SERVICES PLUS AIDE A DOMICILE

Informations de l'établissement :

Date de création : 02/08/2005

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 48456379600016 / Siren : 484563796 / NIC : 00016

N° de TVA : FR 27 484563796

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/06/2009

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

88 : Action sociale sans hébergement

Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.

88.1 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées

88.10 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées

Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires destinés aux personnes âgées et handicapées à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.30)

88.10A : Aide à domicile

Cette sous-classe comprend :
- les visites à domicile et les services d’auxiliaires de vie rendus aux personnes âgées et handicapées

Cette sous-classe comprend aussi :
- les services d’aide, assurés par des organismes extérieurs, à des personnes âgées et handicapées vivant en hébergement collectif
- l’aide à domicile en milieu rural

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services d’auxiliaires médicaux (cf. 86.90) Produits associés : 88.10.11, 88.10.14

Coordonnées de l'établissement :
SERVICES PLUS AIDE A DOMICILE

Adresse :
15 Chemin DES COURBEANTES
95500 LE THILLAY

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)

01/07/2007 : état administratif

Etat administratif : Ouvert

30/06/2007 : état administratif

Etat administratif : Fermé

28/03/2006 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Informations de l'unité légale :

Date de création : 02/08/2005

Dénomination : SERVICES PLUS AIDE A DOMICILE

Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)

Identifiant association RNA : W952002805

Catégorie juridique : Association déclarée

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Oui

Publications au Bodacc :

17/07/2013 : Jugement prononçant

Annonce N°1469
NOJO : BXA131930002259
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE (95)
Identifiant client : 20130709HY72

Jugement prononçant du 18 juin 2013
Nature : Autre jugement prononçant
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ;
fixant la date de cessation des paiements 19 décembre 2011 ;
désignant en qualité de Liquidateur, Maître MANDIN (Yannick) domicilié 23, rue Victor Hugo, BP 159 à 95304 Cergy-Pontoise Cedex et en qualité de Juge Commissaire, Monsieur CLODY (Philippe) ;
désignant la S.C.P. MARTINOT SAVIGNAT aux fins d'inventaire des biens de la débitrice ;
impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc pour déclarer leurs créances entre les mains du Liquidateur ;
fixe le délai aux fins de clôture de la procédure à dix huit mois ;
ordonne la publicité légale ;
ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire

Numéro d'identification : RCS Pontoise 484 563 796
Dénomination : ASSOCIATION SERVICES PLUS AIDE A DOMICILE
Forme juridique : Association

Historique de l'unité légale :

01/01/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)

01/07/2007 : état administratif

Etat administratif : Active

30/06/2007 : état administratif

Etat administratif : Cessée

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