SERVICES PORTUAIRES SETOIS

Informations de l'établissement :

Date de création : 06/04/2007

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 49531434600018 / Siren : 495314346 / NIC : 00018

N° de TVA : FR 50 495314346

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE

Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)

52 : Entreposage et services auxiliaires des transports

Cette division comprend les activités d’entreposage et les services auxiliaires des transports, tels que l’exploita- tion des infrastructures de transport (comme les ports, aéroports, gares, infrastructures à péage, etc.), les activi- tés de manutention du fret et l’organisation du transport de fret (acheminement des produits, recherche de transporteurs).

52.2 : Services auxiliaires des transports

Ce groupe comprend les activités auxiliaires liées au transport de personnes ou de fret, telles que l’exploitation et l’entretien d’infrastructures de transport, la manutention du fret à différentes étapes du transport et l’organisation du transport de fret.

52.24 : Manutention

Cette classe comprend :
- le chargement et le déchargement de marchandises ou de bagages, quel que soit le mode de transport utilisé

52.24A : Manutention portuaire

Cette sous-classe comprend :
- le chargement et le déchargement de marchandises ou de bagages dans les ports maritimes
- l’arrimage et le débardage de conteneurs et d’autres marchandises dans les ports maritimes

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’infrastructures de transport (cf. 52.21Z, 52.22Z et 52.23Z) Produits associés : 52.24.11p, 52.24.13p

Coordonnées de l'établissement :
SERVICES PORTUAIRES SETOIS

Adresse :
ZONE PORTUAIRE
34200 SETE

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Manutention portuaire (NAFRev2 : 52.24A)

01/05/2007 : activité principale, caractère employeur

Activité principale : Manutention portuaire (NAFRev1 : 63.1A)
Caractère employeur : Oui

Accords d'entreprise :

17/01/2019 : UN ACCORD D’AMENAGEMENT ET D’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SPS

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03419001193
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 16/08/2022
Date de dépôt : 29/01/2019
Date du texte : 17/01/2019
Date d'effet : 01/02/2019
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 22/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale unifiée ports et manutention (3017)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SERVICES PORTUAIRES SETOIS
Siret : 49531434600018
Code APE : 5224A
Secteur : Manutention portuaire

Thèmes de l'accord :

052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
057 - Forfaits (en heures, en jours)
058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité
142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 06/04/2007

Dénomination : SERVICES PORTUAIRES SETOIS

Dénomination usuelle: SERVICES PORTUAIRES SETOIS

Activité principale : Manutention portuaire (NAFRev2 : 52.24A)

Sigle : SPS

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

25/07/2023 : Modifications générales

Annonce N°835
NOJO : 003405MYG735578
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 495 314 346
Dénomination : SERVICES PORTUAIRES SETOIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 150000.00 EUR

12/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2433
NOJO : 3405MYG70015900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.