SEPV DESCARTES

Entreprise

SEPV DESCARTES
Dernière mise à jour : 28/04/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 28/04/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 79477726800036 / Siren : 794777268 / NIC : 00036
N° de TVA : FR 36 794777268
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 03/04/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
SEPV DESCARTES
Adresse :
146 Rue PARADIS
13006 MARSEILLE 6
Liens de succession de l'établissement :
28/04/2022 : Succession
Prédécesseur : SEPV DESCARTES
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 12/08/2013
Dénomination : SEPV DESCARTES
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
31/07/2022 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°232
NOJO : 001303MYG806003
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 28/07/2022
Descriptif : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Marseille 794 777 268
Dénomination : SEPV Descartes
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : REBOURCET Gabriel, Roger, Jean-Marie
Montant du capital : 5000.00 EUR
23/03/2022 : Modifications générales

Annonce N°734
NOJO : 002202MYG244338
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 794 777 268
Dénomination : IEL EXPLOITATION 39
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : INITIATIVES ET ENERGIES LOCALES
20/02/2019 : Modifications générales

Annonce N°1082
NOJO : 000002202195102
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 794 777 268
Dénomination : IEL EXPLOITATION 39
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : MOALIC Ronan, Hubert ; Gérant : PICOT Loïc, Vincent, Pierre
27/08/2013 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°152
NOJO : BXA132320003758
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Date d'immatriculation : 14/08/2013
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 794 777 268
Dénomination : IEL EXPLOITATION 39
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : MOALIC Ronan, Hubert
Montant du capital : 5000 EUR
Historique de l'unité légale :
28/04/2022 : dénomination, code NIC, caractère employeur
Dénomination : SEPV DESCARTES
Code NIC : 00036
Caractère employeur : Non
17/03/2022 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
16/01/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
14/09/2015 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Représentants légaux :
29/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2013B00592
Type : Personne Morale

Nom : INITIATIVES ET ENERGIES LOCALES
Siren : 451801708
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
41T Boulevard Carnot
22000 Saint-Brieuc
FRANCE
14/08/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2013B00592
Type : Personne Physique

Nom : MOALIC Ronan, Hubert
Né le 26/04/1976 à Landerneau (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
6 boulevard de Plélo
22000 Saint-Brieuc
FRANCE
Dépôts des actes :
17/03/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2013B00592
Dépôt : N°2127 déposé le 21/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
17/03/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2013B00592
Dépôt : N°2127 déposé le 21/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
17/03/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2013B00592
Dépôt : N°2127 déposé le 21/03/2022
Etat : Déposé
14/03/2022 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2013B00592
Dépôt : N°2127 déposé le 21/03/2022
Etat : Déposé
16/01/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2013B00592
Dépôt : N°1275 déposé le 12/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
04/04/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2013B00592
Dépôt : N°3009 déposé le 05/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2013B00592
Dépôt : N°14913 déposé le 12/12/2018
Etat : Déposé
21/12/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2013B00592
Dépôt : N°5156 déposé le 16/04/2019
Etat : Déposé
20/07/2013 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2013B00592
Dépôt : N°3441 déposé le 14/08/2013
Etat : Déposé
20/07/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2013B00592
Dépôt : N°3441 déposé le 14/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution
20/07/2013 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2013B00592
Dépôt : N°3441 déposé le 14/08/2013
Etat : Déposé
20/07/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2013B00592
Dépôt : N°3441 déposé le 14/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2013B00592
Dépôt : N°3009 déposé le 05/04/2018
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2013B00592
Dépôt : N°5156 déposé le 16/04/2019
Etat : Déposé
Etablissements :
29/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2013B00592
Type : Siège

Adresse :
41T Boulevard Carnot
22000 Saint-Brieuc
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
02/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2015B01046
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint-Brieuc

Adresse :
Pièce Du
moulin Neuf
37160 Descartes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/09/2015
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/08/2013 : Etablissement ouvert

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2013B00592
Type : Siège

Adresse :
41T boulevard Carnot
22000 Saint-Brieuc
FRANCE
Observations :
29/07/2022 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 11297
Date d’ajout de l’observation : 29/07/2022
Texte de l'observation : Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Marseille par suite de transfert du siège social à compter du 28/04/2022 du 41T Boulevard Carnot 22000 Saint-Brieuc au 146 Rue Paradis 13006 Marseille 6e Arrondissement
Personnes morales :
29/07/2022 : IEL EXPLOITATION 39
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Production d'électricité par exploitation de systèmes non polluants, d'origine renouvelable

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/08/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 14/08/2013
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 29/07/2022
Personne immatriculée sans activité : Oui
Date à laquelle la personne commence son activité : 14/09/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2013
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
02/10/2015 : IEL EXPLOITATION 39
Greffe : Tours (3701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/10/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/10/2015

Economie sociale et solidaire : Non
14/08/2013 : IEL EXPLOITATION 39
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Production d'électricité par exploitation de systèmes non polluants, d'origine renouvelable

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/08/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 14/08/2013
Personne immatriculée sans activité : Oui
Date à laquelle la personne commence son activité : 14/09/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2013
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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