18/07/2016 : AjoutGreffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 393
Date d’ajout de l’observation : 05/03/1990
Texte de l'observation : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 02.03.90
18/07/2016 : AjoutGreffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 444
Date d’ajout de l’observation : 08/03/1990
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06.03.90, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE - A NOMME MR GIRAULT COMME JUGE-COMMISSAIRE ET ME JUMEL COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS ET A FIXE AU 31.08.89 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 06.03.90
18/07/2016 : AjoutGreffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 653
Date d’ajout de l’observation : 17/04/1990
Texte de l'observation : EN DATE DU 03.04.90, ORDONNANCE DE MR LE PRESIDENT DU TC DE SAUMUR AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'ENQUETE PREVUE A L'ARTICLE 140 DE LA LOI DU 25.01.85 POUR UNE NOUVELLE DUREE EXPIRANT LE 15.05.1990 A COMPTER DU 03.04.90
18/07/2016 : AjoutGreffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 880
Date d’ajout de l’observation : 21/05/1990
Texte de l'observation : EN DATE DU 15.05.90, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UN UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 15.05.90
18/07/2016 : AjoutGreffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 1664
Date d’ajout de l’observation : 24/09/1990
Texte de l'observation : EN DATE DU 18.09.90, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A CONFIR ME MR GIRAULT COMME JUGE COMMISSAIRE , A NOMME MR BERNARD JUMEL COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR A COMPTER DU 18.09.90
18/07/2016 : AjoutGreffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 678
Date d’ajout de l’observation : 05/04/1991
Texte de l'observation : EN DATE DU 02.04.91, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIIARE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF A COMPTER DU 02.04.91
18/07/2016 : AjoutGreffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.