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d'Amberre

SERAP INDUSTRIES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 31/12/1995
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38975842600024 / Siren : 389758426 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 42 389758426
Effectif en 2021 : 200 à 249 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
28 : Fabrication de machines et équipements n.c.a.
Cette division couvre la fabrication de machines et d’équipements qui exercent, de manière autonome, une action mécanique ou thermique sur des matières ou qui exécutent des opérations sur des matières (par exemple manu- tention, pulvérisation, pesage ou emballage), y compris leurs organes mécaniques de production et de transmis- sion de l’énergie et les pièces détachées spécialement fabriquées. Les machines et équipements comprennent également les appareils fixes, mobiles ou portatifs, qu’ils soient utilisés dans l’industrie, l’agriculture ou la cons- truction ou qu’ils soient destinés à un usage militaire ou privé. La fabrication d’équipements spécifiques pour le transport de marchandises ou de passagers au sein d’installations délimitées appartient également à cette division. La structure de cette division distingue la fabrication de machines d’usage spécifique, c’est-à-dire des machines destinées exclusivement à être utilisées par une branche de la NAF ou un petit groupe de branches de la NAF des machines d’usage général, c’est-à-dire les machines utilisées dans un grand nombre de branches de la NAF. Cette division comprend également la fabrication de machines diverses d’usage spécifique, non classées ail- leurs, utilisées ou non dans le cadre d’une opération de transformation, comme les manèges et attractions forai- nes, les installations de bowling, etc. Cette division ne comprend pas :
- le travail des métaux d’usage général (cf. 25)
- la fabrication d’appareils de contrôle, de matériel informatique, d’instruments de mesure et de contrôle, d’installations électriques (cf. 26 et 27)
- la fabrication de matériels de transport d’usage général (cf. 29 et 30)
28.9 : Fabrication d'autres machines d'usage spécifique
Ce groupe comprend la fabrication de machines d’usage spécifique, c’est-à-dire des machines destinées à être exclusivement utilisées par une branche de la NAF ou un petit groupe de branches de la NAF.
28.93 : Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire
28.93Z : Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de séchoirs pour produits agricoles
- la fabrication de machines et d’appareils de laiterie : • écrémeuses • machines pour le traitement du lait (appareils homogénéisateurs par exemple) • machines et appareils pour la transformation du lait (barattes, malaxeurs et machines à mouler 114 le beurre) • machines et appareils de fromagerie (machines à lisser et à mouler, presses à fromage, etc.)
- la fabrication de machines et d’appareils pour la minoterie : • machines pour le nettoyage, le triage ou le calibrage de semences, de grains ou de légumes à cosse secs (tarares, toiles trieuses, séparateurs, machines à brosser les grains, etc.) • machines et appareils pour la production de farines, gruaux ou autres produits de minoterie (moulins à meules de pierre, alimentateurs, machines à nettoyer les sons, mélangeurs, machines à décortiquer le riz, machines à casser les pois)
- la fabrication de presses, de pressoirs et de fouloirs, etc., utilisés pour la fabrication du vin, du cidre, des jus de fruits, etc.
- la fabrication de machines et d’appareils pour la boulangerie, la pâtisserie, la biscuiterie ou pour la fabrication des pâtes alimentaires : • fours de boulangerie, malaxeurs à pâte, machines à diviser la pâte, machines à mouler la pâte, machines à trancher, appareils de pâtisserie à doser les pâtes et les ingrédients, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication de machines et d’appareils pour la transformation de divers produits alimentaires : • machines et appareils pour la confiserie ou pour la fabrication du cacao ou du chocolat, pour la sucrerie, pour la brasserie, pour le travail des viandes ou de la volaille, pour la préparation des fruits, des légumes ou des fruits à coque, pour la préparation des poissons, des crustacés, des coquillages et d’autres produits de la mer • appareils pour la filtration ou l’épuration • autres machines pour la préparation ou la fabrication industrielle de produits alimentaires ou de boissons
- la fabrication de machines et d’appareils pour l’extraction ou la préparation des huiles ou des graisses animales ou végétales
- la fabrication de machines et d’appareils pour la préparation du tabac et la fabrication de cigares, de cigarettes ou de tabac à pipe, à chiquer ou à priser
- la fabrication de machines et d’appareils pour la préparation des aliments dans les hôtels et les restaurants

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication d’appareils d’irradiation des aliments et du lait (cf. 26.60Z)
- la fabrication de machines et d’appareils à empaqueter ou à emballer les marchandises ainsi que d’appareils et d’instruments de pesage (cf. 28.29A)
- la fabrication de machines et d’appareils pour le nettoyage, le triage ou le calibrage des œufs, des fruits ou d’autres plantes (sauf semences, grains et légumes à cosse secs) (cf. 28.30Z) Produits associés : 28.93.11, 28.93.12, 28.93.13, 28.93.14, 28.93.15, 28.93.16, 28.93.17, 28.93.18, 28.93.20, 28.93.31, 28.93.32, 28.93.33, 28.93.34, 28.93.99
Coordonnées de l'établissement :
SERAP INDUSTRIES
Adresse :
ROUT DE FOUGERES
53120 GORRON
Historique de l'établissement :
31/12/2012 : activité principale
Activité principale : Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire (NAFRev2 : 28.93Z)
27/02/2012 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire (NAFRev2 : 28.93Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Fabrication de machines pour l'industrie agroalimentaire (NAFRev1 : 29.5E)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
31/12/1995 : Succession
Prédécesseur : SERAP INDUSTRIES
Accords d'entreprise :
05/12/2022 : Prime transport
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05322003586
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 13/12/2022
Date de dépôt : 07/12/2022
Date du texte : 05/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 19/12/2022
Convention collective : Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Mayenne (2266)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : SERAP INDUSTRIES
Siret : 38975842600024
Code APE : 2893Z
Secteur : Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :
  • 2 - CFTC

Signataires :
  • 91
18/11/2022 : ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DES SALAIRES 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05322003576
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 13/12/2022
Date de dépôt : 01/12/2022
Date du texte : 18/11/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 19/12/2022
Convention collective : Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Mayenne (2266)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SERAP INDUSTRIES
Siret : 38975842600024
Code APE : 2893Z
Secteur : Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 043 - Evolution des primes

Syndicats :
  • 2 - CFTC

Signataires :
  • 91
21/07/2022 : Annexe n°9 avenant 1 à l’accord de Groupe sur l’ organisation du temps de travail du 17 juillet 2014
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T05322003372
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 26/07/2022
Date de dépôt : 22/07/2022
Date du texte : 21/07/2022
Date d'effet : 21/07/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 01/08/2022
Convention collective : Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Mayenne (2266)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SERAP INDUSTRIES
Siret : 38975842600024
Code APE : 2893Z
Secteur : Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire

Thèmes de l'accord :
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 2 - CFTC

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 22/12/1992
Dénomination : SERAP INDUSTRIES
Activité principale : Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels (NAFRev2 : 28.25Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 200 à 249 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
SERAP INDUSTRIES - Gorron (siège)SERAP - ReplongesSERAP - Ozan (fermé)SERAP INDUSTRIES - Le Mans (fermé)
Marques françaises :
13/01/2017 : LACOUR
N° national/d'enregistrement : 4329082
Date de dépôt : 13/01/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/01/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs bruts ou mi-ouvrés, alliages de métaux communs, acier brut ou mi-ouvré ; alliages d'acier ; cuves métalliques ; barils et barriques métalliques, récipients, caisses métalliques ; tubes et tuyaux métalliques ; fermetures de récipients métalliques, robinets pour cuve métalliques ; conduits métalliques d'installations de ventilation et de climatisation, cuves de réfrigération métalliques ; réservoirs et conteneurs métalliques notamment récipients et cuves en acier inoxydable destinés à contenir des produits alimentaires ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques, produits métalliques pour industries diverses, notamment pour l'industrie agro-alimentaire, pharmaceutique, cosmétologique et chimique, passerelles métalliques, vis d'Archimède, silos métalliques, vis régulés thermiquement ;
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines et instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; machines pour la laiterie, machines pour le traitement des liquides alimentaires ; machines et appareils centrifuges ; échangeurs thermiques (parties de machines) ; turbines autres que pour les véhicules terrestres, appareils et installation de lavage ; appareils et installations de nettoyage ; dispositif de prise automatique de produit lessiviel ; machines pour industries diverses, notamment industrie agro-alimentaire, pharmaceutique, cosmétologique et chimique, skids, mélangeurs, tapis roulants, élévateurs à godet ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installations de réfrigération, appareils et installations de refroidissement ; refroidisseurs de liquides (installations) et notamment appareils et installations pour le refroidissement du lait, réchauffeurs d'air, récupérateurs d'énergies, appareils et installations d'éclairage, de stérilisation, de congélation, de climatisation, de séchage, de chauffage, de conditionnement d'air, de ventilation, de production de vapeur pour toutes industries et notamment industries agro-alimentaires ; cuves de réfrigérations métalliques, échangeur thermique, filtres (partie d'installations industrielles), appareils et installations pour la distillation ; appareils et installations de pasteurisation ; appareils et installations de stérilisation ; évaporateurs ; appareils et machines frigorifiques et cryogéniques, cyclones, fondoirs, clarificateurs, désableurs, désalinisateurs, stations de décontamination, appareils et instruments de filtrage, appareils et machines pour la purification de l'eau, appareils et machines pour la décontamination de l'eau.

Déposant 1 : SERAP INDUSTRIES, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 389758426
Adresse :
Route de Fougères
53120 GORRON
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU, Mme. Caroline HUGUET
Adresse :
20 RUE de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-05
Date du BOPI : 03/02/2017

13/01/2017 : LACOUR INDUSTRIES
N° national/d'enregistrement : 4329084
Date de dépôt : 13/01/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/01/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs bruts ou mi-ouvrés, alliages de métaux communs, acier brut ou mi-ouvré ; alliages d'acier ; cuves métalliques ; barils et barriques métalliques, récipients, caisses métalliques ; tubes et tuyaux métalliques ; fermetures de récipients métalliques, robinets pour cuve métalliques ; conduits métalliques d'installations de ventilation et de climatisation, cuves de réfrigération métalliques ; réservoirs et conteneurs métalliques notamment récipients et cuves en acier inoxydable destinés à contenir des produits alimentaires ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques, produits métalliques pour industries diverses, notamment pour l'industrie agro-alimentaire, pharmaceutique, cosmétologique et chimique, passerelles métalliques, vis d'Archimède, silos métalliques, vis régulés thermiquement ;
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines et instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; machines pour la laiterie, machines pour le traitement des liquides alimentaires ; machines et appareils centrifuges ; échangeurs thermiques (parties de machines) ; turbines autres que pour les véhicules terrestres, appareils et installation de lavage ; appareils et installations de nettoyage ; dispositif de prise automatique de produit lessiviel ; machines pour industries diverses, notamment industrie agro-alimentaire, pharmaceutique, cosmétologique et chimique, skids, mélangeurs, tapis roulants, élévateurs à godet ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installations de réfrigération, appareils et installations de refroidissement ; refroidisseurs de liquides (installations) et notamment appareils et installations pour le refroidissement du lait, réchauffeurs d'air, récupérateurs d'énergies, appareils et installations d'éclairage, de stérilisation, de congélation, de climatisation, de séchage, de chauffage, de conditionnement d'air, de ventilation, de production de vapeur pour toutes industries et notamment industries agro-alimentaires ; cuves de réfrigérations métalliques, échangeur thermique, filtres (partie d'installations industrielles), appareils et installations pour la distillation ; appareils et installations de pasteurisation ; appareils et installations de stérilisation ; évaporateurs ; appareils et machines frigorifiques et cryogéniques, cyclones, fondoirs, clarificateurs, désableurs, désalinisateurs, stations de décontamination, appareils et instruments de filtrage, appareils et machines pour la purification de l'eau, appareils et machines pour la décontamination de l'eau.

Déposant 1 : SERAP INDUSTRIES, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 389758426
Adresse :
Route de Fougères
53120 GORRON
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU, Mme. Caroline HUGUET
Adresse :
20 RUE de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-05
Date du BOPI : 03/02/2017

13/01/2017 : LACOUR
N° national/d'enregistrement : 4329082
Date de dépôt : 13/01/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 13/01/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs bruts ou mi-ouvrés, alliages de métaux communs, acier brut ou mi-ouvré ; alliages d'acier ; cuves métalliques ; barils et barriques métalliques, récipients, caisses métalliques ; tubes et tuyaux métalliques ; fermetures de récipients métalliques, robinets pour cuve métalliques ; conduits métalliques d'installations de ventilation et de climatisation, cuves de réfrigération métalliques ; réservoirs et conteneurs métalliques notamment récipients et cuves en acier inoxydable destinés à contenir des produits alimentaires ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques, passerelles métalliques, vis d'Archimède, silos métalliques, vis métalliques régulés thermiquement ;
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines et instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; machines pour la laiterie, machines pour le traitement des liquides alimentaires ; machines et appareils centrifuges ; échangeurs thermiques (parties de machines) ; turbines autres que pour les véhicules terrestres, appareils et installation de lavage ; appareils et installations de nettoyage ; dispositif de prise automatique de produit lessiviel ; machines-outils pour industries diverses, notamment industrie agro-alimentaire, pharmaceutique, cosmétologique et chimique, tapis roulants, élévateurs à godet ; mélangeurs [machines à malaxer].
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installations de réfrigération, appareils et installations de refroidissement ; refroidisseurs de liquides (installations) et notamment appareils et installations pour le refroidissement du lait, réchauffeurs d'air, récupérateurs d'énergies, appareils et installations d'éclairage, de stérilisation, de congélation, de climatisation, de séchage, de chauffage, de conditionnement d'air, de ventilation, de production de vapeur pour toutes industries et notamment industries agro-alimentaires ; cuves de réfrigérations métalliques, échangeur thermique, filtres (partie d'installations industrielles), appareils et installations pour la distillation ; appareils et installations de pasteurisation ; appareils et installations de stérilisation ; évaporateurs ; appareils et machines frigorifiques et cryogéniques, cyclones, fondoirs, clarificateurs, désableurs, désalinisateurs, stations de décontamination, appareils et instruments de filtrage, appareils et machines pour la purification de l'eau, appareils et machines pour la décontamination de l'eau.

Déposant 1 : SERAP INDUSTRIES, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 389758426
Adresse :
Route de Fougères
53120 GORRON
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU, Mme HUGUET Caroline
Adresse :
20 RUE de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-05
Date du BOPI : 03/02/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-22
Date du BOPI : 02/06/2017

13/01/2017 : LACOUR INDUSTRIES
N° national/d'enregistrement : 4329084
Date de dépôt : 13/01/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 13/01/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs bruts ou mi-ouvrés, alliages de métaux communs, acier brut ou mi-ouvré ; alliages d'acier ; cuves métalliques ; barils et barriques métalliques, récipients, caisses métalliques ; tubes et tuyaux métalliques ; fermetures de récipients métalliques, robinets pour cuve métalliques ; conduits métalliques d'installations de ventilation et de climatisation, cuves de réfrigération métalliques ; réservoirs et conteneurs métalliques notamment récipients et cuves en acier inoxydable destinés à contenir des produits alimentaires ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques, passerelles métalliques, vis d'Archimède, silos métalliques, vis métalliques régulées thermiquement.
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines et instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; machines pour la laiterie, machines pour le traitement des liquides alimentaires ; machines et appareils centrifuges ; échangeurs thermiques (parties de machines) ; turbines autres que pour les véhicules terrestres, appareils et installation de lavage ; appareils et installations de nettoyage ; dispositif de prise automatique de produit lessiviel ; machines-outils pour industries diverses, notamment industrie agro-alimentaire, pharmaceutique, cosmétologique et chimique, tapis roulants, élévateurs à godet ; mélangeurs [machines à malaxer].
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installations de réfrigération, appareils et installations de refroidissement ; refroidisseurs de liquides (installations) et notamment appareils et installations pour le refroidissement du lait, réchauffeurs d'air, récupérateurs d'énergies, appareils et installations d'éclairage, de stérilisation, de congélation, de climatisation, de séchage, de chauffage, de conditionnement d'air, de ventilation, de production de vapeur pour toutes industries et notamment industries agro-alimentaires ; cuves de réfrigérations métalliques, échangeur thermique, filtres (partie d'installations industrielles), appareils et installations pour la distillation ; appareils et installations de pasteurisation ; appareils et installations de stérilisation ; évaporateurs ; appareils et machines frigorifiques et cryogéniques, cyclones, fondoirs, clarificateurs, désableurs, désalinisateurs, stations de décontamination, appareils et instruments de filtrage, appareils et machines pour la purification de l'eau, appareils et machines pour la décontamination de l'eau.

Déposant 1 : SERAP INDUSTRIES, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 389758426
Adresse :
Route de Fougères
53120 GORRON
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU, Mme HUGUET Caroline
Adresse :
20 RUE de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-05
Date du BOPI : 03/02/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-22
Date du BOPI : 02/06/2017

14/09/2010 : ECOTEMP
N° national/d'enregistrement : 3766134
Date de dépôt : 14/09/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 14/09/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Chauffe-eau.

Déposant 1 : SERAP INDUSTRIES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 389758426

Mandataire 1 : REGIMBEAU, Mme BOY Delphine

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-40
Date du BOPI : 08/10/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-04
Date du BOPI : 28/01/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2756952
Date de demande : 14/08/2020
N° de BOPI : 2020-48
Date du BOPI : 27/11/2020

29/03/2007 : SERAP
N° national/d'enregistrement : 3491576
Date de dépôt : 29/03/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/03/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs bruts ou mi-ouvrés, alliages de métaux communs, acier brut ou mi-ouvré, alliages d'acier ; cuves métalliques, barils et barriques métalliques, récipients, caisses, métalliques ; tubes et tuyaux métalliques ; fermetures de récipients métalliques, robinets pour cuves métalliques ; conduits métalliques d'installations de ventilation et de climatisation, cuves de réfrigération métalliques ; réservoirs et conteneurs métalliques notamment récipients et cuves en acier inoxydable destinés à contenir des produits alimentaires ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques, chaudronnerie ; produits métalliques pour industries diverses, notamment pour l'industrie agro-alimentaire, pharmaceutique, cosmétologique et chimique.
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines et instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; machines pour la laiterie, machines pour le traitement des liquides alimentaires ; machines et appareils centrifuges ; échangeurs thermiques (parties de machines), turbines autres que pour les véhicules terrestres, appareils et installation de lavage ; appareils et installations de nettoyage ; dispositif de prise automatique de produit lessiviel ; machines pour industries diverses, notamment industrie agro-alimentaire, pharmaceutique, cosmétologique et chimique.
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installations de réfrigération ; appareils et installations de refroidissement ; refroidisseurs de liquides (installations) et notamment appareils et installations pour le refroidissement du lait, réchauffeurs d'air, récupérateurs d'énergies, appareils et installations d'éclairage, de stérilisation, de congélation, de climatisation, de séchage, de chauffage, de conditionnement d'air, de ventilation, de production de vapeur pour toutes industries et notamment industries agro-alimentaires. Cuves de réfrigérations métalliques, échangeur thermique, filtres (partie d'installations industrielles), appareils et installations pour la distillation ; appareils et installations de pasteurisation ; appareils et installations de stérilisation ; évaporateurs ; appareils et machines frigorifiques et cryogéniques.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'installation, de maintenance et de réparation de machines, d'installations industrielles ; assistance technique (réparation) sur des machines et installations industrielles ; informations en matière de construction et d'installation ; supervision (direction) de travaux de constructions et d'installation ; services de nettoyage. Réparation, entretien et installation de tout autre produit métallique.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Consultation en matière d'industrie ; travaux de recherche dans les domaines agro-alimentaire, cosmétique et chimique ; services d'ingénierie ; conseils, consultations, expertises, études, recherches, élaboration et gestion de projets dans les domaines techniques, technologiques, scientifiques, informatiques, y compris l'étude ; recherche et développement dans le domaine des machines notamment machines de refroidissement, de pasteurisation.
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de prévention des risques et de sécurité dans les domaines techniques, technologiques, scientifiques, informatiques.

Déposant 1 : SERAP INDUSTRIES, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 389758426
Adresse :
route de Fougères
53120 GORRON
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU, Mme HUGUET Caroline
Adresse :
20 RUE de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-18
Date du BOPI : 04/05/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-50

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2635932
Date de demande : 30/12/2016
N° de BOPI : 2017-24
Date du BOPI : 16/06/2017

29/03/2007 :
N° national/d'enregistrement : 3491577
Date de dépôt : 29/03/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/03/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs bruts ou mi-ouvrés, alliages de métaux communs, acier brut ou mi-ouvré, alliages d'acier ; cuves métalliques, barils et barriques métalliques, récipients, caisses, métalliques ; tubes et tuyaux métalliques ; fermetures de récipients métalliques, robinets pour cuves métalliques ; conduits métalliques d'installations de ventilation et de climatisation, cuves de réfrigération métalliques ; réservoirs et conteneurs métalliques notamment récipients et cuves en acier inoxydable destinés à contenir des produits alimentaires ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques, chaudronnerie ; produits métalliques pour industries diverses, notamment pour l'industrie agro-alimentaire, pharmaceutique, cosmétologique et chimique.
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines et instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; machines pour la laiterie, machines pour le traitement des liquides alimentaires ; machines et appareils centrifuges ; échangeurs thermiques (parties de machines), turbines autres que pour les véhicules terrestres, appareils et installation de lavage ; appareils et installations de nettoyage ; dispositif de prise automatique de produit lessiviel ; machines pour industries diverses, notamment industrie agro-alimentaire, pharmaceutique, cosmétologique et chimique.
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installations de réfrigération, appareil et installations de refroidissement ; refroidisseurs de liquides (installations) et notamment appareils et installations pour le refroidissement du lait, réchauffeurs d'air, récupérateurs d'énergies, appareils et installations d'éclairage, de stérilisation, de congélation, de climatisation, de séchage, de chauffage, de conditionnement d'air, de ventilation, de production de vapeur pour toutes industries et notamment industries agro-alimentaires. Cuves de réfrigérations métalliques, échangeur thermique, filtres (partie d'installations industrielles), appareils et installations pour la distillation ; appareils et installations de pasteurisation ; appareils e installations de stérilisation ; évaporateurs ; appareils et machines frigorifiques et cryogéniques.

Déposant 1 : SERAP INDUSTRIES, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 389758426
Adresse :
route de Fougères
53120 GORRON
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU, Mme HUGUET Caroline
Adresse :
20 RUE de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-18
Date du BOPI : 04/05/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-35

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2635931
Date de demande : 30/12/2016
N° de BOPI : 2017-24
Date du BOPI : 16/06/2017

11/12/2002 : FIRST ICE
N° national/d'enregistrement : 3198881
Date de dépôt : 11/12/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 11/12/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuves de réfrigération métalliques pour le lait de ferme. Machines pour le traitement de tous liquides alimentaires. Appareils et installations électriques de réfrigération, installation de refroidisseurs de liquides destinés aux industries agro-alimentaires, pharmaceutiques et chimiques.
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 07
  • N° de la classe : 11

Déposant 1 : SERAP INDUSTRIES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 389758426
Adresse :
ROUTE DE FOUGÈRES
53120 GORRON
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU, Mme BOY Delphine
Adresse :
20 rue de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-03
Date du BOPI : 17/01/2003

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2003-20

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2512614
Date de demande : 26/10/2012
N° de BOPI : 2012-50
Date du BOPI : 14/12/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2827531
Date de demande : 07/11/2022
N° de BOPI : 2023-02
Date du BOPI : 13/01/2023

11/12/2002 : FIRST WAY
N° national/d'enregistrement : 3198882
Date de dépôt : 11/12/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 11/12/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuves de réfrigération métalliques pour le lait de ferme. Machines pour le traitement de tous liquides alimentaires. Appareils et installations électriques de réfrigération, installation de refroidisseurs de liquides destinés aux industries agro-alimentaires, pharmaceutiques et chimiques.
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 07
  • N° de la classe : 11

Déposant 1 : SERAP INDUSTRIES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 389758426
Adresse :
ROUTE DE FOUGÈRES
53120 GORRON
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU, Mme BOY Delphine
Adresse :
20 rue de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-03
Date du BOPI : 17/01/2003

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2003-20

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2512613
Date de demande : 26/10/2012
N° de BOPI : 2012-50
Date du BOPI : 14/12/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2827526
Date de demande : 07/11/2022
N° de BOPI : 2023-02
Date du BOPI : 13/01/2023

14/11/2002 : FIRST FREEZE
N° national/d'enregistrement : 3193888
Date de dépôt : 14/11/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 14/11/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installations électriques de réfrigération, installations de refroidisseurs de liquides destinés aux industries agro-alimentaires, pharmaceutiques et chimiques.

Déposant 1 : SERAP INDUSTRIES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 389758426
Adresse :
ROUTE DE FOUGÈRES
53120 GORRON
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU, Mme BOY Delphine
Adresse :
20 rue de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-51
Date du BOPI : 20/12/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2003-16

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2512591
Date de demande : 26/10/2012
N° de BOPI : 2012-50
Date du BOPI : 14/12/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2825202
Date de demande : 06/10/2022
N° de BOPI : 2022-50
Date du BOPI : 16/12/2022

03/09/2002 : FIRST LEVEL
N° national/d'enregistrement : 3181639
Date de dépôt : 03/09/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 03/09/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuves de réfrigération métalliques pour le lait de ferme. Machines pour le traitement de tous liquides alimentaires. Appareils et installations électriques de réfrigération, installation de refroidisseurs de liquides destinés aux industries agro-alimentaires, pharmaceutiques et chimiques.
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 07
  • N° de la classe : 11

Déposant 1 : SERAP INDUSTRIES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 389758426
Adresse :
Route de Fougères
53120 Gorron
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU, Mme Boy Delphine
Adresse :
20 rue de Chazelles
75847 Paris cedex 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-41
Date du BOPI : 11/10/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2003-06

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2504031
Date de demande : 06/07/2012
N° de BOPI : 2012-36
Date du BOPI : 07/09/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2821049
Date de demande : 12/08/2022
N° de BOPI : 2022-42
Date du BOPI : 21/10/2022

23/02/1999 :
N° national/d'enregistrement : 99777054
Date de dépôt : 23/02/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 23/02/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuves de réfrigération métalliques pour le lait de ferme. Machines pour la laiterie. Appareils et installations électrique de réfrigération, installation de refroidisseurs de liquides, notamment pour le lait à la ferme.
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 07
  • N° de la classe : 11

Déposant 1 : SERAP INDUSTRIES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 389758426
Adresse :
ROUTE DE FOUGÈRES
53120 GORRON
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU, Mme BOY Delphine
Adresse :
20 RUE de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 328127
Date de demande : 07/08/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-14
Date du BOPI : 02/04/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-31

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2394532
Date de demande : 14/01/2009
N° de BOPI : 2009-12

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2707511
Date de demande : 25/02/2019
N° de BOPI : 2019-25
Date du BOPI : 21/06/2019

10/09/1998 : FIRST
N° national/d'enregistrement : 98749130
Date de dépôt : 10/09/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 10/09/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuves de réfrigération métalliques pour le lait de ferme. Machines pour la laiterie. Appareils et installations électriques de réfrigération, installation de refroidisseurs de liquides, notamment pour le lait à la ferme.
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 07
  • N° de la classe : 11

Déposant 1 : SERAP INDUSTRIES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 389758426
Adresse :
ROUTE DE FOUGÈRES
53120 GORRON
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU, Mme BOY Delphine
Adresse :
20 Rue de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 328127
Date de demande : 07/08/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-42
Date du BOPI : 16/10/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-08

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2371449
Date de demande : 25/04/2008
N° de BOPI : 2008-37

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2690998
Date de demande : 22/08/2018
N° de BOPI : 2018-51
Date du BOPI : 21/12/2018

25/06/1991 : FIRST SE
N° national/d'enregistrement : 1673192
Date de dépôt : 25/06/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 25/06/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuves de réfrigération du lait à la ferme
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 07
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 20

Déposant 1 : SERAP INDUSTRIES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 389758426
Adresse :
ROUTE DE FOUGÈRES
53120 GORRON
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU, Mme BOY DELPHINE
Adresse :
20 RUE DE CHAZELLES
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 328127
Date de demande : 07/08/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-50

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2200523
Date de demande : 21/06/2001
N° de BOPI : 2001-37

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2467611
Date de demande : 05/04/2011
N° de BOPI : 2011-20
Date du BOPI : 20/05/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2780199
Date de demande : 22/04/2021
N° de BOPI : 2021-23
Date du BOPI : 11/06/2021

22/11/1990 : SERATEMP
N° national/d'enregistrement : 1629103
Date de dépôt : 22/11/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 22/11/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Récupérateur d'énergie et échangeur de chaleur par échange thermique entre deux fluides circulant à contre courant dans deux circuits séparés. Installations frigorifiques, installations de chauffage, installations de récupérateur d'énergie, installations de maitrise de température

Déposant 1 : SERAP INDUSTRIES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 389758426

Mandataire 1 : REGIMBEAU, Mme BOY Delphine

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 328127
Date de demande : 07/08/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 535762
Date de demande : 17/11/2010
N° de BOPI : 2010-50
Date du BOPI : 17/12/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-18

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2183620
Date de demande : 09/10/2000
N° de BOPI : 2000-46

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2454456
Date de demande : 03/11/2010
N° de BOPI : 2010-51
Date du BOPI : 24/12/2010

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2764583
Date de demande : 13/11/2020
N° de BOPI : 2021-03
Date du BOPI : 22/01/2021

01/10/1987 : FRAILAIT
N° national/d'enregistrement : 1429044
Date de dépôt : 01/10/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 01/10/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines agricoles et instruments agricoles autres qu'à main. Appareils et installations de réfrigération.
  • N° de la classe : 07
  • N° de la classe : 11

Déposant 1 : SERAP INDUSTRIES, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 389758426
Adresse :
Route de Fougères
53120 GORRON
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU, Mme HUGUET Caroline
Adresse :
20 RUE de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 328127
Date de demande : 07/08/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-10

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2096721
N° de BOPI : 1997-41

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2350553
Date de demande : 12/09/2007
N° de BOPI : 2008-28

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2658408
Date de demande : 05/09/2017
N° de BOPI : 2018-05
Date du BOPI : 02/02/2018

Publications au Bodacc :
31/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1133
NOJO : 5301MYG18537900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2020
Numéro d'identification : RCS Laval 389 758 426
Dénomination : SERAP INDUSTRIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/07/2020 : Modifications générales

Annonce N°1985
NOJO : 000005301164182
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Fusion - L236-1 à compter du 30/04/2020 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SERAP PROCESS, Société par actions simplifiée (SAS), route de Fougères 53120 Gorron (RCS LAVAL (5301) 413 655 473)
Numéro d'identification : RCS Laval 389 758 426
Dénomination : SERAP INDUSTRIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 2000000 EUR
12/05/2020 : Modifications générales

Annonce N°970
NOJO : 000005301162242
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Laval 389 758 426
Dénomination : SERAP INDUSTRIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FINANCIERE GROUPE SERAP (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON (SA)
06/03/2020 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1145
NOJO : 000005301161087
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion Pour la société absorbante : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : SERAP INDUSTRIES - la forme : société par actions simplifiée unipersonnelle - l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : Route de Fougères - 53120 GORRON - le montant du capital : 2 000 000 euros - le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 389 758 426 RCS LAVAL Pour la société absorbée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : SERAP PROCESS - la forme : société par actions simplifiée unipersonnelle - l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : Route de Fougères - 53120 GORRON - le montant du capital : 49 830 euros - le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 413 655 473 RCS LAVAL L'évaluation de l'actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 1 183 610,64 euros - passif : 1 006 702,69 euros - actif net : 176 907,95 euros - Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société absorbée depuis la date du 1er septembre 2019 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seront prises en charge par la société absorbante. rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante / Montant de l'augmentation de capital de la société absorbante qui résultera de l'opération de fusion : il ne sera pas procédé à l'échange d'actions de la société absorbante contre des actions de la société absorbée dès lors que ces actions sont détenues par une société (en l'occurrence SERAP FINANCES) qui détient la totalité des actions des sociétés absorbée et absorbante. En conséquence, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société absorbante. montant de l'augmentation de capital de la société SERAP INDUSTRIES qui résultera de l'opération de fusion : il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. montant prévu de la prime de fusion pour la société absorbante : il n'est pas prévu de prime de fusion. date du projet commun de fusion : 28 février 2020 - date et lieu du dépôt au RCS au titre de la société absorbante : dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de LAVAL (53) le 04 mars 2020 - date et lieu du dépôt au RCS au titre de la société absorbée : dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de LAVAL (53) le 04 mars 2020
Numéro d'identification : RCS Laval 389 758 426
Dénomination : SERAP INDUSTRIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 2000000 EUR
13/08/2019 : Modifications générales

Annonce N°786
NOJO : 000005301155237
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Laval 389 758 426
Dénomination : SERAP INDUSTRIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FINANCIERE GROUPE SERAP (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : ALTONEO AUDIT (SAS)
01/08/2019 : Radiation

Annonce N°1560
NOJO : 007202MYG244479
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Radiation d'une personne morale
Numéro d'identification : RCS Le Mans 389 758 426
Dénomination : SIAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 7622.45 EUR
25/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°1653
NOJO : BXB122000018338
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, l'administration
Numéro d'identification : RCS Laval 389 758 426
Dénomination : SERAP INDUSTRIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FINANCIERE GROUPE SERAP (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON (SA) Commissaire aux comptes suppléant : LECLERC Benoit
08/10/2009 : Modifications générales

Annonce N°1071
NOJO : BXB092740006870
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Laval 389 758 426
Dénomination : SERAP INDUSTRIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FINANCIERE GROUPE SERAP (SAS) représenté par BOITTIN Eric Commissaire aux comptes titulaire : SEC FIDULOR Commissaire aux comptes suppléant : LECLERC Benoit
02/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4990
NOJO : BXC081420050468
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2006
Numéro d'identification : RCS Laval 389 758 426
Dénomination : SERAP INDUSTRIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
route de Fougères
53120 Gorron
Historique de l'unité légale :
31/12/2021 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels (NAFRev2 : 28.25Z)
19/10/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
31/12/2012 : activité principale
Activité principale : Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire (NAFRev2 : 28.93Z)
27/02/2012 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire (NAFRev2 : 28.93Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Fabrication de machines pour l'industrie agroalimentaire (NAFRev1 : 29.5E)
01/01/1996 : dénomination
Dénomination : SERAP INDUSTRIES
01/01/1995 : dénomination
Dénomination : SERAP INDUSTRIES S.I.
Représentants légaux :
19/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1993B00030
Type : Personne Physique

Nom : DUMOUTIER Jean Luc
Né le 28/04/1949 à PARIS
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Boulevard d'Inkermann
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
19/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1993B00030
Type : Personne Physique

Nom : DUMOUTIER Jean Luc
Né le 28/04/1949 à PARIS
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Boulevard d'Inkermann
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
13/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00421
Type : Personne Morale

Nom : FINANCIERE GROUPE SERAP
Siren : 315127969
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
route de Fougères
53120 Gorron
FRANCE
13/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00421
Type : Personne Morale

Nom : GRANT THORNTON
Siren : 632013843
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
100 rue de Courcelles
75017 Paris 17
FRANCE
13/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00421
Type : Personne Physique

Nom : LECLERC Benoit
Né le 10/01/1950 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
11 rue du Change
76000 Rouen
FRANCE
19/01/1993 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1993B00030
Type : Personne Physique

Nom : DUMOUTIER Jean Luc
Né le 28/04/1949 à PARIS
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
BD. D'INKERMANN
92200 NEUILLY SUR SEINE
FRANCE
Dépôts des actes :
27/02/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00421
Dépôt : N°2063 déposé le 13/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
27/02/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00421
Dépôt : N°2063 déposé le 13/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
23/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00421
Dépôt : N°2246 déposé le 24/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
23/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00421
Dépôt : N°2246 déposé le 24/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
26/01/2009 : Ordonnance du président
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00421
Dépôt : N°3 déposé le 26/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
22/01/2007 : Ordonnance du président
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00421
Dépôt : N°6 déposé le 22/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
26/02/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00421
Dépôt : N°225 déposé le 30/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00421
Dépôt : N°405 déposé le 18/10/2000
Etat : Déposé
21/05/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00421
Dépôt : N°320 déposé le 24/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE (S.A.S.)
28/03/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00421
Dépôt : N°284 déposé le 28/05/1996
Etat : Déposé
28/02/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00421
Dépôt : N°213 déposé le 15/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/12/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00421
Dépôt : N°89 déposé le 13/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
31/12/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00421
Dépôt : N°89 déposé le 13/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de SERAP INDUSTRIES - S.I.(PRECEDEMMENT DENOMMEE : SIAN )
31/12/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00421
Dépôt : N°89 déposé le 13/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
31/12/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00421
Dépôt : N°89 déposé le 13/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
22/12/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1993B00030
Dépôt : N°113 déposé le 19/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Constitution
22/12/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1993B00030
Dépôt : N°113 déposé le 19/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00421
Dépôt : N°89 déposé le 13/02/1996
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00421
Dépôt : N°89 déposé le 13/02/1996
Etat : Déposé
Décision : CETTE SOCIETE DEJA CONSTITUEE, TRANSFERT SON SIEGE SOCIAL DE 72000 LE MANS,150 RUE DE L'ANGEVINIERE A 53120 GORRON, ROUTE DE FOUGERES -
N.C             : Divers
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00421
Dépôt : N°89 déposé le 13/02/1996
Etat : Déposé
Décision : A COMPTER DU 31/12/1995
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00421
Dépôt : N°89 déposé le 13/02/1996
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00421
Dépôt : N°116 déposé le 21/02/1996
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LA REMUNERATION DES APPORTSEFFECTUES PAR SA SERAP INDUSTRIES A SARL SERAP INDUSTRIES S.I.
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00421
Dépôt : N°213 déposé le 15/04/1996
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00421
Dépôt : N°213 déposé le 15/04/1996
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00421
Dépôt : N°213 déposé le 15/04/1996
Etat : Déposé
Décision : TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF
N.C             : Divers
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00421
Dépôt : N°284 déposé le 28/05/1996
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRENOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
N.C             : Divers
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00421
Dépôt : N°284 déposé le 28/05/1996
Etat : Déposé
Décision : DECISION DE PRINCIPE DE LA TRANSFORMATION DE LA S.A.R.L. EN S.A.S.
N.C             : Divers
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00421
Dépôt : N°297 déposé le 06/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00421
Dépôt : N°297 déposé le 06/06/1996
Etat : Déposé
Décision : ACTE DE CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 10/05/1996
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00421
Dépôt : N°320 déposé le 24/06/1996
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00421
Dépôt : N°320 déposé le 24/06/1996
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION & DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
N.C             : Divers
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00421
Dépôt : N°320 déposé le 03/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
N.C             : Divers
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00421
Dépôt : N°320 déposé le 03/08/1998
Etat : Déposé
Décision : PV DE LA REUNION DU COMITE DE DIRECTION DU 19/06/1998
N.C             : Divers
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00421
Dépôt : N°144 déposé le 03/04/2000
Etat : Déposé
Décision : P.V. DE LA REUNION DU COMITE DE DIRECTION EN DATE DU 25/01/2000
N.C             : Divers
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00421
Dépôt : N°144 déposé le 03/04/2000
Etat : Déposé
Décision : RETRAIT D'UN MEMBRE DU COMITE DE DIRECTION
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00421
Dépôt : N°405 déposé le 18/10/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00421
Dépôt : N°405 déposé le 18/10/2000
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE PRESIDENT
N.C             : Divers
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00421
Dépôt : N°405 déposé le 18/10/2000
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ARTICLES 15 & 16 DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00421
Dépôt : N°225 déposé le 30/04/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00421
Dépôt : N°225 déposé le 30/04/2001
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS
N.C             : Divers
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00421
Dépôt : N°6 déposé le 22/01/2007
Etat : Déposé
Décision : REQUETE EN DATE DU 11.01.2007 DEMANDANT UN DELAI SUPPLEMENTAIREPOUR TENIR L'AGO DEVANT STATUER SUR LES COMPTES CLOS AU 31.08.2006.
N.C             : Divers
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00421
Dépôt : N°3 déposé le 26/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Requête en date du 12.01.2009 sollicitant un délai pour tenir l'AGO devantstatuer sur les comptes clos au 31.08.2008.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00421
Dépôt : N°2246 déposé le 24/09/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00421
Dépôt : N°2063 déposé le 13/07/2012
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1993B00030
Dépôt : N°113 déposé le 19/01/1993
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1993B00030
Dépôt : N°113 déposé le 19/01/1993
Etat : Déposé
Etablissements :
19/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1993B00030
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
150 Rue de l'Angeviniere
72000 Le Mans
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/12/1992
Activité : tant en France qu'a l'étranger, la fabrication, la confection, l'Impres- Sion, la vente et le commerce en général de tous Articlzs plastiques, caoutchouc, produits similaires, ainsi certains articles en Textle
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00421
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
route de Fougères
53120 Gorron
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/12/1992
Activité : La recherche, l'étude, la conception et toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à tous procédés et matériels destinés à l'agriculture, au commerce et à l'industrie, en particulier tous procédés et matériels pour la collecte, le traitement, la conservation, la transformation et la commercialisation des produits alimentaires ; l'achat, la réalisation et la vente de formations et de prestations de services associées à ces procédés et matériels ; l'étude, l'achat, la fabrication, la vente, l'installation, la réparation, la vérification périodique d'instruments de mesure liés à la métrologie légales ; la création, l'acquisition, la location, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ; et généralement toutes opérations financières, mobilières et immobilières se rapportant à l'objet social, qui sont compatibles avec cet objet et contribuent à sa réalisation
Origine du fonds : Transfert d'activité (origine hors ressort)
EINSTALLATION APRES TRANSFERT DE : 72000 LE MANS, 150 RUE DE L'ANGEVINIERE A 53120 GORRON, ROUTE DE FOUGERES - A COMPTER DU 31/12/199 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2017B00602
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Laval

Adresse :
81 impasse de la Gare
01190 Ozan
FRANCE
Nom commercial : SERAP
Enseigne : SERAP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/03/2017
Activité : Conception et fabrication de matériels pour le process industriel.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/01/1993 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1993B00030
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
150 RUE DE L'ANGEVINIERE
72000 LE MANS
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/12/1992
Activité : TANT EN FRANCE QU'A L'ETRANGER, LA FABRICATION, LA CONFECTION, L'IMPRES- SION, LA VENTE ET LE COMMERCE EN GENERAL DE TOUS ARTICLZS PLASTIQUES, CAOUTCHOUC, PRODUITS SIMILAIRES, AINSI CERTAINS ARTICLES EN TEXTLE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
19/07/2019 : Ajout
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
19/07/2019 : Ajout
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 7908
Date d’ajout de l’observation : 19/07/2019
Texte de l'observation : Régularisation : Radiation d'office (article R.123-134 c.com) sur notification de M. Le Greffier du Tribunal de Commerce de Mayenne en date du 07/03/1996, greffe supprimé suite au rattachement au Greffe du Tribunal de Laval avec effet au 01/06/2005 (Décret 2005-624 du 27/05/2005). Transfert du siège social sans maintien dans l'ancien greffe.
13/04/2017 : Ajout
Greffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 1980
Date d’ajout de l’observation : 13/04/2017
Texte de l'observation : Ouverture d'un établissement hors ressort : RCS de BOURG EN BRESSE (0102) sis 81 Impasse de la Gare 01190 Ozan - à compter du 08/03/2017 (notification inter-greffe reçue du GTC de BOURG-EN-BRESSE en date du 12/04/2017)
13/04/2017 : Ajout
Greffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Mayenne supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Mayenne au Tribunal de Laval avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) ACTES DE CONSTITUTION DEPOSES AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72) EN DATE DU 19/01/1993 - N0 113/93 PUBLICATION LEGALE : L'ECHO DE LA VALLEE DU LOIR DU 01/01/1993
19/01/1993 : Ajout
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Personnes morales :
19/07/2019 : SIAN
Greffe : Le Mans (7202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/01/1993
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 19/07/2019

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
13/04/2017 : SERAP INDUSTRIES
Greffe : Laval (5301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/06/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 2000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Août
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 87 années
12/04/2017 : SERAP INDUSTRIES
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/04/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 08/03/2017

Economie sociale et solidaire : Non
19/01/1993 : SIAN
Greffe : Le Mans (7202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/01/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/08/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00421
Dépôt : N°1145 déposé le 07/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00421
Dépôt : N°2832 déposé le 29/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00421
Dépôt : N°613 déposé le 08/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00421
Dépôt : N°803 déposé le 02/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00421
Dépôt : N°586 déposé le 10/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00421
Dépôt : N°529 déposé le 05/09/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00421
Dépôt : N°525 déposé le 07/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00421
Dépôt : N°513 déposé le 07/09/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00421
Dépôt : N°504 déposé le 04/09/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00421
Dépôt : N°541 déposé le 01/10/1997
Durée de l'exercice : 20
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1993B00030
Dépôt : N°2091 déposé le 28/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1993B00030
Dépôt : N°2091 déposé le 28/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1993B00030
Dépôt : N°2090 déposé le 28/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1993B00030
Dépôt : N°2090 déposé le 28/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1993B00030
Dépôt : N°2089 déposé le 28/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1993B00030
Dépôt : N°2089 déposé le 28/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/08/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LAVAL (5301)
Numéro de dépôt : 2435 du 25/05/2022
Numéro de gestion : 2005B00421
Code activité : 2893Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 388 1361 331 52756 60899 121
AHFonds commercial737 347722 34715 000
ANTerrains829 716494 360335 355349 714
APConstructions6 846 7715 249 6121 597 1581 838 113
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels11 582 69710 449 8301 132 8671 012 888
ATAutres immobilisations corporelles1 366 7681 125 887240 880242 104
AVImmobilisations en cours293 838293 83839 695
CUAutres participations130130130
BDAutres titres immobilisés15 90115 90125 352
BHAutres immobilisations financières35 28235 28296 483
BJTOTAL (I)23 096 58819 373 5653 723 0233 703 604
BLMatières premières, approvisionnements4 012 832867 2113 145 6213 479 133
BNEn cours de production de biens2 902 342208 9572 693 3842 666 191
BRProduits intermédiaires et finis798 536240 332558 203698 808
BVAvances et acomptes versés sur commandes7 4077 40729 726
BXClients et comptes rattachés5 412 6777 4195 405 2587 193 561
BZAutres créances1 414 9511 414 9511 788 864
CDValeurs mobilières de placement117 400117 4001 068 329
CFDisponibilités4 893 5334 893 5331 316 974
CHCharges constatées d’avance135 749135 749203 662
CJTOTAL (II)19 695 4321 323 92118 371 51018 445 253
COTOTAL GENERAL (0 à V)42 792 02020 697 48622 094 53422 148 857
CRParts à plus d’un an77 467
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 000 0002 000 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...3 698 3833 698 383
DDRéserve légale (1)200 000200 000
DGAutres réserves1 413 5461 475 251
DHReport à nouveau176 907
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 048 7541 238 295
DJSubventions d’investissement105 200121 407
DKProvisions réglementées548 140650 713
DLTOTAL (I)9 190 9339 384 050
DNAvances conditionnées251 946156 658
DOTOTAL (II)251 946156 658
DPProvisions pour risques606 394765 403
DQProvisions pour charges257 320201 361
DRTOTAL (III)863 714966 764
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 034 8731 942 720
DVEmprunts et dettes financières divers (4)81 022204 647
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 162 302720 182
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 761 8724 005 653
DYDettes fiscales et sociales4 578 6514 385 900
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés38 09640 262
EAAutres dettes110 09863 319
EBProduits constatés d’avance (2)21 019278 699
ECTOTAL (IV)11 787 93711 641 383
EETOTAL GENERAL (I à V)22 094 53422 148 857
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an8 261 9549 720 363
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises230 917230 917218 734
FDProduction vendue biens18 808 7228 241 38527 726 00630 700 264
FGProduction vendue services827 105316 4091 143 5141 778 730
FJChiffres d’affaires nets19 635 8278 788 71229 100 43832 697 729
FMProduction stockée-52 129666 762
FNProduction immobilisée337 676
FOSubventions d’exploitation92 91161 607
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 147 2372 878 773
FQAutres produits10 72211 640
FRTotal des produits d’exploitation (I)31 636 85636 316 514
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)140 299206 560
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements10 138 45512 617 404
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)306 01197 312
FWAutres achats et charges externes6 473 9268 679 174
FXImpôts, taxes et versements assimilés754 030823 131
FYSalaires et traitements6 818 8706 717 864
FZCharges sociales2 811 0342 782 411
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements863 763961 231
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 316 5011 234 021
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions596 174687 328
GEAutres charges34 1889 230
GFTotal des charges d’exploitation (II)30 253 25634 815 669
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 383 6001 500 844
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé1 180397
GLAutres intérêts et produits assimilés4 15511 532
GMReprises sur provisions et transferts de charges576
GPTotal des produits financiers (V)5 33512 507
GQDotations financières sur amortissements et provisions220
GRIntérêts et charges assimilées37 60057 388
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement761
GUTotal des charges financières (VI)37 82158 150
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-32 485-45 643
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 351 1141 455 200
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital17 50643 794
HCReprises sur provisions et transferts de charges265 665367 254
HDTotal des produits exceptionnels (VII)283 172411 048
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion70 05320
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital10 3303 770
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions142 247179 553
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)222 631183 344
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)60 541227 704
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise261 304323 122
HKImpôts sur les bénéfices (X)101 597121 488
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)31 925 36336 740 069
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)30 876 60935 501 774
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 048 7541 238 295
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
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