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de Saint-Valérien

SEML EPICURE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 24/12/2008
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51019164600015 / Siren : 510191646 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 19 510191646
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.3 : Hébergement social pour personnes âgées ou handicapées physiques
87.30 : Hébergement social pour personnes âgées ou handicapées physiques
Cette classe ne comprend pas :
- les activités d’action sociale avec hébergement dispensées aux personnes, autres que les personnes âgées et handicapées, où les soins médicaux, l’enseignement ou la formation ne jouent pas de rôle important (cf. 87.90)
87.30B : Hébergement social pour handicapés physiques
Cette sous-classe comprend :
- l’accueil, l’hébergement et la réadaptation de personnes handicapées physiques qui ne sont pas autonomes ou qui ne désirent pas vivre de manière autonome. Les établissements concernés (établissements de moyen et long séjour, maisons de repos, etc.) procurent hébergement, nourriture, surveillance et une aide dans les activités quotidiennes de la vie, telles que les tâches domestiques. Dans certains cas, ces établissements procurent des soins médicaux limités aux résidents dans des installations distinctes, sans médecin à demeure. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : foyer d’hébergement, foyer de vie

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des établissements pour handicapés dispensant des soins médicaux (cf. 87.10B, C) Produits associés : 87.30.12, 87.30.13
Coordonnées de l'établissement :
SEML EPICURE
Adresse :
MAIRIE DE SAINT GAUDENS
Rue DE GOUMETX

31800 SAINT-GAUDENS
Historique de l'établissement :
31/12/2010 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
21/09/2009 : activité principale
Activité principale : Hébergement social pour handicapés physiques (NAFRev2 : 87.30B)
01/08/2009 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
05/03/2009 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé (NAFRev2 : 87.10C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 24/12/2008
Dénomination : SEML EPICURE
Activité principale : Hébergement social pour handicapés physiques (NAFRev2 : 87.30B)
Catégorie juridique : SA d'économie mixte à conseil d'administration
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
11/02/2022 : Jugement de clôture

Annonce N°3471
NOJO : 31022016RJ00052
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Identifiant client : 31022016RJ00052CC24A11-744A-4074-A762-6EBB5CC10EFD

Jugement de clôture du 2022-02-07
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 510 191 646
Dénomination : SEML EPICURE
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
05/11/2017 : Extrait de jugement

Annonce N°2095
NOJO : 31022016RJ00057
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Identifiant client : 31022016RJ000573D21B78-86D6-5448-BDC0-A111C9EB9EA5

Extrait de jugement du 2017-10-24
Nature : Jugement modifiant la date de cessation des paiements
Complément :
Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 29 mai 2015.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 510 191 646
Dénomination : SEML EPICURE
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
23/04/2017 : Avis de dépôt

Annonce N°2452
NOJO : 31022016RJ00059
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Identifiant client : 31022016RJ000597F2A2E5-CF0A-1F4F-87B0-950FA07B952A

Avis de dépôt du 2017-04-07
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 510 191 646
Dénomination : SEML EPICURE
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
14/01/2016 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1779
NOJO : BXA16007002676C
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Identifiant client : 31022016RJ000518F7DBA5-8D26-4C4A-93E6-5FC2ABD3A568

Jugement d'ouverture du 5 janvier 2016
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 décembre 2015, désignant liquidateur Selarl Brenac &
Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 510 191 646
Dénomination : SEML EPICURE
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
19/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3255
NOJO : 310200003103520
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Toulouse 510 191 646
Dénomination : SEML EPICURE
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
25/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4297
NOJO : BXC12286014216K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Toulouse 510 191 646
Dénomination : SEML EPICURE
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Adresse :
rue Des Goumetx la Mairie
31800 Saint-Gaudens
24/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2768
NOJO : BXC11284010421G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Toulouse 510 191 646
Dénomination : SEML EPICURE
Sigle : AN_EM
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
05/12/2010 : Modifications générales

Annonce N°305
NOJO : BXB10330000853W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Dissolution de la société. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 510 191 646
Dénomination : SEML EPICURE
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte à Conseil Administration

Administration :
LEPINAY Jean-Raymond nom d'usage : LEPINAY n'est plus président du conseil d'administration.
LEPINAY Jean-Raymond nom d'usage : LEPINAY devient liquidateur.
JOURDY Philippe nom d'usage : JOURDY n'est plus directeur général.
COMMUNE DE SAINT-GAUDENS n'est plus administrateur.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAINT-GAUDINOIS n'est plus administrateur.
ASSOCIATION EPICURE n'est plus administrateur.
Association loi de 1901 UNION DES METIERS ET DES INDUSTRIES HOTELIERES DE LA HAUTE GARONNE n'est plus administrateur.
GRANCHAMP Alain nom d'usage : GRANCHAMP n'est plus administrateur.
HOFMANN Edouard nom d'usage : HOFMANN n'est plus administrateur.

14/10/2010 : Modifications générales

Annonce N°1027
NOJO : BXB102800030203
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 510 191 646
Dénomination : SEML EPICURE
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte à Conseil Administration

Administration :
LEPINAY Jean-Raymond nom d'usage : LEPINAY Jean-Raymond n'est plus directeur général.
JOURDY Philippe nom d'usage : JOURDY Philippe devient directeur général.

16/09/2010 : Modifications générales

Annonce N°322
NOJO : BXB102530001467
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 510 191 646
Dénomination : SEML EPICURE
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte à Conseil Administration

Administration :
LEPINAY Jean-Raymond nom d'usage : LEPINAY Jean-Raymond devient directeur général.

16/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3988
NOJO : BXC10231013395I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Toulouse 510 191 646
Dénomination : SEML EPICURE
Sigle : ANC_EM
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte à Conseil Administration

Adresse :
rue Des Goumetx
31800 Saint-Gaudens
15/08/2010 : Modifications générales

Annonce N°342
NOJO : BXB102180058931
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 510 191 646
Dénomination : SEML EPICURE
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte à Conseil Administration

Administration :
KPMG SA n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
Sté par actions simplifiée KPMG AUDIT SUD-OUEST SAS devient commissaire aux comptes titulaire.
CARRICONDO Patrick nom d'usage : CARRICONDO Patrick n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
Sté par actions simplifiée KPMG AUDIT SUD-EST SAS devient commissaire aux comptes suppléant.

12/02/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°507
NOJO : BXA08038000955B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 24/12/2008

Numéro d'identification : RCS Toulouse 510 191 646
Dénomination : SEML EPICURE
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte à Conseil Administration

Administration :
Président du conseil d'administration : LEPINAY Jean-Raymond nom d'usage : LEPINAY Jean-Raymond.
.
Administrateur : ASSOCIATION EPICURE représenté(e) par GOMBERT Daniele nom d'usage : GOMBERT.
.
Administrateur : GRANCHAMP Alain nom d'usage : GRANCHAMP Alain.
.
Administrateur : HOFMANN Edouard nom d'usage : HOFMANN Edouard.
.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA.
.
Commissaire aux comptes suppléant : CARRICONDO Patrick nom d'usage : CARRICONDO Patrick.
.

Montant du capital : 37500.00 EUR
Historique de l'unité légale :
21/09/2009 : activité principale
Activité principale : Hébergement social pour handicapés physiques (NAFRev2 : 87.30B)
05/03/2009 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé (NAFRev2 : 87.10C)
Représentants légaux :
22/07/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B00207
Type : Personne Physique

Nom : LEPINAY Jean-Raymond
Né le 09/06/1948 à Saint-Denis (France)
Nationalité : Française
Qualité : liquidateur

Adresse :
Rue Des Goumetx
Mairie
31800 Saint-Gaudens
France
22/07/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B00207
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT SUD-OUEST SAS
Siren : 512802588
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 Cours DU TRIANGLE
IMMEUBLE LE PALATIN
92939 Paris la Defense Cedex
France
22/07/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B00207
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT SUD-EST SAS
Siren : 512802729
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 Cours DU TRIANGLE
IMMEUBLE LE PALATIN
92939 Paris la Defense Cedex
France
Dépôts des actes :
06/07/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B00207
Dépôt : N°014754 déposé le 05/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Non approbation des comptes
04/07/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B00207
Dépôt : N°013330 déposé le 03/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Divers
16/06/2014 : Ordonnance du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B00207
Dépôt : N°000044 déposé le 20/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
22/06/2012 : Ordonnance du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B00207
Dépôt : N°000071 déposé le 21/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
22/06/2011 : Ordonnance du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B00207
Dépôt : N°000085 déposé le 23/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
20/10/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B00207
Dépôt : N°016608 déposé le 25/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Dissolution de la personne morale
12/07/2010 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B00207
Dépôt : N°013731 déposé le 01/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B00207
Dépôt : N°011280 déposé le 05/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
02/06/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B00207
Dépôt : N°012494 déposé le 06/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
24/12/2008 : Acte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B00207
Dépôt : N°000900 déposé le 21/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
24/12/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B00207
Dépôt : N°012494 déposé le 06/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts constitutifs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B00207
Dépôt : N°000900 déposé le 21/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B00207
Dépôt : N°000900 déposé le 21/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Acte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B00207
Dépôt : N°011280 déposé le 05/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
Etablissements :
22/07/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B00207
Type : Siège

Adresse :
Rue Des Goumetx
La Mairie
31800 Saint-Gaudens
France
Observations :
22/07/2013 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F10/029910
Date d’ajout de l’observation : 25/11/2010
Texte de l'observation : Dissolution anticipée de la société à compter du 20/10/2010 - Siège de la liquidation : Rue Des Goumetx, La Mairie 31800 SAINT-GAUDENS - Publicité dans un journal d'annonces légales : La Gazette du Midi du 22/11/2010
22/07/2013 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F15/030636
Date d’ajout de l’observation : 24/11/2015
Texte de l'observation : Prorogation de l'immatriculation pour une durée d'un an pour les besoins de la liquidation (article R 123-131 du code de commerce) du 25/11/2015 au 25/11/2016 -
22/07/2013 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F16/000256
Date d’ajout de l’observation : 05/01/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 05/01/2016 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : SELARL BRENAC & Associés prise en la personne de Me Alix BRENAC PLACE DU PILAT RÉSIDENCE DU PILAT 31800 SAINT-GAUDENS. Date de cessation des paiements : 11/12/2015
22/07/2013 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : F17/000579
Date d’ajout de l’observation : 05/01/2017
Texte de l'observation : Changement de dénomination du liquidateur : remplacement de la SELARLu BRENAC ET ASSOCIES prise en la personne de Maître Alix BRENAC par la SELARL EGIDE prise en la personne de Maître Alix BRENAC.
Personnes morales :
22/07/2013 : SEML EPICURE
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
Activité principale : Construction et gestion d'établissements à vocation sanitaire et médico-sociale.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/01/2009
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 21/01/2009
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 24/12/2008
Date à laquelle la personne a cessé son activité : 20/10/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 37500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2009
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B00207
Dépôt : N°013330 déposé le 22/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B00207
Dépôt : N°022048 déposé le 02/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B00207
Dépôt : N°018344 déposé le 30/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009B00207
Dépôt : N°016122 déposé le 12/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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