27/09/2011 : AjoutGreffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F05/001168
Date d’ajout de l’observation : 18/07/2005
Texte de l'observation : EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY DU 24.06.2005. JUGE COMMISSAIRE : MR ROGER DESCOURS REPRESENTANT DES CREANCIERS : M. JEAN MICHEL BILLIOUD,1 RUE DU MUSEE 38200 VIENNE
27/09/2011 : AjoutGreffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F05/001754
Date d’ajout de l’observation : 14/11/2005
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 21.10.2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY A PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 24.02.2006.
27/09/2011 : AjoutGreffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F05/002000
Date d’ajout de l’observation : 23/12/2005
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT RENDU LE 16.12.2005 LE TRIBUNAL A ARRETE ET HOMOLOGUE LE PLAN DE CESSION DU FONDS DE COMMERCE ET BATIMENT AU PROFIT DES EPOUX PERRIN DIDIER. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : M. JEAN MICHEL BILLIOUD,1 RUE DU MUSEE, A VIENNE (38200).
27/09/2011 : AjoutGreffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F06/000592
Date d’ajout de l’observation : 29/03/2006
Texte de l'observation : A COMPTER DU 23/02/06, VENTE DU FONDS A LA SARL AUTO SERVICE DIFFUSION (RC 94-B-10), SUIVANT ACTE DE M° BARNAVON, NOTAIRE A LAMASTRE (07), DU 23 FEVRIER 2006. PUBLICATION : L'HEBDO DE L'ARDECHE DU 10/03/06.
27/09/2011 : AjoutGreffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
27/09/2011 : AjoutGreffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F09/002570
Date d’ajout de l’observation : 06/07/2009
Texte de l'observation : Dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire (décret du 15/02/2008 -- 2008-146) supprimant le Tribunal de Commerce d'ANNONAY au profit du Tribunal de Commerce d'AUBENAS à compter du 01/01/2009. Ordonnance de Madame le Président du Tribunal de Commerce d'AUBENAS, du 23/06/2009 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur PRAL Régis en remplacement du juge commissaire précédemment désigné dans l'affaire dont s'agit à effet au 01 janvier 2009.
27/09/2011 : AjoutGreffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F11/004216
Date d’ajout de l’observation : 27/09/2011
Texte de l'observation : Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'AUBENAS, du 13/07/2011 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur ALLONCLE Loïc en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.