SERGE DANIEL (fermée)

Etat administratif : Fermé

Activité principale : Restauration de type traditionnel (NAF1993 : 55.3A)

Successeur : LOUISOR
Continuité économique

N° national/d'enregistrement : 97699513
Date de dépôt : 13/10/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/10/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : - thon - restauration (alimentation) à base de thon.
  
• N° de la classe : 29
  
• N° de la classe : 42
  

Déposant 1 : DANIEL Serge
Numéro de SIREN : 869405142

Mandataire 1 : MR DANIEL Serge

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 394218
Date de demande : 10/06/2004

Bénéficiare 1 : LOUISOR ERIC

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 405257
Date de demande : 04/01/2005

Bénéficiare 1 : SARL DOINEAU

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-47
Date du BOPI : 21/11/1997

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1998-13

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-28

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-05

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2353054
Date de demande : 11/10/2007
N° de BOPI : 2008-29

Annonce N°528
NOJO : 000005601248956
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale
Date de commencement d'activité : 09/01/2014
Publication légale : Le Paysan Breton, le 25/05/2018
Oppositions : A l'adresse du fonds cédé 6, Ruelle des Quais 56410 Etel Correspondance : Cabinet Avel avocats 7 Avenue Charles Tillon 35000 Rennes- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.

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Numéro d'identification : RCS Lorient 798 548 699
Dénomination : DANIEL & CO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : DANIEL Maeva
Montant du capital : 1000 EUR

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lorient 869 405 142
Nom : DANIEL Serge

Annonce N°1966
NOJO : BXA140840017476
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Identifiant client : 5601189002

Extrait de jugement du 14 mars 2014
Nature : Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.

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Numéro d'identification : RCS Lorient 869 405 142
Nom : DANIEL Serge

Annonce N°961
NOJO : BXA10239000758T
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Identifiant client : 5601142964

Avis de dépôt du 24 août 2010
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Numéro d'identification : RCS Lorient 869 405 142
Nom : DANIEL Serge

Activité : Restauration de type traditionnel

Adresse :
Ruelle des Quais
56410 Etel

Annonce N°1433
NOJO : BXA093480007834
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Identifiant client : 5601134642

Arrêt de la Cour d'Appel du 4 décembre 2009
Nature : Autre arrêt de la Cour d'Appel
Complément :
Par arrêt en date du 10/11/2009, la cour d'appel de rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire, a fixé la date de cessation des paiements au 10/11/2009 et a désigné en qualité de mandataire judiciaire : Maître Armelle Charroux - 28 rue Dupuy de Lomé - 56100 Lorient .

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Numéro d'identification : RCS Lorient 869 405 142
Nom : DANIEL Serge

Activité : Restauration de type traditionnel

Adresse :
Ruelle des Quais
56410 Etel

Etat administratif : Cessée

Activité principale : Restauration de type traditionnel (NAF1993 : 55.3A)