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d'Allamont

SEQUANIE ENERGIE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2008
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49365625000021 / Siren : 493656250 / NIC : 00021
N° de TVA : FR 19 493656250
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
SEQUANIE ENERGIE
Adresse :
2 Rue ALBERT EINSTEIN
25000 BESANCON
Liens de succession de l'établissement :
01/07/2008 : Succession
Prédécesseur : SEQUANIE ENERGIE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/02/2007
Dénomination : SEQUANIE ENERGIE
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
08/11/2016 : Radiation

Annonce N°807
NOJO : 000002501183468
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Besançon 493 656 250
Dénomination : SEQUANIE ENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/11/2016 : Jugement de clôture

Annonce N°1196
NOJO : BXA16305000911O
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501183452

Jugement de clôture du 26 octobre 2016
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Besançon 493 656 250
Dénomination : SEQUANIE ENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2326
NOJO : 250117451700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

Numéro d'identification : RCS Besançon 493 656 250
Dénomination : SEQUANIE ENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/02/2016 : Jugement d'ouverture

Annonce N°3214
NOJO : BXA160500016986
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501173982

Jugement d'ouverture du 10 février 2016
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Août 2014, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Besançon 493 656 250
Dénomination : SEQUANIE ENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/02/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2540
NOJO : 250116068100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Besançon 493 656 250
Dénomination : SEQUANIE ENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2280
NOJO : 250114913900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Besançon 493 656 250
Dénomination : SEQUANIE ENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2914
NOJO : BXC13024002071Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Besançon 493 656 250
Dénomination : SEQUANIE ENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2915
NOJO : BXC13024002195H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Besançon 493 656 250
Dénomination : SEQUANIE ENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2592
NOJO : BXC120820004748
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Besançon 493 656 250
Dénomination : SEQUANIE ENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2586
NOJO : BXC11117016050S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Besançon 493 656 250
Dénomination : SEQUANIE ENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
2 rue Albert Einstein
25000 Besançon
17/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2001
NOJO : BXC08160000721X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Besançon 493 656 250
Dénomination : SEQUANIE ENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
2 rue Albert Einstein
25000 Besançon
03/09/2008 : Modifications générales

Annonce N°461
NOJO : BXB08240000213Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Besançon 493 656 250
Dénomination : SEQUANIE ENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Siège social :
Adresse :
2 rue Albert Einstein
25000 Besançon

Etablissement principal :
Adresse :
2 rue Albert Einstein
25000 Besançon
Historique de l'unité légale :
01/07/2008 : code NIC
Code NIC : 00021
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

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