SERVICES EN ASSURANCE, REASSURANCE ET PREVOYANCE SARP

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Paris
  3. PARIS 8
  4. SERVICES EN ASSURANCE, REASSURANCE ET PREVOYANCE SARP
SERVICES EN ASSURANCE, REASSURANCE ET PREVOYANCE SARP
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 10/12/1999
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31083808100043 / Siren : 310838081 / NIC : 00043
N° de TVA : FR 2 310838081
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/12/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
65 : Assurance
Cette division comprend la souscription de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assu- rance ainsi que l’investissement des primes pour constituer un portefeuille d’actifs financiers en prévision des si- nistres futurs. Est également incluse la fourniture de services d’assurance et de réassurance directe.
65.2 : Réassurance
65.20 : Réassurance
65.20Z : Réassurance
Cette sous-classe comprend :
- les activités consistant à prendre à son compte la totalité ou une partie du risque associé à des polices d’assurance émises par d’autres assureurs (assurance vie, assurance dommages, financement des pensions) Produits associés : 65.20.11, 65.20.12, 65.20.13, 65.20.21, 65.20.22, 65.20.23, 65.20.24, 65.20.25, 65.20.31, 65.20.32, 65.20.41, 65.20.42, 65.20.50, 65.20.60
Coordonnées de l'établissement :
SERVICES EN ASSURANCE, REASSURANCE ET PREVOY…
Adresse :
36 Rue DE SAINT PETERSBOURG
75008 PARIS 8
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Réassurance (NAFRev2 : 65.20Z)
31/12/2002 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Réassurance (NAF1993 : 66.0F)
Liens de succession de l'établissement :
10/12/1999 : Succession
Accords d'entreprise :
21/04/2022 : ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET SON ORGANISATION
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522041767
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 05/07/2022
Date de dépôt : 29/04/2022
Date du texte : 21/04/2022
Date d'effet : 01/05/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 11/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale des sociétés d'assurances (1672)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SERVICES EN ASSURANCE, REASSURANCE ET PREVOYANCE, SARP
Siret : 31083808100043
Code APE : 6520Z
Secteur : Réassurance

Thèmes de l'accord :
  • 051 - Durée collective du temps de travail
  • 052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
  • 056 - Travail à temps partiel
  • 057 - Forfaits (en heures, en jours)
  • 058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
  • 069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité
  • 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
  • 131 - Autre, précisez
  • 142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Signataires :
  • 94
29/09/2021 : ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07521035639
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 05/07/2022
Date de dépôt : 06/10/2021
Date du texte : 29/09/2021
Date d'effet : 11/10/2021
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 11/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale des sociétés d'assurances (1672)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SERVICES EN ASSURANCE, REASSURANCE ET PREVOYANCE, SARP
Siret : 31083808100043
Code APE : 6520Z
Secteur : Réassurance

Thèmes de l'accord :
  • 141 - Télétravail

Signataires :
  • 94
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1977
Dénomination : SERVICES EN ASSURANCE, REASSURANCE ET PREVOYANCE SARP
Activité principale : Réassurance (NAFRev2 : 65.20Z)
Sigle : SARP SA
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
SERVICES EN ASSURANCE, REASSURANCE ET PREVOYANCE SARP - Paris (siège)SERVICES EN ASSURANCE, REASSURANCE ET PREVOYANCE SARP - ParisSERVICES EN ASSURANCE, REASSURANCE ET PREVOYANCE SARP - VendômeSERVICES EN ASSURANCE, REASSURANCE ET PREVOYANCE SARP - Paris (fermé)SERVICES EN ASSURANCE, REASSURANCE ET PREVOYANCE SARP - Paris (fermé)
Marques françaises :
21/03/2016 : UNION DES MUTUELLES D'ASSURANCES MONCEAU UMAM
N° national/d'enregistrement : 4258416
Date de dépôt : 21/03/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 21/03/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : SARP, SAS
Numéro de SIREN : 310838081
Adresse :
36 rue de Saint-Pétersbourg
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Mandataire 1 : Services en Assurance Réassurance et Prévoyance, Mme Martinot Anne-Cécile
Adresse :
36 RUE de Saint-Pétersbourg
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

21/03/2016 : UNION DES MUTUELLES D'ASSURANCES MONCEAU UMAM
N° national/d'enregistrement : 4258416
Date de dépôt : 21/03/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 21/03/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : SARP, SAS
Numéro de SIREN : 310838081
Adresse :
36 rue de Saint-Pétersbourg
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Mandataire 1 : Services en Assurance Réassurance et Prévoyance, Mme Martinot Anne-Cécile
Adresse :
36 RUE de Saint-Pétersbourg
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

21/03/2016 : UNION DES MUTUELLES D'ASSURANCES MONCEAU UMAM
N° national/d'enregistrement : 4258416
Date de dépôt : 21/03/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 21/03/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : SARP, SAS
Numéro de SIREN : 310838081
Adresse :
36 rue de Saint-Pétersbourg
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Mandataire 1 : Services en Assurance Réassurance et Prévoyance, Mme Martinot Anne-Cécile
Adresse :
36 RUE de Saint-Pétersbourg
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-28
Date du BOPI : 15/07/2016

17/02/2016 : SERVICES EN ASSURANCE REASSURANCE ET PREVOYANCE MONCEAU ASSURANCES
N° national/d'enregistrement : 4250094
Date de dépôt : 17/02/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 17/02/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : SARP, SAS
Numéro de SIREN : 310838081
Adresse :
36 RUE DE SAINT PETERSBOURG
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : SARP, Mme MARTINOT Anne-Cécile
Adresse :
36 RUE DE SAINT PETERSBOURG
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-10
Date du BOPI : 11/03/2016

17/02/2016 : SERVICES EN ASSURANCE REASSURANCE ET PREVOYANCE MONCEAU ASSURANCES
N° national/d'enregistrement : 4250098
Date de dépôt : 17/02/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 17/02/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : SARP, SAS
Numéro de SIREN : 310838081
Adresse :
36 RUE DE SAINT PETERSBOURG
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : SARP, Mme MARTINOT Anne-Cécile
Adresse :
36 RUE DE SAINT PETERSBOURG
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-10
Date du BOPI : 11/03/2016

17/02/2016 : Monceau Patrimoine Consult
N° national/d'enregistrement : 4250088
Date de dépôt : 17/02/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 17/02/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : SARP, SAS
Numéro de SIREN : 310838081
Adresse :
36 RUE DE SAINT PETERSBOURG
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : SARP, Mme MARTINOT Anne-Cécile
Adresse :
36 RUE DE SAINT PETERSBOURG
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-10
Date du BOPI : 11/03/2016

17/02/2016 : SERVICES EN ASSURANCE REASSURANCE ET PREVOYANCE MONCEAU ASSURANCES
N° national/d'enregistrement : 4250094
Date de dépôt : 17/02/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 17/02/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : SARP, SAS
Numéro de SIREN : 310838081
Adresse :
36 RUE DE SAINT PETERSBOURG
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : SARP, Mme MARTINOT Anne-Cécile
Adresse :
36 RUE DE SAINT PETERSBOURG
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-10
Date du BOPI : 11/03/2016

17/02/2016 : SERVICES EN ASSURANCE REASSURANCE ET PREVOYANCE MONCEAU ASSURANCES
N° national/d'enregistrement : 4250098
Date de dépôt : 17/02/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 17/02/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : SARP, SAS
Numéro de SIREN : 310838081
Adresse :
36 RUE DE SAINT PETERSBOURG
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : SARP, Mme MARTINOT Anne-Cécile
Adresse :
36 RUE DE SAINT PETERSBOURG
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-10
Date du BOPI : 11/03/2016

17/02/2016 : Monceau Patrimoine Conseil
N° national/d'enregistrement : 4250099
Date de dépôt : 17/02/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 17/02/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : SARP, SAS
Numéro de SIREN : 310838081
Adresse :
36 RUE DE SAINT PETERSBOURG
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : SARP, Mme MARTINOT Anne-Cécile
Adresse :
36 RUE DE SAINT PETERSBOURG
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-10
Date du BOPI : 11/03/2016

17/02/2016 : Monceau Conseil Patrimoine
N° national/d'enregistrement : 4250101
Date de dépôt : 17/02/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 17/02/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : SARP, SAS
Numéro de SIREN : 310838081
Adresse :
36 RUE DE SAINT PETERSBOURG
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : SARP, Mme MARTINOT Anne-Cécile
Adresse :
36 RUE DE SAINT PETERSBOURG
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-10
Date du BOPI : 11/03/2016

17/02/2016 : Monceau Patrimoine Consult
N° national/d'enregistrement : 4250088
Date de dépôt : 17/02/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 17/02/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : SARP, SAS
Numéro de SIREN : 310838081
Adresse :
36 RUE DE SAINT PETERSBOURG
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : SARP, Mme MARTINOT Anne-Cécile
Adresse :
36 RUE DE SAINT PETERSBOURG
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-10
Date du BOPI : 11/03/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-23
Date du BOPI : 10/06/2016

17/02/2016 : SERVICES EN ASSURANCE REASSURANCE ET PREVOYANCE MONCEAU ASSURANCES
N° national/d'enregistrement : 4250094
Date de dépôt : 17/02/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 17/02/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : SARP, SAS
Numéro de SIREN : 310838081
Adresse :
36 RUE DE SAINT PETERSBOURG
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : SARP, Mme MARTINOT Anne-Cécile
Adresse :
36 RUE DE SAINT PETERSBOURG
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-10
Date du BOPI : 11/03/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-23
Date du BOPI : 10/06/2016

17/02/2016 : SERVICES EN ASSURANCE REASSURANCE ET PREVOYANCE MONCEAU ASSURANCES
N° national/d'enregistrement : 4250098
Date de dépôt : 17/02/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 17/02/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : SARP, SAS
Numéro de SIREN : 310838081
Adresse :
36 RUE DE SAINT PETERSBOURG
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : SARP, Mme MARTINOT Anne-Cécile
Adresse :
36 RUE DE SAINT PETERSBOURG
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-10
Date du BOPI : 11/03/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-23
Date du BOPI : 10/06/2016

17/02/2016 : Monceau Patrimoine Conseil
N° national/d'enregistrement : 4250099
Date de dépôt : 17/02/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 17/02/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : SARP, SAS
Numéro de SIREN : 310838081
Adresse :
36 RUE DE SAINT PETERSBOURG
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : SARP, Mme MARTINOT Anne-Cécile
Adresse :
36 RUE DE SAINT PETERSBOURG
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-10
Date du BOPI : 11/03/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-23
Date du BOPI : 10/06/2016

17/02/2016 : Monceau Conseil Patrimoine
N° national/d'enregistrement : 4250101
Date de dépôt : 17/02/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 17/02/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : SARP, SAS
Numéro de SIREN : 310838081
Adresse :
36 RUE DE SAINT PETERSBOURG
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : SARP, Mme MARTINOT Anne-Cécile
Adresse :
36 RUE DE SAINT PETERSBOURG
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-10
Date du BOPI : 11/03/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-23
Date du BOPI : 10/06/2016

08/03/2012 : MONCEAU AGORASSUR GUADELOUPE
N° national/d'enregistrement : 3903319
Date de dépôt : 08/03/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/03/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : Sarp, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 310838081
Adresse :
36 RUE DE SAINT PETERSBOURG
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : Sarp
Adresse :
36 RUE DE SAINT PETERSBOURG
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-13
Date du BOPI : 30/03/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-26
Date du BOPI : 29/06/2012

25/01/2012 : Monceau AgorAssur Guadeloupe
N° national/d'enregistrement : 3891725
Date de dépôt : 25/01/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/01/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : SARP, SAS
Numéro de SIREN : 310838081
Adresse :
36 RUE DE SAINT PETERSBOURG
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : SARP
Adresse :
36 RUE DE SAINT PETERSBOURG
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-07
Date du BOPI : 17/02/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-20
Date du BOPI : 18/05/2012

10/03/2011 : MONCEAU DYNACTION
N° national/d'enregistrement : 3813334
Date de dépôt : 10/03/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/03/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : Sarp, Sas
Numéro de SIREN : 310838081
Adresse :
36 rue de Saint Pétersbourg
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : Sarp
Adresse :
36 rue de Saint Pétersbourg
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-13
Date du BOPI : 01/04/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-26
Date du BOPI : 01/07/2011

10/03/2011 : DYNACTIONS
N° national/d'enregistrement : 3813335
Date de dépôt : 10/03/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/03/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : Sarp, Sas
Numéro de SIREN : 310838081
Adresse :
36 rue de Saint Pétersbourg
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : Sarp
Adresse :
36 rue de Saint Pétersbourg
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-13
Date du BOPI : 01/04/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-26
Date du BOPI : 01/07/2011

10/03/2011 : DYNACTION
N° national/d'enregistrement : 3813339
Date de dépôt : 10/03/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/03/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : Sarp, Sas
Numéro de SIREN : 310838081
Adresse :
36 rue de Saint Pétersbourg
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : Sarp
Adresse :
36 rue de Saint Pétersbourg
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-13
Date du BOPI : 01/04/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-26
Date du BOPI : 01/07/2011

10/03/2011 : MONCEAU DYNAXYON
N° national/d'enregistrement : 3813340
Date de dépôt : 10/03/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/03/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : Sarp, Sas
Numéro de SIREN : 310838081
Adresse :
36 rue de Saint Pétersbourg
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : Sarp
Adresse :
36 rue de Saint Pétersbourg
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-13
Date du BOPI : 01/04/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-26
Date du BOPI : 01/07/2011

10/03/2011 : DYNAXYON
N° national/d'enregistrement : 3813341
Date de dépôt : 10/03/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/03/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : Sarp, Sas
Numéro de SIREN : 310838081
Adresse :
36 rue de Saint Pétersbourg
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : Sarp
Adresse :
36 rue de Saint Pétersbourg
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-13
Date du BOPI : 01/04/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-26
Date du BOPI : 01/07/2011

10/03/2011 : MONCEAU DYNAXION
N° national/d'enregistrement : 3813342
Date de dépôt : 10/03/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/03/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : Sarp, Sas
Numéro de SIREN : 310838081
Adresse :
36 rue de Saint Pétersbourg
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : Sarp
Adresse :
36 rue de Saint Pétersbourg
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-13
Date du BOPI : 01/04/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-26
Date du BOPI : 01/07/2011

10/03/2011 : MONCEAU DYNACTIONS
N° national/d'enregistrement : 3813346
Date de dépôt : 10/03/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/03/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : Sarp, Sas
Numéro de SIREN : 310838081
Adresse :
36 rue de Saint Pétersbourg
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : Sarp
Adresse :
36 rue de Saint Pétersbourg
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-13
Date du BOPI : 01/04/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-26
Date du BOPI : 01/07/2011

10/03/2011 : DYNAXION
N° national/d'enregistrement : 3813348
Date de dépôt : 10/03/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/03/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : Sarp, Sas
Numéro de SIREN : 310838081
Adresse :
36 rue de Saint Pétersbourg
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : Sarp
Adresse :
36 rue de Saint Pétersbourg
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-13
Date du BOPI : 01/04/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-26
Date du BOPI : 01/07/2011

27/09/2010 : Monceau Protection juridique vie privée
N° national/d'enregistrement : 3769486
Date de dépôt : 27/09/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/09/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : SARP, Société par actions simplifiées
Numéro de SIREN : 310838081

Mandataire 1 : Service en Assurance, Prévoyance et Réassurance, M. Dupin Gilles

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-42
Date du BOPI : 22/10/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-06
Date du BOPI : 11/02/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2758897
Date de demande : 10/09/2020
N° de BOPI : 2021-06
Date du BOPI : 12/02/2021

27/09/2010 : Monceau Télésurveillance
N° national/d'enregistrement : 3769487
Date de dépôt : 27/09/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/09/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : SARP, Société par actions simplifiées
Numéro de SIREN : 310838081

Mandataire 1 : Service en Assurance, Prévoyance et Réassurance, M. Dupin Gilles

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-42
Date du BOPI : 22/10/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-06
Date du BOPI : 11/02/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2758896
Date de demande : 10/09/2020
N° de BOPI : 2021-06
Date du BOPI : 12/02/2021

27/09/2010 : Monceau Famille TNS agricole
N° national/d'enregistrement : 3769488
Date de dépôt : 27/09/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/09/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : SARP, Société par actions simplifiées
Numéro de SIREN : 310838081

Mandataire 1 : Service en Assurance, Prévoyance et Réassurance, M. Dupin Gilles

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-42
Date du BOPI : 22/10/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-06
Date du BOPI : 11/02/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2758894
Date de demande : 10/09/2020
N° de BOPI : 2021-06
Date du BOPI : 12/02/2021

27/09/2010 : Monceau Famille
N° national/d'enregistrement : 3769489
Date de dépôt : 27/09/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/09/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : SARP, Société par actions simplifiées
Numéro de SIREN : 310838081

Mandataire 1 : Service en Assurance, Prévoyance et Réassurance, M. Dupin Gilles

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-42
Date du BOPI : 22/10/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-06
Date du BOPI : 11/02/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2758893
Date de demande : 10/09/2020
N° de BOPI : 2021-06
Date du BOPI : 12/02/2021

27/09/2010 : Monceau Famille TNS
N° national/d'enregistrement : 3769490
Date de dépôt : 27/09/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/09/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : SARP, Société par actions simplifiées
Numéro de SIREN : 310838081

Mandataire 1 : Service en Assurance, Prévoyance et Réassurance, M. Dupin Gilles

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-42
Date du BOPI : 22/10/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-06
Date du BOPI : 11/02/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2758895
Date de demande : 10/09/2020
N° de BOPI : 2021-06
Date du BOPI : 12/02/2021

18/01/2010 : Monceau Patrimoine Immobilier
N° national/d'enregistrement : 3705435
Date de dépôt : 18/01/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/01/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires immobilières.

Déposant 1 : SARP, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 310838081
Adresse :
36/38 rue de Saint-Pétersbourg
75008 Paris
FR

Mandataire 1 : Service en Assurance, Réassurance et Prévoyance, M. Dupin Gilles
Adresse :
36/38 rue de Saint-Pétersbourg
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-08
Date du BOPI : 26/02/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-25
Date du BOPI : 25/06/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2738146
Date de demande : 30/01/2020
N° de BOPI : 2020-23
Date du BOPI : 05/06/2020

27/08/2008 : Confort Viager
N° national/d'enregistrement : 3595614
Date de dépôt : 27/08/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/08/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : Services en Assurance Réassurance et Prévoyance, SAS
Numéro de SIREN : 310838081
Adresse :
36 Rue de Saint-Pétersbourg
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Mandataire 1 : Services en Assurance Réassurance et Prévoyance, M. Dupin Gilles
Adresse :
36 Rue de Saint-Pétersbourg
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-40
Date du BOPI : 03/10/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-05

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2689037
Date de demande : 25/07/2018
N° de BOPI : 2019-02
Date du BOPI : 11/01/2019

27/08/2008 : Horizavie
N° national/d'enregistrement : 3595612
Date de dépôt : 27/08/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/08/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : Services en Assurance Réassurance et Prévoyance, SAS
Numéro de SIREN : 310838081
Adresse :
36 Rue de Saint-Pétersbourg
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Mandataire 1 : Services en Assurance Réassurance et Prévoyance, M. Dupin Gilles
Adresse :
36 Rue de Saint-Pétersbourg
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-40
Date du BOPI : 03/10/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-05

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2689029
Date de demande : 25/07/2018
N° de BOPI : 2019-07
Date du BOPI : 15/02/2019

27/08/2008 : Indépendance Viagère
N° national/d'enregistrement : 3595604
Date de dépôt : 27/08/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/08/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : Services en Assurance Réassurance et Prévoyance, SAS
Numéro de SIREN : 310838081
Adresse :
36 Rue de Saint-Pétersbourg
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Mandataire 1 : Services en Assurance Réassurance et Prévoyance, M. Dupin Gilles
Adresse :
36 Rue de Saint-Pétersbourg
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-40
Date du BOPI : 03/10/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-05

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2689036
Date de demande : 25/07/2018
N° de BOPI : 2019-04
Date du BOPI : 25/01/2019

27/08/2008 : Horizon Viager
N° national/d'enregistrement : 3595606
Date de dépôt : 27/08/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/08/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : Services en Assurance Réassurance et Prévoyance, SAS
Numéro de SIREN : 310838081
Adresse :
36 Rue de Saint-Pétersbourg
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Mandataire 1 : Services en Assurance Réassurance et Prévoyance, M. Dupin Gilles
Adresse :
36 Rue de Saint-Pétersbourg
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-40
Date du BOPI : 03/10/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-05

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2689038
Date de demande : 25/07/2018
N° de BOPI : 2019-04
Date du BOPI : 25/01/2019

27/08/2008 : Sérénité Viagère
N° national/d'enregistrement : 3595608
Date de dépôt : 27/08/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/08/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : Services en Assurance Réassurance et Prévoyance, SAS
Numéro de SIREN : 310838081
Adresse :
36 Rue de Saint-Pétersbourg
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Mandataire 1 : Services en Assurance Réassurance et Prévoyance, M. Dupin Gilles
Adresse :
36 Rue de Saint-Pétersbourg
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-40
Date du BOPI : 03/10/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-05

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2689026
Date de demande : 25/07/2018
N° de BOPI : 2019-04
Date du BOPI : 25/01/2019

27/08/2008 : Plénitude Viagère
N° national/d'enregistrement : 3595611
Date de dépôt : 27/08/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/08/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : Services en Assurance Réassurance et Prévoyance, SAS
Numéro de SIREN : 310838081
Adresse :
36 Rue de Saint-Pétersbourg
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Mandataire 1 : Services en Assurance Réassurance et Prévoyance, M. Dupin Gilles
Adresse :
36 Rue de Saint-Pétersbourg
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-40
Date du BOPI : 03/10/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-05

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2689028
Date de demande : 25/07/2018
N° de BOPI : 2019-04
Date du BOPI : 25/01/2019

27/08/2008 : Sérénavie
N° national/d'enregistrement : 3595613
Date de dépôt : 27/08/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/08/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : SERVICES EN ASSURANCE REASSURANCE ET PREVOYANCE, SAS
Numéro de SIREN : 310838081
Adresse :
36 Rue de Saint-Pétersbourg
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Mandataire 1 : Services en Assurance Réassurance et Prévoyance, M. Dupin Gilles
Adresse :
36 Rue de Saint-Pétersbourg
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-40
Date du BOPI : 03/10/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-05

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2689325
Date de demande : 27/07/2018
N° de BOPI : 2019-04
Date du BOPI : 25/01/2019

24/10/2007 : MONCEAU AGENCES IMMOBILIER
N° national/d'enregistrement : 3532922
Date de dépôt : 24/10/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/10/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; estimations financières (assurances, banques, immobilier).

Déposant 1 : SARP, SAS
Numéro de SIREN : 310838081
Adresse :
36, rue de Saint Pétersbourg
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : SARP
Adresse :
36 rue de Saint Pétersbourg
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-48
Date du BOPI : 30/11/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-13

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2663339
Date de demande : 30/10/2017
N° de BOPI : 2018-13
Date du BOPI : 30/03/2018

11/10/2007 : Monceaunet
N° national/d'enregistrement : 3530465
Date de dépôt : 11/10/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/10/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : “ Assurances ; services d'assurance services d'assistance en France et à l'étranger dans le cadre de contrats d'assurance, services de prévoyance et de protection sociale services de souscription, de gestion de contrats d'assurance, de gestion des sinistres et d'animation de réseaux, assurances dommages, assurances incendie-accidents-risques divers, assurance automobile, assurance transports, réassurance, assurance vie, assurance épargne, assurances de personnes, assurances décès, assurances retraite, consultations en matière d'assurance constitution de fonds, affaires financières, services financiers et monétaires, placement financier. ”

Déposant 1 : SARP, SAS
Numéro de SIREN : 310838081
Adresse :
36, rue de Saint Pétersbourg
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : SARP
Adresse :
36 rue de Saint Pétersbourg
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-46
Date du BOPI : 16/11/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-12

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2663338
Date de demande : 30/10/2017
N° de BOPI : 2018-13
Date du BOPI : 30/03/2018

11/10/2007 : DYNAVIE
N° national/d'enregistrement : 3530464
Date de dépôt : 11/10/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/10/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : “ Assurances ; services d'assurance services d'assistance en France et à l'étranger dans le cadre de contrats d'assurance, services de prévoyance et de protection sociale services de souscription, de gestion de contrats d'assurance, de gestion des sinistres et d'animation de réseaux, assurances dommages, assurances incendie-accidents-risques divers, assurance automobile, assurance transports, réassurance, assurance vie, assurance épargne, assurances de personnes, assurances décès, assurances retraite, consultations en matière d'assurance constitution de fonds, affaires financières, services financiers et monétaires, placement financier. ”

Déposant 1 : Services en Assurance Réassurance et Prévoyance (SARP S.A.S.) Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 310838081

Mandataire 1 : SARP SAS M. Robert BOURREAU-GUERINIERE Directeur Général

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-46
Date du BOPI : 16/11/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-12

18/09/2007 : PLAN D'ASSURANCE RETRAITE (P.A.R.)
N° national/d'enregistrement : 3525149
Date de dépôt : 18/09/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/09/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assistance en France et à l'étranger dans le cadre de contrats d'assurance, services de protection sociale services de gestion des sinistres et d'animation de réseaux, assurances dommages, assurances incendie-accidents-risques divers, assurance automobile, assurance transports. Assurances de personnes, assurances décès, assurances retraite.

Déposant 1 : SARP, SAS
Numéro de SIREN : 310838081
Adresse :
36, rue de Saint Pétersbourg
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : SARP
Adresse :
36 rue de Saint Pétersbourg
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 488670
Date de demande : 06/01/2009
N° de BOPI : 2009-06

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-43
Date du BOPI : 26/10/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-04

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2660141
Date de demande : 25/09/2017
N° de BOPI : 2018-08
Date du BOPI : 23/02/2018

27/07/2007 : Monceau Prévoyance TNS Agricole
N° national/d'enregistrement : 3516595
Date de dépôt : 27/07/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/07/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : “ Assurances ; services d'assurance services d'assistance en France et à l'étranger dans le cadre de contrats d'assurance, services de prévoyance et de protection sociale services de souscription, de gestion de contrats d'assurance, de gestion des sinistres et d'animation de réseaux, assurances dommages, assurances incendie-accidents-risques divers, assurance automobile, assurance transports, réassurance, assurance vie, assurance épargne, assurances de personnes, assurances décès, assurances retraite, consultations en matière d'assurance constitution de fonds, affaires financières, services financiers et monétaires, placement financier. ”

Déposant 1 : SERVICES EN ASSURANCE REASSURANCE ET PREVOYANCE, SAS
Numéro de SIREN : 310838081
Adresse :
36 rue de Saint Pétersbourg
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : Sarp
Adresse :
36 rue de Saint Pétersbourg
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-35
Date du BOPI : 31/08/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-01

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2655200
Date de demande : 20/07/2017
N° de BOPI : 2017-50
Date du BOPI : 15/12/2017

27/07/2007 : Monceau Prévoyance TNS
N° national/d'enregistrement : 3516596
Date de dépôt : 27/07/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/07/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : “ Assurances ; services d'assurance services d'assistance en France et à l'étranger dans le cadre de contrats d'assurance, services de prévoyance et de protection sociale services de souscription, de gestion de contrats d'assurance, de gestion des sinistres et d'animation de réseaux, assurances dommages, assurances incendie-accidents-risques divers, assurance automobile, assurance transports, réassurance, assurance vie, assurance épargne, assurances de personnes, assurances décès, assurances retraite, consultations en matière d'assurance constitution de fonds, affaires financières, services financiers et monétaires, placement financier. ”

Déposant 1 : SERVICES EN ASSURANCE REASSURANCE ET PREVOYANCE, SAS
Numéro de SIREN : 310838081
Adresse :
36 rue de Saint Pétersbourg
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : Sarp
Adresse :
36 rue de Saint Pétersbourg
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-35
Date du BOPI : 31/08/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-01

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2655208
Date de demande : 20/07/2017
N° de BOPI : 2017-50
Date du BOPI : 15/12/2017

27/07/2007 : Monceau Prévoyance
N° national/d'enregistrement : 3516598
Date de dépôt : 27/07/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/07/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : “ Assurances ; services d'assurance services d'assistance en France et à l'étranger dans le cadre de contrats d'assurance, services de prévoyance et de protection sociale services de souscription, de gestion de contrats d'assurance, de gestion des sinistres et d'animation de réseaux, assurances dommages, assurances incendie-accidents-risques divers, assurance automobile, assurance transports, réassurance, assurance vie, assurance épargne, assurances de personnes, assurances décès, assurances retraite, consultations en matière d'assurance constitution de fonds, affaires financières, services financiers et monétaires, placement financier. ”

Déposant 1 : SERVICES EN ASSURANCE REASSURANCE ET PREVOYANCE, SAS
Numéro de SIREN : 310838081
Adresse :
36 rue de Saint Pétersbourg
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : Sarp
Adresse :
36 rue de Saint Pétersbourg
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-35
Date du BOPI : 31/08/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-01

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2655207
Date de demande : 20/07/2017
N° de BOPI : 2017-50
Date du BOPI : 15/12/2017

02/03/2007 : Monceau Vie privée
N° national/d'enregistrement : 3485431
Date de dépôt : 02/03/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/03/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : “ Assurances ; services d'assurance services d'assistance en France et à l'étranger dans le cadre de contrats d'assurance, services de prévoyance et de protection sociale services de souscription, de gestion de contrats d'assurance, de gestion des sinistres et d'animation de réseaux, assurances dommages, assurances incendie-accidents-risques divers, assurance automobile, assurance transports, réassurance, assurance vie, assurance épargne, assurances de personnes, assurances décès, assurances retraite, consultations en matière d'assurance constitution de fonds, affaires financières, services financiers et monétaires, placement financier. ”

Déposant 1 : SARP, SAS
Numéro de SIREN : 310838081
Adresse :
36 RUE de Saint-Pétersbourg
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Mandataire 1 : Services en Assurance Réassurance et Prévoyance, Mme Martinot Anne-Cécile
Adresse :
36 RUE de Saint-Pétersbourg
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-14
Date du BOPI : 06/04/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-31

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2644591
Date de demande : 27/03/2017
N° de BOPI : 2017-35
Date du BOPI : 01/09/2017

02/03/2007 : Monceau Essentiel
N° national/d'enregistrement : 3485432
Date de dépôt : 02/03/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/03/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : “ Assurances ; services d'assurance services d'assistance en France et à l'étranger dans le cadre de contrats d'assurance, services de prévoyance et de protection sociale services de souscription, de gestion de contrats d'assurance, de gestion des sinistres et d'animation de réseaux, assurances dommages, assurances incendie-accidents-risques divers, assurance automobile, assurance transports, réassurance, assurance vie, assurance épargne, assurances de personnes, assurances décès, assurances retraite, consultations en matière d'assurance constitution de fonds, affaires financières, services financiers et monétaires, placement financier. ”

Déposant 1 : SARP, SAS
Numéro de SIREN : 310838081
Adresse :
36 RUE de Saint-Pétersbourg
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Mandataire 1 : Services en Assurance Réassurance et Prévoyance, Mme Martinot Anne-Cécile
Adresse :
36 RUE de Saint-Pétersbourg
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-14
Date du BOPI : 06/04/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-31

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2644594
Date de demande : 27/03/2017
N° de BOPI : 2017-35
Date du BOPI : 01/09/2017

02/03/2007 : Monceau Quiétude
N° national/d'enregistrement : 3485433
Date de dépôt : 02/03/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/03/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : “ Assurances ; services d'assurance services d'assistance en France et à l'étranger dans le cadre de contrats d'assurance, services de prévoyance et de protection sociale services de souscription, de gestion de contrats d'assurance, de gestion des sinistres et d'animation de réseaux, assurances dommages, assurances incendie-accidents-risques divers, assurance automobile, assurance transports, réassurance, assurance vie, assurance épargne, assurances de personnes, assurances décès, assurances retraite, consultations en matière d'assurance constitution de fonds, affaires financières, services financiers et monétaires, placement financier. ”

Déposant 1 : SARP, SAS
Numéro de SIREN : 310838081
Adresse :
36 RUE de Saint-Pétersbourg
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Mandataire 1 : Services en Assurance Réassurance et Prévoyance, Mme Martinot Anne-Cécile
Adresse :
36 RUE de Saint-Pétersbourg
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-14
Date du BOPI : 06/04/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-31

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2644603
Date de demande : 27/03/2017
N° de BOPI : 2017-35
Date du BOPI : 01/09/2017

02/03/2007 : Monceau Privilège
N° national/d'enregistrement : 3485434
Date de dépôt : 02/03/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/03/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : “ Assurances ; services d'assurance services d'assistance en France et à l'étranger dans le cadre de contrats d'assurance, services de prévoyance et de protection sociale services de souscription, de gestion de contrats d'assurance, de gestion des sinistres et d'animation de réseaux, assurances dommages, assurances incendie-accidents-risques divers, assurance automobile, assurance transports, réassurance, assurance vie, assurance épargne, assurances de personnes, assurances décès, assurances retraite, consultations en matière d'assurance constitution de fonds, affaires financières, services financiers et monétaires, placement financier. ”

Déposant 1 : SARP, SAS
Numéro de SIREN : 310838081
Adresse :
36 RUE de Saint-Pétersbourg
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Mandataire 1 : Services en Assurance Réassurance et Prévoyance, Mme Martinot Anne-Cécile
Adresse :
36 RUE de Saint-Pétersbourg
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-14
Date du BOPI : 06/04/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-31

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2644604
Date de demande : 27/03/2017
N° de BOPI : 2017-35
Date du BOPI : 01/09/2017

02/03/2007 : Monceau Plénitude
N° national/d'enregistrement : 3485435
Date de dépôt : 02/03/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/03/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : “ Assurances ; services d'assurance services d'assistance en France et à l'étranger dans le cadre de contrats d'assurance, services de prévoyance et de protection sociale services de souscription, de gestion de contrats d'assurance, de gestion des sinistres et d'animation de réseaux, assurances dommages, assurances incendie-accidents-risques divers, assurance automobile, assurance transports, réassurance, assurance vie, assurance épargne, assurances de personnes, assurances décès, assurances retraite, consultations en matière d'assurance constitution de fonds, affaires financières, services financiers et monétaires, placement financier. ”

Déposant 1 : SARP, SAS
Numéro de SIREN : 310838081
Adresse :
36 RUE de Saint-Pétersbourg
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Mandataire 1 : Services en Assurance Réassurance et Prévoyance, Mme Martinot Anne-Cécile
Adresse :
36 RUE de Saint-Pétersbourg
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-14
Date du BOPI : 06/04/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-31

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2644608
Date de demande : 27/03/2017
N° de BOPI : 2017-35
Date du BOPI : 01/09/2017

02/03/2007 : Monceau Université
N° national/d'enregistrement : 3485436
Date de dépôt : 02/03/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/03/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : “ Assurances ; services d'assurance services d'assistance en France et à l'étranger dans le cadre de contrats d'assurance, services de prévoyance et de protection sociale services de souscription, de gestion de contrats d'assurance, de gestion des sinistres et d'animation de réseaux, assurances dommages, assurances incendie-accidents-risques divers, assurance automobile, assurance transports, réassurance, assurance vie, assurance épargne, assurances de personnes, assurances décès, assurances retraite, consultations en matière d'assurance constitution de fonds, affaires financières, services financiers et monétaires, placement financier. ”

Déposant 1 : SARP, SAS
Numéro de SIREN : 310838081
Adresse :
36 RUE de Saint-Pétersbourg
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Mandataire 1 : Services en Assurance Réassurance et Prévoyance, Mme Martinot Anne-Cécile
Adresse :
36 RUE de Saint-Pétersbourg
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-14
Date du BOPI : 06/04/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-31

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2644599
Date de demande : 27/03/2017
N° de BOPI : 2017-35
Date du BOPI : 01/09/2017

22/09/2006 : ASSURMATIC
N° national/d'enregistrement : 3452056
Date de dépôt : 22/09/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/09/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : “ Assurances ; services d'assurance services d'assistance en France et à l'étranger dans le cadre de contrats d'assurance, services de prévoyance et de protection sociale services de souscription, de gestion de contrats d'assurance, de gestion des sinistres et d'animation de réseaux, assurances dommages, assurances incendie-accidents-risques divers, assurance automobile, assurance transports, réassurance, assurance vie, assurance épargne, assurances de personnes, assurances décès, assurances retraite, consultations en matière d'assurance constitution de fonds, affaires financières, services financiers et monétaires, placement financier. ”

Déposant 1 : SARP, S.A.S.
Numéro de SIREN : 310838081
Adresse :
36 RUE DE SAINT PETERSBOURG
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : SARP, S.A.S
Adresse :
36 RUE DE SAINT PETERSBOURG
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-43
Date du BOPI : 27/10/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-08

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2628634
Date de demande : 26/09/2016
N° de BOPI : 2017-10
Date du BOPI : 10/03/2017

22/09/2006 : VALEURS MONDIALES
N° national/d'enregistrement : 3452059
Date de dépôt : 22/09/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/09/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : “ Assurances ; services d'assurance services d'assistance en France et à l'étranger dans le cadre de contrats d'assurance, services de prévoyance et de protection sociale services de souscription, de gestion de contrats d'assurance, de gestion des sinistres et d'animation de réseaux, assurances dommages, assurances incendie-accidents-risques divers, assurance automobile, assurance transports, réassurance, assurance vie, assurance épargne, assurances de personnes, assurances décès, assurances retraite, consultations en matière d'assurance constitution de fonds, affaires financières, services financiers et monétaires, placement financier. ”

Déposant 1 : SARP, S.A.S.
Numéro de SIREN : 310838081
Adresse :
36 RUE DE SAINT PETERSBOURG
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : SARP, S.A.S
Adresse :
36 RUE DE SAINT PETERSBOURG
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-43
Date du BOPI : 27/10/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-08

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2628635
Date de demande : 26/09/2016
N° de BOPI : 2017-10
Date du BOPI : 10/03/2017

26/07/2006 : Caisse d'Assurance Retraite Trans-Europe (C.A.R.T.).
N° national/d'enregistrement : 3442729
Date de dépôt : 26/07/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/07/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : “ Publicité ”. Services d'information et de conseil pour les affaires en assurances et finance, reproduction de documents, gestion des affaires commerciales, administration commerciale.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : “ Assurances ; services d'assurance services de prévoyance et de protection sociale services de souscription, de gestion de contrats d'assurance, de gestion des sinistres assurances dommages, assurances incendie-accidents-risques divers, assurance automobile, assurance transports, réassurance, assurance vie, assurance épargne, assurances de personnes, assurances décès, assurances retraite, consultations en matière d'assurance constitution de fonds, affaires financières, services financiers et monétaires, placement financier. ”
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : “ Télécommunications ”. Communications par terminaux d'ordinateurs, services de communication et de transmissions d'informations par voie télématique et par Internet pour des consultations et des opérations en matières de contrats d'assurance, de placements financiers, transmission de données commerciales, publicitaires par réseau Internet, transmission de messages, messageries électroniques par réseau Internet.

Déposant 1 : SARP, SAS
Numéro de SIREN : 310838081
Adresse :
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : SARP, Mme MARTINOT Anne-Cécile
Adresse :
36 rue de Saint Pétersbourg
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-35
Date du BOPI : 01/09/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-52

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2624473
Date de demande : 25/07/2016
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

16/05/2006 : MONCEAU RETRAITE & EPARGNE
N° national/d'enregistrement : 3428952
Date de dépôt : 16/05/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/05/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : “ Publicité ” ; services d'information et de conseil pour les affaires en assurances et finance, reproduction de documents, gestion des affaires commerciales, administration commerciale.“ Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ” ; Assurances, services d'assurances, services d'assistance en France et à l'etranger dans le cadre de contrats d'assurance, services de prévoyance et de protection sociale, services de souscription, de gestion de contrats d'assurance, de gestion des sinistres et d'animation de réseaux, assurance vie, assurance épargne, assurances de personnes, assurances décès, assurances retraite, réassurance, assurances dommages, consultations en matière d'assurance, constitution de fonds, affaires financières, services financiers et monétaires, placement financier.“ Télécommunications ” communications par terminaux d'ordinateurs, services de communication et de transmissions d'informations par voie télématique et par Internet pour des consultations et des opérations en matière de contrats d'assurance, de placements financiers, transmission de données commerciales, publicitaires par réseau Internet, transmission de messages, messageries électroniques par réseau Internet.
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 38

Déposant 1 : SARP, SAS
Numéro de SIREN : 310838081
Adresse :
36 Rue de Saint Pétersbourg
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : SARP, Mme MARTINOT Anne-Cécile
Adresse :
36 Rue de Saint Pétersbourg
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-25
Date du BOPI : 23/06/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-42

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2619059
Date de demande : 25/05/2016
N° de BOPI : 2016-40
Date du BOPI : 07/10/2016

16/05/2006 : ASSUR'AGENCE MONCEAU VOUS ECOUTER POUR VOUS ASSURER
N° national/d'enregistrement : 3428953
Date de dépôt : 16/05/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/05/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : “ Publicité ” ; services d'information et de conseil pour les affaires en assurances et finance, reproduction de documents, gestion des affaires commerciales, administration commerciale.“ Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ” ; Assurances, services d'assurances, services d'assistance en France et à l'Etranger dans le cadre de contrats d'assurance, services de prévoyance et de protection sociale, services de souscription, de gestion de contrats d'assurance, de gestion des sinistres et d'animation de réseaux, assurance vie, assurance épargne, assurances de personnes, assurances décès, assurances retraite, réassurance, assurances dommages, consultations en matière d'assurance, constitution de fonds, affaires financières, services financiers et monétaires, placement financier.“ Télécommunications ”. Communications par terminaux d'ordinateurs, services de communication et de transmissions d'informations par voie télématique et par Internet pour des consultations et des opérations en matière de contrats d'assurance, de placements financiers, transmission de données commerciales, publicitaires par réseau Internet, transmission de messages, messageries électroniques par réseau Internet.
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 38

Déposant 1 : SARP, SAS
Numéro de SIREN : 310838081
Adresse :
36 Rue de Saint Pétersbourg
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : SARP, Mme MARTINOT Anne-Cécile
Adresse :
36 Rue de Saint Pétersbourg
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-25
Date du BOPI : 23/06/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-42

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2619058
Date de demande : 25/05/2016
N° de BOPI : 2016-40
Date du BOPI : 07/10/2016

16/05/2006 : LA MER
N° national/d'enregistrement : 3428954
Date de dépôt : 16/05/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/05/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : “ Publicité ”. Services d'information et de conseil pour les affaires en assurances et finance, reproduction de documents, gestion des affaires commerciales, administration commerciale.“ Assurances ; services d'assurance services d'assistance en France et à l'étranger dans le cadre de contrats d'assurance, services de prévoyance et de protection sociale services de souscription, de gestion de contrats d'assurance, de gestion des sinistres et d'animation de réseaux, assurances dommages, assurances incendie-accidents-risques divers, assurance automobile, assurance transports, réassurance, assurance vie, assurance épargne, assurances de personnes, assurances décès, assurances retraite, consultations en matière d'assurance constitution de fonds, affaires financières, services financiers et monétaires, placement financier. ”“ Télécommunications ”. Communications par terminaux d'ordinateurs, services de communication et de transmissions d'informations par voie télématique et par Internet pour des consultations et des opérations en matières de contrats d'assurance, de placements financiers, transmission de données commerciales, publicitaires par réseau Internet, transmission de messages, messageries électroniques par réseau Internet.
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 38

Déposant 1 : SARP, SAS
Numéro de SIREN : 310838081
Adresse :
36 Rue de Saint Pétersbourg
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : SARP, Mme MARTINOT Anne-Cécile
Adresse :
36 Rue de Saint Pétersbourg
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-25
Date du BOPI : 23/06/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-42

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2619061
Date de demande : 25/05/2016
N° de BOPI : 2016-40
Date du BOPI : 07/10/2016

16/05/2006 : MONCEAU GENERALE ASSURANCES
N° national/d'enregistrement : 3428955
Date de dépôt : 16/05/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/05/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : “ Publicité ”. Services d'information et de conseil pour les affaires en assurances et finance, reproduction de documents, gestion des affaires commerciales, administration commerciale.“ Assurances ; services d'assurance services d'assistance en France et à l'étranger dans le cadre de contrats d'assurance, services de prévoyance et de protection sociale services de souscription, de gestion de contrats d'assurance, de gestion des sinistres et d'animation de réseaux, assurances dommages, assurances incendie – accidents – risques divers, assurance automobile, assurance transports, réassurance, assurance vie, assurance épargne, assurances de personnes, assurances décès, assurances retraite, consultations en matière d'assurance constitution de fonds, affaires financières, services financiers et monétaires, placement financier. ”“ Télécommunications ” communications par terminaux d'ordinateurs, services de communication et de transmissions d'informations par voie télématique et par Internet pour des consultations et des opérations en matières de contrats d'assurance, de placements financiers, transmission de données commerciales, publicitaires par réseau Internet, transmission de messages, messageries électroniques par réseau Internet.
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 38

Déposant 1 : SARP, SAS
Numéro de SIREN : 310838081
Adresse :
36 Rue de Saint Pétersbourg
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : SARP, Mme MARTINOT Anne-Cécile
Adresse :
36 Rue de Saint Pétersbourg
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-25
Date du BOPI : 23/06/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-42

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2619057
Date de demande : 25/05/2016
N° de BOPI : 2016-40
Date du BOPI : 07/10/2016

16/05/2006 : LE CARNET AVENIR JEUNE UN ATOUT MAJEUR
N° national/d'enregistrement : 3428956
Date de dépôt : 16/05/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/05/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : “ Publicité ” ; Services d'information et de conseil pour les affaires en assurances et finance, reproduction de documents, gestion des affaires commerciales, administration commerciale.“ Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ” ; Assurances, services d'assurances, services d'assistance en France et à l'étranger dans le cadre de contrats d'assurance, services de prévoyance et de protection sociale, services de souscription, de gestion de contrats d'assurance, de gestion des sinistres et d'animation de réseaux, assurance vie, assurance épargne, assurances de personnes, assurances décès, assurances retraite, réassurance, assurances dommages, consultations en matière d'assurance, constitution de fonds, affaires financières, services financiers et monétaires, placement financier.“ Télécommunications ”. Communications par terminaux d'ordinateurs, services de communication et de transmissions d'informations par voie télématique et par Internet pour des consultations et des opérations en matière de contrats d'assurance, de placements financiers, transmission de données commerciales, publicitaires par réseau Internet, transmission de messages, messageries électroniques par réseau Internet.
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 38

Déposant 1 : SARP, SAS
Numéro de SIREN : 310838081
Adresse :
36 Rue de Saint Pétersbourg
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : SARP, Mme MARTINOT Anne-Cécile
Adresse :
36 Rue de Saint Pétersbourg
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-25
Date du BOPI : 23/06/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-42

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2619062
Date de demande : 25/05/2016
N° de BOPI : 2016-40
Date du BOPI : 07/10/2016

16/05/2006 : Mutuelle Générale d'Assurances
N° national/d'enregistrement : 3428957
Date de dépôt : 16/05/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/05/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : “ Publicité ”. Services d'information et de conseil pour les affaires en assurances et finance, reproduction de documents, gestion des affaires commerciales, administration commerciale.“ Assurances ; services d'assurance services d'assistance en France et à l'étranger dans le cadre de contrats d'assurance, services de prévoyance et de protection sociale services de souscription, de gestion de contrats d'assurance, de gestion des sinistres et d'animation de réseaux, assurances dommages, assurances incendie-accidents-risques divers, assurance automobile, assurance transports, réassurance, assurance vie, assurance épargne, assurances de personnes, assurances décès, assurances retraite, consultations en matière d'assurance constitution de fonds, affaires financières, services financiers et monétaires, placement financier. ”“ Télécommunications ”. Communications par terminaux d'ordinateurs, services de communication et de transmissions d'informations par voie télématique et par Internet pour des consultations et des opérations en matières de contrats d'assurance, de placements financiers, transmission de données commerciales, publicitaires par réseau Internet, transmission de messages, messageries électroniques par réseau Internet.
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 38

Déposant 1 : SARP, SAS
Numéro de SIREN : 310838081
Adresse :
36 Rue de Saint Pétersbourg
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : SARP, Mme MARTINOT Anne-Cécile
Adresse :
36 Rue de Saint Pétersbourg
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-25
Date du BOPI : 23/06/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-42

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2619060
Date de demande : 25/05/2016
N° de BOPI : 2016-40
Date du BOPI : 07/10/2016

16/12/2005 : “ LIB' RETRAITE MGA ”
N° national/d'enregistrement : 3398160
Date de dépôt : 16/12/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/12/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : “ Assurances ; affaires financières ; affaires “ monétaires ; affaires immobilières ” ; Assurances, services d'assurances, services d'assistance en France et à l'Etranger dans le cadre de contrats d'assurance, services de prévoyance et de protection sociale, services de souscription et de gestion de contrats d'assurance, assurance vie, assurance épargne, assurances de personnes, assurances décès, assurances retraite, réassurance, assurances dommages, consultations en matière d'assurance, constitution de fonds, affaires financières, services financiers et monétaires, placement financier. “ Télécommunications ” ; Communications par terminaux d'ordinateurs, services de communication et de transmissions d'informations par voie télématique et par Internet pour des consultations et des opérations en matière de contrats d'assurance, de placements financiers, transmission de données commerciales, publicitaires par réseau Internet, transmission de messages, messageries électroniques par réseau Internet. “ Publicité ” ; Services d'information et de conseil pour les affaires en assurances et finance, reproduction de documents, gestion des affaires commerciales, administration commerciale.
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 38

Déposant 1 : SARP, SAS
Numéro de SIREN : 310838081
Adresse :
36 RUE DE SAINT PETERSBOURG
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : SARP, Mme MARTINOT Anne-Cécile
Adresse :
36 RUE DE SAINT PETERSBOURG
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-03
Date du BOPI : 20/01/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-20

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2605411
Date de demande : 23/12/2015
N° de BOPI : 2016-13
Date du BOPI : 01/04/2016

16/12/2005 : “ VOUS ECOUTER POUR VOUS ASSURER ”
N° national/d'enregistrement : 3398163
Date de dépôt : 16/12/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/12/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : “ Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ” ; Assurances, services d'assurances, services d'assistance en France et à l'Etranger dans le cadre de contrats d'assurance, services de prévoyance et de protection sociale, services de souscription, de gestion de contrats d'assurance, de gestion des sinistres et d'animation de réseaux, assurance vie, assurance épargne, assurances de personnes, assurances décès, assurances retraite, réassurance, assurances dommages, consultations en matière d'assurance, constitution de fonds, affaires financières, services financiers et monétaires, placement financier. “ Télécommunications ” ; Communications par terminaux d'ordinateurs, services de communication et de transmissions d'informations par voie télématique et par Internet pour des consultations et des opérations en matière de contrats d'assurance, de placements financiers, transmission de données commerciales, publicitaires par réseau Internet, transmission de messages, messageries électroniques par réseau Internet. “ Publicité ” ; Services d'information et de conseil pour les affaires en assurances et finance, reproduction de documents, gestion des affaires commerciales, administration commerciale.
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 38

Déposant 1 : SARP, SAS
Numéro de SIREN : 310838081
Adresse :
36 RUE DE SAINT PETERSBOURG
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : SARP, Mme MARTINOT Anne-Cécile
Adresse :
36 RUE DE SAINT PETERSBOURG
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-03
Date du BOPI : 20/01/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-20

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2605408
Date de demande : 23/12/2015
N° de BOPI : 2016-13
Date du BOPI : 01/04/2016

16/12/2005 : “ MONCEAU ASSURAGENCE ”
N° national/d'enregistrement : 3398164
Date de dépôt : 16/12/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/12/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : “ Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ” ; Assurances, services d'assurances, services d'assistance en France et à l'Etranger dans le cadre de contrats d'assurance, services de prévoyance et de protection sociale, services de souscription, de gestion de contrats d'assurance, de gestion des sinistres et d'animation de réseaux, assurance vie, assurance épargne, assurances de personnes, assurances décès, assurances retraite, réassurance, assurances dommages, consultations en matière d'assurance, constitution de fonds, affaires financières, services financiers et monétaires, placement financier. “ Télécommunications ” ; Communications par terminaux d'ordinateurs, services de communication et de transmissions d'informations par voie télématique et par Internet pour des consultations et des opérations en matière de contrats d'assurance, de placements financiers, transmission de données commerciales, publicitaires par réseau Internet, transmission de messages, messageries électroniques par réseau Internet. “ Publicité ” ; Services d'information et de conseil pour les affaires en assurances et finance, reproduction de documents, gestion des affaires commerciales, administration commerciale.
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 38

Déposant 1 : SARP, SAS
Numéro de SIREN : 310838081
Adresse :
36 RUE DE SAINT PETERSBOURG
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : SARP, Mme MARTINOT Anne-Cécile
Adresse :
36 RUE DE SAINT PETERSBOURG
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-03
Date du BOPI : 20/01/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-20

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2605410
Date de demande : 23/12/2015
N° de BOPI : 2016-13
Date du BOPI : 01/04/2016

16/12/2005 : “ MONCEAU ASSUR & VOUS ”
N° national/d'enregistrement : 3398167
Date de dépôt : 16/12/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/12/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : “ Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ” ; Assurances, services d'assurances, services d'assistance en France et à l'Etranger dans le cadre de contrats d'assurance, services de prévoyance et de protection sociale, services de souscription, de gestion de contrats d'assurance, de gestion des sinistres et d'animation de réseaux, assurance vie, assurance épargne, assurances de personnes, assurances décès, assurances retraite, réassurance, assurances dommages, consultations en matière d'assurance, constitution de fonds, affaires financières, services financiers et monétaires, placement financier. “ Télécommunications ” ; Communications par terminaux d'ordinateurs, services de communication et de transmissions d'informations par voie télématique et par Internet pour des consultations et des opérations en matière de contrats d'assurance, de placements financiers, transmission de données commerciales, publicitaires par réseau Internet, transmission de messages, messageries électroniques par réseau Internet. “ Publicité ” ; Services d'information et de conseil pour les affaires en assurances et finance, reproduction de documents, gestion des affaires commerciales, administration commerciale.
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 38

Déposant 1 : SARP, SAS
Numéro de SIREN : 310838081
Adresse :
36 RUE DE SAINT PETERSBOURG
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : SARP, Mme MARTINOT Anne-Cécile
Adresse :
36 RUE DE SAINT PETERSBOURG
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-03
Date du BOPI : 20/01/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-20

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2605409
Date de demande : 23/12/2015
N° de BOPI : 2016-13
Date du BOPI : 01/04/2016

16/12/2005 : “ Monceau assurances dommages ”
N° national/d'enregistrement : 3398168
Date de dépôt : 16/12/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/12/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : “ Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ” ; Assurances, services d'assurances, services d'assistance en France et à l'Etranger dans le cadre de contrats d'assurance, services de prévoyance et de protection sociale, services de souscription, de gestion de contrats d'assurance, de gestion des sinistres et d'animation de réseaux, assurance vie, assurance épargne, assurances de personnes, assurances décès, assurances retraite, réassurance, assurances dommages, consultations en matière d'assurance, constitution de fonds, affaires financières, services financiers et monétaires, placement financier. “ Télécommunications ”. Communications par terminaux d'ordinateurs, services de communication et de transmissions d'informations par voie télématique et par Internet pour des consultations et des opérations en matière de contrats d'assurance, de placements financiers, transmission de données commerciales, publicitaires par réseau Internet, transmission de messages, messageries électroniques par réseau Internet. “ Publicité ” ; Services d'information et de conseil pour les affaires en assurances et finance, reproduction de documents, gestion des affaires commerciales, administration commerciale.
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 38

Déposant 1 : SARP, SAS
Numéro de SIREN : 310838081
Adresse :
36 RUE DE SAINT PETERSBOURG
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : SARP, Mme MARTINOT Anne-Cécile
Adresse :
36 RUE DE SAINT PETERSBOURG
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-03
Date du BOPI : 20/01/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-20

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2605407
Date de demande : 23/12/2015
N° de BOPI : 2016-13
Date du BOPI : 01/04/2016

01/03/2002 : OPTASSUR
N° national/d'enregistrement : 3151143
Date de dépôt : 01/03/2002
Lieu de dépôt : INPI STRASBOURG
Date d'expiration : 01/03/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières, assurances Publicité, gestion des affaires commerciales Programmation informatique
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : Services en Assurance Réassurance et Prévoyance (Sarp), Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 310838081
Adresse :
36 rue de Saint Pétersbourg
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : Sarp
Adresse :
36 rue de Saint Pétersbourg
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 398595
Date de demande : 30/08/2004
N° de BOPI : 2004-40

Bénéficiare 1 : S.A.R.P. SA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-14
Date du BOPI : 05/04/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-37

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2493765
Date de demande : 08/03/2012
N° de BOPI : 2012-18
Date du BOPI : 04/05/2012

26/10/2001 : KADUCE PROTECTION
N° national/d'enregistrement : 3128137
Date de dépôt : 26/10/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/10/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : "Assurances". Contrats d'assurance, service d'assurance, services de souscription et de gestion de contrats d'assurance, assurance de personnes, assurance-vie, assurance-décès, service de prévoyance, caisse de prévoyance, service d'épargne, assurance épargne, contrat d'épargne, consultation en matière d'assurance, information en matière d'assurance, gestion de tous produits et services d'assurance, constitution de fonds, affaires financières, informations financières, services financiers et monétaires, placements financiers et immobiliers. "Télécommunications" : communications par terminaux d'ordinateurs, services de transmission et de communication par réseaux télématiques et par Internet ; transmission de données commerciales, publicitaires par réseau Internet, transmission de messages, messageries électroniques par réseaux Internet. "Publicité", service d'information et de conseil pour les affaires en assurances et finances, reproduction de documents, gestion des affaires commerciales, administration commerciale. Services de transmission d'informations par voie télématique pour des consultations et des opérations en matière de contrats d'assurance, de placements financiers.
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 38

Déposant 1 : SERVICES EN ASSURANCE REASSURANCE ET PREVOYANCE, SAS
Numéro de SIREN : 310838081
Adresse :
36 rue de Saint Pétersbourg
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : Sarp
Adresse :
36 rue de Saint Pétersbourg
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-48
Date du BOPI : 30/11/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-34

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2483161
Date de demande : 28/10/2011
N° de BOPI : 2011-52
Date du BOPI : 30/12/2011

26/10/2001 : KADUCE PREVOYANCE
N° national/d'enregistrement : 3128138
Date de dépôt : 26/10/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/10/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : "Assurance". Contrats d'assurance, service d'assurance, service de souscription et de gestion de contrats d'assurance, assurance de personnes, assurance maladie, assurance santé, service de prévoyance, caisse de prévoyance, service d'épargne, contrat d'épargne, consultation en matière d'assurance, information en matière d'assurance, gestion de contrats de prévoyance, d'assurance et de protection sociale, constitution de fonds, affaires financières, informations financières, services financiers et monétaires, placements financiers et immobiliers "Télécommunications" : Communications par terminaux d'ordinateurs, services de transmission et de communication par réseaux télématiques et par Internet ; transmission de données commerciales, publicitaires par réseau Internet, transmission de messages, messageries électroniques par réseaux Internet. "Publicité" Service d'information et de conseil pour les affaires en assurances et finances, reproduction de documents, gestion des affaires commerciales, administration commerciale. Service de transmission d'informations par voie télématique pour des consultations et des opérations en matière de contrats d'assurance, de placements financiers.
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 38

Déposant 1 : SERVICES EN ASSURANCE REASSURANCE ET PREVOYANCE, SAS
Numéro de SIREN : 310838081
Adresse :
36 rue de Saint Pétersbourg
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : Sarp
Adresse :
36 rue de Saint Pétersbourg
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-48
Date du BOPI : 30/11/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-34

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2483210
Date de demande : 28/10/2011
N° de BOPI : 2011-52
Date du BOPI : 30/12/2011

26/10/2001 : KADUE RETRAITE
N° national/d'enregistrement : 3128139
Date de dépôt : 26/10/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/10/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : "Assurances" Contrats d'assurance, service d'assurance, service de souscription et de gestion de contrats d'assurance, assurance de personnes, assurance-vie, assurance-retraite, service de prévoyance, caisse de prévoyance. Service d'épargne, assurance épargne, contrat d'épargne, consultation en matière d'assurance, information en matière d'assurance, gestion de contrats de prévoyance, d'assurance et de protection sociale, constitution de fonds. Affaires financières, informations financières, services financiers et monétaires, placements financiers et immobiliers. "Télécommunications" : Communications par terminaux d'ordinateurs, services de transmission et de communication par réseaux télématiques et par Internet ; transmission de données commerciales, publicitaires par réseau Internet, transmission de messages, messageries électroniques par réseaux Internet. "Publicité" Service d'information et de conseil pour les affaires en assurances et finances, reproduction de documents, gestion des affaires commerciales, administration commerciale. Service de transmission d'informations par voie télématique pour des consultations et des opérations en matière de contrats d'assurance, de placements financiers.
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 38

Déposant 1 : SERVICES EN ASSURANCE REASSURANCE ET PREVOYANCE, SAS
Numéro de SIREN : 310838081
Adresse :
36 rue de Saint Pétersbourg
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : Sarp
Adresse :
36 rue de Saint Pétersbourg
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-48
Date du BOPI : 30/11/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-34

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2483211
Date de demande : 28/10/2011
N° de BOPI : 2011-52
Date du BOPI : 30/12/2011

13/06/2001 : MONCEAU GENERALE ASSURANCE
N° national/d'enregistrement : 3105399
Date de dépôt : 13/06/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/06/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, Services d'assurances, contrats d'assurances, service de souscription et de gestion de contrats d'assurance, courtage, assurance-vie, assurance dommages, assurance incendie - accidents - risques divers, assurance auto, assurance transport, assurance épargne, assurance des personnes, assurance décès, assurance santé, service de prévoyance, affaires financières, services financiers et monétaires, service d'épargne, contrat d'épargne, placements financiers, affaires immobilières, placements immobiliers. Produits de l'imprimerie, imprimés, journaux, livres, revues, brochures, prospectus, affiches, photographies papeterie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) Publicité, service d'information et de conseil pour les affaires en assurances, finances, placements et immobilier.
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36

Déposant 1 : SERVICES EN ASSURANCE REASSURANCE ET PREVOYANCE, SAS
Numéro de SIREN : 310838081
Adresse :
36 rue de Saint Pétersbourg
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : Sarp
Adresse :
36 rue de Saint Pétersbourg
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 554871
Date de demande : 29/07/2011
N° de BOPI : 2011-35
Date du BOPI : 02/09/2011

Bénéficiare 1 : SERVICES EN ASSURANCE REASSURANCE ET PRVOYANCE (SARP)

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-29
Date du BOPI : 20/07/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2003-27

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2477104
Date de demande : 29/07/2011
N° de BOPI : 2011-38
Date du BOPI : 23/09/2011

18/08/2000 : DYNA RETRAITE
N° national/d'enregistrement : 3047236
Date de dépôt : 18/08/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 18/08/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance ; Produits financiers.

Déposant 1 : Sarp, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 310838081

Mandataire 1 : Service en Assurance, Réassurance et Prévoyance, M. Tassel Paul

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 532669
Date de demande : 22/09/2010
N° de BOPI : 2010-43
Date du BOPI : 29/10/2010

Bénéficiare 1 : SERVICES EN ASSURANCE REASSURANCE ET PREVOYANCE(SARP S.A.S.)

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-38
Date du BOPI : 22/09/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-03

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2451396
Date de demande : 23/09/2010
N° de BOPI : 2011-04
Date du BOPI : 28/01/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2758132
Date de demande : 31/08/2020
N° de BOPI : 2020-50
Date du BOPI : 11/12/2020

18/08/2000 : DYNA ENTREPRISE
N° national/d'enregistrement : 3047237
Date de dépôt : 18/08/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 18/08/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance ; Produits financiers.

Déposant 1 : Sarp, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 310838081

Mandataire 1 : Service en Assurance, Réassurance et Prévoyance, M. Tassel Paul

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 532670
Date de demande : 22/09/2010
N° de BOPI : 2010-43
Date du BOPI : 29/10/2010

Bénéficiare 1 : SERVICES EN ASSURANCE REASSURANCE ET PREVOYANCE(SARP S.A.S.)

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-38
Date du BOPI : 22/09/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-03

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2451397
Date de demande : 23/09/2010
N° de BOPI : 2011-04
Date du BOPI : 28/01/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2758133
Date de demande : 31/08/2020
N° de BOPI : 2020-50
Date du BOPI : 11/12/2020

05/10/1999 : DOMAINE DE MOLIERES
N° national/d'enregistrement : 99815749
Date de dépôt : 05/10/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 05/10/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières. Services d'agriculture (exploitation directe de propriétés agricoles). Services d'agriculture (exploitation indirecte de propriétés agricoles, notamment par prise de participations ou locations).
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 44

Déposant 1 : SARP, SAS
Numéro de SIREN : 310838081
Adresse :
36 Rue de Saint-Pétersbourg
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Mandataire 1 : Services en Assurance Réassurance et Prévoyance, M. Dupin Gilles
Adresse :
36 Rue de Saint-Pétersbourg
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 511809
Date de demande : 08/12/2009
N° de BOPI : 2010-02
Date du BOPI : 15/01/2010

Bénéficiare 1 : SERVICES EN ASSURANCE REASSURANCE ET PREVOYANCE (SARP S.A.S.)

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-46
Date du BOPI : 12/11/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-10

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2424758
Date de demande : 08/12/2009
N° de BOPI : 2010-09
Date du BOPI : 05/03/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2729603
Date de demande : 30/10/2019
N° de BOPI : 2020-10
Date du BOPI : 06/03/2020

16/09/1999 : AssurOptions
N° national/d'enregistrement : 99813028
Date de dépôt : 16/09/1999
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 16/09/2019
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, gestion des affaires commerciales ; administration commerciale Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières Programmation pour ordinateur ; recherche scientifique et industrielle.
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : SARP, S.A.S.
Numéro de SIREN : 310838081
Adresse :
36 rue de Saint Pétersbourg
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : SARP, S.A.S.
Adresse :
36 rue de Saint Pétersbourg
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 398405
Date de demande : 25/08/2004
N° de BOPI : 2004-39

Bénéficiare 1 : S.A.R.P

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 754006
Date de demande : 11/04/2019
N° de BOPI : 2019-19
Date du BOPI : 10/05/2019

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-44
Date du BOPI : 29/10/1999

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-08

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2418254
Date de demande : 16/09/2009
N° de BOPI : 2009-45
Date du BOPI : 06/11/2009

16/09/1999 : AssurOptions
N° national/d'enregistrement : 99813028
Date de dépôt : 16/09/1999
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 16/09/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, gestion des affaires commerciales ; administration commerciale Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières Programmation pour ordinateur ; recherche scientifique et industrielle.
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : SARP, SAS
Numéro de SIREN : 310838081
Adresse :
36 Rue de Saint-Pétersbourg
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Mandataire 1 : Services en Assurance Réassurance et Prévoyance, M. Dupin Gilles
Adresse :
36 Rue de Saint-Pétersbourg
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 398405
Date de demande : 25/08/2004
N° de BOPI : 2004-39

Bénéficiare 1 : S.A.R.P

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 754006
Date de demande : 11/04/2019
N° de BOPI : 2019-19
Date du BOPI : 10/05/2019

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-44
Date du BOPI : 29/10/1999

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-08

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2418254
Date de demande : 16/09/2009
N° de BOPI : 2009-45
Date du BOPI : 06/11/2009

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2726782
Date de demande : 27/09/2019
N° de BOPI : 2020-02
Date du BOPI : 10/01/2020

17/05/1999 : Vis à Vie
N° national/d'enregistrement : 99792502
Date de dépôt : 17/05/1999
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/05/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance.

Déposant 1 : SARP, SAS
Numéro de SIREN : 310838081
Adresse :
36 Rue de Saint-Pétersbourg
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Mandataire 1 : Services en Assurance Réassurance et Prévoyance, M. Dupin Gilles
Adresse :
36 Rue de Saint-Pétersbourg
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 387198
Date de demande : 18/02/2004

Bénéficiare 1 : SERVICES EN ASSURANCE REASSURANCE ET PREVOYANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 387201
Date de demande : 18/02/2004

Bénéficiare 1 : CAPMA & CAPMI

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 387204
Date de demande : 18/02/2004
N° de BOPI : 2004-12

Bénéficiare 1 : MOUCEAU RETRAITE & EPARGNE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-26
Date du BOPI : 25/06/1999

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-44

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2407007
Date de demande : 07/05/2009
N° de BOPI : 2009-30
Date du BOPI : 24/07/2009

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2730560
Date de demande : 13/11/2019
N° de BOPI : 2020-12
Date du BOPI : 20/03/2020

22/04/1999 : ASSURACTIONS
N° national/d'enregistrement : 99788754
Date de dépôt : 22/04/1999
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 22/04/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, gestion des affaires commerciales ; administration commerciale Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières Programmation pour ordinateur ; recherche scientifique et industrielle.
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : SERVICES EN ASSURANCE REASSURANCE ET PREVOYANCE, SAS
Numéro de SIREN : 310838081
Adresse :
36 Rue de Saint-Pétersbourg
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Mandataire 1 : Services en Assurance Réassurance et Prévoyance, M. Dupin Gilles
Adresse :
36 Rue de Saint-Pétersbourg
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 500718
Date de demande : 24/06/2009
N° de BOPI : 2009-31
Date du BOPI : 31/07/2009

Bénéficiare 1 : SERVICES EN ASSURANCE REASSURANCE ET PREVOYANCE (SARP S.A.S.)

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-23
Date du BOPI : 04/06/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-30

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2411137
Date de demande : 24/06/2009
N° de BOPI : 2009-35
Date du BOPI : 28/08/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2713770
Date de demande : 26/04/2019
N° de BOPI : 2019-34
Date du BOPI : 23/08/2019

09/11/1998 : DYNAMASTER
N° national/d'enregistrement : 98758381
Date de dépôt : 09/11/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 09/11/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances.

Déposant 1 : SARP, S.A.S.
Numéro de SIREN : 310838081
Adresse :
36 rue de Saint Pétersbourg
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : SARP, S.A.S.
Adresse :
36 rue de Saint Pétersbourg
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 490950
Date de demande : 21/01/2009
N° de BOPI : 2009-12

Bénéficiare 1 : SERVICES EN ASSURANCE REASSURANCE ET PREVOYANCE (SARP S.A.S.)

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-51
Date du BOPI : 18/12/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-16

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2395356
Date de demande : 21/01/2009
N° de BOPI : 2009-22
Date du BOPI : 29/05/2009

11/09/1998 : CERTITUDES VIAGERES
N° national/d'enregistrement : 98749309
Date de dépôt : 11/09/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 11/09/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances.

Déposant 1 : SERVICES en ASSURANCE REASSURANCE ET PREVOYANCE – SARP, SAS
Numéro de SIREN : 310838081
Adresse :
36 Rue de Saint-Pétersbourg
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Mandataire 1 : Services en Assurance Réassurance et Prévoyance, M. Dupin Gilles
Adresse :
36 Rue de Saint-Pétersbourg
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 387197
Date de demande : 18/02/2004

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 387200
Date de demande : 18/02/2004

Bénéficiare 1 : CAPMA & CAPMI

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 387203
Date de demande : 18/02/2004
N° de BOPI : 2004-12

Bénéficiare 1 : MOUCEAU RETRAITE & EPARGNE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-42
Date du BOPI : 16/10/1998

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-08

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2383613
Date de demande : 09/09/2008
N° de BOPI : 2008-45

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2694226
Date de demande : 28/09/2018
N° de BOPI : 2019-19
Date du BOPI : 10/05/2019

24/08/1998 : Fonds ActiRetraite
N° national/d'enregistrement : 98747130
Date de dépôt : 24/08/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 24/08/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance.

Déposant 1 : SERVICES EN ASSURANCE REASSURANCE ET PREVOYANCE, SAS
Numéro de SIREN : 310838081
Adresse :
36 Rue de Saint-Pétersbourg
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Mandataire 1 : Services en Assurance Réassurance et Prévoyance, M. Dupin Gilles
Adresse :
36 Rue de Saint-Pétersbourg
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 480358
Date de demande : 06/08/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 480359
Date de demande : 06/08/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 480360
Date de demande : 06/08/2008
N° de BOPI : 2008-40

Bénéficiare 1 : CAPMA & CAPMI

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-40
Date du BOPI : 02/10/1998

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-06

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2381401
Date de demande : 06/08/2008
N° de BOPI : 2008-43

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2689328
Date de demande : 27/07/2018
N° de BOPI : 2019-07
Date du BOPI : 15/02/2019

17/08/1998 : OPTIRENTE
N° national/d'enregistrement : 98746421
Date de dépôt : 17/08/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 17/08/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance.

Déposant 1 : S.A.R.P., SAS
Numéro de SIREN : 310838081
Adresse :
36 Rue de Saint-Pétersbourg
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Mandataire 1 : Services en Assurance Réassurance et Prévoyance, M. Dupin Gilles
Adresse :
36 Rue de Saint-Pétersbourg
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 480361
Date de demande : 06/08/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 480362
Date de demande : 06/08/2008
N° de BOPI : 2008-40

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-39
Date du BOPI : 25/09/1998

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-05

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2381405
Date de demande : 06/08/2008
N° de BOPI : 2008-43

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2689071
Date de demande : 25/07/2018
N° de BOPI : 2019-12
Date du BOPI : 22/03/2019

18/06/1998 : DynaSKa
N° national/d'enregistrement : 98737615
Date de dépôt : 18/06/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 18/06/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance.

Déposant 1 : Services en Assurance Réassurance et Prévoyance, SAS
Numéro de SIREN : 310838081
Adresse :
36 Rue de Saint-Pétersbourg
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Mandataire 1 : Services en Assurance Réassurance et Prévoyance, M. Dupin Gilles
Adresse :
36 Rue de Saint-Pétersbourg
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 478979
Date de demande : 06/08/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 478980
Date de demande : 06/08/2008
N° de BOPI : 2008-37

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-30
Date du BOPI : 24/07/1998

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-48

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2381402
Date de demande : 06/08/2008
N° de BOPI : 2008-45

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2689034
Date de demande : 25/07/2018
N° de BOPI : 2019-04
Date du BOPI : 25/01/2019

08/01/1998 : FONREA
N° national/d'enregistrement : 98712104
Date de dépôt : 08/01/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 08/01/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance (essentiellement agriculteurs).

Déposant 1 : SERVICES EN ASSURANCE REASSURANCE ET PREVOYANCE, SAS
Numéro de SIREN : 310838081
Adresse :
36 RUE de Saint-Pétersbourg
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Mandataire 1 : Services en Assurance Réassurance et Prévoyance, M. Dupin Gilles
Adresse :
36 RUE de Saint-Pétersbourg
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 470674
Date de demande : 05/02/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 470675
Date de demande : 05/02/2008
N° de BOPI : 2008-16

Bénéficiare 1 : CAPMA&CAPMI

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-07
Date du BOPI : 13/02/1998

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-26

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2363024
Date de demande : 05/02/2008
N° de BOPI : 2008-35

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2671016
Date de demande : 31/01/2018
N° de BOPI : 2018-25
Date du BOPI : 22/06/2018

14/10/1997 : DYNAVIE
N° national/d'enregistrement : 97699293
Date de dépôt : 14/10/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/10/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance

Déposant 1 : SARP, SAS
Numéro de SIREN : 310838081
Adresse :
36, rue de Saint Pétersbourg
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : SARP
Adresse :
36 rue de Saint Pétersbourg
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 469774
Date de demande : 29/01/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 469775
Date de demande : 29/01/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 469776
Date de demande : 29/01/2008
N° de BOPI : 2008-14

Bénéficiare 1 : CAPMA & CAPMI

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-47
Date du BOPI : 21/11/1997

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-28

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2362210
Date de demande : 29/01/2008
N° de BOPI : 2008-35

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2663341
Date de demande : 30/10/2017
N° de BOPI : 2018-13
Date du BOPI : 30/03/2018

22/03/1991 : MASTER MUTUELLE D'ASSURANCES DES TECHNICIENS DE L'EDUCATION ROUTIERE
N° national/d'enregistrement : 1661105
Date de dépôt : 22/03/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 22/03/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité et Affaires Assurances Education et Divertissement
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : SERVICE EN ASSURANCE REASSURANCE ET PREVOYANCE, SAS
Numéro de SIREN : 310838081
Adresse :
36, rue de Saint Pétersbourg
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : SARP
Adresse :
36 rue de Saint Pétersbourg
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 549759
Date de demande : 20/05/2011
N° de BOPI : 2011-25
Date du BOPI : 24/06/2011

Bénéficiare 1 : SERVICES EN ASSURANCE REASSURANCE ET PREVOYANCE (SARP)

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-42

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2194729
Date de demande : 21/03/2001
N° de BOPI : 2001-26

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2471067
Date de demande : 20/05/2011
N° de BOPI : 2011-32
Date du BOPI : 12/08/2011

Publications au Bodacc :
30/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3690
NOJO : 75012023S064224
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Paris 310 838 081
Dénomination : SERVICES EN ASSURANCE, REASSURANCE ET PREVOYANCE, SARP
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5248
NOJO : 75012022S074619
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Paris 310 838 081
Dénomination : SERVICES EN ASSURANCE, REASSURANCE ET PREVOYANCE, SARP
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/07/2022 : Modifications générales

Annonce N°2911
NOJO : 7501BP1977B0634
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 310 838 081
Dénomination : SERVICES EN ASSURANCE, REASSURANCE ET PREVOYANCE, SARP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant partant : Barbet-Massin, Michel ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : CBA
Montant du capital : 350000 EUR
03/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3954
NOJO : 75012021S089973
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Paris 310 838 081
Dénomination : SERVICES EN ASSURANCE, REASSURANCE ET PREVOYANCE, SARP
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1046
NOJO : 75012020S040659
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Paris 310 838 081
Dénomination : SERVICES EN ASSURANCE, REASSURANCE ET PREVOYANCE, SARP
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1760
NOJO : 75012019S129836
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Paris 310 838 081
Dénomination : SERVICES EN ASSURANCE, REASSURANCE ET PREVOYANCE, SARP
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3391
NOJO : 75012019S116758
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Paris 310 838 081
Dénomination : SERVICES EN ASSURANCE, REASSURANCE ET PREVOYANCE, SARP
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2417
NOJO : 75012019S000951
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Paris 310 838 081
Dénomination : SERVICES EN ASSURANCE, REASSURANCE ET PREVOYANCE, SARP
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5790
NOJO : 75012017S106851
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Paris 310 838 081
Dénomination : SERVICES EN ASSURANCE, REASSURANCE ET PREVOYANCE, SARP
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4996
NOJO : 75012016S061530
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Paris 310 838 081
Dénomination : SERVICES EN ASSURANCE, REASSURANCE ET PREVOYANCE, SARP
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4834
NOJO : 75012015S099287
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Paris 310 838 081
Dénomination : SERVICES EN ASSURANCE, REASSURANCE ET PREVOYANCE, SARP
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°656
NOJO : BXB15236001288R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 310 838 081
Dénomination : SERVICES EN ASSURANCE, REASSURANCE ET PREVOYANCE, SARP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président partant : Dimier, Rene, nomination du Président : Dupin, Gilles, modification du Commissaire aux comptes titulaire MAZARS
Montant du capital : 350000 EUR
15/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5235
NOJO : 75012014S066636
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Paris 310 838 081
Dénomination : SERVICES EN ASSURANCE, REASSURANCE ET PREVOYANCE, SARP
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5971
NOJO : 75012013S096131
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Paris 310 838 081
Dénomination : SERVICES EN ASSURANCE, REASSURANCE ET PREVOYANCE, SARP
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6832
NOJO : 75012013S067096
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Paris 310 838 081
Dénomination : SERVICES EN ASSURANCE, REASSURANCE ET PREVOYANCE, SARP
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4777
NOJO : BXC12236007579K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Paris 310 838 081
Dénomination : SERVICES EN ASSURANCE, REASSURANCE ET PREVOYANCE, SARP
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7779
NOJO : BXC11256008645P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Paris 310 838 081
Dénomination : SERVICES EN ASSURANCE, REASSURANCE ET PREVOYANCE, SARP
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/02/2011 : Modifications générales

Annonce N°1177
NOJO : BXB11038001212E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur la dénomination et l'activité de l'établissement principal
Numéro d'identification : RCS Paris 310 838 081
Dénomination : SERVICES EN ASSURANCE, REASSURANCE ET PREVOYANCE, SARP
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 350000 EUR

Siège social :
Adresse :
36 rue de Saint-Pétersbourg
75008 Paris

Etablissement principal :
Adresse :
36 rue de Saint-Pétersbourg
75008 Paris
08/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6474
NOJO : BXC10299005367R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Paris 310 838 081
Dénomination : SERVICES EN ASSURANCE REASSURANCE ET PREVOYANCE - SARP SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
36 R DE SAINT PETERSBOURG
75008 PARIS
31/10/2009 : Modifications générales

Annonce N°1439
NOJO : BXB09299002035P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 310 838 081
Dénomination : SERVICES EN ASSURANCE REASSURANCE ET PREVOYANCE - SARP SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Directeur général partant : Bourreau-Gueriniere, Robert
Montant du capital : 350000 EUR

Siège social :
Adresse :
36 rue de Saint-Pétersbourg
75008 Paris
20/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1560
NOJO : BXC09246002655P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Paris 310 838 081
Dénomination : SERVICES EN ASSURANCE REASSURANCE ET PREVOYANCE - SARP SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
36 rue de Saint-Pétersbourg
75008 Paris
23/08/2009 : Modifications générales

Annonce N°726
NOJO : BXB082300012252
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 310 838 081
Dénomination : SERVICES EN ASSURANCE REASSURANCE ET PREVOYANCE - SARP SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
modification du Commissaire aux comptes titulaire MAZARS sa, Commissaire aux comptes suppléant partant : Robert, Nicolas, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Barbet-Massin, Michel
Montant du capital : 350000 EUR

Siège social :
Adresse :
36 rue de Saint-Pétersbourg
75008 Paris
30/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7481
NOJO : BXC08298002096Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Paris 310 838 081
Dénomination : SERVICES EN ASSURANCE REASSURANCE ET PREVOYANCE - SARP SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
36 rue de Saint-Pétersbourg
75008 Paris
04/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3494
NOJO : BXC08057007993Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006
Numéro d'identification : RCS PARIS 310 838 081
Dénomination : SERVICES EN ASSURANCE REASSURANCE ET PREVOYANCE - SARP SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
36 rue de Saint-Pétersbourg
75008 Paris
Historique de l'unité légale :
01/05/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/02/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
13/12/2010 : dénomination
Dénomination : SERVICES EN ASSURANCE, REASSURANCE ET PREVOYANCE SARP
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Réassurance (NAFRev2 : 65.20Z)
25/12/2004 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/1996 : dénomination
Dénomination : SCES ASSURANCE REASSURANCE PREVOYANCE SA
01/07/1983 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Code NIC : 00043
25/12/1978 : activité principale
Activité principale : Réassurance (NAF1993 : 66.0F)
Représentants légaux :
03/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Type : Personne Physique

Nom : Dupin Gilles
Né le 01/02/1955 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
15 rue Guillaume Machault L2111 Luxembourg
Luxembourg
03/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Tour Exaltis -
61 rue Henri Regnault
92400 Courbevoie
France
03/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Type : Personne Physique

Nom : BARBET-MASSIN Michel
Né le 11/10/1957 à NEUILLY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
28 rue Fernand Forest
92150 Suresnes
France
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Tour Exaltis
61 rue Henri Regnault
92400 Courbevoie
France
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Type : Personne Physique

Nom : Tassel Paul Maurice Auguste
Né le 45//1/17/0 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
204 rue du Château des Rentiers
75013 Paris
France
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Tour Exaltis
61 rue Henri Regnault
92400 Courbevoie
France
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Type : Personne Physique

Nom : Tassel Paul Maurice Auguste
Né le 45//1/17/0 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
204 rue du Château des Rentiers
75013 Paris
France
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Type : Personne Physique

Nom : BARBET-MASSIN Michel
Né le 57//1/11/1 à SUR (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
28 rue Fernand Forest
92150 Suresnes
France
Dépôts des actes :
09//2/30/0 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°2009087570 déposé le 09//2/14/1
Etat : Déposé" "
Décision : Renouvellement de mandat de président
09//2/30/0 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°2009087570 déposé le 09//2/14/1
Etat : Déposé" "
Décision : Renouvellement de mandat de président
98//1/30/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°1999013280 déposé le 99//1/17/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
98//1/30/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°1999013280 déposé le 99//1/17/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
97//1/30/0 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°1997080173 déposé le 97//1/14/1
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire
97//1/30/0 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°1997080173 déposé le 97//1/14/1
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire
03//2/26/0 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°2003069646 déposé le 03//2/21/0
Etat : Déposé" "
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
03//2/26/0 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°2003069646 déposé le 03//2/21/0
Etat : Déposé" "
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
04//2/26/0 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°2004074957 déposé le 04//2/14/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de forme juridique
04//2/26/0 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°2004074957 déposé le 04//2/14/0
Etat : Déposé" "
Décision : Divers
04//2/26/0 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°2004074957 déposé le 04//2/14/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de forme juridique
04//2/26/0 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°2004074957 déposé le 04//2/14/0
Etat : Déposé" "
Décision : Divers
02//2/25/0 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°2004074952 déposé le 04//2/14/0
Etat : Déposé" "
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
02//2/25/0 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°2004074952 déposé le 04//2/14/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
02//2/25/0 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°2004074952 déposé le 04//2/14/0
Etat : Déposé" "
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
02//2/25/0 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°2004074952 déposé le 04//2/14/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
16//2/22/0 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°2016R076978 déposé le 16//2/29/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement relatif à l'objet social
16//2/22/0 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°2016R076978 déposé le 16//2/29/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement relatif à l'objet social
08/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°3105 déposé le 14/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
08/12/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°3105 déposé le 14/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
10/05/2004 : Acte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°54982 déposé le 14/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
26/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°54982 déposé le 14/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
26/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°54982 déposé le 14/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
26/04/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°54982 déposé le 14/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
26/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°52938 déposé le 21/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
26/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°52938 déposé le 21/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
25/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°54979 déposé le 14/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
25/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°54979 déposé le 14/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
25/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°54979 déposé le 14/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
14/07/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°79813 déposé le 29/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
13/07/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°79813 déposé le 29/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
13/07/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°79813 déposé le 29/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
13/07/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°79813 déposé le 29/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
13/07/2001 : Lettre
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°79813 déposé le 29/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent 3 ACTES
20/12/2000 : Lettre
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°20377 déposé le 30/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
23/05/2000 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°37088 déposé le 03/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
00//2/20/1 : Lettre
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°2001026950 déposé le 01//2/30/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de représentant permanent
00//2/20/1 : Lettre
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°2001026950 déposé le 01//2/30/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de représentant permanent
10/12/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°11594 déposé le 24/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social 65 R DE MONCEAU 75008 PARIS
10/12/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°11594 déposé le 24/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
01/09/1999 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°60863 déposé le 08/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/09/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°60863 déposé le 08/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
06/08/1999 : Certificat
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°60863 déposé le 08/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Attestation bancaire
03/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°27913 déposé le 28/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Autorisation d'augmentation de capital
03/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°60857 déposé le 08/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
30/06/1998 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°9827 déposé le 17/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
30/06/1998 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°9827 déposé le 17/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
28/04/1998 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°9825 déposé le 17/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
30/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°60837 déposé le 14/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)
30/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°60837 déposé le 14/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire
10/06/1997 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°60837 déposé le 14/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
10/06/1997 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°60837 déposé le 14/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
10//2/13/1 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°2011R009508 déposé le 11//2/28/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de la dénomination sociale
10//2/13/1 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°2011R009508 déposé le 11//2/28/0
Etat : Déposé" "
10//2/13/1 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°2011R009508 déposé le 11//2/28/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de la dénomination sociale
10//2/13/1 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°2011R009508 déposé le 11//2/28/0
Etat : Déposé" "
01//2/13/0 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°2001101862 déposé le 01//2/29/1
Etat : Déposé" "
Décision : Conversion du capital en euros
01//2/13/0 : Lettre
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°2001101862 déposé le 01//2/29/1
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination de représentant permanent
01//2/13/0 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°2001101862 déposé le 01//2/29/1
Etat : Déposé" "
Décision : Conversion du capital en euros
01//2/13/0 : Lettre
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°2001101862 déposé le 01//2/29/1
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination de représentant permanent
99//1/10/1 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°2000015600 déposé le 00//2/24/0
Etat : Déposé" "
Décision : Divers
99//1/10/1 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°2000015600 déposé le 00//2/24/0
Etat : Déposé" "
Décision : Divers
97//1/10/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°1997080173 déposé le 97//1/14/1
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de représentant permanent
97//1/10/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°1997080173 déposé le 97//1/14/1
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de représentant permanent
04//2/08/1 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°2005003969 déposé le 05//2/14/0
Etat : Déposé" "
Décision : Divers
04//2/08/1 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°2005003969 déposé le 05//2/14/0
Etat : Déposé" "
Décision : Divers
18//2/04/0 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°2018E159855 déposé le 18//2/29/0
Etat : Déposé" "
18//2/04/0 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°2018E159855 déposé le 18//2/29/0
Etat : Déposé" "
99//1/03/0 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°1999038183 déposé le 99//1/28/0
Etat : Déposé" "
Décision : Autorisation d'augmentation de capital
99//1/03/0 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°1999038183 déposé le 99//1/28/0
Etat : Déposé" "
Décision : Autorisation d'augmentation de capital
99//1/01/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°1999082274 déposé le 99//1/08/1
Etat : Déposé" "
Décision : Augmentation du capital social
99//1/01/0 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°1999082274 déposé le 99//1/08/1
Etat : Déposé" "
Décision : Divers
99//1/01/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°1999082274 déposé le 99//1/08/1
Etat : Déposé" "
Décision : Augmentation du capital social
99//1/01/0 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°1999082274 déposé le 99//1/08/1
Etat : Déposé" "
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°27849 déposé le 23/05/1996
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°27849 déposé le 23/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°67713 déposé le 17/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°67714 déposé le 17/12/1996
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°67716 déposé le 17/12/1996
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°67718 déposé le 17/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°67718 déposé le 17/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°67718 déposé le 17/12/1996
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°67718 déposé le 17/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°67722 déposé le 17/12/1996
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°67722 déposé le 17/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°67725 déposé le 17/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°67725 déposé le 17/12/1996
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°67725 déposé le 17/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°67725 déposé le 17/12/1996
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION NOMINATION DE VICE PRESIDENT
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°67725 déposé le 17/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°67725 déposé le 17/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale NOUVELLE DENOMINATION : SERVICES EN ASSURANCE REASSURANCE ET PREVOYANCE - SARP SA
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°67725 déposé le 17/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social NOUVEAU SIEGE : 65 RUE DE MONCEAU 75008 PARIS
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°67725 déposé le 17/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°1996036538 déposé le 96//1/23/0
Etat : Déposé" "
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°1996088395 déposé le 96//1/17/1
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de président
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°1996088398 déposé le 96//1/17/1
Etat : Déposé" "
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°1996088400 déposé le 96//1/17/1
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°1996088400 déposé le 96//1/17/1
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination de représentant permanent
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°1996088404 déposé le 96//1/17/1
Etat : Déposé" "
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°1996088407 déposé le 96//1/17/1
Etat : Déposé" "
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°1996088407 déposé le 96//1/17/1
Etat : Déposé" "
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°1996088407 déposé le 96//1/17/1
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de la dénomination sociale
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°1996088407 déposé le 96//1/17/1
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°1996036538 déposé le 96//1/23/0
Etat : Déposé" "
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°1996088395 déposé le 96//1/17/1
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de président
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°1996088398 déposé le 96//1/17/1
Etat : Déposé" "
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°1996088400 déposé le 96//1/17/1
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°1996088400 déposé le 96//1/17/1
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination de représentant permanent
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°1996088404 déposé le 96//1/17/1
Etat : Déposé" "
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°1996088407 déposé le 96//1/17/1
Etat : Déposé" "
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°1996088407 déposé le 96//1/17/1
Etat : Déposé" "
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°1996088407 déposé le 96//1/17/1
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de la dénomination sociale
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°1996088407 déposé le 96//1/17/1
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Etablissements :
03/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Type : Siège

Adresse :
36 rue de Saint-Pétersbourg
75008 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/1977
Activité : Organisation des échanges entre les sociétés participantes, mise en valeur de la marque, études liées à l'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Type : Etablissement principal

Adresse :
36 rue de Saint-Pétersbourg
75008 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/1977
Activité : Organisation des échanges entre les sociétés participantes, mise en valeur de la marque, études liées à l'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2009B00586
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 avenue des Cités Unies d'Europe
41100 Vendôme
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2009
Activité : Réassurance. Organisation des échanges entre les sociétés participantes, mise en valeur de la marque, études liées à l'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
N.C             : Etablissement ouvert" "7501
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Type : Siège

Adresse :
36 rue de Saint-Pétersbourg
75008 Paris
France
Type d’exploitation : Divers
N.C             : Etablissement ouvert" "7501
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Type : Etablissement principal
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
36 rue de Saint-Pétersbourg
75008 Paris
France
Activité ambulante : Non
Activité saisonnière : Non
Activité non sédentaire : Non
Date début d’activité : 77//1/31/0
Activité : Organisation des échanges entre les sociétés participantes, mise en valeur de la marque, études liées à l'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
N.C             : Etablissement ouvert" "7501
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Type : Siège

Adresse :
36 rue de Saint-Pétersbourg
75008 Paris
France
Type d’exploitation : Divers
N.C             : Etablissement ouvert" "7501
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Type : Etablissement principal
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
36 rue de Saint-Pétersbourg
75008 Paris
France
Activité ambulante : Non
Activité saisonnière : Non
Activité non sédentaire : Non
Date début d’activité : 77//1/31/0
Activité : Organisation des échanges entre les sociétés participantes, mise en valeur de la marque, études liées à l'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
03/05/2017 : SERVICES EN ASSURANCE, REASSURANCE ET PREVOYANCE, SARP
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/08/1977
Date à laquelle la personne commence son activité : 31/08/1977

Type de capital : Fixe
Capital : 350000.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
26/04/2017 : SERVICES EN ASSURANCE, REASSURANCE ET PREVOYANCE, SARP
Greffe : Blois (4101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/11/2009

Economie sociale et solidaire : Non
N.C             : SERVICES EN ASSURANCE, REASSURANCE ET PREVOYANCE, SARP
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création" "7501
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 77//1/31/0
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 77//1/31/0
Personne immatriculée sans activité : Non
Date à laquelle la personne commence son activité : 77//1/31/0

Type de capital : Fixe
Capital : 350000.00
Devise : EUR
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
N.C             : SERVICES EN ASSURANCE, REASSURANCE ET PREVOYANCE, SARP
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création" "7501
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 77//1/31/0
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 77//1/31/0
Personne immatriculée sans activité : Non
Date à laquelle la personne commence son activité : 77//1/31/0

Type de capital : Fixe
Capital : 350000.00
Devise : EUR
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
19//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°2020S040659 déposé le 20//2/09/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
18//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°2019S129836 déposé le 19//2/30/1
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
18//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°2019S116758 déposé le 19//2/08/1
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
17//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°2019S000951 déposé le 19//2/08/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
16//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°2017S106851 déposé le 17//2/08/1
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
15//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°2016S061530 déposé le 16//2/29/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
14//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°2015S099287 déposé le 15//2/20/1
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
13//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°2014S066636 déposé le 14//2/08/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
12//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°2013S067096 déposé le 13//2/12/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
12//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°2013S096131 déposé le 13//2/18/1
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
11//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°2012S065086 déposé le 12//2/31/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
10//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°2011S072667 déposé le 11//2/08/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
09//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°2010S079477 déposé le 10//2/28/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
08//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°2009S051613 déposé le 09//2/22/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
07//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°2008S073401 déposé le 08//2/18/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
06//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°2007S053275 déposé le 07//2/26/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
05//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°2006S043980 déposé le 06//2/20/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
04//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°2005S107498 déposé le 05//2/30/1
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
04//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°2005S083935 déposé le 05//2/13/1
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
03//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°2004S037811 déposé le 04//2/16/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
02//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°2003S095472 déposé le 03//2/13/1
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
01//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°2002S074621 déposé le 02//2/24/1
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
00//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°2001S073838 déposé le 01//2/08/1
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
99//1/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°2000S029484 déposé le 00//2/29/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
98//1/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°1999S064254 déposé le 99//1/23/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
97//1/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°1999S007667 déposé le 99//1/16/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
96//1/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°1997S079699 déposé le 97//1/04/1
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
95//1/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°1996S020781 déposé le 96//1/07/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
94//1/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°1995S019886 déposé le 95//1/02/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
93//1/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°1994S026276 déposé le 94//1/04/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
92//1/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°1993S048624 déposé le 93//1/19/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
91//1/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°1992S065251 déposé le 92//1/22/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
90//1/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°1991S072042 déposé le 91//1/30/1
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
89//1/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°1990S029617 déposé le 90//1/16/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
88//1/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°1989S022121 déposé le 89//1/04/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
87//1/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°1988S022362 déposé le 88//1/12/0
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
86//1/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°1987S055443 déposé le 87//1/17/1
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
85//1/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°1986S016294 déposé le 86//1/07/0
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°61530 déposé le 29/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°99287 déposé le 20/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°66636 déposé le 08/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°67096 déposé le 12/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°96131 déposé le 18/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°65086 déposé le 31/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°72667 déposé le 08/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°79477 déposé le 28/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°51613 déposé le 22/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°73401 déposé le 18/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°53275 déposé le 26/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°43980 déposé le 20/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°83935 déposé le 13/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°107498 déposé le 30/12/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°37810 déposé le 16/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°75801 déposé le 13/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°74590 déposé le 24/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°73823 déposé le 08/11/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°29423 déposé le 29/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°64076 déposé le 23/09/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°7638 déposé le 16/02/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°79260 déposé le 04/11/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°20768 déposé le 07/05/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°19879 déposé le 02/06/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°26270 déposé le 04/07/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°24315 déposé le 19/07/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°39323 déposé le 22/09/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°46132 déposé le 30/12/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°14815 déposé le 16/07/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°11120 déposé le 04/07/1989
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°11371 déposé le 12/07/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1986 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°28462 déposé le 17/11/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1985 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B06342
Dépôt : N°13373 déposé le 07/08/1986
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 74619 du 04/07/2022
Numéro de gestion : 1977B06342
Code activité : 6520Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles8 908 1988 908 198
ATAutres immobilisations corporelles479 885302 267177 61789 609
BBCréances rattachées à des participations4 3804 3804 380
BFPrêts7987982 198
BJTOTAL (I)9 393 2619 210 465182 79696 188
BZAutres créances1 441 9601 441 9603 803 606
CFDisponibilités69 78669 7861 728 614
CHCharges constatées d’avance15 09915 099
CJTOTAL (II)1 526 8451 526 8455 532 220
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 920 1079 210 4651 709 6415 628 409
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel350 000350 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...97 56797 567
DDRéserve légale (1)35 00035 000
DHReport à nouveau274 780257 233
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)503 673817 546
DLTOTAL (I)1 261 0201 557 346
DQProvisions pour charges100 0002 615 955
DRTOTAL (III)100 0002 615 955
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 202 805578 985
DYDettes fiscales et sociales153 161876 120
ECTOTAL (IV)1 355 9661 455 105
EETOTAL GENERAL (I à V)1 709 6415 628 409
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 355 9671 455 105
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets4 120 2396 015 657
FQAutres produits2 725 518274 902
FRTotal des produits d’exploitation (I)6 645 7586 290 559
FWAutres achats et charges externes2 797 6052 678 796
FXImpôts, taxes et versements assimilés92 010127 100
FYSalaires et traitements1 299 8971 339 557
FZCharges sociales517 065552 428
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements24 63423 413
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions100 000150 000
GEAutres charges15 50033 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 846 7124 904 296
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 999 0451 386 263
GLAutres intérêts et produits assimilés29
GPTotal des produits financiers (V)29
GRIntérêts et charges assimilées-3 7654 485
GUTotal des charges financières (VI)-3 7654 485
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)3 794-4 485
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 002 8401 381 778
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion591 737
HDTotal des produits exceptionnels (VII)591 737
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 509 47919 721
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 509 47915 972 148
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)2 509 420157 984
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 907406 247
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)6 845 8476 292 296
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)7 349 5205 474 750
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)503 673817 548
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles8 908 1988 908 198
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles277 63324 635302 269
0NAMORTISSEMENTS Total Général9 185 83124 6359 210 467
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 89973 du 18/08/2021
Numéro de gestion : 1977B06342
Code activité : 6520Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles8 908 1988 908 198
ATAutres immobilisations corporelles479 885302 267177 61789 609
BBCréances rattachées à des participations4 3804 3804 380
BFPrêts7987982 198
BJTOTAL (I)9 393 2619 210 465182 79696 188
BZAutres créances1 441 9601 441 9603 803 606
CFDisponibilités69 78669 7861 728 614
CHCharges constatées d’avance15 09915 099
CJTOTAL (II)1 526 8451 526 8455 532 220
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 920 1079 210 4651 709 6415 628 409
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel350 000350 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...97 56797 567
DDRéserve légale (1)35 00035 000
DHReport à nouveau274 780257 233
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)503 673817 546
DLTOTAL (I)1 261 0201 557 346
DQProvisions pour charges100 0002 615 955
DRTOTAL (III)100 0002 615 955
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 202 805578 985
DYDettes fiscales et sociales153 161876 120
ECTOTAL (IV)1 355 9661 455 105
EETOTAL GENERAL (I à V)1 709 6415 628 409
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 355 9671 455 105
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets4 120 2396 015 657
FQAutres produits2 725 518274 902
FRTotal des produits d’exploitation (I)6 645 7586 290 559
FWAutres achats et charges externes2 797 6052 678 796
FXImpôts, taxes et versements assimilés92 010127 100
FYSalaires et traitements1 299 8971 339 557
FZCharges sociales517 065552 428
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements24 63423 413
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions100 000150 000
GEAutres charges15 50033 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 846 7124 904 296
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 999 0451 386 263
GLAutres intérêts et produits assimilés29
GPTotal des produits financiers (V)29
GRIntérêts et charges assimilées-3 7654 485
GUTotal des charges financières (VI)-3 7654 485
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)3 794-4 485
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 002 8401 381 778
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion591 737
HDTotal des produits exceptionnels (VII)591 737
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 509 47919 721
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 509 47915 972 148
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)2 509 420157 984
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 907406 247
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)6 845 8476 292 296
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)7 349 5205 474 750
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)503 673817 548
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles8 908 1988 908 198
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles277 63324 635302 269
0NAMORTISSEMENTS Total Général9 185 83124 6359 210 467
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 40659 du 09/07/2020
Numéro de gestion : 1977B06342
Code activité : 6520Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles8 908 1988 908 198
ATAutres immobilisations corporelles479 885302 267177 61789 609
BBCréances rattachées à des participations4 3804 3804 380
BFPrêts7987982 198
BJTOTAL (I)9 393 2619 210 465182 79696 188
BZAutres créances1 441 9601 441 9603 803 606
CFDisponibilités69 78669 7861 728 614
CHCharges constatées d’avance15 09915 099
CJTOTAL (II)1 526 8451 526 8455 532 220
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 920 1079 210 4651 709 6415 628 409
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel350 000350 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...97 56797 567
DDRéserve légale (1)35 00035 000
DHReport à nouveau274 780257 233
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)503 673817 546
DLTOTAL (I)1 261 0201 557 346
DQProvisions pour charges100 0002 615 955
DRTOTAL (III)100 0002 615 955
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 202 805578 985
DYDettes fiscales et sociales153 161876 120
ECTOTAL (IV)1 355 9661 455 105
EETOTAL GENERAL (I à V)1 709 6415 628 409
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 355 9671 455 105
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets4 120 2396 015 657
FQAutres produits2 725 518274 902
FRTotal des produits d’exploitation (I)6 645 7586 290 559
FWAutres achats et charges externes2 797 6052 678 796
FXImpôts, taxes et versements assimilés92 010127 100
FYSalaires et traitements1 299 8971 339 557
FZCharges sociales517 065552 428
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements24 63423 413
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions100 000150 000
GEAutres charges15 50033 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 846 7124 904 296
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 999 0451 386 263
GLAutres intérêts et produits assimilés29
GPTotal des produits financiers (V)29
GRIntérêts et charges assimilées-3 7654 485
GUTotal des charges financières (VI)-3 7654 485
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)3 794-4 485
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 002 8401 381 778
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion591 737
HDTotal des produits exceptionnels (VII)591 737
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 509 47919 721
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 509 47915 972 148
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)2 509 420157 984
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 907406 247
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)6 845 8476 292 296
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)7 349 5205 474 750
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)503 673817 548
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles8 908 1988 908 198
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles277 63324 635302 269
0NAMORTISSEMENTS Total Général9 185 83124 6359 210 467
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 129836 du 30/12/2019
Numéro de gestion : 1977B06342
Code activité : 6520Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles8 908 1988 908 198
ATAutres immobilisations corporelles479 885302 267177 61789 609
BBCréances rattachées à des participations4 3804 3804 380
BFPrêts7987982 198
BJTOTAL (I)9 393 2619 210 465182 79696 188
BZAutres créances1 441 9601 441 9603 803 606
CFDisponibilités69 78669 7861 728 614
CHCharges constatées d’avance15 09915 099
CJTOTAL (II)1 526 8451 526 8455 532 220
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 920 1079 210 4651 709 6415 628 409
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel350 000350 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...97 56797 567
DDRéserve légale (1)35 00035 000
DHReport à nouveau274 780257 233
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)503 673817 546
DLTOTAL (I)1 261 0201 557 346
DQProvisions pour charges100 0002 615 955
DRTOTAL (III)100 0002 615 955
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 202 805578 985
DYDettes fiscales et sociales153 161876 120
ECTOTAL (IV)1 355 9661 455 105
EETOTAL GENERAL (I à V)1 709 6415 628 409
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 355 9671 455 105
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets4 120 2396 015 657
FQAutres produits2 725 518274 902
FRTotal des produits d’exploitation (I)6 645 7586 290 559
FWAutres achats et charges externes2 797 6052 678 796
FXImpôts, taxes et versements assimilés92 010127 100
FYSalaires et traitements1 299 8971 339 557
FZCharges sociales517 065552 428
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements24 63423 413
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions100 000150 000
GEAutres charges15 50033 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 846 7124 904 296
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 999 0451 386 263
GLAutres intérêts et produits assimilés29
GPTotal des produits financiers (V)29
GRIntérêts et charges assimilées-3 7654 485
GUTotal des charges financières (VI)-3 7654 485
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)3 794-4 485
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 002 8401 381 778
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion591 737
HDTotal des produits exceptionnels (VII)591 737
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 509 47919 721
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 509 47915 972 148
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)2 509 420157 984
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 907406 247
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)6 845 8476 292 296
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)7 349 5205 474 750
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)503 673817 548
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles8 908 1988 908 198
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles277 63324 635302 269
0NAMORTISSEMENTS Total Général9 185 83124 6359 210 467
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 116758 du 07/11/2019
Numéro de gestion : 1977B06342
Code activité : 6520Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles8 908 1988 908 198
ATAutres immobilisations corporelles479 885302 267177 61789 609
BBCréances rattachées à des participations4 3804 3804 380
BFPrêts7987982 198
BJTOTAL (I)9 393 2619 210 465182 79696 188
BZAutres créances1 441 9601 441 9603 803 606
CFDisponibilités69 78669 7861 728 614
CHCharges constatées d’avance15 09915 099
CJTOTAL (II)1 526 8451 526 8455 532 220
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 920 1079 210 4651 709 6415 628 409
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel350 000350 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...97 56797 567
DDRéserve légale (1)35 00035 000
DHReport à nouveau274 780257 233
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)503 673817 546
DLTOTAL (I)1 261 0201 557 346
DQProvisions pour charges100 0002 615 955
DRTOTAL (III)100 0002 615 955
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 202 805578 985
DYDettes fiscales et sociales153 161876 120
ECTOTAL (IV)1 355 9661 455 105
EETOTAL GENERAL (I à V)1 709 6415 628 409
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 355 9671 455 105
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets4 120 2396 015 657
FQAutres produits2 725 518274 902
FRTotal des produits d’exploitation (I)6 645 7586 290 559
FWAutres achats et charges externes2 797 6052 678 796
FXImpôts, taxes et versements assimilés92 010127 100
FYSalaires et traitements1 299 8971 339 557
FZCharges sociales517 065552 428
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements24 63423 413
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions100 000150 000
GEAutres charges15 50033 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 846 7124 904 296
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 999 0451 386 263
GLAutres intérêts et produits assimilés29
GPTotal des produits financiers (V)29
GRIntérêts et charges assimilées-3 7654 485
GUTotal des charges financières (VI)-3 7654 485
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)3 794-4 485
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 002 8401 381 778
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion591 737
HDTotal des produits exceptionnels (VII)591 737
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 509 47919 721
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 509 47915 972 148
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)2 509 420157 984
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 907406 247
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)6 845 8476 292 296
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)7 349 5205 474 750
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)503 673817 548
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles8 908 1988 908 198
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles277 63324 635302 269
0NAMORTISSEMENTS Total Général9 185 83124 6359 210 467
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 951 du 07/01/2019
Numéro de gestion : 1977B06342
Code activité : 6520Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles8 908 1988 908 198
ATAutres immobilisations corporelles479 885302 267177 61789 609
BBCréances rattachées à des participations4 3804 3804 380
BFPrêts7987982 198
BJTOTAL (I)9 393 2619 210 465182 79696 188
BZAutres créances1 441 9601 441 9603 803 606
CFDisponibilités69 78669 7861 728 614
CHCharges constatées d’avance15 09915 099
CJTOTAL (II)1 526 8451 526 8455 532 220
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 920 1079 210 4651 709 6415 628 409
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel350 000350 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...97 56797 567
DDRéserve légale (1)35 00035 000
DHReport à nouveau274 780257 233
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)503 673817 546
DLTOTAL (I)1 261 0201 557 346
DQProvisions pour charges100 0002 615 955
DRTOTAL (III)100 0002 615 955
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 202 805578 985
DYDettes fiscales et sociales153 161876 120
ECTOTAL (IV)1 355 9661 455 105
EETOTAL GENERAL (I à V)1 709 6415 628 409
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 355 9671 455 105
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets4 120 2396 015 657
FQAutres produits2 725 518274 902
FRTotal des produits d’exploitation (I)6 645 7586 290 559
FWAutres achats et charges externes2 797 6052 678 796
FXImpôts, taxes et versements assimilés92 010127 100
FYSalaires et traitements1 299 8971 339 557
FZCharges sociales517 065552 428
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements24 63423 413
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions100 000150 000
GEAutres charges15 50033 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 846 7124 904 296
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 999 0451 386 263
GLAutres intérêts et produits assimilés29
GPTotal des produits financiers (V)29
GRIntérêts et charges assimilées-3 7654 485
GUTotal des charges financières (VI)-3 7654 485
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)3 794-4 485
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 002 8401 381 778
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion591 737
HDTotal des produits exceptionnels (VII)591 737
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 509 47919 721
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 509 47915 972 148
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)2 509 420157 984
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 907406 247
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)6 845 8476 292 296
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)7 349 5205 474 750
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)503 673817 548
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles8 908 1988 908 198
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles277 63324 635302 269
0NAMORTISSEMENTS Total Général9 185 83124 6359 210 467
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 6851 du 31/10/2017
Numéro de gestion : 1977B06342
Code activité : 6520Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles8 908 1988 908 198
ATAutres immobilisations corporelles479 885302 267177 61789 609
BBCréances rattachées à des participations4 3804 3804 380
BFPrêts7987982 198
BJTOTAL (I)9 393 2619 210 465182 79696 188
BZAutres créances1 441 9601 441 9603 803 606
CFDisponibilités69 78669 7861 728 614
CHCharges constatées d’avance15 09915 099
CJTOTAL (II)1 526 8451 526 8455 532 220
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 920 1079 210 4651 709 6415 628 409
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel350 000350 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...97 56797 567
DDRéserve légale (1)35 00035 000
DHReport à nouveau274 780257 233
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)503 673817 546
DLTOTAL (I)1 261 0201 557 346
DQProvisions pour charges100 0002 615 955
DRTOTAL (III)100 0002 615 955
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 202 805578 985
DYDettes fiscales et sociales153 161876 120
ECTOTAL (IV)1 355 9661 455 105
EETOTAL GENERAL (I à V)1 709 6415 628 409
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 355 9671 455 105
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets4 120 2396 015 657
FQAutres produits2 725 518274 902
FRTotal des produits d’exploitation (I)6 645 7586 290 559
FWAutres achats et charges externes2 797 6052 678 796
FXImpôts, taxes et versements assimilés92 010127 100
FYSalaires et traitements1 299 8971 339 557
FZCharges sociales517 065552 428
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements24 63423 413
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions100 000150 000
GEAutres charges15 50033 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 846 7124 904 296
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 999 0451 386 263
GLAutres intérêts et produits assimilés29
GPTotal des produits financiers (V)29
GRIntérêts et charges assimilées-3 7654 485
GUTotal des charges financières (VI)-3 7654 485
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)3 794-4 485
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 002 8401 381 778
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion591 737
HDTotal des produits exceptionnels (VII)591 737
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 509 47919 721
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 509 47915 972 148
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)2 509 420157 984
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 907406 247
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)6 845 8476 292 296
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)7 349 5205 474 750
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)503 673817 548
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles8 908 1988 908 198
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles277 63324 635302 269
0NAMORTISSEMENTS Total Général9 185 83124 6359 210 467
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