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de Montcombroux-les-Mines

SERCA

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 20/05/2008
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 30332170700034 / Siren : 303321707 / NIC : 00034
N° de TVA : FR 82 303321707
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.3 : Activités immobilières pour compte de tiers
68.31 : Agences immobilières
68.31Z : Agences immobilières
Cette classe comprend la prestation d’activités immobilières par des agences immobilières.

Cette sous-classe comprend :
- l’intermédiation en matière d’achat, de vente, de location de biens immobiliers pour le compte de tiers
- les services de conseil et d’évaluation en rapport avec l’achat, la vente et la location de biens immobiliers, pour le compte de tiers
- les activités des agents fiduciaires en immobilier

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des experts immobiliers
- la vente de listes ou de fichiers relatifs à l’achat, la vente, la location de biens immobiliers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités juridiques (cf. 69.10Z)
- les transactions sur biens immobiliers propres (cf. 68.10Z) Produits associés : 68.31.11, 68.31.12, 68.31.13, 68.31.14, 68.31.15, 68.31.16
Coordonnées de l'établissement :
SERCA
Adresse :
122 AVEN ROBERT SCHUMAN
68100 MULHOUSE
Historique de l'établissement :
25/01/2009 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
20/05/2008 : Succession
Prédécesseur : SERCA
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1976
Dénomination : SERCA
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
SERCA - Mulhouse (siège)SERCA - Mulhouse (fermé)
Publications au Bodacc :
05/02/2023 : Avis de dépôt

Annonce N°2662
NOJO : 002023012300279
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE (68)
Identifiant client : 2023012300279

Avis de dépôt du 2023-01-17
Nature : Dépôt de l'état de collocation
Complément :
L’état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal judiciaire de Strasbourg statuant en matière d’exécution. Publication Légale : L’ALSACE du 14/01/2023. N° RG : 13/00730

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 303 321 707
Dénomination : SERCA
Forme juridique : SARL
05/02/2023 : Avis de dépôt

Annonce N°2663
NOJO : 002023012300280
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE (68)
Identifiant client : 2023012300280

Avis de dépôt du 2023-01-17
Nature : Dépôt de l'état de collocation
Complément :
L’état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal Judiciaire d’Epinal statuant en matière d’exécution. Publication Légale : L’ALSACE du 14 janvier 2023. N° RG : 13/00730

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 303 321 707
Dénomination : SERCA
Forme juridique : SARL
05/02/2023 : Avis de dépôt

Annonce N°2664
NOJO : 002023012300281
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE (68)
Identifiant client : 2023012300281

Avis de dépôt du 2023-01-17
Nature : Dépôt de l'état de collocation
Complément :
L’état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal Judiciaire de Mulhouse statuant en matière d’exécution. Publication Légale : L’ALSACE du 14 janvier 2023. N° RG : 13/00730

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 303 321 707
Dénomination : SERCA
Forme juridique : SARL
05/02/2023 : Avis de dépôt

Annonce N°2665
NOJO : 002023012300282
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE (68)
Identifiant client : 2023012300282

Avis de dépôt du 2023-01-17
Nature : Dépôt de l'état de collocation
Complément :
L’état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal Judiciaire de Besançon statuant en matière d’exécution. Publication Légale : L’ALSACE du 14 janvier 2023. N° RG : 13/00730

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 303 321 707
Dénomination : SERCA
Forme juridique : SARL
01/02/2023 : Avis de dépôt

Annonce N°1671
NOJO : 002023012300278
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE (68)
Identifiant client : 2023012300278

Avis de dépôt du 2023-01-17
Nature : Dépôt de l'état de collocation
Complément :
Avis de dépôt de l’état de collocation au greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse - chambre commerciale - section I. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal Judiciaire de Belfort statuant en matière d’exécution. Publication légale : L’ALSACE du 14 janvier 2023. N° RG : 13/730

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 303 321 707
Dénomination : SERCA
Forme juridique : SARL
31/12/2015 : Avis de dépôt

Annonce N°1076
NOJO : BXA15362000569S
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Identifiant client : 20151222WY64

Avis de dépôt du 1er décembre 2015
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
Avis de dépôt de l'état de créances ;
mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ;
dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ;
RG 13/730 OJC n° 15/00884

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 303 321 707
Dénomination : SERCA
Forme juridique : S.A.R.L.
29/12/2015 : Avis de dépôt

Annonce N°3037
NOJO : BXA15358001930P
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Identifiant client : 20151220WX87

Avis de dépôt du 1er décembre 2015
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
Avis de dépôt de l'état des créances ;
mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ;
dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 303 321 707
Dénomination : SERCA
Forme juridique : S.A.R.L.
18/04/2014 : Jugement prononçant

Annonce N°1827
NOJO : BXA141040003952
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Identifiant client : 20140409KY80

Jugement prononçant du 8 janvier 2014
Nature : Autre jugement prononçant
Complément :
Jugement prononçant la résolution du plan arrêté le 23 novembre 2011 et la liquidation judiciaire ;
RG n° : 13/00730 ;
mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, 68100 Mulhouse ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 303 321 707
Dénomination : SERCA
Forme juridique : S.A.R.L.
12/06/2012 : Avis de dépôt

Annonce N°3070
NOJO : BXA12159001307N
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Identifiant client : 20120607LM0132

Avis de dépôt du 11 mai 2012
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
Avis de dépôt de l'état de créances, RG n° 11/404, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, Boîte Postale 1057, 68051 Mulhouse Cedex, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 303 321 707
Dénomination : SERCA
Forme juridique : S.A.R.L.
18/01/2012 : Extrait de jugement

Annonce N°2049
NOJO : BXA120130002090
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Identifiant client : 20120113DP0054

Extrait de jugement du 23 novembre 2011
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 5 ans ;
RG n° : 11/00404 ;
commissaire à l'exécution du plan : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 303 321 707
Dénomination : SERCA
Forme juridique : S.A.R.L.
10/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2954
NOJO : BDC11005703447C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 303 321 707
Dénomination : SERCA
Forme juridique : S.A.R.L.
14/08/2011 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1031
NOJO : BXA11222000221Y
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Identifiant client : 20110810JT0071

Jugement d'ouverture du 13 juillet 2011
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ;
RG n° : 11/00404 ;
mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ;
ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 303 321 707
Dénomination : SERCA
Forme juridique : S.A.R.L.

Activité : acquisition de terrains, démolition, construction, propriété, administration par bail, location d'immeubles, vente d'appartements, locaux, construction de maisons individuelles, gestion et entretien d'immeubles, vente de terrains et construction, marchand de biens, toutes opérations immobilières

Adresse :
122 avenue Robert-Schuman
68100 Mulhouse
27/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3006
NOJO : BDC10007703408D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 303 321 707
Dénomination : SERCA
Forme juridique : S.A.R.L.

Adresse :
122, avenue Robert-Schuman
68100 Mulhouse
22/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1229
NOJO : BDC09000602049K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 303 321 707
Dénomination : SERCA
Forme juridique : S.A.R.L.

Adresse :
121, avenue Roger-Salengro
68100 Mulhouse
04/11/2008 : Modifications générales

Annonce N°914
NOJO : BXB08304000003Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Descriptif : transfert du siège social (ancienne adresse : 121, avenue Roger-Salengro, 68100 Mulhouse) ; date d'effet : 20/05/2008

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 303 321 707
Dénomination : SERCA
Forme juridique : S.A.R.L.
Montant du capital : 40000 EUR

Siège social :
Adresse :
122 avenue Robert-Schumann
68100 Mulhouse
21/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2323
NOJO : BDC08003801607K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2007

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 303 321 707
Dénomination : SERCA
Forme juridique : S.A.R.L.

Adresse :
121, avenue Roger-Salengro
68100 Mulhouse
Historique de l'unité légale :
20/05/2008 : code NIC
Code NIC : 00034
03/04/2008 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 : 42.99Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Promotion immobilière d'infrastructures (NAFRev1 : 70.1C)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAF1993 : 70.3A)
Représentants légaux :
03/07/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1976B00172
Type : Personne Physique

Nom : LANDWERLIN Jean Claude
Né le 02/05/1948 à 68
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
2 rue du Panorama
68440 Eschentzwiller
FRANCE
03/07/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1976B00172
Type : Personne Physique

Nom : LANDWERLIN Jean Claude
Né le 02/05/1948 à 68
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
2 rue du Panorama
68440 Eschentzwiller
FRANCE
Dépôts des actes :
07/12/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1976B00172
Dépôt : N°5167 déposé le 21/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
01/02/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1976B00172
Dépôt : N°1059 déposé le 24/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
20/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1976B00172
Dépôt : N°3560 déposé le 19/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège à 68100 MULHOUSE 122 Avenue Robert Schuman
22/08/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1976B00172
Dépôt : N°3476 déposé le 16/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/07/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1976B00172
Dépôt : N°2951 déposé le 03/09/2001
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ARTICLE 7 DES STATUTS
29/10/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1976B00172
Dépôt : N°1191 déposé le 04/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
25/10/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1976B00172
Dépôt : N°1191 déposé le 04/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
29/09/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1976B00172
Dépôt : N°3870 déposé le 14/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
30/05/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1976B00172
Dépôt : N°3256 déposé le 03/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1976B00172
Dépôt : N°3256 déposé le 03/12/1997
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1976B00172
Dépôt : N°1191 déposé le 04/04/2000
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATION DU 29/10/99 Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1976B00172
Dépôt : N°1191 déposé le 04/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1976B00172
Dépôt : N°3560 déposé le 19/09/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1976B00172
Dépôt : N°1059 déposé le 24/02/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1976B00172
Dépôt : N°5167 déposé le 21/12/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
03/07/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1976B00172
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
122 avenue Robert Schuman
68100 Mulhouse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1976
Activité : Acquisition de terrains, Demplitions, construction, propriété, Administration par bail, location d'immeubles, vente d'appartements, locaux, construction de maisons individuelles, gestion et entretien d'immeubles, vente de terrains et construction, marchand de biens, toutes opérations immobilières
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
03/07/2017 : Ajout
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4456
Date d’ajout de l’observation : 27/07/2011
Texte de l'observation : REDRESSEMENT JUDICIAIRE par jugement du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse Chambre Commerciale en date du 13/07/2011 - Date de cessation de paiements : 01/07/2010 - Ouverture d'une période d'observation de 6 mois jusqu'au 13/01/2012 - Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH Philippe, 36, rue Paul Cézanne Le Trident - BP 1057 - 68051 Mulhouse Cedex
03/07/2017 : Ajout
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 7213
Date d’ajout de l’observation : 12/12/2011
Texte de l'observation : Arrête le plan de redressement par jugement du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse Chambre Commerciale en date du 23/11/2011 - Fixe le terme du plan au 23/03/2016 - Met fin à la période d'observation et à la mission de l'administrateur judiciaire - Commissaire à l'exécution du plan : Maître FROEHLICH Philippe, 36, rue Paul Cézanne Le Trident - BP 1057 - 68051 Mulhouse Cedex
03/07/2017 : Ajout
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 1774
Date d’ajout de l’observation : 13/03/2012
Texte de l'observation : Inaliénabilité pour la durée du plan du fonds de commerce exploité par la société SERCA prononcée par jugement du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse Chambre Commerciale en date du 23/11/2011
03/07/2017 : Ajout
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 6280
Date d’ajout de l’observation : 06/11/2012
Texte de l'observation : Ordonnance de clôture de la procédure de redressement judiciaire en date du 22 octobre 2012 rendue par Madame le Président de la Chambre Commerciale du TGI de Mulhouse
03/07/2017 : Ajout
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 246
Date d’ajout de l’observation : 16/01/2014
Texte de l'observation : Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse Chambre Commerciale en date du 08 janvier 2014 - Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH Philippe, 36, rue Paul Cézanne Le Trident - BP 1057 - 68051 Mulhouse Cedex
Personnes morales :
03/07/2017 : SERCA
Greffe : Mulhouse (6852)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/09/1976

Type de capital : Fixe
Capital : 40000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1976B00172
Dépôt : N°3371 déposé le 13/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1976B00172
Dépôt : N°2171 déposé le 29/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1976B00172
Dépôt : N°5746 déposé le 24/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1976B00172
Dépôt : N°122 déposé le 23/01/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1976B00172
Dépôt : N°3460 déposé le 20/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1976B00172
Dépôt : N°4484 déposé le 03/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1976B00172
Dépôt : N°4204 déposé le 24/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1976B00172
Dépôt : N°5089 déposé le 11/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1976B00172
Dépôt : N°4378 déposé le 21/11/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1976B00172
Dépôt : N°2593 déposé le 17/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1976B00172
Dépôt : N°3833 déposé le 28/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1976B00172
Dépôt : N°4890 déposé le 25/11/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1976B00172
Dépôt : N°5161 déposé le 21/12/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1976B00172
Dépôt : N°4716 déposé le 15/12/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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