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de Vallan

SERVICES MATERIELS POUR TRAVAUX LIMOUSIN

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2020
Enseigne : MATERIELS ET TRAVAUX INDUSTRIELS MTI
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38034645200036 / Siren : 380346452 / NIC : 00036
N° de TVA : FR 44 380346452
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
77 : Activités de location et location-bail
Cette division comprend la location et la location-bail à des clients d’actifs corporels ou incorporels non financiers, dont un vaste éventail de biens corporels tels que les automobiles, les ordinateurs, les biens de consommation et les machines et le matériel d’usage industriel, en contrepartie de paiements périodiques. Elle est divisée en :
- location de véhicules automobiles ;
- location d’articles de loisirs et de sport et de biens personnels et domestiques ;
- location-bail d’autres machines et équipements utilisés principalement à des fins commerciales, y compris des matériels de transport ;
- location-bail d’actifs incorporels non financiers. Seule la fourniture de contrats de location-exploitation est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- le crédit-bail (cf. 64.91Z)
- la location de biens immobiliers (cf. section L)
- la location d’équipements avec opérateur (cf. activités correspondantes en fonction des activités effectuées avec ces équipements : section F pour la construction, section H pour le transport, etc.)
77.3 : Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens
77.32 : Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
77.32Z : Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
Cette sous-classe comprend :
- la location et la location-bail de machines et équipements pour le bâtiment et le génie civil, sans opérateur : • camions-grues • échafaudages et plates-formes de travail, sans montage ni démontage

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la location de machines ou de matériels de construction et de génie civil, avec opérateur (cf. 43) Produits associés : 77.32.10
28.92Z-B : Fabrication de matériels de travaux publics
Cette classe comprend :
-la fabrication de bétonnières et d’appareils à gâcher le ciment ;
-la fabrication de matériel pour la préparation du bitume ;
-la fabrication de machines et d’appareils de terrassement :
-bouteurs (bulldozers), bouteurs biais (angledozers), niveleuses, décapeuses (scrapers), pelles mécaniques, chargeuses et chargeuses-pelleteuses, etc. ;
-la fabrication de sonnettes de battage et de machines pour l’arrachage des pieux, d’épandeurs de mortier et de bitume, de machines pour le surfaçage du béton, etc. ;
-la fabrication de tracteurs poseurs de voies et de tracteurs utilisés dans la construction ;
-la fabrication de lames de bouteurs et de bouteurs biais ;
-la fabrication de camions à benne tout-terrain

Cette classe ne comprend pas :
-la fabrication d’autres tracteurs (cf. 28.30Z et 29.10Z) ;
-la fabrication de machines-outils pour le travail de la pierre, y compris les machines à fendre ou à cliver (cf. 28.49Z) ;
-la fabrication de camions-bétonnières (cf. 29.10Z)
Coordonnées de l'établissement :
SERVICES MATERIELS POUR TRAVAUX LIMOUSIN
Adresse :
13 Rue LEON LECORNU
19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
Liens de succession de l'établissement :
01/07/2020 : Succession
Prédécesseur : SERVICES MATERIELS POUR TRAVAUX LIMOUSIN
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1991
Dénomination : SERVICES MATERIELS POUR TRAVAUX LIMOUSIN
Activité principale : Location et location-bail de machines et équipements pour la construction (NAFRev2 : 77.32Z)
Sigle : SMTL
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
18/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°540
NOJO : 1901MYG12195000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Brive 380 346 452
Dénomination : SERVICES MATERIELS POUR TRAVAUX LIMOUSIN S.M.T.L
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°890
NOJO : 1901MYG11155800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Brive 380 346 452
Dénomination : SERVICES MATERIELS POUR TRAVAUX LIMOUSIN S.M.T.L
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°891
NOJO : 1901MYG11156200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Brive 380 346 452
Dénomination : SERVICES MATERIELS POUR TRAVAUX LIMOUSIN S.M.T.L
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/07/2020 : Modifications générales

Annonce N°436
NOJO : 0001901MYG97130
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE (19)
Date de commencement d'activité : 01/01/1991
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Brive 380 346 452
Dénomination : SERVICES MATERIELS POUR TRAVAUX LIMOUSIN S.M.T.L
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/04/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°245
NOJO : 1901MYG95415000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Brive 380 346 452
Dénomination : SERVICES MATERIELS POUR TRAVAUX LIMOUSIN S.M.T.L
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°444
NOJO : 1901MYG88164000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Brive 380 346 452
Dénomination : SERVICES MATERIELS POUR TRAVAUX LIMOUSIN S.M.T.L
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/02/2018 : Modifications générales

Annonce N°510
NOJO : 190111901411830
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE (19)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification du capital. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Brive 380 346 452
Dénomination : SERVICES MATERIELS POUR TRAVAUX LIMOUSIN S. M. T. L
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MONTEIL Frederic en fonction le 06 Février 2018
Montant du capital : 160000.00 EUR
19/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1732
NOJO : 111901407699634
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Brive 380 346 452
Dénomination : SERVICES MATERIELS POUR TRAVAUX LIMOUSIN S. M. T. L
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2189
NOJO : 111901399236456
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Brive 380 346 452
Dénomination : SERVICES MATERIELS POUR TRAVAUX LIMOUSIN S. M. T. L
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1793
NOJO : 111901364037903
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Brive 380 346 452
Dénomination : SERVICES MATERIELS POUR TRAVAUX LIMOUSIN S. M. T. L
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°744
NOJO : 111901344084611
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Brive 380 346 452
Dénomination : SERVICES MATERIELS POUR TRAVAUX LIMOUSIN S. M. T. L
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2045
NOJO : 111901325064955
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Brive 380 346 452
Dénomination : SERVICES MATERIELS POUR TRAVAUX LIMOUSIN S. M. T. L
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/10/2013 : Modifications générales

Annonce N°443
NOJO : BXB13291001020P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Descriptif : Approbation du projet de fusion: Société ayant participé à l'opération de fusion: SARL MATERIELS ET TRAVAUX INDUSTRIELS Le grand Chemin 19330 St Germain les Vergnes RCS Brive B 409 153 871

Numéro d'identification : RCS Brive 380 346 452
Dénomination : SERVICES MATERIELS POUR TRAVAUX LIMOUSIN S. M. T. L
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/07/2013 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°148
NOJO : BXA13179002188X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION MATERIELS ET TRAVAUX INDUSTRIELS Forme juridique Société à responsabilité limitée à associé unique Au capital de 70000 EUR Siège social ST GERMAIN LES VERGNES 19330 ST GERMAIN LES VERGNES N° RCS 409153871 RCS BRIVE, est société absorbée. SERVICES MATERIELS POUR TRAVAUX LIMOUSIN S.M.T.L Forme juridique Société à responsabilité limitée Au capital de 160000 EUR Siège social Le Grand Chemin ST GERMAIN LES VERGNES 19330 ST GERMAIN LES VERGNES N° RCS 380346452 RCS BRIVE, est société absorbante. Actif : 471839,92 euros Passif : 151498,41 euros Actif net apporté : 320341,51 euros Rapport d'échange des droits sociaux : La société SERVICES MATERIELS POUR TRAVAUX LIMOUSIN SMTL détenant la totalité des 500 parts composant le capital social de la société MATERIELS ET TRAVAUX INDUSTRIELS en sigle MTI il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Date du projet : 03/05/2013 Date du dépôt : 15/05/2013, lieu du dépôt : Greffe Tribunal de commerce de Brive.

Numéro d'identification : RCS Brive 380 346 452
Dénomination : SERVICES MATERIELS POUR TRAVAUX LIMOUSIN S. M. T. L
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 160000.00 EUR
29/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2056
NOJO : BXC131640074332
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Brive 380 346 452
Dénomination : SERVICES MATERIELS POUR TRAVAUX LIMOUSIN S. M. T. L
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2256
NOJO : BXC12021015590F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Brive 380 346 452
Dénomination : SERVICES MATERIELS POUR TRAVAUX LIMOUSIN S. M. T. L
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1043
NOJO : BXC11012011149C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Brive 380 346 452
Dénomination : SERVICES MATERIELS POUR TRAVAUX LIMOUSIN S. M. T. L
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2234
NOJO : BXC10126019359X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Brive 380 346 452
Dénomination : SERVICES MATERIELS POUR TRAVAUX LIMOUSIN S. M. T. L
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
le Grand Chemin Saint-Germain les Vergnes
19330 Saint-Germain-les-Vergnes
19/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2233
NOJO : BXC10126019360I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Brive 380 346 452
Dénomination : SERVICES MATERIELS POUR TRAVAUX LIMOUSIN S. M. T. L
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
le Grand Chemin Saint-Germain les Vergnes
19330 Saint-Germain-les-Vergnes
22/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4252
NOJO : BXC08077008100S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TULLE (19)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Tulle 380 346 452
Dénomination : SERVICES MATERIELS POUR TRAVAUX LIMOUSIN S.M.T.L
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
le Grand chemin,
19330 Saint-Germain-les-Vergnes
Historique de l'unité légale :
01/07/2020 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00036
Economie sociale et solidaire : Oui
27/12/2017 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location et location-bail de machines et équipements pour la construction (NAFRev2 : 77.32Z)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Location de machines et équipements pour la construction (NAF1993 : 71.3C)
Représentants légaux :
28/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1991B30002
Type : Personne Physique

Nom : MONTEIL Frédéric
Né le 02/08/1968 à Tulle (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
Tillot
19270 Sadroc
FRANCE
28/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1991B30002
Type : Personne Physique

Nom : MONTEIL Frédéric
Né le 02/08/1968 à Tulle (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
Tillot
19270 Sadroc
FRANCE
16/10/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1991B30002
Type : Personne Physique

Nom : MONTEIL JEAN-MICHEL
Né le 16/10/1944 à Tulle (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Le Grand Chemin
19330 Saint-Germain-les-Vergnes
FRANCE
Dépôts des actes :
01/07/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1991B30002
Dépôt : N°2677 déposé le 27/07/2020
Etat : Déposé
01/07/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1991B30002
Dépôt : N°2677 déposé le 27/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
23/07/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1991B30002
Dépôt : N°5406 déposé le 06/12/2019
Etat : Déposé
27/12/2017 : Procès-verbal de la gérance
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1991B30002
Dépôt : N°568 déposé le 06/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
27/12/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1991B30002
Dépôt : N°568 déposé le 06/02/2018
Etat : Déposé
27/12/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1991B30002
Dépôt : N°569 déposé le 06/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
27/12/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1991B30002
Dépôt : N°569 déposé le 06/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/12/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1991B30002
Dépôt : N°569 déposé le 06/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/12/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1991B30002
Dépôt : N°569 déposé le 06/02/2018
Etat : Déposé
15/12/2017 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1991B30002
Dépôt : N°3251 déposé le 18/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
15/11/2017 : Décision de gérance
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1991B30002
Dépôt : N°2833 déposé le 22/11/2017
Etat : Déposé
Décision : SOUS CONDITION SUSPENSIVE
14/11/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1991B30002
Dépôt : N°2833 déposé le 22/11/2017
Etat : Déposé
Décision : SOUS CONDITION SUSPENSIVE
28/08/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1991B30002
Dépôt : N°2356 déposé le 16/10/2013
Etat : Déposé
Décision : DECLARATION DE CONFORMITE
28/08/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1991B30002
Dépôt : N°2356 déposé le 16/10/2013
Etat : Déposé
Décision : DECLARATION DE CONFORMITE
03/05/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1991B30002
Dépôt : N°1095 déposé le 15/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
03/05/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1991B30002
Dépôt : N°1095 déposé le 15/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
31/07/2008 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1991B30002
Dépôt : N°737 déposé le 03/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Donation/partage de parts
31/07/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1991B30002
Dépôt : N°737 déposé le 03/09/2008
Etat : Déposé
31/07/2008 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1991B30002
Dépôt : N°737 déposé le 03/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Donation/partage de parts
31/07/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1991B30002
Dépôt : N°737 déposé le 03/09/2008
Etat : Déposé
30/03/2002 : Acte modificatif
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1991B30002
Dépôt : N°372 déposé le 22/05/2002
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 30/03/2002
30/03/2002 : Acte modificatif
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1991B30002
Dépôt : N°372 déposé le 22/05/2002
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 30/03/2002
07/03/1994 : Acte modificatif
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1991B30002
Dépôt : N°196 déposé le 22/03/1994
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 07/03/1994
07/03/1994 : Acte modificatif
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1991B30002
Dépôt : N°196 déposé le 22/03/1994
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 07/03/1994
N.C             : Acte modificatif
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1991B30002
Dépôt : N°196 déposé le 22/03/1994
Etat : Déposé
Décision : DECLARATION DE CONFORMITE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1991B30002
Dépôt : N°196 déposé le 22/03/1994
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR
N.C             : Acte modificatif
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1991B30002
Dépôt : N°196 déposé le 22/03/1994
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL
N.C             : Acte modificatif
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1991B30002
Dépôt : N°196 déposé le 22/03/1994
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DU SIEGE A LE GRAND CHEMIN ST GERMAIN LES VERGNES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1991B30002
Dépôt : N°372 déposé le 22/05/2002
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR
N.C             : Acte modificatif
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1991B30002
Dépôt : N°372 déposé le 22/05/2002
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL
N.C             : Acte modificatif
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1991B30002
Dépôt : N°196 déposé le 22/03/1994
Etat : Déposé
Décision : DECLARATION DE CONFORMITE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1991B30002
Dépôt : N°196 déposé le 22/03/1994
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR
N.C             : Acte modificatif
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1991B30002
Dépôt : N°196 déposé le 22/03/1994
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL
N.C             : Acte modificatif
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1991B30002
Dépôt : N°196 déposé le 22/03/1994
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DU SIEGE A LE GRAND CHEMIN ST GERMAIN LES VERGNES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1991B30002
Dépôt : N°372 déposé le 22/05/2002
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR
N.C             : Acte modificatif
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1991B30002
Dépôt : N°372 déposé le 22/05/2002
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL
Etablissements :
28/07/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1991B30002
Type : Siège

Adresse :
13 Rue Leon Lecornu
19100 Brive-la-Gaillarde
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
28/07/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1991B30002
Type : Etablissement principal

Adresse :
13 Rue Leon Lecornu
19100 Brive-la-Gaillarde
FRANCE

Domiciliaire :
Nom : SCI LIF
Siren : 883366916
Greffe : Brive
Enseigne : MATERIELS ET TRAVAUX INDUSTRIELS MTI
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : Le negoce et la location de tous materiels de travaux publics carrieres, industrie, la vente de pieces de rechange se rapportant auxdits materiels et la reparation desdits materiels
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/10/2013 : Etablissement ouvert

Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1991B30002
Type : Siège

Adresse :
Le Grand Chemin
ST GERMAIN LES VERGNES
19330 Saint-Germain-les-Vergnes
FRANCE
16/10/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1991B30002
Type : Etablissement principal

Adresse :
Le Grand Chemin
.
19330 Saint-Germain-les-Vergnes
FRANCE
Enseigne : MATERIELS ET TRAVAUX INDUSTRIELS MTI
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : LE NEGOCE ET LA LOCATION DE TOUS MATERIELS DE TRAVAUX PUBLICS CARRIERES, INDUSTRIE, LA VENTE DE PIECES DE RECHANGE SE RAPPORTANT AUXDITS MATERIELS ET LA REPARATION DESDITS MATERIELS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
28/07/2020 : Ajout
Greffe : Brive (1901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : SIRET : 380 346 452 00028 APE : 713C (RENSEIGNEMENTS FOURNIS PAR L'INSEE)
28/07/2020 : Ajout
Greffe : Brive (1901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Brive
28/07/2020 : Ajout
Greffe : Brive (1901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 16/10/2013
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination MATERIELS ET TRAVAUX INDUSTRIELS Forme juridique SARL Siège social LE GRAND CHEMIN 19330 ST GERMAIN LES VERGNES Rcs BRIVE B 409 153 871
16/10/2013 : Ajout
Greffe : Brive (1901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 11474
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Brive
16/10/2013 : Ajout
Greffe : Brive (1901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 13961
Date d’ajout de l’observation : 16/10/2013
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination MATERIELS ET TRAVAUX INDUSTRIELS Forme juridique SARL Siège social LE GRAND CHEMIN 19330 ST GERMAIN LES VERGNES Rcs BRIVE B 409 153 871
16/10/2013 : Ajout
Greffe : Brive (1901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 11473
Texte de l'observation : SIRET : 380 346 452 00028 APE : 713C (RENSEIGNEMENTS FOURNIS PAR L'INSEE)
Personnes morales :
28/07/2020 : SERVICES MATERIELS POUR TRAVAUX LIMOUSIN S.M.T.L
Greffe : Brive (1901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/01/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 160000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
16/10/2013 : SERVICES MATERIELS POUR TRAVAUX LIMOUSIN S.M.T.L
Greffe : Brive (1901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/01/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 160000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1991B30002
Dépôt : N°831 déposé le 27/04/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1991B30002
Dépôt : N°976 déposé le 17/04/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1991B30002
Dépôt : N°3260 déposé le 06/12/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1991B30002
Dépôt : N°1641 déposé le 27/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1991B30002
Dépôt : N°382 déposé le 22/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1991B30002
Dépôt : N°382 déposé le 22/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1991B30002
Dépôt : N°708 déposé le 23/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1991B30002
Dépôt : N°708 déposé le 23/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1991B30002
Dépôt : N°1283 déposé le 07/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1991B30002
Dépôt : N°1283 déposé le 07/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1991B30002
Dépôt : N°1225 déposé le 24/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1991B30002
Dépôt : N°1225 déposé le 24/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1991B30002
Dépôt : N°17 déposé le 05/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1991B30002
Dépôt : N°17 déposé le 05/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1991B30002
Dépôt : N°3 déposé le 04/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1991B30002
Dépôt : N°3 déposé le 04/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1991B30002
Dépôt : N°675 déposé le 20/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1991B30002
Dépôt : N°675 déposé le 20/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1991B30002
Dépôt : N°676 déposé le 20/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1991B30002
Dépôt : N°676 déposé le 20/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1991B30002
Dépôt : N°84 déposé le 05/02/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1991B30002
Dépôt : N°84 déposé le 05/02/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1991B30002
Dépôt : N°242 déposé le 23/03/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1991B30002
Dépôt : N°242 déposé le 23/03/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1991B30002
Dépôt : N°106 déposé le 16/02/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1991B30002
Dépôt : N°106 déposé le 16/02/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1991B30002
Dépôt : N°1013 déposé le 25/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1991B30002
Dépôt : N°1013 déposé le 25/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1991B30002
Dépôt : N°252 déposé le 20/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1991B30002
Dépôt : N°252 déposé le 20/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1991B30002
Dépôt : N°273 déposé le 29/04/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1991B30002
Dépôt : N°273 déposé le 29/04/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1991B30002
Dépôt : N°264 déposé le 16/05/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1991B30002
Dépôt : N°264 déposé le 16/05/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1991B30002
Dépôt : N°295 déposé le 30/04/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1991B30002
Dépôt : N°295 déposé le 30/04/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1991B30002
Dépôt : N°237 déposé le 17/04/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1991B30002
Dépôt : N°237 déposé le 17/04/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1991B30002
Dépôt : N°259 déposé le 12/04/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1991B30002
Dépôt : N°259 déposé le 12/04/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1991B30002
Dépôt : N°258 déposé le 20/04/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1991B30002
Dépôt : N°258 déposé le 20/04/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1991B30002
Dépôt : N°172 déposé le 08/04/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1991B30002
Dépôt : N°172 déposé le 08/04/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1991B30002
Dépôt : N°219 déposé le 19/03/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1991B30002
Dépôt : N°219 déposé le 19/03/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1991B30002
Dépôt : N°247 déposé le 27/03/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1991B30002
Dépôt : N°247 déposé le 27/03/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : BRIVE (1901)
Numéro de dépôt : 1500 du 15/06/2023
Numéro de gestion : 1991B30002
Code activité : 7732Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : BRIVE (1901)
Numéro de dépôt : 924 du 08/04/2022
Numéro de gestion : 1991B30002
Code activité : 7732Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : BRIVE (1901)
Numéro de dépôt : 920 du 08/04/2022
Numéro de gestion : 1991B30002
Code activité : 7732Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BRIVE (1901)
Numéro de dépôt : 831 du 27/04/2020
Numéro de gestion : 1991B30002
Code activité : 7732Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BRIVE (1901)
Numéro de dépôt : 976 du 17/04/2019
Numéro de gestion : 1991B30002
Code activité : 7732Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BRIVE (1901)
Numéro de dépôt : 3260 du 06/12/2017
Numéro de gestion : 1991B30002
Code activité : 7732Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BRIVE (1901)
Numéro de dépôt : 1641 du 27/07/2017
Numéro de gestion : 1991B30002
Code activité : 7732Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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