318
BH	Autres immobilisations financières	314 851		314 851	314 851
BJ	TOTAL (I)	53 449 783	15 622 787	37 826 996	31 939 472
BL	Matières premières, approvisionnements	14 335		14 335	28 670
BX	Clients et comptes rattachés	1 887 908	416 147	1 471 761	1 020 218
BZ	Autres créances	5 793 473		5 793 473	8 500 458
CF	Disponibilités	8 392 550		8 392 550	14 050 756
CH	Charges constatées d’avance	87 016		87 016	6 375
CJ	TOTAL (II)	16 175 282	416 147	15 759 136	23 606 478
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	69 625 065	16 038 934	53 586 131	55 545 950
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	20 010 587	20 010 587
DD	Réserve légale (1)	350 977	305 768
DH	Report à nouveau	6 600 253	5 741 280
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 075 660	904 183
DJ	Subventions d’investissement	17 971 605	19 441 089
DL	TOTAL (I)	46 009 083	46 402 907
DQ	Provisions pour charges	1 236 992	1 037 533
DR	TOTAL (III)	1 236 992	1 037 533
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2 022 734	2 315 783
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	200 190	127 708
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	477
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	669 606	287 577
DY	Dettes fiscales et sociales	1 082 677	1 185 497
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 265 517	1 965 559
EA	Autres dettes	44 889	1 159 117
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 053 967	1 064 269
EC	TOTAL (IV)	6 340 056	8 105 510
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	53 586 131	55 545 950
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	3 114		3 114	84 431
FD	Production vendue biens	9 754		9 754	7 508
FG	Production vendue services	7 581 184		7 581 184	7 117 019
FJ	Chiffres d’affaires nets	7 594 051		7 594 051	7 208 959
FO	Subventions d’exploitation				6 200
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			76 192	307 249
FQ	Autres produits			825	10
FR	Total des produits d’exploitation (I)			7 671 068	7 522 417
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			9 754	7 508
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			14 335	14 335
FW	Autres achats et charges externes			2 597 260	2 488 547
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			192 220	178 356
FY	Salaires et traitements			1 498 947	1 454 701
FZ	Charges sociales			739 766	684 181
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 574 914	1 545 593
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			129 699	165 924
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			214 557	53 961
GE	Autres charges			121 285	17 367
GF	Total des charges d’exploitation (II)			7 092 738	6 610 475
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			578 330	911 943
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				15
GL	Autres intérêts et produits assimilés			265 924	83 233
GP	Total des produits financiers (V)			265 924	83 248
GR	Intérêts et charges assimilées			96 063	108 463
GU	Total des charges financières (VI)			96 063	108 463
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			169 861	-25 215
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			748 191	886 728
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	28 150
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	878 805	675 749
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	906 955	675 749
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 343	200 520
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	26 785	231
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	24 255	19 160
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	53 382	219 911
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	853 572	455 838
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	526 103	438 383
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	8 843 947	8 281 414
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	7 768 286	7 377 232
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 075 660	904 183
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	391 393	11 604		402 997
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	92 770	60 160	83 764	69 165
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	13 705 576	1 661 748	216 699	15 150 625
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	14 189 739	1 733 511	300 463	15 622 787
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				1 212 140
5V	Autres provisions pour risques et charges				24 852
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 037 533	214 557	15 098	1 236 992
6T	Sur comptes clients	334 236	129 699	47 788	416 147
7B	Total Provisions pour dépréciation	334 236	129 699	47 788	416 147
7C	TOTAL GENERAL	1 371 768	344 256	62 886	1 653 139
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		344 256	62 886
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	314 851
VA	Clients douteux ou litigieux	514 238
UX	Autres créances clients	1 373 670
VB	T. V. A.	1 203 912
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	37 863
VP	Divers	4 493 159
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	58 540
VS	Charges constatées d’avance	87 016
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	8 083 248	3 063 983	5 019 265
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	408	408
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	2 022 326	311 158	1 534 177
8A	Emprunts et dettes financières divers	200 190	200 190
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	669 606	475 425	185 737
8C	Personnel et comptes rattachés	231 571	231 571
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	236 892	236 892
8E	Impôts sur les bénéfices	112 151	112 151
VW	T.V.A.	430 791	430 791
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	71 272	71 272
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 265 517	1 265 517
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	44 889	44 889
8L	Produits constatés d’avance	1 053 967	1 053 967
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	6 339 580	4 434 230	1 719 914	185 436
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	291 176

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