01/02/2022 : AjoutGreffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Texte de l'observation : DU 8 JUILLET 1983 : SUIVANT ACTE DE MAITRE SERVE, NOTAIRE A LE CHEYLARD DU 29 MARS 1983 MISE EN GERANCE DE LA PARTIE DU FONDS " RESTAURANT " A MR LEBOURDAIS JEAN A COMPTER DU 15 MARS 1983 POUR UNE DUREE INDETERMINEE. PUBLICATION : TERRE VIVAROISE DU 14/17 AVRIL 1983. DU 31 OCTOBRE 1983 : SUIVANT ACTE DE MAITRE SERVE, NOTAIRE LE CHEYLARD DU 6 SEPTEMBRE 1983, RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A LEBOURDAIS JEAN A COMPTER DU 31 AOUT 1983. PUBLICATION : TERRE VIVAROISE DU 22/25 SEPT. 1983. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DU 8 DECEMBRE 1988 : EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY DU 18 NOVEMBRE 1988. JUGE COMMISSAIRE : MR RENE PEYRIEUX REPRESENTANT DES CREANCIERS : M PHILIPPE CHARRIERE 10 RUE MI- CAREME A SAINT ETIENNE. DU 8 DECEMBRE 1988 : PAR JUGEMENT RENDU LE 2 DECEMBRE 1988 LE TRIBUNAL A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION DE 4MOIS, SOIT JUSQU'AU 24 MARS 1989.
01/02/2022 : AjoutGreffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 504
Date d’ajout de l’observation : 30/03/1989
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT RENDU LE 24 MARS 1989 PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION AU 26 MAI 1989 A COMPTER DU 24/03/89
01/02/2022 : AjoutGreffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 798
Date d’ajout de l’observation : 31/05/1989
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT RENDU LE 26.05.89 LE TRIBUNAL A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 21.07.89 A COMPTER DU 26/05/89
01/02/2022 : AjoutGreffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1140
Date d’ajout de l’observation : 18/08/1989
Texte de l'observation : PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION AU 22.09.89, SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY DU 21.07.89 A COMPTER DU 21/07/89
01/02/2022 : AjoutGreffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1292
Date d’ajout de l’observation : 02/10/1989
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY DU 22.09.89 ARRETANT LE PLAN D'APUREMENT DU PASSIF DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE FONTBONNET SERGE
01/02/2022 : AjoutGreffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
12/07/2010 : AjoutGreffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DU 8 JUILLET 1983 : SUIVANT ACTE DE MAITRE SERVE, NOTAIRE A LE CHEYLARD DU 29 MARS 1983 MISE EN GERANCE DE LA PARTIE DU FONDS " RESTAURANT " A MR LEBOURDAIS JEAN A COMPTER DU 15 MARS 1983 POUR UNE DUREE INDETERMINEE. PUBLICATION : TERRE VIVAROISE DU 14/17 AVRIL 1983. DU 31 OCTOBRE 1983 : SUIVANT ACTE DE MAITRE SERVE, NOTAIRE LE CHEYLARD DU 6 SEPTEMBRE 1983, RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A LEBOURDAIS JEAN A COMPTER DU 31 AOUT 1983. PUBLICATION : TERRE VIVAROISE DU 22/25 SEPT. 1983. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DU 8 DECEMBRE 1988 : EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY DU 18 NOVEMBRE 1988. JUGE COMMISSAIRE : MR RENE PEYRIEUX REPRESENTANT DES CREANCIERS : M PHILIPPE CHARRIERE 10 RUE MI- CAREME A SAINT ETIENNE. DU 8 DECEMBRE 1988 : PAR JUGEMENT RENDU LE 2 DECEMBRE 1988 LE TRIBUNAL A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION DE 4MOIS, SOIT JUSQU'AU 24 MARS 1989.
12/07/2010 : AjoutGreffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F89/000504
Date d’ajout de l’observation : 30/03/1989
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT RENDU LE 24 MARS 1989 PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION AU 26 MAI 1989 A COMPTER DU 24/03/89
12/07/2010 : AjoutGreffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F89/000798
Date d’ajout de l’observation : 31/05/1989
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT RENDU LE 26.05.89 LE TRIBUNAL A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 21.07.89 A COMPTER DU 26/05/89
12/07/2010 : AjoutGreffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F89/001140
Date d’ajout de l’observation : 18/08/1989
Texte de l'observation : PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION AU 22.09.89, SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY DU 21.07.89 A COMPTER DU 21/07/89
12/07/2010 : AjoutGreffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F89/001292
Date d’ajout de l’observation : 02/10/1989
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY DU 22.09.89 ARRETANT LE PLAN D'APUREMENT DU PASSIF DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE FONTBONNET SERGE
12/07/2010 : AjoutGreffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.